IV. IJ

formalité à remplir que d'en prévenir le gouvernement et d'obtenir son assentiment. Après que la question a été posée et que le ministre y a répondu, aucune discussion ne peut s'engager, alors même que la réponse ne paraîtrait pas satisfaisante. Au contraire, l'Assemblée, après avoir été saisie d'une demande d'interpellation régulière... [Interruption à gauche.)

M. Gambetta, — La nécessité de donner une explication démontre le vice de cette jurisprudence. {N'interrompez pas!) M. Rouher a demandé la parole, laissez-le parler. 11 faut changer la jurisprudence, Monsieur le président! (Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. — Il serait convenable, avant de réclamer contre la direction que le président veut donner à ce débat, de connaître exactement cette direction. {Assentiment.)

Je dis que les dispositions du règlement qui ont pour objet d'empêcher que l'ordre du jour de l'Assemblée ne soit changé arbitrairement deviendraient lettre morte, si Ton admettait qu'une simple question pût donner lieu à une discussion comme une interpellation.

M. Gambetta fait remarquer que la nécessité de donner une explication montre le vice de cette jurisprudence.

Je lui réponds qu'il n'en est rien et que, si l'Assemblée le veut, la discussion peut être régulièrement engagée, en transformantlaquestionen interpellation, en l'autorisant et en fixant la discussion à la séance actuelle. (Oui! oui! sur divers bancs.)

Quelques membres. — A quoi bon?

M. LE PRÉSIDENT. — Mais je ferai remarquer que cette discussion ne peut avoir lieu qu'à la suite d'un vote de l'Assemblée autorisant à l'heure même l'interpellation.

Si on le demande, je vais consulter l'Assemblée et

si TAssemblée le décide {Oui! oui!) M. Rouher

aura la parole.

M. Rouher. — Je demande la parole sur la position delà question.

M. LE PRÉSIDENT. — M. Rouher a la parole sur la position de la question que j'allais soumettre à TAssemblée.

M. Rouher. — Messieurs, il n'entre pas dans ma pensée de vouloir pousser à la méconnaissance de votre règlement. Quand j'ai demandé la parole, je n'avais nullement l'intention de provoquer un débat qui me paraîtrait d'autant plus inopportun, que les éléments n'en sont pas encore recueillis; je voulais seulement demander à l'Assemblée l'autorisation de faire une déclaration et d'adresser une prière au gouvernement. C'est dans ces termes très restreints que je demande à être entendu, si l'Assemblée le permet.

Sur divers bancs. — Parlez ! parlez I

M. LE PRÉSIDENT. — Il mc paraît nécessaire, pour éviter de créer un précédent qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses, de consulter d'abord l'Assemblée sur la question de savoir si elle veut autoriser une interpellation immédiate.

Ce vote ne créera ni pour M. Rouher, ni pour aucun autre membre, l'obligation de donner de longs développements à l'expression de la pensée, mais l'exécution du règlement sera ainsi assurée. (Très bien! très bien! — Marques générales (T assentiment.) Je consulte l'Assemblée.

(L'Assemblée, consultée, décide que l'interpellation aura lieu immédiatement.)

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. Rouher.

M. Rouher. — Messieurs, c'est dans le trajet de Paris à Versailles que j'ai eu connaissance du document qui vient d'être lu à cette tribune. Si je n'avais été prévenu que l'honorable M. Girerd se proposait d'adresser une question au gouvernement, j'en aurais pris moi-même l'initiative.

Je ne sais si ce document est apocryphe ou authentique... (Interruptions à gauche.) Je ne sais ce que valent les indications plus ou moins cabalistiques qui l'entourent. [Bruit à gauche.) ie décl'àre qu'il n'existe, à ma connaissance, aucun comité central d'appel au peuple à Paris. Je déclare que M. de Bourgoing n'a pas eu plus que nous connaissance de l'existence de cette pièce.

J'ajoute que je la considère comme souverainement blâmable, tant par les fallacieuses promesses qu'elle contient à l'adresse des hommes qui seraient appelés à l'armée territoriale, que par je ne sais quelles intimidations dirigées contre les hostiles et contre les faibles. Tout cela est fâcheux, et je remercie l'honorable M. Girerd d'avoir blâmé une pareille manœuvre; je remercie le gouvernement d'avoir annoncé l'intention de poursuivre un pareil délit. {Exclamations et rires à gauche) .

M. LE PRÉSIDENT. — Je réclamc le silence.

M. RouHER. — Ceci dit, j'ajoute qu'il est convenable pour tous d'attendre que les vérifications nécessaires aient été faites.

Il ne m'est nullement démontré que la pièce dont il s'agit, trouvée dans je ne sais quel wagon de première classe, n'est pas le fait d'une manœuvre contraire à son but apparent. (Bruyantes exclamations à gauche.)

Donc la poursuite est nécessaire, je la réclame de toutes mes forces, afin que l'authenticité ou la fausseté de la pièce soit bien constatée ; et je déclare, au nom de mes amis et au mien, que si son authenticité était démontrée, nous serions les premiers à lui infliger le blâme le plus énergique et le plus absolu. (Yot^velles exclamations ironiques à gauche.)

Voix diverses. — A blâmer ceux qui l'ont perdue, — ceux qui l'ont oubliée dans un wagon !

M. RouHER. — MM. les membres de la gauche me paraissent en vérité apprécier singulièrement la dé-

claration que j'ai Thonncur de faire à rAssemblée. Est-il donc dans leur pensée que je puisse venir ici dire d'une pièce que je ne connais pas qu'elle est authentique ou qu'elle est apocryphe? Est-ce que je le sais? Est-ce que je puis savoir d'où et de qui elle émane? [Nouvelles interruptions à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — Jcréclame de nouveau le silence.

M. RounER. — Jevousdis ce que tout bonne te homme doitdire en pareil cas: Ou la pièce est apocryphe, et il est bon que cela soit constaté par l'autorité judiciaire; ou elle émane d'hommes qui l'auront fabriquée dans un mauvais dessein... (Oh! oh/ à gauche.)

Comment! Messieurs, trouveriez-vous que le dessein fût bon?

J'exerce mon droit et j'accomplis mon devoir en la réprouvant de la manière la plus énergique dès aujourd'hui. (Nouvelles interruptions à gauche.)

En vérité, il y a dans ces interruptions qui se répètent incessamment quelque chose que je ne puis comprendre. Voilà une pièce qui est produite tout à coup à cette tribune par l'honorable M. Cyprien Girerd ; elle n'est connue de personne. J'en entends la lecture comme vous tous, je m'associe aux critiques, aux blâmes de M. Cyprien Girerd; je prie avec lui l'autorité judiciaire d'ordonner des poursuites. Que voulez-vous de plus ? {Bruit à gauche.) Quelle attitude voulez-vous donc que nous prenions ?

Il y a un instant, M. deBourgoing, qui siège sur le même banc que moi, me disait : Je n'ai pas connu cette pièce, elle n'émane d'aucun de mes amis ; elle n'a pas pénétré dans la Nièvre, elle n'a pas pu être utilisée au profit de mon élection, elle y aurait plutôt nui.

Un membre à gauche. — C'est ce qu'il faut savoir I

D'autres membres. — Attendons l'enquête !

M. RouHER. — Un honorable interrupteur me dit : C*est ce qu'il faut savoir I

Eh bien, oui, des éclaircissements sont ici nécessaires, et c*est précisément ce que je demande; je réclame la lumière. J'adresse à M. le ministre delà justice et à M. le ministre de Tintérieur la prière de se livrer à une enquête, de vérifier si, oui ou non, il existe à Paris un comité central de Tappel au peuple, si, oui ou non, ce comité occulte politique, supposé qu'il existe, a des ramifications dans les départements.

Quant à moi, je déclare, sur Thonneur, qu'à ma connaissance, ce comité n'existe pas! {Exclamations à gauche.)

Plusieurs membf^s. — L'enquête ! l'enquête !

M. RouHER. — Et maintenant attendons, les uns et les autres, respectueusement, les investigations de la justice; je vous promets que le jour où le résultat de ces investigations sera connu, je viendrai à cette tribune en tirer les conséquences. (Exclamations et bruit à gauche,)

(M. Gambetta se dirige vers la tribune.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. le ministre de l'intérieur à la parole.

M. DE FouRTOU, ministre de l'intérieur. — Messieurs, l'honorable M. Gyprien Girerd a adressé une question au ministre de l'intérieur en même temps qu'il en adressait une à M. le garde des sceaux. 11 m'a posé la question suivante : Le comité dont cette pièce fait supposer l'existence, ce comité existe- t-il réellement? S'il existe, est-il autorisé ?

Il est bien évident que la réponse est faite à cette dernière question; il est bien évident que le gouvernement n'a autorisé à aucun moment un comité de cette nature.

Existe-t-il ? Nous aurons à le rechercher, et sur ce point, la déclaration qui a été faite tout à l'heure par M. le garde des sceaux me dispense évidemment d'en faire une à mon tour; car s'il existe, il sera rigoureusement poursuivi et dissous. E ainsi sera poursuivi

tout ce qui sera contraire à la légalité dont nous resterons les fidèles et fermes gardiens. {Vives et nombreuses marques d'approbation,)

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc est à M. Gambetta.

M. Gambetta. — Messieurs, dans Tétat où la question qui a été posée et qui n*est pas résolue, met rAssemblée, il est évidemment impossible de statuer. Toutefois il me semble qu'on a négligé un des éléments les plus saillants et les plus graves de cet important document, sur Tauthenticité duquel M. Rouber n'est pas encore fixé, mais que M. le garde des sceaux se chargera d'établir.

Je dis qu'après avoir recueilli la déclaration si ferme et si nette de l'honorable ministre de la justice, après les dénégations du ministre de l'intérieur, il y a un troisième ministre qui est plus directement mis en cause dans la circulaire dont vous avez entendu la lecture. (Très bien! très bien! à gauche. — Longue interruption,)

Ce qu'il y a, en effet, de remarquable. Messieurs, dans la rédaction de ce document, c'est la précision avec laquelle il y est question des deux plus grands services de l'État : le ministère de la guerre et le ministère des finances; c'est la coïncidence, qui vous aura tous frappés, des promesses dont on faisait une amorce dans cette pièce, et des faits dont vous êtes les témoins chaque jour; c'est la singulière analogie existant entre le langage tenu par le rédacteur du comité central de TAppel au peuple, et les tendances du ministre des finances à garnir l'administration de créatures bonapartistes l [Bravos et applaudissements répétés à gauche, — Humeurs et réclamations sur divers bancs du côté droit,)

Ce qui fiiit la gravité de cette circulaire, ce n'est pas, à mes yeux tout au moins, les menées d'un comité bonapartiste, c'est la complicité coupable qui semble se révéler de la part de certains agents de

rÉtat pour une certaine faction... {Nouveaux applaudissements à gauche,)

Et cette coïncidence, cette connivence dont le public s'entretient, dont la presse donne tous les jours, à la suite de V Officiel, les exemples éclatants, dont chacun d'entre vous, dans vos départements, pourrait apporter ici les preuves irrécusables

A gauche, — Oui ! oui ! c'est vrai !

M. Gambetta. — Cette complicité, voilà ce sur quoi il faut que le cabinet tout entier, pour dégager sa responsabilité dans cette collusion avec la faction détestée dont je parlais tout à Theure, se charge de faire la lumière. [Applaudissements à gauche.) Cette lumière, vous la ferez pour votre propre honneur, pour la garantie des services publics ; et puisque M. Rouher nous a donné rendez-vous au jour où l'enquête serait apportée à cette tribune, je ne demande qu'une chose, c'est que le rapport que nous fera M. le ministre soit assez complet pour pouvoir être discuté, et à ce moment je doute que le ministre dont je parle soit encore sur ces bancs. (Bravos et applaudissements à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc est à M. le vice-président du conseil.

(M. le général de Cissey, vice-président du conseil, ministre de la guerre, se dirige vers la tribune.)

M. RounER, de sa place, — Je dois déclarer à M. Gambetta... ( Vives interruptions sur dive?'s bancs à gauche,)

Plusieurs membres. — Vous n'avez pas la parole!

D'autres membres, — A la tribune! à la tribune!

M. RouuER, à la tribune, — Je n'ai pas, Messieurs, à défendre le gouvernement des attaques... (^/'«yan^es exclamations à gauche.)

M. LK PRÉSIDENT. — Je réclamc le silence. M. Rouher a la parole et je demande qu'il soit écouté comme doivent l'être tous les membres qui montent à cette tribune.

9 JUIN 1871. Ml

M. RouiiER. — Je n'ai pas à m'occuper des premières paroles qu'a prononcées M. Gambetta, elles concernent le gouvernement. Il m'a rappelé que j'avais annoncé que je porterais la question à la tribune quand l'enquête serait faite. Je lui tiendrai parole et je serai en cela plus exact qu'il ne l'a été lui-môme en ce qui concerne les nombreuses attaques que les rapports de diverses commissions d'enquête de l'Assemblée ont dirigées contre lui. {Applaudissements et rires ironiques sur plusieurs bancs à droite. — Exclamations et murmures à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur le vice-président du conseil a la parole.

M. Gambetta. — Monsieur le président, je demanderai la parole après M. le ministre.

M. LE GÉNÉRAL DE GissEY, vicc- président du conseil, ministre de la guetTe. — Messieurs, je ne viens pas parler au nom de mon collègue des finances, qui est absent. Tout à l'heure, un de mes collègues répondra en son nom. Je dirai seulement, en ce qui concerne l'administration de la guerre, que M. Gambetta, dans son improvisation aussi violente qu'éloquente, m'a mis directement en cause. Le document plus ou moins vrai, — la justice en décidera plus tard, — dont il vous a été donné lecture, vise surtout les ollûciers en retraite. Les officiers en retraite échappent complètement au ministre de la guerre. — Quant aux autres officiers, ce n'est pas aux finances qu'on peut avoir leurs noms ou retrouver leurs traces; ils sont payés à leurs corps, et les états de paiement ne sont point aux mains des receveurs des finances.

Par conséquent, je dégage complètement les officiers des corps de troupes de toute connexité avec les officiers en retraite.

Les officiers en retraite, qui avaient de grands privilèges sous l'Empire, ont été mécontents de les avoir perdus; c'est la conséquence des révolutions, et nous

tôt ASSEMBLÉE NATIONALE.

avons VU, à la suite des décisions de la commission des grades, beaucoup d*officiers patronnés par M. Gambetta n*être pas plus satisfaits que les officiers de Tancienne garde impériale. [Rires et applaudissements à droite,)

J'ajouterai un mot.

Les journaux ont retenti d'un fait très grave, d'un acte d'indiscipline et d'irrévérence vis-à-vis d'une décision de l'Assemblée qui avait proclamé la déchéance de l'Empire; un officier général a compromis son uniformel Il a été vivement réprimandé et prévenu que,

dans une nouvelle occasion [Ah! ah! à gauche)^ la

loi et les règlements lui seraient sévèrement appliqués.

Cet officier général était en disponibilité ; il n'y avait pas, pour la première fois, d'autre mesure à prendre qu'un blâme sévère et un avertissement sérieux. [Très bien/ très bien!)

M. Gambetta. — Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire : ce n'est pas pour rentrer dans le débat qu'a soulevé la communication de la circulaire soumise à votre jugement, c'est simplement pour déclarer à M. Rouher que l'accusation qu'il est venu porter à cette tribune et le ton qu'il a pris.... [Exclamations sur plusieurs bancs à droite.)

Un membre. — Il n'aurait fait, dans tous les cas, que vous imiter!

M. Gambetta. — Oui, le ton qu'il a pris pour me provoquer à venir m'expliquer sur les différents rapports déposés par vos commissions d'enquête.. [Nouvelles interruptions à droite, )

Vous ne me permettez pas d'achever ma phrase !

Je dis. Messieurs, que dans cette Assemblée, je n'ai jamais décliné la controverse ni la contradiction avec les honorables membres que vous avez chargés d'installer des commissions d'enquête, et que toutes les fois qu'on a apporté un rapport à cette tribune j'y ai

répondu ; mais j'ajoute qu'il y a quelqu'un ici à qui je ne reconnais ni titre ni qualité pour demander des comptes à la révolution du 4 septembre, ce sont les misérables qui ont perdu la France! (Applaudissements à gauche, — Vives réclamations et murmures sur un grand nombre de bancs.)

Plusieurs membres, — C'est intolérable!

D'autres membres. — A l'ordre! à l'ordre!

M. LE PRÉSIDENT. — ic ne puis tolérer... [Réclama^ tions sur plusieurs bancs à gauche. — Très bien! très bien/ à droite et au centre.)

Non, je n'admettrai jamais qu'on puisse employer de pareils termes envers un membre ou une fraction de cette Assemblée; car nos discussions seraient sans dignité, il n'y aurait plus de délibération véritable, si de pareilles expressions, si des expressions aussi outrageantes étaient tolérées. [Nouvelle interruption à gauche. — Vive approbation sur un grand nombre de bancs.)

Et si M. Gambetta ne retire pas l'expression dont il vient de se servir, je le rappelle à l'ordre. [Réclamations sur plusieurs bancs du côté gauche. — Très bien ! très bien! à droite.)

Plusieurs membres à gauche, se levant. — Tous ! tous ! Rappelez-nous tous à l'ordre ! [Agitation.)

M. LE PRÉSIDENT. — je ne souffrirai jamais que l'on adresse de semblables outrages à un membre de l'Assemblée, sur quelque banc qu'il siège... [Très bien/) Je ne le souffrirai pas, et je rappellerai à l'ordre quiconque se permettrait de le faire. [Très bien/ très bien/)

M. Gambetta. — Messieurs, il est certain que l'expression que j'ai employée contient plus qu'un outrage : c'est une flétrissure^ et je la maintiens! ( Vives réclamations et murmures à droite et au centre. — Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Pluiseurs membres à droite. — A l'ordre ! à l'ordre I C'est un scandale !

D'autres membres, — La censure ! la censure !

M. LE PRÉSIDENT. — Je rappelle une seconde fois à Tordre M. Gambetta et avec inscription au procès verbal. {Très bien! très bien/ à droite, — Nouveaux applaudissements à gauche,)

(M. Rouher monte à la tribune ; mais le bruit qui règne dans rassemblée Tempêche pendant quelques moments de prendre la parole. — ■ Plusieurs interpellations, qui ne parviennent pas jusqu'à la sténographie, lui sont adressées par des membres de la gauche.)

M. Cazot. — Rendez-nous TAlsace et la Lorraine! (Applaudissements à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — N'interrompez pas! Je rappellerai à Tordre tous les interrupteurs.

M. Gazot. — Rendez-nous nos provinces perdues!

M. LE PRÉSIDENT. — Jc rappelle M. Cazot à Tordre. {Agitation. — De nouvelles interpellations^ qui se perdent dans le bruit y sont adressées à Af. Rouher à la tribune.)

Je déclare que si j'entends proférer par qui que ce soit une parole outrageante ou injurieuse contre un membre de TAssemblée, je proposerai immédiatement la censure. {Très bien ! très bien/ — Le silence se rétablit,)

M. Rouher a la parole.

M. RouiiER. — Messieurs, les paroles de M. Gambetta son vaines pour atteindre mon honorabilité et mon caractère. {Exclamations ironiques à gauche, — Bi'uit,) Je ne lui reconnais le droit de flétrir personne. {Nouvelles et vives exclamations à gauche, — Bruit croissant,)

M. Bamberger. — Vous oubliez le vote du 1''' mars 1871; vous n'étiez pas alors à Bordeaux! {Agitation générale,)

M. LE PRÉSIDENT. — Ce tumultc est intolérable ; c'est une scène de désordre déplorable pour TAssemblée, et, si elle se continue, je suspendrai la séance. {Très bien / très bien !)

M. Rouher. — Les paroles violentes de M. Gambetta ne sont qu'un témoignage de plus de son impuissance

9 JUIN 1874. Mj

en face du pays, et je ne puis avoir pour elles que le dédain le plus absolu ! (Applaudissements sur quelques bancs du côté droit. — Rires ironiques et bruyantes exclamations à gauche,)

Voix nombreuses à droite. — La clôture! la clôture de rincident!

M. Pkrin. — C'est au nom de tous nos amis que M. Gambetta a parlé!

M. LE PRÉSIDENT. — MonsieuF Perin, je vous rappelle à Tordre!

Sur quelques bancs à gauche. — Eh bien, rappeleznous tous à Tordre, monsieur le président!

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS rappellerai certainement à Tordre individuellement, si vous persistez, par vos exclamations, à troubler la séance. {Très bien! très bien!)

L*incident est clos.

(Une assez vive agitation continue pendant quelques instants à régner dans TAssemblée.)

Avant de raconter quelles furent, pour le salut du pays et pour la constitution déflnitive de la République, les conséquences directes de la séance du 9 juin, nous devons rappeler brièvement les divers incidents qui furent provoqués, en dehors de Tenceinte législative, par le retentissement extraordinaire de l'apostrophe de M. Gambetta aux bonapartistes. Les scènes de violence qui se passèrent le 10 et le 11 juin à la gare Saint-Lazare, furent du reste une preuve nouvelle des progrès redoutables que la faction impérîale avait faits, depuis le 24 mai, dans Tespérance de rimpunilé. On a môme affirmé, sans que cette assertion ait été jamais démentie sérieusement, que les attaques odieuses dont M. Gambetta et ses amis furent alors Tobjct, se rattachaient à un plan depuis longtemps mûri et préparé. Le comité central de Tappel au peuple redoutait par-dessus tout une dissolution légale, suivie d'élections régulières. Il aurait résolu de provoquer, par des émeutes partielles, une dissolution violente qui eût pu devenir la préface d'un

t06 ASSEMBLÉE NATIONALE.

coup d'État militaire. Quoi qu'il en soit, que les scènes honteuses de la gare Saint-Lazare aient été préméditées ou qu'elles aient été simplement l'expression naturelle de la rage des bonapartistes démasqués par M. Girerd et flétris par M. Gambetta, ce fut cette explosion prématurée du césarisme qui détermina la fraction patriote du centre droit à faire vers la République le pas décisif.

Les manifestations bonapartistes de la gare Saint-Lazare commencèrent par des injures et flnirent par des voies de fait et des tentatives de guet-apens. Le 10 juin, au lendemain de la séance que nous venons de reproduire, une bande de coquins assaillit M. Gambetta et ses amis, à leur arrivée à la gare Saint-Lazare, et les accabla d'invectives outrageantes. La police laissa faire. Il fut même constaté par M. Paul Bert, qui en avertit la questure de l'Assemblée, que le sieur Mouton, ancien chef du cabinet du préfet de police Piétri, s'était établi dans la salle d'attente et entrait en relations, par émissaires, avec des officiers de police en uniforme. « Il semblait, disait la République française, que les sergents de ville de service fussent encore sous le commandement de Lagrange et de Nusse. Si l'on hurlait : « A bas Gambetta! » on passait librement; si on criait : « Vive la République! » on était traîné au poste. » L'indignation qui s'empara de l'Assemblée, à la nouvelle de ce scandale, augmenta la fureur des émissaires du comité central de l'appel au peuple. Le 12, au départ du train parlementaire pour Versailles, la bande bonapartiste renouvela les scènes de désordre de la veille et menaça plusieurs députés républicains. La police n'intervint que pour arrêter pendant quelques minutes M. de Mahy et M. Henri Lefèvre. Une telle inertie enhardit encore ceux que M. de Lasteyrie avait baptisés naguère avec tant d'à-propos, « les coquins du 10 décembre ». M. Paul Granier de Cassagnac publia dans le Pays un long article où il excitait les sergents de ville à courir sus aux députés républicains, « ces élus de la radicaille, ces hommes sinistres, fils des émeutiers de juin et des brûleurs de gardes municipaux, petits-fils des bourreaux de 93; ces lâches hurleurs, ces poltrons de la défense nationale qui avaient fait mourir de faim Paris assiégé et n'avaient pas répudié la méfiance des gendarmes ». Cet ignoble article porta ses fruits. A six heures et demie, comme M. Gambetta

revenait de Versailles avec MM. Challemel-Laeour, Ordinaire et Edouard Lockroy, un bonapartiste notoire, M. Henri Renouard do Sainte-Croix, s'approcha de lui et le frappa violemment au visage d'un coup de poing. M. de Sainte- Croix était le fils d'un ancien préfet de l'Empire. Sousofficier de zouaves, il avait été cassé de son grade pour mauvaise conduite et envoyé au Sénégal, dans un régiment d'infanterie de marine où il avait tué, d'un coup de baïonnette dans le ventre le sous-officier commandant le peloton de punition. Condamné à mort parle conseil de guerre, il vit commuer sa peine en quatre années de prison, ne resta qu'une année au pénitencier de Donera, et entra au bureau arabe de Mostaganem, d'où il fut renvoyé pour ivrognerie. Rentré dans la vie civile, il avait été pourvu d'un conseil judiciaire et se livrait assidûment à la propagande bonapartiste *. — Le 13, de nouvelles manifestations se produisirent à la gare Saint-Lazare que le général de Cissey se décida finalement à faire occuper par un détachement de ligne et un peloton de cavalerie.

Nous avons déjà dit que les révélations apportées à la tribune de l'Assemblée par M. Girerd et que les discours de M. Gambetta n'avaient produit qu'une même émotion sur les bancs de la droite royaliste et de la gauche. Quand M. Rouher, dans la séance du 9, était descendu delà tribune, la droite était restée silencieuse : pas un applaudissement n'avait répondu à des protestations qu'on pressentait déjà mensongères. On peut dire que la crainte du bonapartisme fut, pour la fraction patriote de la droite, le commencement de la sagesse. Dès qu'il devint évident que tous les obstacles apportés à la constitution de la République ne profitaient qu'aux bonapartistes, et que toutes les intrigues royalistes pouvaient finir par rejeter le pays effaré entre les mains des hommes de décembre, les membres de l'ancien groupe Casimir Perier et plusieurs membres du centre droit décidèrent de venir à la République. Leur patriotisme se révolta devant la possibilité d'une restauration impéria-

1. M. de Sainte-Croix fut traduit le 13 juin suivant devant la huitième chambre du tribunal correctionnel de la Seine, présidé par M. Millet, et condamné à six mois de prison. Nous reproduisons à V Appendice le compte-rendu de cette audience.

liste, et l'audaee des émeutiers delà gare Saint-Lazare leur prouva qu'il n'était que temps d'agir avec résolution. « Les conservateurs honnêtes, écrivait la République française^ peuvent reconnaître aujourd'hui ce qu'il en coûte de tendre une main même dédaigneuse à des gens qui ne sont pas dignes d'entrer en relations avec des partis qui se respectent. On croyait le parti de la ruine, du démembrement et de la honte de la France à jamais ellacé, anéanti. Tout à coup, il relève effrontément la tête. D'où vient cette apparition subite? De l'appui que lui ont donné les autres partis conservateurs. On voit à cette heure tous les dangers de cette faute... Qu'y a-t-il donc à faire? Que tous les bous citoyens viennent à la République, toute prête à leur ouvrir ses bras. » Cet appel fut entendu. Dès le 10 juin, le centre gauche reçut une dizaine d'adhésions formelles, et, le même jour, il devint évident qu'il ne se trouverait pas de majorité dans l'Assemblée pour fournir, par une nouvelle loi du 3i mai, un prétexte commode à un nouveau crime du 2 décembre. La commission de décentralisation avait proposé de rayer la jeunesse des listes électorales en portant l'âge de l'électorat de vingt- et-un ans à vingt-cinq ans. L'Assemblée, sur la proposition de M. Oscar de Lafayettc, adopta à une majorité de onze voix un amendement qui maintenait à vingt-et-un ans l'âge de l'électorat. — En même temps, le groupe de la gauche républicaine et la majorité de Vunion prenaient une résolution importante. Les députés qui composaient ces deux groupes avaient refusé jusqu'alors de participer à aucun acte de reconnaissance même indirecte du pouvoir constituant de l'Assemblée. En présence de la faction bonapartiste menaçante et dans l'intérêt majeur de la patrie compromise, ils se décidèrent k se départir de leur première théorie et à accepter de l'Assemblée la constitution définitive de la République qui allait être proposée par le centre gauche. Il s'agissait, en effet, de former contre la bande de décembre une véritable ligue de tous les vrais Français.

Ce fut M. Casimir Perier qui mena, avec son courage et sa loyauté habituels, la campagne du centre gauche. Il n'y avait pas à compter sur le cabinet. Dans la séance du 12 juin, quand les trois présidents des groupes de gauche, MM. Léon de Mallevile, Duclerc et Cazot, avaient i'.terpellé

le ministre de l'intérieur sur l'attitude qu'il comptait prendre « à l'égard d'un parti qui méconnaît et brave une décision souveraine de l'Assemblée », M. de Fourtou avait répondu parles déclarations les plus vagues, et M. Tailhand, garde des sceaux, en compensant la suppression du Pays par celle du Rappel et du XIX^ Siècle, dont le seul délit avait été de protester avec indignation contre les odieux agissements de la faction bonapartiste. Une pareille situation n'était pas supportable plus longtemps. Puisque le septennat, par l'impuissance des uns et par la complicité des autres, était hors d'état de barrer le chemin au parti de Décembre, c'était aux conservateurs libéraux à entrer hardiment en scène. Le moment opportun était évidemment venu. D'une part, la gauche et l'union républicaine renonçaient à contester absolument le pouvoir constituant que l'Assemblée nationale s'était attribué, et de l'autre le centre droit demandait au cabinet(note publiée dans le Français), « de manifester clairement sa volonté de ne rien céder aux exigences de plus en plus impérieuses et de jour en jour plus intolérables des bonapartistes ». Le centre gauche n'hésita pas. Réuni le 13 juin, sous la présidence de M. Léon de Maleville, il formula à l'unanimité des voix la proposition suivante, qui avait reçu d'avance, avec celle de M. Thiers, l'adhésion des deux autres groupes de gauche et que M. Casimir Perier fut chargé de déposer, dans la séance du 15, sur le bureau de l'Assemblée :

u L'Assemblée nationale, voulant mettre un terme aux inquiétudes du pays, adopte la résolution suivante :

« La Commission des lois constitutionnelles prendra pour « base de ses travaux sur l'organisation et la transmission « des pouvoirs publics:

« 1® L'article 1"' du projet de loi, déposé le 19 mai 1873, « ainsi conçu : Le gouvernement de la République française « se compose de deux CJiambres et d'un président, chef du « pouvoir exécutif;

« 2^ La loi du 20 novembre 1873, par laquelle la prési- « dence de la RépubUque a été confiée à M. le maréchal de « Mac-Mahon jusqu'au 20 novembre 1880;

u 3<* La consécration du droit de révision partielle ou « totale de la Constitution, dans des formes et à des époques K que déterminera la loi constitutionnelle. »

nr. U

La proposition du centre gauche était accompagnée de l'exposé des motifs suivant :

« Messieurs, l'audace des partisans d'une cause que vous avez par deux fois solennellement condamnée ne connaît plus de bornes.

« Il y a six mois, ils ajournaient la réalisation de leurs espérances, ijs se déclaraient prêts à respecter le provisoire et la trêve des partis, quelque terme que vous pussiez leur assigner.

« Aujourd'hui, c'est le présent qu'il leur faut. Ils ne peuvent plus, ils ne veulent plus attendre.

« Ces bravades ne doivent point troubler notre sangfroid ; mais, sans rien exagérer, nous aurions tort de nous diasimoier ce que peuvent de vaines promesses sur des populations qui souffrent et qui attribuent, p^us qu'il n'est peut-être juste de le faire, leurs maux à nos indécisions.

« Un cri s*éléve dans toute la France : « Mettez un terme au provisoire qui nous tue. »

M Le bon sens public ne s'y trompe pas, Messieurs. Un régime provisoire, quelque durée qu'on lui assigne, de quelques apparences qu'on le couvre, n'est pas pris par la nation pour un gouvernement dans le vrai sens, avec la pleine signiflcation du mot, avec les pleins effets que l'idée doit entraîner.

u C'est quelque chose, sans doute, que d'avoir confié pour sept ans le pouvoir exécutif à un illustre soldat

« Ce serait faire un pas de plus que de placer une République de sept ans sous la sauvegarde de son honneur. Mais ce n'est point assez.

<c Quoique sept années soient une longue étape dans la vie d'un peuple que son malheur, ses fautes ou celles de ses chefs ont plongé dans tant de révolutions successives, son imairination ne se contenterait pas de cette perspective.

K Ce peuple, si mobile, veut pouvoir compter sur la stabilité et la durée de ses gouvernements. Et s'il lui suffit presque qu'elles soient décrétées pour qu'il y croie et pour que le présent éprouve les effets salutaires de cette confiance, notre devoir est tout tracé : assurons le présent en préparant l'avenir. Le reste dépendra de la sagesse de nos successeurs.

« La France, oubliant trop aisément que les hommes, si

grands qu'ils soient, n'échappent pas aux lois communes à riiumanité, la France a cru trop souvent que les hommes peuvent remplacer les institutions; mais le sentiment contraire, qui fait les peuples libres, s*est développé depuis que d'immenses désastres ont montré jusqu'à quel point la confiance d'une nation peut être déçue.

« Voilà six itïoïs que la France attend les lois promises le 19 novembre. Ces lois, seule condition mise alors à la participation de tous, ou de presque tous, ces lois restées l'espoir de l'acquiescement des uns, de la soumission des autres aux décrets de l'Assemblée nationale, voilà six mois qu'une grande commission, où siègent plusieurs de nos plus éminents collègues, travaille à les préparer.

« Malgré les efforts énergiques tentés dans son sein, à quoi est-elle arrivée?

« Elle a rédigé un projet de loi électorale déjà compromis par un vote récent; elle a entendu exposer des théories, elle a discuté des plans très divers; elle n'a pas, que nous sachions, fait faire de grands pas à l'organisation des pouvoirs publics.

c( Est-ce uniquement sa faute? Non, car il manque à ses travaux une base fixe que vous seuls pouvez lui donner.

« République ou monarchie, il faut choisir, et quand on ne peut pas ou qu'on ne veut pas se décider pour Tune ou pour l'autre, entreprendre d'y substituer quelque combinaison inintelligible pour la grande masse de la nation, c'est frapper d'avance l'œuvre de stérilité.

« Aussi venons-nous vous demander de tirer votre commission d'embarras inextricables et de lui tracer sa voie. u L'organisation et les attributions des pouvoirs publics ne sauraient être les mêmes pour toutes les formes de gouvernement; et puisque, comme l'a déclaré M. le duc de Broglie à cette tribune, le 19 novembre, la forme définitive du gouvernment reste expressément réservée jusqu'au vote des lois constitutionnelles, encore faut-il que cette forme soit connue de ceux qui sont appelés à les rédiger.

« Le droit de ceux qui ont cherché une solution dans la voie où les engageaient leurs convictions monarchiques, a été respecté.

« Ils n'ont point réussi; mais il s'en trouvera beaucoup parmi eux qui, après avoir proclamé bien haut les dangers

t\t ASSEMBLÉE NATIONALE.

du provisoire, ne se laisseront pas détourner d*en sortir par la perte de leurs espérances.

« L*Assemblée nationale a rendu de grands services à la France ; il lui reste une grande tâche à accomplir, et elle le fera. Elle ne voudra pas se séparer en laissant l'avenir livré à rinconna. Rien ne favoriserait plus les propagandes malsaines que de justifîer ce reproche qu*on nous adresse de nous être, par nos divisions, rendus incapables de faire un gouvernement.

<c II suffit, pour écarter ces périls, que Tamour du pays réunisse dans une action commune tous ceux, libéraux de diverses écoles, monarchistes, républicains conservateurs ou démocrates, que réunissent dans un sentiment commun l'égale aversion et l'égal dédain pour le césarisme et pour la démagogie.

«Aux yeux de ceux qu'effraye la République, ne serait-ce pas une garantie que d'avoir mis pour sept ans à sa tête un président choisi par eux, accepté de tous? Pourquoi douter de Tefflcacité d'une République faite dans de telles conditions, reconnue, affirmée, loi*sque, précaire et contestée, mais dirigée par un chef illustre, elle a permis à la France de faire des prodiges pour se libérer de l'étreinte étrangère et pour sortir victorieuse d'une guerre civile terrible, où plus d'un trône aurait péri ? (Applaudissements à gauche et au centre gauche,)

<c En proposant d'inscrire dans la constitution future la clause de révision, en conservant à cette clause le carac tère et la portée que lui ont donnés et l'Assemblée constituante de 18i8 et l'Assemblée législative de 1851, en demandant que le droit de révision ne soit soumis à d'autres restrictions que celles des formes et des délais qui, sans en diminuer l'étendue, empêchent qu'il ne se transforme en un moyen d'agitation perpétuelle, nous croyons avoir concilié tout ce que veulent la sincérité et le respect d'autrui avec tout ce qu'exige la souveraineté nationale.

« Nous avons rempli le devoir de vous dire brièvement notre pensée sur le fond même de nos propositions; nous vous demandons en ce moment de déclarer que l'examen n'en peut être diiféré. Vous ne le refuserez pas; vous ne voudrez pas paraître dire que rien ne presse et que la France peut attendre encore.

« Veuillez me permettre, Messieurs, avant de quitter cette tribune, d'invoquer le secours d'une voix éloquente, et veuillez écouter les conseils patriotiques que M. de Tocqueville donnait à TAssemblée législative de i851 en présentant, dans des circonstances pleines de frappantes analogies avec celles où nous trouvons, son rapport sur la révision de la constitution :

« Vous (Hes, Messieurs, à une de ces époques solennelles (c et heureusement bien rares dans la vie des nations, où « une Assemblée qui approche du terme de son pouvoir, u mais qui est encore maltresse d'elle-même et de l'avenir, (c tient dans ses mains les destinées de tout un peuple, et « peut d'un mot les faire pencher peut-être irrévocable* « ment, d'un côté ou de l'autre.

« Quelle que soit notre résolution, nous pouvons être M assurés d'avance qu'une grande partie des maux qui u adviendront pendant bien longtemps dans ce pays, nous <c seront justement attribués.

« Nous serons approuvés, Messieurs, ou blâmés, non seua leinent par ceux qui attendent aujourd'hui avec anxiété « ce que nous allons faire, mais par la génération qui sui- « vra ceux-là.

« En présence d'une responsabilité si terrible et si longue, « chacun oubliera sans doute ses intérêts particuliers, ses « passions du moment, ses rivalités, ses haines, ses amitiés « mêmes, pour ne songer qu'au pays et à l'histoire. »

« Vous savez ce que l'Assemblée législative a coûté à la France en ne suivant pas ces conseils. »

La République ftançaise (numéro du 15 juin) apprécia dans les termes suivants la proposition du centre gauche :

u Le grand mal dont souOfre la France, c'est l'incertitude.

« Toute proposition, tout acte parlementaire qui ont pour objet ou qui peuvent avoir pour ett'et de mettre un terme à cette incertitude ne peuvent nous trouver hostiles ni même indilférents. Dans plusieurs occasions déjà, l'on a pu voir que nous faisions passer avant tout l'intérêt de premier ordre qu'il y a pour le pays à savoir enfîn à quoi s'en tenir sur le:> destinées qui l'attendent.

« La motion qui doit être déposée par le centre gauche nous fournit une occasion nouvelle de prouver au pays que notre premier souci est de lui procurer la certitude k

S14 ASSKMBLÉE NATIONALE.

laquelle il aspire. Nons pensons que nos amis ne la laisseront pas échapper. Cette motion se résout en un dilemme ainsi conçu : République ou dissolution. Encore une fois, c'est là, suivant nous, Topinion de la France brièvement et clairement résumée; et, quand on y regarde de près, c'est bien à ces deux termes que peut se ramener la situation présente.

« On connaît la politique de ce journal. Elle n'a jamais varié et nous n'avons pas à Texposer de nouveau. La dissolution de TAssemblée élue le 8 février nous semble plus que jamais la seule solution possible et complète des difficultés de tous genres où nous sommes présentement engagés. Nous nous garderons de préjuger des résultats du vote qui doit avoir lieu aujourd'hui même sur la proposition si considérable du centre gauche. Il se peut que cette proposition soit adoptée : le fond des questions demeurera réservé, mais la vraie situation n'en sera pas moins dessinée ; et c'est, pour le redire une fois de plus, l'alternative déjà indiquée : République ou dissolution. »

La séance du i 5 juin fut décisive. L'urgence sur la proposition de M. Casimir Perier fut votée par 345 voix contre 34i. C'était un événement considérable. Certes, le vote d'urgence n'impliquait pas fatalement la proclamation législative de la République. Mais il condamnait la monarchie et frappait les bonapartistes d'une nouvelle déchéance. 11 était le premier pas vers la constitution définitive de la République par ceux-là mêmes qui l'avaient tant de fois déclarée impossible et funeste.

M. de la Rochefoucauld-Bisaccia , ambassadeur de la République à Londres, avait tenu, d'accord avec les légitimistes intransigeants, à rendre plus significatif encore le vote de l'Assemblée sur la proposition du centre gauche. L'Assemblée ayant compris dans la déclaration d'urgence un contre-projet de M. Lambert Sainte-Croix qui reproduisait à peu près les fameuses combinaisons avortées du duc de Broglie, M. de la Rochefoucauld déposa la proposition suivante :

(( L'Assemblée nationale décrète :

« Art. i *'. — Le gouvernement de la France est la monarchie. — Le trône appartient au chef de la maison d9 France.

« Art. 2. — Le maréchal de Mac-Mahon prend le titre de lieutenant général du royaume.

« Art. 3. — Le^ institutions politiques du royaume seront réglées d'accord par le Roi et la nation. »

L'Assemblée, par assis et levé, refusa de renvoyer à la commission constitutionnelle la proposition de Textréme droite. On était à neuf mois à peine des fameuses intrigues fusionnistes.

La majorité du 15 juin était constituée par les trois groupes de gauche et par trente-deux membres du centre droit. Le cabinet tout entier avait voté avec la minorité. Trois membres de l'union républicaine (MM. Louis Blanc, Peyrat et Edgar Quinet) et onze membres du centre droit s'étaient abstenus.

Prononcé le %4 juin 4874