DBS DÉGRÈVEMENTS SUCCESSIFS A OPÉRER DANS LKS CONTRIBUTIONS INDIRECTES

En adoptant l'amendement de M. Guyot qui tend à ramener la taxe sur le sel à 10 fr. les cent kilos, et abroge l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, la Commission n'a pas entendu seulement proposer à la Chambre une réforme spéciale dont l'utilité lui était démontrée; elle a eu un but plus élevé.

Elle a voulu que, dans le budget de 1877, le premier budget voté par la Chambre actuelle, le principe du

dégrèvement sur les taxes indirectes votées par l'Assemblée nationale fût expressément consigné.

Et, en effet, nous ne pouvons nous faire illusion sur la tâche qui nous est imposée ; à côté d'une meilleure distribution de Timpôt direct, nous avons aussi à soulager le pays évidemment écrasé sous le grand nombre de taxes indirectes que la dernière Assemblée s'est crue obligée à établir.

Nous n'avons pas à revenir sur les déclarations de M. Wolowski, le rapporteur de la Commission du budget de l'Assemblée nationale : nous les avons reproduites plus haut. Elles suffisent à démontrer qu'avant de se séparer cette Commission eut la conscience du devoir qui allait incomber aux nouveaux législateurs, de modifier une partie de son œuvre. Nous manquerions à l'un des points les plus essentiels du programme que nous avons à remplir, si nous ne persévérions dans la ligne que nous nous sommes tracée lorsque nous avons proposé à la Chambre la réduc-« tion de l'impôt sur le sel.

S'il est évident que le maintien de l'équilibre budgétaire, qui est le premier de nos devoirs, nous interdit de supprimer inconsidérément une ressource quelconque du Trésor, avant de l'avoir utilement remplacée, il est non moins certain que nous avons l'obligation de consacrer à la suppression de certaines taxes indirectes, avant de les employer à l'amélioration des services publics, toutes les économies que nous pouvons réaliser, ainsi que toutes les ressources nouvelles que nous pourrons créer.

Il ne saurait nous convenir de critiquer aucune des taxes dont profite aujourd'hui le Trésor; ces critiques, possibles dans la bouche de tout député qui représente une des parties de la population particulièrement frappée, ne seraient pas à leur place dans la bouche du rapporteur d'une Commission financière qui doit être surtout dominée par le point de vue fiscal.

14 OCTOBRE 1876. 3d5

Il ne faut pas, d*ailleurs, qu*aucune de nos paroles puisse gêner le recouvrement de taxes pouvant encore pendant quelque temps être jugées nécessaires.

Nous devons cependant éviter, au moment où nous soumettons aux délibérations de la Commission un système de réforme de Fimpôt direct qui peut augmenter dans une certaine proportion les ressources du Trésor, que la plus-value que nous créerons puisse êtreautrement employée qu'en un dégrèvement des taxes les plus lourdes. Autrement nous manquerions tout à fait au plan que nous nous sommes tracé. Il doit être expressément établi que les mesures proposées ne doivent jamais servir à accroître la part que prend déjà le fisc dans les ressources générales de la nation. Elles doivent servir à diminuer, dans une certaine proportion, la cherté de la vie, à rendre plus d'élasticité à la consommation, aujourd'hui restreinte par des prix déjà trop élevés, à favoriser enfin la circulation, aujourd'hui malheureusement gênée en trop de circonstances.

L'opinion publique, par exemple, est unanime à demander la suppression de l'impôt de 5 pour 100 sur la petite vitesse. Il a fallu, vous le savez, tout notreardent désir de présenter à nos collègues le budget en équilibre, pour que nous ayons consenti à en proposer le recouvrement pour 1877. Il est bien entendu que la première plus-value que l'on obtiendrait, par exemple, de la généralisation de la taxe de 3 pour 100 à la rente et aux fonds étrangers devrait être employée à la suppression de cet impôt qui pèse sur toutes les industries, et particulièrement d'une manière si fâcheuse sur celle qui, comme l'industrie agricole, par exemple, opère sur des matières encombrantes.

Le Nord et le Midi sollicitent tous deux avec une égale insistance, le premier la suppression de la taxe sur la chicorée, le second la suppression de celles qui frappent les huiles et les savons. Il ne sera pas longtemps possible aux pouvoirs publics de résister aux

réclamations que font entendre des centres aussi importants que Lille et Marseille : après Timpôt de la petite vitesse, ce sont ces impôts qu'il faudrait faire disparaître avec les ressources provenant de nos réformes.

Viendraient ensuite sur une môme ligne les taxes sur le papier, les bougies, les vinaigres ; il y aurait là une nouvelle série à éliminer, et ces ressources permettraient sans doute encore de le faire.

Il resterait, ces premiers dégrèvements accomplis, à opérer des réductions sur le tarif actuel des sucres, des télégraphes, des lettres, des vins, des alcools, tarif évidemment trop élevé, et apportant, par ses excès, une très grande gêne aux progrès de la consommation. Mais ce serait entrer trop avant dans le domaine de rhypothèse que de prétendre calculer à l'avance les conséquences d'une réforme dont toutes les bases ne peuvent être fixées à présent.

Il faut connaître auparavant les résolutions que la Commission voudra prendre sur divers points que nous soumettons à votre examen. De la nature de ces résolutions dépend le plus ou moins de ressources dont nous pourrons disposer pour opérer des dégrèvements reconnus indispensables.

Nous espérons d'ailleurs qu'on saura aussi leur destiner toutes les sommes que la conversion et la plusvalue du produit de nos contributions pourraient faire entrer dans les caisses du Trésor.

Quelque difficile que soit le problème d'arriver à diminuer le chiffre de nos contributions indirectes^ il n'est pas insoluble. Pourvuque la tâche soit entreprise avec résolution, on peut arriver à un résultat important, pour le budget de 1878, de même que, malgré les difficultés de tout genre au milieu desquelles nous nous débattions, nous avons pu, pour 1877, proposer à la Chambre la réduction de la taxe sur le sel.

En conséquence, Messieurs,

Dans le but de tendre à l'établissement d'un système financier plus harmonique, plus juste que le système actuel ;

Dans le but de proportionner autant que possible l'impôt direct aux facultés réelles de chaque contribuable ;

Nous vous proposons de sou mettre à la Chambre des députés la proposition de loi suivante :