AVRIL

Voilà le droit. C'est parce que je ne voulais pas laisser confondre ici ces grands principes, et laisser so poser en défenseurs exclusifs de la loi ceux qui n"y ont pas d'autre titre et ne sont pas, à cet égard, dans d'autres conditions que nous-mêmes, que je suis monté à cette tribune pour vous dire : Au nom du droit, de la vérité politique et de la saine justice, vous devez valider l'élection de M. le comte de Douville- Maillefeu. {Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.)

Après un coart échang-e d'observations entre M. Dufaure, ministre de la justice, et M. Raoul Duval, les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées à une forte majorité.

La Chambre ne termina que le 16 novembre, par linvalidation de l'élection de M. du Demaine à Avignon {voir à l'Appendice), la vérification des pouvoirs de ses membres. Elle avait frappé pour cause de corruption, de diffamation, de pression administrative ou d'ingérence du clergé, les élections des dix-huit députés dont les noms suivent :

M. Malartre à Issingeaux ; M. Faire à Angers; M. Roulier à Ajaccio; M. le prince de Lucinge-Faucigny, à Guingamp; M. Chesnelong à Orthez ; M. Veillet à Loudéac ; M. de Cardenau à Dax; M. de Boigne à Thonon; M. Aimé de la Chèvrelière, à Melle; M. de Miramon au Puy; M. Cunéo d'Ornano à Cognac; M. le duc de Feltre à Guingamp; M. Peyrusse à Auch; M. Haentjens à Mamers; M. Gavini à Corte; M. de Mun à Pontivy; M. de la Rochejaquelein à Bressuire; M. du Demaine à Avignon.

Aux élections des 14 et 21 mai, du 27 août et du il février, MM. Cunéo d'Ornano, de Feltre, Peyrusse, Haentjens, Gavini, Malartre, de la Rochejaquelein et de Mun. furent seuls réélus par le sutfrage universel.

Les dix autres sièges furent repris par des républicains. M. Jérôme-Napoléon Bonaparte remplaça M. Rouher à Ajaccio. ,

SUR