DÉPOSÉE PAR M. HENRI BRISSON

Prononcé le i^ février 1875

Dans la séance du 31 juillet, M. Gambetta avait dit à l*Assemblée : « Allez en vacances; je souhaite que vous trouviez des électeurs à qui parler; je soubaite surtout que ces électeurs vous disent la vérité, toute la vérité ; et alors, confiant dans tout ce qui doit rester de patriotisme au fond de vos âmes, en dehors de l'esprit de parti, je suis convaincu que ces vacances ne se passeront pas sans que vous ayez rennarqué Toraf^e qui s'amoncelle sur ce qui reste de la France ; et, quand vous serez revenus, je suis convaincu que vous ne prêterez pas les mains à des combinaisons artificielles. » La généreuse espérance de M. Gambetta fut réalisée. Le 30 novembre, quand TAssembléc nationale reprit ses séances, la nécessité de sortir d'un provisoire énervant et dangereux était reconnu par tous les esprits patriotes et éclairés.

Nous croyons superflu d'entrer ici dans le détail des manifestations publiques, des négociations et des discussions parlementaires qui aboutirent, le 30 janvier 1875, à la reconnaissance constitutionnelle de la République. On a raconté souvent et l'on sait assez au prix de quels efforts M. Thiers finit par détacher une dizaine de voix du centre droit, M. Gambetta par déterminer ses amis de l'extrême gauche à

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sacrifier, dans Tintérêl majeur de la cause commune, leurs sentiments intimes sur la création d'une seconde Chambre et sur la septennalité de la Présidence. Ce fut au bon sens persuasif et à Tactivité infatigable de ces deux chefs da parti républicain que la cause de la République dut de triompher Onalement à une voix de majorité, cette seule et unique voix qui avait été proclamée suffisante pour restaurer la monarchie. L'Assemblée avait abordé, le 21 janvier, la discussion de la loi relative à Torganisation des pouvoirs publics. Le 30 janvier, elle votait, par 353 voix contre 332, la proposition présentée par M. Wallon : « Le Président de la République est élu, à la pluralité des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible *. » La République était désormais la loi.

c On éprouve toujours le besoin de venir au secours de la victoire. » Les articles suivants du projet qui allait devenir la loi constitutionnelle de la République furent votés dans les séances du 1*' et du 2 février avec des majorités toujours croissantes. Le 3, l'Assemblée décida, par 508 voix contre i74, qu'elle passerait à une troisième délibération.

Le lendemain de ce vote, la République française publiait un article qui est une page d'histoire, et que nous reproduisons intégralement, parce qu'il contient, avec la traduction la plus fidèle de l'état de l'opinion à la suite des dernières discussions de l'Assemblée, la prévision politique des difficultés qu'il restait à surmonter et qui n'étaient pas les moins graves, bien que le public ne les soupçonnât pas.

« L'Assemblée nationale a décidé hier, disait la République française, qu'elle passerait à la troisième lecture du projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics. La majorité qui s'est prononcée dans le sens de cette résolution est imposante. Il en ressort évidemment la preuve que la troisième lecture aura une importance encore plus grande que

1. L'amendement de M. Wallon formait farticle 2 de la loi. L'article !<»' était ainsi conçu : « Le pouvoir léc^slatif s'exerce par deux Assemblées : la Chainbre des députés et Te Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale. La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale, n

les deux premières. Les partis s*y assignent un rendez-vous décisif : c*est là que la bataille suprême sera livrée. Il ne nous appartient pas d'en préjuger l'issue. Cependant nous devons dire que, pour le moment, TAssemblée parait incliner vers la République, et que tout porte à croire que la République sortira de ces débats si longtemps attendus et qui, nous nous plaisons à le reconnaître, n*ont point trompé Tattente de la France. Nous avons noté avec soin les progprès qui se sont accomplis dans les esprits au sein même de TAssemblée. Nous pouvons aujourd'hui déclarer que l'opinion publique a suivi ces progrès avec un intérêt, une sympathie qui ne surprendront aucun de ceux qui savaient à quelles anxiétés, à quelles angoisses était livrée la France. La France veut espérer ; elle veut avoir confiance. Tout ce qui lui rend la force et Tespoir en l'avenir lui semble bon et d'un heureux augure. Certes, il y a beaucoup à dire sur Tœnvre constitutionnelle qui marche maintenant vers une conclusion que personne ne croyaH possible il y a trois semaines. Mais cette œuvre, que fait-elle, que consacre-t-elle? La République. C'est là ce que voit la France habituée depuis quatre ans à ne plus séparer sa cause et ses destinées de celles de la République. La République peut et doit sortir de ce que nous voyons : il suffit; la France respire et attend sans impatience.

ce Les votes du 30 janvier et du 2 février ont consolidé la République, non assurément la République telle que nous la comprenons et telle que le pays la réclame ; mais enfin ils ont fondé le régime qui doit nous acheminer pacifiquement à l'ordre de choses que nous ambitionnons, parce qu'il est le vœu de la France.

« Ainsi que nous le disions naguère, il faut savoir se contenter de ces commencements modestes. Nous irons plus loin : nous y voyons un gage de stabilité et de sécurité pour l'avenir. L'histoire nous apprend, et particulièrement la nôtre, que les changements brusques dans les institutions des peuples sont rarement assurés de la durée. Presque toujours il se forme contre ces changements trop rapides des réactions puissantes qui fmissent par les dominer et en emporter les derniers vestiges. Les peuples ont besoin de s'accoutumer graduellement aux réformes qu'ils désirent le plus, et c'est surtout pour elles que se vérifie la

maxime : « Le temps ne respecte pas ce qui a été fait sans lui. »

« Si la République était sortie, comme en 1848, de Tenthousiasme d'une Assemblée élue au lendemain de la chute de TEmpire, les ennemis du nouveau régime n'eussent pas manqué, comme ils Tout fait antérieurement, d'exploiter cette circonstance et de répéter tous les jours au pays que la République avait été installée d'une façon irréfléchie et comme par surprise, qu'au fond la nation n'en voulait pas, et que le résultat eût été tout autre si on lui avait laissé le temps de se recueillir. De plus, on aurait rendu la République responsable de tous les embarras et de toutes les soutfrances qu'avait légués l'Empire, on aurait peu à peu établi une confusion entre le nouveau régime et la liquidation de l'ancien, et l'on aurait fmi par le rendre suspect à la France.

« Au lieu de cela, qu'avons-nous vu? Pendant quatre ans une Assemblée hostile à la République, et dont la seule présence excluait toute idée de fonctionnement républicain, a occupé le pouvoir, et l'a occupé avec l'intention avouée de restaurer la monarchie. Cette Assemblée s'est chai'gée, pour le compte d'une sorte de gouvernement anonyme, de l'apurement des ctfroyables dettes de l'Empire, et a eu bien soin, par sa négation incessante de la République, de mettre celle-ci hors de cause dans cette opération douloureuse. Du même coup elle a supprimé tous prétextes de récrimination contre une prétendue installation par surprise, puisque, après des années, la République se voyait encore contestée dans son existence par le pouvoir souverain et constituant.

« Pendant ce temps, toutefois et par la nature même des choses, le pays s'accoutumait à un régime qui, dans la vacance prolongée de la monarchie, apparaissait forcément comme la République; et il est arrivé qu'à la fln du long stage que l'Assemblée a imposé à la nation pour la ramener à la monarchie, la nation s'est trouvée républicaine, de pratique et tout naturellement, sans qu'il y ait jamais eu chez elle de parti pris de le devenir. Ainsi un grain vigoureux abandonné dans une terre féconde devient, sans le secours des hommes, une plante majestueuse qui étonne le regard et ne peut plus être aisément déracinée.

« Mais, chose plus surprenante encore, TAssemblée ellemême a subi rintluence qui agissait si fortement sur le pays. Après quatre ans d*aspirations monarchiques, elle a reconnu l'inanité du régime qu'elle avait si longtemps rêvé d'établir. Elle s'est mise en face de sa conscience, et, par un effort dont il lui sera tenu compte dans la postérité, elle a déclaré que la monarchie n'était plus possible et qu'il fallait faire la République. Quel aveu précieux à retenir! Quel hommage rendu au nouveau principe qui va pénétrer nos institutions! Quelle démonstration de sa force! Quoi de plus significatif, en faveur du nouvel ordre de choses, que cette démonstration au grand jour, faite quatre ans durant, dB rimpossibilité d'en établir un autre? C'en est fait désormais de ces sottes accusations de surprise et d'irréllexion. C'en est fait des arrière -pensées et des espoirs monarchiques. Les partis opposés eux-mêmes aspirent à briller au premier rang des auxiliaires de la République ; eux-mêmes ont prononcé son indispensabilité et ont donné congé à la royauté.

« Voilày pour le moment, où nous en sommes. Il y a, dans tout le pays, une heureuse impression de satisfaction, de détente et d'espoir. L'Assemblée, de son côté, se sent toute surprise et toute joyeuse d'avoir pu rompre enfm ce charme fatal qui Ta si longtemps condamnée à l'impuissance. Elle peut mourir maintenant; elle ne mourra pas sans avoir rien fait. Mais ce serait une grande erreur de croire que tout est fini. On a obtenu ce que l'on a, si toutefois c'est quelque chose, à force de patience, de sagesse, d'union et de concorde. H importe que personne, dans aucun des groupes associés pour le bien du pays, ne puisse, sous aucun prétexte, prétendre <{ue les conditions de l'accord ont disparu. Il y a maintenant de graves et délicates négociations à poursuivre, et il est nécessaire qu'elles soient menées à bonne fin, sans que ni de part ni d'autre on n'ait de trop grands sacrifices à se demander ni à se faire. L'accord ne peut reposer que sur les intérêts légitimes des divers partis en présence sincèrement examinés et justement satisfaits. Le mot de Jules César tant de fois cité, qu'en politique rien n'est fait tant qu'il reste quelque chose à faire, trouve dans les circonstances présentes son application complète. Ce qui reste à faire est si considé-

rable, qu'on ne saurait y apporter trop de circonspection, de ménagement, de prudence et d*esprit de justice. 11 ne faut pas que personne puisse rien regretter dans sa conduite passée, si Ton veut que Ja même concorde et la même confiance président au vote défînitif d'une loi qui peut avoir de si heureuses conséquences pour la patrie française. »

Ce fut sur la question de l'organisation du Sénat que la droite de l'Assemblée tenta son dernier effort. Une disposition additionnelle à la loi sur l'organisation des pouvoirs publics avait stipulé qu'elle ne serait promulguée qu'après le vote de la loi sur le Sénat. Cette disposition était l'œuvre de M. de Broglie. Elle faillit être, contre la République, la pierre d'achoppement. La droite ne devait reculer devant aucune manœuvre pour semer la division dans les rangs de la nouvelle majorité sur la question du Sénat. La gauche avait commis la faute d'aborder une discussion aussi délicate sans avoir adopté un plan de conduite.

Le débat s'engagea le 11 février. Trois projets principaux se trouvaient en présence : celui de la Commission des Trente qui proposait un Sénat formé de membres de droit, de membres choisis par le chef de l'État dans certaines catégories, de conseillers généraux et d'arrondissement, de dignitaires de la Légion d'honneur et de certains fonctionnaires d'ordre ecclésiastique, universitaire, judiciaire et administratif; — celui du centre droit qui attribuait la nomination des sénateurs pour un tiers au Président de la République et pour deux tiers aux conseillers généraux ; — celui de M. Pascal Duprat qui était ainsi conçu : « Le Sénat est électif. II est nommé par les mêmes électeurs que la Chambre des députés. » La gauche commit la faute grave d'engager la bataille sur cet amendement. L'extrême droite légitimiste et le groupe de l'appel au peuple comprirent à merveille qu'un Sénat nommé par le suffrage universel remettait tout en question. Ils s'abstinrent ou votèrent avec les gauches. Le projet de M. Pascal Duprat fut adopté par 322 voix contre 310. Les républicains avaient trop vaincu, et ils s'en aperçurent dès la proclamation du vote. Le centre gauche se réunit aussitôt pour offrir au centre droit toute une série de satisfactions relatives à la formation des

catégories d*éligibles. Ce fut en vain. Le centre droit refusa toutes les ouvertures qui lui furent faites. Le coup des légitimistes et des bonapartistes avait réussi, et Je duc de Broglie comptait bien en tirer profit.

La journée du lendemain faillit amener l'écroulement de tout Tédifîce constitutionnel (12 février). Coup sur coup, dès Touverture de la séance, M. Antonin Lefëvre-Pontalis, M. Charreyron et le général de Cissey parurent à la tribune. M. Antonin Lefèvre-Pontalis, rapporteur de la Commission des Trente, annonça que le vote de la veille obligeait la Commission à se désintéresser de la discussion. M. Charreyron déclara que le centre droit était décidé à repousser le passage à une troisième lecture delà loi sur le Sénat. M. de Cissey donna lecture du document suivant : « Messieurs, le « Président de la République n'a pas cru devoir nous auto- « riser à intervenir dans la suite de cette discussion. Il lui a c< paru, en effet, que votre dernier vote dénaturait Tinsti- <c tution sur laquelle vous êtes appelés à statuer, et enlè- « verait ainsi à Tensemble des lois constitutionnelles le « caractère qu'elles ne sauraient perdre sans compromettre « les intérêts conservateurs. Le gouvernement, qui ne peut u en déserter la défense, ne saurait donc s'associer aux ré- « solutions prises dans votre dernière séance. Il croit devoir c( vous en prévenir, avant qu'elles puissent devenir défin- « itives. » « C'en était décidément trop, raconte M. Ranc *, pour le tempérament des constitutionnels. Comment leur demander de résister à la fois aux menaces du duc de Broglie et aux injonctions du maréchal de Mac-Mahon ? La chute du projet de loi fut aussitôt décidée et amenée par les moyens les plus étranges. Tous les articles de la loi furent votés au pas de course et sans résistance de la droite, pour la forme. Puis, par 368 suffrages émanés des trois droites et des bonapartistes contre 345 voix de gauche, l'Assemblée décida qu'elle ne passerait pas à la troisième lecture de la loi.

« A la proclamation du scrutin, quoique personne ne fût surpris du résultat, l'émotion fut extrême. Les royalistes, les bonapartistes, laissaient éclater leur joie.

« La gueuse est enterrée », disait le général Changar-