MINISTÈRE DE LA MARINE

La discussion du budget fut reprise par la Chambre dans la séance de 6 novembre. L'examen du budget de la marine et des colonies figurait le premier à l'ordre du jour. 11 donna lieu à deux interventions importantes de M. Gambetta.

l*' Séance du 7 novembre. Discussion du chapitre 5 (troupes), portant ouverture d'un crédit de 12,243,195 francs, soit une diminution de 657,191 francs sur l'augmentation de 769,141 francs demandée par le ministre de la guerre. M. Georges Perin ayant réclamé le rétablissement intégral du crédit primitif, M. Gambetta demanda la parole :

M. Gambetta. — Messieurs, le débat qui vient de s'élever devant la Chambre ne peut véritablement pas, à mon sens, créer des dissidences sérieuses; car tout le monde est d'accord sur le point de départ de la question , à savoir : l'intérêt que doit inspirer à toute la Chambre le sort des troupes de marine dans nos colonies.

Mais il me semble qu'on n'a pas introduit dans la discussion une considération qui avait été présentée par les hommes les plus compétents qui siégeaient dans la commission même à laquelle on faisait allusion toutàl'heure, et qui était présidée par l'honorable et si compétent amiral Jurien de La Gravière. Cette

considération, c'est celle de savoir si, dans l'organisation des divers services qui relèvent du département de la marine, il n'y a pas une idée supérieure qui doit présider à leur répartition. Cette idée, j'ose dire que c'est la suivante : enlever le moins possible des ressources annuelles du budget à la puissance de la flotte, à la puissance de combat du ministère de la marine.

On se plaint avec raison, en effet, que dans ce budget qui atteint et souvent dépasse, tous comptes faits, ordinaire et extraordinaire, la somme de 200 millions, il y ait à peine, chaque année, 445, 120, 125 millions au maximum qui aillent à l'organisation de la puissance navale réelle du pays , et alors , pour ne pas créer et entretenir d'illusion sur la puissance effective de la flotte française , ni préparer de déception, il a paru urgent à votre commission du budget d'écarter et de restreindre, dans la proportion du possible, tout ce qui , dans ce mouvement du département de la marine, était , je ne dis pas parasite , mais secondaire, accessoire , et n'avait pas réellement un caractère de force navale. C'est à ce point de vue que nous nous sommes préoccupés des colonies et des troupes de marine dites d'infanterie de marine.

Nous avons examiné cette question pour 1876 et pour 1877, et lors des crédits supplémentaires que vous avez déjà votés, Messieurs, dans le relevé de l'effectif des troupes de la marine de 2,700 hommes, nous avons déjà engagé une première discussion avec l'honorable et éminent M. Fourichon, et nous lui avons dit : Voilà un effectif qui s'enfle tous les jours! C'est un effectif qui ne donne pas réellement à la puissance militaire de la France une force en rapport avec les sacrifices que l'on fait.

En effet, qu'est-ce qu'il faut avoir? une armée de terre puissamment organisée et une force navale puissamment constituée. Mais un corps intermédiaire,

comme l'infanterie de marine , qui, tour à tour, peut être absorbé par le ministère de la guerre et constituer, à certaines heures de détresse, un contingent extrêmement valeureux , un tel corps ne doit-il pas , dans un temps normal, figurer comme ressource véritable sur laquelle on puisse compter en la constituant à rétat isolé ?

C'est cette question de l'organisation auxiliaire de l'infanterie de marine qui a préoccupé la commission.

Or, dans les premières explications qui eurent lieu, M. le ministre a été d'accord avec nous pour dire que le relèvement à 2,700 hommes du contingent en 187G ne reparaîtrait plus en 1877. Et cela, Messieurs, vous en trouverez la trace dans le crédit qui a été voté.

Aujourd'hui on dit : Nous ne pouvons suffire au service des colonies avec le contingent que nous avons fait figurer au budget de 1877! Et on demande d'introduire une disposition additionnelle complémentaire dans la loi de finances pour relever cet effectif. Dans quelle proportion? exactement dans la proportion du crédit demandé pour 1876.

Je sais bien qu'on dit : Nous ne pouvons compter que 1,602 hommes. Mais ce qu'on ne dit pas, c'est qu'on reçoit 800 autres hommes qui, additionnés avec ceux qu'on réclame aujourd'hui, constituent, à peu de chose près, le môme effectif que celui de 1876.

Voilà donc le premier point de départ.

Malgré les premières affirmations sur le crédit supplémentaire de 1876, on reproduit la demande d'effectif supplémentaire des troupes de la marine pour 1877. Pourquoi? parce que l'on vient vous dire qu'on n'a pas un contingent suffisant pour faire le roulement convenable à la santé des hommes envoyés aux colonies.

Nous répondons h cette observation ce qu'on y a répondu tout d'abord : c'est que nous sommes légitimement préoccupés, comme vous, de ne pas laisser

les hommes aux colonies un temps supérieur à celui qui est réglé parles ordonnances sur la matière. C'est que nous voulons, comme M. Perin, que les officiers qui reviennent de ces campagnes lointaines et cruelles aient tout le temps de se refaire en France. Seulement nous disons ceci : avec Teffectif qu'on vous a accordé, si vous le répartissez d'une manière différente., vous mettrez d'accord, à la fois, les considérations d'humanité et les exigences du service.

On nous objecte ceci : Mais nous ne pouvons pas prendre cette responsabilité, parce que les garnisons sur lesquelles vous nous demandez de porter la main sont insuffisantes !

Eh bien, quand nous avons examiné TefFectif des garnisons de certaines de nos colonies , nous avons été obligés de reconnaître, d'accord avec l'opinion publique des colonies et avec le jugement des hommes compétents en France, que, sur certains points, dans nos colonies, il fallait faire un départ.

Il y a des colonies, comme la Guyane, qui demandent à être occupées ; il y en a d'autres , comme les Antilles, où il n'est pas besoin de maintenir un efi'ectif aussi considérable. En effet, s'il y a là comme une nécessité de protection en cas d'éventualité d'un conflit militaire, cet effectif est tellement insuffisant, que personne ne pourrait le regarder comme une ressource ; et, en temps de paix, il est absolument inutile, car il ne pare à aucune espèce de nécessité accusée ou démontrée.

Transportez les hommes sur un autre point, votre effectif ne sera pas augmenté, mais il ne sera pas diminué non plus, et vous arriverez à ce résultat que les garnisons ne prolongeront pas trop longtemps leur séjour sous un climat meurtrier.

M. le ministre intervient et dit : Mais cela rentre dans les attributions du gouvernement I Nous le reconnaissons, et nous répondons que nous ne voulons

pas empiéter sur les attributions du gouvernement. Nous savons qu'une commission du budget n'a ni titres, ni qualité, ni compétence pour cela. C'est à lui de distribuer ses garnisons, d'envoyer 1,000 hommes sur tel point, 600 hommes sur un autre point. Ce que nous demandons, c'est que le gouvernement fasse, dans la limite de son effectif, les changements de garnison , — ce dont il est absolument maître , car il n'a pas besoin pour cela des conseils d'une commission parlementaire ou extra-parlementaire. — Il sait très bien qu'une troupe qu'il entretient aux Antilles ne lui rendra pas les services qu'elle pourrait lui rendre en Cochinchine ou à la Guyane.

Et puis , il y a une autre question qui est extrêmement grave et qu'il faudra bien qu'on aborde un jour : c'est la question non seulement de la Cochinchine, mais du Tonkin, c'est la question des colonies dont on pousse peut-être l'extension au-delà des limites rationnelles. Il y a là des points de vue très divers et qui ont dû être étudiés à la suite du brillant fait d'armes accompli par le malheureux lieutenant de vaisseau Garnier sous le gouvernement de l'amiral Dupré. Mais il est certain, — et lorsque nous arriverons à Texamen du budget de la Cochinchine, vous pourrez le voir, — il est certain qu'il y a une tendance à multiplier les garnisons de ce côté-là. Je crois que c'est par là que s'écoulent ces suppléments d'effectifs qu'on vous demande. Il y a là un point sensible, un point délicat qui oblige M. le ministre à faire des efforts surhumains pour augmenter son effectif.

Je ne crois pas que le sentiment de la Chambre soit de se laisser dériver et entraîner sur cette pente.

M. Georges Perin. — Ce n'est pas le mien. Il y a longtemps que j'ai traité la question de la Cochinchine. J'ai conclu dans votre sens.

M. Gambetta. — Je le saisi j'expose la question sous ses divers aspects.

Pour me résumer, permettez-moi de dire ceci : c'est que vous ne pouvez pas croire que vous constituez une force réelle en harmonie avec les sacrifices, en développant Teffectif de Tinfanterie de marine , ni au point de vue du nombre d'hommes ni au point de vue des cadres.

Et lorsqu'on parle de ces cadres, si vous posiez la question au ministre de la marine de savoir s'il va créer des cadres, si réellement les cinquante officiers dont il demande la constitution sont à créer, il vous répondrait que non , qu'on ne va pas les créer, qu'ils sont créés , qu'ils existent ; et alors vous verriez par là que vous êtes tout à fait dans l'illusion au point de vue de la constitution qu'on veut vous faire adopter.

Si nous étions bien sûrs qu'on dût s'arrêter, vous pourriez encore régulariser une situation très incorrecte; car, si les cadres existent, on n'a plus à les constituer; vous pourriez, dis-je, passer condamnation sur ce point de la question qui peut mettre en cause bien d'autres responsabilités. Mais comme on ne s'arrêtera pas là et si vous vous laissez entraîner par ce supplément d'effectif de 1,600 hommes, on viendra vous demander l'an prochain de le compléter à 2,000 hommes. Du moment que nous n'avons pas de garanties, qu'on peut constituer les cadres en dehors des votes parlementaires, vous allez augmenter, enfler le budget de la marine, de manière à faire croire à la France que ce budget de la marine est un budget qui lui constitue une puissance navale sérieuse, tandis que, au contraire, par des biais qui donnent bien des organisations de forces, mais enfin qui sont anormaux, excentriques , vous créerez un précédent fâcheux dont on abusera, comme on abuse contre nous des précédents qui ont été créés par nos prédécesseurs.

Je me résume en deux mots.

Vous n'avez pas le moindre souci à concevoir sur l'argument tiré du roulement, parce que le roulement

peut être effectué avec le môme effectif par les répartitions différentes de l'effectif. Vous n'avez pas à vous préoccuper de la nécessité de réorganiser les cadres , car ces cadres existent. Tels qu'ils sont, on les a payés jusqu'à ce jour; on peut donc les payer sans avoir recours à un supplément de crédit. Vous n'avez pas à vous préoccuper de la répartition à opérer par le Gouvernement dans l'effectif de certaines garnisons coloniales ; car le Gouvernement peut, — et si vous le voulez, le Gouvernement le voudra, — faire parfaitement cette répartition rien que pour la nécessité que vous lui en avez imposée. [Très bien! très bien! sur phisieu7*s bancs.)

L'amendement de M. Georges Perin est rejeté malgré une nouvelle intervention de son auteur et du vice -amiral Fourichon, ministre de la marine.

2*» Séance du 9 novembre. Discussion du chapitre i 8 (subventions au service local des colonies), portant ouverture d'un crédit de 699,950 francs. — Le rapport de la commission du budget sur ce chapitre avait révélé les faits les plus graves. Non seulement, d'après M. Raoul Du val, l'esclavage était encore toléré dans l'Ile de Mayotte, mais le directeur des colonies, M. le baron Benoist d'Azy, avait profité de sa position officielle pour se livrer dans cette île aux opérations les plus incorrectes. C'est ainsi qu'en vertu d'un délai trop savamment imparti par ce fonctionnaire , un solde de crédit dépassant 00,000 francs avait été employé au profit exclusif de deux concessions appartenant à une société des Comores dont M. Benoist d'Azy était l'un des plus forts actionnaires et dont son père était président. En conséquence, et bien que les faits imputés au directeur des colonies fussent antérieurs à la nomination de l'amiral Fourichon au ministère de la marine, la commission du budget avait proposé une réduction de 66,340 francs sur le crédit demandé par le gouvernement pour le chapitre iS,

La droite chercha à tirer profit des causes apparentes de cette réduction pour créer un conflit entre la majorité et le ministre de la marine. Vivement irritée de ce que M. Benoist

d'Azy n'eût opposé au sévère réquisitoire de M. Raoul Duval que des excuses sans dignité et sans franchise, elle se rejeta sur une parole imprudente échappée à M. Germain Casse au moment où le débat allait être clos, et elle l'exploita si bien, qu'elle faillit réussir dans son dessein de compromettre l'amiral Fourichon, et de lui faire endosser la responsabilité d'une spéculation à laquelle il était totalement étranger. M. Casse ayant compris trop tard la nature du piège qui était tendu, il fallut l'intervention de M. Gambetta pour dégager la situation véritable et pour déjouer la manœuvre des droites.

Nous devons, pour l'intelligence de cet incident, en reproduire, d'après le Journal officiel^ le compte rendu sténographique in extenso :

M. Germain Casse. — Messieurs, après les paroles qui viennent d'être prononcées par M. Raoul Duval, je n'ai qu'un mot à dire. Je ne croyais pas que la commission pût me donner une aussi grande satisfaction que celle qu'elle vient de me donner, et j'ajoute que le vote que vous allez émettre sera un vote contre le directeur des colonies.

M. TiRARD. — Nous n'émettons pas ici de votes contre les personnes !

(M. le ministre de la marine monte à la tribune.)

M. Germain Gasse. — Il ne s'agit pas de vous, monsieur le ministre.

M. LE ministre. — Les dernières paroles que vient de prononcer M. Germain Gasse me donnent lieu de croire qu'il y aurait une motion de blâme soumise en ce moment à la Chambre. Suis-je dans l'erreur?

M. Germain Casse. — Il n'y a pas de blâme contre vous!

M. LE ministre. — Y a-t-il, oui ou non, une motion de blâme?

M. Germain Casse. — Oui, contre le directeur des colonies ; mais vous n'êtes pas en cause ! {Mouvements divers, ^- Vive et bruyante agitation.)

(M. le ministre descend de la tribune.)

M. Gambetta. — Messieurs...

Plusieurs membres à droite. — Mais laissez parler le ministre I — On ne lui a pas permis d'achever son discours !

Voix diverses à gauche, — Non ! non ! — Il est descendu volontairement de la tribune.

A droite. — On n'a pas voulu Técouter.

M. LE PRÉSIDENT. — Il ne faut pas qu'il y ait de malentendu. Si M. le ministre est descendu de la tribune, c'est apparemment qu'il avait dit tout ce qu'il avait à dire.

A droite, — Non ! non I

M. Georges Perin. — Qu'en savez- vous?

M. Haentjens. — Il voulait couvrir son directeur, et nous ne l'avons pas entendu.

M. de Baudry-d'Asson. — Respectez au moins un ministre de la République et laissez-le parler I

M. LE président. — Si M. le ministre de la marine veut ajouter quelque chose à ce qu'il a dit, je l'invite à remonter à la tribune et je lui promets le silence. [Très bien!)

(M. le ministre se dirige vers la tribune. — M. Gambetta en descend.)

M. LE président. — La parole est à M. le ministre*

Je réclame le silence, et un silence absolu.

M. LE MINISTRE, à la tribune. — M. Germain Casse, en descendant de la tribune, vous a dit, si je ne me trompe : « Le vote que vous allez émettre sera dirigé contre le directeur des colonies et non contre le mi^ nistre de la marine. » L'a-t-il dit? {Oui! oui/)

Eh bien, s'il doit y avoir un vote de blâme, il s'adressera à moil [Applaudissements à di^oite. — Vives pf*otestations à gauche et au centime.)

M. Germain Casse. — Je ne comprendrais pas que le directeur des colonies ne trouvât pas sa dignité engagée et qu'il ne se retirât pas devant le vote que ia Chambre va rendre, je Tespèrel

M. LE MINISTRE. — Que la Chambre fasse connaître sa volonté et je lui déclare qu'elle sera respectueusement et promptement obéie. [Nouveaux applaudissements à droite. — Nouvelles protestations à gauche et au centre,)

M. ViLLAiN. — Il s'agit d'une question d'honnêteté ; il ne s'agit pas d'une question ministérielle !

M. Gambetta. — Messieurs, s'il était nécessaire de justifier une protestation à cette tribune contre les paroles que vous venez d'entendre, ce sont les applaudissements qui les ont accueillies. {Assentiment et applaudmements à gauche et au centre. — lléclamations et murmures à d?'oite.)

M. DE Baudry-d'Asson. — Nous avons bien le droit d'applaudir.

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisacgia. — Nos applaudissements valent bien les vôtres.

M. Gambetta. — Mais .il est nécessaire pour tout le monde de préciser la question et de l'indiquer nettement.

A gauche» — C'est cela ! — Très bien I

Un membre à droite. — Ce n'est pas vous qui Tindi-» querez I

M. Gambettai — Monsieur, vous viendrez à la tri-' bune compléter mes indications si elles ne sont pas suffisantes.

J'ai la prétention de dire des choses qui peuvent être accueillies indistinctement sur tous les bancs, par conséquent je ne comprends pas que, avant de les avoir entendues, vous luttiez contre moi, comme si vous redoutiez que j'apporte ici une parole de conciliation.

Un membre a dimte. — Vous commencez par nous insulter I

Un membre à gauche. — Chaque fois, c'est la même chose: ces messieurs ne veulent d'apaisement en rien I

M. Le Pomellec, s'adressant à la droite. — Vous avez peur de la lumière! {Exclamations à droite.)

M. Gambetta. — Je dis que la question actuellement posée devant U Chambre n'est pas une question de responsabilité ministérielle.

A droite, — Ah ! ah !

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez, MessicuFs, laisser parler l'orateur.

M. Gambetta. — Je dis que, quand la commission du budget a examiné les questions budgétaires sur lesquelles vous êtes appelés à statuer, elle n'a été, en aucune façon, préoccupée par une question politique.

M. DE TiLLANCOURT. — C'est évident I

M. Gambetta. — Oui, c*est évident; et ce ne sont ni les interruptions passionnées d'un côté...

Un membre à droite. — C'est vous qui êtes passionné !

A gauche, — Silence I n'interrompez donc pas !

M. Gambetta. — Si vous voulez, je dirai que ce ne seront pas... [Nouvelle interruption à droite,)

Cessez donc vos interruptions, Messieurs, je vous en prie.

M. LE PRÉSIDENT. — Je rappellerai à l'ordre le premier député qui interrompra.

M. Gambetta. — Si le mot « passionné » vous déplaît, je dirai que les interruptions inattendues et charitables qui se sont produites à droite... (Am à gauche), pas plus que la déviation qui a pu être apportée dans le débat du côté opposé, ne sauraient changer ni la nature de la question, ni le caractère du vote que vous allez rendre. Oui, c'est vrai, M. le ministre de la marine peut et doit couvrir de sa responsabilité son fonctionnaire... [Rires ironiques à df*oite,)

Mais, Messieurs, veuillez bien, je vous prie, me faire grâce de ces rires. Si c'est si risible ce que je dis, vous viendrez le démontrer avec l'esprit d'épigramme qui vous caractérise.

A gauche, — Ne répondez pas ! Continuez!

d NOVEMBRE 18K 4d

M. Gambetta. — Oui, un ministre a toujours le droit et presque toujours le devoir de couvrir son subordonné ; mais il n'est pas admissible que la Chambre émette des votes de blâme direct contre les agents inférieurs de l'administration ; car, si elle entrait dans cette voie, à propos du budget, de caractériser d'une façon personnelle et nominale un fonctionnaire qui lui déplaît, à tort ou à raison, elle ne serait plus un pouvoir de contrôle, elle serait un pouvoir d'exécution. [Appi'obation sur un très grand nombre de bancs et de divers côtés,)

En conséquence, pour ma part, — et j'ai la conviction que je traduis ici l'opinion de l'unanimité de cette Assemblée, [Oui! oui/} — il n'y a pas lieu d'envisager plus longtemps le vote que vous allez rendre comme pouvant directement ou indirectement constituer un vote de blâme, c'est-à-dire un vote de responsabilité ministérielle. {Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Si cela est vrai, si cela est conforme aux règles permanentes de la séparation des pouvoirs, qu'est-ce qu'il reste dans le débat?

Il reste une question budgétaire ; et c'est à cette seule question que je vous supplie de ramener votre attention. Il ne faut pas que, par suite d'une déviation imprimée à ce débat, les conclusions financières de votre commission du budget soient frappées d'in* terdit, uniquement parce que la question aura été mal posée. [Oui! oui! — Très bien!)

Eh bien,' qu'est-ce que nous vous avons proposé? Nous vous avons proposé des réductions sur les crédits qui avaient été demandés par le Gouvernement. Ces réductions, nous les avons justifiées, et j'ose dire que la démonstration a été victorieuse. Nous avons, en effet, démontré que ces réductions étaient établies conformément aux principes d'économie qui doivent prési* der à l'examen des divers services publics par la com-

mission du budget. Par conséquent, laissant de côté le débat personnel, le débat politique, qui est, à tort, selon moi, intervenu, je vous prie de ne pas manquer à la règle budgétaire. Si vous trouvez que nous n'avons pas fait la preuve financière, vous n'accepterez pas nos réductions; mais, comme je crois que cette preuve a été faite, que la nature des choses, que votre volonté, la certitude que nous avons ici de ne pas faire une action politiqne, mais de rendre une décision judiciaire, doivent nécessairement vous y conduire, j'estime qu'en toute sécurité vous pouvez voter ces réductions.

Cela dit, M. le ministre de la marine me permettra d'ajouter que personne ici, ni à propos de lui, ni à propos d'aucun de ses collègues, n'a mis en suspicion la déférence qu'ils professent pour le régime parlementaire; mais il ne faut pas faire du régime parlementaire sans que le parlement lui-môme veuille en faire. Or, dans ce moment-ci, nous n'avons pas à examiner une question de responsabilité, mais une question d'affaires ; et je le supplie de vouloir bien que la Chambre la résolve uniquement à ce point de vue. [Très bien! très bien! — Nouveaux et nombi^eux applaudissements,)

La manœuvre de la droite était déjouée : Tamiral Fourichon déclara accepter le nouveau chapitre XVIII, qui fut adopté sans autre débat, et M. Benoist d'Azy fils donna sa démission de directeur des Colonies.