‹ Discours et plaidoyers politiques de M. Gambetta; (volume 5)Chapitre 34 sur 68 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

« Art. 19. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux troupes de la marine. »

« Art. 20. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi. »

L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.

Prononcé le 16 juin 1878

(Conférence de M. Charles Quentin sur V Histoire du Livre, au profit

de la Bibliothèque populaire du XIIIe arrondissement)

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