AVRIL

voir si les conséquences attachées à la peine dont remise est faite ne disparaissent pas avec elle.

Quant à la jurisprudence parlementaire, vous le savez, Messieurs, il est arrivé que dos hommes, qui avaient été frappés par la juridiction du pays pour des crimes et dos délits politiques, emportant surtout l'incapacité civile, ont été nommés, alors qu'ils étaient sous les verrous, et que par conséquent il n'y avait pas lieu à faire la distinction qu'on vous faisait tout à l'heure, et il a été reconnu que ces hommes étaient parfaitement et régulièrement élus. C'est le cas de notre vénéré collègue, M. lîaspail; il y en a d'autres que je pourrais citer.

Mais je veux surtout tirer argument de la décision même du conseil général de la Somme. Gomment! voilà un conseil général qui vérifie les pouvoirs de M. le comte de Maillefeu, et cela, notez-le bien, peu après la condamnation, au moment même où elle vient d'être prononcée, dans le pays même où elle l'a été. C'est un conseil général composé surtout dos adversaires politiques de l'élu; une commission est nommée pour examiner la question, elle fait un rapport concluant à l'annulation, et, contrairement à ces conclusions, la majorité se prononce pour la capacité politique de M. de Douville-Maillefeu.

Enfin, je vous le demande, — et c'est le quatrième point que je soulève devant l'honorable M. Raoul Duval, pour lui faire perdre peut-être cotte merveilleuse assurance avec laquelle il prétendait parler au nom d'une loi rigoureuse, inéluctable, — je vous le demande, quand vous vous trouvez on face d'un élu du suffrage universel, dont l'élection a été validée, est-ce que vous ne croyez pas qu'il y a possession d'état?

Comment! voilà un conseiller général que nul ne peut empêcher do l'être, qui a voté, agi, qui votera et agira encore en ce nom, titre et qualité; il arrive devant vous, et vous lui opposez, quoi? Des interpré-

talions captieuses, restrictives, du texte d'une lettre de grâce, dont ceux-là même qui l'ont signée attestent l'intégralité, la plénitude! Vous lui opposez une argumentation appuyée sur un article de loi qui ne s'applique pas à lui, vous argumentez sur ce qui succrde à l'exécution de la peine matérielle, quand il n'y a pas eu de peine matérielle subie, et qu'on a accordé la grâce précisément pour qu'il n'y en eût pas ; et, tout cela, vous venez nous l'opposer au nom du respect et de la confiance que vous inspire le suffrage universel !

Permettez-moi de le dire. Si Franklin vous entendait, c'est lui qui vous ramènerait à la vérité avec sa fine bonhomie. {Tj-ps bien! très bien! — Applaudissements à (jauche.)

Messieurs, la vérité vraie, c'est quand il y a lieu do discuter sur la capacité politique d'un homme public, on peut soulever ce débat une fois; mais du jour où il a été régulièrement clos, où la question a été résolue, eh bien! on n'y revient pas. [Bravos à gauche.)

Or, il y a ici un homme déjà reconnu éligible par une assemblée compétente et souveraine, qui a rendu sa décision en face du suffrage universel, en regard de ses concitoyens, en regard du corps même qui l'avait condamné ; cet homme est entré ici investi de la plénitude de ses droits politiques... [Nouveaux bravos n (jauche.)

Et cela est tellement vrai que, pendant quinze jours, vous avez vérifié les élections de plus de cent cinquante de vos collègues, ne leur demandant ni titre ni justification, dès que vous pouviez dire d'eux ce qui revenait comme un refrain, comme une psalmodie : Attendu que l'élu fait ou a fait déjà partie d'un conseil général; que, par conséquent, sa capacité politique est établie, le bureau propose sa validation. [Applaudissements ù gauche et au coitre. — Humeurs sur divers bancs à droite.)