IV

les AUXERRB.

heareusement, comme dans toute la France , ont cru loyalement que cet appel au peuple, que ce plébiscite de 1870 pouvait être le point de départ d'une transformation libérale, la garantie de la paix et d'une politique véritablement progressive, et, dans cette confiance, ils ont jeté dans Tume leurs bulletins d'assentiment, leur otit fatal. Aussi est-ce à ceux qui ont été trompés , égarés et victimes qu'il faut demander ce qu'ils pensent de l'appel au peuple par le plébiscite. {C'est celai — Très bien! — Applaudissements.)

L'appel au peuple véritable , c'est nous qui le voulons el qui le représentons, mais l'appel au peuple comme il convient qu'il soit pratiqué par des hommes éclairés et libres, par des concitoyens s'assemblant , s'interrogeant, discutant, posant des questions, définissant le mandat qu'ils veulent donner, et s'en rapportant à l'honneur du mandataire qui accepte, à la face de ses compatriotes, sous la responsabilité de sanctions ultérieures; les uns et les autres, le mandant et les mandataires , contractant dans la plénitude non seulement de leur conscience, mais de leur intelligence , concluent un véritable pacte politique. Voilà l'appol au peuple vrai : le mandant reste le souverain et le mandataire est le fidèle exécuteur des volontés collectives de la nation souveraine. [Applaudissements,)

En dehors de ces conditions, l'appel au peuple n'est que mensonge ; c'est le plébiscite dans lequel on dit oui ou non. Et vous vous rappelez quelles injures abominables ont été déversées en 1870, au moment du fatal plébiscite qui nous a amené l'étranger, sur ceux qui votèrent non! Quelles inventions ne répandit-on pas? Les opposants étaient des bandits, des assassins; on inventait des complots; on répandait la peur par tous les moyens. Et l'empire, exploitant une fois de plus par ces ignobles procédés la terreur des électeurs, leur extorquait six millions de signatu-

res. On a donné un blanc-seing à Tempire, et il a précipité la France aux pieds de TAl emand. (Sensation.)

Voilà les résultats du plébiscile, de Tappel au peuple comme Tentendait Tempire. Et nous, nous disons solennellement devant la France qu*il n'y a qu'un moyen de respecter la souveraineté nationale : c'est de faire que cette souveraineté soit toujours présente, toujours permanente et dominante ; c'est de tracer la ligne du mandat, c'est de le déûnir et de le confier à des hommes d'honneur. De la collection de ces mandats, ressortira la volonté de la majorité des Français. {T7'ès bien! — Bravos prolongés,)

Et alors, quiconque ne s'inclinerait pas devant une manifeslation semblable de la volonté de la France serait un factieux. Mais les sycophantes qui vous parlent de l'appel au peuple n'ont qu'un but : vous demander vos pouvoirs, s'en emparer pour les remettre à un maître ; l'appel au peuple, pour eux, consiste à rabaisser la majesté nationale, à la confisquer; l'appel au peuple, c'est l'acte d'abdication du peuple, Messieurs, je le dis bien haut, devant l'Europe qui nous écoute : la conscience française proteste contre cette fraude immonde du plébiscite qu'on cache aujourd'hui sous le nom d'appel au peuple. {Oui! oui! c'est cela ! — Applaudissements.)

Quant à vous, républicains de l'Yonne, vous avez subi trop d'épreuves dans ce département, vous êtes trop bien éclairés par Thorrible catastrophe que l'appel au peuple a déchaînée sur vous , pour que votre conviction ne soit pas faite.

Aussi, avant de vous quitter, j'éprouve le besoin de porter un toast à la République française, à son avenir, à ses destinées paisibles, fécondes et glorieuses. C'est, Messieurs, la seule réponse qu'il convient de faire à l'empire et à la monarchie quelle qu'elle soit; c'est, en môme temps, répondre à l'attente de l'Europe qui sent bien que, tant que la France ne se

162 AUXERRB.

heureusement, comme dans toute la France, ont cru loyalement que cet appel au peuple, que ce plébiscite de 1870 pouvait être le point de départ d'une transformation libérale, la garantie de la paix et d'une politique véritablement progressive, et, dans cette confiance, ils ont jeté dans Turne leurs bulletins d'assentiment, leur otit' fatal. Aussi est-ce à ceux qui ont été trompés , égarés et victimes qu'il faut demander ce qu'ils pensent de l'appel au peuple par le plébiscite. {C'est celai — Très bien! — Applaudissements.)

L'appel au peuple véritable , c'est nous qui le voulons et qui le représentons, mais l'appel au peuple comme il convient qu'il soit pratiqué par des hommes éclairés et libres, par des concitoyens s'assemblant, s'interrogeant, discutant, posant des questions, définissant le mandat qu'ils veulent donner, et s'en rapportant à l'honneur du mandataire qui accepte, à la face de ses compatriotes, sous la responsabilité de sanctions ultérieures; les uns et les autres, le mandant et les mandataires , contractant dans la plénitude non seulement de leur conscience, mais de leur intelligence, concluent un véritable pacte politique. Voilà l'appel au peuple vrai : le mandant reste le souverain et le mandataire est le fidèle exécuteur des volontés collectives de la nation souveraine. [Applaudissements.)

l** JUIN 1874. 163

res. On a donné un blanc-seing à Tempire, et il a précipité la France aux pieds de TAl emand. (Sematwn.)

Voilà les résultats du plébiscite, de Tappel au peuple comme Tentendait Tempire. Et nous, nous disons solennellement devant la France qu'il n'y a qu'un moyen de respecter la souveraineté nationale : c'est de faire que cette souveraineté soit toujours présente, toujours permanente et dominante ; c'est de tracer la ligne du mandat, c'est de le définir et de le confier à des hommes d'honneur. De la collection de ces mandats, ressortira la volonté de la majorité des Français. [T^'ès bien! — Bravos prolongés,)

Et alors, quiconque ne s'inclinerait pas devant une manifestation semblable de la volonté de la France serait un factieux. Mais les sycophantes qui vous parlent de l'appel au peuple n'ont qu'un but : vous demander vos pouvoirs, s'en emparer pour les remettre à un maître ; l'appel au peuple, pour eux, consiste à rabaisser la majesté nationale, à la confisquer; l'appel au peuple, c'est l'acte d'abdication du peuple. Messieurs, je le dis bien haut, devant l'Europe qui nous écoute : la conscience française proteste contre cette fraude immonde du plébiscite qu'on cache aujourd'hui sous le nom d'appel au peuple. {Oui! oui! c'est cela ! — Applaudissements.)

Quant à vous, républicains de l'Yonne, vous avez subi trop d'épreuves dans ce département, vous êtes trop bien éclairés par l'horrible catastrophe que l'appel au peuple a déchaînée sur vous, pour que votre conviction ne soit pas faite.

Aussi, avant de vous quitter, j'éprouve le besoin de porter un toast à la République française , à son avenir, à ses destinées paisibles, fécondes et glorieuses. C'est, Messieurs, la seule réponse qu'il convient de faire à l'empire et à la monarchie quelle qu'elle soit; c'est, en môme temps, répondre à l'attente de l'Europe qui sent bien que, tant que la France ne se

sera pas donné ce gouvernement républicain qu'elle réclame, il n'y aura pas de sécurité internationale. Oui, Messieurs, quand la France est absente, tout est dans le trouble , tout est dans le désordre , tout est dans rinquiétude. Oh! ce n'est point par vanité nationale qu'il faut parler ainsi , — nous avons été trop cruellement châtiés, — c'est par sentiment de la solidarité qui relie les peuples les uns aux autres, et qui fait que je ne pense pas que personne, dans le monde, puisse s'applaudir du malheur et du désespoir de la France. ( Vive émotion. — Double salve d'applaudissements, — Cris répétés : Vive la République! Vive Gambetta!)

SUR

LE PROJET DE LOI ÉLECTORALE Prononcé le 4 juin i874

On a VU (page 132) que rAssemblée, dans la séance du 16 mai, avait inscrit à son ordre du jour, en premier lieu, les propositions de loi concernant Télectoral municipal, en second lieu, le projet de loi électorale présenté par M. Batbie au nom de la commission des Trente.

La première délibération sur le projet de loi d'organisation municipale n'occupa qu'une courte séance (l*^' juin). La discussion sur le projet de loi électorale amena à la tribune M. Ledru-Hollin, M. Louis Blanc et M. Gambetta. C'était Texistence même du suffrage universel qui était mise en question. Œuvre d'une commission ^ qui n'avait été dominée, pendant tout le cours de ses travaux, que par un seul sentiment : la crainte, c'est-à-dire la baine de la démocratie, le projet de loi qui était soumis à l'Assemblée par M. Batbie était la réédition de la loi du 31 mai. Partant de cette théorie que le suffrage universel est une fonction et non un droit, il était une provocation directe à une répétition du Deux Décembre.

Nous devons entrer dans quelques détails sur ce projet, qui ne portait pas moins de cinq atteintes au principe du

1. Nous avons raconté plus haut (page 113) quel avait été le laborieux enfantement de la deuxième commission des Trente et quelle était sa composition. Les droites réunies y comptaient vingt-cinq représentants contre cinq membres du centre gauche.

suffrage universel et qui supprimait plus de trois millions d'électeurs :

Article premier. — Les membres de la Chambre des députés sont nommés au scrutin individuel. —M. Batbie disait sommairement dans son rapport : « Le scrutin de liste oblige les électeurs à voter pour des inconnus, à ce point que tout nom, fût-il celui d'un personnage décédé ou imaginaire, pourrait être élu. » Ce merveilleux argument cachait cette très sérieuse raison que si le système impérial des candidatures officielles est illusoire, lorsqu'il faut agir sur cent ou cent cinquante mille citoyens, il peut être aisément mis en œuvre contre les dix ou quinze mille électeurs d'une étroite circonscription.

Article 2. — Sont électeurs tous les Français âgés de vingtcinq ans accomplis et jouissant de leurs droits civils et politiques. — M. Batbie justifiait ainsi cette élévation de Tâge des électeurs à vingt-cinq ans : « La loi sur le recrutement, en interdisant le vote sous les drapeaux, a, en ce qui concerne les militaires, éloigné, au moins de fait, l'âge politique jusqu'à vingt-un ans. Il y aurait eu, si on avait maintenu V6ige de vingt-et-un ans, inégalité entre les militaires et les Don-militaires, et cette inégalité aurait été défavorable aux serviteurs les plus dévoués de l'État. » L'article 2 supprimait plus d'un demi-million d'électeurs. Il était dicté par la méfiance profonde que la jeunesse, de plus en plus imbue des idées républicaines et démocratiques, inspirait aux partis réactionnaires.

Article^. — Sont portés sur le registre électoral de la commune oii ils ont fixé leur résidence habituelle : i^ les électeurs nés dans la commune, s'ils y résident depuis six mois; 2® les électeurs qui ne sont pas nés dans la commune, s^ils y résident depuis trois ans. — M. Batbie disait de cet article, qui supprimait près de trois millions d'électeurs : « Notre projet exige de ceux qui veulent acquérir le domicile politique dans une commune autre que celle de leur naissance, une résidence continuée pendant trois ans. Cette condition épurera le suffrage, en rejetant la population nomade qui n'a de domicile nulle part et ne mérite aucune confiance, parce qu'elle ne tient à rien; population que, dans les villes, la police suiTcilIe avec inquiétude, car c'est elle qui fournit presque tous les rebelles qui vivent en guerre avec la société ; population qui,

n'ayant pour tout bien qu'une vie incertaine et au jour le jour, n'ayant rien à perdre et croyant avoir tout à gagner dans les bouleversements, se met toujours et sans hésiter au service des mauvais desseins. »

Article 32. — Tous les électeurs sont éligibles, sans conditions de cens, à l'âge de trente ans accomplis. Ils ne peuvent être élus que dans les circonscriptions électorales des départements oii ils ont actuellement, soit leur domicile électoi^al, soit leur damicile civil; des départements où leurs parents étaient domiciliés au moment de leur naissance; des départements où ils ont antérieurement, pendant cinq années consécutii>e8, été portés au rôle de la contribution personnelle et mobilière; des départements qu'ils ont représentés dans les Assemblées et de ceux où ils ont antérieurement exercé des fonctions locales ; des départements où ils sont inscrits à Yune des quatre contributions directes, — M. Balbie justifiait ainsi cet article, qui excluaitdes Assemblées la plupart des journalistes, des professeurs et des savants : c( Au moment de l'élection, il faut qu'entre l'électeur et le candidat il existe des relations sans lesquelles le vote serait fait au hasard. S'il n'y a pas de lien entre l'éligible et le département où il se présente, comment serat-il connu des électeurs? S'il n'y a jamais résidé ou rien possédé, ses opinions pourront être connues par le bruit qu'auront fait ses discours, mais sa personne ne le sera pas. On votera pour sa doctrine, mais, en le choisissant, on n'élira pas l'homme pour son caractère... Ce que nous avons voulu écarter, c'est le candidat factice. Les mêmes raisons nous ont décidés à exclure l'électeur nomade, qui toujours est prêt à favoriser de son suffrage la politique révolutionnaire, et le candidat errant, dont la présence dans un pays avec lequel il n'a aucune attache, n'a, la plupart des fois, d'autre objet que de faire une manifestation bruyante. »

Article 35. — Les députés ne peuvent recevoir de mandat impératif. La Chambre annulera les opérations électorales, toutes les fois qu'il résultera des faits que Velu avait pris un engagement decette nature, — LaB^u6/i^ue/!rançat$e disait justement de cet article qu'il réservait à une majorité réactionnaire éventuelle le moyen d'invalider toutes les élections, vraiment politiques, des candidats qui auraient parié au corps électoral des intérêts généraux du pays, et qui se seraient efforcés d'obtenir des voix autrement que par la basse flat-

terie et Texploitation des convoitises individuelles ou locales.

Ce fut M. Henri Brisson qui ouvrit la première délibération sur le projet de loi électorale dans la séance du 2 juin. 11 demanda à TAssemblée, au nom de ses collègues de rUnion républicaine, d'opposer la question préalable à la nouvelle loi du 30 mai. u Je vous adjure, dit M. Brisson, nous vous adjurons, mes amis et moi, de déclarer qu'il n y a pas lieu de délibérer pour vous, mandataires du suffrage universel, sur ce projet de mutilation du suffrage universel. Nous vous adjurons de ne rien faire de ce qui pourrait risquer de jeter le peuple dans la voie révolutionnaire ou dans la voie plébiscitaire... Nous vous adjurons de ne pas donner une arme à ce parti néfaste qui a conduit Ja France du 2 décembre à Sedan. » Après un long tumulte où les députés de rappel au peuple montrèrent à quel degré de confiance et d'audace ils en étaient venus à la suite du 24 mai, la question préalable fut rejetée par 487 voix contre 189. Une proposition d'ajournement, déposée par M. La Caze, fut également repoussée par i84 voix contre 307.

La séance du 3 juin fut marquée par le dernier discours de Ledru-Bollin, une apologie puissante de la doctrine à laquelle le grand orateur avait consacré toute sa vie. Dans la séance du lendemain (4 juin), le projet de loi, défendu par M. de Mcaux et par M. Batbie, fut combattu par M. Louis Blanc, par M. Dufaure, qui pria l'Assemblée de passer à une seconde lecture pour qu'il pût opposer au projet de la commission le projet déposé, à la veille du 2i- mai, au nom de M. Thiers, et par M. Gambelta qui répondit à M. Batbie.

M. LE PRÉSIDENT. — La papolc est à M. Gambctla. c M. Gambetta. — Messieurs, je n'ai que de très courtes observations à présenter à l'Assemblée pour essayer une réponse, non pas aux dernières paroles que vous venez d'entendre, mais aux diverses raisons présentées sommairement par M. le rapporteur de la Commission à l'appui des trois principales dispositions de la loi qui vous est soumise.

Je pense que la brièveté de cette réfutation vous dispensera de prononcer la clôture, si vous croyez que je vous tiendrai parole. (Pa?*lez! parkz!)

4 JUIN 1874. le»

Eh bien, Messieurs, en laissant de côté toutes les grandes questions, toutes les considérations de principes engagées au fond de ce débat, et en ne s'attachant qu'à l'examen, à l'analyse des arguments présentés par rhonorablo rapporteur, M. Batbie, il me semble que chacun de vous, interrogeant ses souvenirs, sera de cette opinion, qu'on ne vous a pas donné à l'appui de ces restrictions si nouvelles, si exorbitantes, des raisons véritablement suffisantes. Quand on entreprend une œuvre pareille, on peut bien dire, sans vouloir porter atteinte ni au crédit, ni à l'autorité des personnes que vous aviez choisies dans cette Assemblée pour élaborer la loi électorale, qu'elles ont dû, dans le sein de la Commission, examiner les arguments pour et contre ces restrictions apportées à l'âge, au domicile, à l'éligibilité, au mode (Je votation ; on peut bien penser que ces raisons ont dû avoir une certaine valeur; que. par exemple, l'honorable M. Dufaure, avant d'abandonner la théorie du vote à 21 ans et de se rallier à cette unanimité extraordinaire et subite qui a porté Tàge à 25 ans, a dû défendre sa première opinion, pour l'honneur même de ce cabinet qu'il invoquait tout à l'heure ; il a dû, évidemment, dire à la majorité quelles raisons graves avaient pu apparaître aux yeux du gouvernement de M. Thiers pour maintenir le droit commun en matière de suffrage universel depuis vingt-six ans dans ce pays.

On n'a pas pu se contenter de cet argument fort ingénieux, fort spirituel du spirituel rapporteur, que c'était purement et simplement pour assurer le repos des familles qu'on portait le vote à 25 ans au lieu de 21 ans. [Rires approbatifs à gauche.)

Je comprends toutes les défiances que peuvent inspirer dans cette Assemblée l'ardeur de la jeunesse, le tumulte des passions juvéniles, et M. le rapporteur peut avoir quelques vues particulières sur les péchés de jeunesse. (/l/);>/f?M^//ssemew^s et rires à gauche,)

M. Batbie, rapporteur. — Monsieur Gambetta, il n'est pas défendu de se servir de sa propre expérience ; et j'espère que, dans Tavenir, vous vous servirez de celle que vous avez pu acquérir.

Plusieurs membres, — On n*entend pas î

M. Gambbtta. — L'honorable M. Batbie, car je ne veux pas. Messieurs, vous priver d'une de ses inter Tupiions.,, (Murmures à droite,) Permettez, Messieurs... [Parlez I) Je vous assure que nous sommes en meilleurs termes que vous ne pensez, et vous n'avez pas besoin de protéger M. le rapporteur. [Rires à gauche.)

L'honorable M. Batbie me fait obser\^er qu'il faut savoir mettre à profit l'expérience acquise ; j'en suis d'accord, mon cher collègue; mais il ne faut pas que la contrition de vos propres péchés, ..[Exclamations à droite, — Applaudissements à gauche.)

M. LE RAPPORTEUR. — Glisscz, mortcls, n'appuyez pas.

M. Gambetta. — Oh ! c'est pour vous un péché véniel. 11 ne faut pas, dis-je, que la contrition de vos propres péchés vous pousse jusqu'à faire faire pénitence à ceux qui estiment qu'ils n'ont pas péché en persévérant dans leurs opinions. [Applaudissements à gauche.)

Je crois qu on peut discuter les divers arguments de M. Batbie sans provoquer aucune espèce de passion dans cette Assemblée ; ce que je demande à faire, c'est une réplique aussi littérale que possible ; mais, pour cela, on vous parlait tout à l'heure du besoin de courtoisie, moi je vous parle du besoin d'intelligence.

L'honorable M. Batbie, à propos de cet argument tiré des divisions domestiques, de l'anarchie que les rivalités politiques introduisaient jusqu'au foyer de la famille, disait qu'il trouvait là un intérêt de haute moralité à retarder de quatre ans la capacité électorale des jeunes Français. Je dis qu'il faut être juste pour tout le monde, et que l'eflet de cette déclaration sera certainement fort imprévu en France. On appren-

dra à ce pays que, depuis vingt-cinq ans, Tanarchie domestique est installée grâce au suffrage universel. (Rires et applaudissements à gauche, — Exclamations à droite.)

Quoi, Messieurs, vous protestez ! Mais, eiifin, si Targument de M. Batbie est vrai pour le présent, j'imagine qu'il a été vrai aussi pour le passé. (Nouveaux applaudissements à gauche. — Nouvelles protestations à droite.)

Mais savez-vous ce que prouvent vos interruptions? C'est que cet argument ne vaut rien. Et M. Batbie s'est bien douté que l'argument n'était pas bon, car il en a invoqué un autre ; et quand on produit des raisons si multiples à l'appui d'une thèse, c'est que la bonne raison, la raison unique et décisive fait quelque peu défaut.

M. Batbie vous a dit : On n'a pas pu faire autrement; nous étions liés par une décision de cette Assemblée. Les décisions de cette Assemblée, elles sont tantôt impératives, quand elles servent, et tantôt tellement fugitives, quand elles ne servent pas, qu'on n'en tient aucun compte.

Je neveux pas me placer sur le terrain constitutionnel, vous savez avec quelle réserve je m'aventure sur ce sol difficile. (Sourires.) Mais enfin, voyons ce que vaut ce nouvel argument.

La loi militaire avait, en effet, fort sagement, — j'ai voté avec vous. Messieurs, cette suspension du droit civique sous les drapeaux... (Très bien! sur plusieurs bancs à droite.)

Une voix à droite. — A la bonne heure I

M. Gambetta. — ...la loi militaire avait fortsagement dit qu'il fallait empêcher, au foyer de la famille militaire, les dissentiments politiques. C'est là que l'argument porte ; c'est là qu'il fallait que les opinions toujours véhémentes, surtout lorsque les électeurs sont armés, fussent écartées par la loi avec une sévé-

rite jalouse. J*ai voté avec vous cette disposition tutélaire de la paix sociale. {Très bien! très bien ! à droite.)

Mais qu'avons-nous dit ce jour-là? Qu'ont dit vos orateurs les plus autorisés ? Qu'a dit, entre autres, le regrettable M. de Chasseloup-Laubat ? 11 a dit : Nous ne portons pas la main sur le droit de ce Français, permettez-moi de dire de ce double Français, à la fois Français et soldat ; non, ce n'est pas son droit que nous menaçons ; ce n'est pas ce titre qui le distingue au milieu de la société qui l'empêche, lui aussi, quoique sujet avant tout à l'obéissance passive, d'exercer ce droit. On attend qu'il soit dans sa commune, au milieu des siens, loin des faisceaux, pour qu'il puisse exercer avec sécurité ce droit.

Mais, au moment où, au nom d'un intérêt supérieur, on restreignait l'exercice de ce droit, on le saluait, on lui donnait sa véritable consécration. Et croyez que l'armée l'acceptait ainsi et qu'elle n'entendait pas être exclue de la société des citoyens français, parce que vous lui avez imposé cette tutelle légitime et nécessaire.

Mais l'argument de M. Batbie, que devient-il devant cet engagement solennel ? 11 disparaît. Vous aviez pris un engajajement sacré ce jour-là, l'engagement de maintenir le droit à ces soldats auxquels vous avez refusé l'exercice du droit électoral; l'engagement que, rentrés dans leur commune, mutilés peut-être par la guerre avant cet âge de vingt-cinq ans, ils retrouveront cette précieuse communauté, cette solidarité de sentiments politiques qui fait que, même sous les drapeaux, ils n'en sont pas moins participants à la vie de la France. ( Vifs applaudissements à gauche,)

Cette loi que vous invoquez, je l'invoque à mon tour et je vous dis : Respectez la loi dans la personne de ces soldats ; respectez-la aussi dans celle des compagnons de leur âge, retenus dans leurs foyers par les nécessités de la vie, des infirmités quelquefois, les

nécessités professionnelles, qui maintiennent à Tétat productif, à Tétat actif les hommes indispensables à toutes les conditions sociales, aux professions libérales, aux nobles études, au commerce, à Tindustrie.

M. LE GÉNÉRAL BARON DE ChABAUD-LaTOUR. — A Tagrl-

culture !

M. Gambetta. — Oui, à Tagriculture ; vous avez bien fait de m'interrompre, monsieur de Chabaud-Latour; car, dans Tagriculture, un jeune homme de vingt et un an vaut plus qu'un jeune homme de vingt-cinq ans dans la ville, parce qu'il ne vit pas, comme on dit, aux crochets de sa famille, parce que le pain qu'il mange n'est pas gagné par son père, mais gagné par lui-même ; il est un producteur, il n'est pas dans l'état de mendicité domestique. Eh bien! à celui-là on refuse le droit électoral. Il vous dira, lui, qu'il est l'espoir et la force de la famille. {Vive app'obation ei applaudissements à gauche.)

Par conséquent, de quelque côté qu'on prenne cet argument, qu'on le considère au point de vue du repos de la famille, au point de vue de la légalité militaire, au point de vue de la collaboration dans les efforts de production et d'épargne du foyer domestique, cet argument vous condamne à un acte de haute immoralité ; car, si vous ne mainteniez pas le droit et l'exercice de ce droit dans les mains du jeune Français dont je parlais tout à l'heure, savez-vous ce que vous auriez fait? Vous feriez un acte de spoliation, c'est-à-dire d'immoralité. {Applaudissements et bravos à gauche,)

Et songez que c'est là tout l'argument qu'on a apporté pour changer des habitudes qui ont déjà plus d'un quart de siècle de pratique, des habitudes dont personne ici n'a pu trouver le danger ni le péril.

Mais il y a un argument que vous, monsieur le rapporteur, professeur éminent, mon maître autrefois, vous n'auriez pas dû oublier : c'est l'argument des

droits acquis, c'est de venir dire à des Français qui vous ont nommé... (Rumeurs et interruptions à droite.)

Messieurs, je ne rentre pas dans la discussion théorique : je tiens les faits et j'en suivrai Tordre, comme disait tout à Theure l'honorable M. Batbie.

A gauche, — Parlez I parlez I

M. Gambetta. — 11 y a en France, à l'heure où nous parlons, — et votre loi, si vous la votez, peut être appliquée plus vite que vous ne le pensez, — il y a en France quatre générations de Français que vous allez retirer du cercle de la vie publique, que vous allez dépouiller ; c'est-à-dire que vous allez commettre, dans une loi politique, un acte que, comme jurisconsulte, comme juge, comme législateur, vous traiteriez de criminel ; [Applaudissements sur divers bancs à gauche. — Réclamations à droite) vous allez faire un attentat contre le droit; vous allez donner un effet rétroactif à la loi ; et, alors que toutes les législations se sont arrêtées devant l'effet rétroactif d'une mesure politique ou d'une mesure même civile, vous allez, en matière de statut personnel, de statut constitutionnel, commettre, sans phrases, sans preuves, sans raisons, sans profit, une spoliation. (Muj*mures à droite.)

Vous murmurez. Messieurs ? A quel profit pensezvous donc, en commettant l'usurpation ?(^/owl;emew^)

Eh bien, je dis que l'argument est jugé, qu'il n'a aucune valeur, et je m'étonne... ou plutôt, non, je ne m'étonne pas, je comprends, au contraire, parfaitement l'embarras, la difficulté dans laquelle un esprit aussi éclairé, aussi peu porté à l'illusion, s'est trouvé pour légitimer, pour démontrer la nécessité d'une pareille entreprise.

L'honorable M. Batbie a si bien compris ce qu'il y avait de peu probant, de fragile dans son argumentation, et combien elle avait besoin d'être appuyée, corroborée par l'exhortation politique, qu'il vous a dit: Et cependant, malgré cette indigence de raisons, il

faudra voler, parce que, si vous ne votiez pas, vous accréditeriez ce bruit que de méchants et chagrins esprits font courir, que vous êtes impuissants. {Rires et mouvements divers.) •

M. Batbie vous dit donc : Votez la loi, si défectueuse qu'elle soit. M. Dufaure vous dit : Nous avons fait de notre mieux, n'incriminez pas nos intentions; nous nous sommes peut-ôtre trompés, mais votez la loi.

M. Dufaure. — Non, faites des amendements. Je ne dis pas de la voter telle qu'elle est. Faisons comme pour toutes les lois.

M. Gambetta. — En me servant de ces mots : Votez la loi! j'ai forcé l'expression. J'aurais dû dire : Votez la seconde lecture... Je vous demande pardon. Mais votez cette seconde lecture parce qu'autrement vous nous mettrez en présence d'un vote négatif, dont les conséquences seraient incalculables.

Ëh bien, je ne le pense pas. Permettez- moi, Messieurs, d'aborder ce côté de la question [Parlez/ parlez !)

Je ne pense pas d'abord que vous soyez très touchés de cet argument. Votre impuissance est beaucoup plus volontaire qu'originelle. [Sourires.)

M. LE COMTE DE DouHET. — Certainement!

M. RiVAiLLE. — C'est juste.

M. Gambetta. — Vous devriez bien rester insensibles à celte menace, qui est plutôt un moyen oratoire qu'un moyen logique employé par mon éminent contradicteur.

L'honorable M. Batbie vous a dit : Votez ou vous paraîtrez impuissants, et l'impuissance c'est la dissolution.

Vous n'avez pas besoin. Messieurs, d'être éclairés là-dessus. Vous savez très bien, — l'honorable rapporteur a dit à cet égard une parole malheureusement trop juste, — vous savez très bien que la dissolution

de rAssembléc, demandée, poursuivie, rédamée par nous avec instance... {Rumeurs à droite.)

M. DE Gavardie, vivement. — Donnez votre démission ! {Exclamations à fauche. — Laissez parler ! laissez parler !)

M. Gambetta. — On me dit : Donnez votre démission ?

M. Wallon. — Ne vous arrêtez pas à l'interruption î

M. Gambetta. — Pardon, je m'y arrête, monsieur Wallon, parce que je veux faire en passant une déclaration qui, je Tespère, ne vous déplaira pas.

Je pourrais peut-être, avec moins de succès et beaucoup plus de témérité que M. de Gavardie, donner ma démission.

M. de Gavardie. — Eh bien ! donnez-la ! {Nouvelles exclamations à gauche)... Je donnerai la mienne aussi. {Rires prolongés).

A gauche. — N'interrompez pas ! N'interrompez pas !

M. LE PRÉSIDENT. — Laissez l'orateur continuer le développement de sa pensée.

M. Gambetta. — Malgré ce que peut avoir d'engageant pour moi la proposition de M. de Gavardie, surtout si nous devions nous retirer ensemble et paraître de concert devant les mêmes électeurs, je résiste à cette avance... (^im.) et voici pourquoi. C'est que ce serait un très mauvais exemple. Oh ! non pas qu'il fût beaucoup suivi... {Nouveaux rtres.) mais ce serait un mauvais exemple en ce sens que, sous cette forme plaisante, il s'agit d'une véritable méthode politique. Il n'est jamais bon de donner sa démission dans une Assemblée, à quelque parti qu'on appartienne. Ce qui le prouve, c'est que, dans cette Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler, si les démissionnaires étaient présents, nous aurions fait la République, et vous en seriez peut-être aujourd'hui les serviteurs. {Vives marques cTapprobalion à gauche.)

Après avoir examiné, résumé, je crois avec une

fidélité que M. le rapporteur voudra bien reconnaître, les arguments qu'il a présentés sur la théorie de l*itge, je vais examiner ceux qu'il a fait valoir à propos du domicile.

L'honorable M. Batbie a dit : « La théorie qui vous est soumise par le nouveau projet de loi est, après tout, plus libérale que celle qui a été présentée par l'ancien cabinet. En effet, a-t-il ajouté, nous avons fait une distinction et, au lieu d'exiger uniformément deux ans de domicile pour tous les électeurs, nous avons divisé ceux-ci en deux catégories. La première comprend les électeurs nés et résidant dans la commune, et la loi leur confère l'inscription sur la liste électorale et, par conséquent, l'exercice du vote, au bout de six mois de résidence. »

Cette concession n'a pas une très grande valeur, puisque les gens nés dans la commune et qui ne l'ont jamais quittée se trouveraient singulièrement outragés si vous les dépouilliez de leur droit.

Mais enfin, comme la Commission ne nous a pas gâtés, mettons que c'est une concession libérale et retenons-la pour mémoire.

Il y a une seconde catégorie. Aussitôt qu'on a fait la première concession, on s'empresse de nous la faire payer à un taux très usuraire.

En effet, on prend tous les électeurs qui sont hors de leur commune, — il eût été bien intéressant que la Commission nous donnât quelques renseignements statistiques sur le nombre des électeurs français compris dans cette catégorie, — et on exige d'eux un domicile de trois ans.

Je comprends parfaitement que vous exigiez l'identité, la moralité, l'honorabilité même des électeurs : seulement, en me plaçant à un point de vue exclusivement pratique, je vous demande. Messieurs, si l'argument présenté par M. Batbie au sujet de l'extension du délai, comme titre à l'inscription électorale, vous