LE BUDGET DES DÉPENSES ET DES RECETTES POUR L'EXERCICE

Prononcés

Le H mai 1878 (réunion du 10° bureau)

Le 12 mai (séance d'ouverture de la commission du budget)

Et le 26 novembre (budget de la guerre)

La commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1877 fut nommée le 4 mai dans les bureaux de la Chambre. — Nous reproduisons, d'après la République française, le compte-rendu de la réunion du 10° bureau :

10e bureau. — M. Gambetta fait partie de ce bureau. Il a dit qu'il serait regrettable de renoncer aux dégrèvements d'impôts et d'abandonner la voie dans laquelle on est entré cette année par l'abolition du droit sur la petite vitesse, de la surtaxe des savons et la réduction des taxes postales et télégraphiques. Malgré les chiffres du projet ministériel, il y a possibilité de faire une part aux dégrèvements en 1879; sinon on laisserait les adversaires de la République s'emparer de cette question et en faire leur programme. Les discours récents de MM. Buffet et de Ventavon, au Sénat, montrent que l'on y a déjà songé, et que l'on ne manquerait pas de tirer parti de ce fait dans le camp réactionnaire.

Pour justifier la possibilité de nouveaux dégrèvements, M. Gambetta a montré que le ministre des finances s'était attaché à grossir les dépenses et à masquer certains crédits

disponibles. M. Léon Say a eu sans doute la très honorable et très sage préoccupation de mettre ainsi un frein aux projets irréfléchis de réduction d'impôts qui pourraient compromettre l'équilibre financier. Mais il ne faudrait pas qu'il mît obstacle aux réductions prudentes et bien étudiées, lorsque l'état de nos finances permet de les réaliser.

Or, M. Gambetta a fourni trois preuves que l'excédent réel du budget de 1879 était bien supérieur à la somme d'un million et demi que lui assigne le projet ministériel. En effet, premièrement le ministre exagère le déficit devant résulter de l'abaissement des taxes postales et télégraphiques. On a prélevé sur les excédents de 1876 une somme de 16 millions pour couvrir le déficit provenant de ce chef, et le ministre persiste à faire figurer une insuffisance de ressources dans son projet, pour ce chapitre. Deuxièmement, sur l'avance permanente et sans intérêt de la Banque à l'État, qui vient d'être portée par une nouvelle loi à 300 millions, le ministre ne prélève que 65 millions pour l'exercice 1879. 11 tient en réserve 13 millions pour les nécessités imprévues de 1878, alors qu'il est certain aujourd'hui qu'on aura de sérieuses plus-values d'impôts indirects qui, à l'heure actuelle, sont déjà suffisants pour couvrir les crédits supplémentaires probables. Enfin, le ministre crée 47 millions de dépenses pour 1879, et la moitié environ pourra être évitée.

En tenant compte de ces trois faits, M. Gambetta pense qu'il y a des ressources suffisantes pour continuer à dégrever les impôts indirects en 1879, sans nuire aux services publics. Il estime qu'on pourrait diminuer, peut-être même supprimer totalement :

Le droit sur la chicorée 5,339,000 fr.

Le droit sur les huiles 5,843,000

Le droit sur les huiles minérales. . . . 150,000

Le droit sur la stéarine et les bougies. 7,209,000

Le droit sur les vinaigres 2,033,000

Total 20,574,000 fr.

M. Gambetta pense qu'on pourrait ensuite préparer pour un exercice ultérieur la suppression de l'impôt du papier et le remaniement du tarif sur les sucres.

M. Gambetta rappelle qu'il est absolument nécessaire de

voter les contributions directes dans la session actuelle, afin de permettre à l'administration de confectionner les rôles et aux conseils généraux de régler le budget des départements dans leur session du mois d'août prochain.

M. Gambetta est nommé par 27 voix: M. Betbmont par 24 voix et M. Horace de Cboiseul par lo voix.

La commission du budget pour l'exercice 1879 se constitua le 4 en cboisissant pour président, à l'unanimité des voix, M. Gambetta, pour vice-présidents MM. Jules Ferry et Albert Grévy, pour secrétaires MM. de Mahy, Berlet, de Cboiseul et Fallières. Les sous-commissions furent ainsi formées : 1° Finances, travaux publics, agriculture et commerce : MM. Germain, Wilson, Rouvier, Sadi Carnot, Martin N'adaud, Jules Ferry, Waddington, Dréo, Parent, Guicbard etTirard; 2° Justice, intérieur, instruction publique, cultes, beaux-arts, Algérie : MM. Léon Renault, Millaud, Varambon, Boysset, Goblet, Roux, Albert Grévy, Proust, Constans, Thomson et Fallières; 3° Guerre, marine, missions étrangères : MM. Gambetta, Martin-Feuillée, Sp.uller, Betbmont, Lamy, de Mahy, Farcy, Langlois, Cboiseul et Berlet.

En prenant possession du fauteuil de la présidence, M. Gambetta prononce l'allocution suivante :

Messieurs,

J'adresse d'abord à tous mes collègues de la commission l'expression des vifs sentiments de reconnaissance que j'éprouve pour le témoignage d'estime et, laissez-moi le dire en présence de votre unanimité, pour le témoignage de satisfaction qu'ils viennent de me donner. J'y trouve le gage de l'accord et de la parfaite solidarité qui se sont établis entre nous, depuis que nous traitons ensemble des affaires financières de la France.

Nous avons parcouru une campagne qui, pour n'être pas longue encore, n'en a pas moins produit déjà des résultats féconds. Nous avons pu, grâce au concours de tous, grâce au sang-froid, à la patience du pays, à son ardeur au travail, traverser des temps

difficiles, heureusement déjà loin de nous, et il nous est permis aujourd'hui d'envisager avec calme la situation. Cette crise a fait ressortir l'admirable union de la France, sous l'égide d'une République tranquille, légale, forte, laborieuse et pacifique.

Continuant à nous inspirer des volontés du pays, nous allons reprendre la carrière dans laquelle nous nous sommes engagés depuis trois ans; nous nous appliquerons à notre tâche avec l'assiduité et le zèle que nous y avons apportés dans les sessions précédentes.

Deux idées principales nous soutiendront dans notre œuvre :

Nous aurons d'abord à cœur de ne rien négliger, pour aider à la grandeur, à la prospérité et au développement de notre chère patrie; ensuite, nous nous montrerons incessamment soucieux d'alléger autant qu'il sera possible les charges qui pèsent sur les contribuables et qui sont le legs des désastres de l'empire. Toutefois nous nous attacherons à concilier" le développement des grands intérêts du pays avec le respect de ses ressources réelles.

La tâche qui nous est imposée est maintenant plus facile; la situation se présente sous des aspects plus consolants. Nous sommes en présence de ministres qui ont toute notre confiance et au milieu desquels on trouve des hommes d'une haute capacité, qui ont donné la mesure de leur compétence dans les services dont ils sont chargés.

Une autre pensée a toujours présidé à nos délibérations, et elle s'impose à nous avec une gravité nouvelle, aujourd'hui qu'il est question d'adjoindre le compte de liquidation à notre budget annuel : c'est la ferme intention que la Chambre a toujours eue de donner à la force défensive de la France tout ce qui est nécessaire pour la porter à son plein et entier développement. Mais c'est ici qu'il nous importe de

ne pas dépasser la mesure, et, en donnant tout ce qu'il faut, de rester fidèles à ce grand principe sur lequel sont d'accord à la fois le gouvernement, les hommes politiques et le pays lui-même, à savoir que la France poursuit exclusivement une œuvre de paix et de civilisation.

C'est sous ces auspices que nous allons entrer dans l'examen de la situation budgétaire de la France.

Je déclare ouverts les travaux de la commission du budget de l'exercice 1879.

Les travaux de la commission du budget, commencés le 12 mai, furent terminés le 20 novembre. La discussion générale (rapport de M. Wilson) n'occupe qu'une seule séance. — Les différents cbapitres du budget furent rapidement discutés. M. Gambetta, président de la commission du budget, intervint dans la discussion du budget de la guerre. (Séance du 26 novembre.)