CHAPITRE II

ÉTABUâSBMENTS ECCLÉSIASTIQUES

D'après le Concordat, les évêques pouvaient avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire dans leur diocèse; tous autres établissements ecclésiastiques étaient supprimés.

Cette disposition n'a pas été observée. Le premier Empire n'avait pas encore pris fin que déjà de nombreux établissements ecclésiastiques étaient constitués avec attribution de la capacité civile : menses épiscopales, menses curiales, fabriques, petits séminaires, caisses de retraites pour les pr.Mr»s âgés ou infirmes. D'autre part, la porte était largé-

4t4 CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

ment ouverte aux établissements religieux. Nous n'aToos pas k nous occuper de ces derniers dont le sort sera réglé dans la loi sur les associations. Quant aux établissements ecclésiastiques, nous ne pensons pas qu*il y ait lien de revenir sur un état de choses existant depuis plus d'un demi-siècle. Nous vous proposons de les maintenir, mais sous deux réserves expresses.

La première, c*est,que, selon la jurisprudence actuelle du Conseil d'État, leur capacité civile sera strictement limitée à leurs attributions. Depuis une trenlaine d^années, en effet, il s'était introduit, sous ce rapport, la confusion la plus singulière. Les personnes et les droits se mêlaient de façon à rendre, sur certains points, les intérêts indiscernables. Les fabriques établissaient des écoles ou créaient des bureaux de bienfaisance; ici, la mense épiscopale servait à entretenir un collège; là, la mense curiale alimentait une œuvre de charité. ,11 faut qu'à cette confusion succèdent l'ordre et la régularité, et, pour cela, il est nécessaire que chaque établissement s'enferme dans les limites que le législateur lui a tracées, s'occupe des seules choses dont il a reçu mandat de s'occuper, et pour lesquelles seulement la personnalité civile lui a été conférée.

La seconde réserve, c'est que la lumière soit faite dans leurs comptes. Pourquoi, en effet, la comptabilité ecclésiastique échapperait-elle aux dispositions qui règlent l'administration des deniers des autres établissements publics, tels que les communes, les hospices» les bureaux de bienfaisance? Quoi de plus désirable et de plus équitable en même temps que ce bon ordre à introduire dans des budgets auxquels s'inscrivent différentes taxes publiques, comme le produit des chaises, celui des pompes funèbres, et dont les déficits incombent, de par la loi, à une tierce personne ? On peut poser le principe dans la loi, sauf à s'en référer, pour l'application, à un règlement d'administration publique.

Grands Séminaires» — Comme nous venons de le dire, l'État a accordé aux évêques le droit d'avoir un séminaire dans leur diocèse; mais il ne s'est pas engagé à le doter, comme le déclare formellement Tarticle 2 de la convention de messidor. Cela n'a pas empêché l'Empire et la Restaura-

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tion de créer uq certain nombre de bourses dans ces établis* sements et, par conséqaent, de contribuer à leur dotation. Nous proposons de revenir au principe de 1801 et de supprimer les bourses. La question a été débattue plusieurs fois devant le Parlement, et il semble que la solution soit mûre dans Topinion.

Petits Séminains. — Les petits séminaires, ou écoles secondaires ecclésiastiques, ont été autorisés dans Tintérét du recrutement du clergé, et la capacité civile qui leur a été accordée, aussi bien que les immunités dont ils jouissent relativement à Timpôt, ne se peuvent justifier qu'au |H>iiit de vue de cet intérêt.

Il n'en est pas moins vrai que ces écoles font à nos collèges et à nos Ijcées une concurrence absolument illégale. M. de Broglie s en préoccupait déjà en 1828, et cherchait les moyens dy mettre obstacle. Le mal n*a fait qu'empirer depuis la loi de 1850.

Une première mesure à prendre sera de réduire le cbiflfre de ces écoles. On en compte ai^gourd'hui près de cent quatrevingts. Il 7 a des diocèses qui en possèdent deux, trois et même quatre. C'est évidemment exagéré et hors de proportion avec les besoins réels. En les ramenant à quatrevingt-quatre, c'est-à-dire à une par diocèse, ce qui était le chiffre de la Restauration, on donnera amplement satisfaction aux intérêts que les petits séminaires ont mission de conserver, le gouvernement de la République, faisant pour le recrutement du clergé autant que la branche aînée des Bourbons, — tant aimée et tant regrettée de TÉglise, — échappera peut-être au reproche de persécution.

Chapitres, — L'allocation accordée aux chanoines par l'État l'est à titre purement gracieux. Nous vous proposons de la supprimer par voie d'extinction, de façon à ménager les droits acquis et à n'apporter aucun trouble dans la situation matérielle des chanoines en exercice.

Titres vacants, •— On sait que, depuis trois ans, aucun crédit pour création de nouvelles succursales n'est porté au budget, qui comportait jadis de quoi pourvoir chaque année à la création de 30 titres nouveaux. Il est donc actuellement impossible à l'administration de doter d'un de ces

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titres aucune localité, mdroe parmi celles nouveliemeul érigées en commune distincte. Cependant il existe un grand nombre de titres vacants depuis plus de deux ans. Est-ce pénurie de prêtres? Nous ne le pensons pas; car, dans les mêmes diocèses, les vicariats sont abondamment pourvus, alors que certaines succursales ne sont pas desservies. On abuse du binage, ou double service, qu*on prolonge à Texcès dans les paroisses pauvres en casuel, quand il ne ne doit exister nulle part qu*à titre accidentel et temporaire. Nous vous proposons d*autoriser le Gouvernement à retirer les titres devenus ainsi inutiles, de manière à pouvoir soit les transférer là où le besoin s* en ferait sentir, soit diminuer d*autant les prévisions du budget des cultes.