SUR UN AMENOEMENT OE M. RAUDOT

(Discassion da budget pour 1874)]

Prononcés les « et ^9 décembre 1873

L'Assemblée nationale ayait repris ses séances le 5 novembre. Quatre jours avant la publication de la lettre du comte de Chambord à M. Chesnelong, les membres du comité de direction des droites avaient soutenu publiquement que la prorogation des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon ne serait qu'un n misérable expédient », auquel le président de la République ne consentirait jamais. Croyant la monarchie faite, ils affirmaient que mieux valait même la République que le provisoire. La déclaration du comte de Chambord ayant été Tavortement du complot royaUste, les conjurés du 24 mai se retournèrent non sans adresse et se rejetèrent sur la solution tant dédaignée de la prorogation. Le comité des Neuf et le duc de Broglie adoptèrent un système qui peut se résumer ainsi : maintenir le provisoire à Taide d'une dictature indéflnie et garder le pouvoir en attendant les occasions, c'est-à-dire la mort du comte de Chambord.

La session s'ouvrit par la lecture d'un message présidentiel où le duc de Broglie recommandait à l'Assemblée la nouvelle politique de la droite. « Pour donner au repos public une garantie sûre, faisait-on dire au maréchal de

8 DÉCEMBRE 1872. lU

Mac-Mahon, il manque au pouvoir actuel deux conditions essentielles dont vous ne pouvez, sans danger, le laisser privé plus longtemps : il n*a ni la stabilité ni l'autorité suffisantes. » Le centre gauche ayant voté dans sa deuxième réunion une résolution portant que « le moment était venu de sortir du provisoire et d'organiser la République conservatrice, » le message répondait sèchement que c dans l'état des faits et des esprits, l'établissement d'une forme définitive, quelle qu'elle fût, présenterait de graves difficultés». Immédiatement après la lecture du message, M. Buffet donna lecture d*une proposition portant prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon. La proposition était signée par le général Changarnier et par environ trois cents membres de la droite. Le gouvernement demanda l'urgence. M.Dufaure demanda que la proposition Changarnier cl le projet de lois constitutionnelles présenté le f9 mai par M. Thiers fussent renvoyés à la môme commission.

Après un long débat, où M. Baragnon, M. Houher, M. Depeyre, M. Prax-Paris, M. Germain, M. (îrévy, M. de Goulard et M. Dufaure se succédèrent à la tribune, la proposition de M. Dufaure fut rejetée par 362 voix contre 348. La proposition de M. Changarnier, déclarée urgente, fut renvoyée à l'examen des bureaux.

Par une de ces bizarreries qui résultent souvent du tirage au sort des bureaux, la gauche se trouva en majorité dans la commission. Le 15 novembre, M. Laboulaye, nommé rapporteur, présenta un projet de loi portant : f® Que les pouvoirs du président de la République lui seraient continués pour une période de cinq ans au-delà du jour de la prochaine législature •,2<> que ces pouvoirs s'exerceraient dans les conditions actuelles, jusqu'au vote des lois constitutionnelles; 3<> que la prorogation n'aurait le caractère constitutionnel qu'après le vote des lois organiques. Le duc de Broglie fit répondre, dès le lendemain f 7, par un nouveau message présidentiel qui limitait à sept années la durée de la prorogation demandée et qui posait brutalement la question de gouvernement, en déclarant que '< la France, dont les vœux demandent pour le pouvoir de la stabilité et de la force, ne comprendrait pas une résolution qui assurerait au président de la République un pouvoir dont la durée et le caractère seraient soumis, dès le début, à des réserves et

lis ASSEMBLÉE NATIONALE.

à des conditions suspensives. » Ces réserves el ces conditions suspensives étaient natarellemcnt le vote des lois constitiitionnelles.

La discussion s'ouvrit le 18 et se prolongea pendant deux séances. Le projet de la commission fut soutenu par MM. Bertauld, Jules Simon, Laboulaye et Tirévy. Il fut combattu par MM. Prax-Paris, de Castellane, Ernoul et le duc de Broglie. M. Rouher prononça un discours en faveur de la doctrine plébiscitaire réservée formellement par le groupe de rappel au peuple. Finalement, le projet Ghangamier, repris par M. Depeyre, fut voté par 38'J voix contre SI". C'était un écboc pour le parti républicain, mais ce n'était pas un échec pour la République. En maintenant au maréchal de Mac-Mahon le titre de président de la République, la droite s'était engagée elle-même sur la pente qui devait la mener logiquement à la constitution républicaine. « Si vous votez la prorogation, avait dit M. Rouher, la République se fera. »

La loi votée par rAsscmblée était ainsi conçue : « Article premier. — Le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi. Ce pouvoir continuera à être exercé sous le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles. « Article 2. — Dans les trois jours qui suivront la promulgation de la présente loi, une commission de 30 membres sera nommée en séance publique et au scrutin de liste pour l'examen des lois constitutionnelles. »

Le vote du projet Depeyre fut suivi d'un remaniement ministériel. M. de Broglie prit le portefeuille de l'intérieur en remplacement de M. Beulé ; le duc Dccazes succéda au duc de Broglie au ministère des alfaires étrangères; M. Deseilligny passa du ministère des travaux publics au ministère de l'agriculture et du commerce; MM. Ernoul et Batbie furent remplacés aux ministères de la justice et de l'instruction publique par MM. Depeyre et de Fourtou ; M. de Larcy fut nommé aux travaux publics ; M. Magne, le général du Barail et le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy, gardèrent leurs poilefeuilles. M. Baragnon fut nommé sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur.

Le vote en séance publique pour la nomination de la commission des 30 chargés de préparer les lois constitutionnelles nécessita six scrutins consécutifs. Le 5 décembre, la commission se trouva ainsi composée: MM. Dufaure, Waddington, Cézanne, Laboulaye et Vacherot, membres du centre gauche, MM. de Talhouët, de Kerdrel, de Lacombe, Lambert Sainte-Croix, Pradié, de Larcy, de Meaux, Grivart, de Cumont, Tailhand, Daru, Paris, Chesnelong, d'Andeiarre, de Sugny, Antonin Lefèvre-Pontalis, Keller, de Tarteron, Vingtain, Merveilleux-Duvignaux, Talion, Combier, Lucien Brun, Batbie et Delsol, membres de la droite.

L'Assemblée commença ensuite la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses de Texercice i874. M. Gambetta intervint deux fois dans cette discussion, le 8 et le 29 décemere.

Dans la séance du 8, M. Eugène Pelletan avait demandé Tajoumement de la discussion du budget des affaires étrangères jusqu'à la distribution du Livre jaune; et le duc Decazes avait répondu que la distribution de ce recueil ne pouvait avoir lieu avant une quinzaine de jours; que d'ailleurs elle n^était pas indispensable pour la discussion de son budget, et qu'en conséquence il devait repousser l'ajournement proposé comme un manque de confiance.

M. Gambetta répondit au ministre :

M. Gambetta. — Messieurs, je partage pleinement la manière de voir de Thonorable ministre des affaires étrangères sur la nature du budget qui vous est soumis, sur la nécessité des dépenses qui y figurent, et certainement, s'il ne s'agissait que de la matérialité même du voto, il n'y aurait pas de discussion à poursuivre devant vous.

Je veux simplement^ en réponse aux observations que vous a présentées M. le ministre, vous en soumettre une à mon tour.

Je crois que les pièces qui peuvent figurer dans le Livre jaune ^ et qui nous avaient été annoncées et promises par son honorable prédécesseur, sont sous presse, que le nombre, à l'heure où nous parlons, ne