Président du groupe de l'appel au peuple
3. Le vice-amiral Touchard était président de la droite orléaniste dite constitutionnelle.
leur défaite, viennent, jusque dans les couloirs, poursuivre les bureaux de leurs sollicitations. {Applaudissements. — Protestations à gauche.)
La majorité de la Chambre a trouvé bon de valider tous les siens en trois séances, et alors même que quelques-uns d'entre eux n'avaient obtenu qu'une très faible majorité. (Bruit à gauche. — Cris : A l'ordre!)
M. le président. — Il m'est impossible de laisser apporter à cette tribune des paroles qui sont la censure, l'accusation des décisions de la Chambre. J'invite l'orateur à retirer ses expressions et celles qui, précédemment, ont motivé mes observations. (Très bien! très bien ! à gauche. — Bruit à droite.)
M. l'amiral Touciiard. — La majorité a décimé et plus que décimé la minorité. (Exclamations à gauche et cris : A l'ordre! — Très bien! très bien! à droite.)
M. le président. — J'invite de nouveau l'orateur à retirer de telles expressions.
Voix à droite. — Continuez! continuez ! (Bruit à gauche.)
M. l'amiral Touciiard. — Je cède aux observations de M. le président et je retire les expressions relevées par lui, mais on ne m'empêchera pas de constater un fait, c'est que la minorité représente ici 3, 500,000 suffrages. (Applaudissements à droite.)
M. Gambetta. — Et la majorité plus de 5 millions.
M. l'amiral Touciiard. — Jamais atteinte plus profonde n'a été portée à la souveraineté nationale, au droit parlementaire ; jamais le respect dû aux minorités n'a été plus complètement mis en oubli. (Applaudissements à droite.)
Sans doute la prérogative redoutable donnée à la Chambre des députés de valider les pouvoirs de ses membres n'est soumise à aucun contrôle, mais la Chambre doit à sa propre dignité (Bruit à gauche) de s'imposer des règles qui la défendent contre les entraînements politiques. (Très bien! très bien! à droite.)
La plupart des nations qui ont le régime parlementaire ont évité cet écueil en déléguant à une autorité revêtue d'un caractère judiciaire l'appréciation des élections contestées.
En Angleterre, c'est la cour du liane de la reine qui les juge; en Italie, si la Chambre des députés vérifie elle-même les pouvoirs de ses membres, elle a l'habitude de s'en rap-
porter à l'avis d'un comité de jurisconsultes désigné par son président.
Chez nous on avait tout récemment accordé aux Conseils généraux cette attribution de vérifier les pouvoirs de leurs membres; elle a dû leur être retirée à la suite des abus commis.
Il serait sage de profiter de pareils enseignements, car si la minorité ne peut que protester, l'opinion publique, dont les arrêts finissent toujours par être obéis (Vifs applaudissements à gauche), n'hésitera pas à condamner cette prérogative elle-même. Pénétrés de cette vérité et voulant mettre un terme à des pratiques qui compromettent la dignité de la Chambre... (Interruption à gauche.)
M. le président. — Je ne puis vous laisser qualifier de pratiques les décisions de laChambre. (Très bien! très bien! àgauche.) M. l'amiral Touchard. — Voulant mettre un terme à cette manière de procéder, nous déposons une proposition dont les termes ont été adoptés par tous les membres de la minorité, sans acception de nuances. Cette proposition n'est pas seulement une protestation contre les faits accomplis... M. le président. — Vos paroles sont un acte d'accusation perpétuelle contre la majorité. (Applaudissements à gauche. — Réclamations à droite.)
M. l'amiral Touchard — ... elle a pour luit de donner désormais des garanties plus efficaces aux élus du suffrage universel, que la Constitution n'a pas entendu mettre à la merci de leurs adversaires politiques. (Réclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)
M. le président. — Je vous invite encore une fois à retirer de telles expressions.
M. l'amiral Touchard. — Voici le texte de notre proposition:
« Les articles 4,EJ et 6 du règlement de la Chambre seront modifiés ainsi qu'il suit :
«Art. 4. — Maintenir l'article et ajouter: Aucune protestation ne sera reçue et discutée si elle n'a été produite dans les quinze jours qui suivent la proclamation du scrutin par la commission départementale de recensement des votes.
« La Chambre doit être saisie des conclusions du rapport dans le délai de quinze jours à partir de l'arrivée des procèsverbaux à la questure.
« Art. o. — La Chambre prononce dans le délai de kuit jours au plus sur la validité des élections, et le président proclame le nom des députés dont les pouvoirs ont été déclarés valides.
« Si le bureau conclut à l'invalidation, la discussion ne peut avoir lieu le jour même de la lecture du rapport à la tribune.
« Dans le cas où la Chambre ordonne une enquête, l'ajournement de la décision définitive ne peut se prolonger au delà de deux mois.
« Aucune invalidation et aucun ajournement ne peuvent être prononcés qu'à la majorité de plus des deux tiers des votants.
« Art. G. — Les députés dont les pouvoirs n'ont pas encore été validés, et ceux dont l'admission définitive a été ajournée par suite d'une décision de la Chambre ordonnant une enquête, peuvent prendre part aux délibérations et aux votes.
<< Ils ont et conservent les mêmes droits que les députés dont l'élection est validée. »
Voix à droite. — Nous demandons l'urgence.
M. Gambetta. — Messieurs, je viens demander à la Chambre de faire, à la proposition qui a été apportée ici par l'honorable amiral Touchard, la seule réponse qu'il convienne d'adresser à un factum... (Oh ! ohl à droite. — Oui! oui! à gauche.)
M. Sens. — C'est de la grossièreté!
M. Gambetta. — ...que le président de la Chambre qualifiait tout à l'heure d'acte de prétendue accusation dirigée contre les décisions de la majorité légale de cette Assemblée. A cette proposition la seule réponse, dis-je, qu'il convienne de faire, c'est la question préalable. (Applaudissements au rentre et à gauche. — /tumeurs à droite.)
M. Bourgeois. — Vous avez déjà fait cette réponse, en 1871, au suffrage universel.
M. Gambetta. — C'est déjà trop, c'est déjà beaucoup trop, qu'on ait pu apporter à cette tribune...
(Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)
M. de Baudry d'Asson. — Maintenant, on n'aura pas le droit de parler au nom de la minorité conservatrice !
M. Gambetta. — C'est trop qu'on ait pu apporter à cette tribune l'expression des rancunes et du dépit d'une minorité qui ose se réclamer de l'opinion publique alors qu'elle n'a été que la créature d'un ministère d'arbitraire et de complot contre la volonté nationale. (Applaudissements au centime et à gauche.)
Si vous étiez réellement une minorité libre et indépendante... (Vives interruptions à di-oite.)
M. Bourgeois. — Allons! fusillez-moi ces gens-là!
M. Paul de Cassagnac. — Voilà comment on traite la minorité!
M. Gambetta. — Si vous étiez réellement une minorité libre et indépendante... (Nouvelles intei-ruptions.)
M. Estignard. — On injurie la minorité, et le président ne dit rien !
M. Guneo d'Ornano. — Comment laisse-t-on dire à cet homme-là que nous ne sommes pas indépendants?
M. Paul de Cassagnac. — A l'ordre ! ou vous allez retirer ces paroles!
A droite. — A l'ordre ! à l'ordre!
M. le président. — Monsieur Gambetta, je ne puis pas vous laisser dire à vos collègues qu'ils forment une minorité qui n'est ni libre ni indépendante ; les égards dus à nos collègues vous l'interdisent.
M. Paul de Cassagnac. — La politesse aussi ! (Exclamations à gauche.)
M. Gambetta. — Ce n'est pas vous qui pouvez nous rien apprendre à cet égard. (T?rs-ljien ! à gauche.)
Messieurs, quand le ministre de l'intérieur d'alors....
M. le duc de Feltre. — Il n'a pas retiré les mots!
M. Paul de Cassagnac. — Oh! bien...
M. le président. — Monsieur Granier de Cassagnac, laissez-moi faire, cela ne vous regarde pas ; vous n'êtes pas le président de la Chambre et vous ne pou-
vez avoir la prétention de vous substituer à lui...
M. Paul de Cassagnac. — Nous sommes insultés !
M. le président. — Laissez le président exercer ses fonctions et n'intervenez pas. Encore une fois, vous n'êtes pas le président de la Chambre et vous n'avez pas la prétention de vous substituer à lui. J'invite M. Gambetta à expliquer ses paroles.
M. Gambetta. — J'étais en train de m'expliquer lorsque j'ai été interrompu.
Lorsque le ministre de l'intérieur, agent de la coalition hostile aux institutions établies et dont M. le maréchal avait juré la conservation, dressait la liste des candidatures officielles, plusieurs d'entre vous nous ont appris qu'ils n'étaient pas libres de décliner le patronage officiel...
A gauche. — C'est vrai !
M. Gambetta. — Voilà pour votre liberté. Et maintenant, en ce qui touche le mot d'indépendant, je me retournerai vers notre honorable et éminent président, et je lui demande si une majorité issue de la pression administrative ou de la candidature officielle — et ici je sors du temps actuel — je lui demande si jamais une pareille majorité a mérité le nom d'indépendante dans l'histoire! Est-ce que les conséquences de la formation d'une telle majorité ne sont pas là pour dire que c'est la servilité des parlements... {Applaudissements à gauche et au centre.)
M. le duc de Feltre. — Ce sont de nouvelles insultes!
M. Gambetta. — Messieurs, je dis que, dans le temps, les Chambres issues de la candidature officielle ont soulevé contre elles ce juste reproche qu'elles n'étaient pas indépendantes dans l'exercice de leur mandat. C'est ce que personne ne peut contester après les cruelles épreuves que nous a values la candidature officielle. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à gauche.)
Mais si votre susceptibilité de candidats officiels est telle que vous ne puissiez pas supporter qu'on dise que, créés par la candidature officielle, vous n'êtes ni libres ni indépendants, à merveille : j'en fais juge, comme le disait M. l'amiral ïouchard, l'opinion publique. (Applaudissements à gauche.) Ces deux expressions ainsi expliquées, il ne m'en coûte absolument rien de les retirer. (Rumeurs à droite.)
M. le président. — Quelle que soit l'explication donnée aux expressions, elles sont retirées (Nouvelles rumeurs à droite), mais quelque opinion qu'on puisse avoir sur l'indépendance des Chambres, quel que soit le mode de leur origine, il n'est pas permis d'apporter à la tribune contre une partie de la Chambre une inculpation de dépendance.
M. Bourgeois. — Et les électeurs!
M. le président. — Par conséquent, je n'ai pu tolérer cette imputation. L'orateur a compris lui-même qu'il était allé trop loin, et il l'a retirée... (Très bien! à gauche.) Continuez, monsieur Gambetta.
M. Gambetta. — Messieurs, il me paraît que la question préalable opposée à la proposition de la minorité ne suffit pas sans qu'un mot de nature à bien fixer la position respective de la majorité et .de la minorité soit prononcé devant le pays.
Quelle est la minorité qui se plaint d'être décimée? C'est celle qui siège sur ces bancs et qui, à l'heure actuelle, a perdu dix-sept de ses membres.
Un membre à gauche. — Quinze seulement,
Un membre à droite. — Vous avez votre liste de proscription.
M. de Baudry d'Asson. — Et vous irez jusqu'au bout !
M. Gambetta. — Quinze, me dit-on, et on a vu, pendant le même laps de temps, en valider plus de cent. (Bruit à droite.) Eh bien, je dis, Messieurs, que c'est le renversement de la vérité et de la justice ; je dis que c'est le renversement de tout ce qu'il y a de
réel dans nos débats que d'oser venir dire que la majorité n'a pas été impartiale jusqu'à l'indulgence.
M. de Baudry d'Asson. — Direz-vous qu'elle n'a pas été partiale vis-à-vis de M. de La Rochefoucauld?
M. le président. — Permettez! Si vous vous plaignez avec justice quand on vous accuse de dépendance, vous ne pouvez pas protester contre ma déclaration de l'impartialité de la majorité, sans l'insulter à son tour. (Rumeurs à droite.) Permettez; il ne faut pas croire que tout vous est permis d'un côté de la Chambre et rien de l'autre... (Interruption) et votre interruption était blessante pour la majorité. Continuez. Monsieur Gambelta.
M. Gambetta. — Oh! Monsieur le président, je continuerai jusqu'au bout.
M. le président. — Je n'ai pas l'intention de vous restreindre.
M. Gambetta. — Je sais ce que je dois à mes collègues, même de la minorité...
M. Paul de Cassagnac. — Nous ne vous demandons rien !
M. Gambetta. — Mais ils ne feront illusion ni à la Chambre, ni au pays. Et pourquoi craignez-vous donc tant de paraître devant lui? (Très bien ! et rires à gauche .)
M. Fourot. — C'est parce qu'ils n'auraient pas la candidature officielle.
M. Cuneo d'Ornano. — Pourquoi protestiez-vous tant contre la dissolution ?
M. Gambetta. — Je crains la dissolution, savez-vous pourquoi? Parce que la dissolution, c'est la préparation du coup d'État; la dissolution, ce n'est pas la consultation du pays, c'est purement et simplement une entreprise contre la volonté de la France pour ramener je ne sais quelle dynastie criminelle au pouvoir.
M. Paul de Cassagnac. - C'est vous qui êtes le criminel !
M. Gambetta. — Mais il faut dire ici la vérité. (Nouvelles interruptions à droite.)
Quand les intéressés se seront tus, je continuerai.
M. Paul de Cassagnac. — Nous nous tairons quand vous serez convenable.
M. le président. — Veuillez faire silence, Messieurs ! Vous n'avez pas la police de la Chambre et vous la prenez trop souvent; je ne le permettrai pas.
M. Paul de Cassagnac. — Alors, faites-la pour nous.
M. Gambetta. — Je dis qu'il faut établir la vérité devant le pays. Eh bien, la vérité, la voici : c'est qu'au 16 mai, lorsqu'au mépris de toute espèce d'intérêt national, en révolte directe contre les vœux les plus légitimes et les plus manifestes du pays — cela a été solennellement reconnu depuis...
A droite. — Par qui? par qui?
M. Gambetta. — ...on est venu clans cette enceinte exiger de vous ou un acte d'abdication, de capitulation, ou bien un acte de résistance suprême, — vous inspirant de la volonté du pays, vous n'avez pas hésité, et vous avez déclaré que, gardiens vigilants de la souveraineté nationale, vous résisteriez par les armes légales ; et c'est cette victoire légale que l'on vient aujourd'hui mettre en question. (Protestations à droite.) Oui, Messieurs, car si la minorité...
M. de Baudry d'Asson. — Nous représentons la France conservatrice.
M. Gambetta. — ...a pu pénétrer en force dans cette enceinte, c'est parce qu'on a fait violence à la volonté du pays. (Très bien! très bien! — Applaudissements à (jauche et au centre. — Nouvelle protestation à droite.) Je m'en vais vous en donner une preuve. C'est parce qu'il s'est trouvé un ministère sans scrupule, méprisant toutes les lois (Rumeurs à droite), foulant aux pieds toutes les règles (Applaudissements à gauche et au centre), parce qu'il s'est trouvé un ministère qui, sans respect pour les services acquis, a brisé dans
tout le pays et à tous les degrés de la hiérarchie administrative les fonctionnaires... (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)
M. de Baudry d'Asson. — Et vous, qu'avez-vous fait des conseils généraux?
M. Gambetta. — ...qu'on a entrepris... (Nouvelles interruptions à droite. — Bruit.)
Si c'est un parti pris, j'attendrai. (Le silence se rétablit.)
C'est parce qu'on a pu, pendant une période de cinq mois, faire contre le parti républicain un emploi de la justice tel, qu'on a intenté 2,598 procès de tendances politiques. Pourquoi faire? Pour vous donner des électeurs et vous permettre de franchir les portes de cette enceinte. (Applaudissements à gauche et au centre. — Allons dune! allons donc ! à droite.)
C'est parce qu'on a pris par la terreur, par la menace, par la corruption, par les promesses, par toute espèce de moyens et de manœuvres... (Vives réclamations à d?'oite.)
M. Cuneo d'Ornano. — Nous avons été librement élus, Monsieur.
M. le président. — Veuillez ne pas interrompre.
M. Cuneo d'Ornano. — Ce discours est un outrage à l'adresse de nos électeurs. Ils sont indépendants et n'ont peur de personne!
M. le président. — Monsieur, puisque vous persistez à interrompre malgré les avertissements du président, je vous rappelle à l'ordre.
M. Cuneo d'Ornano. — Je suis au-dessus des décisions...
A gauche. — La censure! la censure!
M. le président. — Je n'ai pas entendu les paroles de M. Cuneo d'Ornano; mais, s'il ne se soumettait pas au rappel à l'ordre, je serais obligé de lui infliger une peine plus sévère.
M. Cuneo d'Ornano. — J'ai dit, Monsieur le prési-
dent, que j'étais au-dessus des décisions de cette majorité-là.
A gauche. — La censure! la censure!
M. Cuneo d'Ornano — Mes électeurs m'ont donné un mandat, et ils me le renouvelleront malgré vous !
M. le président. — Monsieur Cuneo d'Ornano, je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verbal, et je vous invite à vous y soumettre pour ne pas me forcer à prendre des mesures plus sévères. {Bruit à droite.)
M. Gambetta. — Je dis que, pendant cinq mois, un ministère de résistance à la volonté du pays...
Une voix adroite. — C'est toujours la môme rengaine !
• M. Gambetta. — ...a employé toutes les ressources dont dispose l'État en France pour se faire une majorité à son image. Messieurs de la minorité, je dis que vous êtes précisément en minorité parce que le pays a déployé autant d'héroïsme dans la résistance que le ministère avait déployé d'arbitraire dans la violence. [Ajj/tlaud/ssements prolongés à gauche et au centre. — Allons donc! à droite.)
M. de Baudry d'Asson. — Après le i septembre, vous avez révoqué impitoyablement les conseils généraux!
M. le président. — Je vous en prie, Monsieur de Baudry d'Asson, abstenez-vous des interruptions.
M. Paul de Cassagnac. — Je demande la parole.
M. Gambetta. — Et aujourd'hui vous venez nous dire, vous qui alors étiez tous au même titre des candidats officiels, alors que vous étiez tous au même titre engagés dans cette politique de réaction... (Exclamations à droite) alors que vous étiez au même titre en sollicitation auprès des mille agents de l'administration centrale...
Plusieurs membres à droite. — C'est intolérable!
M. Gambetta. — ...vous venez nous dire que vous
êtes soumis à des mesures de déeimation, de persécution... de la part de la majorité !
A droite. — Oui ! oui !
M. Gambetta. — Vous dites : « Oui! »
M. de la Rocuette. — Oui! il y a une liste de proscription !
M. Gambetta. — Vous pouvez répéter : « Oui! » tant que vous voudrez; mais ce que vous ne pouvez pas dire avec chance de rencontrer une adhésion dans le pays (Exclamations ironiques à droite), c'est que la déeimation, c'est que la proscription soit allée jusqu'à présent à plus de dix-sept invalidations.
M. l'amiral Toucuard. — C'est dix- sept de trop!
M. de Baudry d'Asson. — Sans compter les ajournements et les invalidations qui sont préparées !
M. Gambetta. — L'honorable amiral Touchard m'interrompt pour me dire : « C'est dix-sept de trop! » Cependant M. l'amiral Touchard a pu connaître par son expérience personnelle l'impartialité de cette Chambre... (Exclamations et rires à droite.) Dès le premier jour, à la première heure...
M. de la Rochette. — Mais c'est une insulte, cela!
M. Gambetta. — Et précisément parce que l'honorable amiral Touchard n'avait pas eu l'estampille de l'affiche blanche, cette majorité a voulu marquer son esprit d'impartialité en validant son élection.
M. l'amiral Touchard. — C'était une question d'arithmétique.
M. Gambetta. — L'orateur était donc bien mal choisi pour venir à cette tribune apporter une protestation. (Exclamations à droite.)
M. de Baudry d'Asson. — Le dictateur est encore moins bien choisi!
M. Gambetta. — Ce qu'il faut retenir de ce débat, c'est précisément notre esprit de justice sur lequel vous ne comptiez pas... (Bruyantes p7'otesta(ions à droite.)
M. de Baudryd'Asson. — Elle est jolie, votre justice!
M. Gambetta — ...cet esprit de justice et de modération qui a inspiré les nombreux bills d'indemnité décernés par cette Chambre...
M. Paul de Cassagnac. — Votre pitié est une injure !
M. Gambetta — ...aux trop nombreux faits de pression administrative constatés dans les élections, et quand vous vous encouragez à ce point de venir aujourd'hui élever une protestation contre ses décisions...
M. de Baudry d'Asson. — Nous ne voulons pas de votre indulgence, vous le savez bien!
M. le président. — Il faudrait au moins être sûr de bien comprendre l'orateur avant de l'interrompre. L'orateur a parlé de bills d'indemnité accordés, non pas à des personnes, mais à certains faits. Il n'y a là rien qui puisse blesser les membres de cette Chambre. Si vous voulez avoir la liberté de la tribune, laissez-la à vos adversaires.
M. Gambetta. — Il m'importe peu que vous vouliez ou que vous ne vouliez pas ratifier ce jugement.
Je sais bien la part que l'intérêt personnel peut prendre dans les réclamations des candidats, mais je suis loin de m'en émouvoir {Brait) ; seulement, je dis ce que je dis, parce que ce sont des faits précis et indéniables. Je dis que nous avons validé parmi vous, sans nous arrêter aux personnes ( Vives réclamations à droite), des députés dans l'élection desquels se rencontraient de nombreux faits de pression administrative qui, en d'autres temps, et pour ceux-là mêmes qui aujourd'hui en sont les bénéficiaires, étaient des causes d'annulation dans l'Assemblée nationale. [Applaudissements à gauche et au centre. — Réclamations à droite.)
M. Paul de Cassagnac. — Citez des noms. Est-ce M. Combes ou M. de la Rochefoucauld ?
M. le président. — N'interrompez donc pas ! Vous avez demandé la parole, et vous l'aurez tout à l'heure pour répondre.
M. Gambetta. — Vous demandez des noms? Je pourrais vous en citer bon nombre d'invalidés, mais je vais vous donner un tout autre exemple.
L'honorable M. Baragnon, qui est parmi vous — quand il est présent — un des organes les plus autorisés de vos doctrines...
M. Baragnon. — Je demande la parole.
M. Gambetta. — ...dans l'Assemblée nationale de 1871, a fait casser, avec son bonheur habituel, l'élection d'un de nos amis, parce qu'il y avait une recommandation de l'honorable AI. Barthélémy Saint-Hilaire et la signature, sur une affiche, d'un maire qui recommandait une candidature. (Rires à gauche.)
M. Levert. — Et vous avez protesté.
M. Gambetta. — La question n'est pas là.
Un membre à. droite. — Mais si, elle est là!
M. Gambetta. — La question est de savoir si le rigorisme que professait un de vos plus éminents représentants (Rires à gauche) a été, oui ou non, appliqué dans la vérification actuelle des pouvoirs. La seconde question est de savoir combien d'entre vous, parmi les cent députés de la minorité qui ont été validés, siégeraient sur ces bancs si on avait fait preuve, à leur égard, d'un pareil rigorisme. (C'est cela! très bien! — Applaudissements à gauche.)
M. de Baudry d'Asson. — Mais c'est une insulte perpétuelle à la minorité ! (Oui! oui! à droite.)
A gauche. — Allons donc !
M. de la Bochette. — C'est une insulte à notre adresse !
M. le président. — Non, Monsieur de la Bochette, il n'y a pas d'insulte dans les paroles qui viennent d'être prononcées.
M. de la Bocuette» — Pardon j Monsieur le prési^
dent, on semble dire que je ne siège sur mon banc que par la grâce de M. Gambetta. C'est ce que je ne saurais admettre. Je prends ces paroles pour une insulte personnelle. [Vives protestations à gauche.)
Un membre à gauche. — Le règlement interdit de s'adresser personnellement à un de ses collègues.
M. le président. ■ — L'orateur a le droit de dire qu'on a appliqué dans une autre Chambre une jurisprudence plus rigoureuse que celle qui a été adoptée ici en matière de vérifications de pouvoirs, et quand il a ajouté que si on avait été aussi rigoureux ici qu'on l'avait été ailleurs à une autre époque, tous les députés qui ont été validés ne seraient pas aujourd'hui dans cette Chambre, l'orateur a émis...
M. de la Rociiette. — Il n'a pas dit cela!
M. le président. — ...une appréciation à laquelle on peut opposer une appréciation contraire, mais qu'il a parfaitement le droit d'apporter à la tribune. Il faut la liberté pour tout le monde.
M. de la Rochette. — Nous sommes juges de notre dignité. Pour moi, je me sens insulté par les paroles de M. Gambetta.
M. le président. — Défendez les actes de l'administration si vous voulez, mais l'opinion exprimée par M. Gambetta est dans son droit, et ce droit, vous devez le respecter, ou il n'y a plus de liberté de la tribune.
M. de la Rociiette. — M. Gambetta a dit qu'il y avait cent députés qui avaient été validés par indulgence et qui ne seraient pas là...
M. Gambetta. — J'ai dit : Sur cent députés qui ont été validés, combien yen aurait-il qui ne seraientpaslà?...
M. le président. — Monsieur de la Rochette, je vous invite à ne plus interrompre; autrement, je serais obligé de vous rappeler à l'ordre:
M. delà Rociiette. — Je le regretterais, Monsieur le président; je serais obligé de subir le rappel à l'ordre, mais je ne veux pas me laisser insulter.
M. le président. — Vous n'êtes pas insulté.
M. de la Rociiette. — Je vous demande pardon.
M. le président. — Je vous invite à garder le silence.
M. de la Rochette. — Il serait juste d'inviter M. Gambetta à retirer son insulte.
M. le président. — S'il y avait eu une insulte, je ne l'aurais pas laissé passer.
M. de la Rociiette. — Demandez la sténographie, Monsieur le président, et vous verrez que j'ai raison.
M. le président. — Je viens de reproduire la pensée de M. Gambetta, je l'ai reproduite fidèlement.
M. de la Rochette. — Pas les paroles!
M. le président. — Vous pouvez en tirer une appréciation qui ne vous est pas agréable, mais il n'y a pas eu d'insulte.
M. de la Rochette. — Je regarde les paroles de M. Gambetta comme une insulte.
M. le président. — Monsieur de la Rochette, je vous invite une dernière fois à garder le silence.
A gauche. — Très bien ! très bien ! — Laissez parler !
M. Gambetta. — Je dis que la Chambre actuelle...
M. de Baudry d'Asson. — On nous proscrit!
M. Gambetta. — Oh! pour des gens proscrits, vous vous portez bien. (litres à gauche.)
Je dis que la Chambre actuelle a été bien loin d'appliquer, en matière de candidature officielle, les principes rigoureux qu'avaient adoptés les Chambres qui l'ont précédée. Je dis qu'elle a renoncé à appliquer la jurisprudence spéciale dont M. Baragnon s'était fait l'organe devant l'Assemblée nationale. Je dis qu'elle a renoncé — et je l'ai beaucoup regretté — à appliquer la jurisprudence qui déclare nulle toute élection à la suite de l'emploi de l'affiche blanche. {Marques ^approbation à gauche.) Elle a donné par là une preuve de modération qui touche presque à la faiblesse. [Interruptions à droite. — Applaudissements à gauche et au centre^)
Voix à droite. — Vous avez eu aussi vos affiches blanches en 1870 !
M. Gambetta. — La Chambre est allée plus loin : elle a considéré que l'intervention des maires, des gardes champêtres, des agents des finances, n'avait pas ipso fado vicié une élection, et elle a rompu avec les précédents de toutes les Assemblées qui considéraient, quel que fût le nombre des suffrages obtenus, une élection comme devant être annulée par le fait seul de l'intervention des agents du pouvoir exécutif. [Très bien! très bien! à gauche et au centre.) La Chambre ne s'est même pas arrêtée là, elle s'est souvent contentée, lorsque dans une élection elle rencontrait des faits de la plus haute gravité, des faits même délictueux, de les renvoyer à sa commission d'enquête; et cependant, simultanément, elle validait l'élection dans laquelle on rencontrait ces faits délictueux. Enfin la Chambre est encore allée plus loin, alors qu'on l'accusait, dans le style déclamatoire qui est à la mode aujourd'hui... [Exclamations et applaudissements ironiques à d?'oite.)
M. de Baudry d'Asson. — Vous n'êtes pas au bout, je vous en réponds !
M. Paul de Cassagnac. — Ce n'est pas nous qui avons inventé le balcon.
M. Gambetta. — On en est aujourd'hui, à propos de ces contestations, qui devraient rester dans le domaine purement parlementaire et électoral, à évoquer la Convention, à évoquer la décimation et la proscription, et on se livre, soit dans les journaux, soit dans les discussions, soit dans les rapports, soit même dans les déclarations solennelles qu'on porte, au nom de la minorité, à cette tribune, on se livre à l'évocation des jours les plus tragiques du commencement de ce siècle.
A droite. — C'est ainsi que cela commence!
M. Gambetta. — C'est ainsi que cela commence,
dites-vous? Mais vous savez très bien que tout cet appareil d'évocations historiques ne repose sur rien, et vous ne seriez pas si fringants en paroles si vous étiez en face de la réalité. {Protestations à droite. — Applaudissements à gauche.)
M. de Baudry d'Asson. — Où étiez-vous pendant la guerre?
M. Gambetta. — J'étais à mon poste; je ne sais pas si vous étiez au vôtre.
M. le président. — Monsieur de Baudry d'Asson, je vous rappelle à l'ordre pour la première fois.
M. de Baudry d'Asson. — J'accepte volontiers le rappel à l'ordre, Monsieur le président.
M. le président. — Veuillez vous y soumettre.
M. de Baudry d'Asson. — Je l'ai accepté.
M. Gambetta. — Je dis que des hommes politiques ayant quelque souci de ne pas se livrer à la raillerie publique se garderaient sévèrement, scrupuleusement, de faire de pareilles allusions, et il y aurait pour la minorité, dans cette enceinte, un rôle à la fois plus juste, plus courtois...
M. Paul de Cassagnac. — Plus plat!
M. Gambetta. — ...et plus profitable : ce serait de comprendre que dans une opération électorale comme celle qui a suivi le 16 mai...
Un membre à. droite. — Dites une amputation.
M. Gambetta*. — Oui, une opération césarienne qui a avorté! [Rires et applaudissements à gauche.)
M. de Baudry d'Asson. — Vous avez encore 90 élections à invalider!
M. le président. — M. de Baudry d'Asson, vous ne vous soumettez pas au rappel à l'ordre en continuant à interrompre ainsi.
M. Gambetta. — Ce serait, dis-je, de comprendre que le retard apporté à la vérification des élections est un retard qui n'est pas imputable à la majorité. (Exclamations et rires ironiques à droite. — Très bien! très
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bien ! à gauche et au centre. — M. Levert prononce quelques paroles que le bruit empêche d'entendre.)
M. Gambetta. — M. Levert m'interrompt. Est-ce qu'il ignore qu'il y a un certain nombre de ses collègues de la minorité, de ceux peut-être dont le dossier ne paraît pas le plus net, qui ont sollicité et obtenu de cette majorité farouche des délais, des congés même? [Murmures <î droite.) Je pourrais, si vous y tenez, citer tel député dont le rêve paraît être de ne voir son élection discutée qu'après l'Exposition universelle. (Rires à gauche.) Nous savons tous que, lorsque les dossiers électoraux sont remis aux commissions, il y a, de la part des candidats évincés... [Interruption à droite.) On dirait que vous n'avez jamais eu parmi vous de candidats évincés !
Un membre à droite. — Vous l'avez été à Avignon, vous !
M. Gambetta. — H y a, de la part de ces candidats, des demandes de délais pour faire venir des pièces, pour répondre à des allégations, pour rédiger des mémoires, pour les imprimer, pour faire des contreenquêtes. Et il ne faut pas dire que ce ne sont pas les intéressés, c'est-à-dire les membres de la minorité, qui les réclament, puisque seuls ils y ont intérêt. L'intérêt de la majorité est de ratifier le plus tôt possible le jugement que, dans leur étude impartiale, les membres des bureaux ont porté sur vos origines et sur vos droits. Voilà la vérité. (Marques d'assentiment à gauche et au centre.) Nous sommes des adversaires politiques, cela est vrai...
M. Paul de Gassagnac. — Des ennemis !
M. Gambetta. — Mais nous ne vous traitons pas comme des adversaires politiques. (Oh! oh! à droite.) Vous avez tort de dénaturer les actes de la majorité. J'affirme, sans crainte d'être démenti, que sur le nombre de deux cent et quelques élections qui étaient incontestablement le produit de la candidature ofû-
cielle... {Réclamations à droite), qui étaient incontestablement le produit de la pression administrative, la France, le monde apprendra avec quelque étonnemcnt que jusqu'ici il n'y a pas eu encore vingt invalidations prononcées. [Très bien! très bien! à gauche et au centre.)
Il en est temps encore, Messieurs! Au lieu d'attaquer avec passion, sans justice, la décision de la majorité, il est temps de retirer votre proposition. (Allons donc! à droite.)
M. de Baudry d'Asson. — Jamais!
M. Gambetta. — Messieurs, je n'ai aucun intérêt à la proposition que je vous fais. Je sais que vous en avez passé plusieurs en revue. Vous avez — ce n'est un secret pour personne — examiné si vous vous retireriez en masse, et les plus avisés d'entre vous, sachant l'accueil qui vous était réservé par le pays, ont repoussé cette proposition. (Très bien! très bien! — A/)/jlaudissements et rires à gauche et au centre.)
M. de Baudry d'Assox. — Mais c'est là encore une insulte pour la minorité!
M. Gambetta. — Vous vous êtes réduits à proposer ici une modification du règlement, sachant bien que vous ne pouviez pas raisonnablement l'obtenir.
Un membre à droite. — Pourquoi?
M. Gambetta. — Pourquoi? Pour bien des raisons : la première, parce que c'était la suspicion outrageante et injurieuse des décisions préalables de la majorité; la seconde, parce que vous n'avez le droit d'être vérifiés qu'à un titre égal, comme ont été vérifiés tous vos collègues; la troisième, parce que vous savez très bien que, dans l'impossibilité pour un certain nombre d'entre vous de justifier les élections qui restent encore à examiner... (Exclamations à droite.) Oh! récriez-vous d'avance! Vous vous récrierez aussi après, comme l'a fait M. de la Bochefoucauld. Vous nous direz, après avoir discuté, après avoir défendu vos
élections, après avoir renié le patronage officiel... (Dénégations à droite.)
M. Barcillon. — Qu'en savez-vous?
M. Gambetta. — Nous connaissons vos déclarations.
M. Barcillon. — Vous ne nous avez pas entendus!
M. Gambetta. — Après avoir écarté autant que possible de vos têtes la responsabilité d'une complicité trop active et trop étroite avec les ministres du 16 mai, quand la décision sera intervenue, vous pourrez quitter cette enceinte en répétant ce que disait l'homme dont j'ai prononcé le nom tout à l'heure : « Je suis fier de sortir d'une pareille Chambre! » Eh bien ! je le dis sans hésitation, certains d'entre vous sont entrés ici à l'aide de tels moyens qu'ils devraient bien avoir la même fierté avant que s'ouvre le débat sur leur élection. (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — L'orateur, en retournant à sa place, est félicité par ses collègues.)
M. Paul de Cassagnac répond à M. Gambetta par une violente diatribe qui provoque, sur tous les bancs de la majorité, les protestations les plus indignées. Il traite M. Gambetta d'esclave de Belleville, et injurie à plusieurs reprises le président Jules Grévy.
M. l'amiral Touchard. — M. Gambetta m'a mis personnellement en cause : il a paru s'étonner que je fusse l'organe de la minorité. C'est à moi de m'étonner qu'il n'ait pas compris que, s'il m'appartenait d'apporter cette proposition à la tribune, c'est précisément parce que j'étais désintéressé, parce que je n'avais pas à bénéficier de cette disposition. (Très bien! très bien! à droite.)
M. Gambetta. — Je regrette que l'honorable amiral ait pu prendre pour un reproche ce qui n'avait pour moi que la valeur d'un exemple. Je comprends que la minorité ail jugé avantageux de faire porter la proposition à la tribune par un homme aussi indépendant que l'honorable amiral, mais sa présence à la
tribune n'en élait pas moins un témoignage de l'impartialité de la majorité. [Bruit à droite.)
Je sais bien tout ce que l'on peut dire quand on défend sa propre cause : un candidat a accepté la candidature officielle pour ne pas compromettre ses voisins, ou en a bénéficié aussi peu que possible.
Il en est qui disent même qu'elle leur a nui. Mais la meilleure réponse à faire à ceux qui parlent d'atteinte au suffrage universel, c'est de proclamer hautement que ce qui a été opprimé dans la dernière période électorale, c'est le suffrage universel. C'est au nom de ceux qui ont été terrorisés, victimes, que je réclame de vous un acte de justice, de probité, en vous demandant d'écarter par la question préalable une proposition qui n'aurait jamais dû se produire. {Applaudissements.)
M. le président. — M. Baragnon a la parole pour un fait personnel.
M. Baragnon. — Ce fait personnel se rattache un peu au débat, et je m'y renfermerai autant que possible, prêt d'ailleurs à me soumettre, comme toujours, à l'autorité de M. le président.
Voilà plusieurs fois que, dans vos rapports, dans vos journaux, vous me faites l'honneur de me prendre personnellement à partie et de citer mes paroles comme la condamnation écrasante de mes collègues et de moi-même.
Tant que je n'ai trouvé ces paroles que dans les rapports et les journaux, j'ai pu ajourner ma réponse. Mais tout ce qui tombe de la bouche du véritable cbef de la majorité a une telle importance, que je ne puis m' abstenir aujourd'hui de répondre.
Je regrette que l'honorable M. Gambetta n'ait pas suivi mon exemple, car tout à l'heure, à propos du suffrage universel, on lui a, à lui aussi, rappelé son passé, qui mériterait peut-être quelques explications. (Applaudissements à droite.)
Il est vrai qu'un homme condamné par la justice de son pays, et qui l'est encore, — car il faudra, pour le relever,
l'amnistie demandée à cette Chambre, — a dit à plus haut que nous : « Il faut se soumettre ou se démettre. » Comme on ne peut pas nous en dire autant, comme nous ne nous soumettons ni ne nous démettons, on veut nous chasser de nos sièges. (Applaudissements à droite.)
M. Gambetta. — Je ne veux pas parler sur le fond delà question; mais M. Baragnon, en me répondant, a allégué que je me trouve encore sous le coup d'un jugement, après avoir été condamné par la justice de mon pays. Je demande à faire une observation sur ces paroles, parce que tout le monde sait que M. Baragnon a dirigé les sceaux, et qu'en cette qualité sa parole peut avoir une certaine valeur au point de vue judiciaire. (Sourires à gauche.)
Il n'est pas exact qu'à l'heure qu'il est je sois sous le coup d'une décision judiciaire ayant l'autorité de la chose jugée. (Interruptions à droite.)
Laissez-moi dire trois mots sur ce fait qui m'est personnel.
Il n'est pas exact que j'aie besoin à l'heure qu'il est d'une résolution que la Chambre sera appelée à voter un jour prochain pour me soustraire aux conséquences possibles d'une décision judiciaire antérieurement rendue. Je sais bien que j'ai été poursuivi pour avoir prononcé des paroles que je ne veux pas répéter et que l'honorable M. Baragnon rappelait tout à l'heure en disant que, quant à lui, il échappait à l'application de la règle politique indiquée dans mes paroles. (Mouvements divers.)
J'ai été poursuivi, j'ai été condamné — une première fois, une seconde fois, une troisième fois par défaut, — mais, Messieurs — et ce n'est pas là un des moindres exemples des pratiques auxquelles on avait abaissé l'exercice du pouvoir (Approbation à gauche et au centre), — une décision de cette gravité — non pas à cause delà personne qu'elle touchait, mais à cause
des droits qu'elle mettait en question — cette décision, dis-je, a pu être prise au premier degré ; mais on n'a jamais oser vider le procès au fond, probablement parce qu'on reconnaissait d'avance que l'objet de cette poursuite, de ce jugement, ne pouvait être considéré que comme ayant la valeur d'une appréciation politique. {Très bien! très bien! — Applaudissements au centre et à gauche.)
Ce qui est vrai, Messieurs, — et je ne veux pas en dire davantage, — c'est que, à l'beure où nous parlons, la condamnation est abolie par l'effet même de l'écoulement du temps. C'est moi qui ai formé appel et demandé à être assigné. Je ne l'ai pas été et je ne le serai pas. Je n'ai donc pas besoin de la jurisprudence de M. Baragnon, ni de l'amnistie deM.le garde des sceaux, pour éprouver une fois de plus qu'en matière politique on peut rendre des services, mais qu'on n'établit pas des arrêts qui puissent obtenir l'adhésion de la conscience publique. (Adhésion à gauche et au centre.)
La question préalable est adoptée par 312 voix contre 186.
L'ÉLECTION DE L'ARRONDISSEMENT D'ARLES (va u cluse)
Prononcé le 26 janvier 1878
La discussion du rapport de M. Martin-Feuillée sur l'élection de M. de Cadillan ramena M. Gàmbetta ù la tribune. L'élection d'Arles était l'une des plus gravement viciées. Non seulement toutes les manœuvres de la candidature officielle avaient été employées parle préfet de Vaucluse et par le sous-préfet d'Arles; mais la liberté des opérations électorales elle-même avait été violée, et la fraude avait complété et parfait l'action de la corruption et de l' intimidation.
Nous reproduisons les parties essentielles du débat du 26 janvier :
M. Martin-Feuillée, rapporteur. — Messieurs, au nom du 2e bureau, j'ai eu l'honneur de vous dire que nous ne pensions pas que l'élection de l'arrondissement d'Arles présentât, pour être validée, des garanties suffisantes d'indépendance et de sincérité. J'espère pouvoir très brièvement justifier devant vous cette double proposition.
Et tout d'abord, je puis dire qu'il n'est pas peut-être d'élection qui ait soulevé des protestations aussi nombreuses, et la vue seule du dossier vous le démontre !
11 est certain, tout d'abord, que M. de Cadillan a été candidat officiel. Il ne le méconnaît pas; il est certain qu'il a eu le bénéfice de cette candidature, manifestée par des procédés jusqu'alors inusités, notamment par l'affiche blanche,
et il y a eu ceci de spécial à l'élection d'Arles que le bénéfice de l'affiche blanche et de la dispense de timbre a été étendu aux manifestes mêmes des comités qui soutenaient sa candidature.
Je n'insiste pas davantage sur ce fait, que vous retiendrez cependant, et je passe.
M. Tardieu, député sortant, était maire de la ville d'Arles; il se représentait aux suffrages de ses concitoyens. Pour l'amoindrir, il est révoqué à la date du mois d'août; il est révoqué sans phrase, il est révoqué sans motif, parce qu'il n'y en avait pas adonner. Le conseil municipal est dissous; cette mesure est étendue à différentes communes, notamment à celles que j'ai énumérées dans le rapport dont j'ai eu l'honneur de vous donner lecture.
Cette mesure est étendue à toutes les municipalités de l'arrondissement d'Arles, qui étaient considérées comme ayant un attachement pour nos institutions républicaines.
Eh bien, je dis que, quand on voit prendre de semblables mesures contre des municipalités sans qu'on puisse leur adresser aucune espèce de reproche au point de vue administratif, lorsqu'on vient ainsi, pour faire triompher ce qu'on appelait, il y a quelques jours avec autant d'autorité, une entreprise électorale, lorsqu'on vient ainsi, dis-je, subtituer les élus du pouvoir à ceux du pays, on n'a" évidemment d'autre but que de violenter le suffrage universel, que de l'intimider, et on porte assurément atteinte à son indépendance.
En même temps, le gouvernement, de son côté, atteignait dans une large mesure les fonctionnaires qui relevaient de lui, ce que M. de Cadillan n'a pas méconnu; il a dit, au contraire, que ces fonctionnaires ainsi destitués et déplacés étaient des hommes parfaitement honorables. « Je regrette profondément, a-t-il ajouté les mesures qui les ont frappés; mais que voulez-vous? j'y étais absolument étranger. »
Mais, en même temps, Messieurs, nous avons vu les entraves de toutes sortes apportées à la distribution des bulletins de M. Tardieu. Je n'en finirais pas si j'entrais dans tous les détails des protestations; ils ont tous passé sous les yeux de M. de Cadillan, il les a tous examinés, il n'a essayé d'en réfuter aucun. Ici on dresse procès verbal contre des distributeurs; là, on les emprisonne. Et notamment, messieurs,
dans la commune de Fonvielle, où il y avait un commissaire de police qui parait avoir été animé d'un zèle véritablement remarquable; dans cette commune, il y a eu, le jour du vote, jusqu'à trois arrestations. Parmi ces arrestations, je citerai celle de M. Dufaux, ancien maire. Ces arrestations étaient d'ailleurs absolument arbitraires, et la meilleure preuve que je puisse en fournir, c'est qu'il n'y a été donné aucune espèce de suite; elles n'ont eu d'autre résultat que d'empêcher ces citoyens de voter et surtout de frapper de terreur les populations. {Assentiment à gauche.)
Dans cette commune de Fonvielle, Messieurs, il s'est même passé un incident que je dois vous signaler.
Il paraît qui; la population y est assez pacifique, assez honnête pour que la prison communale reste habituellement inhabitée; de telle sorte qu'elle était dans l'état où se trouve d'ordinaire un local inoccupé. La veille de l'élection, M. le commissaire de police, accompagné des deux gardes champêtres, faisait avec .une sorte d'iipparat procéder au nettoyage de la prison, exprimant à haute voix la crainte qu'elle fût trop petite pour contenir les républicains qu'il comptait y enfermer le lendemain. {Exclamations à gauche.)
Enfin, nous avons, bien entendu, dans l'élection d'Arles la manœuvre de la dernière heure. Cette manœuvre, qui es! également signalée dans notre rapport, est très grave. C'est un pamphlet calomnieux, intitulé : « Le citoyen Tardieu et les finances de la ville d'Arles. » Ce pamphlet arrive le 13 octobre, de telle sorte qu'il est absolument impossible à M. Tardieu d'y répondre et de se défendre. Il est imprimé dans l'arrondissement d'Arles, mais il arrive de Paris. Nous en avons des exemplaires dans le dossier : ils portent le timbre de Paris, et l'on peut constater que les bandes ont la même largeur, la même couleur que celles qui renfermaient les manifestes du Gouvernement distribués également aux électeurs. C'est aussi la même écriture sur les adresses. Cela arrive donc de Paris le 13 octobre et est distribué avec un soin religieux par la poste à tous les électeurs. 11 est impossible, je le répète, à M. Tardieu de répondre à ce pamphlet.
Voilà la manoeuvre de la dernière heure. Elle est assurément des plus graves.
Je ne crois pas devoir, Messieurs, insister davantage sur
des faits de celte nature. Est-ce que, en supposant que nous n'en eussions pas d'autres à relever, ils ne seraient pas déjà suffisants pour faire invalider cette élection? Ne rencontrons-nous pas là les faits de pression, d'intimidation, de violence et de calomnie les plus décisifs?
Mais je veux aller plus loin, et j'ajoute que ce qui caractérise tout particulièrement cette élection, ce sont, d'une part, les entraves qui ont été apportées à la liberté des opérations électorales elles-mêmes, et, d'autre part, les mesures prises pour rendre impossible toute espèce de contrôle.
Dans cet ordre d'idées, je signale tout d'abord le sectionnement de la commune d'Arles.
(M. Martin-Feuillée fait l'historique de ce sectionnement et aborde le chapitre de la distribution irrégulière des cartes électorales.)
Messieurs, il s'est produit un fait qui est affirmé par toutes les protestations : c'est que beaucoup d'électeurs républicains des communes d'Arles n'ont pas reçu leurs cartes électorales. Les bureaux sont cependant très exigeants, dans les communes d'Arles, car lorsqu'un électeur n'est pas porteur de sa carte électorale, il est repoussé sous prétexte qu'il ne justifie pas suffisamment de son identité.
Or, on a trouvé un fragment de liste qui avait été dressée par le garde champêtre Tribert et qui a été égarée par lui.
Sur cette liste sont inscrits d'assez nombreux électeurs; après le nom des uns figure un B, qui veut dire « bon » ; d'autres ont un R, ce qui veut dire « républicain », d'autres, ont à la suite de leurs noms Fépithète de « protestants », d'autres celle de « communard », d'autres enfin, celle de « gens de rien ». Or il arrive que c'est précisément parmi ceux qui sont marqués d'un R, parmi ceux qui sont qualifiés de protestants, de communards ou de gens de rien, que se sont produites les omissions dans la distribution des cartes électorales. {Exclamations à gauche.)
Mais ce n'est pas tout. J'ai dit que, à Arles, il était difficile de voter. J'ai indiqué dans mon rapport que, pour deux sections surtout, le nombre d'électeurs inscrits s'élevait à 3,000 pour chacune d'elles. Or il est fort difficile, je crois même qu'il est matériellement impossible, quelque activité qu'on y mette, de recevoir dans un seul bureau 3,000 votes
depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir. M. le sous-préfet lui-même l'avait pensé puisqu'il avait engagé à ouvrir le bureau, exceptionnellement, à sept heures. Dans tous les cas, Messieurs, vous comprenez qu'il y avait un grand encombrement, une grande foule. Or, pendant qu'on se pressait, ainsi que cela a lieu en pareil cas, que le commissaire de police, assisté de la force publique, maintenait l'ordre avec des procédés assez violents, — c'était le commissaire de police dont j'ai déjà parlé, et il avait le revolver à la main, — ■ beaucoup d'électeurs se fatiguaient, d'autres s'effrayaient et s'en allaient.
Or, tandis que ces choses se passaient, les électeurs bien pensants pénétraient par une porte particulière (Ah! ah! à gauche et au centre), et ils y pénétraient munis d'un laissezpasser dont je tiens à la main dix-huit échantillons. [Exclamations et rires à gauche.) Les uns, Messieurs, sont sur un papier cartonné et portent ceci : « Laissez-passer », avec le timbre de la mairie et la signature de M. Carrier, maire imposé; ils étaient délivrés par les soins du comité conservateur aux électeurs dont on était sûr. Et puis, comme il y en avait d'autres de cette catégorie qui n'avaient pas été prévenus ou qui n'étaient pas allés chercher cette pièce au comité conservateur, leurs amis, en allant voter, demandaient pour eux au maire une entrée de faveur, et ils recevaient de ce magistrat un petit billet sur lequel était écrit : « M. le maire fait demander le porteur du présent. » [Rires ironiques et murmures à gauche. — ■ Aux voix! aux voix!)
Un membre à gauche. — C'est digne de l'ordre moral !
M. Escarguel. — C'est odieux !
M. le rapporteur. — ■ Les électeurs bien pensants avaient une entrée privilégiée. (Ah! ah!)
M. Gambetta. — L'entrée des artistes! (On rit.)
M. le rapporteur. — 11 y a encore un autre point sur lequel je dois appeler votre attention, et qui n'a pas été nié par M. de Cadillan. Vous remarquerez, Messieurs, que je m'attache exclusivement aux faits qui ne sont pas contestés et qui ne sont pas susceptibles de contestation. Si j'avais pris tous les autres faits, très nombreux, et dont plusieurs ont paru très répréhensibles à votre bureau, j'aurais été conduit à de longs développements; je n'en ai pas dit un mot dans mon rapport, je ne veux pas vous en entretenir,
je m'attache purement et simplement aux faits qui ne sont pas contestés par M. de Cadillan.
Voici donc le point sur lequel je veux encore appeler votre attention.
A Arles, on a demandé communication des listes d'émargement; un premier examen a permis de constater que 69 électeurs avaient été émargés, bien qu'ils fussent les uns décédés, les autres retenus chez eux par la maladie. (Exclamations à gauche et au centre.)
D'autres enfin n'avaient pas pu pénétrer dans la salle et ils ont rapporté leur carte non écornée, soixante-neuf émargements inexacts, cela était grave.
Mais le travail s'est continué ; on a relevé de nouveaux et nombreux actes de décès. Le parquet d'Arles est saisi, et. à l'heure qu'il est, on est arrivé au chiffre de 200. {Bruyantes exclamations a gauche et au centre.)
Deux cents électeurs qui sont émargés et qui n'ont pas pu voter.
Or, votre bureau a pensé qu'il n'était pas impossible que ces votes, qui ne devraient pas exister, eussent été exprimés en faveur de M. de Cadillan. (Rires à gauche.)
Il est écrit dans la loi que, pour dépouiller le scrutin, un scrutateur doit prendre un bulletin, le lire à haute voix, et le passer à son voisin.
De cette manière, toutes les garanties sont données. Mais ce n'est pas ainsi qu'on opère dans l'arrondissement d'Arles. Les paquets de bulletins tirés de l'urne sont remis aux scrutateurs, qui ont tous été soigneusement choisis à l'avance; et là, en silence, à la muette, alors que le public ne peut pas circuler et est tenu à distance dans les conditions que j'ai indiquées, on compte les bulletins, sans contrôle; et puis on écrit, sur les listes préparées à l'avance, le chiffre de voix qu'on attribue à chaque candidat.
On renvoie le tout au bureau, qui additionne les résultats, et puis on s'empresse de brûler les bulletins.
M. Gamhetta. — Le feu purifie tout! (On rit.)
M. le rapporteur. — Dans ces conditions, il est certain qu'il y a une violation manifeste de la loi, qui prescrit d'une façon positive de laisser circuler librement autour des tables, qui prescrit en outre un mode particulier de dépouillement.
Mais à Barbantane on a perfectionné le système. Barban-
tane est une commune importante, car il y a eu, je crois, 792 votants, et M. de Cadillan y a obtenu une très grosse majorité.
Eh bien, voici ce qui s'est fait. A Barbantane, quoique la commune comprenne plus de 300 électeurs, c'est le maire qui, contrairement à la loi, a commencé par faire le partage des bulletins, en les plaçant sur son bureau à une distance où les électeurs ne pouvaient exercer aucun contrôle. 11 en faisait deux parts : les bulletins de M. de Cadillan et les bulletins de M. Tardieu.
Puis, sans les compter, il passait un des paquets, par exemple, le paquet de bulletins qu'il avait attribués à M. de Cadillan, à MM. les scrutateurs, et qui étaient, eux, chargés de faire le compte; les scrutateurs formaient alors des paquets de 50, et c'est par le verso qu'ils comptaient, étant entendu que c'était bien des bulletins de Cadillan, puisque M. Je maire l'avait constaté. (Exclamations à gauche.)
Mais voilà les républicains qui étaient dans la salle qui protestent contre cette manière de faire. On s'indigne de leurs soupçons, on menace de faire évacuer la salle. Et là, un gendarme est présent. Cet honnête représentant de la force publique, qui est parfaitement convaincu que tout se passe honnêtement, que les républicains ont tort de protester, saisit le sixième paquet et, pour les confondre, il l'examine. Eh bien, dans ce paquet de b0 bulletins attribués à M. de Cadillan, il en trouve 8 au nom de M. Tardieu. (Exclamations et rires à gauche.)
M. Gambetta. — Et ce n'est pas le vol et la fraude?
M. le rapporteur. — Le gendarme, Messieurs, n'en a pas vérifié d'autres.
A Paradoux, voici encore ce qui s'est passé : Au moment du dépouillement du scrutin, une bande de gens très bruyants se précipite dans la salle. On affirme, dans une protestation, que c'étaient des partisans de M. de Cadillan; ils troublent l'ordre; on les fait sortir, et on a raison; maison fait sortir en même temps les autres, qui se tenaient tranquilles et ne disaient rien.
Et alors à Paradoux, qui est aussi une commune assez importante, le dépouillement se fait absolument en famille, sans témoins; le bureau est tout seul : il n'y a pas de scrutateurs, il n'y a personne
Je terminerai en mettant sous vos yeux, pour répondre aux articles de journaux que M. de Cadillan a invoqués tout a l'heure, le passage d'un journal qui a soutenu sa candidature, journal bien connu dans le Midi, c'est le Citoyen.
Ce journal, qui est légitimiste, entamait au lendemain du 16 mai une polémique dans laquelle il déclarait qu'il ne reconnaissait ni la souveraineté nationale, ni le suffrage universel.
M. Gambetta. — Cela se voit bien!
M. le rapporteur. — Jusque-là, c'est de la discussion permise. Mais il ajoutait ceci, et je prends textuellement ses expressions dans la protestation même de M. Tardieu;M.de Cadillan en a pris connaissance, et il ne les a pas démenties :
« Pour combattre la révolution, disait le Citoyen, tous les moyens sont bons; il faut violenter le sulfrage universel, le sophistiquer, le frauder; en un mot, déshonorer cet instru-l ment de désordre pour qu'il devienne un objet de mépris et de dégoût. » (Vives exclamations " gauche et au centre.)
M. Gamhktta. — C'est un citoyen conservateur, celui-là ! (Rires à gauche.)
M. le rapportelk. — Eh bien, Messieurs, quand on voit que de semblables conseils, des conseils aussi criminels, ont pu être donnés impunément... (Très bien! très bien! à gauche) ...quand ensuite on rapproche ces conseils des faits qui se sont passés et que je viens de soumettre à fappréciation de la Chambre, on est autorisé à dire qu'il faut que la lumière se fasse complète, et qu'elle se fasse de deux manières : par un appel au suffrage universel en invalidant cette élection, et par une enquête en renvoyant le dossier à la commission spéciale que vous avez nommée. (Très bien! tirs bien! et applaudissements répétés à gauche et au centre.)
(Après une courte réplique de M. de Cadillan, M. Numa Baragnon demande la parole.)
M. Baragno.n. — Je viens soumettre à la Chambre un amendement qui doit rallier, je n'en doute pas... (Marques d'incrédulité à gauche et au centre), — je l'espère moins, — qui doit rallier tous ceux qui veulent juger- avec une conviction éclairée, et éclairée par les meilleurs moyens.
Tout à l'heure j'avais l'honneur d'approcher M. le rapporteur, et je lui ai demandé si un certain nombre de faits sur
lesquels il a basé sa demande d'invalidation étaient l'objet de poursuites judiciaires. Il m'a répondu affirmativement.
Et, en effet, non content de s'adresser à votre commission d'enquête et à votre bureau, le concurrent de M. de Cadillan a saisi la justice de certaines de ces contestations. Je l'approuve et je suis tenté de l'en remercier... car il vous donne ainsi, Messieurs, si, comme je n'en doute pas, vous êtes sincères, un moyen de juger cette élection, d'apprécier les faits sur lesquels vous vous basez avec une lumière qui, d'habitude, n'existe pas dans les questions de cette nature.
II y a donc des enquêtes judiciaires! EU bien, je dis que vous ne pouvez plus vous prononcer sur la validation d'une élection en vous basant sur des faits dénoncés comme délictueux; vous ne le pouvez plus sans attendre les conclusions de ces enquêtes et de ces procès.
M. Gamhetta. — Je demande la parole.
• M. Bahagnon. — Si vous le faisiez, Messieurs, vous porteriez une véritable atteinte aux droits des citoyens et vous fermeriez volontairement les yeux à la lumière.
Pour ma part, je n'hésite pas à vous déclarer que je considère comme un principe qui ne doit jamais être abandonné, comme un principe supérieur même à l'honneur de se défendre devant vous, celui qu'on ne doit pas, qu'on ne peut pas répondre, à cette tribune, sur des faits dont la justice ordinaire est saisie! En y consentant, on abandonne des garanties qui appartiennent à tous, qui sont la garantie de ceux mêmes que vos amis font poursuivre. Non! je ne comprendrais pas un instant qu'une Chambre, vérifiant les pouvoirs d'un de ses membres, pût avoir une opinion sur des faits qui, demain, devant la justice correctionnelle, pourront être démontrés faux... (Applaudissements à droite), sur des faits qui pourront, malgré votre vote d'amnistie, amener des poursuites contre les dénonciateurs. Car vous avez bien prononcé une amnistie, mais elle s'arrête au 14 décembre, et beaucoup de dénonciations datent d'hier seulement!
11 y a devant la justice, entre M. de Cadillan et ses adversaires, un grand débat; des membres de bureaux électoraux ont été dénoncés comme ayant commis des fraudes et cités devant les tribunaux; eux, de leur côté, traitent de calomniateur celui qui les attaque; et vous oseriez vous prononcer
sur des faits qui sont déférés à la justice! (Bravos à droite. — Exclamations à gauche.)
Et savez-vous à quoi vous vous exposez? à ce que demain, quand vous aurez invalidé cette élection — sur le rapport d'un de nous, qui serait alors le premier à le regretter, — en face de votre décision, se dresse une décision contradictoire, rendue après l'audition de témoins ayant prêté serment, et qui réforme votre propre jugement! (Applaudissements à droite. — Allons donc ! à gauche.)
Vous dites : Allons donc! vous êtes décidés; eh bien, soit! vous le voulez, Messieurs (l'orateur se tourne vers la gauche); ce sera pour ceux que vous aurez frappés la vengeance la plus cruelle et la plus éclatante. En refusant la lumière, vous aurez invalide moralement vos décisions! (Bravos et applaudissements à droite.)
A gauche. — Aux voix ! aux voix !
M. le président. — Je prie M. Baragnon de me remettre par écrit sa proposition.
M. Baragnon. — C'est ce que je vais faire, Monsieur le président.
M. Gambetta. — Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune s'est laissé aller jusqu'à dire qu'il s'applaudissait d'une décision que vous pourriez prendre et qui serait en contradiction avec les principes généraux de la justice. (Dénégations à droite.)
M. Baragnon. — Je n'ai pas dit cela!
M. Gambetta. — L'orateur a dit, si je ne me trompe : « Tant mieux! ce serait notre vengeance. »
Ce n'est pas sur ce ton-là que j'entends répondre à la question posée par l'honorable M. Baragnon. Il ne s'agit pas ici de vengeance, il ne s'agit pas non plus de confusion de pouvoirs.
Et puisque l'honorable M. Baragnon, dédaignant de parler pour cette Chambre, comme il le disait dans ses observations, s'est adressé à l'opinion, je crois qu'il est bon de répondre à un homme aussi considérable que M. Baragnon. {Rires à gauche.)
M. le comte de Maillé. — Ces rires ne sont pas convenables! .
M. Baragnon, s' adressant à la gauche. — Je me sens assez honoré par ce fait : que votre chef vient me répondre en personne, à la tribune.
M. Gambetta. — Pourquoi protestez-vous alors?
M. Baragnon. — Parce qu'on rit.
M. Gambetta. — On a tort de rire : je dis les choses comme je les pense.
M. Larocue-Joubert. — On proteste contre les rires de vos amis, qui ne sont pas convenables.
M. Gambetta. — Monsieur Laroche-Joubert, je vous prierai de bien vouloir me laisser continuer, si c'est un effet de votre clémence. (On rit.)
M. le comte de Maillé. — Il est facétieux !
M. Gambetta. — Oh! vous avez ce monopole, Monsieur de Maillé.
M. le président. — Monsieur de Maillé, je vous rappellerai à l'ordre si vous continuez à interrompre.
M. le comte de Maillé. — Alors, il faut empêcher l'orateur de nous dire des choses désagréables!
M. le président. — Il ne vous a rien dit de désagréable, Monsieur... (Réclamations à droite), et vous prenez bien malheureusement l'habitude d'interpeller constamment vos collègues. Je ne peux pas le tolérer : le règlement ne le permet pas. Ne me mettez donc pas dans la nécessité de sévir contre vous.
M. Gambetta. — Il est étrange que vous ne vouliez pas me laisser parler, carvraimentjenevoispas, quelle que soit l'animation que vous y mettiez, quelle est celle de mes paroles qui a pu vous blesser.
M. le marquis d'Havrincourt. — On vous a dit, au contraire que ce n'est pas contre vos paroles qu'on proteste, mais contre les rires qu'elles ont provoqués.
M. Gambetta. — Alors, qu'on ne m'interrompe pas davantage.
M. Larociie-Joubert. — Vous m'avez mal compris,
mon cher collègue ! J'ai trop de satisfaction à vous entendre pour vouloir le moins du monde vous empêcher de parler.
M. Gambetta. — Je dis que M. Baragnon a apporté ici une thèse qu'il est nécessaire de réfuter.
M. Baragnon, en effot, après cette lumineuse discussion sur les vices inhérents à l'élection de l'honorable M. de Gadillan, voyant que la cause était singulièrement compromise...
Un membre à droite. — Perdue d'avance !
M. Gambetta. — ...est venu faire une dernière tentative qui était de nature, je le reconnais, à jeter quelque trouble dans vos esprits. 11 vous a dit en effet : Prenez garde, les faits sur lesquels vous entendez motiver l'annulation de l'élection de l'honorable M. de Gadillan, ces faits sont déférés à la justice du pays, et, tant que la justice du pays n'aura pas statué, vous devez suspendre votre propre arrêt. Autrement vous risqueriez de vous mettre en contradiction avec les décisions judiciaires à intervenir!
Messieurs, je dis que, ni en fait ni en droit, il n'y a lieu de tenir compte de cette objection.
En fait, vous ne statuez nullement sur le caractère délictueux ou non délictueux des faits portés devant vous. (1res bien! très bien! au centre et à gauche.) Vous statuez sur la légitimité d'une élection; vous jugez comme des jurés... (C'est celai); vous appréciez la légitimité, la loyauté politique des opérations électorales... (Exclamations à (fooite.)
Je crois, Messieurs, que je dis des choses élémentaires.
M. Baragnon. — Mais en dehors de la question!
M. Gambetta. — ...la loyauté politique des opérations électorales qui ont envoyé siéger parmi nous l'honorable M. de Gadillan.
Par conséquent, quelle que soit l'issue de vos délibérations, elles ne peuvent en rien entraver l'œuvre
de la justice. Les tribunaux restent compétents, s'ils ont été saisis dans les délais voulus, et quelle que soit la décision des tribunaux, aucun des faits qui sont déférés à la justice ne pourra être ni infirmé ni confirmé par la décision que la Chambre aura rendue. Elle n'en est pas saisie à ce point de vue, mais uniquement au point de vue de la manœuvre électorale. (Exclamation* et réclamations à droite.)
M. de la Bassetière. — Et s'il est démontré qu'ils n'existent pas?
M. Gambetta. — Messieurs, vous pourrez monter à la tribune après moi, mais je vous demande de ne pas m'intcrrompre tous à la fois, car évidemment je ne peux pas répondre à chacun de vous...
11 est bien entendu que je suis ici pour exprimer, non pas votre opinion, mais la mienne.
Au point de vue du droit, il en est de même : on ne peut pas soutenir que la juridiction parlementaire, que le droit qui appartient aux Assemblées de se constituer, d'examiner la validité du mandat de leurs membres de valider ou d'invalider leur élection, doivent être tenus en suspens et en échec par la prérogative judiciaire. C'est en cela précisément que consisterait la confusion des pouvoirs, l'empiétement du pouvoir judiciaire sur le pouvoir parlementaire... (Très bien! très bien ! à gauche et au centre) ; et s'il y a une théorie qui soit le renversement de notre législation et de notre droit public, c'est celle-là même derrière laquelle l'honorable M. Baragnon voudrait abriter l'élection de M. de Cadillan. (Vives marques d'approbation au centre.)
Mais, Messieurs, si, en droit, cela me paraît élémentaire, en fait, l'argument est encore plus décisif contre la prétention, tout à fait désintéressée d'ailleurs, de M. Baragnon.
M. Baragnon. — Quand mon tour sera venu, nous verrons bien 1 Vous croirez alors peut-être devoir monter à la tribune pour me répondre!
M. Gambetta. — Jo ne comprends pas vos interruptions. Je constate votre désintéressement, et je crois qu'il y a intérêt à le constater, puisque évidemment vous ne pouvez pas être soupçonné d'intérêt personnel dans l'élection de M. de Gadillan, étant M. Baragnon.
Un membre à droite. — Mais vous n'êtes pas désintéressé !
M. Gambetta. — Messieurs, je vous le demande, quel intérêt autre que celui de notre droit parlementaire et de notre droit public puis-je avoir dans cette discussion?
M. Baragnon. — Et moi je n'ai pas d'autre intérêt non plus que cet intérêt supérieur !
M. Gambetta. — Nous avons eu, M. de Gadillan et moi, des rapports de confrères que les dissentiments politiques n'ont jamais altérés, et il sait très bien que je ne suis guidé par aucun sentiment d'antipathie personnelle à son égard.
Revenant à la thèse soutenue par M, Baragnon, je dis qu'elle est absolument étrangère à la question dont vous êtes saisis... (Mais non! mais non! à droite), et, pour ne pas laisser créer une espèce de confusion et peut-être une sorte de précédent que d'autres auraient intérêt à invoquer plus tard, je dis que cette thèse doit être réfutée immédiatement en droit et en fait.
Je crois avoir établi le point de droit; pour ce qui est du fait, une élection repose, comme vous venez de le voir, sur une série d'actes. Parmi ces actes, quel est celui qui détermine votre conviction et votre vote? Ge n'est pas le même pour tous. Tel d'entre vous trouvera que tel acte est imputable, reprochablc au candidat et constitue un vice qui doit entraîner l'invalidation de l'élection de M. de Cadillan; tel autre, au contraire, jugera ce même acte parfaitement innocent et attachera une importance décisive à un autre acte qui n'aura pas frappé l'esprit de son voisin. Et la liberté de vos décisions précisément est engagée à ce que le
vote porte indistinctement sur la partie de l'élection qui paraît viciée à chacun de vous, qui devient le mobile de votre décision. Par là même je démontre qu'il est impossible de dire que l'examen judiciaire des faits peut établir une certaine contradiction avec l'examen parlementaire des mêmes faits; je démontre que le tribunal ou le parquet ne peut pas savoir et ne saura jamais — et nul de nous ne saura jamais — quels seront, dans l'esprit de la majorité ou de la minorité qui aura voté, les faits spéciaux, particuliers, isolés, qui auront déterminé la décision de chacun.
M. Baragnon. — Je demande la parole.
M. Gambetïa. — Mais il y a mieux! C'est que, dans l'espèce — puisque c'est une question de droit, nous pouvons bien prendre le langage du palais — dans l'espèce, la plainte qui a été formulée par le concurrent malheureux de l'honorable M. de Cadillan ne porte que sur les listes d'émargement. De telle sorte que vous pouvez écarter ce point de vue et casser l'élection, ou la valider, en le retenant.
11 y a une indivisibilité absolue dans votre verdict. Personne ne peut en rechercher les motifs spéciaux, et la justice, qu'elle soit saisie sur la plainte d'un particulier, ou que l'action publique se soit mise en mouvement, ne pourra rien inférer de la décision que vous aurez rendue.
C'est donc en vain qu'on nous menace d'une contradiction possible sur tel ou tel point, sur tel ou tel fait, à la suite d'un procès, à la suite d'un jugement prononcé parla Chambre. Cette contradiction ne pourra jamais éclater. Car en quoi peut-on trouver une assimilation quelconque dans le fait du juge qui déclare que telle liste d'émargement est irrégulière ou que tel homme poursuivi pour avoir émargé à faux est ou n'est pas coupable, et la décision d'ensemble rendue par la Chambre?
Évidemment, il n'y a aucun point de contact, aucun
rapport entre les deux, et dès lors il ne saurait y avoir contradiction. [Réclamations à droite.)
Par conséquent, il est bien établi que la justice se meut libre et respectée dans sa sphère; qu'elle peut, dans la plénitude de son impartialité, acquitter ou condamner tous les délinquants qui lui seront déférés, et que l'autorité de votre verdict ne sera pas plus mise en question que celle de la décision judiciaire. Les deux pouvoirs seront restés dans les limites de leurs attributions.
Maintenant, s'ilsetrouve des esprits chagrins, égarés par la passion, qui veuillent retourner une décision judiciaire contre la Chambre, quelles que soient leurs prétentions, nous les laisserons tomber, comme d'habitude. (Applaudissements à gauche et au centre. — Aux voix! aux voix!)
La proposition d'ajournement, présentée par M. Baragnon, est mise aux voix et rejetée.
L'élection de M. de Cadillan est invalidée par '206 voix contre 181.
Prononcé le 27 janvier 1878
A PARIS (xk1 arrondissement)
Nous empruntons à la République française du 28 janvier ]e compte-rendu suivant :
« Le banquet démocratique offert par le comité électoral du XXe arrondissement à M. Gambetta et aux conseillers municipaux nouvellement élus a eu lieu hier au restaurant des Tilleuls, rue de Ménilmontant. Dans l'immense salon, plus de cinq cents électeurs se trouvaient réunis. Au fond, à la table d'honneur, sur laquelle on remarquait un magnifique bouquet de Heurs apporté par M. Delmas au nom de la ville de Saint-Omer, avaient pris place M. Garnier, organisateur et président du banquet, M. Gambetta, MM. Herold, Métivier, Nadaud, Cbarles Quentin, Véran, Sandrique, Gérard, etc.
« A l'entrée de M. Gambetta, d'unanimes acclamations ont retenti de toutes parts : Vive Gambetta! Vive la république! Tout le monde était debout; toutes les mains étaient tendues vers le député du XXe arrondissement. L'arrivée des anciens et nouveaux conseillers municipaux a également été saluée par des bravos répétés.
« Commencé à deux beures, le banquet s'est prolongé jusqu'à six heures. La plus franche gaieté n'a cessé d'animer le repas; on s'entretenait de la grande victoire du suffrage universel au 14 octobre; on fraternisait, le verre en main. Mais les cinq cents électeurs attendaient avec impatience le moment d'applaudir leur député.
c M. Garnier annonce qu'un délégué de la démocratie de
Saint-Omer apporte un bouquet au député Gambetta. Il remercie la démocratie de Saint-Omer.
« M. Gambetta répond en ces termes :
Messieurs, je ne peux pas vous exprimer suffisamment rémotion que me cause la démarche de nos amis de Saint-Omer. Je sais par expérience, pour avoir visité ce pays, combien les Audomarois, tout l'arrondissement, le conseil municipal, les conseillers généraux, le député M. Devaux, ont eu de fermeté, d'autorité pour maintenir le drapeau républicain dans cet arrondissement de Saint-Omer qui était cerné de tous côtés par la propagande bonapartiste. Heureusement, leurs efforts ont été couronnés de succès, et on peut dire aujourd'hui que c'est de Saint-Omer qu'on repartira pour ressaisir ce département qui est à nous par ses aspirations démocratiques, et qui n'a pu nous être enlevé, comme je l'ai dit ailleurs, que par la fraude, la violence et la terreur. (Applaudissements.)
J'accepte ces Heurs que vous m'apportez, à la fois comme une récompense et aussi, permettez-moi de vous le dire, comme une espérance.
Vous direz à vos concitoyens, à vos amis du conseil municipal, au maire, au chef de cette cité si vaillante et si ferme, qu'en venant ici, à Belleville, au milieu de nous, vous n'avez rencontré que la sympathie la plus vive et que la gratitude la plus sincère pour les efforts que vous avez faits et pour la solidarité qui nous unit. ( Vive adhésion et applaudissements unanimes.)
Le président du banquet, M. Garaier, reprend ensuite la parole pour remercier les membres du comité électoral. En quelques mois il a rappelé la brillante victoire remportée par M. Gambetta; M. Garnier a terminé en disant que le comité électoral du XXe arrondissement l'avait chargé de déclarer publiquement que M. Gambetta avait bien mérité de la République et de la patrie.
