IV
acceptée qu'à cause dos garanties qu'elle leur offrait. (Bruit à gauche.)
u M. Jules Ferry. — C'est le procès à la Constilation que TOUS faites là !
M. Buffet, vice-président du Conseil. — Je ne fais nullement le procès à la Constitution. Ce que j'en dis, c*est, dans ma pens^, le meilleur éloge que j'en puisse faire.
u La conciliation est une chose excellente, mais à la condition qu'elle ne cherche pas à concilier le oui avec le non, le blanc avec le noir ; car alors vous ne conciliez rien et vous trompez le pays. Si vous voulez répondre franchement an pays, il s*étonnera que des hommes d'opinions si diverses se trouvent sur une même liste. {Très bien! très bien! à droite.)
« Mais, je vous le disais tout à l'heure, le mandat de la Chambre nouvelle sera expiré avant que la révision s'ouvre d'une façon normale. Ne me parlez donc pas de ce que vous ne ferez pas, parlez-moi de ce que vous ferez, de votre programme politique et législatif.
« Quelle sera sur cette question, la réponse des membres de la liste de conciliation ?
u Là-dessus encore, nous avons entendu des voix diverses. On a présenté des programmes complets. Il y a eu celui de la tradition républicaine. Vous dites : C'est celui des radicaux , nous les excluons, soit. Mais comment faire une liste de conciliation entre des hommes dont les uns ont un programme révolutionnaire et dont les autres ne présentent qu'une partie de ce môme programme, entre des hommes qui considt^'rent un programme comme éternellement dangereux et des hommes qui le considèrent comme simplement inopportun ?
« Et on viendra dire au pays : Ces hommes sont groupés sous une même formule !
« Il faut l'adopter ou la rejeter en bloc. Est-ce là consulter sérieusement les électeurs ? (Applaudissements.)
« Ou bien on dit : Voilà deux listes. Après l'élection, une partie des membres qui figurent sur l'une ou l'autre des deux listes se réuniront et ceux qui sont sur une même liste se diviseront.
t< Est-ce ainsi que vous voulez arriver à constituer une majorité forte et compacte sur laquelle pourra s'appuyer le
gouYemement pour une politique nette et soutenue pendant les quatre ans que doit durer la législature? (TVés bien! très bien!)
« Evidemment, Messieurs, il faut, pour l'indépendance et la sincérité de Télection, conserver au candidat sa liberté qui contribue essentiellement à assurer la liberté de Télecteur. Je fais appel à Tunion conservatrice. (Très bien! très bien ! à droite.) Je fais appel à des hommes qui ont pu être divisés dans le passé, qui pourront encore être divisés par los éventualités inconnues de Tavenir, {Rires et bruit à gauche) mais qui peuvent aujourd'hui être unis sur le terrain légal, sur le terrain constitutionnel pour la défense de la politique conservatrice. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)
« Je leur demande de s*unirsur ce terrain pour la défense de ce qui nous est cher à tous...
« M. TOL.VIN. — Savons-nous ce qui vous est cher ? « M. LE Ministre. — M. Tolain me dit : Savons-nous ce qui vous est cher? Ce qui nous est cher, c'est de défendre toutes les institutions, toutes les libertés, tous les principes qu'attaque le programme auquel je faisab allusion tout à l'heure. (Applaudissements à droite. — Bruit à gauche.)
a Je fais appel, je le répète, à l'union conservatrice, et tout le monde sait quel est le sens de ce mot. (Bruit à gauche. — Nouveaux applaudissements à droite.)
« Une dernière considération pour finir. La liberté de l'électeur, c'est de voter pour un nom ayant pour lui une signification de dévouement, d'attachement au pays, de services rendus.
« Dans l'élection uninominale, quand même l'administration voudrait dépasser les limites dont elle ne doit pas sortir, ce ne serait pas son influence qui grandirait par la restriction du terrain électoral, mais bien celle du candidat. (Très bien ! très bien ! — Applatidissements prolongés à droite.) >» Après une courte réplique de M. Henri Brisson, M. Jozon dépose en son nom et au nom de M. Charles Rolland l'amendement suivant, auquel M. Gambetta déclare se rallier :
« Article 14. — Chaque département élit autant de députés qu'il renferme de fois 70,000 habitants, sans qu'aucun département puisse être réduit à un nombre de députés
inférienr à celui des arrondissements qui le composent. Toute fraction de plus de 35,000 habitants compte pour 70,000.
u L'élection a lieu au scrutin de liste par département. Tout département qui nomme cinq députés, ou un moins grand nombre, forme une seule circonscription. La loi établit dans les départements qui nomment plus de cinq députés des circonscriptions électorales. »
L'amendement, mis aux voix, est repoussé par 388 voix contre 302.
Le lendemain, 27 novembre, après le rejet par 385 voix contre 303 d'un amendement de MM. Francbque Rive et Alfred André qui proposait d'appliquer le système de la liste aux arrondissements ayant plusieurs députés à élire, le premier paragraphe de l'article 14 (amendement de M. Antonin Lefèvre-Pontalis) fut adopté par assis et levé. Le scrutin uninominal triomphait.
Le 30 novembre, l'Assemblée adopta l'ensemble de la loi électorale par 532 voix contre 87.
L'Assemblée nationale pouvait se séparer. Elle avait donné à M. Buffet l'arme même de la candidature officielle. Il ne lui restait plus qu'à voter le projet de loi de M. Dufaure sur la presse et l'état de siège.
