BUDGET DE LA MARINE

Chapitre 4. — États-majors et équipages à terre et à la mer. {Personnel naviguant.) — • Le crédit voté par le Sénat pour ce chapitre est de 42,048,816 fr. La commission propose de rétablir le chiffre de 42,015,816 fr. voté précédemment par la Chambre.

Le vice-amiral Pothuau, ministre de la marine, demande à la Chambre de revenir sur son premier vote et d'adopter le crédit voté par le Sénat par le chapitre 4 (séance du 28 mars).

M. Gambetta répond au ministre de la marine :

M. Gambetta. —En l'absence du rapporteur spécial du budget de la marine, je demande à la Chambre de maintenir sa première décision, et j'en indique les motifs.

La décision qui a été prise en ce qui concerne le grand aumônier de la marine, dont le traitement avait été supprimé dans la dernière loi de finances, d'un consentement unanime au Sénat et à la Chambre des députés, n'a pas été exécutée pour l'exercice courant. Malgré cette décision, qui était devenue une loi de l'État, à l'heure qu'il est, l'aumônier ainsi supprimé continue, au mépris flagrant d'un vote parlementaire, à toucher son traitement comme si vous n'aviez pas statué sur ce point. Il me semble, Messieurs, qu'à moins de renoncer à considérer la loi de finances comme une loi de l'État, vous vous devez à vousmêmes...

Voix à droite. — Ah ! ah !

M. Gambetta. — Si vous croyez le contraire, vous viendrez l'établir... Vous vous devez à vous-mêmes, disais-je, de faire au moins exécuter une première fois la loi de finances que vous avez rendue.

Maintenant, au fond, est-il vrai que la raison que l'on allègue pour rétablir la grande aumônerie de la marine soit de nature à vous faire revenir sur ce que vous avez décidé?

M. le ministre de la marine. — Ce n'est pas la grande aumônerie !

M. Gambetta. — Permettez, Monsieur le ministre, je prouverai tout à l'heure que c'est l'expression même dont s'est servi un ancien ministre.

La question, je le déclare, du reste, n'est pas de tout une querelle départi. Nous n'avons pas considéré, dans les discussions antérieures sur le service de la flotte, qu'il y eût le moins du monde une question politique. Nous avons voulu assurer aux marins, comme au reste des citoyens sous les drapeaux, dans des conditions spéciales, les satisfactions que comporte la liberté de conscience pour tout le monde.

Et la preuve, Messieurs, c'est, que vous avez trèslargement doté le service des aumôniers de la flotte dans les conditions où il est véritablement nécessaire, comme à bord de tout bâtiment, par exemple, qui centralise un service, bâtiment amiral, bâtiment portant pavillon amiral, bâtiment portant le pavillon d'un commandant chargé d'une fonction spéciale, comme stationnaire, école, hôpital. Vous avez très largement doté et assuré le service de l'aumônerie; mais en ce qui concerne cette partie du service, il y a une chose à laquelle vous n'avez pas consenti; c'est que ce service fût hiérarchisé, centralisé, mis dans les mains d'un titulaire appelé aumônier en chef de la marine.

Vous ne l'avez pas voulu, Messieurs, parce que vous avez trouvé qu'il importait au ministre lui-même, aux états-majors naviguant, d'être parfaitement maîtres, à bord, du personnel, soit religieux, soit militaire, et qu'il fallait, s'ils avaient à se plaindre, s'ils avaient à agir, à un degré quelconque de la hiérarchie, que les aumôniers fussent placés dans la même situation que

les autres agents du service de l'État, c'est-à-dire qu'il n'y eût pas à côté du ministre un homme supérieur à eux tous, supérieur probablement en influence au ministre lui-même, qui fût appelé à les choisir, aies défendre, à les inspirer, et, par conséquent, pouvant exercer, en dehors de l'action ministérielle, une influence dont la direction ne doit pas vous échapper. [Très bien! t?,cs bien! à gauche.)

C'est en se basant sur ce principe que, lorsqu'on rétablissait l'aumônerie militaire, par la loi de la Constituante, — et je vous fais observer que la hiérarchisation de l'aumônerie militaire n'a jamais eu d'autre sanction qu'un simple décret, — c'est en se fondant sur ce principe qu'on déclarait qu'il fallait se garder de rétablir un aumônier en chef de la marine et des aumôniers de corps d'armée en chef. J'ai recueilli à ce sujet la déclaration de l'honorable général de Cissey qui, à une interruption faite, je crois, par M. Langlois, répondait ceci à M. Wilson :

« Il n'y a plus de grand aumônier en France et il n'y en aura plus. Il n'y a plus d'aumôniers en chef ni d'aumôniers de corps d'armée, et si M. Langlois veut bien reporter ses souvenirs aux discussions qui eurent lieu à l'Assemblée d'où cette loi est émanée, il se rappellera que j'ai combattu énergiquement la création de toute hiérarchie parmi les aumôniers, qui doivent rester entièrement sous les ordres de l'autorité militaire. » (Très bien! à gauche.)

Je vous demande si ces excellentes raisons, données pour l'aumônerie militaire, ne sont pas applicables, à plus forte raison, à l'aumônerie de la marine?

Mais, objecte-t-on, vous allez vous priver de cet aumônier en chef et par conséquent relever des évoques?

Je ne vois pas où est le péril. Les évoques sont véritablement institués pour choisir les ecclésiastiques que vous devez mettre à bord de vos vaisseaux. Il y a mieux, l'article 4 de l'ordonnance de 1852, que vous

invoquez comme la charte de votre aumônerie militaire, exige impérieusement que l'aumônier en chef ne choisisse, ne prenne des aumôniers, et que vous ne donniez l'investiture, que sur la désignation de l'évêque du diocèse. Par conséquent, ce n'est pas le recrutement qui sera entravé en aucune manière, car de deux choses l'une : ou les évêques font leur devoir et choisissent eux- mêmes ; ou ils ne le font pas, et cela tient à ce que vous avez constitué un rouage qui les embarrasse.

Donc, la question de recrutement n'est pas en cause ici. Vous vous adresserez, Monsieur le ministre, aux évoques, vous leur demanderez de bons, d'excellents, de charitables desservants, et ils vous les donneront, vous les embarquerez, et vous en resterez le maître.

C'est là ce que l'ordonnance de 1845, antérieure par conséquent à colle de 1852, avait formellement spécifié : elle déclarait qu'il n'y aurait pas de hiérarchie dans les aumôniers de la flotte : et à cette époque, vous le savez aussi bien que moi, les bâtiments étaient plus nombreux, puisqu'ils étaient en bois.

An point de vue du pouvoir parlementaire méconnu dans cette question ; au point de vue de l'autorité gouvernementale, qu'on ne défend pas suffisamment; au point de vue du recrutement, je dis qu'il n'y a aucune espèce de bonne raison adonner pour vous faire abandonner vos décisions et les sacrifier à une opinion qui est venue d'ailleurs. (Applaudissements à gauche et au centre.)

Le chapitre 4 est mis aux voix et adopté avec le chiffre de 42,015,816 francs.

Le budget des recettes fut promulgué le 17 mars et celui des dépenses le 31 .

Le 20 mars, le président de la commission du budget avait adressé au ministre des finances la lettre suivante :

Monsieur le ministre,

A propos de l'Exposition universelle qui va s'ouvrir, la commission du budget vous a déjà demandé par mon intermédiaire de vouloir bien dresser le devis des frais que pourrait occasionner uur allocation pendant six mois de 10 0/0 aux agents des divers ministères, en résidence à Paris, dont le traitement et les émoluments réunis ne dépasseraient pas 2,400 francs.

Cette mesure n'est pas la seule que lui paraisse devoir exiger le rendez-vous solennel que nous avons adressé pour le 1er mai aux autres nations du monde civilisé.

Il a paru à la commission qu'il était aussi delà plus haute importance que le chef de l'État, ainsi que les principaux fonctionnaires qui sont appelés, dans ces circonstances, à représenter la France aux yeux des délégués de toutes les autres puissances, fussent mis en mesure de recevoir avec dignité et honneur les hôtes que nous attendons.

Elle a pensé que, dans ce but, il y aurait lieu de présenter à la Chambre, avant sa séparation, un projet de loi allouant pour frais de représentation à propos de l'Exposition universelle :

500,000 francs au président de la République; 250,000 fr. au ministre des affaires étrangères ; 250,000 francs au ministre de l'agriculture et du commerce; et 100,000 francs à chacun des autres ministres.

Il y aurait lieu, croit encore la commission, d'allouer une indemnitédelOO/0 àtous les ouvriers de l'État, en résidence à Paris, ainsi qu'aux gens de service.

En vous communiquant ces intentions de la commission, je suis heureux, Monsieur le ministre, d'avoir à vous dire que ces décisions ont toutes été prises par elle à l'unanimité.

Agréez, Monsieur le ministre, l'assurance de ma parfaite considération.

Le président de la commission du budget,

Le projet de loi relatif aux frais de représentation par le gouvernement pendant l'Exposition, fut voté dans la séance du 28 mars.