DES

DÉPENSES DE L'EXERCICE DE 1877 Prononcés le 28 décembre 4876

On a vu (p. i04) que la Chambre des Députés avait décidé, dans la séance du 4 décembre, que le budget des dépenses de l'exercice 1877 formerait une loi distincte pour être, séparément, transmise au Sénat. Cotte loi contenait plusieurs suppressions ou réductions de crédit sur le projet présenté par le ministre des finances ^ Le Sénat avait-il le droit de ré-

1. Frais des sous-préfectures de Saint-Denis et Sceaux (intérieur chap. m et iv) 41,200 fr.

Frais de service «des officiers 493,062

Indemnités d'entrée en campagne 217,300

Gendarmerie 2,700

Aumôniers militaires 61,390

Frais de culte à l'intérieur des garnisons (guerre

chap. IV, V, VI et x) 42,300

Cours d'appel, augmentation (justice chap. vi) . . 40,000 Traitement des desservants. Bourses des séminaires. Traitement des pasteurs protestants (cultes,

chap. IV, VI et xiv) 360,000

Service des aumôniers de la flotte (marine, ch. iv) 87,670 Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer (travaux publics, chap. 46 bis). Report du

ministère des finances . 4,000,000 fr.