BUDGET DE L'ALGÉRIE

Chapitre Ier. — Traitement du gouverneur général civil et de l'administration centrale, 542, 300 fr. (Séance du 21 février.)

M. Gambetta, au nom de la commission du budget, demande la parole sur ce chapitre.

M. le président. — M. le président de la commission du budget a la parole.

M. Gambetta, président de la commission du budget . — Messieurs, je suis chargé parla commission du budget,

l'-M I HÀMBKK DES DEPUTES.

afin de donner au vole qui va être émis toute sa précision et toute sa portée, de fournir à la Chambre quelques explications sur le refus qu'a l'ait la commission du budget d'allouer une somme de 53,000 fr. représentant les traitements de nouveaux directeurs, institués en vertu d'un décret du mois de juin 1876, et les allocations nécessaires à l'extension de l'administration centrale.

La commission du budget a pensé que ces allocations devaient être rejetées par deux motifs principaux.

Le premier, c'est que la modification apportée dans les services généraux de l'Algérie avail été faite par un décret, alors cependant que la Chambre et les commissions antérieures du budget, suivant en cela une tradition constante des assemblées et des commissions qui les avaient précédées, avaient déclaré que l'on ne pouvait pas procéder à une organisation nouvelle aussi importante, mettant en question tant d'intérêts et résoudre d'un trait de plume des problèmes aussi complexes et aussi délicats, sans faire intervenir le pouvoir législatif, parce que, devant ce pouvoir seulement, pouvaient se débattre la portée, la valeur et les conséquences d'une pareille réorganisation.

Une loi était d'autant plus nécessaire, que, le môme jour, avait paru un autre décret rattachant tous les services de l'Algérie aux divers ministères de la métropole, ce qui devait entraîner une dépense qu'il serait impossible de fixer dès à présent.

Votre commission, ne faisant que confirmer les précédents, a refusé l'allocation demandée et a déclaré, d'accord avec le Gouvernement, qu'il serait présenté aux Chambres un projet de loi, où serait proposée, d'après les vues du Gouvernement, une réorganisation ou dissemblable ou pareille. Les deux Chambres délibéreront : si ce projet de loi est adopté, rien ne sera

plus régulier que de revenir devant vous et devons demander les crédits qui devront être affectés aux nouveaux fonctionnaires, créés ainsi par une loi et non plus par un simple décret.

Messieurs, voilà la raison légale, le principe de doctrine, auxquels nous tenons profondément, et auxquels le Gouvernement lui-même paraît s'attacher de plus en plus, c'est de substituer en Algérie pour le règlement des questions le régime de la loi au régime des décrets. [Marques d'assentiment.)

Mais il y avait une autre considération qui s'imposait également à l'attention de la commission du budget : c'est que, à l'appui de celte réorganisation tentée par voie de décrets, il y a dix-huit mois, on avait affirmé dans des documents officiels, que ce simple décret de réforme n'entraînerait aucune dépense, aucun supplément de charge pour le budget général de l'Etat. Ces considérants étaient de nature à faciliter l'adoption de l'organisation nouvelle et à la faire glisser, pour ainsi dire, sans aucune résistance, dans le corps malheureusement nombreux déjà des tentatives (h' réforme en Algérie.

On a dit cela en 1875, en 1876 et en 1877 ; mais ce n'était là qu'une préface, et, comme beaucoup de prélaces, elle ne contenait que des illusions. En ell'et, aujourd'hui on vous demande une somme de*53,000fr. qui n'est pas évidemment le dernier mot et qui ne sera pas le dernier mot, car les trois directions ainsi créées entraîneraient prochainement un supplément de personnel, et même, ajouterai-je, un supplément de matériel fort considérable. Au moment où la commission du budget prenait sa décision, elle n'avait pas connaissance d'une autre conséquence de celle réorganisation administrative; on lui a distribue, depuis trois jours seulement, les procès-verbaux du conseil supérieur qui siège à Alger auprès du gouverneur général civil, et nous avons pu trouver, à la page ■'>■'<'> de ce

volume, un document qui prouve jusqu'à quel point les appréhensions financières de la commission du budget étaient fondées. Je demande à la Chambre la permission de placer sous ses yeux le passage suivant:

« Note de l'inspecteur général des ponts et chaussées.

a L'installation des grands services civils de l'Algérie comporte les constructions ci-après... »

On regarde la chose comme parfaitement accomplie et parfaitement enregistrée, et alors on se met en présence des conséquences somptueuses que vous allez voir :

« Le palais du gouverneur général civil, qui serait construit dans le lot situé en façade du boulevard de la République, entre le square et le bâtiment du Trésor et des postes.

« L'hôtel du directeur général des affaires civiles et linancières qui pourrait être construit sur le dernier lot au sud, en façade du même boulevard.

« Le bâtiment des bureaux des trois directions et la salle du conseil supérieur et de gouvernement avec ses annexes, qui sera établi sur le lot immédiatement au nord du précédent.

« Ainsi qu'il est dit dans l'exposé de la situation par M. le gouverneur général du 15 novembre courant, cette dernière construction est absolument urgente. »

Suit une longue énumération qui fait voir que le détail estimatif, sommaire, des dépenses s'appliquant uniquement au bâtiment des trois directions, qui servirait également au conseil supérieur , s'élèverait à peu près à 690,000 fr.; et je suis convaincu que si l'on s'engageait dans une voie aussi dispendieuse, ce n'est pas avec cette somme, qui est déjà assez importante, qu'on remplirait cette partie d'un programme aussi ambitieux.

Et comme on était soucieux de savoir avec quelles ressources on ferait face à cette entreprise, on propo-

sait deux moyens. L'un consistait à prendre les ressources nécessaires sur les biens domaniaux algériens, Ces biens domaniaux sont la ressource constante, permanente qu'on a sous la main pour faire face à tous les imprévus. L'autre moyen consistait à faire appel encore une fois au budget de la France, en soumettant à ses représentants l'appréciation des dépenses et l'évaluation des ressources. Mais, comme la contradiction eût été trop forte de demander au Parlement une somme aussi considérable pour une organisation qui devait être à peu près gratuite, voici la réflexion qui échappe au conseiller d'Etat, directeur général des affaires civiles et financières; il dit: '(Userait tout à fait inopportun de faire intervenir la Chambre pour un emprunt de 350,000 francs.»

Ces 350,000 francs devaient donc être prélevés sur le produit des biens domaniaux, et le solde de la dépense totale devait être amorti en trente années au moyen d'économies qui seraient faites sur les locations actuelles et sur une diminution des concierges et garçons de bureau.

C'est, en effet, la réflexion que nous avons faite, qu'il serait tout à fait inopportun de vous proposer le vote de crédits qui vous engagerait d'une façon définitive dans une voie que nous trouvons doublement fâcheuse : fâcheuse au point de vue de la violation de ce principe que nous tenons à proclamer et à établir tous les jours plus étroitement : l'assimilation réelle de l'Algérie à la France. (Très bien! très bien!)

C'est donc une diminution de crédit de 53,000 francs que nous proposons sur le chapitre 1er. Ces 53,000 fr. sont reportés, avec d'autres économies encore, sur le chapitre 16; le chiffre total du budget de l'Algérie n'est diminué ni augmenté d'un centime ; C'est seulement une répartition différente à faire dans les chapitres du budget.

Voilà, Messieurs, les motifs que j'avais charge

d'expliquer à la Chambre pour montrer que l'avenir était réservé, qu'un principe était établi, et que c'était sous le respect de ces considérations que nous avions cru ne pas devoir admettre la demande d'allocation qui nous était faite pour ces nouveaux services. [Très bien! très bien !)

M. de Marcère, ministre de l'intérieur. — L'honorable président de la commission du budget vient de faire connaître à la Chambre les raisons pour lesquelles la commission avait cru devoir retrancher, des crédits qui lui étaient demandés au chapitre l'r du budget de L'Algérie, une somme de 53,000 fr.

Il a fait valoir deux motifs : le premier, c'est que la dépense à laquelle il s'agissait de pourvoir était la conséquence de la création de trois directions nouvelles par un décret de 1876, et l'honorable président de la commission du budget dit à la Chambre : Nous voulons substituer le régime de la loi au régime des décrets pour tout ce qui concerne l'organisation de l'Algérie. Sous ce rapport, la commission du budget ne se trouve nullement en contradiction avec le Gouvernement; le gouvernement central et le gouvernement de l'Algérie également sont tout disposés, bien entendu, à substituer le régime de 'la loi au régime des décrets.

On avait cru que la création des trois directions ne tenait pas au fond des choses. On peut penser autrement, et c'est là la pensée de la commission du budget. Le Gouvernement ne met aucune espèce d'obstacle à ce qu'il soit présenté un projet de loi ; et il s'engage aie présenter dans le plus bref délai possible, de manière à soumettre à la Chambre l'organisation nouvelle sur laquelle M. le président de la commission du budget n'a pas, d'ailleurs, donné une opinion définitive, car ii a dit qu'on pourra examiner, amender, rejeter, il a dit que les Chambres décideront. Par conséquent, même sur ce point, il y a complet accord entre le Gouvernement et la commission du budget.

Quant à la seconde raison donnée par l'honorable président de la commission, elle consiste en ceci : par le décret d'organisation nouvelle, on induirait nécessairement la Chambre à voler des crédits, qui, réduits quant à présent

à la demande minime de o3,000 francs, pourraient être augmentés ultérieurement d'une façon indéterminée.

Et on vous lisait un passage du rapport du conseil supérieur du gouvernement d'Algérie, qui laisse entrevoir l'intention d'élever des constructions nouvelles qui entraîneraient la Chambre dans des dépenses qu'elle ne pouvait pas prévoir au début.

Il y aurait là certainement un inconvénient. Mais la Chambre remarquera qu'elle est toujours maîtresse de voter ou de ne pas voter les crédits; et il n'entre certainement dans la pensée de personne que des dépenses plus ou moins fortes puissent être faites en Algérie ou ailleurs sans que la Chambre en ait voté les allocations. 11 est bien entendu que cette matière ne peut jamais échapper aux appréciations et aux votes de la Chambre.

Quant aux 53,000 fr., ils étaient destinés au fonctionnement des trois directions instituées par un décret. La commission du budget les retranche des crédits demandés. Par conséquent, les directeurs vont disparaître par' le fait de ce vote; mais l'un d'eux reprend sa situation d'inspecteur général des travaux publics et son traitement sera rétabli au chapilre 16 (Travaux publics).

Il y a là une situation transitoire qui reste à régler. Il est évident que le Gouvernement n'a pas l'intention ni la prétention de maintenir dans une forme quelconque des services qui n'auraient pas été dotés par la Chambre ; cela n'entre pas dans la pensée du Gouvernement. Il est bien entendu que nous subordonnons toujours les dépenses, en Algérie comme en France, aux votes de la Chambre. Voilà l'engagement que prend le Gouvernement. (Très bien! très bien', à yauche.)

Nous aurions peut-être désiré que, transitoirement, on laissât subsister l'organisation fondée par le décret jusqu'au moment où une loi nouvelle aurait pu créer cette organisation.

M. Gamuetta. — Ce maintien provisoire aurait préjugé le fond de la question, qui doit rester intact.

M. le ministre. — Je me borne à dire que je suis d'accord avec la commission du budget sur ce point, qu'il y a lieu de substituer pour cette organisation nouvelle le régime des lois au régime des décrets, et que le Gouvernement

soumettra à la Chambre un projet de loi dans le plus bref délai possible. (Marques d'approbation.)

M. Gambetta. — Très bien! '

M. le président. — Je mets aux voix le chapitre lor.

(Le chapitre 1er, mis aux voix, est adopté.)