Décret du 18 mai 1806, art

« Les fabriques feront par elles-mêmes ou feront faire par entreprise aux encnères toutes les fournitures nécessaires au service des morts dans l'intérieur de l'église, et toutes celles qui sont relatives à la pompe des convois, sans préjudice des droits des entrepreneurs qui ont des marchés existants. Elles dresseront à cet effet des tarifs et des tableaux gradués par classe. Ils seront communiqués aux conseils municipaux et aux préfets, pour y donner leur avis et seront soumis par notre ministre des cultes, pour chaque ville, à notre approbation. Notre ministre de l'intérieur nous transmettra pareillement, à cet égard, les avis des conseils municipaux et des préfets. »