L'ÉLECTION DE M. DE DOUVILLE-JVIAILLEFEU A ABBEVILLE

(deuxième circonscription)

Prononcés les 24 mars et 6 avril 1876

La vérification des pouvoirs occupa presque exclusivement les séances des deux Chambres jusqu'aux vacances de Pâques. Le Sénat valida de parti pris les élections les plus radicalement viciées, celles de M. Caillaux, de Talhouët et Vétillard dans la Sartlie, de M. de Broglie dans l'Eure, de M. Valéry dans la Corse, de M. de Pelleport dans la Gironde, de M. de La Jaille àla Guadeloupe, de MM. Alexandre et Dupasquier dans la Savoie. Les actes de candidature officielle les plus scandaleux n'étaient, selon l'euphémisme d'un rapporteur (M. Thér} ) que des « coïncidences fâcheuses ». ' "

En revanche, la Chambre "des députés fit preuve, dans la vérification des pouvoirs de ses membres, de la sévérité la plus juste et la plus morale. Le 20 mars, elle invalidait l'élection de M. Malartre, à qui la commission de l'ecensement avait compté 68 bulletins de plus qu'il y avait eu de votants. Le 21, sur la proposition de M. Floquet, elle décidait que l'élection de M. d'Ayguesvives, dans la troisième circonscription de Toulouse, serait soumise à une enquête parlementaire comme étant entachée de candidature offi-

cielle et de pression g-ouvernementale. Le 23, M. Henri Brisson présentait au nom du T"" bureau le rapport sur l'élection de Pontivy. « Au premier tour de scrutin, disait M. Henri Brisson, trois concurrents étaient en présence : M. le comte de Mun, fondateur des cercles catholiques, M. l'abbé Cadoret et M. Maillet.

« Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité exigée par la loi, il fut procédé à un deuxième tour de scrutin.

u M. le comte de Mun obtint 10,72.') voix, contre 8,7i-8 données à M. l'abbé Cadoret.

« La différence est de 1,977 voix. M. de Mun en a fait un argument en faveur de la validation de son élection, mais cet argument perd de sa valeur en présence de faits graves d'un caractère général.

« Une protestation de M. Maillet signale une pression cléricale exercée dans tout l'arrondissement au profit de M. de Mun .

« Une lettre de M. l'évèque de Vannes, reproduite dans les journaux du département, déclarait que la porte de l'évêché avait été interdite à M. l'abbé Cadoret et pressait les électeurs à voter en faveur de M. de Mun, dont le triomphe devait être celui de l'Eglise catholique.

« Une protestation de deux électeurs affirme que le bruit du désistement de M. l'abbé Cadoret aurait été répandu par le crieur public dans la commune de Mauriac. M. le comte de Mun répond que le bruit de ce désistement avait été apporté par des journaux de Paris. Quoi qu'il en soit, cette nouvelle fausse a exercé une intluence considérable, notamment dans le canton de Guéménée.

M Comment ce bruit a-t-il pu se répandre, alors que M. l'abbé Cadoret a persisté jusqu'au bout dans ses elforts électoraux?

« Invité avenir fournir des explications devant le bureau, M. l'abbé Cadoret a répondu qu'il avait le /egret de ne pouvoir répondre à ce désir, sa qualité de prêtre lui commandant une réserve extrême dans un débat où des questions religieuses se trouvaient mêlées à la politique.

« C'est cette lettre de M. l'abbé Cadoret qui a décidé le bureau à conclure aune enquête. Car elle portait des traces visibles de contrainte. Comment l'expliquer, en effet, de la part d'un prêtre qui, par sa candidature soutenue énergi-

quement, s'était mis en lutte contre tout le clergé supérieur? Le bureau y a vu la preuve de la continuation de la pression cléricale, qui a caractérisé l'élection de Ponlivr, et dont la lettre de l'évêque de Vannes a été l'éclatante manifestation.

« L'évêque lui-même obéissait d'ailleurs à des ordres venus de haut.

« Le pape avait envoyé à M. le comte de Mun la croix de commandeur de l'ordre de Saint-Grégoire, et les feuilles religieuses s'étaient empressées aussitôt de déclarer que c'était là une investiture donnée au candidat de l'Église romaine et de la religion.

« Le journa4 le Monde donnait à M. de Mun, à cette occasion, le titre de chevalier du Syllabus.

« La candidature de M. le comte de Mun a donc été la candidature officielle du souverain pontife. Comment s'étonner dès lors que d'humbles prêtres aient tout mis en O'uvre pour combattre, comme ouïe disait, le bon combat?

« M. le comte de Mun avait déclaré lui-même aux électeurs de Pontivy que c'était fort de l'appui du premier pasteur du diocèse qu'il se présentait à eux.

« La minorité du bureau a objecté que le clei'gé avait, comme tout le monde, le droit d'avoir et de désigner ses candidats. La majorité du bureau n'a nullement contesté ce droit; elle s'est seulement demandé si l'on n'en avait pas abusé. {Très bien! très bien! à gauche.)

« Elle s'est demandé s'il était possible, dans un État indépendant, d'admettre une candidature imposée par Rome.

« Elle a pensé qu'une enquête était nécessaire pour faire la lumière. Le bureau conclut donc à l'enquête.

« Il a été entendu entre le 1'^ bureau et M. le comte de Mun que le rapporteur demanderait à la Chambre de remetti'e la di cussion du rapport à demain. »

Le Icndeiiiain 24 mars, M. le comte de Mun défendait l'élection en ces termes : « L'enquête sur mon élection. Messieurs, mais elle est faite, et je vais aider à la compléter.

« Oui, j'ai été hautement patronné par M^"' Févêque de Vannes, et, sans ce patronage, je n'aurais pas accepté la candidature. Oui, j'ai été accueilli avec faveur par le clergé morbihannais. Oui, on a fait effort pour me faire réussir;

mais on n'a rien fait que de naturel et de légitime: naturel, car je me présentais comme candidat catholique; légitime, car je m'engageais à défendre la religion menacée.

(( Les faits de pression cléricale dans l'élection de Pontivy se réduisent à une lettre écrite par Ms"" l'évéque de Vannes, à une lettre de Ms"" l'archevêque de Paris, et à la distinction dont il a plu au Souverain Pontife de m'honorer au cours de la lutte électorale.

«Dans quelles conditions s'est produite la lettre de Ms^ l'évêque de Vannes? Est-ce au premier tour de scrutin?Non, Au premier tour, trois candidats sont en présence et l'évêque n'adresse qu'une seule lettre pastorale au clergé de son diocèse, pour lui recommander de ne pas intervenir dans la lutte électorale.

« Au deuxième tour, la situation est changée : il ne reste plus en présence que deux candidats : un prêtre et celui qu'on a appelé un soldat de l'Église catholique. Dès lors, ne sentez-vous pas que la responsabilité de l'évêque était engagée? Du moment qu'un prêtre, revêtu de la robe sacerdotale, parcourait les communes en sollicitant les suffrages de la population, n'étail-il pas naturel qu'on supposât qu'il était le candidat de l'évêché ?

« En intervenant, M^' l'évêque s'est contenté de dire : M. l'abbé Cadoret n'est pas mon candidat.

« Quant aux raisons qui ont déterminé cette intervention, il y a là une question purement ecclésiastique où la Chambre n'a pas à pénétrer.

« 11 est vrai que l'évoque de Vannes a ajouté dans sa lettre une déclaration de sympathie accentuée en ma faveur; on le lui reproche. Je crois qu'on n'a pas ce droit; l'évêque en agissant ainsi n'a pas fait un acte de personne publique.

« Un évêque n'est pas un fonctionnaire ; vous ne ferez jamais qu'un homme revêtu d'un caractère sacré soit seulement un fonctionnaire.

"Du moment que l'évêque a jugé qu'il avait le devoiid'intervenir, il en avait le droit.

« Quant à la lettre de M^' l'archevêque de Paris, elle n'a paru que le jour même du scrutin, le 5 mars; elle n'a donc pu exercer aucune inlluence sur l'élection.

« On a parlé encore d'une décoration que le Souverain Pontife a daigné m'adresser; on a rappelé que j'avais écrit

une lettre dans laquelle je me félicitais d'une marque d'apjH'oiiation ([in m'était donnée en face d'une po{)ulation chrétienne.

(( On a parlé de sermons faits en ma faveur, .j'affirme (|ue dans aucun sermon mon nom n'a été prononcé. Quant aux autres actes, j'affirme qu'en les faisant, les membres du clergé étaient absolument dans leur droit.

« Les membres du clergé, dit-on, sont salariés par l'État; ils n'ont donc pas le droit de prendre parti dans la lutte électorale. .Je répète ce que j'ai dit déjà pour l'cvêque de Vannes; vous ne ferez pas, parce que vous leur donnez un salaire, qui n'est après tout qu'une indemnité, que les prêtres soient des fonctionnaires.

« Vous le voyez, Messieurs, je vous épargne par mes aveux la peine d'une plus longue enquête. Si vous refusez aux catholiques le droit de se poser en champions de la religion jnenacée, invalidez l'élection.

« En ordonnant une enquête, vous feriez supposer que vous voulez faire surgir un scandale religieux ; car l'enquête est dirigée non pas seulement contre une élection, mais contre ce que vous appelez les agissements du clergé en matière électorale.

(( Quand on veut rassurer, on n'emploie pas des moyens de nature à troubler. Ils ne donneraient pas un fondement solide à un gouvernement qui commence; ren({uête ne serait qu'une œuvre de passion.

« Je repousse donc l'enquête et je vous demande de jîrononcer nettement pour ou contre mon élection. »

M. Henri Brisson, rapporteur, répond à M. de Mun. Après avoir rendu hommage à la pleine sincérité de l'orateur catholique, il maintient avec la plus grande énergie que le clergé est intervenu de la façon la plus active dans l'élection de l'arrondissement de Pontivy. « Le fait particulier le plus grave de cette intervention, dit M. Brisson, c'est le bruit qu'on a répandu, au deuxième tour de scrutin, du désistement de M. l'abbé Cadoret.

« Ce bruit a été démenti, il est vrai, mais à la dernière heure seulement, et il a dû exercer une influence considérable sur le résultat de l'élection.

« Quant à l'intervention de l'évêque de Vannes, de l'archevêque de Paris et du pape, elle a été plus décisive en-

core; l'honorable M. dcMun la rattache au grand débat qui s'agite entre les catholiques et leurs adversaires. Il parle de la religion menacé-e; mais le parti clérical n'est-il donc pas plus menaçant que menacé? {AppInuiliKscmonts àrjauche.)

« On refuse à la Chambre le droit d'npprécier les actes d'intervention du clergé dans les élections.

« Les évêques, dit-on, et les prêtres ne sont pas des fonctionnaires ordinaires; en eit'ot, ils n'obéissent pas à des circulaires ministérielles, mais n'obéissent-ils pas aux ordres venus de Rome, aux inspirations des ennemis de notre société civile? 11 s'agit aujourd'hui de savoir si le parti clérical pourra embrigader à son service des fonctionnaires salariés par l'État, sans qu'il soit permis à l'État de se défendre? (Nouveaux appIuudissemenU à gauche.)

« Si, d'ailleurs, on se préoccupait des intérêts de la religion, y avait-il donc lieu de se prononcer aussi catégoriquement entre un champion laïque de la religion et un dignitaire de l'Église catholique? Le bureau n'est pas entré dans ces considérations. Mais il est de mode de présenter la République démocratique et pi'ogressive coinnie animée de vues étroites et exclusives. En réalité, elle est ouverte à tous, aussi bien aux gardiens des anciennes croyances qu'à ceux qui rêvent de transformer la terre en un paradis, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'indépendance nationale. C'est dans cet esprit que la majorité du bureau conclut, non pas à l'invalidation, mais à l'enquête, afin que la Çrance entière puisse juger, non pas que la religion est menacée, mais que le parti clérical est menaçant. » {Aj')plaudissements à gauche.)

Après une courte réplique de M. Keller, M. Gambetta prend la parole :

M. Gambetta. — Messieurs, il était à prévoir que, dans une question qui touche à dos intérêts si graves, à des passions si faciles à allumer, le débat s'égarerait et qu'on ferait intervenir des considérations qui, d'habitude, ont le plus de poids sur les esprits religieux et attentifs dans cette Chambre.

Je tiens, Messieurs, à dégager la question qui vous est soumise de tout ce qu'on y a introduit par

l'entraînement, par la passion et par l'éloquence.

Sur plusieKrs bancs à (jauche et au ceuh-e. — Très bien! très bien !

M. Gambetïa, — Il ne s'agit pas ici, Messieurs, de défendre la religion, que personne n'attaque ni no menace. {Mouvement à druile. — Applaudisseinents à gauche et su?' divers bancs au centre.) 11 ne s'agit pas non plus, à propos d'une question de vérification de pouvoirs, de jeter à la tête de ses adversaires des accusations enflammées et de les présenter au pays comme des hommes politiques qui ont juré la ruine du clergé national.

Non! Messieurs, vous savez très bien que, lorsque nous parlons du parti clérical, nous ne nous adressons ni à la religion, ni à ceux qui la pratiquent sincèrement. [Applaudissements à gauche.)

Vous savez à merveille que, quand nous redoutons les empiétements de cet esprit particulier qui inspire le parti dont le centre est à Rome, ce n'est pas le clergé français que nous avons en vue. Non. Peutêtre même en est-il beaucoup dans les rangs de ce clergé national qui regrettent que les lois — que les monarchies qui nous ont précédés ont faites pour les protéger contre les usurpations du Vatican — soient tombées en désuétude ei ne rencontrent pas ici assez de défenseurs. [Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)

Vous seriez bien plutôt dans la vérité, Messieurs, en disant que ce que nous poursuivons ici, — non pas comme des hommes qui siègent dans un concile et qui veulent agiter des questions théologiques, mais comme des législateurs, — ce que nous voulons, c'est, avant tout, ramener la paix dans les esprits les plus divisés sur les questions de dogmes et de religion ; c'est maintenir le clergé dans les limites de l'Église ; c'est de ne pas permettre de transformer la chaire en une tribune politique et de ne pas méconnaître enfin les lois éta-

blics aussi bien par les insti'iictionsgtjuvci'iicmentales que par les déclara lions les plus précises faites à celle tribune et dans d'autres enceintes par tous les ministres qui se sont succédé sous tous les régimes ; enfin, c'est faire respecter la liberté électorale, le libre combat des opinions politiques, ({ui n'ont rien à démêler avec les opinions religieuses ni avec les passions cléricales. [Nouveaux applaudissements sia' les mêmes bancs.) La question actuellement soumise à la Chambre n'est pas, assurément, celle de savoir si nous voulons exclure un ferme et généreux champion de l'idée catholique, — à coup sûr, je ne demande pas mieux que do saluer l'entrée, dans une Assemblée française, d'un homme qui viendrait y jouer le rôle que Monta- Icmbert a rempli dans des Assemblées plus monarchiques, plus religieuses et oii cependant il était besoin de résister, comme aujourd'hui, quoiqu'on fût alors sous la monarchie et non sous la République, aux mômes empiétements. Ce n'est pas moi qui voudrais écarter de l'arène politique un champion qui s'annonce sous de telles couleurs et avec de telles prémices de talent; [Très bien ! très bien!) mais la question n'est pas non plus d'ouvrir ou de fermer la barrière à notre caprice, à notre fantaisie, et de nous préparer k goûter des plaisirs d'artistes ou de rhéteurs ; la question est de savoir si, dans une élection, deux hommes, appartenant ;\ la même opinion, dont l'un est un prêtre et dont l'autre est digne de l'être... [Applaudissements et rires prolonç/és sur divers boncs) se sont disputé les suffrages de leurs concitoyens avec une entière liberté et dans une entière égalité de conditions. C'est donc moins contre les candidats, c'est moins contre le candidat élu que la procédure parlementaire devra être dirigée, que contre ceux qui se sont faits ses patrons, que contre ceux qui, se servant abusivement de leur autorité morale, sociale et politique, méconnaissant leurs

devoirs, se sont jetés dans l'arène et ont servi non seulement de témoins, mais de véritables auxiliaires armés, allant quelquefois plus loin dans la lutte que celui qu'ils voulaient assister.

Ce que nous voulons, ce n'est pas l'annulation de l'élection, — bien qu'on semble préférer cette annulation à une enquête, — ce que nous voulons, c'est une enquête, car une annulation pure et simple aurait l'air, de notre part, d'un coup de force, tandis que nous ne désirons que la recherche de la vérité.

A gauche. — C'est cela ! C'est cela !

M. Gambetta. — Ce que nous voulons, c'est une enquête. Messieurs, je le répète, après la lecture du rapport, nous nous sommes demandé si, comme nous le pensons, dans cette élection qui, malheureusement et par trop de côtés, a laissé voir la passion unique qui a animé certains agents du parti clérical, nous nous demandons s'il n'est pas opportun, en présence d'une action excessivement déréglée, que la Chambre, sans passion, et rien que pour rentrer dans la loi et dans la raison, se livre à des recherches qui lui permettent de dire au gouvernement, au ministre qui a les cultes dans son département : Voilà les faits, ils sont flagrants, nous avons voulu qu'ils fussent établis avec maturité, avec autorité, par une Commission parlementaire, et, maintenant, nous vous demandons de statuer sur ces faits et de prendre des mesures pour qu'à l'avenir la chaire ne soit pas un instrument de pression électorale, et que le clergé, qui a droit au respect de tous, sache bien que, pour le mériter et le garder, pour ne pas s'exposer précisément à ces violences, à ces représailles que vous redoutez et qui ne viendront pas, il a d'abord un devoir à accomplir, c'est de vivre au milieu de notre société moderne comme un agent de concorde et de pacification. (7Vc\'? bien! 1res bien! à gauc/ie et au centre.)

Et qu'on ne vienne pas dire^ — et c'est la dernière

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parole que je veuille relever dans je ne sais quelle accusation insidieuse et perfide, — qu'on ne vienne pas dire qu'en défendant cette politique, qui est une politique civile, moderne, nous nous mettrions en alliance ou en opposition avec tel ou tel gouvernement européen. Gela ne prouverait qu'une chose, c'est que vous en êtes réduits à chercher au dehors, pour soutenir une cause que l'Europe abandonne, les plus détestables raisons et les plus injurieuses pour votre patriotisme et notre honneur national. {Ih-nvos et applaudissements répétés à gauche et sur dloers bancs au centre.)

M. LE PRÉSIDENT aunonce que M. Keller a déposé un amendement tendant à la validation de l'élection de M. le comte de Mun.

Cet amendement mis aux voix, n'est pas adopté.

Les conclusions du bureau, tendant à la nomination d'une commission d'enquête parlementaire, sont adoptées, au scrutin, à la majorité de 310 voix contre 168, sur 478 votants.

Le fi avril, M. Ganibetta intervint une seconde fois dans la discussion de la vérification des pouvoirs pour défendre contre M. Raoul Duval l'élection de M. de Douville-Maillefeu, qui avait été nommé député de la 2"^ circonscription d'Abbeville par 7,719 voix contre 7,361 données à M. Bruet de Rainvilliers. M. Raoul Duval soutenait que l'élection devait être invalidée, attendu que M. de Douville avait été condamné en i870 à deux ans de prison pour avoir frappé le sous-préfet d'Abbeville après une discussion violente, et que cette condamnation, confirmée en juillet I87t par la cour d'Amiens, avait eu pour conséquence la radiation du nom de M. de Douville de la liste électorale. A la vérité, un décret de M. Thiers avait fait remise à M. de Douville de la peine d'emprisonnement et M. de Douville, nommé conseiller général, avait été validé sans débat. Mais M. Raoul Duval alléguait: t" Que M. de Douville aj^ant été nommé conseiller municipal , son élection avait été invalidée par le Conseil d'État; 2° que l'intervention de la grâce n'empê-