DROITS DE LÉTAT EN MATIÈRE DE POLICE DES CULTES

L'article 1er de la Convention passée à Paris le 26 messidor an IX, entre les fondés de pouvoirs du Premier Consul de la République française et ceux du pape Pie VII, est conçu en ces termes :

« La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera publie; , en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique . » Dans cette clause qui, selon le récit d'un des plénipotentiaires 1, fut la plus longuement débattue et sur laquelle, plus d'une fois, l'œuvre de la négociation parut devoir se briser, il y a deux choses : l'affirmation précise des droits de l'État en matière de police des cultes, l'engagement pris par l'Église de respecter ces droits. Le gouvernement français accorde au saint-père les deux points qu'on avait regardés à Rome comme « les deux pivots du Concordat » 2 : le libre exercice de la