IV

satisfait beaucoup ; si, parce qu'un homme ne sera inscrit qu'au bout de trois ans au lieu de deux ans, de quatre ans ou de cinq ans, il vous présentera plus de garantie qu'au bout de six mois?

Remarquez bien que, dans la série des preuves dont on vous entretient, il n'y en a que de purement matérielles, la résidence n'emportant aucune de ces qualités morales énumérées si doctement par M. Batbie. Il ne s'agit là que de preuves émanant d'un bail, d'un titre de propriété enregistré, ou d'une déclaration résultant d'une place occupée, de fonctions remplies dans la commune. Il ne ressort de là aucune espèce de présomption de moralité. Donc ce n'est pas là le but spécial qu'on se propose.

Ce qu'on se propose évidemment, c'est, par la gêne de la preuve, en comptant sur l'indifférence politique, de retrancher un certain nombre d'électeurs. C'est là la vraie raison.

Ces électeurs, on les redoute I Peut-être a-t-on tort ; et, quand on fait une pareille amputation politique, il serait bon de se rendre compte si cela doit profiter ou si cela doit nuire.

J'ai lu avec attention le rapport de M. Batbie; il n'est rien moins que rassuré et rassurant à cet égard. De telle sorte qu'on vous propose de changer le droit existant, et l'on n'a ni la certitude ni même une espérance valable qu'on vous fait faire une bonne opération I

Depuis le commencement de cette entreprise dirigée contre le suffrage universel, je me demande si la plupart de ceux qui sont disposés à voter ces mesures restrictives se sont rendu un compte bien exact des conséquences pratiques qu'auraient ces diverses dispositions législatives, et, en interrogeant soit le travail de M. le rapporteur, soit les discours que j'ai écoutés dans cette enceinte, je n'ai pas pu arriver à trouver une foi sincère. Ce qu'on craint, c'est le suffrage uni-

4 JUIN 1874. 17f

versel en bloc ; mais on n'est pas bien sûr que l'entreprise à laquelle on se livre produira aucune espèce de résultat.

Eh bien, Messieurs, avant de se lancer dans une pareille politique, il serait peut-être bon d'avoir sous les yeux des documents statistiques qui feraient comprendre sur qui on frappe, qui on touche, et si on ne fera pas le saut dans les ténèbres , comme on Ta dit autrefois au Parlement anglais. Quand vous faites une œuvre politique sérieuse, il faut aller au fond des choses. Qu'est-ce que vous cherchez dans cette loi électorale? On dit que vous menacez le principe du suffrage universel. M. Dufaure protestaità bon escient, puisqu'il n'envisageait que sa conscience, mais il est certain qu'au bas mot, puisque vous supprimez trois millions d'électeurs...

M. Dahirel. — Vous en avez supprimé dix millions! [Exclamations diverses,)

M. Gambetta. — Je dirai à M. Dahirel que les gens que j'ai supprimés se portent encore assez bien, et qu'il en est la preuve. [Rires à gauche,)

Eh bien, je dis. Messieurs, que vous manquez absolument de sens politique si vous entreprenez une œuvre aussi énorme que de frapper 2,500,000 à 3,000,000 d'électeurs, sans vous être rendu un compte exact soit de l'opération, soit des conséquences qu'elle pourrait entraîner. Mais ce sont vos affaires : je ne veux examiner que la valeur logique des arguments.

Eh bien, M. Batbie n'a apporté que cet argument : trois ans de domicile sont nécessaires pour avoir la preuve des droits de l'électeur, confondant ainsi la nécessité de connaître l'élu avec celle de connaître l'électeur.

Je dis que trois ans de domicile ne sont pas plus la mesure de la connaissance qu'on peut avoir de Télectcur, que deux ans, six mois ou un an, et que, par

conséquent, Targument n*a aucune espèce de valeur. (Dénégations à droite et au centre droit.) C'est absolument certain. (Non! non!) Mais cette argumentation est encore vicieuse par un autre côté.

Je comprends fort bien qu'en matière municipale, lorsqu'on forme une espèce de société de gestion de bien commun , lorsqu'on vit à l'ombre du même clocher, lorsqu'il faut savoir ce qui se passe dans l'école, dans les communes, dans l'église, quand on a des intérêts communs à régler tous les jours, oh I je comprends très bien que vous exigiez, — c'est là un intérêt à la fois de moralité, de liberté, de garantie, de sagesse, dans la composition des Conseils municipaux, — je comprends très bien que vous exigiez un an, deux ans à la rigueur, de domicile, nul ne pourra s'en plaindre, parce qu'il viendra comme collaborateur, comme coparticipant, comme coresponsable dans les affaires de la commune. (Trh bien! sur divers bancs.) Mais, en matière de politique, la qualité de Français et la qualité de citoyen s'acquérant parla majorité légale, ce qu'il vous faut, c'est la preuve de l'identité; ce qu'il vous faut, c'est d'empêcher le subterfuge des doubles votes; ce qu'il vous faut, c'est de pouvoir surveiller la confection des listes électorales, leur pureté, leur honorabilité au point de vue des omissions ou des inscriptions vicieuses.

M. Paul Bktiimont. — Voilà la vérité!

M. Gambetta. — Eh bien, je vous demande si partout où un citoyen français est rencontré légitimement dans un domicile de six mois, qui est toujours ou presque toujours, en raison des délais, un domicile d'une année, je vous demande si, à moins d'être animés par une passion aveugle contre les électeurs, je dis aveugle, puisque vous frappez indistinctement sur les bons et sur les mauvais, puisque vous faites ces catégories, — je demande si vous n'êtes pas ani-

mes par une passion aveugle en demandant comme preuve d'identité une telle durée de domicile, alors que six mois sufQsent, et que vous n*avez pas le droit d'exiger davantage sans commettre un abus de pouvoir. (Très bien ! 1res bien! à gauche,)

Voilà pour le domicile.

11 reste un troisième point.

Uhonorable M. Batbie vous a entretenus de ceux qui avaient encouru des condamnations judiciaires. Là-dessus , je ne lui chercherai aucune espèce de querelle. Je trouve que, autant il faut être large et respectueux des droits de chacun, quand il n'y a contre un citoyen français aucune cause ni d'indignité ni d'exclusion, autant, quand il a été frappé par la main de la justice, il importe à tous, il importe surtout au suffrage universel lui-même, pour son autorité, sa moralité et ses droits, que les flétris de la justice soient écartés de ses listes. [Irès bien! 1res bien! à gauche.)

Mais il y a deux autres conditions sur lesquelles M. Batbie a gardé un profond silence, et je crois bien qu'il a été conduit à garder ce silence par l'esprit avisé qu'il met d'habitude dans ses omissions aussi bien que dans ses actions ; il n'a pas parlé , en effet, de l'éligibilité. Il vous a encore moins entretenus du mode employé pour faire fonctionner le suffrage universel par arrondissement, par circonscription ou par scrutin de liste.

Je pense que M. le rapporteur redoutait quelque peu , en abordant ces deux questions, d'augmenter, je ne dis pas la majorité , parce que l'intervention de M. Dufaure, au dernier moment, n'a pas été sans étoffer singulièrement l'argumentation du rapporteur, (On sownt) mais il craignait d'augmenter le nombre des personnes disposées à rejeter la seconde lecture; car il n'est douteux pour personne que le mode de fonctionnement du suffrage universel vous divise pro-

fondement, et que, sans acception de partis, ceux qui veulent que les élections conservent un caractère politique, qu*elles soient soustraites aux influences trop exiguës, trop restreintes, à ce qu'on appelait autrefois Tesprit de clocher; ceux qui sont partisans de voir engager dans la lutte électorale beaucoup plus les idées que les personnes, les doctrines de gouvernement que les misérables passions personnelles; ceux qui, sur tous les bancs de cette Assemblée, croient que le scrutin de liste est un moyen élevé, supérieur, politique, d'interroger la nation sur des idées politiques et d'avoir des réponses sur des solutions politiques ; ceux là siègent à droite aussi bien qu'à gauche, et cela n'était pas sans embarrasser le rapporteur.

Sur divers bancs, — C'est vrai I c'est vrai !

M. Gambetta. — Alors, il a passé la question sous silence; mais elle est présente à vos esprits, et si vous vous engagez dans la seconde délibération , il y aura un petit préjugé formé contre vous, et sur lequel, il est vrai , vous serez toujours maîtres de revenir, car vous avez une puissance que nul ne peut contester, c'est de revenir sur vos décisions. {Rires à gauche,)

M. LE COMTE Octave de Bastard. — Heureusement!

M. Gambetta. — Eh bien! sur l'éligibilité, je crois que M. le rapporteur ne s'est pas expliqué, parce que, quelle que soit la fertilité de son imagination, il n'y a pas d'explication à donner, pas même de raisons spéculatives sur l'exclusion et sur la raréfaction des candidats au point de vue des collèges électoraux.

Maintenant, je crois avoir fini aves les motifs que votre savant rapporteur s'est épuisé à apporter à cette tribune. (Rires à gauche. — Réclamations à droite,)

Voix à droite, — 11 n'est pas épuisé.

M. Gambetta. — £t je ne pense pas, Messieurs, que vous puissiez en être satisfaits ; je ne pense pas que vous puissiez être touchés ni des arguments de détail

qu'il VOUS a donnés, ni de Targument fondamental, constitutionnel par lequel il avait ouvert l'allocution qu'il vous a adressée. Il me semble, en effet, que M. Batbie, reprochant aux orateurs qui l'avaient précédé à cette tribune leur thèse sur la compétence de l'Assemblée, réfutant, non sans habileté, vous allez le voir, réfutant l'argument qui consiste à dire : (( Sortis du suffrage universel, vous ne pouvez pas y toucher; mandataires, vous ne pouvez pas réagir contre vos mandants », M. Batbie vous disait : » Cette théorie, vous l'avez jugée, la Constituante l'avait jugée : on irait loin avec un pareil régime. Il y a plus. Il y a le fait, vous avez déjà touché à cette prétendue arche sainte du suffrage universel. »

Voilà, je crois, exactement résumées , les paroles de M. Batbie. Je crois qu'il est tombé ici dans une confusion de langage ; il a confondu votre compétence sur le mode de suffrage universel avec l'intégrité du suffrage universel lui-même. [Très bien! très bien ! à gauche,)

En effet, que vous a-t-il dit? Que cette loi de 1849, vous l'avez modifiée à plusieurs reprises : vous l'avez modifiée à Bordeaux , vous l'avez modifiée à Versailles; la loi rendue sur la proposition de l'honorable M. Savary lui a porté une nouvelle atteinte ; en conséquence , vous avez réglé cette question par la pratique même, et démontré le mouvement à la manière du philosophe antique : en marchant. Poursuivez votre chemin !

Voilà l'argument.

Eh bien , je dis que l'argument ne porte pas. En effet, tout ce que vous avez fait depuis Bordeaux jusqu'à ce jour dans vos relations avec le suffrage universel portait sur le mode de votation, sur le chiffre nécessaire pour supputer les majorités relatives et les majorités absolues, sur les délais à courir pour la convocation des collèges. De quoi s!agissait-il ? Ce

n*est pas à un professeur de droit que je peux dire qu*il s*agissait : «de modo et non de substantiâ. » {Rires et applaudissements à gauche,)

Non, Messieurs, vous êtes bien moins hardis , bien moins responsables que M. Batbie n'a cherché à vous le faire croire. Jusqu'à ce jour, vous n'avez pas encore touché au suffrage universel, et, laissez- moi vous le dire, j'ai la conviction qu'après bien des discours, après bien des discussions, après bien des controverses, quand vous aurez examiné vous-mêmes, mesuré lé péril de la tentative et Tinanité des résultats, vous n'y toucherez pas 1 ( Vifs applaudissements à gauche.)

Reste un dernier argument , et c'est par là que je termine.

M. Batbie vous a dit : Mais nous avons connu un pouvoir dictatorial et révolutionnaire qui ne se gênait pas, lui, pour toucher au suffrage universel.

M. LE RAPPORTEUB. — Je l'ai peut-être pensé, mais je ne l'ai pas dit.

M. Gambbtta. — Permettez , Monsieur le rapporteur, je l'ai écrit, voici votre phrase : » 11 y a un pouvoir dictatorial et révolutionnaire qui, d'un trait de plume, a rétabli la loi de 1849. » Je recueille non seulement par la mémoire , mais par la plume , tout ce qui tombe de votre bouche, Monsieur le rapporteur. {Rires à gauche. — Bruit.)

Eh bien, cet argument n'est pas supérieur aux autres, il est même beaucoup plus fragile.

Oui, il y a eu un gouvernement révolutionnaire qui n'avait pas appelé la révolution , mais qui a recueilli la révolution et l'invasion amenées par le gouvernement qu'il remplaçait; oui, il y a eu un gouvernement dictatorial qui, d'un trait de plume, a repris la loi du 15 mars 1849; mais ce gouvernement ne faisait que revenir à la législation qui s'était abîmée dans la nuit sinistre du â Décembre. {Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)

Ce gouverDement, il a commis une faute ce jour-là, la voici : c*est en refaisant, en retournant, comme disaient les Romains, en vertu du jus postlminiif vers les autels de la patrie, vers le Forum délivré de la présence des sicaires , de n*avoir pas relevé la Constitution de 1848 abattue, en en supprimant le titre de la présidence. {Bravos et applaudissements prolongés à gauche, — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues).

Plusieurs membres. — La clôture ! la clôture 1 M. LE PRÉSIDENT. — La clôture est demandée ?(Oai/ oui !) Je la mets aux voix.

L* Assemblée par 378 voix contre 301 , décida de passer à une seconde lecture. L'intervention de M. Dufaure avait décidé la majorité du centre gauche, soit à s'abstenir, soit à voter avec les droites..

SUR