LE PROJET DE LOI

TKNDANT

a conférer a la commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits de presse

COMMIS CONTRE l' ASSEMBLÉE NATIONALE PENDANT LA PROROGATION

Prononcés les 14 et ^6 juillet 1873

A L'ASSEMBLÉE NATIONALR

La séance du 12 juillet n'avait été qu'une préface : ce n'avait pas été sans arrière-pensée qu'au cours d'un débat sur le jury des colonies, M. de Kerdrel avait trouvé moyen de parler du discours de Grenoble et de rappeler à la majorité le voyage de Savoie et du Dauphiné. Dès le surlendemain (séance du i4 juillet), comme M. Paris venait de présenter une proposition relative à la prorogation de l'Assemblée à partir du 27 juillet, le garde des sceaux Emoul déposa sur la tribune un projet de loi tendant à conférer à la commission de permanence le droit d'autoriser les poursuites des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation. Ce projet donnait à la coalition une arme commode pour frapper, sous prétexte d'offense à la représentation nationale, les orateurs et écrivains républicains qui combattraient les tentatives de restauration dont le plan était arrêté en vue des vacances.

Une explosion unanime de colère accueillit sur les bancs de la gauche la proposition de M. Emoul. Les membres du

centre fnmttm et <ie la ganrfw rèpvblîeaiiie se faai fser par rénerzie de lenrs prnteatatUm». S. ée Sarcêfe, M. BoHiberser^ ÎL ée PresMsiaé. M. Araao. se Lèreni et aller* peflent le ministre. S. Cmoal se tmobie et se plaint qae la iberié de ta trâMme soit râiee éans sa personne. Il

j|arde des sceaax par

[a ;raadie accaeiile par

répétés, n eoiBbat [a demande d'or-

« M. le ministre noos a (fit qnli défendrait la liberté de la Inbone. Je sootiens ^^H la nie et ▼«■! ranéandr par son projet de loi.

« D Tons demande qn'one commtssioo de ringt-cinq membres, nommée par la majorîié de l'Assemblée, soit inrestie des ponroirs de FAssembiée tonl entière, ioTestie d'an droit tel qn>Oe paisse autoriser des poorsoites que FAssemblée n'antorise qa*aprês discassîon. Eh bien, c*est là nne osorpation constitntionnelle. Les lob de 1848, anxqoeUes toqs toos référez, n'aceordent aux commissions de permanence qne le droit de conToqner l'Assemblée si les circonstances l'exigent. Et toqs, toqs Toolez qa'oQe commission de Tingt-cinq membres poisse faire, en séance secrète, sans pablidté, ce que l'Assemblée tont entière a seole le droit de faire!.. Le pars entendra la dernière parole qne je Tais prononcer : Vous n'êtes pas seulement un goo> yemement de combat, tous êtes nn gooTemement qui Teut, pour ce qu'il appelle l'ordre, pour ce qui est, à mon sens, le désordre moral, constituer subrepticement à son proGt un comité de salut public. »

M. le comte Jaubert remplace M. Arago à la tribune el soutient la demande d'urgence : « J'en demande pardon à l'honorable M. Arago, ce n'est pas la liberté de la tribune qu'il Tient de défendre tout à l'heure, c'est la liberté du balcon appuyée sur les clubs et excitant des séditions. » Le mot de liberté du balcon excite à droite un Téritable enthousiasme. M. Jaubert rappelle qu'à la session précédente il aTait présenté, pour réprimer les offenses dirigées contre l'assemblée, un projet analogue à celui de M. Ernoul. Ce projet avait été repoussé par la commission d'initiative. Aujourd'hui le gouvernement le reprend. M. Jaubert s'en

félicite. « Dans les circousiances encore graves où nous sommes, nous ne pouvons pas nous dissimuler que, après noire séparation pour les vacances, va recommencer une campagne contre TAssemblée. C*est à prévenir ces dangers et à y mettre bon ordre que le gouvernement a la sagesse de nous convier. L'urgence est suffisamment justifiée. J'appuie la demande du ministre, n M. Gambetta demande la parole :

M. LE PRÉSIDENT. — La papolo est à M. Gambetta.

M. Gambetta. — Messieurs, le projet de loi pour lequel le gouvernement réclame Turgence...

Quelques voix à droite. — La clôture I la clôture I

Autres voix du même côté, — Non ! non I — Laissez parler !

M. Gambetta. — Messieurs, le projet de loi que le gouvernement vient de proposer...

Quelques voix à droite, — Nous demandons la clôture !

Un membre à gauche. — Voilà la liberté de la tribune!

M. Gambetta. — Et pour lequel M. le comte Jaubert réclame Turgence, a pris sous sa parole sa véritable portée et sa véritable signification.

Avec M. le comte Jaubert on est presque toujours certain d^apprendre gaiement la vérité, qui, quelquefois, se dissimule. (On rit.)

M. Gaslonde. — Dites spirituellement 1

M. Gambetta. — Il a dit, non sans justesse, que c'était moins la liberté de la tribune parlementaire qui était en question qu'une autre liberté d'un genre moins nouveau qu'il n'affecte de le croire, qu'il a appelée la liberté du balcon.

M. DE Rainneville. — Les deux libertés, comme les deux Frances !

M. Gambetta. — El, Messieurs, quoique je ne sois pas plus en cause qu'un autre en cette matière... [Rires à droite.)

H. AuDREN DE Kerdrel. — Pas moins !

M. Gambetta. — Je crois, Messieurs, qu*il est peutêtre bon de faire observer à l'honorable comte Jaubert, et à bien d'autres esprits qui poursuivent ici la même politique que notre honorable collègue, que la liberté du balcon a besoin d'être garantie et protégée aussi bien que la liberté de la tribune. [Ouil oui! — Très bien! à gauche, — Exclamations à droite,)

Qu'est-ce à dire, Messieurs ? Mais ce n'est pas autre chose. Et M. le comte Jaubert le sait bien, lui qui a peiné quarante ans de sa vie pour établir dans ce pays la monarchie constitutionnelle et le régime légal des Assemblées parlementaires, et les luttes en plein soleil, et le fair play des Anglais, la liberté de discussion, le droit de ramener à soi les hommes par la persuasion, par la voie des réunions, par tous les moyens légaux de propagande. [Bt^it à droite. — Très bien! très bien! à gauche,)

Que M. le comte Jaubert me démente si je me trompe! (Applaudissements à gauche,) Eh bien! Messieurs, je dis que ces efforts ont été tentés pendant quarante-cinq ans dans ce pays, non sans quelques heures de prestige et de grandeur.

L'école à laquelle M. le comte Jaubert s'est rattaché, et dont il a été un des plus brillants représentants, cette école, de quelles traditions s'inspirait-elle? à quels souvenirs faisait-elle appel? On ne disait pas, comme récemment : Passons l'Atlantique I non, on nous conviait à passer la Manche ; on nous faisait le tableau véritablement enchanteur de ce pays oti des aristocraties juxtaposées vivaient sans secousse, sans collision... (Rumeurs à droite. — Parlez! parlez!) sans collision, ou au moins sans conflits sanglants, avec un monde aussi passionné, aussi laborieux, plus grossier et plus misérable à coup sûr que les travailleurs français.

On disait aux hommes trop ardents de la démo-

cratie française : Prenez là des modèles ; imitez ces luttes légales ; voyez comme en Angleterre les conflits se dénouent par la propagande!

Et on citait les grands noms de Gobden, de Bright; on nous invitait à entrer dans cette arène pacifique de contradiction, de dialectique, où le progrès est la conquête de la raison et bientôt celle de la majorité. (Très bien/ ires bien! Applaudissements à gauche et au centre gauche,)

Eh bien 1 Messieurs, qu'est-ce à dire ?

M. LE COMTE DE Maillé. — Ils n'attaquaient pas la Chambre !

M. Gambetta. — L'honorable comte de Maillé m'interrompt pour me dire : « Ils n'attaquaient pas la Chambre ! » {Exclamations à gauche.)

Je fais appel à ceux de nos collègues qui ont lu les comptes rendus de ces scènes presque violentes , — car il n'y a pas que les Français qui aient le sang chaud et prompt ; les Anglo-Saxons ont aussi leurs emportements^ leurs passions parfois brutales, leur manière vive de trancher les questions, ou au moins de se pousser un peu dans les réunions publiques, — je fais appel aux souvenirs de ceux de nos collègues qui ont lu ces récits. Il en est parmi nous, et jusque sur le banc des ministres, qui les ont examinés de plus près, qui les ont décrits, qui en ont exposé, dans une publication spéciale ou dans une revue devenue presque une institution politique en France, des peintures exactes et justement remarquées. Il en est quelquesuns d'entre vous qui ont des sympathies pour un prince dont vous connaissez les travaux et qui a eu pour but précisément de mettre en lumière , dans un livre loué par ses amis et qui a failli devenir la base d'une enquête spéciale de la part de l'Assemblée nationale, la description de cette animation, de cette lutte, de cette liberté d'association, de réunion, de protestation, de propagande. De telle sorte que nous

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en sommes à envier le spectacle de la liberté individuelle chez nos voisins.

M. LE COMTE DE DouHET. — L'Angleterre est un pays complètement organisé, tandis que la France ne Test pasi (Bruit,)

M. Gambetta. — A l'aide de quels procédés les Anglais peuvent-ils pousser à la conquête légale des libertés et des droits qu'ils réclament? A l'aide de la liberté de balcon , oui , de balcon , dont vous parliez tout à rheure, parce qu'ils ont le droit de se réunir autour de plates-formes, sur les places publiques, dans les édifices construits par la munificence des citoyens qui appartiennent à l'aristocratie elle-même, qui, plus soucieux ou plus intelligents de leurs intérêts et comprenant mieux leurs devoirs, savent qu'il n'y a qu'un moyen de diriger les démocraties dans les voies de la justice, c'est de leur tendre la main, c'est de leur ouvrir les portes de l'arène légale, c'est de les instruire par la pratique même de la liberté. {Applaudissements à gauche.)

En conséquence , permettez-moi de dire que cette liberté, dont on croit se défaire par une épigramme, est la plus essentielle de toutes dans une démocratie. Essentielle pour nous surtout, car, malheureusement, nous avons affaire à un peuple auquel on a mesuré , d'une façon bien avare, l'instruction et la science... {Réclamations à droite, — Appi*obation à gauche) j à un peuple qui ne lit pas, qui ne s'intéresse pas aux œuvres écrites. Et alors, le vrai droit pour lui et le véritable moyen, non seulement d'apprendre, mais de se discipliner, de se gouverner lui-même, c'est le droit de réunion, c'est la liberté de propagande. {Tris bien! à gauche.)

Plusieurs membres à droite, — A la question !

M. Gambetta. — Voilà le droit avec lequel vous pourrez espérer distinguer ce qu'il y a de bon parmi les éléments confus qui bouillonnent dans les démo-

craties, faire un juste départ entre les chimères et les idées réalisables. Par conséquent, Messieurs, débarrassez-vous de ces superficielles façons de juger les choses.

Allez au fond, et vous reconnaîtrez que, de môme que la liberté de la tribune est ici sacrée pour l'instruction et la direction du pays, de même, pour éclairer, pour moraliser les masses, il y a une liberté sacrée, nécessaire : c'est cette liberté dont vous vous raillez, et dont vous ne comprenez pas qu'il vous appartient à vous-mêmes de faire usage pour instruire les campagnes, pour parler à vos électeurs. Usez-en, mais faites-nous une liberté égale, suivez ces Anglais que vous voulez imiter, faites le fairplày.

Voilà comment on gouverne les démocraties. Si vous vouliez les bâillonner, de plus robustes bras que les vôtres s'y sont brisés déjà bien des fois , vous y péririez comme vos devanciers, et vous ne laisseriez que le souvenir d'une proscription insensée. {Applaudissements à gauche, — Réclamations et murmures à droite,)

Le gouvernement ne voulut pas laisser la Chambre sous l'impression de ce discours. Le ministre de la justice remonta à la tribune pour affirmer « que les autorisations de poursuites que FAssemblée doit accorder , d*après la constitution de 1848, et que le gouvernement demande la permission de faire donner par la commission de permanence, ne sauraient, dans l'intention des auteurs du projet, être accordées contre les membres de l'Assemblée. Il ne s'agit que de la presse.

« M. iVrago vous a dit que vous vouliez former un comité de salut public; je réponds que les comités de salut public ne s'appuient que sur des minorités. Quant à M. Gambetta, il nous a conviés à imiter les pratiques de TAngleterre : si le peuple anglais est si libre et si grand, c'est qu'il a commencé par pratiquer le respect de la loi.

« J'ai toujours cherché, quant à moi, à unir ces deux principes : le respect de la liberté et le respect des lois du

pajs, et je dis qo'il ne faut pas laisser !e jurr, cette aatre forme de représentation du pays, dans l'impuissance de réprimer les campagnes qui pourront être entreprises contre TAssemblée, sauvegarde et protection de la France. »

Après une vigoureuse réplique de M. de Pressensé, M. Depeyre vient à sou tour appuyer Turgence demandée par le gouvernement : « Tout à Theure, M. Gambetta vous disait que pendant de longues années on avait convié la France à emprunter des institutions à la libre Angleterre, et que c'était une singulière situation de voir qu'on voulait aujourd'hui entraver ce que M. le conte Jaubert a appelé si spirituellement la liberté de balcon.

« Je répondrai que la comparaison entre la France et l'Angleterre ne peut être admise. En Angleterre, le pouvoir est respecté par tous. Jamais, dans les meetings dont a parlé M. Gambetta, jamais on n'a proféré une attaque contre le gouvernement de la reine !

M. Gambetta. — Relisez donc le discours de sir Charles Dilke sur l'emploi des crédits votés pour la couronne.

M. Depeyre. — Oui, en Angleterre, il y a une autorité indiscutée ; en France, il doit y avoir un pouvoir indiscuté; c'est celui de cette Assemblée! Que le projet du gouvernement semble gênant à ceux qui, profitant de la prorogation de rAâsembléc, promènent dans le pays des excitations coupables contre son pouvoir, je le comprends fort bien... Je comprends que ceux qui, dans un banquet resté célèbre, ont dit : « L'Assemblée nationale est morte, elle n'attend plus que le fossoyeur,.. » je comprends que ceux-là veuillent garder le droit d'exciter contre vous toutes les mauvaises passions. Mais l'Assemblée nationale vit encore et le fossoyeur peut attendre ! [Applaudissements à droite, — Bruit à gauche.)

M. Gambetta. — Demandez cela au pays, c'est lui qui sera votre fossoveur.

M. Depeyre. — Il faut bien que le pays sache qu'il y a une croisade entreprise par vous contre tout ce qui reste debout de nos forces sociales... »

A ces mots de M. Depeyre, tous les membres de la gauche se lèvent, protestent et réclament le rappel à Tordre que M. Buffet refuse d'appliquer à l'orateur royaliste. M. Depeyre descend de la tribune, et la majorité, refusant d'entendre M. Henri Brisson, prononce la clôture.

L'urgence est prononcée, et le projet de loi, déposé par M. Emoul, est renvoyé à ane commission spéciale.

Le 23 juillet, l'ordre du jour de TAssemblée appelait la discussion de ce projet. Le rapport de la commission était favorable.

M. Henri Brisson combat le projet, qui est défendu par M. Lucien Brun.

«On a prétendu que la loi était inutile, dit M. Brun, qu'on s'en était passé jusqu'à présent ; mais a-t-il été utile qu'on s'en passât? Pendant les yacauces de l'année dernière, la chance de l'impunité n'a-t-elle pas encouragé des offenses qui n'auront plus lieu quand la répression sera possible? On a ajouté qu'on ne pourrait poursuivre les députés, mais seulement les journaux. C'est bien quelque chose! Il en est de certains discours comme des feux d'artifice : on ne se les tire pas à soi-même.

M. Gambetta prononce de sa place quelques paroles qui se perdent dans le bruit.

M. Llxien Brun. — Si M. Gambetta a cru que je faisais allusion à lui, pour l'heure présente il s'est trompé.

« BL Brisson est effrayé d'un mot qui se trouve dans le rapport. Il ne serait pas permis, pensc-t-il, de parler de la dissolution de l'Assemblée, pas même de la durée de son mandat! Je n'ai qu'une chose à dire : Hien n'est innové quant au droit. Vous pourrez parler de la dissolution, pourvu que ce soit en termes respectueux pour l'Assemblée, pourvu que vous exposiez vos motifs honnêtement et poliment. Si à cette Assemblée qui est ici malgré vous, qui y restera malgré vous..., si vous lui dites qu'il vous semble que de nouvelles élections sont nécessaires, vous êtes dans Totre droit; mais si à cette Assemblée qui est tout ce qui reste debout d'autorité et de force sociale dans le pays..., si vous lui dites qu'elle est morte, qu'elle attend le fossoyeur, ce sera une injure, et il faut que les journaux qui la reproduiront puissent être poursuivis.

« Mais, Dieu merci! cette loi deviendra inutile aussitôt qu'elle sera votée; car, lorsqu'on saura que l'impunité n'existe plus, que les poursuites peuvent être immédiates, il n*y aura plus de délits. Mes paroles ne peuvent blesser personne ici, car je ne suppose pas qu'aucun de mes collègues soit dans l'intention d'offenser l'Assemblée. »

Le discours de M. Lucien Brun avait dépassé le but : il avait avoué trop naïvement que le projet de loi visait particulièrement M. Ganibetta. La droite se hâte de réclamer la clôture qui est prononcée malgré les réclamations de M. Gambetta, qui demande la parole pour un fait personnel, et de M. Bethmont, qui fait observer que le garde des sceaux doit à rAsscmblée de s'expliquer sur le projet qu'il a présenté.

M. LE PRÉSIDENT. — La discussioD générale est close.

M. Gambetta monte à la tribune et échange quelques paroles avec M. le président.

Voix à droite, — Sur quoi M. Gambetta a-t-il la parole?

M. le président. — M. Gambetta m^avait demandé la parole pour un fait personnel; je lui faisais remarquer que son nom n'avait pas été cité dans le discours de M. Lucien Brun.

Un membre à gauche, — On Ta désigné par son propre nom !

M. LK PRÉSIDENT. — M. Gambetta insiste; il trouve qu'il a été désigné. Je lui donne la parole pour un fait personnel.

M. Gambetta. — Messieurs, j'ai cru qu'après les paroles prononcées par l'honorable M. Lucien Brun, à la fin de son discours, et qui constituent, à mon sens, une agression personnelle... (Rumeurs à droite) que je trouve parfaitement permise à condition que vous me donniez la liberté de la relever... {Parlez! parlez,^

Et, remarquez-le. Messieurs, je n'ai pas cherché le moins du monde, pendant que j'écoutais M. Lucien Brun, auquel je désirais qu'on maintînt la parole, je n'ai pas cherché le moins du monde à introduire aucune animation personnelle dans le débat. Je crois que le projet de loi que vous discutez, et M. Lucien Brun en convient lui-même à la fin de son observation, a, je ne dis pas une couleur personnelle ; mais évidemment, dans la pensée d'un certain nombre de ses col-

lègues, on a considéré que j'avais réellement commis contre TAssemblée tout au moins le délit d^offense. Et on a rappelé à ce sujet les expressions dans lesquelles M. Lucien Brun prétend rencontrer le délit d'offense. Je voudrais que l'Assemblée me fit Thonneur de me laisser expliquer mon sentiment personnel : je suis bien convaincu, pour ma part, que le motif principal de la présentation de ce projet ne sera pas atteint, que la raison principale qui avait engagé M. le garde des sceaux à vous présenter ce projet de loi et votre commission à l'accueillir

M. LE PRÉSIDENT. — Permettez, monsieur Gambetta, il n'y a pas le moindre fait personnel là-dedans. (Rires et nombnuses réclamations à gauche,)

Aucune de vos clameurs. Messieurs, ne m'empêcbera de remplir mon devoir de président. {Très bien! ti'ès bien! à droite et au centre.)

Je faisais remarquer à M. Gambetta que rechercher et discuter les causes de la présentation du projet de loi, c'était évidemment rentrer dans la discussion que l'Assemblée vient de clore...

A gauche, — Mais non î mais non !

A droite, — Si ! si î c'est exact î

M. LE PRÉSIDENT. — ... Et quc cc n'était pas parler pour un fait personnel. C'est ce que je maintiens. {Très bien! très bien!)

Un membre à gauche, — Personne n'a réclamé!

M. LE PRÉSIDENT. — Et moi, Monsicur, j'ai réclamé dans l'intérêt de l'ordre et du règlement. [Applaudissements à droite,)

Un membre à gauche, — C'est trop de zèle î (Bruit.)

M. Gambetta. — Messieurs, je suis obligé de reconnaître que dans cette discussion le côté juridique est mêlé à une question de personne... (Dénégations à droite.)

Enfin, Messieurs, laissez-moi parler!

La preuve de ce que j'avance, c'est qu'un de nos

62 ASSEMBLÉK NATIONALE.

honorables orateurs, s*adressantà nous, disait : La loi que nous faisons, c'est une loi d'intimidation.

Un membre au centre. — On n'a pas dit cela I

M. Gambetta. — Comment, on ne Ta pas dit? Nous l'avons tous entendu...

M. LE PRÉSIDENT. — Renfermcz-vous donc dans le fait personnel, monsieur Gambetta; je ne vous permets pas d'en sortir. Vous aurez la parole sur l'article unique de la loi ; mais, jusque-là, renfermez-vous, je le répète, dans le fait personnel.

M. Gambetta — Et il allait jusqu'à rappeler certains discours, et il ajoutait en concluant :

« Nous vous connaissons assez pour savoir que vous vous arrêterez! »

Et vous avez applaudi, messieurs de la droite. {Voia; diverses : Oui! oui! — Assez! — La clôture! )

M. Gambetta. — Eh bien, permettez-moi de vous dire, et c'est là le fait personnel, qu'ayant la conviction absolue de n'avoir jamais proféré contre l'Assemblée nationale... {hiterrupiinns à droite.)

Messieurs, je vous en prie... de n'avoir jamais proféré contre l'Assemblée nationale des paroles délictueuses, j'ai pu, — et cela est dans mon droit, comme cela est dans le vôtre quand vous caractérisez tel ou tel groupe politique dans cette Assemblée, — j'ai pu employer des expressions véhémentes....

M. Ferdinand Boyer. — Injurieuses !

M. Gambetta. — Préférez-vous avoir été injurié?

Je tiens à vous expliquer, Messieurs, que je n'ai pas voulu vous injurier.

M. Ferdinand Boyer. — C/est une défense !

M. Gambetta. — Il ne me semble pas possible que, membre de cette Assemblée, je laisse dire, môme dans la chaleur de l'improvisation de M. Lucien Brun, complétant, ou plutôt cherchant à échapper à la thèse juridique pour entrer dans le domaine de la passion politique, je lui laisse dire que j'ai commis un délit.

Je crois n^avoir jamais commis un délit, et je suis convaincu, et vous pouvez, vous cabinet nouveau, puisque vous trouvez qu'on nous a couverts d'une impunité {Interruptions à droite,)

£h bien I je renonce quant à moi à Timmunité parlementaire. (Ohl ohl) Vainement vous déclarez que je n*ai pas le droit de juger cette Assemblée devant le suffrage universel dont je relève, de critiquer ses actes, de condamner sa politique, de la trouver absolument contraire aux intérêts de la démocratie et

de le démontrer {Nouvelles intef^mptions,)

Je suis convaincu que, si vous aviez le sentiment que ce que je dis n'est inspiré que par l'esprit d'erreur et de violence {Exclamations à droite), permettez-moi de répéter, que, si vous pensiez que dans ces entretiens avec les membres du suffrage universel et au dehors, je n'étais inspiré que par l'esprit d'erreur, de dénigrement injuste, eh bien, vous ne feriez pas de loi pour empêcher la reproduction de ces discours. (Très bien/ très bien! à gauche,)

Vous imiteriez l'ancien gouvernement....

M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur Gambetta, vous rentrez dans la discussion générale qui vient d'être close.

Je ne puis pas vous le permettre.

Le fait personnel est épuisé. Vous avez expliqué les paroles que vous aviez prononcées et auxquelles vous pensiez qu'on avait fait allusion. Vous pourrez, si vous le voulez, demander la parole sur l'article de la loi; mais en ce moment je ne puis vous laisser continuer.

M. Gambetta. — Eh bien, je demande la parole sur Tarticle unique de la loi.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous l'aurcz quand l'article sera en discussion ; mais je ne puis permettre de laisser mêler la discussion de la loi à la discussion d'un fait personnel.

M. Gambetta. — Eh bien, permettez, je ne veux

pas créer ici de discussion entre le président et un simple membre de l'Assemblée ; je renonce à la parole, seulement vous me permettrez de trouver extraordinaire que quand on fait presque une loi ad hominem on ne me laisse pas la parole. {Applaudissements à gauche. — Vives réclamations à droite,)

M. LE MARQUIS DE Grammont. — Yoilà de la modestie!

M. LE PRÉSIDENT. — Je consultc TAssemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de Tarticle unique.

(L'Assemblée décide qu'elle passe à la discussion de Tarticle unique.)

Voix à gauche. — A demain! à demain !

A droite. — Non I non î

M. Gambetta. — J*ai demandé la parole sur l'article unique du projet de loi.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Je Tavais demandée antérieurement.

M. LE PRÉSIDENT. — On a proposé de renvoyer la discussion à demain, et d'un autre côté on semble s'y opposer. {Oui! oui! à droite.) Je consulte l'Assemblée.

L'Assemblée consultée déclare que la discussion continue sur l'article unique. M. Ërnoul défend ce projet de loi dans un discours qui excite sur les bancs de la droite le plus vif enthousiasme. M. Betliraont répond au garde des sceaux : « Vous vous croyez la seule force sociale qui subsiste, après nos malheurs ! Mais le suffrage universel. Messieurs, n'y pensez-vous pas? Vous proclamez votre droit au respect. Nous vous devons le respect, soit, mais non pas l'hommage ; au-dessus de vous^ il y a la nation, il y a la France, cette grandeur toujours vivante, cette personnalité glorieuse et indestructible devant laquelle les majorités, même les plus solides, ne sont que poussière. Croyez-vous, par hasard, que nous allons immoler les droits de la France à votre prétention de souveraineté indiscutable et perpétuelle? Non, non, la question de la dissolution

ta JUILLET 1873. 6S

est posée, et il faat qu'elle soit résolue. C'est le droit de tous les Français aujourd'hui de le proclamer; ce sera demain le devoir de tous de faire que cette proclamation ne reste pas vaine. Tous devront y travailler par la parole, par la plume, par tous les moyens que la loi laisse en leur pouvoir. » C'était la première fois qu'un membre du centre gaache se déclarait, aux applaudissements de ses amis, partisan de la dissolution. Ce fut le véritable événement de la séance.

Aucun membre du cabinet ne s*étant présenté pour répondre à M. Bethmont, M. Gambetta monte h la tribune. La droite réclame aussitôt la clôture.

M. Gambetta. — Je demande la parole contre la clôture !

M. LE PRÉSIDENT. — M. Gambetta demande la parole contre la clôture.

M. Gambetta.— Messieurs, il est toujours très difficile de lutter contre un courant évident qui se forme dans une Assemblée. Mais, cependant, il y a des devoirs qu'il faut savoir remplir alors même qu'on est assuré de vous déplaire.

Eh bien, permettez-moi de vous dire que, quelque éloquentes qu'aient été les paroles de Thonorable garde des sceaux, il ne me semble pas qu'il ait justifié devant vous le projet de loi... {Inten^uptions et nres à droite,)

11 a très clairement, très véhémentement justifié ses intentions. Cela n'est pas douteux ; et le projet de loi vous a paru aussi correct que clair, parce qu'il vous a très clairement indiqué sa pensée.

Mais ce n*est pas là qu'est la thèse. (^4 droite : Non! non/ — A gauche : Si! si/) La thèse est de savoir si les précautions légales qu'il vous invite à prendre sont légitimes ; et, au cas où elles seraient légitimes , si elles sont réellement efficaces. {Écoutez f écoutez /)

Eh bien. Messieurs, il me semble qu'il est facile de démontrer, quoi qu'en ait dit M. le garde des sceaux,

que le projet de loi est superflu, et qu'il n'est pas de la compétence de l'Assemblée.

Que dirait M. le garde des sceaux lui-même ?...

Sur divers bancs à droite, — La clôture I la clôture!

A gauche, — Non I non I Parlez I

M. LE PRÉSIDENT. — Si OU iusistc sur la clôture, je vais d'abord consulter l'Assemblée.

M. Gambetta. — Je m'engage à démontrer, en comparant l'exposé des motifb de M. le garde des sceaux avec ses dernières paroles, qu'il n'a nullement besoin, pour atteindre le but qu'il a fait luire devant nos yeux, de la loi qu'il vous propose.

Votx nombreuses à droite et au centre, — La clôture I la clôture !

M. DE TiLLANCOURT. — Comment, la clôture ? La discussion n'est pas commencée; personne n'a encore discuté l'article unique du projet. (Exclamations à droite,)

M. LE PRÉSIDENT. — On a déjà à plusieurs reprises demandé la clôture. M. Gambetta vient d'indiquer les considérations qu'il se proposait de présenter à l'Assemblée et de développer devant elle dans le cas où la discussion continuerait. Si on persiste à demander la clôture, je dois évidemment consulter l'Assemblée. (Oui ! — Très bien I — La clôture I)

M. DE TiLLANCOURT. — Il n'y a pas eu véritablement de discussion sur l'article.

Voix à droite, — On a entendu M. le garde des sceaux et M. Bethmont I

M. DE TiLLANCOURT. — M. Bcthmout n'a pris la parole que pour s'expliquer sur un fait personnel, et non pour répondre à M. le garde des sceaux. Par conséquent, un orateur a le droit de parler maintenant pour répondre au ministre. [Approbation du côté gauche,)

Voix nombreuses à droite et au centre, — La clôture ! la clôture !

M. LE PRÉSIDENT. — Je iiicts aux voix la clôture de la discussion sur Tarticle unique du projet de loi.

La clôture est prononcée et l'article unique de la loi est adopté par 396 voix contre 263. Les ailicles additionnels présentés par M. Cotte, par M. Beaussire et par M. Naqoet sont successivement rejetés.

Malgré le vote de la loi de répression proposée par le cabinet du 25 mai, la séance du 23 juillet fut bonne pour le parti républicain. La question de la dissolution avait accompli une évolution décisive : le centre gauche et les membres hésitants de la gauche répblicainc avaient reconnu la nécessité de consulter le pays dans le plus bref délai. La République française disait le lendemain : « Que nous importe la loi de M. le garde des sceaux ? Ce qu'il nous faut, c'est redoubler de patience, d'énergie et de fermeté. Plus que jamais il importe que le pays ne se laisse point abattre, qu'il persiste avec calme, avec résolution dans la conviction qu'il s'est faite de la nécessité et des avantages du régime républicain. Les majorités passent, mais le pays reste. La France veut la République; qu'elle continue à la vouloir sans fracas, sans violence, mais avec persévérance, avec obstination. Par là, tous les calculs de la réaction seront déjoués, el il ne restera aux royalistes parlementaires que la courte honte d'avoir désavoué tous les principes de la monarchie libérale, dans un intérêt qui ne pouvait pas tiiompher. »

Le 29 juillet, l'Assemblée se prorogea au 5 novembre, après avoir, dans la séance du 24^ « déclaré d'utilité publique la construction d'une église sur la colline de Montmartre, conformément à la demande de l'archevêque de Paris ».

L'Union républicaine se réunit à Paris, sous la présidence du représentant Brillier, et adopta le procès-verbal suivant, qui fut publié par les journaux républicains :

« Paris, 30 juiUet 1873.

« Au moment de se séparer, les membres de l'Union républicaine constatent que, depuis le 24 mai, date du succès de la coalition, Tesprit républicain s'est atfermi dans toute la France, et que cette révolution parlementaire a eu

pour premier résultat de fortifier la cohésion et la discipline dans tous les rangs du parti républicain. Ils estiment qu*il faut persévérer dans la ligne de conduite qu*ilsse sont tracée à eux-mêmes et qui consiste à user avec résolution de tous les moyens que leur assure la loi pour lutter contre tous les fauteurs de restauration, quels qu'ils soient, pour éclairer le suffrage universel, c'est-à-dire la démocratie elle-même, sur ses droits et sur ses intérêts, et lui dénoncer toutes les intrigues, tous les pièges, tous les complots dont elle serait l'objet, en un mot faire constamment appel au pays, et le fortifier, pour le jour inévitable des élections générales, dans son attachement à la cause du droit et de la République, qui en est la garantie.

« C'est donc avec une parfaite sécurité, avec une confiance réelle dans la loyauté des déclarations du premier magistrat de la République, que les représentants de l'Union républicaine se rendent auprès de leurs commettants, non sans s'être promis d'employer ces trop longues vacances à la défense et à la propagande de leurs idées. Ils pensent, en elfet, qu'ils doivent aux électeurs de les visiter et de leur parler, de leur démontrer surtout la nécessité politique de la dissolution de l'Assemblée actuelle.

« Ne pouvant ni nier ni contester le droit de réclamer la dissolution, le cabinet a voulu essayer d'en entraver l'exercice. Il appartient aux représentants du peuple, par la pratique même, de démontrer et l'inviolabilité de ce droit et la puérilité des réglementations qu'on a voulu lui opposer.

« Cette idée de la dissolution nécessaire ne peut manquer, d'ailleurs, de faire des progrès dans les esprits durant ces vacances, et il est permis d'augurer, d'après l'adhésion récente de certains membres du centre gauche, qu'on la retrouvera au retour mûrie par l'échec même des tentations de fusion monarchique.

K Les élections partielles, du reste, qui auront lieu avant la rentrée de la Chambre, seront une nouvelle et importante occasion que la démocratie républicaine ne laissera pas échapper et qui permettra à plus de deux millions de Français de juger solennellement la politique du 24 mai, ses résultats et ses tendances.

« La réunion, dans laquelle figurent un grand nombre de députés de l'Est, les a chargés de transmettre à leurs

compatriotes I*expressîon d*adniiration, de sympathie, de solidarité que tous ses membres éprouvent pour eux, en regrettant toutefois que ce grand événement de la libération du territoire n'ait pas pu coïncider, par suite du changement de gouvernement, avec la levée de Tétat de siège et avec des mesures d'apaisement et de clémence.

u Avant de lever la séance, la réunion a nommé plusieurs de ses nienibres pour la représenter pendant la prorogation de l'Assemblée. »

Prononcé le 28 septembre 1873