CONSTITUANT LÉ MINISTÈRE DU 14 NOVEMBRE

curage, les prêts pour irrigations et dessèchements, l'aménagement des eaux et l'assainissement des marais communaux.

Si vous donnez votre approbation aux vues que je viens d'avoir l'honneur de vous soumettre, je vous prie de vouloir bien signer le décret suivant.

Veuillez agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect.

Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, Léon Gambetta.

Le Président de la République française,

Sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères,

Décrète :

Art. premier. — Il est créé un ministère de l'agriculture.

Art. 2. — ■ Ce ministère a dans ses attributions les services actuels de l'administration de l'agriculture. (Budget ordinaire. 2e partie : Services généraux des ministères. (Chap. ler, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 8 bis, 9, 10, 11, 12, 17, 18, 19; 3e partie, Chap. 23, 24, 25, 26, 27; 4° partie. Chap. 28 : Budget sur ressources spéciales, chap. Ier; le service des études et subventions pour travaux d'irrigation, de dessèchement et de curage ; des travaux d'amélioration agricole, de l'assainissement des marais communaux, des prêts pour irrigations et dessèchements, de la garantie d'intérêt aux Compagnies concessionnaires de canaux d'irrigation ou de grandes entreprises d'amélioration agricole, des études et travaux relatifs à l'aménagement des eaux (chap. 19 de la lre section du budget des travaux publics ; chap. 38, 40, 41, 42 de la 2e section; chap. 13 du budget des dépenses sur ressources extraordinaires des travaux publics).

Art. 3. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 14 novembre 1881.

Jules Grévy.

Par le Président de la République :

Le président du conseil des ministres, ministre des affaires étrangères,

Léon JGambetta.

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