AUX ÉLECTIONS PARTIELLES

Prononcé le 18 mars 1875

Le 18 mars, Tordre du jour de TAssemblée appelait la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Gourcelle, Antonin Lefèvre-Pontalis et plusieurs de leurs collègues, relative aux élections partielles.

Cette proposition était ainsi conçue :

« A l'avenir et jusqu'à la promulgation de la prochaine loi électorale, aucun collège électoral ne sera convoqué pour élire des députés à TAssemblée nationale,que si la députaiion du département se trouve réduite de plus d'un quart. »

Le rapporteur de la commission d'initiative, M. Alfred Giraud, concluait à la prise en considération de cette proposition, qui fut défendue par M. Vautrain et combattue par M. Henri Brisson et par M. Gambetta :

M. Gambetta. — Messieurs, la question soulevée par la proposition de loi de Thonorable M. Gourcelle me paraît nous mettre dans une alternative assez délicate pour le vote; après avoir écouté les divers orateurs qui se sont succédé à cette tribune, il ne m'a pas paru qu'on eût donné une raison décisive, ni pourni contre la prise en considération de cette proposition ; et je

crois que cela provient de ce que les divers orateurs que nous avons entendus ont reculé devant Ja précision et la franchise nécessaires dans un pareil débat.

Sur divers bancs. — Qui donc a manqué de franchise?

M. Gambetta. — Ce n*est pas d'une franchise personnelle qu'il s'agit ; il s'agit d'une franchise politique qui met à nu les espérances ou les inquiétudes des partis. Eh bien, je dis qu'on n'a pas été jusqu'au bout de la vérité, ce qui n'est pas une manière de l'altérer, mais vous avouerez bien que ce n'est pas non plus une manière de la manifester pleinement.

La mesure à prendre touchant la suppression ou la suspension de l'action de la loi de 1849, ne pourrait entrer dans la compétence de l'Assemblée qui est issue de cette loi et dont cette loi constitue le titre, que si, à l'appui d'une pareille mesure, l'Assemblée pouvait donner au pays une raison politique claire, évidente, sur laquelle la bonne foi du pays ne pût pas se tromper.

11 faut donc, Messieurs, pour que vous puissiez déclarer avec autorité, avec légitimité, qu'on ne fera plus d'élections partielles, qu'on ne laissera plus pénétrer dans cette Assemblée les élus du suflVage universel, il faut que vous disiez avant tout au pays pourquoi.

Eh bien, donnez au pays la raison qui est au fond des craintes des uns et des espérances des autres. Dites-lui que, ayant fait une Constitution, vous entendez l'appliquer; que la majorité qui s'est trouvée pour la faire, se trouvera pour la mettre en œuvre, non pas /tic et înitiCy avec passion ni avec précipitation, mais dans le temps moral, et aussi dans le temps matériel nécessaire pour que cette institution ait été expliquée, connue, et soit, pour ainsi dire, entrée dans la conscience générale du suffrage universel.

Ainsi, Messieurs, avant de procéder à la solution de la question qui nous est posée : convient-il ou ne

convient-il pas de prendre en considération la proposition de M. Courcelle? — il faut qu'une parole autorisée nous ait dit, à cette tribune, dans quel délai on entendrait consulter le pays d'une manière générale. (Mouvements divers.)

Quelques memln*es à gauche, — C'est cela I — Voilà la question !

M. Gambetta. — 11 est bien évident que le moment de consulter le pays ne peut pas être indéfiniment retardé, et qu'on ne peut pas s'engager avec des paroles aussi vagues que celles qu'a prononcées tout à l'heure l'honorable M. Vautrain.

En un mot. Messieurs, si la question ne vous paraît pas mûre, si vous ne pouvez, majorité ou gouvernement, prendre de décision à l'heure actuelle, votez contre la prise en considération de la proposition de M. Courcelle, et vous réglerez la question à votre rentrée ; si, au contraire, la question vous parait présenter, dès aujourd'hui, une solution possible, déclarez avec précision que vous êtes dans la ferme intention de décider que les élections générales auront lieu dans un délai que vous fixerez à votre retour, mais qui ne pourra pas dépasser tel mois; alors, si ce mois est suffisamment rapproché, vous pourrez dire au pays : Nous ne faisons pas d'élections partielles, tout simplement pour vous laisser en repos pendant le temps nécessaire, mais ne devant pas s'étendre audelà de quelques mois, qui doit s'écouler avant les élections générales.

Pour me résumer, l'alternative que nous posons à notre vote est très nette : ou bien on indiquera au pays une échéance pour les élections générales, et, dans ce cas, nous consentirons à suspendre, pour un temps, s'il n'est pas trop long, l'action de la loi de 1849...

M. WoLowsKi. — L'Assemblée est seule maîtresse de déterminer l'époque de sa dissolution.

M. Gambetta. — Je croyais que les Assemblées, dans les régimes parlementaires, avaient des représentants au pouvoir.

Un membre au centime gauche, — Pas pour cela!

M. Gambetta. — C'est votre opinion, ce n'est pas la mienne. Vous me contredirez, si vous le jugez à propos^ quand j'aurai fini d'exposer mon opinion; mais faites-moi le crédit de quelques minutes d'attention pour que je puisse m'expliquer complètement. [Parlez! parlez /)

Je dis que, de deux choses l'une : ou on indiquera au pays une échéance suffisamment rapprochée pour les élections générales, afin qu'il puisse s'expliquer et légitimement admettre la suspension de la loi de 1849, et, dans ce cas, nous pourrons voter la prise en considération de la proposition ; ou bien on veut ajourner toute déclaration précise, ou parce qu'on n'est pas prêt, ou parce qu'on aime mieux n'aborder la question qu'après les vacances, et, dans ce cas, pour ne rien compromettre, pour ne rien hasarder, nous voterons purement et simplement contre la prise en considération. [Approbation sur divers bancs à gauche.)

Malgré M. Madier de Montjau, qui parla dans le même sens que M. Henri Brisson et M. Ganibetta, l'AssemLlée prononça la prise en considération de la proposition de M. Courcelle. Le 12 mai suivant, M. Clapier déposa sur le bureau de l'Assemblée le rapport delà Commission chargée d'examiner la proposition. M. Clapier concluait à l'adoption et déposait le projet de loi suivant, qui fut adopté dans la séance du 13 mai par 31 o voix contre 279 : « Article unique : — A compter de ce jour jusqu'aux prochaines élections générales, il ne sera procédé à aucune élection partielle. »

Prononcé le 29 mars 1875