MINISTÈRE DES TRAVAUX POBLTCS

La discussion du budget des travaux publics fut moins véhémente (séances du {^^ et du 2 décembre). Elle donna lieu à deux interventions du président de la Commission du budget :

i» Séance du i^^ décembre. Discussion du chapitre XVIII (édifices publics), portant ouverture d'un crédit de 2,210,000 fr.

M. LE PRÉsmENT. ■:— Il y a uu amendement de M. Gambetta, qui consiste à « porter de 2,210,000 fr., à 2,410,000 fr. le crédit du chapitre, l'augmentation de 200,000 fr, devant être appliquée à l'extension de la galerie de paléontologie à l'École des mines. »

M. Gambetta. — Messieurs, l'amendement que j'ai eu l'honneur de présenter devant la commission du budget, et qui trouvera, je crois, un accueil favorable devant la Chambre, peut se motiver en quelques mots.

Notre École nationale des mines a deux collections extrêmement importantes et très riches au point de vue scientifique, une collection minéralogique et une collection de fossiles et de paléontologie. Lorsqu'on les a installées, on a mis l'une au premier étage dans de très beaux locaux, avec tout le soin que demandait cette collection, et qui convenait aux échantillons que nous possédons.

Quant à la collection de paléontologie, on l'a mise au second étage, où se trouve un local d'égale éten-

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due ; mais on s'est arrêté à moitié de l'œuvre, et on n'a exposé que la moitié de la collection. Le reste, on a été réduit très malheureusement à l'entasser dans des armoires, à superposer les échantillons les uns aux autres, de façon qu'à l'heure qu'il est cette collection, qui devrait être une richesse pour le monde savant, pour les étudiants, comme pour les hommes déjà avancés dans cette science, et qui devrait attirer les étrangers, cette collection se trouve dans un état qui, véri-» tablement, n'est pas digne de la France à l'approche de l'Exposition universelle, oii ne seront pas seulement exposés des produits matériels sous les yeux des visiteurs qui viendront en France. On a estimé qu'il était peut-être bon d'achever cette œuvre, qui a eu un commencement d'exécution et qui a été arrêtée au milieu de son développement.

Votre commission a délégué un certain nombre de personnes pour aller sur les lieux, et là, nous avons vu que l'on pouvait, moyennant quelques déplacements dans les services, obtenir l'espace qui nous manquait. Nous avons obtenu des indications sur les travaux et sur les prix qui seront nécessaires pour atteindre ce résultat, mais je dois dire à la Chambre que nous ne faisons absolument aucune objection sur le plan ou sur la direction des installations que nous demandons.

Le ministre des travaux publics, avec la sollicitude qu'il apporte au développement des services qui lu sont confiés, ému à juste titre de la proposition de la commission du budget, l'a fait étudier, et il vient de nous dire, au dernier moment, qu'on n'aura pas besoin de dépenser la somme proposée pour la réfection de cette galerie, ce qui nous agrée beaucoup, car si nous avons grand souci de nos richesses artistiques, nous n'en avons pas moins de l'économie de nos finances.

Dans ces conditions, je m'en remets absolument à

la direction des bâtiments civils pour organiser, selon le procédé le plus économique, cette galerie; mais ce que je désire d'une façon bien marquée, c'est que les travaux soient faits de manière que cette collection reçoive son développement pour le rendez-vous de l'Exposition universelle, [Tf^ès bien!)

Je m'en remets complètement, je le répète, à l'appréciation et à la décision qui sera prise par le service compétent.

M. LE PRÉSIDENT. — Retirez- VOUS votre amendement, monsieur Gambetta?

M. Gambetta. — Je maintiens mon amendement, en modifiant seulement le chiffre.

J'accepterai le chiffre que le Gouvernement proposera.

M. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS. — Nous sonimes d'accord, les auteurs de T amendement et le gouvernement, sur la question d'utilité scientifique, et nous ne demandons pas mieux que d'accepter une augmentation du crédit alloué pour le chapitre.

Nous avons pensé que la somme de 200,000 fr. qui nous était proposée était beaucoup trop considérable, et qu'elle engageait surtout un certain ordre de travaux qui pouvaient, s'ajoutant à ceux qui étaient demandés à l'origine, venir grever le budget de dépenses très lourdes.

Nous avons fait étudier très rapidement la question, car l'amendement a été présenté au dernier moment. Il est résulté des renseignements qui nous ont été donnés par le service technique, qu'avec une somme de 80,000 fr. nous pouvons donner pleine et entière satisfaction à l'amendement.

M. Gambetta. — Très bien! J'accepte parfaitement ce chiflfre.

M. LE MINISTRE. — Dans ces termes, l'accord s' étant fait, nous demandons à la Chambre de vouloir bien le voter. (Très bien! très bien! — Aux voix!)

M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix l'amendement, réduit à une augmentation de 80,000 fr.

(L'amendement est mis aux voix et adopté.)

M. LE PRÉSIDENT. — Je mets aux voix le chapitre porté au chifl^-e de 2,290,000fr.par suite de F augmentation de 80,000 fr. résultant de F amendement que la Chambre Tient d'adopter.

(Le chapitre ainsi modifié est adopté.)

2* Séance du 2 décembre. Discussion de Farticle 2 des dispositions législatives faisant suite au tableau G du budget des travaux publics.

« Art. 2. — Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre, par voie d'adjudication, les travaux de construction des chemins de fer énoncés à l'article !«' de la loi du 16 décembre 1875, et aux articles 1 et 3 de la loi du 31 du même mois.

« En dehors des dépenses prévues par la loi du H juin 1842, sont autorisées celles des travaux de superstructure, rachat en matériel roulant excepté.

« Dans les trois premiers mois de chaque année, il sera rendu, par le ministre des travaux publics, un compte spécial des travaux exécutés en vertu de la présente loi.

« Les travaux de chacune des lignes ne seront entrepris qu'après que le ministre des travaux publics aura reçu des départements, communes ou propriétaires intéressés, des offres de concours qu'il jugera suffisantes.

M Le ministre des finances, pour se procurer les fonds nécessaires à l'exécution de ces travaux, devra émettre des obligations du Trésor semblables à celles dont la création et la négociation ont été autorisées par l'article ci-dessus. »

M. Bastid propose de remplacer le § 4 de l'article 2 par la disposition suivante :

« Il n'est rien innové aux lois des 16 et 31 décembre 1875 en ce qui touche le concours éventuel des départements, des communes ou des propriétaires intéressés. »

Cet amendement, défendu par MM. Bastid, Oudoul,Rouher et Wilson, est combattu par le ministre des travaux publics, par M. Sadi Carnot, rapporteur, par M. Henri Germain et par M. Gambetta :

M. Gambetta. — Je désirerais présenter une observalion à TAssemblée sur le texte môme qui est l'objet de cette discussion,

Sans entrer dans les détails historiques et anté-

rieurs qui vous ont été donnés avec une compétence devant laquelle la Chambre a montré sa sympathie pour les questions d'affaires en dehors de la politique, je crois qu'on peut ramener la question à des termes beaucoup plus précis.

De quoi s'agit-il? Il s'agit de voter sur une disposition présentée par la commission du budget, acceptée par le Gouvernement, et qui laisse parfaitement en dehors la question qui ne nous divise heureusement plus aujourd'hui : la construction des chemins de fer par l'État.

Il ne s'agit donc pas de comparer les législations de 1842 et de 1865 avec ce que l'on vous propose aujourd'hui ; il s'agit de se mettre en présence de la réalité des choses. Eh bien, quelle est-elle?

On met à la charge de l'Etat tous les chemins de fer d'intérêt local que, dans le système antérieur, on était impuissant à réaliser rapidement ou qu'on ne pouvait pas du tout réaliser. Et alors l'État, prenant à sa charge l'exécution prompte et rapide de ces lignes secondaires qui, tout en présentant un caractère local, se rattachent à la fortune publique et au développement des voies ferrées pour l'ensemble du territoire, l'État dit : Je vais améliorer votre condition dans une proportion absolument inverse de celle qui existait auparavant. Auparavant, il vous fallait porter à des compagnies privées une contribution qui était des deux tiers. Aujourd'hui, l'État se substitue à vousmêmes dans la construction de ces chemins de fer d'intérêt local qu'il élève à la qualité de chemins d'intérêt général, pour les réaliser.

Et alors, que dit-il aux communes et aux départements? Est-ce qu'il a la prétention de ne tenir aucun compte des sacrifices antérieurs, de ne pas se conformer à la loi de justice distributive et proportion* nelle à laquelle on faisait légitimement appel tout à l'heure ? Nullement.

Mais il a une prétention, c*est de ne pas laisser de côté des ressources disponibles qui doivent contri-^ buer, dans une proportion qui reste à apprécier, à là construction de cette source de ricbesse, non seulement locale, mais générale, et il dit : Laissez-vous imposer une contribution obligatoire non seulement dans son caractère, mais dans son chiffre,..

Un membre. — Dans son quantum,

M. Gambktta. — Dans son quantum, comme on le dit fort bien.

L'État dit : Vous ne contribuerez que par votre offre de concours, dont vous ferez vous-mêmes l'appréciation.

Et alors, pour ne pas livrer TÉtat à des demandes sans aucune espèce de concours financier de la part des individualités locales qui peuvent fournir des ressources, on ménage, dans l'intérêt des finances de l'État, — dont il faut bien aussi que vous ayez souci, — on ménage le droit d'appréciation du chef du département des travaux publics.

M. Malartre. — Et si l'on ne peut rien donner?

M. Gambetta. — Je vais vous le dire, monsieur Malartre, si vous avez quelque patience. Si vous aviez lu avec attention le texte même de là résolution qui forme l'article 2, vous auriez vu qu'il ne faut pas grossir le débat, le laisser s'égarer, qu'il ne faut pas parler de rupture d'équilibre entre les pauvres et les riches, mais que, dans cette rédaction, on a pris et on a réalisé le dessein de favoriser la construction rapide de ces chemins, tout en ménageant les forces contributives des départements sur lesquels ces voies doivent être établies. En effet, quelle est la disposition? On vous Ta dite : « Les travaux de chacune des lignes ne seront entrepris qu'après que le ministre des travaux publics aura reçu des départements, des communes, des propriétaires intéressés, des offres de concours qu'il jugera suffisantes. »

C'est ici que se trouve le siège de la dissidence, et je tiens à vous expliquer comment on était arrivé à cette rédaction. Les uns, et c'est une opinion que nous n'avons pas du tout partagée, disaient : Il n'y aura jamais lieu à aucune espèce de concours de la part d'aucune des communes, d'aucun des grands industriels ou des grands propriétaires intéressés.

Nous avons trouvé que cette méthode était beaucoup trop coûteuse pour les finances de l'État, et enfin qu'elle constituait une injustice très appréciable.

D'autres nous disaient : Eh bien, prenez une proportion; dites aux départements qu'on exigera un concours qui sera basé sur l'état de leurs centimes départementaux.

La commission n'a pas voulu établir une règle pareille. Pourquoi? Précisément dans l'intérêt des départements pauvres. Il est bien évident que, si vous aviez voulu établir une règle exigeant un concours, une contribution basée sur les centimes départementaux, vous auriez exclu tous ceux qui n'auraient pas pu atteindre à cette proportion, et c'est cette mesure que nous avons écartée dans l'intérêt de ces départements pauvres, qui ont besoin de chemins de fer, qui ont droit à en avoir, et pour lesquels l'État s'engage s'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour y subvenir. Et alors, au lieu de prendre cette tarification obligatoire, préalable, indispensable dans son chiffre et dans son origine, la commission a dit qu'on s'en rapporterait à l'appréciation équitable du pouvoir ministériel, qui est responsable, à qui on pourra demander compte tous les jours de l'entreprise et de l'exécution de ces lignes, avec lequel on pourra discuter publiquement sur la force contributive du département intéressé .

Et, Messieurs, la rédaction, à dessein, est tellement large, libérale, que, si un département, par suite de ses charges, est dans cette situation de ne pouvoir

offrir qu'un concours à peine appréciable, le chemin pourra être fait néanmoins. (TV'ès bien! très bien!)

Par conséquent, vous avez la garantie d*une justice distributive, basée sur les sacrifices antérieurement consentis et respectés.

Mais vous avez une autre garantie qui n'est pas moins importante : c'est que si les départements ou les communes traversés sont réellement riches, prospères, et veulent avoir ces chemins de fer, s'ils sont en état de les payer, ce serait au détriment de la justice générale et de bonnes finances de l'État si Ton n'exigeait pas d'eux une contribution. [Assentiment,)

Voilà l'économie du projet, il est évident qu'il ne peut avoir qu'un inconvénient, auquel l'honorable M. Rouher faisait allusion tout à l'heure, c'est-à-dire l'embarras, les difficultés au milieu desquelles aura à se débattre le ministre ; mais ce sont là affaires de ministre, et, en en prenant l'honneur, on doit en assumer la charge. [Sourires.)

Je me résume en deux mots : comparé à la situation de 1865, il est certain que le système qu'on vous propose vous soustrait aux obligations onéreuses qu'avait organisées la loi de 1865, et vous place sous une législation beaucoup plus libérale. Il est bien certain que les contributions ne seront plus proportionnelles aux ressources, mais aux besoins, et que les offres de concours financier de la part des départements et des communes, si minimes qu'elles soient, dès qu'il y aura un intérêt particulier à l'exécution, seront toujours un moyen d'y satisfaire.

Réduite à ces termes, précisée dans ces limites, je ne comprendrais pas que, voulant faire une œuvre de justice, vous ne préfériez pas la législation que votre commission vous propose à la législation antérieure, qui était infiniment plus rigoureuse. [Très bien! très bien! sur divers bancs, — Aux voix! aux voix!)

L'amendement de M. Bastid est rejeté par 241 voix contre 221 , et la Chambre adopte l'ensemble de Tarticle 2 des dispositions législatives.

Le budget du ministère des finances est adopté sans discussion importante dans la séance du 4 décembre. La Chambre décide, sar la proposition de M. Léon Saj, que le budget des dépenses formera une loi distincte qui sera transmise immédiatement au Sénat.