A LA MISE A L^ORDRE DU JOUR DES BUREAUX

DE l'examen DES PROJETS DE LOIS CONSTITUTIONNELLES

Prononcé le 2 juillet 1873

Les 19 et 20 mai i873, M. Dufaure, alors garde des sceaux et président du conseil, avait déposé sur la tribune de l'Assemblée deux projets de loi sur la révision de la loi électorale et sur l'organisation des pouvoirs publics. M. Buffet, à la suite des votes du 24 mai, n'avait pas jugé nécessaire de renvoyer ces projets aux bureaux. M. Dufaure patienta pendant un mois et demi, puis, le 2 juillet, il vint demander à l'Assemblée d'inscrire à son ordre du jour la nomination d'une commission chargée d'examiner les projets de lois constitutionnelles préparés par M. Tliiers. Il mit en demeure M. de Broglie, en sa qualité d'ancien rapporteur de la commission des Trente, de réclamer avec lui l'exécution de l'article Vô de la loi du 43 mars 1873. Il expliqua enfin que si sa proposition devait être combattue, ce ne pouvait être que par les députés de l'Union républicaine, qui, ayant voté contre la loi des Trente et n'ayant cessé de contester ce pouvoir constituant de l'Assemblée en réclamant la dissolution, seraient conséquents avec eux-mêmes en repoussant la mise à l'ordre du jour des projets de lois constitutionnelles. M. Dufaure termina en rappelant les termes de la

déclaration du gi*oape des Quatorze, dont la défection avait précipité, au 24 mai, la chute de M. Thiers. La gauche applaudit; la droite, Tivement irritée, interrompit l'ancien garde des sceaux avec une telle violence, que M. Buffet, renonçant pour une fois à ses traditions de partialité, menaça ses amis de la droite de les rappeler à Tordre et que M. Dufaure, à bout de patience, finit par s^écrier : « En vérité, je ne comprends pas ces interruptions : elles sont si inintelligentes! »

M. Leurent, député du Nord, répondit à M. Dufaure, pour réclamer un ajournement. Le pays ne tenait pas du tout à voir TAssemblée s'occuper de politique. Le monde commercial et industriel avait vu les affaires suspendues, parce que la sécurité économique n'existait pas. Depuis le 24 mai, il y avait une amélioration, un peu plus de confiance dans Tavenir. Mais, le jour où l'Assemblée reprendrait ses discussions constitutionnelles, elle donnerait le frisson à tout le monde industriel. En conséquence, M. Leurcnt demandait que Texamen des projets de loi déposés par M. Dufaure fût ajourné à un mois après les vacances. La coalition voulait gagner du temps.

M. Gambetta répondit à M. Leurent.

M. Gambetta. — Messieurs, rhonorable M. Dufaure vous disait tout à Theure qu'il savait d^avance qu'une objection se produirait sur les bancs de rextrême gauche contre la proposition qu'il venait soumettre à l'Assemblée.

M. Dufaure ne s'est pas trompé. Il ne courait guère de risque de commettre une erreur, en nous attribuant la pensée formelle, toutes les fois, — et c'est notre droit, bien qu'on ait essayé de le contester, — toutes les fois que nous verrons l'Assemblée se rapprocher de la confection d'une constitution quelconque, de venir dire, sans discussion aucune, au nom des principes que nous représentons dans cette enceinte, au nom...

M. Méplain. — Du 4 septembre !

M. Gambetta. — Oui, Monsieur, au nom du 4 sep-

tembre, en vertu duquel vous siégez sur ces bancs. {Applaudissements sur plusieurs bancs du côté gauche, — Vives et nombreuses protestations à droite et au centre.)

Plusieurs membres. — Malgré vous I malgré vous !

M. LE COMTE DE Rességuier. — C'cst au nom de la France que nous siégeons ici, et malgré le 4 septembre.

M. RiVAiLLE. — Nous sommes une protestation vivante contre le 4 septembre I {Agitation.)

M. Gambetta. — Je dis que nous ne faillirons jamais à ce devoir qui est Texécution stricte du mandat que nous avons reçu du suffrage universel, mandat que nous exécuterons malgré les murmures et les obstacles qu'on voudrait apporter à son accomplissement...

M. Paris (Pas-de-Calais.) — Mandat impératif!

M. Gambetta. — Mandat impératif, monsieur Paris, et le plus sacré de tous... (Oh! oh là droite et au cetitre,) car il est un contrat librement passé, entendez-le bien, entre les électeurs qui sont nos souverains et nos commettants, et un candidat libre de sa direction de conscience, qui accepte et signe un mandat qu*il vient défendre dans cette enceinte... {IntefTuptions et rumeurs à droite.)

M. Gaslondk. — Il n'est plus libre quand il a signé!

M. Gambetta. — Liberté absolue, car on était le maître d'accepter ou de répudier les stipulations qu'on vous proposait. Quant à moi, je n'ai jamais signé une chose que je n'étais pas disposé en conscience à soutenir et à défendre.

Mais ce n'est point là la question : la question qui nous occupe et qui demande à être traitée en quelques mots pour dégager le vote que nous allons émettre sur la proposition dont vous êtes saisis, môme formulée dans les termes que M. Leurent vient de lui donner à l'instant même, c'est que nous estimons que, dans l'état actuel du pays, après les manifestations non équivoques de sa volonté... {Ah/ ah! à droite.)

£h ! Messieurs, vous riez quand on invoque renseignement le plus clair...

Plusieurs membres. — Personne n'a ri I

M. Gambettâ. — ... rindicalion la plus formelle qu'on puisse apporter à une tribune politique : la décision du suffrage universel.

Tout à l'heure, l'honorable M. Leurent vous disait : o Allons en vacances I Mettons-nous en communication avec nos électeurs, ce sont nos électeurs qui nous éclaireront; après ce contact nous reviendrons ici plus assurés de ce que nous devons faire. »

Mais , Messieurs , ce que le pays vous demande, c'est que le contact soit réel, soit sérieux, c'est que ce ne soit pas une simple communication... {Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Ce contact a un nom bien connu, un nom qui a ici retenti à plusieurs reprises, qui est l'objet d'une manifestation signée par une grande quantité d'électeurs, ce contact réclamé par M. Leurent, et que je demande plus complet, plus décisif, plus national, c'est la dissolution! [Nouveaux applaudissements sur divers bancs à gauche. — Vives exclamations à droite.)

Eh! Messieurs, si quelque chose légitime la persistance de l'opinion publique et des mandataires du suffrage universel qui siègent de ce côté [Vorateur désigne la gauche), à réclamer sans se lasser la dissolution de l'Assemblée actuelle, c'est certainement le spectacle auquel vous venez d'assister il y a quelques minutes. Gomment! un homme comme M. Leurent, connu par son bon sens... {fiires et marques d'assentiment sur divers bancs), par son expérience des affaires et des hommes, monte à la tribune après l'honorable M. Dufaure, et quelle est sa première parole pour repousser la proposition de cet homme politique non moins consommé en politique que M. Leurent en affaires? II nous dit que si, par malheur, on introduit ici une question de constitution, que si on aborde la

discussion de la politique ^ cpie si Ton fait de la politique dans cette Assemblée politique, tout est perdu.

Oui. cette parole est vraie, je la salue comme vraie, comme loyale, car il est certain qu'il y a ici une chose qui ne disparaîtra jamais, parce qu'elle repose sur la loyauté et Tintégrité des consciences et des partis, c est la division insoluble, c'est la séparation en partis rivaux, inconciliables, qui vous interdit sérieusement de songer à rédiger une charte pour la France et d'écrire une constitution, car qui tiendrait la plume? Qui dicterait les articles? Estrce que vous êtes d'accord pour faire quoi que ce soit? [RéclamatioHS à liroiie ei an centre,)

Oui, monsieur Leurent, vous avez raison, on ne peut toucher à la politique sans allumer les passions et sans jeter le trouble dans les affaires. Et quel en- Moiguemont faut-il tirer de ce fait? Qu'il n'y a rien à ftiii*!^? Qu'il n'y a qu'à se croiser les bras?... Non, je vous rappelle à ces déclarations que vous avez admises, que vous avez ratifiées; je vous rappelle à ces déclarations qui n'ont pas échappé sans raison à certains d'entre vous, qui vous disaient : Allons jusqu'à la libération du territoire 1 A cette époque la dissolution sera chose nécessaire et légitime. {Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.) Je ne veux pas citer de noms, mais je le pourrais.

Eh bien, cotte parole qui, à cette époque, paraissait une parole de sagesse et de prévoyance, qu'en avezvous fait?

Est-ce que vous avez la prétention aujourd'hui de déclarer que ce qui s'est passé le â4 mai a changé à ce point l'état respectif des partis dans cette Assemblée, l'état de l'opinion au dehors....

Sur divers bancs. — Oui ! oui !

M. Gambetta. — Laissez-moi exprimer toute ma pensée. Messieurs... les intérêts, l'état de la France, la direction de ses volontés, que vous puissiez ne tenir

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aucun compte du caractère indéterminé du mandat que vous avez reçu, des protestations et des répudiations manifestes que, depuis le 8 février 1871, le pays a faites dans les mêmes endroits , dans les mêmes collèges électoraux, d*une politique antérieure; que vous ayez la prétention de vous perpétuer contre son consentement et d'attendre on ne sait quelle aventure, on ne sait quel accident heureux ou malheureux pour les uns ou pour les autres , qui vous permettra de conduire la France vers cet avenir dont on parle discrètement, mais qu'on ne veut pas nommer? {Pf'oiestations à droite,)

Eh bien, il faut cependant que, si vous voulez vous séparer sans avoir, comme le dit M. Leurent, touché à la politique, il faut cependant que le gouvernement, représentation de trois minorités coalisées qui l'ont porté au pouvoir le 24 mai... (Exclamations ironiques à droite et au centre. — Très bien! à gauche), il faut que le gouvernement dise au pays ce qu'il entend accepter ou répudier de ce legs constitutionnel que lui a fait le gouvernement antérieur. Il faut surtout, puisqu'on se targue ici de ce que les choses sont changées, qu'on nous dise en vertu de quel enseignement elles sont changées; pour attester la vérité de ce changement, que le cabinet actuel me permette de lui dire qu'il a un moyen en dehors de cette dissolution générale, de ces élections générales qui vous effraient, mais oïl votre impuissance vous mènera malgré vous... (Très bien! à gauche. — Réclamations à droite.) Il y a un moyen de s'assurer que les choses changeront, que les esprits se modifieront, que vous ne serez pas après les vacances ce que vous êtes aujourd'hui. Mais il y a dix collèges ouverts; qu'il consulte les deux millions d'électeurs qui forment ces dix collèges, et qu'il prenne pour base de son opinion le jugement qui sera rendu par le suffrage universel. Ce jour-là, j'ai pleine confiance que vous connaîtrez l'opinion du

pays ; mais je suis convaincu que vous ne consulterez pas ces dix collèges électoraux, parce que vous suivez un système, parce que vous savez bien quel est Tesprit public, parce que vous savez bien ce qu'il vous répondra quand vous Tinterrogerez. (Applaudissements sur plusieurs bancs à gauche, — Réclamations à dj^oite,)

Je reprends et je parle au nom des hommes qui siègent de ce côté de TAssemblée [L'orateur désigne la gauche), et que M. Dufaure réduisait tout à Theure au chiffre de 53, ce qui m'étonne, car nous nous sommes trouvés 222 pour nier le pouvoir constituant de cette Assemblée, et ce n'est pas l'événement du 24 mai qui pourrait avoir à ce point altéré et troublé les esprits, qu'on ne trouvât plus aujourd'hui que 53 députés dans cette enceinte pour protester, comme nous protesterons jusqu'à ce que vous ayez définitivement fait les lois. Ce jour-là seulement nous vous devrons l'obéissance. [Ah! ah! à droite,) Mais jusque-là c'est notre devoir de discuter, de retarder, de faire appel au pays, de jouer dans cette Assemblée notre rôle d'hommes politiques.

Eh bien, je dis que c'est au nom de cette triple considération, au nom de l'infirmité de votre origine... ( Violents murmures à droite et C7*is : A V ordre! à l'ordre!)

M. LE BARON DE VlNOLS. — C'CSt UUC iUSUltC à l'As-

semblée ! A l'ordre I

M. LE PRÉSIDENT. — J'invitc M. Gambetta à vouloir bien expliquer l'expression dont il vient de se servir...

M. Gambetta. — C'est très simple.

M. LE PRÉSIDENT. — ... cu parlant de l'origine de l'Assemblée actuelle.

L'Assemblée actuelle a assurément l'origine la plus légitime. [Très bien! t}*ès bien!)

M. Gambetta. — Messieurs , je crois que je vais répondre...

Un membre à droite. — Rétractez-vous I

D'autres membres, — Laissez parler !

M. Gambetta. — ... de manière à satisfaire môme rimpaiient qui me dit : « Rétractez-vous », aux demandes d'explication dont M. le président s'est fait l'interprète.

J'ai dit l'inflrmité de l'origine do l'Assemblée, — l'expression est peut-être un peu incorrecte au point de vue de la langue... {Humeurs à dj^oite.)

J'entendais par là que l'Assemblée du 8 février 1871, — et je n'ai pas besoin de retracer ces circonstances, vous les connaissez comme moi, — avait été élue dans des conditions de brièveté, de non-communications, de non-vériflcations, qui faisaient qu'elle ne ressemblait pas, comme netteté de mandat... {p7vtestat/ons n droite,)

M. CouRBET-PouLAiiD. — Trouvcz douc ailleurs une pareille plénitude de mandat!

M. Gambetta. — Cela est certain, Messieurs, et la preuve en est que ce débat ne se clôt jamais, qu'il se continue non seulement entre vous et nous, mais entre vous et le pays... {Réclamations n droite et au centre,)

Il est bien certain que le mandat que vous avez reçu n'était pas complet. {Nouvelles réclamations,)

Voilà ce que signifiait le mot que j'ai prononcé.

J'ajoute qu'à ces deux raisons, tirées du caractère de votre mandat et de la division qui règne dans cette Assemblée, j'en joins une troisième : c'est que nous sommes dans la situation politique la plus facile... {Rumeurs à droite,)

Écoutez, Messieurs I... la plus facile, si nous voulons loyalement les uns et les autres consulter le pays. En effet, vous dites, vous répétez tous les jours... (Nouvelles immeurs à droite,)

Si on ne peut formuler un argument aussi simple, c'est à désespérer de la liberté de la tribune. {Parlez! parlez /)

Vous dites, vous répétez tous les jours que Tordre est assuré, que vous n'avez aucune inquiétude sur la

sécurité matérielle ; vous allez même plus loin, et vous parlez de rétablir et d'organiser Tordre moral.

Eh bien, Messieurs, vous touchez aux limites de l'occupation du sol; donc, vous allez vous trouver dans une condition parfaitement intacte, parfaitement facile, pour consulter le pays, pour lui demander si, entre ces trois ou quatre partis qui le divisent, qui le passionnent, il a fait un choix. Le moyen que vous emploierez, c'est là que doit se poser votre prérogative. Vous nous direz par quel moyen vous voulez consulter le pays. Mais il me semble que toute autre tâche n'est pas dans votre compétence, et cela par une raison de principe que j'ai invoquée : votre origine, et, par une raison de fait : votre division. C'est pour cela que nous ne prêterons la main, ni de près, ni de loin, à des tentatives de constitution sans examiner la question de savoir avec qui nous votons et contre qui nous votons; nous ne voulons, ni de près, ni de loin, vous tailler une besogne constitutionnelle, et nous associer à ce que nous considérons comme une usurpation contre les droits de la France. {Vives p7'otestations à droite et au centre, — Très bien! très bien ! et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche. — Aux voix/ aux voix!)

M. de Rroglie monte à la tribune pour soutenir la proposition de M. Leurent. Quant au discours de M. Gambetta, le vice-président du conseil n'a pas l'intention d'y répondre. « La discussion actuelle, dit M, de Broglie n'a rien à faire avec le vieux débat qui existe entre cette Assemblée et l'honorable préopinant, débat qui a commencé môme avant qu'elle fût élue et alors qu'il voulait l'empêcher de prendre naissance. Elle n'a pas attendu sa permission pour naître : elle n'a pas besoin de sa permission pour vivre et pour régir la France, » La droite applaudit ces impertinences que le gouvernement fit afficher quelques jours plus tard sur les murs de Paris et dans toutes les communes.

Après une courte et vive réplique de M. Léon Say, la pro-

position de M. Leurent est mise aux voix et adoptée par assis et levé à une faible majorité.

L'ajournement de la proposition de M. Dufaure permettait à la majorité d'organiser sans crainte , pendant les vacances, une tentative décisive de restauration monarchique. Quand le vice-président du conseil avait allégué le danger que présenterait, au point de vue des intérêts matériels, Tagitation inhérente à tout débat constitutionnel, c'était les intérêts de la conspiration royaliste que le duc de Broglie avait uniquement en vue.

POUR UN FAIT PERSONNEL Prononcé le 12 juillet 1873

Nous avons raconté dans le volume précédent à quelle agitation plus ou moins factice le discours prononcé par M. Gambetta à Grenoble avait servi de prétexte aux mois d'octobre et de novembre 1872.

Après avoir fait le procès « des classes de la société qui ne peuvent prendre leur parti de la Révolution », M. Gambetta avait prononcé ces paroles : « Oui, je pressens, je sens, j'annonce la venue et la présence dans la politique d'une couche sociale nouvelle qui est aux affaires depuis tantôt dix-huit mois, et qui est loin, à coup sûr, d*ôtre inférieure à ses devancières (î) 1 »

Ces deux mots de couche sociale avaient sonné comme un glas aux oreilles de la réaction. M. Thiers avait été interpellé à la commission de permanence et à l'Assemblée. M. Changarnier, dans la séance du 18 novembre, avait traité M. Gambetta de « factieux prêt à tout bouleverser ». M. de Broglie avait qualifié le discours de Grenoble de « grand et immense scandale ». M. Mettetal avait fait voter par 263 voix contre 116, un ordre du jour qui portait que l'Assemblée « réprouvait les doctrines professées à Grenoble... (2) »

Le ^2 juillet 1873, M. Audren de Kerdrel donna à M. Gambetta, qui avait patiemment attendu, l'occasion d'expliquer les paroles prononcées à la réunion de Grenoble. Voici dans quelles circonstances :

M. Melvil-Bloncourt, représentant de la Guadeloupe, et