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242 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

a dit : Si voas reconnaissez an Sénat, en matière de lois de finances, les mêmes droits «jn'à la Chambre, comme il "k déjà le droit de dissolution, vous vous mettez en lace d'une situation terrible qu'une Chambre ne peut pas accepter.

Ici il y a quelque chose d'extrêmement sérieux, et je demande à m'expliquer sur ce point, en répétant que ceci n'est plus une simple interprétation de la Constitution, c'est une discussion de la Constitution elle-même.

Il est vrai, le droit de dissolution est un droit considérable. Mais d*abord M. Gambetta sait bien que le Sénat n'est pas seul investi du droit de dissolution. Le Sénat n'a que le droit de consentir à la dissolution demandée par le pouvoir exécutif. Ce n'est donc pas seulement le Sénat, c'est le Sénat el le Président de la République ensemble, non pas séparément, qui, lorsqu'ils sont d'accord, peuvent prononcer la dissolution de la Chambre des députés.

M. Gambetta vous disait : On se garde bien de vous dire quel jour vous aurez le dernier mot, parce que le Sénat est en présence de vous et vous tient ce langage : Voilà ma volonté, — il serait plus exact de dire : Voilà ma proposition, — vous l'accepterez ou je vous dissoudrai.

Ce n'est pas seulement à propos des lois de budget que le Sénat pourrait tenir ce langage; si l'argumentation de M. Gambetta était solide, il pourrait le dire sur n'importe quelle loi. Le Sénat peut voter ou refuser une loi quelconque, et, après son acceptation ou son refus, vous dire : Votez comme j'ai voté moi-même, ou je vous dissoudrai!

Mais que supposez-vous là? Vous supposez l'exercice factieux d'un pouvoir constitutionnel.

Je n'hésite pas à dire que si, sur un simple dissentiment, à propos d'une loi spéciale ou d'un chiffre du budget, le Sénat et le Président de la République, — et je parle de l'un et de l'autre avec un égal respect, — venaient dire à la Chambre : Ou vous céderez ou je vous dissoudrai, ils feraient un usage abusif et coupable de le prérogative mise entre leurs mains. (Très bien! très bien!)

Il ne faut pas, quand on parle des pouvoirs publics, des droits inscrits dans une loi, venir dire qu'on peut les pousser à l'extrême, qu'on peut aller jusque-là. Il faut toujours supposer le sens commun, et, si vous ne voulez pas faire cette simple hypothèse, il faut renoncer à faire de la politique.

Ce n*est pas avec une logique extrême, ce n'est pas avec .^es suppositions injurieuses que l'on peut raisonner. Il faut comprendre et admettre qu'un grand corps sait parfaitement la situation dans laquelle il se trouve; il sait les risques qu'il courrait s'il abusait du droit que lui donne la Constitution, il sait ce qu'en penserait le pays, il sait ce que serait le jugement de l'histoire. {Applaudissements au centre.)

Il serait à jamais déplorable que l'on pût supposer, par exemple, que, parce qu'un homme serait armé, par la faute d'une Constitution, de pouvoirs dont il pourrait abuser pour faire un coup d'État en violant la légalité et le droit éternel, il dût aller fatalement à cette extrémité criminelle. Heureusement il n'en est pas ainsi. Et j'ai bien le droit de dire que les suppositions que vous faites pour démontrer que, en matière de lois de finances, le gouvernement et le Sénat pourraient mettre la Chambre dans cette alternative ou d'obéir, ou d'être dissoute, ces suppositions, vous pourriez les faire également en matière de lois ordinaires.

Et c'est quand il s'agit des lois de finances que la certitude que l'abus ne sera pas commis est encore plus forte que quand il s'agit d'une autre loi. En effet, en présence de quoi se trouvera le Sénat? En présence du budget, c'està-dire de l'instrument de la richesse publique, et vous croyez que, pour un dissentiment, on ira user du droit de dissolution! Qui est-ce qui peut supposer une chose pareille? Ce n'est pas moi.

Mais, en même temps que je dis cela, il faut que je vous fasse bien saisir une chose : c'est qu'ici le dissentiment ne porte pas du tout sur un crédit ; la différence entre l'interprétation du Sénat et celle qui prévaudrait dans la Chambre, si on écoutait M. Gambetta, ce n'est pas une différence d'interprétation portant sur une simple loi : il s'agit ici de quelque chose d'infiniment plus grave, de l'interprétation de la Constitution : il s'agit de savoir quelle est la loi fondamentale sous laquelle nous vivons. Voilà où serait la différence entre le vote du Sénat et le vote de la Chambre des députés si, au lieu de discuter les propositions que le Sénat vous a faites, vous répondiez par une fin de non- recevoir en disant au Sénat : En vertu de la tradition, en vertu du suffrage universel, en vertu des droits qu'ont toujours eus les Chambres basses, comme vous les appelez, en vertu de

tout cela, VOUS n'ayiez pas le droit de rétablir un crédit ; nous nions votre droit. C'est une question nouvelle. Voui^ êtes absolument maîtres de ne pas rétablir le crédit que Je Sénat vous propose de rétablir.

Voix à gauche, — Et après? et après?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il uc s*agit pas de dire : « Et après? » Vous voulez mettre dans mon argumentation un argument qui n'en faut pas partie; laissez-moi poursuivre mon argumentation, qui est très forte et très claire ; il ne faut pas introduire une question dans une autre.

Je vous disais qu'il ne s'agit pas ici d'une discussion portant sur une loi, sur un crédit : il s'agit de l'interprétation de l'article 8 de la Constitution, c'est-à-dire d'un conflit entre les deux Chambres. (C'est vrai! au centre.) Ce n'est pas douteux un seul instant.

C'est bien un conflit entre les deux Chambres. Or, vous supposez qu'au milieu de ce conflit on va faire éternellement la navette, comme vous l'avez dit, entre les deux Chambres.

U y a là quelque chose qui n'a pas le sens commun. Je ne dis pas que Thypothèse de cette navette n'ait pas le sens commun, je parle du fait de cette navette : on ne peut supposer les deux Chambres se renvoyant indéfiniment l'une à l'autre un article de loi.

Dans votre système, il s'agit de l'interprétation d'un principe, il s'agit de savoir où est le droit, il s'agit de l'interprétation de ce droit. D'où ferez-vous découler la reconnaissance et la constatation de votre droit?

Les deux Chambres sont en désaccord. Eh bien, qui les mettra d'accord? Il faudra s'adresser à la nation, car je ne connais pas d'autre arbitre entre les deux Chambres. {Ah! ah! — Très bien! à gauche.)

Vous dites : « Très bien !» A la bonne heure!...

M. Clemenceau. — Eh bien, faites la dissolution, alors.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Nous u'avous pas peur de la nation.

M. le président. — Veuillez ne pas interrompre.

M. LE président du conseil. — 11 ne s'agit pas de faire semblant de croire que je propose l'appel à la nation comme une excellente issue; ce n'est pas là mon argumentation, vous le savez très bien.

Je dis qu'il ne s'agit pas d'un dissentiment sur une loi Tpailiculière : il s'agit d'un dissentiment sur l'interprétation de la Constitution, c'est-à-dire d'un conflit. Et j'en conclus qu'une Chambre interprétant la Constitution d'une façon, et l'autre l'interprétant d'une façon différente, personne, excepté la nation, n'a le droit de les concilier; voilà ce que je dis.

Plusieurs membres à gauche. — Nous sommes d'accord!

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — On me l'accorde!

M. DE Lacreielle. — Et le Congrès! Proposez la réunion du Congrès !

M. Robert Mitceell. — Ce n'est pas la nation qui à fait la Constitution ; cela ne la regarde pas.

M. LE président du conseil. — Je répète que c'est là que je voulais en venir; je voulais précisément qu'on me dît : On vous l'accorde! parce qu'alors je me trouve. Messieurs, entre deux politiques, et je vais vous présenter les avantages et les inconvénients de ces deux politiques.

Oui, si vous voulez élever un conflit avec lé Sénat...

Un membre à gauche, — C'est lui qui l'élève î

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — PouT vcoir à bout de ce conflit, il faut s'adresser à la nation.

Une voix, — Tant mieux !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — On me l'accorde, et on dit ; Tant mieux! {Dénégations à gauche.)

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Nou, OU ne l'accorde pas ! Ou demande la réunion du Congrès !

M. le PRÉSIDENT. — N'intcrrompcz pas, Messieurs; vous rendez la discussion impossible !

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Vous anivcz à ce résultat. Messieurs, par vos interruptions, que mes allégations paraissent signifier autre chose que ce que je veux leur faire dire ; mais je pense qu'en y réfléchissant, vous verrez très bien que je suis directement ma pensée, que je ne m'en écarte pas du tout, même quand on m'interrompt.

Mon argumentation est très simple : je ne fais pas de bataille de texte ; je crois que le texte est très clair; je présente à la Chambre deux politiques entre lesquelles je lui donne le choix, et je suis charmé que la première hypolhèse ait été acceptée par mes contradicteurs, et qu'ils reconnaissent que^ puisqu'il s'agit d'un conflit entre les deux Chambres,

2i6 CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

il faut avoir recours à la seule puissance qui puisse mettre les deux Chambres d*accord, c'est-à-dire au pays.

M. Gâhbetta. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Il y a donc cette hypothèse d*un côté ; il y a, de Tautre, celle que je propose, et la voici :

Je propose simplement à la Chambre des députés de faire ce qu'a fait le Sénat, c'est-à-dire de prendre les dix articles sur lesquels il y a un dissentiment et de voter à nouveau soit pour les accepter, soit pour les rejeter.

Voilà les deux politiques; la première élève un conflit; la seconde le fait disparaître.

Je demande quelle est la plus sage. C'est là le fond du débat. Je vais vous dire, si vous le voulez, toute ma pensée ; mais prenez-la, s'il vous plaît, en bonne part. Je crois que le pays s'intéresse énormément au choix que nous ferons entre ces deux politiques ; mais je ne crois pas qu'il s'intéresse beaucoup à la discussion, môme la plus savante, des antécédents, de la comparaison des constitutions des peuples voisins et des textes que l'on voudrait apporter à la tribune. {Très bien! très bien!) Le pays a un bon sens infaillible. Il sait que nous sommes ici une Assemblée législative ; quand nous serons une Assemblée constituante, il se passionnera pour des discours tels que celui que vous venez d'entendre ; mais il pense que nous sommes une Assemblée législative. Il se dit : Il y a deux politiques : la politique du conflit et la politique de l'accord. Il a fait son choix entre ces deux opinions... {Oui! — Parfaitement!), et je suis parfaitement convaincu que l'opinion du pays est celle que j'ai moi-même et que je vais vous expliquer.

Vous avez à choisir entre ces deux politiques. C'est Jà que je voulais vous amener, c'est vraiment le débat, c'est une grosse question que vous allez décider aujourd'hui, et de cette décision il sortira ou une grande agitation pour le pays ou au contraire un grand apaisement général qui profitera à tous les intérêts. {Applaudissements sur un grand nombre de bancs,)

Je me demande donc quels sont les inconvénients et les avantages de la politique que je vous propose, et qui consiste à décider que vous examinerez les crédits que le Sénat a rétablis.

Je dis que pour moi je n'y vois pas d'inconvénients ; pre-

mièrement, parce que vous êtes parfaitement sûrs que vous êtes en définitive les maîtres d'empêcher une dépense qui ne vous conviendrait pas...

Un membre, — Très bien I

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... Secondement, parce que, quand la situation sera différente de ce qu'elle est, c'est-àdire, quand, au lieu d'être des législateurs, vous serez des constituants, vous pourrez modifier l'article 8 ou le supprimer, quoi que vous ayez voté aujourd'hui. Le vote d'aujourd'hui ne vous gênera en rien, ne vous engagera en rien, et j'espère n'avoir pas besoin de le démontrer. {Non! non! au centre.)

Il est parfaitement clair que, quand on a une loi, on lui obéit ; on est ministre, on l'applique. Si on trouve que la loi n'est pas bonne, on la combat par la polémique, on la combat dans les assemblées électorales ; on propose l'abrogation de cette loi ; tout membre du parlement a l'initiative quand ce n'est pas une loi constitutionnelle. Eh bien, on est parfaitement maître de faire ce que l'on veut, quand on a la puissance de le faire, c'est-à-dire quand on est constituant; mais cela n'empêche pas qu'on ne soit auparavant obligé d'obéir à la loi qui est faite. C'est évident ; c'est incontestable.

M. Langlois. — Il n'y a pas de doute à cela.

M. LE président du CONSEIL. — Par conséqpient, voici ce que je vous propose. Vous n'avez pas à craindre qu'une dépense soit exécutoire tant que vous ne l'aurez pas votée, et vous n'avez pas non plus à craindre qu'entrant dans un Congrès, vous ne soyez à un degré quelconque engagés par le vote que vous aurez émis aujourd'hui.

Il n'y a donc pas d'inconvénient.

Maintenant je vais vous dire quels sont les avantages ; ils sont énormes, oui, énormes.

Il y a d'abord ce grand avantage de faire cesser une certaine inquiétude au dedans, qui est dans les esprits, de tranquilliser, de faire la paix : immense avantage dans tous les temps.

Il y a, en outre, l'avantage d'éviter une crise. Notez bien que je ne parie pas d'une crise ministérielle. D'ailleurs, comparativement à ce dont je parle, une crise ministérielle, en vérité, est bien peu de chose. On remplace un homme

par ua aatre. Ce n'est rien. Quand on remplace une polilique par une autre, c*est plus grave ; cependant, ce n'est pas ce que j'appelle un danger social. On échappe aux crises ministérielles, et le pays va toujours, malgré les dissentiments qu'il peut y avoir entre un cabinet et un autre.

Mais ici ce n'est pas une crise ministérielle qui menace, ce n'est pas un cabinet qui change, c'est un conflit entre les deux pouvoirs de l'État, entre la Chambre des députés, d'un côté, et le Sénat, de l'autre, et non pas un Sénat nommé par le pouvoir exécutif, mais un Sénat qui a son origine dans le suffrage universel. Voilà, par conséquent, la nation en quelque sorte divisée contre elle-même.

Voilà, je suppose, la dissolution prononcée dans ces conditions; je me demande ce qu'elle produira. Une dissolution est toujours un événement considérable dans un pays; personne, à la veille d'une dissolution^ ne peut dire ce qui arrivera le lendemain. Pour moi, je suis persuadé, comme Je rentendais dire tout à l'heure, que, s'il y avait dissolution, la Chambre nouvelle serait une Chambre républicaine comme celle qui siège sur ces bancs. Je veux le croire; j'en suis persuadé. Seulement, il peut y avoir des diliérences môme parmi les républicains; la Chambre que je vois devant moi me donne sécurité, elle donne sécurité au pays ; j'ai envie de m'y tenir, ne sentant pas le besoin de tenter le hasard d'une élection nouvelle. {Très bien! très bien!)

Oh! faites bien attention. Messieurs! Je donne ici des arguments qui sont sérieux, je vous assure ; je suis persuadé que vous en pesez la force, comme moi-même j'ai apprécié la force des vôtres. Ce qui donne à une mesure de dissolution son caractère, ce qui détermine son importance et sa nécessité, c'est le motif qui l'amène.

Eh bien, permettez-moi de vous faire voir ce motif, permettez-moi de vous le faire en quelque sorte toucher.

Voilà une dissolution qui viendra à la suite d'un dissentiment profond entre les deux Chambres ; elle voudra dire : La Chambre des députés et le Sénat n'ont pas pu s'accorder. Par conséquent qu'est-ce qu'on va mettre aux voix dans la dissolution? Qu'est-ce que la France jugera dans ses comices? Elle jugera la Constitution, Messieurs, elle la jugera. Vous allez prendre notre Constitution et la porter à la France pour qu'elle la confirme ou la détruise. {Mouvements divers,)

Un membre à droite. — Où serait le malheur?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — VolIà, Messieurs, ce que Ton propose de faire dans la politique de conflit, et ce que je propose d'éviter dans la politique de la paix et de la concorde.

Et je dis qu'il faudrait être bien imprudent pour jouer une pareille bataille. Je le dis à tout le monde, non pas à tel ou tel parti. Certainement je suis d'un parti, du parti de la gauche, et jamais je ne l'ai caché à personne; et mon honneur est de rester fidèle à mon parti, à mes convictions... {Interruptions à droite.)^ que je sois au pouvoir ou que je n'y sois pas, que j'appartienne à une opposition ou à un gouvernement. {Très bien ! très bien! — Applaudissements au centre,)

Je suis, je resterai de la gauche ; je ne cache donc pas mon parti ; mais il m'est bien permis de parler un moment à tous les partis et d'oublier nos divisions pour vous entretenir d'une cause qui nous est également chère à tous, de la cause de notre pays qui, j'en suis sûr, domine dans nos cœurs l'attachement que nous pouvons avoir à tel ou tel drapeau. Eh bien, ce pays-ci a besoin de paix à l'heure qu'il est ; il en a un besoin impérieux; il la veut. {Nouveaux applaudissements au centre,)

Il ne veut pas avoir de crise, il ne veut pas avoir d'agitation ; soyez sûrs, bien sûrs, Messieurs, que c'est le pays entier qui vous parle ici par ma bouche... {Exclamations à droite.) et qui vous dit : Non! ne m'agitez plus, laissez-moi respirer en paix; non, n'ajoutez pas une crise à une autre; non, ne faites pas de bouleversement ; non, ne créez pas d'opposition entre les pouvoirs publics ; nous avons besoin de vivre, nous avons besoin de travailler, nous avons besoin de respirer; voilà cinq ans, cinq ans entiers que nous avons aspiré à un gouvernement définitif, et qu'est-ce que vous avez fait dans l'Assemblée constituante? quel a été votre honneur, quelle a été votre gloire ? sinon de chercher à sortir du provisoke et de donner à la France un établissement définitif, parce qu'il lui faut du définitif.

C'est comme libéral que je dis à mon pays, que je dis à la Chambre : 11 faut un gouvernement fort ! C'est comme libéral que je dis : Il n'y a de gouvernement fort qu'un gouvernement qui s'appuie sur une constitution définitive. (Tî'és bien!)

Parmi ceux qui ont fait la Constitution il y en avait qui l'aimaient parce qu'elle était la République, et j'étais de ce nombre. Il y en avait d'autres qui ne l'avaient pas aimée autrefois, qui même ne l'aimaient pas à l'heure où elle a été faite, qui l'ont votée parce qu'ils ont dit : Il n'y a pas d'autre gouvernement possible, et il en faut un; eh bien, celui-là est possible, nous le prenons.

Le pays, à quelque parti qu'appartinssent ces citoyens, a applaudi à cette œuvre, et il a dit : Enfm, nous avons une Constitution définitive ; le temps du provisoire est passé.

Eh bien, cette Constitution, vous l'avez portée vous-mêmes dans les comices; bien peu d'entre vous, républicains ou non républicains, se sont dispensés de dire à leurs électeurs : Je viens ici avec la Constitution, je l'ai acceptée, je l'accepte ; en tous cas, je la défendrai.

M. Tristan Lambert. — Avec la revision ! {Rumeurs au centre.)

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez ne pas interrompre, Monsieur Lambert.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Eh bien, qu'a fait le pays? Le pays a nommé cette Assemblée devant laquelle je parle et dans laquelle la Constitution a une majorité immense. {C'est vrai!) Allons-nous à présent la mettre aux voix de nouveau devant le pays? Après avoir parlé aux honnêtes gens de tous les partis, je m'adresse aux républicains particulièrement, puisqu'il y a un dissentiment parmi eux, et je leur dis : Quelle est donc l'objection que nos adversaires font à la République? Ils disent que c'est un Gouvernement qui manque de stabilité, qu'on ne peut avoir la paix sous la République, que tout est toujours éternellement mis en question. {Mouvements divers,)

Et, nous, nous disons : Cela est faux ; il y a une Constitution, nous l'avons faite, nous l'avons acceptée, nous lui reconnaissons certains inconvénients qu'on pourra un jour réparer; mais, tant qu'elle existe, elle est inviolable, et nous voulons la faire durer.

Quand nous parlons ainsi, nous ne rendons pas seulement service au pays ; soyez certains que nous rendons service à la République elle-même. {Très bien! à gauche,) Le jour où il sera démontré que la République est vraiment conservatrice, qu'elle est vraiment durable, qu'elle est vraiment

stable, qu'elle est le principal instrument de stabilité et de paix dans notre pays, ce jour-là je défierai tous les factieux du monde, et le bon sens, le patriotisme de nos ouvriers, de nos paysans, se lèveraient contre quiconque voudrait attenter au principe de la République. {Très bien! très bien! — Applaudissements sur un grand nombre de bancs.) C'est là la politique à laquelle je vous convie, et que vous pouvez si facilement, sans aucun inconvénient, établir immédiatement dans notre pays. Non ! non ! des républicains ne voudront pas porter devant les comices la Constitution votée l'année dernière et faire dire à ses ennemis : Le premier jour où on a voulu l'appliquer, elle est tombée en poussière. {Applaudissements au centre.) Non, ils ne voudront pas faire cela ; ils ont tant travaillé à la faire, ils se sont tant sacrifiés, ils ont montré tant de courage, ils en ont été si largement récompensés par l'approbation universelle, qu'ils ne voudront pas que leur histoire d'aujourd'hui démente ou atténue ce qu'il y a de grand et de puissant dans leur histoire d'hier. {Très bien! très bien! au centre).

Je viens donc, en terminant, vous présenter cette double alternative, Je ne suis pas entré dans la discussion des textes, dans les comparaisons ; je les trouve inutiles ; j'ai pu citer un ou deux exemples; j'aurais pu m'en passer. Je me suis concentré dans l'interprétation de l'article 8. C'est notre charte, c'est notre loi ; nous devons lui obéir.

L'article 8 est absolu et clair; il est à mes yeux indiscutable, il n'y a que deux manières de se comporter envers lui : Ou bien proposer de le réformer, c'est-à-dire cesser d'être législateurs, en appeler au pays et devenir constituants ; ou bien faire ce qu'a fait le Sénat; dans votre souveraineté, dans votre indépendance : voter sur les propositions qu'il vous a faites, avec la certitude, d'un côté, que vous n'engagez pas votre droit futur de constituants, si jamais vous devez être constituants; de l'autre côté, qu'aucune dépense ne sera définitive tant que vous ne l'aurez pas votée.

Voilà les deux alternatives. L'une, c'est la crise, c'est le conflit, c'est la Constitution portée de nouveau devant le pays, c'est l'œuvre de l'année dernière détruite, c'est la paix intérieure compromise, et dans quel moment, mon Dieul... {Mouvement.) Je ne veux pas dire qu'il y ait à l'heure qu'il est des motifs d'alarme; mais enfin, si jamais il a fallu que

notre pays fût calme, en paix avec lui-même, qa'il eût uo pouvoir respecté, des institutions solides, c*est à cette heure. Tout le monde me comprend sans que j'ajoute un mot. (Oui! oui! ~ Très bien! très bien!)

Cette poIitique-là, quiconque s'occupe des affaires, quiconq[ue travaille dans un atelier, quiconque travaille dans nos campagnes, vous demande à grands cris que vous y entriez complètement, que vous y entriez avec la plus grande simplicité, avec la plus grande énergie.

Voilà l'œuvre de patriotisme que vous avez à faire. 11 faut laisser les grandes discussions théoriques, il faut faire de la pratique, il faut faire du bon sens, il faut faire de la paix, il faut faire de la sécurité.

Messieurs, vous avez tout cela dans la main, et je vous conjure, ayant ce pouvoir, d'avoir le cœur assez français pour vous en servir. [Très bien! très bien! — Vifs applaudissements au centre et sur plusieurs bancs à gauche, — Mouvement prolongé.)

M. Gambettâ. — Messieurs, rorateur qui descend de cette tribune me parait avoir divisé la réponse qu'il est venu présenter aux observations que j'avais soumises à la Chambre, en deux parties distinctes. Je reviendrai sur la première partie tout à l'heure, mais permettez-moi de répondre d'abord aux considérations finales de son discours.

Ce n'est pas nous , Messieurs , qui n'applaudirons pas aux paroles du ministre^ quand il a dit, aux applaudissements de cette Chambre...

Un membre à droite, — D'une partie de cette Chambre !

M. Gambettâ. — ... qu'elle a été envoyée par le pays pour affirmer et développer la constitution républicaine. Ce n'est pas nous qui refuserons notre concours à tous ceux qui nous rapprocheront de l'idéal républicain; et, s'il faut tout dire, nous comptons spécialement sur l'éloquent orateur pour[nous faire parcourir, vers cette terre promise, des étapes d'où on nous a refoulés depuis déjà trop longtemps. ( Mouvements divers.)

Mais entre les vœux qu'il fait pour le développement des institutions qu'il sert, qu'il appelle avec tant de puissance et d'influence depuis sa jeunesse, et la politique qu'il nous présente à l'appui de la thèse constitutionnelle qu'il a développée devant nous, il y a une grande différence. En effet, si l'on veut nous dire que ce pays, comme tous les pays civilisés, qui sont des pays de travail, des pays d'épargne et d'industrie, n'estime son gouvernement qu'à la mesure de la sécurité et de la tranquillité qu'il lui donne , il n'y a personne, ni républicains ni autres, qui ne soit prêt à souscrire à de pareilles déclarations. Mais la question n'est pas là; la question est de savoir si, en la voie que Ton vous indiquait tout à l'heure, vous assurerez cette paix publique, ou si, au contraire, vous n'amoncellerez pas des matériaux qui n'attendront, pour entrer en combustion, qu'une main audacieuse et une heure favorable. {Très bien! à gauche. — Réclamations su?' un g7*and nombre de bancs.) Ce que nous demandons dans la situation actuelle, ce n'est pas, comme on nous le dit, le conflit {T9*ès bien! à gauche.), ce n'est pas la résistance pour la résistance ; ce que nous demandons, c'est qu'il ne soit pas créé un précédent qui, loin de supprimer les conflits, les organise fatalement. (Assewtùnent à gauche.)

Car, en effet, s'il est vrai de dire que, toutes les fois que le Sénat voudra rétablir un crédit, voudra vous forcer à engager une dépense, il en a constitutionnellement le droit, eh bien, il tient à sa disposition, à son libre arbitre, le moyen de susciter un conflit.

Vous me dites : « Mais vous êtes bien libres de voter ce crédit; ce crédit ne prendra d'existence, il ne rencontrera un ministre des finances, des agents du Trésor pour le réaliser, que lorsque vous y aurez mis votre sanction, donné votre assentiment. »

A coup sûr, personne n'a contesté que, pour lever des taxes dans un pays, il fallût le consentement des

deux pouvoirs. Vous avez répondu à une prétention et à une objection que nous n'avions pas soulevées.

Mais ce qui est une vérité contre laquelle on n*a pu réagir, c'est que, si le Sénat rétablit les crédits que vous avez refusé de consentir, s'il vote une dépense d'un quantum que vous ne pouvez arbitrer, parce que c'est l'avenir qui dira ces choses, il peut les augmenter de 200,000, de 300,000, de 500,000 francs, de i million, de 5 millions, de 10 millions, car le droit ne se mesure pas par le chiffre de l'ouverture du crédit, il se mesure par la faculté qu'on a de l'inscrire ou de ne pas l'inscrire. Est-il vrai, oui ou non, que, lorsque le Sénat, dans la plénitude de souveraineté que vous venez de lui reconnaître , bien que le texte de la Constitution ne la lui accorde pas, — je m'expliquerai tout à l'heure là-dessus, — lorsque le Sénat aura créé les dépenses que vous aviez refusées, il arrivera de deux choses l'une : ou vous consentirez , et alors vous aurez cédé à une initiative qui n'est pas la vôtre; ou vous refuserez, et alors c'est le conflit, c'est le conflit organisé, mais par qui ? Par le Sénat , et contre vous I ( Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche,)

Et voyez. Messieurs, quelles seraient les conséquences. On nous dit : Mais on ne touche pas à votre prérogative pécuniaire, à ce que M. Royer-GoUard et M. de Bonald appelaient sous la Restauration le pouvoir formidable de la Chambre des députés. En vérité on dirait, à entendre les évocations et les menaces de dissolution qui ont terminé le discours de l'honorable président du conseil, que nous défendons ici des théories nouvelles, subversives. Ce que je défends ici, c'est ce que défendaient sous la Restauration les hommes qui ont laissé non pas seulement le renom de conservateurs, mais le renom de docteurs de la conservation sociale; c'est la thèse de Chateaubriand, de Royer-Collard, de tous les ministres de la Restauration, comme de ceux de la monarchie de Juillet.

Qu'on nous fasse donc grâce de ces évocations de dangers, de périls imaginaires ; ce que nous cherchons, ce que nous voulons, ce n'est pas, Messieurs, créer un conflit, c'est étouffer dans son germe le droit de susciter les conflits. {Vives marques d'approbation à gauche.)

Permettez-moi une supposition : Un crédit est rétabli, pour parler la langue parlementaire d'aujourd'hui, par le Sénat. Ce crédit met le budget en déficit. Le Sénat, qui ne s'est pas encore aifecté le droit d'inscrire des recettes, — cela viendra, pour peu que vous créiez le précédent, — le Sénat vous renvoie un crédit dont vous n'aviez pas voulu, et qui rompt l'équilibre du budget. Qu'est-ce qui va faire face à ce manque de fonds, alimenter cette ouverture de crédit? Qui est-ce qui trouvera les voies et moyens ? La création du déficit vous poussera, n'est-il pas vrai? à la création d'une recette, à la création d'un impôt. {Très bien/ — Cest celai à gauche,)

Eh bien, si cela est vrai, — et c'est indéniable, — je dis que, en s'arrogeant le droit de créer, motu pi^oprio, des ouvertures de crédit, le Sénat vous provoque et vous accule, sous peine de laisser le budget en déficit, à créer des ressources.

Or, si cela est vrai, peut-on dire qu'il y a une politique quelconque qui soit engagée à ratifier, à honorer une pareille entreprise? Messieurs, il n'y a pas deux politiques. Nous sommes tous également républicains conservateurs, conservateurs de la République ; car je ne sais ce que seraient des conservateurs en dehors de la République. [Exclamations bioniques à droite,)

M. Léon Chevreau. — Mais si, regardez-nous I Nous sommes conservateurs, et en dehors de la république!

M. Gambetta. — Certainement, je le sais, et c'est môme parce que je le sais que je marque une différence dont vous ne devez pas ôtre surpris.

Eh bien, je dis que la vraie politique conservatrice républicaine, c'est de ne pas permettre d'empiétements de là part de ce Sénat, que vous considérez comme ayant des droits différents et tout à fait supérieurs à ceux non seulement des anciennes Chambres des pairs, mais des Sénats électifs contemporains ou des Sénats électifs qui ont existé autrefois en France, de ce Sénat qui, vous me permettrez bien de vous le dire, s'il n'a pas le droit de dissolution à lui tout seul, — ce que nous n'avons jamais dit, — est le dépositaire de la partie la plus importante de ce droit de dissolution, puisqu'il constitue le nombre, la majorité à l'aide de laquelle on proclame la dissolution, et qu'il a constamment cette arme sous la main.

Vous me dites que ce Sénat représente, en face de la Chambre élue, la nation^ et que ce serait la nation divisée contre elle-même que l'opposition ou la contradiction établie entre la Chambre et le Sénat.

Je ne veux rien dire à rencontre ou à l'appui d'une pareille proposition. Le Sénat jouit, dans notre pays, de la considération qui lui est due et qu'il a su mériter depuis qu'il fonctionne sous l'égide de la République. [Sourires sur quelques bancs à gauche,)

Mais il me semble que, si on voulait pousser les choses à l'extrême, — et je ne crois pas que personne y soit disposé, et je suis d'accord avec l'honorable orateur ministériel pour dire que personne n'y a intérêt, — il me semble, dis-je, que si nous étions placés dans cette alternative ou d'abdiquer un droit ou de recourir au pays, comme on a dit, pour échapper aux prétentions sénatoriales, eh bien, j'ai encore assez de confiance dans le témoignage que rendait tout à l'heure à cette Chambre l'honorable président du conseil pour croire qu'entre les prétentions du Sénat et la résistance légitime de la Chambre, le pays aurait vite fait son choix. {Très bien! très bien/ à gauche.)

Mais la question ne se pose pas en des termes aussi

aigus. Ce qu'il me suffit d'avoir établi pour l'instant, c'est que nous sommes absolument dévoués à la même politique; politique de paix, politique d'accord, politique de confiance mutuelle, mais à une condition, c'est qu'on ne nous fasse pas créer un précédent. Et ici, le précédent a pris un aspect sur lequel je demande à arrêter votre attention.

On vous a dit : Vous ne créez pas de précédent, vous créez si peu un précédent que, le jour où vous serez convoqués en réunion pour constituer le Parlement constituant chargé de reviser la Constitution, il ne faut pas croire que le vote que vous aurez rendu aujourd'hui puisse en rien vous gêner, paralyser votre liberté de mouvements. Vous serez dans cette Assemblée de revision aussi libres que si vous aviez conservé toute votre prérogative.

Je le veux bien, je veux le croire ; je pense qu'en eifet, dans une réunion plénière des deux Chambres, on verrait peut-être, — et je saluerais l'événement avec satisfaction, — que ce qui a fait la division entre les républicains du Sénat et les républicains de la Chambre, c'est qu'ils né siégeaient pas ensemble et qu'ils auraient la même opinion le jour où les deux parties se seraient rejointes.

Mais ce n'est pas de ce précédent que nous avions entendu parler; nous n'avions pas à réserver notre liberté d'action pour un congrès de revision. Non, le précédent dont nous nous occupons, c'est le précédent d'avant le congrès, si le congrès doit se tenir; c'est le précédent qu'on pourra exploiter l'année prochaine, dans deux ans, avant l'expiration des pouvoirs de cette Chambre; car il est véritablement temps de le dire, quelque confiance qu'on puisse avoir dans la politique qui anime la haute Chambre, il n'est pas douteux, tout le monde le sait, qu'on y considère les élections dernières comme ayant dépassé la portée politique des sentiments du pays, et que, toutes les

258 CHAMBRB DES DÉPUTÉS.

fois qu'une proposition est émanée de cette Assemblé, qu'elle portât sur renseignement supérieur, sur la loi municipale, ou sur d'autres objets, toutes les fois que le Sénat a pu faire sentir à celle-ci qu'il y avait un antagonisme entre elle et lui, et qu'il était animé d'un esprit de résistance contre elle, il n'y a pas manqué: et dès lors, permettez-moi de vous dire qu'il devient tout à fait épineux de lui consentir un droit qui lui permettrait, à l'heure voulue, d'exploiter le précédent pour amener la dissolution.

Voilà purement et simplement le conseil que nous avons entendu donner à nos amis, et en cela, je le répète, nous n'avons pas voulu le moins du monde provoquer de conflit ; ce n'est pas nous qui avons rétabli les crédits. Voyez comme on a procédé.

On a rétabli tous les crédits, et aujourd'hui on vient vous dire : Mais vous êtes les maîtres de supprimer tous ces crédits en tout ou en partie. Et, à ce sujet, on a beaucoup raillé la théorie de la navette ; seulement on a négligé de nous dire ce qu'on mettait à la place. Or je n'aime pas, il faut bien qu'on le sache, la navette pour elle-même; ce n'est pas moi qui demande que le projet de loi accomplisse une intercourse constante du Sénat à la Chambre des députés, et réciproquement ; non I mais quand on nous a dit : Voilà ces crédits rétablis par le Sénat, oh! vous êtes libres, vous pouvez les rejeter. Alors un indiscret ayant demandé : « Et après? » on a répondu : « Ne mêlons pas les questions l'une dans l'autre 1 » D'accord, mais sans mêler les questions, je viens à mon tour demander : (( Et après ? » Est-ce que vous estimez que lorsque, je le suppose, la Chambre aura supprimé tous les crédits, — c'est bien Thypothèse qui me paraîtrait la plus logique en présence du rétablissement in globo auquel s'est livré le Sénat, — je suppose, disje, que la Chambre, s'engageant dans la politique que lui conseillait le président du conseil, rejette tous les

crédits, où eu serons-nous? Ces crédits, va-t-on de nouveau les renvoyer au Sénat? Et dans le cas où on les renverrait au Sénat, le Sénat considérera-t-il, non pas qu'il doit passer condamnation pour cette fois, mais considérera-t-il qu'ils ne doivent plus nous être renvoyés, qu'ils ne doivent plus figurer au budget, et que le gouvernement doit promulguer la loi de finances telle qu'elle résultera de cette dernière délibération ?

A gauche. Très bien ! — Voilà la question I

M. Gambetta. — Voilà une première question à laquelle il faut qu'on réponde de la façon la plus nette. Il faut qu'on nous le dise ici, puisqu'on ne l'a pas dit au Sénat; je comprends très bien qu'on ait préféré nous le dire à la Chambre, mais, quelque attention que j'aie apportée aux explications du ministre, je ne suis pas parvenu à saisir comment, ayant le dernier mot, il se trouve qu'il n'y a pas une minute fixe à partir de laquelle on puisse déclarer : Le dernier mot est dit.

Je pose la question. La Chambre refuse tous les crédits; que fait-on? les reporte-t-on au Sénat? et le Sénat a-t-il, oui ou non, le droit de les renvoyer à la Chambre ?

Je ne donne pas mon opinion sur se point : — j'en ai une, et elle est conforme, je crois, à l'article 8 de la Constitution ; je l'expliquerai quand le moment sera venu, mais ce à quoi je tiens en ce moment, ce n'est pas à donner mon sentiment, c'est à poser la question.

Et puis, seconde hypothèse. Voilà que, dans le nombre des crédits, il y en a un, deux, qui sont acceptés par la Chambre, et on les reporte au Sénat. Dans ce cas, le Sénat considère-t-il que, pour cette année ou pour toujours, le rétablissement partiel des crédits antérieurement supprimés par la Chambre des députés ne constitue pour lui aucune prérogative, et que le budget qui aura été renvoyé ainsi devra être promulgué ainsi? Deuxième question.

Voilà ce qu*il importe de savoir parce que je suis convaincu qu'au Sénat, dans la Chambre des députés et dans le pays, on n'attache pas, comme le disait le président du conseil, une très-grande valeur aux discussions juridiques; les esprits qui aiment les solutions claires et simples sont heureusement en majorité en France. Mais il y a un mot avec lequel on peut les entraîner ou les leurrer : c'est de dire que le dernier mot est assuré à la Chambre des députés. Ce dernier mot ne vous sera assuré que si Ton vient déclarer à cette tribune qu'une fois les suppressions et les rétablissements faits par vous, il n'y aura plus à y revenir. {Applaudissements à gauche.)

Je ne crois pas, quant à moi, quelle que soit l'opinion qui ait été formulée dans cette enceinte sur la portée de l'article 8, qu'il y ait un seul député qui, avant d'avoir reçu à cet égard une réponse catégorique et ferme, puisse, sans trembler,donner son vote. ( Vives marques d'assentiment à gauche.)

Maintenant, il reste la première partie des observations de M. le président du conseil.

M. le président du conseil nous a dit que le texte de l'article 8 lui semblait le plus limpide, le plus clair des textes. Je n'ai pas dit le contraire. Il a ajouté que cet article ne prêtait pas à interprétation ; que c'était la loi et qu'il fallait lui obéir. C'est la thèse que j'ai eu l'honneur de développer devant vous. Seulement M. le président du conseil me paraît avoir commis deux inexactitudes : la première qui consiste à dire qu'au cas où ce texte, qui lui paraît si clair et qui ne lui paraît évidemment pas plus clair qu'à moi-même, aurait besoin d'interprétation, il faudrait faire appel au pays pour fixer cette interprétation.

J'ai le regret de dire à M. le président du conseil, que, collaborateur avec lui de la Constitution du 25 février 1875, j'en ai peut-être plus fidèlement retenu les dispositions. Et, en effet, la Constitution a

prévu qu'en ce qui touche le pacte fondamental qui nous régit, ce n'était pas la nation qui avait conservé le pouvoir d'interprétation ou de réunion, c'était la réunion des deux parties du Parlement, de la Chambre des députés et du Sénat. [Très bien! à gauche»)

Par conséquent, si vous avez des doutes sur la portée de l'article 8, si vous croyez que l'on ne peut pas, en effet, déroger à des usages séculaires, sans avoir un texte formel qui y autorise, il n'est pas nécessaire de porter, comme on le disait, la Constitution, vase fragile, dans les comices électoraux : il suffit de réunir les députés et les sénateurs et de leur demander ce qu'ils pensent de l'article 8. [Approbation à gauche.)

Et M. Dufaure, votre prédécesseur illustre et regretté, disait à la tribune du Sénat... [Ah! ah! sur plusieurs bancs,) — Tm bien! très bien! sur d'aut9*es,)

Je dis regretté, comme orateur dans cette enceinte » si on l'entendait autrement, il faudrait regretter tous les hommes éminents qui ne sont pas de votre parti et qui vous abandonnent.

Je dis. Messieurs, que ce pouvoir d'interprétation, un homme dont nul d'entre vous, ni parmi les membres du cabinet, ne peut contester l'autorité en matière politique ou juridique, M. Dufaure, ayant à s'expliquer un jour devant le Sénat sur l'interprétation donnée à un texte de la Constitution par un des prédécesseurs de M. le ministre de l'intérieur d'aujourd'hui, disait que cette interprétation n'appartenait ni à l'un ni à l'autre des deux pouvoirs isolés, — ce en quoi nous sommes d'accord, — et qu'il n'était pas nécessaire de convoquer les électeurs du pays, qu'il n'y avait qu'à réunir les deux pouvoirs parlementaires si on le jugeait nécessaire.

Par conséquent, je demande qu'on ne fasse pas apparaître devant cette Chambre des perspectives aussi sombres et que, à propos d'un texte qu'on trouve si

correct, si limpide, si clair, on ne mette pas en mouvement la société tout entière. (Assentiment à gauche,)

Pour me résumer, je dis qu'on a véritablement tort de croire que je réclame l'interprétation de ce texte. Je ne laréclamepas, je m'en réclame, — ce qui n'est pas la môme chose, — je le trouve parfaitement démonstratif et péremptoire.

A ce sujet, permettez-moi de dire deux mots sur la manière, aussi élégante qu'à mon sens illogique, dont le ministre de l'intérieur a interprété le texte qui nous occupe.

Il vous a dit, avec cette double autorité qui s'attache au président du conseil et au membre de l'Académie française, qu'il fallait ignorer sa langue et être brouillé irréconciliablement avec la grammaire et la logique pour donner à l'article 8 le sens que lui attribuèrent les travaux préparatoires de la Constitution *du 25 février,

Et quel est le procédé que l'implacable ministre de l'intérieur applique à ce malheureux texte ? Il le divise, il le coupe, et il dit : « Toutefois, les lois de finances doivent être présentées en premier lieu. » Vous entendez bien ; « présentées en premier lieu », ce qui implique qu'elles seront présentées en second lieu. Puis : « Elles doivent être votées en premier lieu », ce qui implique qu'elles peuvent l'être en second lieu.

Ah I permettez-moi de dire que cela ressemble beaucoup à l'interprétation de Beaumarchais sur des textes un peu plus frivoles. Moi, je vous dis qu'il faut prendre le texte dans sa contexture, sans le rompre, ni le diviser.

Or, que dit ce texte? Il dit, à la suite de documents que nous avons cités et auxquels on n'a pas voulu remonter, je pense, moins pour éviter d'imposer une trop longue attention à votre patience que pour secourir la logique, il dit : « Toutes les lois de finances

devront être présentées en premier lieu à la Chambre des députés et votées par elle. » C'est comme dans Beaumarchais : et votées par elle I II y a la copulative.

De telle sorte qu'on aurait beau les présenter à la Chambre des députés, si elles n'étaient pas en même temps votées par elle, il serait impossible, quelque académicien qu'on fût, de soutenir qu'elles ont reçu le baptême législatif qui leur permet d'aller au Sénat. {Très bieni très bien! à gauche.)

Quand nous avons un texte aussi formel que celuilà, qui porte qu'il faut que les deux opérations, la présentation et le vote, aient été véritablement liées, systématisées dans le même projet de loi, je dis qu'on ne peut pas les séparer, que la vérité est dans l'intégralité du texte et dans le sens qui s'en dégage.

Or, ce sens a été donné par la jurisprudence de la Chambre des pairs, par la jurisprudence de l'Assemblée constituante de 1875, ne l'oubliez pas. On vous a dit qu'il était impossible qu'en matière d'impôts on pût porter un projet de loi à la Chambre des pairs, s'il n'avait pas été préalablement, en premier lieu, voté par la Chambre des députés.

Eh bien, je vous ai prouvé que ce qu'on avait dit pendant quarante-cinq ans des lois d'impôts, le texte de la Constitution du 25 février 1875 le dit pour toutes les lois de finances. Par conséquent, il faut que vous ayez donné au projet ministériel la sanction législative, il faut que vous ayez voté la loi. La loi a-t-elle été votée? telle partie de la loi a-t-elle été votée ou rejetée? voilà la question. {Très bien! très bien! à gauche.)

Or, si telle ou telle partie de la loi a été votée, elle ira légitimement au Sénat; si elle a été rejetée, elle n'est pas votée et n'ira pas au Sénat. {Nouvelle approbation à gauche.)

Voilà la question, je le répète.

Est-ce à dire que nous allions jusqu'à contester au Sénat ses légitimes prérogatives? En aucune manière ; et puisque je suis à la tribune, je profite de l'occasion pour les rappeler.

Le Sénat a sur nos dépenses un pouvoir de contrôle; il a également sur les dispositions que vous insérez dans vos lois de finances un pouvoir égal au vôtre. Ainsi, par exemple, dans votre budget vous avez introduit, et cela sur notre propre suggestion, — ce n'est donc pas pour en décliner la responsabilité, — vous avez introduit des dispositions législatives touchant le chapitre de Saint-Denis, les sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis, la construction des chemins de fer, une nouvelle indemnité d'entrée en campagne pour les officiers du 19® corps. Il est indubitable que nous sommes là en présence de dispositions législatives d'un caractère permanent, dont les effets se prolongent au-delà des budgets, au-delà des exercices, jusqu'à ce qu'elles aient été abrogées formellement par d'autres dispositions législatives. Là, nous reconnaissons que le Sénat use de son droit d'égalité en matière d'initiative sur toutes autres matières que la matière financière, en revisant, en rétablissant, en substituant des rédactions à celles que vous lui aviez expédiées. Et alors, quand il a ainsi agi, vous êtes obligés d'enregistrer sa décision, vous ne pouvez pas réagir contre sa volonté, et cela est juste, cela est légitime, cela est conforme à l'article 8, aussi bien dans son paragraphe 1*' que dans son paragraphe 2.

Voilà, Messieurs, comment nous sommes respectueux des véritables attributions que l'article 8 confère au Sénat, et il me semble que vous devriez comprendre, — je ne doute pas, pour ma part, que vous ne le compreniez, — qu'il y a véritablement entre les deux Assemblées un équilibre, un balancement de pouvoir : à vous le droit de consentir les dépenses et de voter les impôts ; au Sénat le droit de cri-

tiquer les dépenses, de les diminuer, de les abroger et d'abroger vos décisions législatives ! Est-ce qu'il n'y a pas là une pondération, une harmonie? Et qui veut troubler cette harmonie? Sont-ce des financiers, des hommes qui veulent protéger notre législation? Non. Ce sont des politiques, et je défie qui que ce soit de dire que ce sont des politiques républicains. {Très bien! très bien! à gauche,) Mais la question ne se posera pas, car ils auront beau n'être pas républicains, appartenir à d'autres partis et, sile régime est mauvais, demander qu'il soit revisé, ce serait leur droit, si ce droit était écrit quelque part, s'ils pouvaient enexciper légitimement, s'ils pouvaient l'exercer. Mais il n'e.n est pas ainsi , ni au nom du texte, ni au nom des précédents : et quant à moi, je vous demande d'écarter ce qui ne doit pas être sérieusement introduit dans ce débat: la menace de la dissolution, la menace de l'appel au pays, dont personne moins que nous ne redoute les effets, mais dont personne moins que nous, non plus, ne cherche à éloigner l'aventure, — parce que ce serait, comme vous l'avez dit, l'aventure ; — laissons de côté ces sinistres prédictions, et venons au fait : Vous avez un budget; ce budget a été voté par la Chambre ; il a été, dans une immense partie, ratifié par le Sénat.

Le Sénat avait le droit de réduire, le droit d'abroger les dispositions législatives ; c'est ce qu'il a fait, et je considère que son œuvre est acquise. Mais quant aux 1,800,000 francs ou aux 2 millions d'augmentations de crédits auxquels il s'est livré, il l'a fait, — je le dis dans mon âme et conscience, — sans aucune espèce d'autorité et de droit puisé dans un texte. [Approbation à gauche,)

Si cela est, il faut bien cependant revenir à la vraie question, car, quelle que soit la modicité des chiffres sur lesquels elle se pose, quelle que soit la façon plus ou moins oblique dont s'introduit la question, je dis

et je répète que vous allez mettre en réserve pour l'avenir un conflit, et que, à coup sûr, la responsabilité de ce conflit sera à ceux qui l'auront provoqué. Mais pensez-vous qu'il ne pèsera pas aussi devant le pays, devant les électeurs, devant Thistoire, quelque part de responsabilité sur ceux qui l'auront consenti ou laissé passer? {Applaudissements à gauche,)

La clôtare de la discussion générale est mise aux voix et prononcée.

La Chambre décide^ à la majorité de 558 voix contre 136, qu'elle passera à la discussion des articles.

Les modifications proposées par le Sénat pour les gratifiéations d'entrée en campagne, le traitement des aumôniers militaires, le transport des finances aux travaux publics d'une somme de 4 millions et la restriction des dispositions de l'article 9 sont successivement adoptées, et le budget des dépenses, ainsi rectifié, est voté par le Sénat sans modification (29 décembre).

Le budget des recettes avait été promulgué au Journal officiel du 28 décembre.

Prononcé le 28 janvier i877