Séances des 17, 18, 19 et 22 mai

empressés de signer une proposition sur la cessation des poursuites (26 mai).

Tout à coup M. Dufaure changea d'avis. La Chambre avait à peine adopté le rapport de M. Spuller sur la prise en considération de la proposition de cessation des poursuites (7 juin) que le garde des sceaux se rendit aux objections du président de la République et qu'il se déclara opposé à toute solution législative du problème. Ce fut en vain que la commission chargée de Texamen du projet s'efforça de lui démontrer que les députés avaient le droit de chercher des garanties, en sorte que les engagements admis par les hommes au pouvoir puissent survivre à ces hommes en acquérant la fixité d'une loi. M. Dufaure s'obstina dans la transaction à laquelle il avait consenti, et le maréchal de Mac-Mahon adressa la lettre suivante au ministre de la guerre :

Versailles, 27 juin 1876.

« Mon cher Ministre,

a Un grand nombre de personnes ayant pris part à l'insurrection de 1871 et n'ayant pas été condamnées, ont vécu jusqu'à ce jour dans la crainte d'être découvertes et poursuivies. Cependant, en fait, depuis près de deux ans, l'autorité militaire s'est abstenue d'intenter des poursuites nouvelles, si ce n'est contre des individus qui s'étaient rendus coupables de crimes de droit commun, tels que l'assassinat, le pillage et le vol, ou qui avaient joué un rôle prépondérant dans l'organisation et la conduite de l'insurrection.

« Les statistiques que vous m'avez communiquées établissent que, dans le cours de l'année 1875, le nombre des poursuites n'a pas excédé le chiffre de 52, et que, dans les cinq premiers mois de J876, 10 poursuites seulement ont été ordonnées. Je remarque que 22 de ces poursuites avaient pour cause des crimes d'assassinat, que 17 se rapportaient à des arrestations illégales, 13 à des faits de pillage, 6 à des . crimes d'incendie et 4 seulement à des faits insurrectionnels proprement dits.

« Il ressort évidemment de ces chiffres que l'œuvre de la justice militaire, en ce qui concerne la répression de l'insurrection de 1871, peut être considérée comme terminée.

sauf en ce qui concerne les contumaces. Désormais aucune poursuite ne doit avoir lieu, si elle n'est commandée, en quelque sorte, par le sentiment unanime de tous les honnêtes gens, à quelque opinion qu'ils appartiennent.

« La conscience publique s'alarmerait avec raison de voir reparaître au grand jour ceux qui n'ont respecté ni la vie ni la liberté des personnes, ni les propriétés, pour satisfaire leur vengeance ou leur cupidité, ou ceux qui ont préparé, organisé et dirigé le mouvement insurrectionnel, alors que d'autres, moins criminels, ont été sévèrement frappés. Mais, en dehors de ces cas exceptionnels qu'une loi pourrait difficilement déterminer à l'avance, je pense que nous devons laisser tomber dans l'oubli tous les faits qui se rattachent à la fatale insurrection de 487i.

« Afin de dissiper à cet égard toutes les appréhensions et de rendre la sécurité à ceux qui se croient encore menacés, je vous prie d'inviter les généraux placés sous vos ordres et auxquels appartient l'exercice de l'action publique, à se pénétrer de la distinction que je viens d'établir, à accorder le bénéfice de l'oubli à ceux qui n'ont été qu'égarés, et, dans tous les cas, à ne plus délivrer d'ordres d'informer ' ou de mise en jugement sans vous en avoir préalablement référé. Si des faits d'une gravité particulière et rentrant dans une des catégories que j'ai indiquées étaient signalés à votre attention, vous voudriez bien en saisir le conseil des ministres et lui faire connaître les motifs qui vous paraîtraient rendre une poursuite nécessaire.

«J'espère que nous parviendrons ainsi à calmer toutes les inquiétudes, en faisant la part la plus large possible à l'indulgence et à l'oubli, sans porter atteinte aux principes et aux grands intérêts dont la défense nous est confiée.

« Recevez, mon cher ministre, la nouvelle assurance de mes sentiments affectueux.

« Maréchal de Mac-Mahon, « Duc DE Magenta. »

La commission chargée de l'examen du projet sur la cessation des poursuites pouvait-elle se contenter des assurances un peu vagues de cette lettre ? 11 était évident que non. D'abord, parce que le système transactionnel adopté

par M. Dufaure avait un double vice : il n*était pas juridique et il manquait le but « éminemment politique » qui avait été si bien défini à Torigine par le garde des sceaux luimême. Ensuite, parce qu'en refusant de présenter un projet de loi, le cabinet reconnaissait implicitement une impuissance gouvernementale que la Chambre ne devait pas tolérer plus longtemps. La commission continua ses travaux. Le 22 juillet, M. Lisbonne dé posa sur le bureau de la Chambre la proposition suivante, qui modifiait considérablement le texte primitif de la proposition sur la cessation des poursuites.

« Article 1®'. A partir de la promulgation de la présente loi, les faits se rattachant à l'insurrection de 1871 ne pourront, soit à Paris, soit dans les départements, donner lieu à de nouvelles poursuites, ni autoriser la continuation de poursuites commencées, qu'à l'encontre des individus inculpés, comme auteurs principaux ou comme co-auteurs, du crime d'assassinat, du crime d'incendie, ou du crime de vol.

« Art. 2. — Ces accusés seront traduits devant la cour d'assises, conformément aux dispositions du droit commun. La procédure sera reprise à partir du dernier acte utile de l'inforinatiou déjà ouverte.

« La cour d'assises sera saisie, en vertu de l'ordre de mise en jugement s'il a été déjà prononcé conformément à l'article 108 du code de justice militaire et de l'article l*'^, § 3, de la loi du 7 août 1871.

« Dans le cas contraire, la cour d'assises sera saisie par l'arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation.

« Art. 3. Les individus condamnés par contumace comme auteurs principaux, co-auteurs ou complices pour crimes politiques ou de droit commun, à raison de fautes énoncées en l'article 1*' de la présente loi, purgeront leur contumace devant le jury, s'ils se présentent ou s'ils sont arrêtés avant que la prescription ait éteint la peine prononcée contre eux.

« Il sera procédé, à leur égard, conformément à l'article précédent, et aux articles 178 du code de justice militaire, 476 et suivant du code d'instruction crimmelle. »

La discussion sur celte proposition commença le 3 novembre. Vivement attaquée par M. Dufaure, elle fut défendue par M. Gambetta, dans le discours suivant :

M. Gambetta. — Messieurs, c'est avec une profonde tristesse que j'entre dans ce débat pour répondre à M. le président du conseil.

Je ne croyais pas que, après les efforts tentés par toutes les fractions de la majorité, sans exception, pour trouver à ce douloureux problème qui nous occupe, depuis notre réunion, une solution capable de satisfaire et la justice et l'humanité Je ne pouvais pas croire, dis-je, qu'après trois mois de méditations, le gouvernement viendrait, à cette tribune, dire qu'il n'a rien trouvé, et se contenterait d'opposer les uns aux autres les divers projets émanés de l'initiative parlementaire.

Je pensais, au contraire, qu'on nous apporterait un projet juridique se rapprochant beaucoup de celui de la Commission et n*exposant pas le moins du monde la société, qui, en efiet, demande la paix et l'apaisement, à ces aventures, à ces évocations des mauvaises journées de la Gommnne et de la Terreur que redoutait tout à l'heure l'honorable garde des sceaux.

Car, Messieurs, dans la critique qu'on vous a présentée, aussi bien de la proposition primitive que du projet de votre Commission, je dois dire que ce qui m'a le plus frappé, c'est l'exagération très habile, sans doute, très redoutable à laquelle s'est laissé entraîner l'honorable garde des sceaux. Pour ma part, il me semble facile de démontrer que l'adoption du projet de votre Commission, — je ne parle pas de la proposition présentée par M. Gatineau, mais du projet de la commission tout entière, — que cette adoption, dis-je, ne violerait nullement les règles de notre droit pénal, qu'elle n'enlèverait à aucun intérêt légitime la protection qui lui est due et qu'elle ne saurait avoir pour conséquence de transformer le prétoire de la cour d'assises de la Seine, ou ceux des autres parties de la France, en des arènes de déclamation pour ou contre la Commune.

Que vous dit-on, en effet, sur le projet en discussion? On vous ramène, Messieurs, à Torigine de ce projet de loi que Ton appelait, que Ton caractérisait d'un mot passé aujourd'hui dans les habitudes de cette tribune : le projet sur la cessation des poursuites. Ce n'était pas, comme a cherché à l'insinuer l'honorable garde des sceaux, une sorte de moyen d'échapper pour toujours à la politique d'oubli, à la politique de concorde et d'apaisement, et de se réfugier uniquement dans l'exercice du droit de grâce. Je ne veux pas critiquer l'exercice du droit de grâce; pas plus que personne dans cette enceinte, en dehors des membres du gouvernement, je n'ai les éléments qui seraient nécessaires pour en discuter la portée, la valeur, l'étendue; mais, s'il est permis d'en juger par les résultats qu'on en peut connaître par soi-même, je puis dire que beaucoup de mes collègues m'ont informé qu'ils avaient transmis un grand nombre de recours en grâce, et que, sur le nombre, fort peu ont été accueillis.

A gauche, — C'est vrai ! c'est vrai !

M. Gambetta. — Mais ce n'est pas là votre domaine, et je ne veux pas rechercher, manquant des éléments nécessaires, je le répète, si 706 grâces accordées dans l'espace de six mois constituent vraiment, comme l'a dit M. le garde des sceaux, un usage du droit de grâce plus complet, plus large qu'aucun de nous ne pouvait le supposer. Je crois pouvoir affirmer, au contraire, sans crainte d'être démenti, que, lorsqu'on parlait à cette tribune du droit de grâce et qu'on le revendiquait avec une légitime fierté pour le pouvoir exécutif, tout le monde pensait que certainement à la rentrée les propositions qu'on pourrait vous soumettre seraient devenues à peu près sans objet, tant le droit de grâce aurait été exercé d'une manière plénière et complète. { Vives marques d'adhésion à gauche,)

Mais, Messieurs, je le répète, ce n'est pas là le point sur lequel nous sommes en dissidence avec l'honora-

ble garde des sceaux. La controverse qui s'élève entre nous doit porter uniquement, d'abord sur la cessation des poursuites, sur les personnes ou plutôt sur les délits et les crimes qui seront encore retenus, ensuite sur la juridiction qui doit être appelée à en connaître et, enfin, sur la possibilité d'appliquer les diverses prescriptions de la loi qui vous est proposée, sans porter aucune atteinte aux principes généraux de notre droit pénal et de notre droit public.

Eh bien, que vous propose votre Commission, Messieurs? Elle vous propose de déclarer que toutes poursuites cesseront à partir de la promulgation de la présente loi, sauf pour les crimes de droit commun tels que l'incendie, l'assassinat, le pillage ou le vol qualifié, c'est-à-dire qu'elle veut, dans la mesure qui correspond à la sagesse politique, sans retomber dans l'amnistie, faire une œuvre efficace d'apaisement, car c'est là-dessus qu'il faut se mettre d'accord. Si vous reconnaissez qu'au bout de six ans le moment est venu non pas de ruser, non pas de se débattre contre la pression de l'opinion, mais de faire un acte véritablement large, efficace, pratique, agissez en conséquence; sinon, si nous ne sommes pas d'accord làdessus, il est inutile de discuter, [Applaudissements à gauche.) car les arguties, les difficultés juridiques se multiplieront, et alors le gouvernement, opposant tous les projets les uns aux autres et n'apportant pas ici, comme c'était son devoir... {Applaudissements à gauche)^ un texte, un projet sur lequel on puisse s'entendre, vous aboutirez encore une fois à l'impuissance, et l'impuissance, quand on en donne trop longtemps le spectacle, ce ne sont pas seulement les Assemblées qui en souffrent, mais aussi les gouvernements I (iVoMveaux applaudissements à gauche,)

Eh bien, je dis que l'article l""' du projet présenté par votre Commission est parfaitement conforme à la législation, qu'il ne porte atteinte à aucun principe de

droit pénal. Vous vous trouvez, depuis cinq ans, en présence d'une immense poursuite qui a porté sur plus de 50,000 têtes; vous avez examiné tous ces dossiers, vous vous êtes livrés aune œuvre dure, difficile, terrible, qui a été accomplie, je tiens à le proclamer hautement ici pour prévenir toute insinuation et toute prévention mauvaise, avec dévouement, avec sagesse, avec Tesprit militaire qui en vaut bien un autre lorsqu'il s'agit de l'honneur, de la liberté et de la vie des citoyens. Ce n'est donc pas une critique contre la juridiction militaire qu'il faudra voir dans les développements auxquels se livreront les défenseurs de la proposition, c'est le retour aux principes fondamentaux de notre droit criminel, le retour au droit commun.

Messieurs, je dis que, depuis cinq ans, vous avez examiné tous ces dossiers, vous avez rendu une infinité de décisions et vous êtes même arrivés à cet état — c'est vous-mêmes qui venez de le déclarer à cette tribune — que, depuis quelques mois, vous n'avez eu à entamer que deux poursuites nouvelles. Mais alors, je vous le demande, où est l'intérêt de votre résistance? {Très bien! à gauche,)

Et, s'il est vrai que vous ne vouliez pas faire de poursuites nouvelles, que vous n'en faites pas, je vous le demande, est-ce pour le plaisir de constater notre désaccord que vous résistez? Vous résisteriez pour le plaisir de résister ! [Applaudissements à gauche,)

Mais on nous dit, — car nous sommes dans la discussion générale, et je demande la permission de toucher çà et là à tous les points ; je ne croyais pas avoir à répondre si promptement à l'éminent président du conseil, -— on nous dit : On ne fait pas beaucoup de poursuites, cela n'est pas nécessaire ; de plus, nous tenons un engagement qui a été pris, et pris solennellement, par le président de la République qui, dans une lettre célèbre, engageant la responsabilité de ses ministres, a donné l'ordre au ministre de la guerre et

à la juridictian militaire d'arrêter les poursuites dans des cas spécifiés ; par conséquent, ces égarés, ces coupables secondaires dont vous parlez doivent se rassurer puisqu'on leur a dit par lettre qu'ils pouvaient se rassurer.

Messieurs, dans un pays comme le nôtre, si profondément troublé parles épreuves qu'il a traversées, où la peur et l'exagération ont tant de prise, ce n'est pas avec des lettres qu'on rassure les esprits, c'est avec des lois ! [Vifs applaudissements à gauche.)

Oui, il faut une loi, et, cette loi, nous voulons la faire aussi modérée que vous voudrez ; mettez-y toutes les restrictions que vous jugerez nécessaires, mais apportez-nous un projet. Nous en discuterons les termes, nous tâcherons de nous mettre d'accord, en ayant soin de ne laisser de place pour aucune surprise qui, plus tard, exposerait à des contestations les contumax destinés à se présenter devant les tribunaux, car nous voulons faire une œuvre aussi pondérée que vous le désirez vous-mêmes, mais faisonsen une ! Or, ce que vous avez porté à cette tribune, c'est l'inaction. [Applaudissements à gauche.)

Pourquoi donc. Messieurs, repousseriez- vous ce premier article qui réserve tous les crimes de droit commun ? Pourquoi le repousseriez-vous, s'il est vrai, — car il faut en bien comprendre la portée, — que, pour ceux qui, jusqu'à ce jour, n'ont été l'objet d'aucune poursuite, d'aucune information, vous reconnaissez que le moment est venu de les couvrir par une espèce de préemption ; si vous reconnaissez qu'à moins qu'ils ne soient coupables ou prévenus de crimes spécifiés dans l'article premier, le moment est venu de les arracher à l'inquiétude et au trouble ? Eh bien, alors, que faites-vous? Mais, Messieurs, vous faites une chose très simple, très correcte. Vous dites : Je retiens tout ce qui est crime de droit commun, tous les dossiers qui restent. Et, comme il s'agit de crimes de droit com-

mun, à qui allez-vous en renvoyer le jugement? Mais à la juridiction de droit commun, j'imagine, car on ne comprendrait pas que, ne retenant que les crimes de droit commun, vous voulussiez les faire juger par des tribunaux exceptionnels. [Marques d'approbation sur plusieurs bancs à gauche,)

Eh I Messieurs, c'est précisément de cette disposition de l'article 1*', arrêtée par la majorité de votre Commission, — que dis-je ? je crois que c'est par l'unanimité, — qu'est née tout naturellement la législation des paragraphes 2 et 3. Car il n'était pas possible, vous le comprenez, de faire que les crimes de droit commun fussent restitués aux juridictions de droit commun, et que les crimes politiques commis par les contumax fussent traités d'une façon plus inégale, avec la violation flagrante des garanties qui sont dues à tous les accusés, et dont le Gode a pris soin de vous dire quelle est la situation spéciale. En effet, quand un condamné par contumace se présente, sa situation consiste à voir s'anéantir tous les effets de la condamnation qui a été prononcée contre lui ; car sans cela il ne comparaîtrait pas comme un accusé, mais comme un condamné devant ses juges, c'est-àdire qu'il n'y aurait plus de justice pour lui.

Si cette situation que vous faites aux contumax est véritablement la situation légale, je vous demande à l'aide de quel raisonnement on peut vous empêcher de leur restituer la juridiction du droit commun, c'est-à-dire le jury ?

Et, ici, je réponds d'un mot à l'objection qu'on a élevée en ce qui concerne le jury de la Seine, ou le jury du domicile. Vous savez très bien que vous pouvez mettre dans la loi une disposition qui obligera l'individu purgeant sa contumace à se présenter devant le jury du domicile auquel il appartient.

Mais, dit-on, voulez-vous obliger le jury de la Seine, qui ne peut juger que 850 affaires par an à Paris, à

prendre connaissance des 3,000 ou 3,300 dossiers de contumax qui existent ?

Eh bien, quand cela serait, comme ce serait l'application stricte de la loi et du droit commun, il faudrait s'y soumettre. Mais rassurez-vous, il n'est pas plus difficile de faire juger les contumax devant le jury de la Seine que devant le conseil de guerre de la rue du Cherche-Midi. Je dirai plus : le jury est permanent, il ^ reforme tous les quinze jours, et, à d'autres époques, on a vu diviser le jury en deux sections. (Très bien! très bien! à gauche,)

Ce sont là de misérables questions de détail, et, s'il n'y a que celles-là qui vous embarrassent, nous les trancherons aisément, mais mettons-y de la bonne volonté et de la résolution. [Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Je vais plus loin. On dit : Mais vous allez laisser échapper les plus grands criminels, puisqu'aux termes de l'article 1®' que je combine avec l'article 3, ce sont ceux qui auront fait des criminels et qui euxmêmes ne seront pas directement impliqués dans les poursuites énoncées dans l'article 1" pour vol, pillage, incendie, meurtre, qui viendront exciper de votre article !•' et dire : Anéantissez les poursuites, parce que je ne rentre pas dans ces catégories.

M. le garde des sceaux a rencontré des protestations sur presque tous les bancs quand il a affirmé que telle était la conséquence de notre projet.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — MaiS UOU !

M. Gambetta. — Il suffit de lire l'article 3 du projet pourvoir qu'à côté des criminels de droit commun, il est dit qu'en matière de contumax, les criminels politiques viendraient se faire juger par les juridictions de droit commun.

Par conséquent, l'argument qu'on cherchait à tirer de cette condition uniquement profitable aux plus grands coupables fait défaut d'une façon complète.

YI. 13

194 CHAMBRK DES DÉPUTÉS.

Gela prouve que le projet qui vous est présenté est un projet très bien lié, très bien systématisé. On peut dire : Nous le repoussons, parce que nous ne voulons pas entrer dans cette voie ; mais, une fois qu'on accorde qu'on veut faire cesser les poursuites, non d'une façon illusoire, mais réellement, d'une manière effective, autrement que par des promesses, par des garanties déposées dans un texte législatif, on est obligé d'accepter le projet de la Commission, parce qu'il se tient, parce qu'il forme un tout qui est à l'abri des contestations judiciaires.

En effet, Messieurs, quel est l'argument principal qu'on fait valoir contre cette dévolution à la juridiction de la cour d'assises des procès à raison des faits de la Commune, que ces procès portent sur les crimes de droit commun, ou que ces procès portent sur des contumax venant vider une situation politique ? L'argument consiste à dire : On verra dans ces dessaisissements de la juridiction militaire une injure et un outrage pour cette juridiction même.

Des protestations qui se sont fait jour immédiatement ont fait justice d'une pareille insinuation, qui était, je me plais à le croire, dans la bouche de M. le garde des sceaux un argument emprunté à nos adversaires, et non pas l'expression d'une conviction personnelle. Et, en effet, dans les périodes terribles, au milieu de la fusillade, lorsqu'en même temps qu'on fait appel au courage de l'armée pour vaincre l'insurfection, on lui confie comme mandataire de l'honneur, dans la guerre civile, le soin de juger les cou^ pables et de les frapper, est-ce qu'on ne crée pas là une situation tellement exceptionnelle, exorbitante, qu'aussitôt qu'on le peut on doit rentrer dans la vérité du droit public français et substituer au plus vite au droit exceptionnel le droit commun ?... Trouvez-vous que le temps soit venu ? Vous disiez tout à l'heure qu'on n'avait jamais vu une tentative législa-

3 NOVEMBRE 1876. l95

tive pareille à celle à laquelle s'est livrée la Commission. C'est qu'on n'avait jamais vu fonctionner pendant six ans des conseils de guerre comme juridiction de répression. (Applaudissements à droite,)

Mais, quand l'armée a accompli sa tâche, on n'est pas fondé à venir soutenir qu'elle peut considérer comme un acte de nature à froisser ses légitimes susceptibilités le retour au droit commun. Ah oui I si on enlevait à l'armée la connaissance de ces procès tout à fait hâtivement ; si on les transportait à une juridiction encore exceptionnelle, à une juridiction qui ne fût pas la juridiction du pays, la juridiction de la nation, l'armée pourrait se plaindre. Mais qui estce qui pourrait se plaindre de ce qu'on ne dessaisît la justice militaire que pour renvoyer les accusés devant la juridiction du pays ? Je ne pense pas que personne soit autorisé à dire, au nom de l'armée, qu'elle voit un outrage dans le retour aux véritables principes* [Très bien I très bien,! à gauche,)

Et puis peut-on prétendre, comme je l'entendais soutenir tout à l'heure, qu'il est de principe juridique que le juge du contumax est nécessairement le juge de la purge de la contumace ? En aucune façon ; dernièrement, à la fin de septembre ou au Commencement d'octobre, un contumax est venu pucger sa contumace devant le jury de la Seine. Ne parlez donc pas de principes. Cela dépend de la facilité qu'on met, que Ton veut mettre à revenir au droit commun, au droit normal.

La vérité est que vous êtes enfermés dans ce dilemme : maintenir les conseils de guerre pendant Vingt ans, durée de la prescription de la contumace en matière pénale ; ou retourner au droit commun immédiatement. [Très bien! très bien! à gaucfie,) S'il en est ainsi, expliquez-vous franchement. Dites si cette Assemblée peut' installer les conseils de guerre à l'état permanent, et si, sous prétexte d'une loi orga-

nique de 1849 sur laquelle je vais ra'expliquer, il convient de faire des conseils de guerre une institution permanente du pays. {Nouvelk approbation à gauche.) Car, enfin, quelle est cette évocation de cette loi de 1849, loi organique, dit-on ? Le mot organique est peutêtre un peu trop beau pour une loi d'état de siège rendue dans les circonstances que vous savez, en 1849. Il y a, en effet, dans la loi de 1849, àTarticle 13 reproduit par l'article 4 de la loi de 1871, une disposition qui dit que, même après la levée de Tétat de siège, on laissera aux conseils de guerre qui en sont saisis l'appréciation, le jugement des faits dont ils auront eu Texamen. Gela est vrai ; mais, enfin, parlons raisonnablement de ces choses. Est-ce que, quand on prend de pareilles dispositions, on entend prolonger au-delà de tout bon sens, perpétuer au-delà de toute limite rationnelle et politique l'application de ces lois qui, en somme, sont des lois martiales? Non, ce qu'on veut dire, c'est qu'aussitôt qu'on le pourra, on rentrera dans le droit commun. Eh bien I on le peut aujourd'hui ; on le peut sans dommage pour l'honneur de l'armée et pour la bonne politique, et c'est pourquoi je me plais à espérer que cette Assemblée trouvera en elle-même le courage de résister même à la volonté du gouvernement (Marques (Tassentiment à gauche) afin de rentrer dans le droit commun et dans la bonne politique. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Enfin, on vous a menacés de voir ces 3,000 contumax envahissant le prétoire de la justice. Parlons-en. Ces contumax, quels sont-ils? Ce sont les plus compromis, ce sont ceux qui portent la plus grande responsabilité, et c'est pour cela qu'il faut qu'ils soient jugés. Quant à faire croire, comme je l'ai entendu dire, que la juridiction du jury sera plus favorable et plus facile, je ne veux pas rechercher s'il y a dans notre pays des juridictions plus humaines les unes

que les autres ; la même présomption de clémence et de respect de l'équité les couvre. {Très bien! très bien!)

Ce que je yeux dire, c'est que vous ne verrez pas venir ces 3,000 contumax ; vous verrez venir ceux qui ont été l'objet d'une erreur, ceux qui auront rassemblé des témoignages qui puissent les décharger de l'effroyable responsabilité qui pèse sur leurs têtes, ceux qui auront la confiance qu'ils peuvent faire valoir des preuves, des raisons, des démonstrations. Voilà ceux qui viendront, et malheureusement ils ne sont pas nombreux. {Mouvements divers,)

Et s'il prenait fantaisie de venir à ceux dont vous disiez : Les plus coupables 1 — les noms viennent à la mémoire de tous, je ne veux pas prononcer de noms! mais à coup sûr, vous savez comme moi de qui vous avez voulu parler, — et si ceux-là rentraient, j'aimerais autant qu'il leur fût fait justice par la cour d'assises que par une juridiction exceptionnelle : au moins ils ne pourraient pas dire qu'ils n'ont pas sub le verdict du pays. {Très bien î très bien !)

Voilà la question, Messieurs. Je voudrais bien, ailleurs que dans la discussion générale, aborder de près les prétendues difficultés juridiques que l'on rencontrera dans la combinaison de l'article 1®' avec l'article 2 ou l'article 3 ; ce sont affaires et opérations des débats ultérieurs, mais, pour la discussion générale, ce qu'il importait de dire, ce que je veux répéter ici, c'est qu'au nom de la véritable politique de sagesse et de concorde, le gouvernement et la majorité s'honoreront en prenant une mesure qui est attendue, qui est réclamée, non pas par des impatients, par des exagérés, mais par des hommes qui ont un égal souci de l'honneur et de la justice, de la concorde et de la paix publiques. {Applaudissements à gauche.)

La discussion générale ayant été close sans que M. Dufaure ait répondu à M. Gambetta, la commission résolut de don-

nér au ministère une nouvelle preuve de sa modération, et de son désir d'entente. Elle modifia comme suit les articles 1 et 2 de son projet :

« Article premier. — A partir de la promulgation de la présente loi, la prescription de Tartiele 637 du code d'instruction criminelle sera acquise, pour tous faits se rattachant à rinsurrection de la Commune, à tous les individus qui, jusqu'alors, n'auront été l'objet d'aucune poursuite, à l'exception des individus inculpés de meurtre, d'incendie ou du crime de vol.

a Art. 2. — La môme prescription est acquise, sous les mêmes exceptions, aux individus qui sont l'objet de poursuites commencées et non encore terminées. »

La Chambre adopta ces deux articles dans la séance du 5 novembre, l'article 1*' par 353 voix contre 149, le second sans scrutin. L'article 3 du projet primitif fut adopté par 244 voix contre 242; l'article 4 fut rejeté par 266 voix contre 24, et l'ensemble du projet fut voté par 318 voix contre 181.

La discussion de l'article 3 avait ramené M. Gambetta à la tribune. M. Corentin-Guyho ayant dit qu'un juge, militaire ou civil, a toujours « des passions, des rancunes, des sympathies et un avancement à faire », la droite avait cherché à faire dévier le débat en accusant la gauche d'insulter l'armée et M. du Bodan avait traduit en un discours, d'ailleurs correct et modéré, les interruptions brutales de MM. Cazeaux, Hamilie, Tristan Lambert et Paul de Cassagnac.

M. Gambetta répondit à M. du Bodan :

M. Gambetta. — Messieurs, je voudrais répondre deux mots à notre honorable et excellent collègue qui descend de cette tribune, M. du Bodan.

Il a cru devoir s'émouvoir d'une parole échappée à M. Corentin-Guyho et immédiatement rectifiée par lui. Mais, qu'il me permette de le lui dire, il savait aussi bien que moi que M. Corentin-Guyho n'avait attaqué ni la magistrature ordinaire, ni la magistrature militaire. Mais il a éprouvé peut-être le besoin de faire diversion aux sentiments de cette Chambre et de tâcher de lutter contre le projet de la commis-

sion par un argument peut-être étranger au fond du débat, mais qui devait passionner les esprits dans cette enceinte en les faisant dériver sur je ne sais quel outrage adressé à Tarmée. {Interruptions diverses,)

Les protestations unanimes... [Oui/ ouif à gauche. — Non! non/ à droite, )

On a protesté contre certaines paroles que chacun a interprétées à sa façon. {C'est cela! à gauche,)

Il n'est pas possible qu'il puisse planer la moindre équivoque sur le sentiment de cette Assemblée à l'égard de l'armée, {Très bien! très bien!) et je tenais d'autant plus à dire cela que j'éprouve pour la personne et pour le caractère de M. du Bodan une estime particulière, il le sait bien. Il appartient ou il a appartenu à la magistrature régulière du pays, et par conséquent, dans sa bouche, cette interprétation pouvait avoir un poids et une autorité que je voulais contester au moment môme où elle se produisait.

Gela dit, permettez-moi d'ajouter un mot de réponse aux considérations par lesquelles M. du Bodan a terminé les observations qu'il vous présentait. Il vous a rappelés au respect de la loi pénale française et du code d'instruction criminelle qui nous régit. Qu'il me permette de le lui dire : nous ne voulons en aucune façon porter atteinte à la loi pénale, au droit commun, ni au code d'instruction criminelle; au contraire, nous voulons le faire fonctionner tout seul.

Ce à quoi nous voulons nous dérober, c'est aux législations exceptionnelles, à la loi martiale, née aux heures les plus tristes, les plus sombres, les plus douloureuses de notre histoire; ce que nous voulons, c'est que, sans élever aucun reproche et aucune récrimination, qui serait déplacée contre les magistrats qui ont fonctionné jusqu'ici, on retourne précisément devant la magistrature à laquelle vous avez rendu un si légitime hommage, devant la magistrature qui dirige les délibérations du jury et qui, associant les

citoyens sortis de tous les rangs, de toutes les conditions, fait fonctionner le plus excellent instrument de justice et d'équité qu'on ait encore trouvé dans les nations libres pour juger les hommes. {Vives et nombreuses marques d' approbation >)

Voilà ce que nous voulons.

Et nous sommes bien éloignés de mettre là-dedans aucune espèce de passion ni d'esprit de parti. Nous parlons, Messieurs, comme ont parlé à toutes les époques les criminalistes les plus autorisés, les hommes d'État soucieux de la justice et des règles du droit commun. J'invoque ici, à cette tribune, l'exemple de nos prédécesseurs. Est-ce que vous pensez que jamais, dans une Chambre française, après six années de répression, on serait venu dire qu'on violait le code d'instruction criminelle parce qu'on sortait de la juridiction des conseils de guerre pour retourner à la justice ordinaire du pays? Jamais de la vie ! {Nouvelles marques d'approbation,) Ce que nous vous demandons aujourd'hui est une chose fort sensée, pratique; je regrette que cela ait pu nous diviser un instant ; il nous en a coûté trop de peine et de temps. Messieurs, un vote vous fera retourner à la vérité, à la justice et à la sagesse. {Très bien! très bien! — Aux voix! aux voix!)

Le !«' décembre, le Sénat rejeta la loi sur la cessation des poursuites. M. Dufaure, qui avait soutenu la loi devant le Sénat, après l'avoir combattue devant la Chambre, jugea aussitôt qu'il était de sa dignité de se retirer. Le soir môme, il remit sa démission au président de la République.

Conformément aux traditions parlementaires, la démission du président du conseil entraînait celle de tous ses collègues.

On lisait le lendemain dans la République française :

« Le ministère n'était pas libre, et c'est pourquoi il a dû se retirer. Les conditions dans lesquelles il a pris le pouvoir sont connues de tout le monde. Il n'est personne qui ne se souvienne qu'après les élections du 20 février, M. Casimir

Perier avait été appelé à faire connaître les vues suivant lesquelles il gouvernerait si le soin de composer un cabinet parlementaire lui avait été remis. M. Perier avait demandé l'indépendance collective du cabinet, et, en même temps, l'indépendance de chacun de ses membres dans les attributions de son département ministériel. La vérité, la sincérité du gouvernement parlementaire étaient à ce prix. On sait que M. Casimir Perier ne devint pas président du conseil, et que M. Ricard, qui n'était à ce moment ni député, ni sénateur, entra dans le cabinet du 13 mars, comme personnage principal, comme ministre de l'intérieur. On n'a jamais dit, car on ne pouvait pas le dire, que M. Ricard eût repris pour son compte les justes demandes de M. Casimir Perier, et l'on n'a jamais appris que M. Dufaure, président du conseil, ait cru devoir, à aucun moment, les faire valoir, au nom des vrais principes du régime représentatif. La situation n'a pas cil ange après la mort prématurée et soudaine de M. Ricard ; son successeur a pris sa place, et s'est conduit comme un autre lui-même, au point de vue si grave qui nous occupe. Le malentendu de la première heure a persisté, s'est aggravé dans les faits, et s'est fait sentir jusque dans les menus détails de l'administration. Le malentendu a pesé sur toute l'existence du cabinet du 13 mars, et c'est de quoi le cabinet périt aujourd'hui. »

La crise ministérielle ouverte par la démission de M. Dufaure dura douze jours. La majorité républicaine de la Chambre des députés s'y montra très ferme et très résolue. Elle comprit tout de suite quel parti elle devait tirer de la situation. Si M. Dufaure se retirait en apparence devant un vote du Sénat, le cabinet du 10 mars tombait en réalité parce qu'il n'avait jamais été libre d'appliquer franchement le programme du 20 février, parce que dans toutes les grandes questions, et surtout dans la question de la réforme du personnel, les ministres s'étaient incessamment heurtés à l'opposition anticonstitutionnelle du président de la République. Donc, le devoir de la majorité, puisque la crise était ouverte, c'était d'en profiter pour assurer d'avance au nouveau cabinet une liberté pleine et entière. C'était de faire entendre au maréchal de Mac-Mahon que la pratique sincère du régime parlementaire était la première volonté du pays, et

que la première condition de cette pratique, c'était un ministère indépendant, un président du conseil véritablement maître de son action parlementaire. Il n'y eut, dans toute la majorité, ni doute ni hésitation sur ces points. Le centre gauche ayant pris l'initiative d'une réunion des délégués des trois gauches, on déclara à l'unanimité des voix « que la majorité ne donnerait son concours qu'à un cabinet vraiment parlementaire et résolu à faire cesser la contradiction entre l'esprit de la majorité du 20 février et l'attitude d'un trop grand nombre de fonctionnaires ». (4 décembre.)

Pendant que la majorité républicaine faisait cette déclaration, le maréchal de Mac-Mahon négociait de tous côtés et ne pouvait se décider à prendre parti. Suivre la Chambre dans son programme de réformes lui semblait humiliant et cruel. Mais dissoudre la Chambre lui paraissait encore une aventure téméraire et pleine de périls. Il fit venir tour à tour M. Dufaure pour le prier de rester aux affaires, M. d'Audiffret- Pasquier pour lui offrir la présidence d'un cabinet de droite, et M. Grévy pour le prier de former un ministère de gauche. M. Dufaure refusa péremptoirement, M. d'Audiflret-Pasquier demanda à rester président du Sénat, et M. Grévy opina pour le maintien du cabinet du 10 mars. lOuant à la coterie de l'Elysée, elle était fort divisée d'opinion. Tandis que les bonapartistes poussaient ouvertement à une dissolution immédiate, les autres, plus circonspects et plus avisés, estimaient que la majorité répul^Iicaine n'avait pas commis assez de fautes, que ses leaders n'étaient pas suffisamment usés, et qu'il serait habile de se prêter en apparence à un nouvel essai loyal. M. Gambetta ayant dit : « Il faut suivre la Chambre ou la dissoudre », les amis de M. de Broglie disaient : « 11 faut faire semblant de suivre la Chambre pour finir par la dissoudre plus sûrement. »

Au bout d'une semaine d'hésitations, ce fut cet avis qui triompha des scrupules du maréchal, et M. Jules Simon fut appelé à l'Elysée. M. Jules Simon ne se douta point du piège qui lui était tendu par MM. de Broglie et de Fourtou. Très flatté de l'accueil qui lui fut fait par le président de la République, il ne prit aucune précaution. Le maréchal lui ayant demandé le maintien du général Berthaut à la guerre et celui de M. Decazes aux affaires étrangères, M. Jules Simon s'empressa de consentir Le reste fut rapidement réglé.

M. Jules Simon prit le ministère de Tintérieur avec la présidence du conseil , et M. Martel remplaça M. Dufaiire au ministère de la justice, MM. Léon S.ay, Waddington, Christoplile, Teisserenc de Bort, Decazes, Berthaut et Fourichon conservaient leurs portefeuilles (13 décembre). Le lendemain, M. Simon lut à la Chambre des députés et au Sénat la déclaration suivante :

« Messieurs, vous savez que M. le président de la République a bien voulu m*appeler à la direction du ministère de l'intériem*, en même temps qu'il nommait M. Martel ministre de la justice.

« La retraite de M. Dufaure et de M. de Marcère nous inspire des regrets qui seront partagés par la Chambre et par le pays.

a En succédant, comme président du conseil, à un homme qui a tant illustré le barreau et la tribune française^ je sens plus vivement que personne la perte que le cabinet vient de faire.

u Je ne vous apporte pas de programme; vous n'en avez pas besoin. Messieurs, pour moi, qui suis depuis longtemps dans la vie politique, ni pour mon ami M. Martel, ni pour les anciens ministres.

« Je suis, vous le savez, profondément républicain et profondément conservateur, dévoué par toutes mes convictions, par toutes les études de ma vie, au principe de la liberté de conscience ; animé pour la religion d'un respect sincère.

u Le cabinet que vous avez devant vous est et veut rester un cabinet parlementaire. Nous n'avons. Messieurs, qu'à suivre en cela l'exemple qui nous est donné par le premier magistrat de la République, qui, en toute occasion, s'applique à suivre de la façon la plus exacte les principes d'un gouvernement constitutionnel.

« Nous sommes unis entre nous et d'accord avec la majorité du Parlement. Nous voulons, comme cette majorité, le maintien, l'étabhssement définitif de la Constitution républicaine que la France s'est donnée.

« Grâce à cette unité de vues et de principes, les divers services auxquels nous devons donner l'impulsion, loin de se contrarier les uns les autres, s'associeront au contraire et se prêteront un mutuel appui dans l'accomplissement d'une œuvre commune.

« Ce que je dis des rapports entre les divers services, je le dis de chaque administration dans son propre sein. Mais, pour que la liberté soit réelle, il faut que l'autorité soit forte, et elle ne Test jamais, elle ne saurait l'être si elle est divisée contre elle-même.

« Il ne suffit pas que les fonctionnaires à tous les degrés de la hiérarchie exécutent ponctuellement les ordres qu'ils reçoivent, et qu'ils appliquent les lois, toutes les lois, avec vigilance et fermeté; ils doivent en outre, par leurs actes, par leur conduite, par leur langage, donner l'exemple du respect pour le gouvernement dont ils sont les organes. Nous avons. Messieurs, la résolution inébranlable d'y tenir la main.

« La France veut la sécurité et le repos; elle ne veut plus d'agitation ; elle veut travailler dans le calme et dans la paix.

« Messieurs, c'est le calme, la paix, la sécurité que nous voulons aussi lui donner; et avec votre concours, que nous vous demandons, nous avons la confiance que nous ne faillirons pas à cette tâche patriotique. »

La déclaration du cabinet fut accueillie par la majorité républicaine avec une faveur marquée. On crut, sur presque tous les bancs dé la gauche, à la sincérité du maréchal, et l'on se persuada que l'habileté tant vantée de M. Jules Simon triompherait de tous les obstacles. Ce fut un concert de félicitations unanime. M. Thiers, qui devinait le jeu des familiers de l'Elysée, et M. Gambetta, qui connaissait de longue date le nouveau président du conseil, durent cacher leurs appréhensions. Leurs défiances eussent été attribuées à des rancunes personnelles.

Dans le parti de la réaction cléricale, on se divisa d'opinion. Les naïfs reprochèrent amèrement au duc de Broglie d'avoir engagé le président de laRépubUque à mander M. Simon. Les autres se déclarèrent ravis de la déclaration ministérielle.

Quinze jours après la déclaration. M. Jules Simon sacrifiait au Sénat les prérogatives budgétaii*es de la Chambre.

SUR