ET DU BUDGET RÉUNIES

Prononcé le ^9 janvier 4874

A L'AJSSBMBLËB NATIONALE

Le i9 décembre 1873, le général Loysel avait déposé une proposition de loi tendant à faire examiner le budferet du ministère de la guerre pour Texercice 1875 par les commissions de la réorganisation de Tarmée et du budget réunies. L'Assemblée ayant refusé de déclarer Tuiigence, la proposition du général Loysel fut renvoyée à la 24* commission d'initiative parlementaire, qui conclut à la prise en considération de ce projet. (Rapport présenté le 17 janvier 1874 par M. du Breuil de Saint-Germain.) M. Gambetta, dans la séance du 29 janvier 1874, prononça le discours suivant en faveur de la proposition du général Loysel et des conclusions de la commission.

M. Gambetta. — Messieurs, je viens demander à l'Assemblée la permission d'appuyer la proposition qui est faite par Thonorable général Loysel, et je vous prie de vouloir bien écouter les quelques observations qui me semblent devoir déterminer le renvoi aux

bureaux et Texamen par une commission spéciale de celte proposition. [Parlent parlez I)

Il est très certain que les Assemblées se sont toujours défiées de cette méthode consistant à centraliser outre mesure toutes* les affaires dans des comités spéciaux qui tendaient à se perpétuer^ et par cela même à rendre très difficile Tadministration générale de rÉtat et même Tindépendance de contrôle des autres membres de TAssemblée. Je suis convaincu que les résistances qui se sont produites, que les objections qui sont dirigées contre la proposition de Thonorable général Loysel s'inspirent surtout de ces souvenirs et de cette tradition parlementaire, mais qu'il suffira, pour bien établir que l'adoption de la proposition Loysel ne nous ramènerait en rien aux abus des comités spéciaux et des commissions permanentes dans les Assemblées, qu'il suffira, dis-je, d'examiner le but de la mesure et surtout son fonctionnement pratique.

La mesure. Messieurs, elle est justifiable en quelques mots.

Voici trois ans que vous êtes réunis, que vous avez nommé une grande commission chargée de reprendre en sous-œuvre la réorganisation de la puissance militaire de la France dans toutes ses diverses parties. Cette tâche, la commission de l'armée Ta dessinée plus qu'elle ne l'a accomplie, à travers les résistances, à travers les préjugés qui s'élevaient, sans distinction de partis, sur différents bancs de cette Assemblée.

Mais on peut dire que la meilleure portion de cette réforme a trouvé un obstacle invincible dans la résistance de la commission du budget et des ministres eux-mêmes, qui ne sont, pour ainsi dire, que les dépositaires des voies et moyens et des ressources que la commission du budget leur a assignés.

Et je n'en veux pas d'autre preuve que l'exemple, qu'on no saurait trop rappeler à cette tribune, du

ItO ASSEMBLÉE NATIONALE.

19 décembre dernier : cette nécessité d'appeler la seconde partie du contingent, et le ministre empêché par une misérable somme de cinq millions de faire exécuter une loi que vous aviez votée, obligé d*ajourner jusqu'au mois de mars l'application d'une mesure qui avait été présentée au pays, et à juste raison, comme décisive pour son avenir.

Cet exemple n'est malheureusement pas isolé ; on pourrait en citer d'autres. En effet, lorsque la grande commission militaire que vous avez instituée propose des réformes tant au point de vue de l'armement, de^la réparation de vos forteresses, de l'entretien et de la reconstruction de vos lignes de frontière, qu'au point de vue de la refonte d'un matériel d'artillerie ou de fusils, lorsque, dis-je, cette commission élabore des propositions, elle travaille sur le papier, elle construit, pour ainsi dire, hypothétiquement; et, au jour de la réalisation, elle se trouve aux prises avec les répugnances des financiers et en présence de gènes et de charges accablantes pour le budget. La résistance des hommes spéciaux en matière de finances se fait sentir, et le ministre des finances, qui a la charge d'atteindre des équilibres qui fuient devant lui, s'oppose aux exigences de la commission de Tarmée, transmises par le ministre de la guerre.

Ainsi se perpétue cette poursuite stérile de la réorganisation de la puissance militaire de la France, assurée en théorie et déniée en pratique. {Assentiment sur plusieurs bancs,)

Il serait souverainement imprudent et téméraire d'invoquer ici des raisons de politique extérieure pour vous montrer à quel point la situation du pays commande et l'état du monde exige qu'on mette un terme à cet état de contradiction, de lutte, d'intermittence entre ceux qui veulent créer et ceux qui ne veulent pas assurer les ressources.

Je dis que, sans créer aucun conflit, sans infliger

d'amoindrissement à la commission du budget, on peut, en modifiant très légèrement la proposition de M. le général Loysel, donner une légitime satisfaction à ceux qui défendent avec une opiniâtreté plus louable que prévoyante les intérêts des contribuables, et à ceux qui poursuivent la prompte, Tefficace réorganisation de la puissance militaire du pays. (Très bien ! sur plusieurs bancs.)

Quel est le point de transaction ? C'est, puisqu'il s*agit d'une œuvre nationale qu'on veut faire durable, qu'on a assez étudiée, assez méditée, pour laquelle on a assez réuni de compétences et associé d'illustrations pour qu'elle ne soit pas une œuvre passagère, une œuvre fortuite, une œuvre d'un jour ; c'est que les plans qui ont été arrêtés par votre commission de l'armée trouvent, dès leur origine, les ressources, les voies et moyens nécessaires pour que, sur un espace de dix ou quinze ans, ils deviennent d'une application régulière, normale, invariable des réformes militaires que vous avez entreprises. Pour cela, que suffit il de faire? Il suffit. Messieurs, que vous décidiez que cette commission militaire, qui doit se dissoudre le jour où elle aura achevé sa tâche, nomme une délégation de quinze ou vingt membres, non de quarantecinq, chiffre excessif et qui irait directement contre le but que nous voulons atteindre, — lequel est l'entente facile, — mais une délégation dont vous déterminerez le nombre dans vos bureaux et qui sera admise à siéger avec voix délibérative dans le sein de la commission du budget. (Réclamations sur divers bancs,)

M. Langlois. — Ce n'est pas pratique.

M. Gambktta. — On me dit : Ce n'est pas pratique ! C'est là^in mot terrible, redoutable ; il suffit de le lancer contre les idées les plus rationnelles, les plus saines, pour en retarder injustement l'application et la réalisation.

1» ASSEMBL.ÉE NATIONALE.

Ce n*6st pas pratique I Voulez-vous bien m*expliquer en quoi cette collaboration de ceux qui arrêteront le budget normal de la guerre au point de vue des dépenses nécessaires et de ceux qui seront appelés à le doter par voie de recettes est impraticable, et pourquoi ils ne pourront mieux décider les mêmes questions réunis que séparés? Est-il plus pratique qu'une grande Assemblée constitue une commission militaire, en lui donnant le mandat impérieux d'établir de larges et sérieuses forces militaires, en lui défendant de s'entendre et de travailler avec la commission du budget, qui, par tempérament, par tradition, par difficulté, par embarras et même, permettez-moi de le dire, par une direction tout à fait opposée d'esprit, par la privation où elle se trouve souvent d'individualités compétentes et spéciales qui siègent ailleurs, se rencontre toujours dans la presque impossibilité de subvenir d'une façon suffisante aux exigences du budget militaire? car. Messieurs, quand on ne fait pas le superflu en matière de guerre, on ne fait pas le nécessaire.

Par conséquent, jusqu'à ce qu'on ait établi que, dans le sein de la commission du budget, on ne peut pas faire asseoir, avec voix délibérative... [Oh! oh! — Non ! non !) les sept, huit, dix commissaires nécessaires pour discuter d'une façon complète, étudier les réformes et les dotations du service militaire ; jusqu'à ce qu'on ait établi que cela n'est pas praticable, et que, pour changer de local, ces membres ne s'entendront pas et ne parviendront pas à se mettre d'accord pour arrêter le budget nécessaire de la guerre, — — budget auquel tous les autres doivent être subordonnés, et qui doit être le point culminant de toutes vos prévisions financières et de tous vos sacrifices, — jusque-là on ne pourra passer sans péril à l'examen des réductions sur les autres services publics, ce qui est le contraire de la méthode actuellement suivie.

i9 JANVIER 1874. ISS

Nous voyons, en effet, que jusqu'à ce jour les réductions ont toujours porté de préférence sur les ministères de la guerre et de la marine.

J'estime, au surplus, qu'il y aurait de la sorte profit pour la bonne marche de vos délibérations. En effet, vous éviteriez, par l'adoption d'une telle méthode,les discussions publiques toujours délicates en ces matières et à cette tribune, lors de la délibération de la loi des finances ; vous éviteriez de voir les représentants de la commission militaire venir attaquer l'édifice du ministre des finances, l'œuvre de la commission du budget, et l'Assemblée se décider à la hâte et au grand dommage souvent des intérêts en jeu.

Il serait infiniment préférable que ces représentants d'intérêts rivaux eussent collaboré préalablement dans le recueillement de leurs commissions à une œuvre d'ensemble, et que, grâce à un débat intérieur, ils eussent examiné à fond toutes les questions, se fussent concertés, entendus, de sorte qu'on nous apportât ici un budget normal, définitif de la guerre, que vous voteriez sans autre discussion fâcheuse, précisément parce que vous auriez été absolument assurés, par la précaution que vous propose de prendre M. le général Loysel, que tous les motifs ont été savamment, complètement débattus et adoptés.

Dans tous les cas, il est impossible que cette proposion si grave, si importante, dont le rejet peut avoir, selon moi, des conséquences si désastreuses pour le pays... (Exclamations sur plusieurs bancs), ne devienne pas l'objet de l'examen des bureaux de l'Assemblée nationale.

C'est dans ce sens que j'appuie énergiquement la proposition de M. le général Loysel et que je demande qu'elle soit renvoyée à l'examen des bureaux. (i/oMvements divers.)

La proposition du général Loysel fut combattue par

124 ASSKMBLÉB NATIONALE.

M. Tirard et par M. Deseilligny, miDisire de TagricaHure et du commerce, qai soutim*ent qae le fait d'établir des rapports directs entre la grande commission et la commission du budget produirait des confusions fAcbeuses.

Les conclusions de la commission sont mises aux voix et ne sont pas adoptées.

Prononcé le ^4 mai 1874

(OB8BQUBS DB D'aLTON-SHKB) '

Chers concitoyens,

Ami et coreligionnaire politique de Thomme que nous venons d'accompagner à sa dernière demeure, je cède à la sollicitation de sa famille et de ses nom> breux amis, en prononçant la parole de suprême adieu sur la tombe d'un bon citoyen dont la vie tout entière a été consacrée à la défense du droit, de la patrie et de la République. Les cérémonies comme celle-ci doivent conserver essentiellement un caractère de recueillement et de tristesse. Il ne faut pas que la politique y tienne une place trop grande. Cependant, lorsque celui qui n'est plus a consacré toute sa vie à la politique, il n'est pas possible de n'en point parler ; ce serait dénaturer la pensée qui l'escorte jusqu'à son tombeau. C'est ce qu'ont compris tous ceux qui sont venus jusqu'ici. S'ils se séparent parfois sur quelque question de tactique, ces défenseurs de la même cause, ces coreligionnaires

1. D'Alton-Shée, né le l«r juin 1810, mort le 22 mai 1874, pair de France en 1836, Tundes organisateurs du banauet réformiste du douzième arrondissement au mois de février 1848, colonel de la 2^ légion de la banlieue, candidat démocratique dans le département de la Seine en mai 1849 et dans la 2» circonscription du même département le 24 mai 1869 contre M. Thiers et M. Devinck, directeur des journaux le Peuple souverain et le Suffrage universel.

politiques se réunissent et marchent ensemble dans toutes les circonstances importantes. Tous ont pensé qu'ils devaient à d'Alton un témoignage de regret et de reconnaissance, un acte de justice. Oui, c'est un acte de justice qui lui est dû ; car jamais, il faut avoir le courage de le reconnaître, durant toute sa vie, si laborieuse, si dévouée^ si bien remplie, il n'a connu le jour de la justice.

Par sa naissance, par son origine, par ses liens de famille et ses relations personnelles, d'Alton-Shée appartenait à ce monde spécial qui se dit l'élite de la nation, qui se donne à lui-même le nom de classe dirigeante. Tout jeune, il conçut le dédain de cette aristocratie élégante dont il semblait appelé à devoir faire partie. Il pouvait jouer un rôle brillant dans cette société brillante. Tout semblait l'y appeler. Cependant et tout à coup rompant avec les siens, rompant avec de chères affections, rompant avec toutes ses relations, au risque de déchirer son existence entière, il vint à la cause du pauvre, à la cause du peuple, il se rangea du côté de la démocratie. Jamais il ne revint sur ce mouvement qui décida de tous les actes et de toutes les pensées de sa vie publique. Jamais il ne jeta sur le monde qu'il avait quitté un regard de regret ni de repentir. Son cœur lui disait qu'il avait embrassé la bonne cause ; son intelligence fine et pénélrante lui montrait de notre côté, dans nos rangs, l'avenir de la France, sa grandeur et sa liberté^ Mais, Messieurs, il faut le dire, — et nul moment, nul lieu, ne sont plus propices à une réflexion si nécessaire, quoique si douloureuse, — la démocratie n'a pas fail à d'Alton-Shée l'accueil confiant et fraternel auquel il avait droit. La démocratie, dont il embrassait la cause avec la plus entière sincérité, pour laquelle il se dévouait, et qui pouvait lui donner les témoignages d'estime qui eussent été la seule récompense digne de son courage à dominer les pré-