Numéro du 28 juin

de VOUS présenter en temps utile un projet de loi qui pût être discuté et voté par la Chambre des députés, discuté et voté par le Sénat avant la fin de la session législative.

« Nous sommes fondés à vous dire, aujourd'hui, qu'il est chimérique de comptei' qu'une loi d'organisation municipale complète puisse aboutir dans celte session.

" Aussi, Messieurs, au lieu de vous bercer d'une attente vaine et de promesses que nous ne saurions tenir, nous venons vous proposer de revenir à votre première pensée, à l'idée d'une solution partielle et transitoire.

« Un des plus graves problèmesest celui de la nomination des maires.

« Le gouvernement, Messieurs, en attendant la loi organique, dont le vote est sujet à d'inévitables lenteurs, considère les prescriptions du 20 janvier 187i comme lettre morte : il ne peut lui déplaire par conséquent de les voir disparaître de nos lois.

« Mais comment régler l'état intermédiaire? C'est ici que la difficulté commence. Le gouvernement n'a pas admis qu'elle |)iit être tranchée par un retour, même momentané, à la loi du 14 avril 1871. Le gouvernement a sur la nomination des maires des vues particulières, qui dillèrent sensiblement de celles du législateur de 1871.

« Le gouvernement, en ellel, n'a pas seulement renoncé sans esprit de retour, à la loi du 20 janvier 1874; il abandonne absolument, dans le projet qu'il vous a soumis, le droit de nommer les maires dans toutes les communes qui ne sont ni chefs-lieux d'arrondissement, ni chefs-lieux de canton : ce sont les neuf dixièmes des communes de France. Puisqu'il n'existe pour les petites communes, entre le gouvernement et l'Assemblée, ni controverse, ni désaccord, c'est un devoir pour vous. Messieurs, de les faire entrer sans retard en possession d'un droit qui est, aux yeux des populations de nos campagnes, la formule par excellence de la liberté. Assurez, puisque vous le pouvez, dès à présent, à .33,000 communes françaises le droit de nommer leurs maires. Quant aux chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton, la question reste entière; vous la débattrez plus tard dans toute son ampleur, vous la résoudrez librement, conformément aux principes et selon les vœux du pays.

« La loi organique est à l'étude, votre commission en reste saisie. Nos travaux ne seront ni interrompus, ni ralentis. Notre seul but aujourd'hui est de régler l'interrègne entre une loi défaite et une loi à faire. »

La République française répondit au rapport de M. Jules Ferry par l'article suivant :

« Le rapport ne tente même pas, disait la République *, de justifier la proposition de la commission ; le seul mérite dont il la gratifie, c'est d'être provisoire. La question restera entière; plus tard, il sera temps de la résoudre « conformément aux principes et selon les vœux du pays». Plus tard on sera libéral, en attendant on fait de l'arbitraire ; plus tard on tiendra compte des vœux du sulïrage universel, en attendant, on les méconnaît, (^e refrain, qui rappelle l'annonce du barbier gascon : « On rasera gratis demain », ne se fait entendre que trop souvent dans le siècle où nous sommes. Le pays en est excédé, et nous ne pouvons pas trouver qu'il ait tort. Il se demande avec inquiétude quand une question sera considérée comme mûre, si celle-là ne l'est pas; il se demande comment il devra s'y prendre pour signifier sa volonté plus clairement qu'il ne l'a fait au scrutin du 20 février; il se demande quelle Chambre plus républicaine, et issue d'élections plus écrasantes, il devra attendre pour obtenir enfin la satisfaction de ses vœux. La question restera entière, dites-vous; permettez-nous d'être incrédules. Quand on fait sciemment une mauvaise loi, provisoire ou non, on ne sait pas quand on en verra la fin. Il ne manque pas de gens pour travailler à transformer le provisoire en définitif ; on allègue l'habitude prise, les situations acquises, le précédent obtenu. C'est là le calcul qui est au fond de la prétendue transaction qu'on nous présente; c'est le seul objectif qui explique la présentation tenace, contre vents et marées, d'une loi dont on ne saurait dire l'intérêt ni le sens, s'il était vrai qu'on ne la voulait qu'à titre provisoire, s'il était vrai qu'on fût décidé à hâter le vote de la loi organique, et à revenir aux principes dans cette loi. « Une fois concédée, même à titre provisoire, dit M. Ferry, la liberté ne se reprend pas. » Cet aphorisme est au moins contestable, et, sans sortir du sujet, on pourrait le contredire avec

300 CIIAMBKK DKS DKl'UTKS.

la loi de Broglie à la main; ce qui nous parait d'une vérité beaucoup plus générale, c'est que, quand on leur a une fois cédé contre toute raison, l'arbitraire et le caprice personnel ne désarment pas. C'est pourquoi nous restons fermement attacbés à la seule résolution qui satisfasse aux vœux du pays. Nous pensons que le mieux serait de remettre la question de la nomination des maires à sa place, dans la loi organique ; mais, qu'on la présente dans un ensemble, ou qu'on la pose séparément, nous estimons qu'elle ne peut plus recevoir qu'une solution soutenable : c'est celle qui est formulée par l'amendement de MM. (iambetta et I.e Pomellec. »

Les sages et fermes conseils de la ROimbliquc française ne furent pas mieux entendus par la Chambre (jue par le cabinet. Par complaisance pour le maréchal de Mac-Mahon, le cabinet posa la (juestion de confiance, et la majojité républicaine céda, contre toute logique et contre toute prudence. En elfet, et c'est là ce qui rend si instructif le chapitre d'histoire parlementaire que nous venons de résumer, si la crise, dont la perspective avait etfrayé la Chambre et le ministère fut conjurée par le vote du 12 juillet, elle ne devait l'être que momentanément, et pour éclater plus tard dans des conditions cent fois plus périlleuses pour la Républi(|ue. On reconnut, le 16 mai 1877, que le journal dirigé par M. Gambetta avait eu raison de dire, dès le 10 juillet 1 876, que, « quand on leur a une fois cédé contre toute raison, l'arbitraire et le caprice pei'sonnel ne désarment pas ».

La discussion sur la nomination des maires commença le 1 1 juillet, par un discours de M. Le Pomellec, qui demanda que le l'apport partiel de la commission lui fût retourné avec invitation de déposer dans le plus bref délai son rapport sur l'ensemble de la loi organique municipale. Vivement soutenu par M. Gambetta, M. Le Pomellec expliqua que la transaction demandée ne pouvait que donner des armes aux ennemis de la Képublique, et accréditer les plus tristes soupçons. « Le gouvernement de la République, ratifié par les votes de l'immense majorité de la nation, est un gouvernement définitif qu'il ne faut pas appuyer sur des lois provisoires. Comment espérez-vous persuader au pays que la République est définitivement établie, si vous la défendez toujours par des mesures provisoires? » Et M. Le Pomellec opposait à M. de Marcère et à M. Jules Ferry les

déclarations de M. Ricard dans la séance du o avril : « Dans rinlérèt niènie du gouvernement, nous ne voulons plus de lois provisoires; il nous faut maintenant des lois définitives concourant à raffermissement de la République. »

M. Jules Ferry répondit brièvement à M. Le Pomellec, et M. (ianibetta demanda la parole :

M. Gambetta. — Messieurs, je viens défendre devant vous la proposition qui a été développée tout à l'heure par Ihonorable M. Le Pomellec , et qui tend au renvoi du rapport actuel à la commission, afin qu'elle présente un rapport d'ensemble sur la loi organique municipale tout entière.

Mais , Messieurs, avant de ramener vos esprits sur les arguments si précis et si décisifs qu'a présentés M. Le Pomellec, permettez-moi de répondre quelques mots à l'orateur qui descend de cette tribune.

J'estime, pour ma part, que l'honorable rapporteur a été aussi éloquent sur le côté politique de la question générale, le côté le moins important, qu'il me permette de le dire , — qu'il a été incertain, fuyant, sur la question précise qui a été apportée à cette tribune par l'honorable M. Le Pomellec.

En effet, une grande partie de son discours a été consacrée à faire naître dans vos esprits une obscurité, une appréhension, et presque, en quelque sorte, des idées de représailles au sujet d'une certaine politique dont les partisans siègent d'un certain côté de cette Chambre.

11 ne faut pas, quelque besoin qu'ait eu la commission de fortifier sa logique, qu'on la laisse sortir des règles de la vérité et de la justice parlementaire.

Eh bien, non 1 il n'est pas vrai que la i)olitique qu'est venue défendre M. Le Pomellec, et à laquelle je m'associe, soit une politique de théorie, de chimères, une politique qui ne tienne aucun compte des résultats. 11 y a entre la recherche excessive et passionnée des

chimères et cette politique de contradiction et de nihilisme, une autre politique : c'est la politique de la majorité de la France, manifestée par les dernières élections, [Apprubatiuti sur plusieurs bancs à gauche.)

Il n'est pas vrai de dire, cherchant à faire prendre le change à ceux i\\n nous écoutent, qu'il y ait une analogie quelconque à établir entre la situation faite au parti républicain dans l'ancienne Assemblée, où il n'est arrivé que morcelé, difficilement maître de la tribune, ne pouvant s'y tenir qu'au milieu de protestations et d'interruptions incessantes, en proie à la coalition de tous les partis qui se disputaient à ce moment-là le pouvoir pour leurs dynasties et leurs princes préférés; il n'est pas vrai de dire qu'il y avait une analogie possible entre cette situation du parti l'épublicain dans l'ancienne Assemblée , obligé de compter avec tout le monde, avec les difficultés de la situation intérieure et extérieure, jouant son rôle de minorité, faisant appel au pays dont on lui fermait l'accès en reculant indéterminément l'heure de la dissolution, et la situation légale, définitive, puissante qu'il occupe aujourd'hui. [Appi^ohation ù gauche.)

Et grâce à qui le parti républicain occupe-t-il sa situation actuelle et prépondérante?

Non pas grâce seulement à la politique qui a été suivie par lui dans l'enceinte du palais de Versailles , mais grâce surtout au besoin immense qu'éprouvait la France de fonder un gouvernement définitif, de faire une République vraie, loyale, libérale, sincère, qui lui donne, non pas des mots, mais des réalités effectives et tangibles. [Marques d'apprubatlon sur plusieurs bancs à gauche.)

Et, Messieurs, quel jour choisit-on pour nous accuser de vouloir faire je ne sais quelle politique excessive , à outrance , déréglée , ambitieuse , irréfrénable presque en ses caprices? Quel jour? Celui même où nous abordons timidement la question de la nomina-

tion des maires, en vous demandant quoi? En vous demandant de ne pas provoquer de conflit. Nous vous demandons d'étudier, — ce que vous ne paraissez pas pressés de faire, — nous vous demandons de ne pas nous diviser. — ce que vous avez l'air bien empressés d'obtenir... [Ruineurs et mu7-ques di> déné<iation au centre.)

Nous vous demandons quoi ? de ne pas nous exposer à cette situation de nous faire émettre un vote qui nous diviserait, à cette situation d'avoir l'air de donner au cabinet une leçon qui est loin de notre pensée : car vous n'êtes pas les seuls à désirer que le cabinet traverse, respecté, confiant dans la Chambre et ayant sa confiance, autorisé dans le pays, les jours qu'il lui reste à traverser pour attendre la libération définitive, c'est-à-dire le jour où nous aurons la majorité républicaine au Sénat. Nous aussi, nous formons des vœux, nous aussi nous sommes avec le pays, et quand nous venons vous demander de ne pas prendre la mauvaise, la détestable mesure qu'on vous propose, ne dites pas que nous sommes les ennemis de la modération et de la prévoyance.

Non! Messieurs, nous sommes aussi modérés que vous, mais aussi plus fermes et aussi plus prévoyants que vous. [Approbation sur divers bancs ù gauche.)

Et à l'occasion de quelle question adresse-t-on cette accusation passionnée à tout un côté de cette Assemblée ? La question qui nous occupe est la plus simple, la mieux connue, la plus pratique qui se puisse traiter dans une Assemblée française : c'est la question de la nomination des maires. Quelle est donc notre ambition sur ce point? Comment ! il y a eu une Assemblée nationale, constituante, souveraine, une Assemblée à laquelle on a fait allusion tout à l'heure et qui, dès le début de ses travaux, a trouvé que l'heure avait sonné de réaliser ces magnifiques élucubrations de l'école de Nancy où l'on trouve le nom tle M. le

rapporteur de la commission parmi les plus ai'dents et les plus fougueux signataires... [Rires et marques d'approbation à gauc/œ.)

M. LE RAPPORTEUR. — Je ne désavoue rien des opinions que j'exprimais alors !

M. Gambetta. — Je vous lirai vos paroles, elles ne perdront rien ;\ être remises en lumière. {Rires à gauche.)

M. LE RAPPORTEUR. — Je les entendrai avec plaisir, surtout lues par vous.

M. Gambetta. — Je disais donc que l'Assemblée de 1871 avait fait une loi sur les maires, une loi sur l'organisation des municipalités. C'est cette loi dont on demande aujourd'hui la restauration sur les bancs où siègent les plus féroces, les plus farouches montagnards. Voilà le maximum des revendications de ces intransigeants incompressibles : ils demandent (ju'on veuille bien leur rendre la législation qui suffisait h M. Depeyre et à M. de Broglie avant le gouvernement de combat! Voilà les intempérances contre lesquelles il faut lutter! Et, quand je regarde au banc du gouvernement dans cette Assemblée, je vois non seulement des ministres qui ont voté cette loi , qui l'ont provoquée, mais encore des ministres qui l'ont appliquée pendant trois ans; et nous sommes des forcenés en venant vous demander aujourd'hui , après les élections générales, de nous restituer cette loi! {Applaudissements à gauche. — J^'ès bien! sur quelques bancs à droite.)

En vérité , Messieurs, je me demande quel est l'obstacle, quelle est la raison vraie qui peut bien entraîner vos élans vers la décentralisation , comme vous disiez tout à l'heure. Je ne suis pas un décentralisateur; mais, enfin, quand j'entends émettre, en faveur de la décentralisation, des actes de foi qui ont déjà une certaine ancienneté , que nous trouvons un peu plus favorables , plus sincères , permettez-moi de le

dire , que ceux qui ont été faits sous le ministère de M. de Persigny, je crois que le moment est venu de nous faire jouir des fruits de cette décentralisation. {Rires sur plus/em's bancs à droite.) Et cependant, quand je demande cela, je ne crois pas que j'abandonne la politique des résultats; au contraire, je me glorifie d'être de cette politique , et je me promets de ne jamais en sortir. Mais vous n'arriverez jamais à me faire prendre des déceptions pour des résultats. {Approbation sur un certain nombre de bancs à gauche.)

Eh bien , vous ne tromperez pas plus le pays que vous ne me tromperez moi-même.

A coup sûr, j'ai donné, et je suis prêt à en donner encore, toutes les fois que ce sera nécessaire et utile au bien commun du pays et au parti que je sers, j"ai donné des gages de modération , et même , si vous le voulez, de sacrifice complet, personnel et entier. Mais ce que je ne puis pas comprendre, c'est que, sous prétexte de donner satisfaction à 32,000 communes , dites-vous, vous demandiez au parti républicain tout entier de faire le sacrifice non seulement de ses opinions, mais du mandat impérieux qu'il a reçu du pays. Je ne sais pas à qui une pareille politique peut profiter. A coup sûr, ce ne peut pas être au gouvernement. Le gouvernemont , d'ailleurs, n'était pas si impatient de vous demander ce qu'il vous propose; le gouvernement disait, par l'organe de M. Ricard : Pas de lois provisoires, le pays est fatigué du provisoire.

Vous avez lutté, vous tous qui siégez sur les bancs de la majorité, devant le pays au nom de la haine du provisoire. Vous avez dit à la France qu'il fallait en finir avec le mot et avec la chose. Vous avez la prétention d'avoir organisé un gouvernement définitif, comme disait l'éloquent garde des sceaux, de taille à se défendre contre les factieux. Est-il vrai que vous ne le défendrez pas avec des institutions fragiles,

transitoires, auxquelles vous-mômes vous décernez le caractère de précarité dans la législation? Non, ce n'est pas là une politique de résultats, mais une politique de déceptions, je répète le mot, parce que la chose se dresse devant moi à chaque parole que je prononce.

Quelles raisons vous apporte-t-on? On vient vous dire : Nous affranchirons 32,000 communes.

Qu'en savez-vous? Vous dites, vous affirmez, vous prenez presque la responsabilité de garantir qu'avant le 8 août, quand nous partirons, vous aurez dans votre poche la loi qui affranchit ces 32,000 communes. Mais, Messieurs, quelle garantie avez-vous reçue, et qui vous autorise à tenir ce langage? Et si vous n'aviez pas cette loi le 8 août, comment retournerez-vous devant vos électeurs qui réclament cette satisfaction? Je ne nie pas que les électeurs aient réclamé la libération de leurs communes , mais je ne vois pas pourquoi nous sommes si pressés de donner cette satisfaction aux uns, et si dédaigneux de la refuser aux autres . (Très bien! sur plusieurs bancs à gauche.) Je ne vois pas pourquoi vous trouveriez expédient, utile, politique, démocratique, conforme à vos principes, d'émanciper les hameaux, les communes de 100, 200, 250 électeurs, quand vous refusez d'émanciper d'autres communes où se trouve l'agglomération intelligente, le noyau de la démocratie ; ce n'est pas encore la ville, mais ce n'est plus le village ; là on s'initie à la pratique des affaires, là il y a un commencement véritable de la vie politique, et c'est là même, dans ce foyer qui est le véritable récipient de la force politique du parti républicain, c'est là que vous refusez d'apporter la liberté et l'affranchissement! [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je vous demande de ne pas réserver tout votre bon vouloir, toute votre sollicitude, toutes vos faveurs pour les petites communes en délaissant les grandes.

Et alors vous dites : 11 y a une question grave, difficile.

Eh bien, puisque vous ne vous êtes pas mis d'accord, il faut faire comme les autres Assemblées : elles ont étudié, elles se sont réunies, elles ont ordonné à leurs commissions de débattre les intérêts, de chercher les points de contact, les solutions. Mais non, ce n'est pas ce que vous voulez faire! Vous voulez détacher un article, l'article 21, du projet intégral ; vous voulez nous le faire adopter à titre provisoire; quand vous savez avoir toutes les incertitudes sur l'issue de la discussion au Sénat, vous voulez nous le faire voter. Eh bien, sachons ce que nous faisons. Je dis que si vous votez à l'état provisoire l'article 21 de la loi municipale, quand dans trois mois ou dans six mois vous voudrez le reprendre, le Gouvernement vous dira : Le jour où vous m'avez donné votre vote, je l'ai considéré non comme une mesure sans valeur et sans portée, mais comme la démonstration d'une doctrine de gouvernement, comme une nécessité politique que subissent les décentralisateurs les plus enthousiastes et dont le gouvernement doit profiter.

Eh bien, je dis que vous ne faites même pas du provisoire, hélas! vous faites du définitif avec les conditions les plus détestables qui soient, puisque vous n'osez pas l'avouer. Qu'est-ce donc qui vous presse? La peur, dites-vous, de reparaître devant vos électeurs sans leur avoir apporté la loi municipale? Mais placez-vous au-dessus de ces vaines terreurs. Si les électeurs sont pressés d'avoir la liberté municipale, apportez-la à cette tribune, discutez-la. On vous a nommés le "20 février, vous vous êtes réunis en mars ; le 10 mai, vous avez reçu les déclarations du Gouvernement. Le Gouvernement ne vous avait pas envoyé, dites-vous, les projets concernant les attributions. Que ne les avez-vous réclamés, que ne les avez-vous rédigés vous-mêmes? Si vous aviez dépensé autant de

temps à examiner la loi que vous en avez passé à dire qu'elle était impossible, elle serait prête, nous pourrions la voter. [Applaudissements et rires sur divers bancs à gauche et à droite.)

Vous dites que c'est impossible! Mais non, ce n'est pas impossible. 11 y a eu dix-huit ou dix-neuf lois sur la matière, les plus grands esprits y ont laissé leur empreinte , les travaux préparatoires abondent. Vous avez dans vos codes, dans les travaux parlementaires, des documents ; vous n'avez plus qu'à les compiler, à les réunir, à trancher trois ou quatre grands problèmes dans la discussion intérieure, et à conclure. Quant au vote, depuis le temps nous l'aurions rendu.

On a discuté en trois lectures et voté, dans l'ancienne Assemblée, une loi qui était au moins aussi complexe, aussi difficile : c'est la loi sur l'organisation nouvelle des Conseils généraux. Cette loi, on n'a pas mis plus de quinze jours à la faire; il y a eu, je le répète, trois délibérations, des discussions approfondies auxquelles ont pris part les plus éminents de nos collègues; l'un d'eux a aujourd'hui l'honneur de diriger le département de l'instruction publique.

Eh bien, la loi n'en a pas été plus mauvaise; elle a reçu de tous côtés les témoignages de l'opinion et les certificats de l'expérience; personne ne prétend que ce soit une législation hàtivo ou précaire, et cep'endant c'est en quinze jours que, dans une grande Assemblée nationale, et, hélas! préoccupée de bien autres questions que nous ne le sommes, on a obtenu ce résultat. Si vous aviez voulu essayer, rien ne dit que vous n'eussiez pas réussi.

Eh quoi! quel est donc le motif qui a paralysé la commission, qui a retardé l'efficacité de son travail? Quel est-il, ce motif? Oh ! je le cherche et je ne le trouve pas; je ne sais pas pourquoi on s'est oljstiné à vouloir créer quelque chose qui ressemble à un conflit ministériel. Messieurs, je n'y crois pas. Je suis

convaincu que, dans cette Assemblée comme dans le pays, personne, même ceux qui ne sont pas partisans des institutions républicaines, personne ne cherche un conflit et ne voudrait en assumer la responsabilité. {Ti'es bien! très bien! à gauche.)

Tout le monde dans cette Assemblée... {Interruptions.)

Messieurs, s'il "y a des gens qui protestent, je les plains ; car à coup sûr, dans la situation oii est le pays au dedans et au dehors, ce serait une détestable politique que d'amener une crise, un trouble quelconque dans les relations politiques de son Gouvernement. {Très bien! très bien!)

Mais, je vous en supplie, n'essayez pas d'exercer sur nous une pression vaine, chimérique ; laissez-nous notre liberté. Et puisque ou le temps ou la volonté vous a manqué pour étudier la loi oi-ganique, eh bien, mettez-vous au travail, consacrez-y vos veilles, partagez-vous la besogne, mettez autant de temps à l'élaboration de la loi, à la solution du problème, que vous en avez mis à l'ajourner et, dans cette discussion, à troubler la question; employez votre temps avec confiance, écartez de votre esprit cette crainte chimérique d'une crise ministérielle ; dites au pays que vous voulez lui faire une loi conforme et à ses intérêts et aux intérêts du Gouvernement, et débarrassez-nous, puisque vous voulez nous faire une France puissante et forte, débarrassez-nous de ce provisoire dont le nom a trop longtemps résonné dans cette enceinte. [Tri's bien! très bien! et applaudissements sur divers bancs à gauche.)

M. DE Marcère, ministre de Vintérieur. — Je n'ai pas l'intention, en répondant en quelques mots au puissant orateur qui descend de cette tribune, d'aborder, comme il l'a fait, le fond de la question qui vous est soumise.

Je pourrais, dans le cours de l'éloquent discours

qu'il vient de prononcer, faire remarquer à la Chambre quelques contradictions et, par exemple, constater que lui qui n'est pas un décentralisateur, il a demandé, en apposant son nom à l'amendement de M. Le Pomellec, que les maires fussent élus dans toutes les communes de France.

Je pourrais faire remarquer encore que lui qui est si pressé de donner satisfaction à ce qu'il appelle un besoin pressant de l'opinion publique, il demande aujourd'hui à la Chambre un ajournement; mais je ne veux appeler votre attention que sur une troisième contradiction, la plus sérieuse de toutes.

Cette contradiction, elle existe, selon moi, entre la demande qu'il a formulée ici et les paroles de confiance qu'il a accordées au ministère qui siège sur ces bancs. A cet égard, il avait raison de dire en débutant qu'il reprenait pour son compte le discours de l'honorable M. Le Pomellec, car vous n'avez pas oublié que c'est par là que M. Le Pomellec a commencé.

M. Le Pomellec a dit qu'il ne pouvait pas croire que, dans la question qui est posée aujourd'hui devant la Chambre, il pût à un degré quelconque arriver qu'une question de ministère fût posée. Il a entouré cette déclaration des paroles les plus obligeantes, dont, pour mon compte, je le remercie profondément. Mais enfin, prenant ses renseignements, a-t-il dit, dans des conversations qui auraient été tenues dans les réunions qui ont eu lieu entre différents groupes de cette Chambre, prenant ses ronseignemonts partout ailleurs que dans la Chambre môme, il dit qu'à ses yeux rien de pareil à une question de confiance envers le ministère ne pourrait être apporté ici à cette tribune.

Cependant tout le monde sait bien qu'en réalité le Gouvernement a besoin de savoir, sur cette question même, s'il trouve dans cette Chambre une majorité. {App7'oôation au centre et sur divers bancs à (jauclie.)

C'est parce que tout le monde le sait que je le dis simplement et nettement, et qu'il est inutile en vérité de le dissimuler davantage. (Mouvements divpj's.) On nous reproche, et c'était le seul reproche qui, dans le débat ouvert, pût nous être fait par un homme aussi versé dans la politique que l'est l'honorable M. Gambetta; on nous reproche peut-être de poser cette question à propos de la loi des libertés municipales.

Mes-sieurSj on ne choisit pas ces sortes de questions, elles s'imposent; il arrive toujours un moment quelconque, on ne sait lequel, il arrive un moment oii un ministère qui défend une politique a besoin de savoir si cette politique est approuvée par la majorité de la Chambre. [Marques d'assentiment.) Ce moment nous a semblé venu.

Est-ce que, pour cela, nous imposons à nos amis un programme qui soit en contradiction avec leurs principes, avec les sentiments du pays, dont ils s'inspirent toujours comme nous nous en inspirons nousmêmes ? Est-ce que nous leur imposons un programme inacceptable pour le parti républicain ?

Quant à moi, j'en réprouve la pensée. Le pays, disait-on tout à l'heure, a presque exclusivement, lors des élections dernières, réclamé les libertés municipales; on doit reconnaître pourtant que le pays ne s'est pas expliqué sur les limites qu'il fixait, dans sa pensée, à l'extension de ses libertés. Il n'a voulu que cela, dites-vous? M. Ferry vous a répondu d'avance. Il a voulu davantage. Le pays, après que la République avait été constituée, a voulu qu'elle pût durer. Comment peut-elle durer? Eh bien! nous qui sommes sur ces bancs et qui avons la responsabilité, ayant pris la tâche de faire vivre et de consolider la République, nous avons conçu un programme à l'aide duquel nous croyons, s'il est exécuté, qu'en effet la République pourra vivre.

Ce programme, quel est-il?

C'est un programme d'ordre, de paix, de paix partout, dans les communes, dans les départements, au sommet même du Gouvernement.

Et comment cette paix, Messieurs, peut-elle être obtenue et conquise? Elle ne peut l'être, vous le savez bien, que par l'harmonie des pouvoirs.

Eh bien, ce programme qui, j'en suis convaincu, est dans la pensée et dans le sentiment intime du pays, ce programme, il est le nôtre; nous ne pouvons pas nous en départir.

C'est pourquoi, lorsque nous avons à proposer une loi, fût-elle des plus graves pour l'avenir de notre pays, fût-elle des plus importantes, fût-elle de celles enfin qui peuvent exercer l'influence la plus profonde sur ses destinées, nous devons, au moment où la discussion d'une telle loi va s'ouvrir, nous demander si l'harmonie indispensable entre les pouvoirs publics n'en sera pas troublée, et si nous pouvons poursuivre la discussion de cette loi partout, à tous les degrés du Gouvernement, avec espérance de la faire aboutir sans susciter ces divisions, ces troubles détestables, funestes, nuisibles, mortels pour le Gouvernement, qui s'appellent des conflits.

Je le déclare ici, la politique des conflits, nous ne la suivrons, nous ne la pratiquerons jamais. [Marques d'approbation sur un grand nombre de bancs.)

La loi municipale est une de ces lois importantes qui touchent aux intérêts les plus élevés de l'Etat. C'est pourquoi, vous le voyez, nous avons été amenés à un état de choses qu'il est impossible de se dissimuler, sans se voiler volontairement les yeux, etqu'il serait puéril et vain à des ministres responsables de vouloir cacher.

C'est pour cela que, dans la situation actuelle que vous connaissez, Messieurs, et sur laquelle je n'insiste pas, situation dont les détails sont connus de tous les hommes politiques, c'est pour cela, dis-je, que nous

avons été amenés à vous demander de vouloir bien approuver par votre vote, et non plus par des paroles de louanges, — dont nous sommes touchés assurément, mais qui ne sont rien en politique, — de vouloir bien approuver par votre vote le programme du Gouvernement. [Très bien! (rès bien! — Applaudissements au centre, au centre gauche et sur divers bancs à gauche.)

M. Gambetta. — Messieurs, l'intervention du ministre de l'intérieur dans cette discussion donne à la proposition de M. Le Pomellec toute sa force, et, si quelque chose était de nature à en démontrer l'utilité et la sagesse, c'est évidemment le langage qui vient d'être tenu.

En effet, que vient-on de dire à la Chambre? On a dit qu'on n'avait pas été le maître de choisir la question sur laquelle on demandait à la majorité un vote de confiance, quand on sait, à n'en pas douter, que cette confiance n'a jamais été ni plus sincère ni plus profonde. Pourquoi donc venir sur une question qu'on déclare transitoire, qu'on déclare devoir être reprise à nouveau dans trois mois, dans six mois, poser la question même de l'existence et de la responsabilité d'un ministère?

Messieurs, il y a évidemment quelque chose qui nous échappe dans cette politique {Marques d'approbation et rires sur plusieurs bancs à gauche. — Rumeurs au centre.)... car il ne me paraît pas possible que, sur un terrain aussi étroit, n puisse accumuler tant de matières explosibles. Qu'est-ce que cela signifie? Est-ce votre opinion que les maires doivent être toujours choisis, comme le stipule et le prescrit l'article 21 que vous nous proposez? Alors venez défendre nettement et hautement cette opinion.

Si, au contraire, ce n'est qu'une opinion à temps, une opinion à terme, je vous demande de la discuter de nouveau et de ne pas vous en faire un prétexte de

pression sur nos consciences et sur nos libertés parlementaires. {Ti'ès bien! à gauche.)

Messieurs, je ne voudrais d'autre raison de vous adjurer d'ajourner, d'ajourner pour étudier, d'ajourner pour ne pas rendre un vote qui ne serait pas un vote de liberté plénière... {Très bien! à gauche), que le langage contenu et ardent, à la fois inquiet et triste, du ministre qui vient de descendre de cette tribune. [Rumews en sens divers.)

Le pays le sait bien, et, quand il lira cette discussion, le pays verra bien que, quels que soient vos votes, ces votes ne sont pas l'expression indépendante et absolument libre de vos consciences et de vos volontés. {Très bien! très bien! et applaudissements surun certain nombre de bancs à gauclie.)

Et quelle sera la valeur de ce vote qu'on n'aura pas arraché au nom de la doctrine gouvernementale, au nom des principes administratifs, ni au nom des théories qui doivent régir les rapports des personnes civiles : la commune, le canton et le département, avec l'État, mais au nom d'une direction de politique générale sur laquelle on appelle la majorité, comme si elle n'existait pas, à se reformer, à signer son adhésion? Et, Messieurs, pourquoi alors ne pas nous apporter une discussion sur la politique intérieure, où on abordera les questions multiples, complexes, obscures, qu'on laisse volontairement et sagement sommeiller? Mais je ne peux pas admettre cette confusion qu'à propos de la loi municipale on fasse un vote politique, qu'à propos d'un article de loi transitoire on pose la question de cabinet. Tout cela est contraire à la vérité, à la sagesse, à la prudence politique, et quant à moi, je le dis, je ne me sens pas libre. {Très bien! très bien! et applaudissements sur divers bancs à gauche. — Mouvement prolongé.)

Après quelques observations de M. Floquet, la Chambre,

par 389 voix contre 76, rejette la proposition de renvoi présentée par M. Le Pomellec.

Le rejet de la proposition de renvoi décidait de toute la discussion. MM Gambetta et Le Pomellec retirèrent l'amendement • qu'ils avaient déposé à l'article 2 du projet et la Chambre vola le projet transactionnel de la commission. (12 juillet.)

Au cours de cette deuxième séance, M. Raoul Duval avait provoqué un incident curieux. Répondant à M. Laussedat qui avait dénoncé à la Chambre la bizarre comédie de libéralisme que certains bonapartistes s'amusaient à jouer à l'exemple du marquis de Castellane, M. Raoul Duval avait déclaré que, quant à lui, il n'acceptait pas la qualification d'ennemi de la République, et que, partisan avant tout de la souveraineté nationale, il se refusait à faire reposer sa politique sur ce seul mobile, à empêcher le succès de l'expérience républicaine qui se fait, et que la France a voulu laisser faire. M. Raoul Duval terminait en disant : « Faites en sorte, Messieurs, par votre façon de gouverner, que je ne devienne pas le damans in déserta ; par votre modération envers les personnes et le passé, permettez à mes amis de se rallier en nombre à cette politique, la meilleure que sur nos bancs nous puissions faire pour le pays. »

M. Gambetta demanda la parole pour répondre à M. Raoul Duval.

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Gambetta.

M. Gambetta. — Messieurs, je ne viens pas faire un discours; je viens répondre quelques mots aux paroles de M. Raoul Duval.

L'honorable M. Raoul Duval, dans un langage dont je ne méconnais ni le caractère politique, ni la saga-