LE PROJET DE LOI

RELATIF Â LA CONSTITUTION DES CADRES ET DES EFFECTIFS DE l'armée active ET DE L* ARMÉE TERRITORIALE

Prononcé le i^ janvier 1875

Au cours de la séance du 3i juillet i874, que nous avons analysée plus haut (page 241), il avait été convenu, sur la proposition du général Chareton, acceptée par le général fiuillcmaut, que le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tannée active et de l'armée territoriale serait inscrit à Tordre du jour de TAssemblée, dès la rentrée. L'Assemblée se tint parole. Dès la troisième séance qui suivit la rentrée, elle décida, aprè s une première délibération qui avait été de pure forme, qu'elle passerait à une seconde délibération (2 décembre). Cette seconde délibération commença le 11 janvier 1875, et se continua jusqu'au 20, malgré l'opposition de MM. Keller et d'Harcourt, qui, reprenant une motion préjudicielle présentée par le général Cbangarnier, demandaient à l'Assemblée de renvoyer la loides cadres au ministre delà guerre, c'està-dire de s'en tenir aux anciens errements qui attribuaient non au pouvoir législatif, mais au pouvoir exécutif le droit de régler l'organisation intérieure de Tannée (12 janvier).

M. Gambetta combattit en ces termes la proposition de MM. Keller et d'Harcourt :

M. Gambetta. — Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune vient de développer devant

TAssemblée, au milieu d'excellents aperçus, une théorie politique qui ne tendrait à rien moins qu*à la suppression absolue de votre compétence et de votre autorité législatives. {Exclamations et dénégations â droite.)

Si vous posez en principe que, toutes les fois qu'une question qui demande à être résolue par une loi et qui soulève des problèmes techniques relevant d'études spéciales, ne peut être tranchée par une Assemblée délibérante, je dis qu'il n'y a plus besoin du

régime des Assemblées {Interruptions à droite. —

Mouvements divers), car, tous les jours, à propos de tout, on soulève une question technique. Qu'il s'agisse de droit, qu'il s'agisse de commerce, qu'il s'agisse de mesures financières, qu'il s'agisse de marine, qu'il s'agisse de dispositions douanières, qu'il s'agisse enfin de l'ensemble comme du détail de ces immenses objets qui constituent l'économie sociale d'un peuple tout entier, ce sont des questions techniques qu'il faut résoudre par une loi. Si vous déclinez votre compétence sur un point, ce jugement s'étend à toutes les autres questions, et vous voilà dessaisis! {Réclamations à droite. — Assentiment à gauche,)

De toute nécessité, il faut convenir que, du moment qu'on n'a pas trouvé d'autre moyen d'exercer la souveraineté nationale qu'une représentation de délégués, et qu'on a établi qu'il y a une série de questions qui ne peuvent être résolues que par le concours, à la majorité, des représentants de la nation, il faut que vous consentiez, dans des questions qui soulèvent des problèmes techniques, à agir à la fois comme des législateurs et comme des jurés. {Mouvements en sens divers.) Oui, Messieurs, cela vous semble une chose paradoxale. Cependant si je résumais la série des questions purement techniques que vous avez tranchées depuis quatre ans, vous seriez obligés de convenir que vous avez pratiqué une tout autre théorie

teo ASSEMBLÉB NATIONALE.

que celle qu'est venu développer si inopinément devant vous Thonorable M. Keller.

Il n*y a pas de péril à présenter aux Assemblées, à côté de principes, des mesures, car autre chose est de descendre dans le détail de Texécution. Mais les Assemblées font les lois et en surveillent Texécution. Or, je vous demande un peu quel rôle vous prendriez si, faisant une loi sur Torganisation des cadres, vous commenciez par dire dans cette loi que le chiffre et rétendue de ces cadres, que leur composition, que tout cela sera laissé à l'arbitraire des ministres, que chaque ministre qui viendra constituera à sa fantaisie des bataillons à cinq, à six, à trois compagnies. La question était de savoir, comme le disait Thonorable général Ghangarnier, si vous deviez entrer ou ne pas entrer dans Texamen de la réforme militaire; mais, une fois que vous Tavez prise en mains, je dis que, au cours du débat, alors que vous êtes saisis des principes de la question, que vous les avez en partie arrêtés dans les lois antérieures, on ne peut pas venir vous dire sur la question, — secondaire, je le veux bien, mais décisive, — dont dépend l'avenir de la réorganisation de l'armée : « Là-dessus vous n'êtes pas compétents ; renvoyez au ministre ! » A quel ministre? Est-ce que ce ministre ne peut pas être changé avant la fin même de la discussion? Et vous admettez que le personnel de vos cadres, la constitution intérieure de vos régiments, dépendent je ne dirai pas du caprice, car on ne met pas de caprices dans ces matières, mais de la conviction parfaitement éclairée et sincère de tous ceux qui prendront le département de la guerre après l'habile général qui le détient aujourd'hui. Et lui-môme, est-ce que vous voulez lui donner cette charge, quoiqu'il la réclame, de porter à son tour la responsabilité du choix entre la modification à quatre compagnies et la modification à six compagnies ?

Je dis, — il faudrait êlre aveugle pour le nier, —

12 JàNVIER 1875. Ml

que tout le monde sait dans Tarmée, dans le pays, dans la presse et dans TAsscmblée, qu'il y a là-dessous un immense débat, qu*il y a des raisons pour et des raisons contre, el que Ton compte dans une certaine partie de l'armée, — qui se réclame de l'activité, du besoin d'instruction, des expériences récentes, des réformes analogues qui s'accomplissent chez tous les peuples de l'Europe, —que l'on compte, il faut bien le dire, sur votre indépendance, sur votre jugement, sur votre haute souveraineté pour départager la commission et le gouvernement, pour faire que, dans les bureaux du ministère de la guerre et autour du ministre de la guerre, on mette la main à une réforme dont l'esprit de routine et l'esprit de tradition seuls empêchent la réalisation. [Très bien! très bien! à gauche.)

Oui, c'est une grande responsabilité 1 Mais les Assemblées sont faites pour prendre des responsabilités; les Assemblées sont faites précisément pour trancher ces redoutables problèmes.

Qu'arriverait-il, en effet, si vous ne l'osiez pas? Vous renverriez au ministre de la guerre la solution de cette question. Or, on vous l'a dit, le ministre de la guerre a fait connaître son opinion. Vous tranchez la question, vous la tranchez sans oser assumer la responsabilité de .la solution, quand vous connaissez l'avis du ministre de la guerre ; quand vous en avez entendu le développement dans la commission ; quand il a été imprimé dans les publications qui émanentde son département. Mais alors vous donnez raison à l'opinion qui veut maintenir les six compagnies, et vous n'osez pas prendre la responsabilité de votre vote, car vous ne pouvez pas douter qu'en lui renvoyant la décision, c'est le principe des six compagnies qui va triompher, et c'est sur cela qu'on vous demande de prononcer ! Eh bien, je dis que vous n'échapperez même pas, par cette sorte de porte dérobée»

t6t ASSEMBLÉE NATIONALE.

à la responsabilité qui vous incombe et que vous ne devez pas décliner. Gomment ! tout le monde est d*accord pour répéter que, quelles que soient nos divisions, nos hostilités réciproques, il y a une réforme sur laquelle nous nous sommes tous entendus dès l'origine, et si elle n*a pas été aussi pleine, aussi entière, aussi efficace jusqu'à ce jour que vous Tavez tous voulu, cela n'est imputable ni à vos désirs, ni à vos votes, ni à votre volonté; cette réforme, c'est la réforme militaire. On a toujours dit et toujours répété que, sur cette question, depuis le 8 février 1871, on a obtenu le concours de tous, l'unanimité dans cette enceinte. Et voilà qu'au moment de trancher la dernière question qui reste debout, après la loi sur le service militaire obligatoire, après la loi sur le recrutement, après la loi sur la disposition générale des corps d'armée, alors qu'il s'agit de s'occuper de la situation même des officiers^ de leur avenir, de leur instruction, de leur rang, de leur accroissement en dignité et en considération, car c'est leur conférer un accroissement de dignité et de considération que d'augmenter l'étendue de leur commandement, de leur responsabilité et de leur initiative, voilà, dis-je, qu'arrivé à ce point, on vous dit : Ici s'arrête votre compétence ; ici s'an'ôte votre capacité ; renvoyez cela au ministre de la guerre !

Prenez-y garde. Messieurs, c'est véritablement manquer envers vous de reconnaissance et de gratitude; c'est oublier ce que vous avez fait jusqu'ici pour l'armée ; c'est vouloir vous enlever ce qu'il y a de plus précieux pour vous {Interruption à droite. — Approbation à gauche,)

Oui, Messieurs, l'armée vous saura plus de gré d'avoir tranché cette question dans un sens ou dans un autre, d'en avoir pris la responsabilité, que de toutes les mesures que vous avez prises jusqu'à ce jour pour refaire la fortune matérielle et militaire de la France. (Très bien! très bien/ à gauche.)

Messieurs, sur celte première ligne d'objections à faire à la proposition de Thonorable M. Keller, je ne veux dire qu'un mot, sans entrer aujourd'hui dans le fond du débat, qui reviendra sur l'article 3. Je veux vous mettre en garde sur cette sorte d'avantage qu'a tiré M. Keller de l'opinion du ministre de la guerre et des officiers généraux qu'il a voulu consulter.

Il faut bien le dire, quand on a toute sa vie manié un instrument, qu'on le connaît, qu'on a appris à s'en ser\'ir d'une certaine manière, eh bien, arrivé à la maturité et quelque peu au delà, on est fort peu enclin à changer, à revenir sur des habitudes prises, à les modifier. Cela s'appelle l'expérience, c'est vrai, et il faut en tenir un grand compte; mais cela peut s'appeler aussi l'esprit de tradition, esprit quelquefois excessif, peut-être aussi la routine, peut-être encore d'autres considérations fort honorables chez les chefs.

On vous l'a dit, il y a là des officiers nombreux, — 1,200 ou 2,000, suivant qu'on est d'accord avec M. Jean Brunet ou avec le rapport, — à la situation desquels on ne veut pas porter atteinte en courant risque de l'ébranler ; les chefs qui les commandent s'intéressent à eux, et ils ont raison. S'il y a un système novateur qui a l'air de les menacer, qui a l'air d'être un embarras pour leur situation, un obstacle pour leur avenir, on s'empresse d'écarter tous les essais de progrès et de réforme. De telle sorte que l'on ne juge pas la question. On ne la juge pas au fond, on la juge pour ainsi dire dans la forme par les ennuis qu'elle va apporter, par les embarras qu'elle va créer, par les situations personnelles qu'elle va déranger ou amoindrir.

Par conséquent il n'y a pas là de préjugé défavorable, au contraire. Il faudra examiner la question au fond, et croyez-le bien, Messieurs, il n'est pas ici un homme pratique, il n'est pas un général, — et il y en a des meilleurs sur ces bancs, — qui puisse contester

que, lorsqu'on aura établi devant vous les raisons pour et contre le système de la commission, il y ait rien autre chose d'engagé dans le débat, et que le bon sens, la droite raison, la sagesse vous suffiront parfaitement pour voir de quel côté se trouve véritablement le progrès et de quel côté est au contraire Tobstination injuste.

Les questions, — et c'est pour cela que l'on remet à une Assemblée souveraine le droit de les trancher, — les questions ne se résolvent pas seulement par des points de vue de métier ou de spécialité ; elles présentent aussi un côté général de bon sens, de logique, de raison, qui ne peut échapper au jugement des hommes éclairés. Il n'est pas, dans aucun des domaines de l'activité humaine, de question qui, bien expliquée, bien éclairée, bien analysée, ne puisse être jugée, résolue par des hommes de sens, de droiture, d'attention, de désintéressement. {Marques (T assentiment sur plusieurs bancs à gauche.)

Donc, Messieurs, vous retiendrez la question, parce qu'elle est vôtre, parce que vous Tavez faite telle par l'origine des lois militaires que vous avez déjà promulguées, parce que nul, — entendez-le bien î — nul autre que vous-mêmes ne la tranchera dans un sens de progrès et d'avenir. Vous retiendrez la question, parce qu'il est d'un intérêt capital que l'armée sache

de quel côté sont ses véritables défenseurs [Vives

réclamations à droite. — Cris : A l^ ordre!)

M. LE PRÉSIDENT. — Lcs défeuseups de l'armée sont ici partout, sur tous les bancs de cette Assemblée sans distinction et sur les bancs du gouvernement. {Très bien ! très bien !)

M. Gambetta. — Mais, Messieurs, je parle de l'Assemblée tout entière. {Ah! ah! à droite,) Veuillez le croire, je n'introduis aucune espèce de parti dans cetle question. Je dis qu'entre Tesprit de routine qui est dans les bureaux de la guerre et l'esprit de progrès

qui est à cette tribune, TAssemblée tout entière montrera de quel côté est le véritable protecteur des intérêts de Tavenir de l'armée nationale. (Très bien! très bien! et applaudissements à gauc/ie.)

L'Assemblée donna gain de cause à la théorie soutenue par M. Gambetla. Elle refusa, par 327 voix contre 325, de renvoyer Tamendement de M. Keller à la Commission (13 janvier).

L'amendement par lequel M. Keller demandait à TAssemblée de ne fixer qu'in globo le chiffre de Teffectif était ainsi conçu :

« L'effeclif et la composition des cadres du pied de paix sont fixés par la présente loi :

« L*efTectif normal du pied de paix est de 300,000 hommes pour rinfanlerie et de 180,000 hommes pour les autres armes, y compris la gendarmerie et les troupes d'administration. Ces chiffres représentent la moyenne annuelle audessous de laquelle le nombre d'hommes entretenus sous les drapeaux ne peut être abaissé. »

Le 20 janvier, l'Assemblée décida de passer à une troisième délibération du projet de loi présenté par le général Chareton.

sua L'URGENCE DE LA PROPOSITION DE DISSOLUTION