BUDGET DES RECETTES

Séance du 18 mars. — M. Léon Say, ministre des finances, demande à la Chambre de commencer immédiatement, pour pouvoir la finir avant la fin du mois, la discussion du budget des recettes.

M. Madier de Montjau s'oppose à l'admission de la demande de M. Léon Say.

M. Madier de Montjau. — Je commence par déclarer qu'il n'est personne dans cette Assemblée qui, moins que mes amis et moi, songe à désobliger M. le ministre des finances ou à lui témoigner quelque défiance. Pas un de nous ne veut créer des embarras au ministère. Tous nous voulons le soutenir; tous nous voulons assurer, nous voulons garantir son existence. (Très bien! sur un grand nombre de bancs.)

Mais je dois immédiatement ajouter, au nom de ces amis et pour moi, — et sans être autorisé à parler pour d'autres, je crois pouvoir dire aussi, en exprimant le sentiment de membres nombreux de cette assemblée , étrangers au groupe dont je fais partie, — que je m'oppose avec énergie à l'admission de la demande de M. le ministre des finances.

M. Gambetta. — Je demande la parole.

M. Madier de Montjau. — Je m'y oppose, parce que je ne crois pas, en principe et d'une manière générale, qu'il y ait avantage et convenance pour une assemblée politique à transformer perpétuellement, au gré de l'un ou de l'autre, même sur la demande d'un membre du Gouvernement, son ordre du jour.

Je m'y oppose, parce que M. le ministre des finances vient de déclarer que ce sera dans un maximum de temps de huit ou dix jours que la Chambre des députés et le Sénat devront avoir réglé la question budgétaire, et que je considère comme d'un mauvais exemple, comme d'un exemple abso-

lument détestable, de montrer au pays, même lorsqu'on s'est déjà prononcé comme nous l'avons fait sur une partie du budget, que ses représentants statuent avec une telle rapidité sur Jes énormes charges qu'ils peuvent avoir à lui imposer encore.

Non, je ne veux pas qu'en dix jours au plus, sans qu'il nous soit possible de dépasser d'une heure cette période, parqués dans les limites étroites qui nous sont marquées d'avance, nous soyons tenus, sous peine d'embarras plus grands encore peut-être, d'accorder ce qui nous a été demandé.

Jetez un coup d'œil, Messieurs, sur l'ordre du jour que l'on vous demande de bouleverser! qu'y verrez-vous? Au premier rang, vingt-cinq vérifications de pouvoirs au moins. Chaque jour, à leur sujet, nous entendons nos adversaires se plaindre des lenteurs qu'à plaisir, disent-ils, nous leur faisons subir, dire que leur situation est ici impossible, intolérable, qu'ils ont besoin de savoir enfin si, oui ou non, ils font partie de cette Chambre...

M. Paul de Cassagnac et plusieurs autres membres à droite. — Très bien !

M. Madier de Montjau. — ...et lorsque les rapports sont prêts, lorsque pour répondre à ces plaintes tous ceux qui doivent intervenir dans ces débats ne demandent qu'à les engager et à faire en sorte que la Chambre soit le plus promptement possible au complet, vous nous demandez de placer en tête de l'ordre du jour le budget, reculant ainsi de dix jours au moins les invalidations. C'est impossible. (Rires et applaudissements ironiques à droite.)

Une autre raison pour repousser la demande de M. le ministre des finances, c'est que tout à l'heure j'ai entendu applaudir à outrance cette demande de ce côté de la Cbambre (la droite). (Rires à droite.)

M. le ministre des finances. — On n'a pas applaudi qu'à droite, et je suis très fier des applaudissements qui sont partis de ce côté (la gauche) à un autre moment!

M. Madier de Montjau. — Non! il ne faut point voter à la hâte toutes les contributions énormes que les nécessités du temps nous ont contraints d'imposer au pays; il ne faut pas les voter avec une Assemblée incomplète, quand vous avez encore à vous prononcer sur cinquante ou soixante vérifications.

Enfin, Messieurs, c'est mon dernier mot, il ne faut pas, je le npète, les voter quand le côté droit demande à outrance qu'on les vote. (Très bien! sur quelques bancs à gauche.)

M. le président. — La parole est à M. Gambetta.

M. Gambetta. — Messieurs, je viens appuyer devant la Chambre, au nom de la commission du budget, la demande formulée par l'honorable ministre des finances. Non pas que je pense qu'il soit nécessaire de développer longuement les raisons si puissantes que chacun a présentes à l'esprit pour appuyer et motiver cette demande ; mais parce qu'il me paraît nécessaire de faire à notre honorable collègue et à mon ami M. Madier deMontjau une réponse que comporte toujours dans le débat son intervention que je sais, moi, n'être inspirée que par des désirs extrêmements légitimes et patriotiques. (Très bien! très bien! à yauc/ie.)

L'honorable M. Madier de Montjau, pour repousser la demande de M. le ministre des finances, a présenté deux arguments : le premier, tiré de l'état du dossier des invalidations; le second, tiré de la rapidité que l'on entendrait imposer à la Chambre, au sujet du vote des recettes.

Eh bien, Messieurs, il ne me paraît pas que ni l'une ni l'autre de ces raisons soit de nature à arrêter la décision de la Chambre.

En effet, s'il est vrai qu'il y a urgence pour tout le monde à hâter la vérification des pouvoirs, s'il est regrettable que, pour la première fois peut-être, on n'ait pas pu, dans le premier trimestre de la réunion d'une Assemblée, terminer promptement l'examen des titres de tous les membres qui la composent, c'est un malheur qui pèse sur nous, dont les causes sont multiples, mais qu'il faut savoir subir sans impatience et sans exagérer non plus les conséquences fâcheuses, au point de vue delà constitution de l'Assemblée, de ces longs délais.

A côté de l'intérêt qui s'attache au prompt achèvement de la vérification des pouvoirs, il y en a un autre qui n'est pas moins urgent, moins impérieux, c'est de donner à votre Gouvernement, à vos finances, à l'ordre financier et à l'ordre politique dans l'État, son rouage complet, son assiette complète. (Très bien!)

Ce sont là des intérêts que la Chambre a parfaitement compris depuis qu'elle est réunie, car on peut dire qu'elle a passé alternativement de l'un à l'autre : elle a voté le budget des dépenses en discutant tout profondément; elle a voté toutes les contributions directes, et elles se perçoivent avec la régularité et les avances qu'heureusement, dans ce pays, on est habitué à trouver depuis tantôt un demi-siècle ; elle a, en même temps, voté de grandes lois d'affaires; elle s'est livrée à des discussions qui ont honoré tous les partis, dont la majorité, dont la personnalité de cette Chambre a retiré bénéfice devant le pays; elle a enfin expédié toutes ces affaires, mais en y mettant, autant que possible, une hiérarchie.

Eh bien, à l'heure où nous sommes arrivés, à la fin du mois de mars, au milieu presque de l'exercice 1878, je ne crois pas qu'on puisse soutenir, avec quelque apparence de raison, que l'intérêt le plus urgent n'est pas de voter le budget des recettes. (Très bien! très bien!)

Voilà pour la première raison.

Quant à la seconde, qui est tirée de la rapidité qu'on mettrait à la délibération et au vote du budget des recettes, permettez-moi de faire une courte réponse.

Si l'on ne veut pas écourter le débat, si l'on veut que la discussion soit éclairée et approfondie, si on ne veut pas placer la Chambre dans la nécessité de hâter trop précipitamment ses décisions, il faut commencer tout de suite. (C'est évident!) Plus on retardera, et plus on reculera ce vote du budget des recettes, moins- on vous laissera de temps pour délibérer. (Très bien! — C'est clair!)

Je ne crois pas, d'ailleurs, que la Chambre puisse se faire une idée bien formidable de la discussion du budget des recettes. En effet, dans quel état se prôsente-t-il, ce budget des recettes?

Vous en avez déjà voté une grande moitié en votant le budget des contributions directes. Il y a dans le service des perceptions indirectes, comme les postes, les tabacs, les télégraphes, les douanes, véritablement des chapitres entiers sur lesquels il n'y a pas de discusion possible à avoir. On ne peut donc au fond discuter dans le budget des recettes que sur un seul point, permettez-moi de vous le dire.

La commission du budget et le Gouvernement ont été d'accord pour soumettre à la Chambre, sur l'exercice 1878, un certain nombre de dégrèvements qui portent sur la suppression des droits de la petite vitesse, ce qui forme un ensemble de 22 millions, et sur une suppression de 7 à 8 millions dejiroits sur les savons qui ont déjà été dégrevés par une loi que le Sénat a votée l'année dernière.

C'est donc sur un ensemble de 28 à 30 millions que la Chambre a à se prononcer. Ceux qui pensent qu'il y a d'autres dégrèvements à faire à la place de ceux-là, ceux qui sont partisans du dégrèvement sur le papier, sur la chicorée, sur les boissons, auront à discuter, à croiser le fer avec les partisans des dégrèvements déjà consentis par la commission et par le Gouvernement.

Je dis que la discussion porte sur cet ensemble de 30 millions ; car évidemment, avec les entreprises dans lesquelles la Chambre a suivi le Gouvernement, il n'y a pas à penser à élever le chiffre du dégrèvement au delà de celui qui vous est présenté pour l'exereice 1878; par conséquent, c'est sur ce point de la nature des dégrèvements, de leur remplacement ou de leur substitution que le débat s'établira, vous y consacrerez tout le temps nécessaire; personne n'a la prétention de vous limiter la discussion; vous écouterez toutes

les opinions, vous statuerez en pleine connaissance de cause. Quant à moi, je ne crois pas que le débat puisse être indéterminé.

M. le ministre des finances a fixé l'enceinte de ce champ clos; il vous a dit que cette discussion irait jusqu'à la fin du mois; la Chambre en décidera; mais ce que je veux établir, c'est qu'on a parfaitement respecté votre droit, votre dignité, et que vous avez tout le temps nécessaire.

Messieurs, je ne répondrais pas à la préoccupation générale des esprits, si je n'ajoutais pas un petit mot de politique à côté des raisons financières, à côté des motifs fiscaux, à côté de l'intérêt de ces ministres qu'on applaudit quand ils prononcent le mot de confiance et qui, évidemment, ont un moyen de vous provoquer à donner à cette confiance un témoignage palpable. J'estime que, dans la situation où nous sommes aujourd'hui, au point de vue des partis, au point de vue du Gouvernement, au point de vue des forces dont vous disposez au sein des pouvoirs publics, dans la nation, en face de cette adhésion tous les jours plus pressante et plus accentuée du suffrage universel vers nos institutions, en face de cette confiance que vous témoigne aujourd'hui en dehors de quelques étatsmajors de partis, la grande majorité des Français, j'estime que si vous avez usé à une heure, qui était une heure sombre et tragique, de ce pouvoir de mettre la main sur le budget, l'heure est venue aujourd'hui de donner à votre gouvernement, à la France, à la République, la certitude qu'en hommes d'État, en hommes sûrs du lendemain, sûrs de pouvoir défier les factieux s'ils osaient relever la tête, sûrs par la présence des hommes qui sont au pouvoir, sûrs de quelque chose qui ne trahit pas l'intérêt national et les sympathies de la France, vous jugez que l'heure est venue de voter le budget. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

La Chambre décide que la discussion du budget des recettes sera placée en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance.