LA PROPOSITION

TENDANT A METTRE FIN AUX POURSUITES POUR FAITS RELATIFS A l'insurrection du i8 MARS

Prononcés les 3 et 4 novembre 1876

Nous avons exposé plus d'une fois, dans les notices qui précèdent, quelle était la cause principale et permanente de la faiblesse politique du cabinet du 10 mars : bien que sincèrement dévoué à la cause de la République, il n'avait jamais osé s'inspirer franchement des volontés de la majorité républicaine de la Chambre, il n'était pas libre. Dans la question cléricale comme dans la question des réformes économiques, sur l'application du décret de messidor an XII comme dans l'aiïaire de l'amnistie, surtout dans la grande question du remaniement administratif, il s'était toujours laissé arrêter, au moment de faire le second pas, par la crainte du Sénat et par le souci de la politique de l'Elysée. Or, c'était ce second pas qui lui eût assuré en toutes circonstances l'appui énergique et résolu de la Chambre, ce second pas qu'il aurait dû faire toujours sans hésitation, d'abord parce que l'intérêt de la République le commandait, — ensuite parce que le premier pas avait suffi à accroître l'irritation de la coterie, et que des hésitations, qui ressemblaient à de la crainte, ne faisaient qu'enhardir les amis du duc de Broglie et de l'évêque d'Orléans. Les ministres du 10 mars avaient oublié que donner et retenir ne vaut, et ils passaient

leur temps, dans leurs triples rapports avec le président de la Répablique, le Sénat et la Chambre, à donner et à retenir. Certes, nous n'entendons pas dire qu'entre une Chambre jeune et ardente, un Sénat divisé et un chef de l'État dominé par quelques intrigants, la position du cabinet présidé par M. Dufaure ait jamais été bien aisée. Mais, si cette position était assurément difficile, elle n'était nullement inextricable, et, en tous les cas, plus la réaction s'agitait autour du maréchal de Mac-Mahon, et plus une seule conduite eût été véritablement digne et politique. C'était celle que M. Thiers et M. Gambetta ne cessaient de recommander aux ministres dont ils étaient les amis, et qui consistait à dire ouvertement au président de la République : « Que le jour était venu de prendre parti et de se décider soit à suivre la Chambre soi); à la dissoudre. » — Les ministres ne se laissèrent pas convaincre. Très adroitement circonvenus par le duc Decazes, ils s'imaginèrent qu'il était possible de vivre d'expédients, d'où il résulta qu'ils ne réussirent qu'à mourir avant l'heure et sans le prestige qui se fût attaché à une franche retraite devant des exigences anticonstitutionnelles et illégales.

Ce fut sur la question de l'exécution du décret de messidor an XII et sur la proposition tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection du 18 mars, que ces exigences se manifestèrent avec le plus de force, et que le cabinet s'effondra assez tristement, pour n'avoir pas voulu leur résister avec quelque fermeté. Comme il était notoire que les ministres delà justice et de l'intérieur partageaient sur ces deux questions le sentiment presque unanime de la majorité, il avait semblé évident, quelles que furent les plaintes et les menaces de la coterie, que MM. Dufaure et de Marcère tiendraient bon et se croiraient engagés à rester d'aceord non seulement avec les trois gauches, mais encore et surtout avec eux-mêmes. Il n'en fut rien. Ils cédèrent l'un et l'autre devant les prétentions du maréchal, et, quand ils comprirent la faute qu'ils avaient commise, il était trop tard.

On a vu plus haut (tome V, page 57) qu'au cours de la période électorale de janvier et de février 1876, la question de l'amnistie pour les crimes et délits se rattachant à l'insurrection de la Commune avait été agitée avec passion dans tous les grands centres et qu'elle avait figuré à la première place

de leurs programmes *. Proposée au Sénat par Victor Hugo et à la Chambre par MM. F.-V. Raspail, Maurice Rouvier et AUain-Targé, l'amnistie (plénière ou partielle) ayait été repoussée dans l'une et l'autre Chambre après de retentissants débats ^. Mais s'il avait paru à beaucoup d'excellents républicains que l'heure de l'amnistie n'avait pas encore sonné, le parti républicain tout entier était d'avis que l'heure était venue d'user, à l'égard des condamnés de 1871, d'une large clémence, et surtout qu'il était temps de mettre fin à des poursuites dont la menace, toujours suspendue sur une partie de la population de Paris, de Lyon et de Marseille, constituait un véritable danger politique et une injustice. « Ce que nul ne peut méconnaître, avait dit M. Dufaure dans la séance du 20 mai, c'est qu'il existe un grand nombre de personnes qui, dans les rangs de la garde nationale, pendant la durée de la Commune, ont pris une part presque inconsciente dans les batailles qui se sont livrées au milieu de nos rues ; ce qu'il y a de vrai, c'est que beaucoup n'ont pas été recherchées ou n*onipas été trouvées. Que chacune de ces personnes ait l'appréhension d'une poursuite qui n'est pas commencée, mais qui peut les atteindre d'un jour à l'autre, rien n'est plus naturel. Mais dans toutes les situations semblables, lorsqu'il s'est trouvé un grand nombre de personnes dont la culpabilité était ignorée ou incertaine, et qui pouvaient être exposées à des poursuites; dans tous ces cas, après avoir fait justice des véritables, des grands coupables, on s'est demandé si l'on ne devait pas être plus indulgent pour d'autres et limiter le temps pendantlequel on pourrait encore les poursuivre. A toutes les époques, on a cru qu'il pourrait y avoir un instant où il deviendrait convenable d'abréger pour ces personnes le temps des prescriptions ordinaires établies par nos lois. » Ces paroles avaient été si bien considérées comme la conclusion des débats de la Chambre sur l'amnistie que cent quarante-neuf députés, appartenant à tous les groupes de la gauche, s'étaient

1. Nous nous proposons de résumer Thistorique de cette question dans le commentaire du discours prononcé par M. Gambetta le 20 juillet 1880, discours à la suite duquel la Chambre des députés et le Sénat ont voté Tamnistie plénière.