BUDGET DES RECETTES

La discussion du budget des recettes occupa huit séances (7, 8, 0, 11, 12, U, 15 et 16 décembre). L'article 2 (abolition de la surtaxe sur le sel) donna lieu à un vif et intéressant débat entre le ministre des finances et le président de la Commission du budget* (séances du 14 et du 15 décembre).

M. LE PRÉSIDENT. — Je donuc lecture de Tarticle 2 du projet de loi.

« La surtaxe de 2 décimes et demi sur le sel, établie par l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, est supprimée. »

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — Je dcmandc la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le ministre des finances.

M. Léon Say, ministre des finances, — Messieurs, je ne me dissimule pas que je viens demander à la Chambre de faire un acte très considérable, en n'acceptant pas l'article 2 du projet de la commission. Je regrette beaucoup, étant arrivé à ce point de la discussion, après avoir été constamment d'accord avec la commission du budget, après avoir reçu d'elle une aide si efficace, je regrette d'être en désaccord avec elle sur ce point; mais je croirais manquer h tous mes devoirs, si je ne venais pas vous demander de maintenir l'impôt de 2 décimes et demi établi sur le sel en 1875.

Je crois que la question doit être envisagée à un point de vue très général.

J'espère que la Chambre voudra bien se mettre au point

1. L'article 1er était ainsi conçu ; « Continuera d'être faite,

f>our 1877, au profit de l'Etat, conformément aux lois existantes, a perception des droits, produits et revenus énoncés dans l'état annexé a la présente loi. »

de vue où se place naturellement un ministre des finances, et auquel aussi doit se mettre une Chambre quand elle est animée du désir du bien public.

Je TOUS demande, Messieurs, de ne pas toucher prématurément à nos impôts. Je ne crois pas que le budget de 1877, tel qu'il vient d'être établi, soit un budget suffisamment en équilibre pour que nous puissions aujourd'hui dégrever Tun quelconque de nos impôts. Enfin, si nous devons opérer des dégrèvements, je crois qu'il ne faudrait le faire qu'après avoir discuté d'ane manière très approfondie notre système fiscal et réglé l'ordre particulier des dégrèvements à adopter.

Et, d'abord, je demanderai à la Chambre la permission de lui dire qu'un ministre ne vient pas faire de démonstration, de déclaration. Il ne m'appartient pas de venir déclarer que j'ai tel sentiment économique, que j'adopte tel principe en matière d'impôt; je me borue à présenter des projets de lois.

Est-ce que la majorité ne devrait pas faire de môme? Je comprends, jusqu'à un certain point, la démonstration d'un sentiment, d'une opinion de la part de la minorité. Lorsqu'un parti n'a aucun espoir d'arriver au pouvoir, lorsque, par conséquent, il n'a aucune responsabilité, il peut lui paraître quelquefois naturel de demander des réformes qu'il sait ne pas devoir obtenir. (Mouvements en sens divers,)

Nous avons vu souvent de pareilles démonstrations. Il n'est pas bien d'agir ainsi, mais enfin tous les partis successivement ont eu recours à ces habitudes parlementaires et ont employé ce moyen.

Je ne veux pas leur en reprocher trop amèrement l'emploi, mais je dis que ce moyen ne peut pas être adopté par une majorité, parce qu'elle est responsable de ses actes. Car, Messieurs, vous ne devez pas vous y méprendre, vous êtes responsables de vos actes. Et, quand je vois la majorité de la commission du budget, qui est l'expression de la majorité de cette Chambre, faire une proposition de réduction comme celle qui nous occupe, je me demande si elle a bien pesé sa responsabilité, si elle ne s'est pas laissé entraîner à ce désir de faire une démonstration de ses sentiments, et si elle a bien pensé qu'elle assumait une charge très considérable, en voulant vous faire entrer dans une voie qui peut être extrêmement dangereuse.

106 CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.

La commission du budget est-elle bien sûre que notre budget de 1877 soit dans un équilibre sérieux? Est-elle bien sAre que le budget que nous avons voté soit parfaitement normal ?

Croit-elle absolument qu'un dégrèvement est possible? N*y a-t-il pas un doute dans son esprit? N'est-elle pas, comme moi-même, préoccupée d'une situation qui est difficile ?

On m'a dit que j'étais pessimiste et que, jusqu'à un certain point, c'était mon devoir. Je ne suis pas pessimiste ; mais j'ai la prétention de voir les choses telles qu'elles sont,

La commission du budget vous a demandé un grand nombre de crédits. Elle sait, la Chambre sait aussi, qu'il y a d'autres crédits, qui ne sont pas compris dans le budget de 1877, qu'il faudra ouvrir à partir de la semaine prochaine; d'ici à huit ou dix jours, nous vous aurons présenté un certain nombre de ces crédits. J'en ai fait l'énumération ; la commission a été d'accord avec moi : je demande la permission d'en parler encore.

Il y a des crédits pour le ministère de la marine, pour les troupes coloniales. Ces crédits sont maintenant discutés par la commission du budget, qui paraît avoir donné un avis favorable.

De ce chef, il y aura quelque chose comme i million à vous demander.

Il y a la question du Tong-King qui a été réservée. On a fait entrer 2,200,000 francs dans les recettes budgétaires ; c'est avec cela qu'on a établi l'équilibre, mais on n'a rien prévu pour une dépense correspondante qui sera certainement faite.

L'honorable rapporteur de la commission du budget disait l'autre jour : Ce ne sera pas 2,200,000 francs. — Il est possible qu'on trouve moyen de réduire, mais si ce n'est pas 2,200,000 francs,ce sera 1 ,500,000 ou i ,600,000 fr. peut-être.

M. Gambetta. — D'après le compte du gouverneur, ce ne serait que 800,000 francs.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — 800,000 ;francs si vous le voulez; je ne discute pas le chiffre du crédit.

977,889 francs, prèsde i million d'un côté, et 800,000 francs de l'autre, cela fait 1,800,000 francs.

Enfin, pour les travaux publics, il y aura plus de 3 millions qui devront être ajoutés au budget de 1877.

Il DÉCEMBRE 1876. 107

La commission du badget a reconnu avec nous qu*ii n'y avait pas moyen de faire autrement.

La même observation s'applique à un autre crédit de 2 millions pour le ministère de Tintérieur, relatif à la réforme télégraphique.

Vous avez certainement au budget un crédit pour lequel les ressources actuelles n'ont pas été calculées jusqu'à concurrence des dépenses que vous connaissez, et par conséquent, si vous supprimez Tune des ressources, vous pouvez être certains que votre budget ne pourra s'équilibrer qu'avec des espérances. Les espérances, vous pouvez les concevoir, vous pouvez être optimistes au lieu d'être pessimistes ; dire comme M. Labadié qu'il y aura probablement des plus-values considérables ; vous pouvez équilibrer votre budget avec des plus-values et non avec des espérances.

Cette dernière méthode est mauvaise, et c'est la méthode qui a été employée par la commission du budget.

Si vous supprimez les 7,500,000 fr. de l'impôt sur le sel, si vous supprimez les 2 fr. 50, en sus des 10 fr. qui grevaient déjà le sel, si vous supprimez les 2 fr 50 résultant de la loi de 1875, vous avez un budget qui n'est pas en équilibre actuellement.

Sera-t-il en équilibre à la fin de l'exercice?

Messieurs, quand on ouvre un exercice, on ne sait pas comment cet exercice se réglera. Sans doute, beaucoup de budgets, réglés en équilibre, sont arrivés, au bout de leur carrière, à être en déficit, tandis que d'autres budgets, réglés très difficilement, comme celui de 1875, sont arrivés, au contraire, à l'équilibre. Je le sais; mais au moment où vous faites un budget, il faut le faire bonâ fide, avec les ressources que vous avez en mains. Si vous faites un budget qui repose sur des espérances, il ne faut plus faire de budget, il faut purement et simplement établir la quotité de toutes les dépenses que vous voulez faire, ne plus vous occuper du rapport entre les recettes et les dépenses, et vous contenter de l'espoir que les recettes seront suffisantes pour couvrir les dépenses.

Je crois que ce système est extrêmement fâcheux, extrêmement mauvais; il n'est pas conçu, je le disais tout à l'heure, dans un esprit gouvernemental. Et ce qui me paraît le plus dangereux dans la manière dont ce budget a été

établi, c'est que je crains d'y voir le commencement d'un système qui pourrait conduire à la destruction de nos finances et produire ainsi un mal irrémédiable ; je suis convaincu que si nous entrons dans le déficit, nous ne saurons plus en sortir.

La question n'est pas de savoir si nous ne serons pas en déficit; la question est de savoir si vous pouvez faire certaines choses; si le sentiment de votre responsabilité ne doit pas vous empêcher d'entrer dans une voie au bout de laquelle il n'y aurait plus de finances, plus de gouvernement possible.

Je demande instamment à la Chambre de ne pas consentir à réduire la taxe sur le sel, et, suivant que la Chambre le jugera convenable, j'entrerai soit maintenant, soit lorsque M. Guyot aura parlé, dans quelques détails à ce sujet.

M. GuYOT. — Parlez, monsieur le ministre !

M. LE MINISTRE. — La surtaxc de deux décimes et demi qui a été ajoutée à l'impôt déjà existant sur le sel a été vivement discutée. L'impôt était autrefois de iO fr.; on a cherché à le porter à 20 fr. L'Assemblée nationale n'y a pas consenti. On a cherché ensuite à le porter à 15 fr. L'Assemblée nationale, n'y a pas consenti davantage. C'est alors qu'on a pensé qu'il était possible d'assujettir le sel à la loi générale du double décime et demi, auquel toutes les autres taxes des contributions indirectes avaient été assujetties. C'est par cette formule générale appUquée au sel comme à d'autres objets tarifés dans les douanes et les contributions indirectes du double décime et demi, qu'on est arrivé à la taxe actuelle de i2fr. 50.

Cette taxe de 12 fr. 50 a été une taxe à laquelle on pouvait, on devait faire beaucoup d'objections, et l'objection principale, la grosse objection, celle qui a dû toucher et a touché certainement la plupart de ceux qui ont voté contre la loi, c'est qun, pour faire entrer 2 centimes et demi dans les caisses du Trésor, on ferait très probablement sortir de la poche des contribuables 5 centimes. C'était le grand défaut de la loi.

En effet, si vous recherchez quel est le prix du sel dans les diverses régions, vous voyez que, s'il est vrai que le prix du sel n'a pas sensiblement augmenté dans quelques parties de l'Est, il est vrai aussi qu'il a augmenté dans une

14 DÉCEMBRE 1876. lOd

proportion plus forte que l'impôt dans un grand nombre de localités, et surtout dans les localités du Midi.

C'est là,je le reconnais, un inconvénient très considérable. Mais êtes-vous bien sûrs, si le mal a été fait, que vous en veniez à bout, aujourd'hui, en diminuant l'impôt, et que, après la diminution, il ne restera pas, entre le prix auquel le sel sera vendu au public et le prix de revient aux marchands, y compris l'impôt, un écart analogue à celui qui existe maintenant? .

Il est possible que le bénéfice que les intermédiaires se sont attribué leur reste. Vous savez comme moi que le commerce de détail des denrées d'épicerie est un commerce tout spécial, dans lequel le bénéfice n'est pas proportionné à la valeur de la marchandise. Telle denrée est une marchandise sur laquelle on gagne beaucoup ; telle autre, une marchandise sur laquelle on gagne peu; telle autre, une marchandise sur laquelle on ne gagne pas du tout ; de telle sorte qu'une fois établi, il est difficile de revenir sur le prix de vente.

Je ne serais pas étonné, pour ma part, que les 2 centimes et demi ayant produit le mauvais effet que, très certainement, ils ont produit dans certaines localités, ce mauvais effet ne se perpétuât, et que vous ne puissiez arriver à rétablir l'état de choses qui existait autrefois.

Mais, nous dit-on, — je passe rapidement, parce que ces questions sont très connues de la Ghambre,et que je ne crois pas qu'il soit nécessaire de trop les développer, — mais l'élévation de l'impôt du sel a cet inconvénient que, en augmentant le prix du sel, on a réduit la consommation, et qu'en réduisant la consommation, on a établi une prévision plus considérable dans le budget, et on n'a pas, en réalité, touché davantage.

Il est vrai qu'il y a une réduction très sensible dans les acquittements sur le sel. A quoi tient cette réduction? Est-ce à une diminution dans la consommation? Je ne le crois pas.

D'abord, il a suffi que l'amendement de M. Guyot fût pris en considération par la commission du budget, pour arrêter les transactions, et il s'est produit ce fait que vous rappelait tout à l'heure l'honorable M. Labadié, quand il vous parlait des savons et des huiles.

Il est évident que, lorsqu'on a appris que la commission

du budget était favorable au projet de dégrèvement du sel, on a acheté le moins possible ; et cela devait arriver. En effet, tous les marchands qui pouvaient vivre sur leurs approvisionnements se sont bien gardés de faire des achats nou* veaux.

Il en est résulté une baisse toute naturelle, peut-être moins forte que plusieurs ne Timaginent, mais enfin une baisse assez sensible. Ce phénomène n*est pas nouveau : pendant que la question de l'augmentation des droits sur le sel était agitée devant l'Assemblée nationale, nous avons vu déjà des perturbations de ce genre se produire dans les quantités vendues, et cela, par le fait même que le maintien ou l'élévation de ces droits était un objet de discussion.

Lorsqu'on craignait une augmentation de droits, à partir d'un certain 31 décembre, — celui de 1873 par exemple, — on s'empressait de faire des approvisionnements pour ne pas être soumis aux gros droits qu'on redoutait. C'est pour cela que, tandis que, en 1872, la quantité de kilogrammes sur laquelle la perception avait eu lieu était de 322 millions, elle s'est élevée en 1873 à 357 millions. Cependant personne n'a prétendu que la consommation, en 4873, avait été plus étendue qu'en 1872. En 1874, par contre, puisque les approvisionnements avaient été faits, on est retombé à 282 millions de kilogrammes. De sorte que l'année 1873 a été beaucoup au-dessus de la moyenne et l'année 1874 beaucoup au-dessous.

En 1875, on remonte à 306 millions de kilogrammes, ce qui paraît être la consommation moyenne du sel en France.

En 1876, il est très probable qu'on sera beaucoup au-dessous, sauf à rétablir l'équilibre lorsque la situation du droit sur le sel sera définitivement réglée pai' vous dans un sens ou dans un autre.

Je ne pense donc pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter, au point de vue de la consommation, de ces perturbations, car si elles sont, pour quelques années, assez considérables en chiffres, elles ne sont pas proportionnellement très grosses en moyenne.

En effet, le relevé des acquittements qui ont eu lieu dans les premiers mois de chacune des trois dernières années présente la même moyenne. J'ai trouvé un écart très peu sensible, une diminution de 1 1/2 à 2 p. 100.

La moyenne des acquittements de janvier à octobre, pendant les années 1867, 1868 et 4869, a été de 232 millions de kilogrammes.

La moyenne des acquittements de janvier à octobre en 1872, 1873 et 1874 a été de 232 millions 993,000 kilogrammes, c'est-à-dire la môme moyenne.

Je dois faire remarquer que les chiffres de 1867 à 1869 de 232 millions de kilogrammes ont été établis, réduction faite de 5 p. 100 représentant la consommation de TAlsace-Lorraine. J'ai voulu établir un chiffre de comparaison avec les chiffres que j'employais de 1872 à 1874 : avant 1870, 232 millions de kilogrammes pour les dix premiers mois ; après 1870, 232 millions de kilogrammes pour les dix premiers mois, et pour les dix premiers mois de 1876, nous avons 228 millions de kilogrammes.

Vous le voyez, il y a une différence de 4 millions de kilogrammes, différence peu sensible, et qui peut tenir ou ne pas tenir à cette augmentation sur le prix, mais dont on ne peut guère arguer pour le fond de la question.

Je crois qu'on peut conclure de là, d'un côté, que l'augmentation de droit de 10 fr. à 12 fr. 50 qui s'est produite dans les prix actuels^ n'a pas eu une action sensible sur la consommation, et, d'un autre côté, que l'on n'est pas sûr de faire disparaître l'inconvénient résultant de la surtaxe, c'est-à-dire la cherté de la denrée, en prononçant la suppression de cette surtaxe.

Dès lors, il ne reste plus qu'une question d'équilibre budgétaire, celle de savoir si, pour satisfaire un vœu que je trouve légitime, vous devez abandonner un principe que je trouve supérieur et qui avait été adopté par la commission du budget au commencement de ses travaux, celui de rester dans le statu quo pour le budget de 1877. Et la commission du budget avait si bien senti l'avantage qu'il y aurait à ne pas s'écarter de ce principe, que, après avoir déclaré vouloir s'en tenir, pour 1877, au statu quo, elle a demandé à étudier d'une manière tout à fait générale notre système fiscal, et que le membre le plus important de cette commission Ta saisie d'une proposition d'ensemble.

Je n'ai pas refusé d'examiner et de discuter ce projet. J'ai dit l'autre jour, en discutant l'amendement de M. Rouvier, que le projet me pai^aissait bien posé ; que je n'acceptais

pas les conclusions auxquelles il tendait, mais que je discuterais sur le terrain qui était choisi, parce que, sur ce terrain, nous pourrions aller au fond des choses, voir s'il était ou s'il n'était pas possible de renoncer à notre système actuel d'impôts pour en adopter un nouveau, et, dans ce dernier cas, quel système devrait être adopté.

Mais, Messieurs, avant d'avoir pris un parti, diminuer le budget d'une somme de 7 millions, alors qu'on n'est pas sûr de n'avoir pas besoin de cette somme de 7 millions, cela me parait une imprudence grave, grave surtout de la part d'une majorité qui, ayant en mains le pouvoir de faire ce qu'elle veut, viendrait ici, oubliant sa responsabilité, présenter des propositions que peut-être elle ne ferait pas. si elle avait la responsabilité immédiate du pouvoir, et surtout si elle se mettait à la place de celui qui est chargé de défendre pour elle et pour son compte les intérêts du Trésor. (Très bien! très bien!)

M. Haentjens. — Et la diminution des taxes postales!

M. LE RAPPORTEUR. — Cc u'cst pas maintenant que peut venir la discussion sur les taxes postales!

M. Gambetta. — Oh ! l'argument est bon, et nous le ferons valoir!

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — Si VOUS le voulcz, je vais vous répondre.

M. Haentjens. — Toute la question est de savoir s'il vaut mieux diminuer les taxes sur le sel que les taxes sur les lettres !

M. LE rapporteur. — On peut diminuer les unes et les autres !

M. Gambetta. — Il n'y a pas de question d'alternative sur ce point!

M. LE ministre. -^ Messieurs, la question des postes est a])solument différente. J'ai choisi un produit sur lequel une diminution considérable a été proposée à la commission du budget; je ne m'inquiète pas des autres propositions. Je prends celle, — je ne sais pas quelles en seraient les conséquences, — qui a été conçue de faç^on à abandonner les plus-values des postes. La réforme postale, c'est l'abandon des plus-values que vous pouvez toucher dans l'avenir, pas autre chose. Vous voyez, comme je vous l'ai déjà dit, qu'il est bien différent d'cJbandonner les plus-values de l'avenir

sur un point spécial, ou d'abandonner un impôt qui, tous les ans, produit des ressources qui peuvent être aifectées à des dépenses.

Je crois qu'il ne sera pas difficile d'établir, quand nous discuterons la question postale, que, après avoir dépensé une somme une fois payée, — somme que nous trouverons par les moyens que nous vous ferons connaître plus tard, — nous pourrons obtenir une plus-value dont nous profiterons.

Y a-t-il d'autres impôts de consommation qui eussent pu produire ce même résultat de donner une plus-value après dégrèvement ?

C'est là une question très intéressante à discuter, mais elle ne se pose pas à l'occasion de l'impôt du sel.

Personne, je crois, ne pourrait prouver ici qu'en abandonnant les deux décimes et demi sur le sel, qui produisent 7 millions de recettes, je trouverais une plus-value résultant de l'augmentation de la consommation. De telle sorte que la question de la réforme postale est absolument différente de la question du sel, telle qu'elle est posée par la commission du budget. (Très bien ! très bien!)

M. Gambetta répondit à M. Léon Say dans la séance du 16 décembre :

M. Gambetta, président de la commission du budget, — Messieurs, nous sommes à peu près arrivés à la fin de notre tâche budgétaire.

Un dissentiment que je considère comme très léger, et comme facile à faire disparaître, s'est élevé hier entre la commission du budget et rhonorable et éminent ministre des finances.

J'ai demandé au dernier moment la parole, parce que M. le ministre a introduit, dans le développement des raisons qu'il faisait valoir devant vous, une série d'observations, de réflexions, de griefs contre la commission du budget, qui, présentés avec sa verve et son autorité, m'ont paru de nature à produire sur la Chambre une influence plus étendue que ne le comporte la cause qu'il soutenait.

C'est pourquoi, Messieurs, sans prétendre à faire

un discours à Theure où nous sommes parvenus, je crois qu'il est bon de présenter, en réponse aux observations de M. le ministre des finances, l'explication sincère et complète des motifs qui ont déterminé la très grande majorité de votre commission du budget à régler la loi de finances avec un dégrèvement de 7,500,000 fr. dégrèvement qu'elle acru devoir vous présenter aussi bien dans l'intérêt des contribuables que dans l'intérêt de l'équilibre rigoureux de nos finances. {Très bien! très bien!)

Je ferai d'abord remarquer, Messieurs, que si les observations qui vous ont été présentées hier reposaient sur des raisons vraiment irréfragables, si elles n'étaient pas excessives, si, entraîné par la chaleur de son esprit, par cette habitude de pousser jusqu'au bout un argument, M. le ministre des finances n'avait pas dépassé la réalité de ce qui ressort de l'examen de nos finances, assurément ce n'est pas nous qui viendrions ici le contredire.

Mais qu'a-t-il dit? Quelles raisons a-t-il alléguées? Elles sont de deux ordres. Messieurs ; la première est une raison que j'appellerai de théorie et de doctrine gouvernementales, la seconde est une raison d'ordre budgétaire et fiscal.

Je dois dire, — et l'expérience que M. le ministre a bien voulu reconnaître avoir faite de compte à demi avec la commission du budget prouve que mon observation est bien fondée, — je dois dire que sur ces deux points de vue, en tant que points de vue, il n'y a pas de dissidence entre l'honorable ministre des finances et la commission du budget. Nous croyons en effet avec lui qu'avant tout la majorité républicaine doit être une majorité gouvernementale, qu'elle ne doit se laisser aller ni à des entraînements, ni à des vues purement théoriques et chimériques, qu'elle doit avoir le souci de sa responsabilité et porter sa vigilance scrupuleuse sur l'équilibre des finances et

sur la dotation assurée de tous les services publics.

Si M. le ministre des finances avait borné là ses réflexions doctrinales, sur la profonde justesse desquelles personne ne songe dans la majorité à élever la moindre critique, je ne serais pas à cette tribune; mais, qu'il me permette de le lui dire, il a poussé le sentiment de la contradiction peut-être un peu plus loin que ne le comportait le sentiment de gratitude qu'il professait pour la commission du budget.

En effet, Messieurs, vous savez dans quelles conditions cette commission a été nommée par vous ; vous savez quelle charge énorme pesait sur elle. Cette charge était double : il fallait faire comprendre au pays avec quelle dure et patriotique nécessité il devait se résigner à supporter les charges véritablement écrasantes qu'avaient léguées les événements de 4870 et de 1871. [Assentiment sur divers bancs.)

Mais cette commission, en tenant le plus grand compte, un compte supérieur, de la nécessité pour le crédit public de faire honneur aux engagements de rÉtat, d'assurer la marche régulière de tous les services, avait une autre préoccupation : c'était de donner, à ceux de ces services qui affectent plus particuhèrement, qui touchent plus intimement aux sources mêmes de la régénération nationale, une dotation jusque-là trouvée insuffisante et médiocre.

La commission du budget, en même temps qu'elle avait à se livrer à l'examen des dotations des services publics, avait assumé devant le pays une autre charge et une autre responsabilité : c'était de marquer que, au point de vue de la défense du pays, au point de vue de l'instruction militaire de la France, au point de vue du développement de ses travaux publics, au point de vue de la renaissance et de la réorganisation de son éducation nationale, il y avait des sacrifices immédiats à accomplir. [Très bien! très bien! à gauche.)

Ces sacrifices, la commission du budget les a ac-

complis avec votre concours et aux applaudissements du pays, qui voyait bien qu'on ne faisait pas tout, mais qui voyait aussi qu'on affirmait ainsi la volonté de faire mieux et de tout accomplir en y mettant le temps nécessaire, indispensable dans des entreprises de cette haleine et de cette importance. {Marques nombreuses d'app7*obatwn à gauche,)

Eh bien, c'était ce budget qui nous était présenté, et, je tiens à le dire, quand ce budget nous a été apporté, nous Tavons examiné et adopté. Nous l'avons examiné au point de pouvoir y réaliser 30 millions d'économie. Ce sont ces 30 millions que nous avons répartis d'après les principes que nous venons d'exposer, et dont une partie a été prise aussi par les crédits rectificatifs qui sont venus de la part des diff'érents ministères ; car ce budget présente cette singularité que, proposé avec certains chiffres, examiné sur ses bases primitives, à son point de départ commun, lorsqu'il a été fait, réglé, ainsi adopté, il s'est accru incessamment. Oui, Messieurs, c'est quand le budget est voté que l'on vient, sous forme de budget rectificatif, faire pénétrer dans les dépenses déjà arrêtées, une certaine quantité de dépenses qui enflent le budget voté et qui diminuent dans la proportion même de leur quantum le chiffre de l'excédent, et c'est ainsi qu'on peut voir, à mesure que la session extraordinaire dure, non pas l'équilibre dérangé et détruit, mais l'excédent diminué pour ainsi dire proportionnellement au nombre de vos séances.

Évidemment, nous ne sommes pas là en face de conditions normales ; aussi, Messieurs qu'a fait la commission du budget?

Obéissant au sentiment qui l'avait inspirée tout d'abord, elle a dit : Nous ferons deux parts des crédits que vous apportez : ceux qui véritablement sont immédiatement nécessaires, nous les introduirons, par voie rectificative, dans le budget de 1877 et nous

ajournerons les autres, à Taide de crédits supplémentaires, sur Texercice 4877.

On ne pouvait pas procéder autrement, car que s'est-il passé sur les budgets de 1876 et de 1877, au moins pour les crédits spéciaux?

M. le ministre des finances tirait argument hier soir de ce que, à côté des crédits réglés, il y avait, comme derrière le paravent, des crédits relatifs au Tong-King, àTinfanterie de marine, des crédits relatifs aux travaux publics qui n'étaient pas votés, qui ne figuraient pas dans la loi de finances de 1877, mais qui étaient là à l'état d'invasion assez prochaine et auxquels cependant il faudrait faire honneur.

Un mot d'explication sur chacun de ces crédits.

En ce qui touche l'infanterie de marine, vous avez voté le budget de l'infanterie de la marine; vous avez reconnu qu'il y avait, pour un bataillon d'infanterie de marine, une absence de justification qui ne permettait pas de le faire figurer dans la loi de finances 1877, réservant avec le ministre de la marine la question de dislocation possible dans les colonies d'outre-mer ; cette question est pendante ; elle pourra être résolue, et je me demande si elle ne peut pas être résolue par voie de crédits supplémentaires.

Je passe au Tong-King. C'est ici que nous sommes véritablement en pleine fantaisie, car enfin, le Tong- King ne figurait en aucune manière dans le budget de 1877; il n'y était mentionné que sous son expression géographique. Quant à une analyse de ce qu'il coûte, des services qu'il réclame, de l'affectation particulière à telle ou telle branche de l'administration du Tong-King, aucune justification! et il y avait si peu de justifications possibles que, lorsque nous avons demandé au département de la marine de vouloir bien nous dresser l'état des dépenses ultérieures du Tong- King, auxquelles nous ne refusions en rien de pourvoir, sauf examen, qu'est-ce qu'on nous a répondu?

On nous a répondu en nous apportant Tévaluation des dépenses sur le Tong-King. Malheureusement on avait laissé figurer, dans le dossier qui accompagnait cet état relatif au Tong-King, une lettre du gouverneur général du Tong-King ou de la Gochinchine, s'expliquant sur le Tong-King et présentant une différence de 50 pour 100 sur la somme qu'il était nécessaire d'allouer pour le Tong-King sur le budget de 1877. Nous avons fait remarquer l'énorme contradiction qui apparaissait rien que de cette première communication de pièces, et on nous a dit qu'avant de nous rendre une réponse définitive, on avait besoin de consulter le gouverneur du Tong-King.

Vous voyez que les opérations relatives au Tong-King ne peuvent pas figurer dans la loi de finances de l'exercice 1877. Quand le gouvernement aura répondu, dans deux ou trois mois, la Chambre, par voie de crédits supplémentaires, sera appelée à examiner ce qu'il y a à faire pour le Tong-King.

En ce qui concerne les travaux publics, il y a une somme de 2,400,000 fr., je crois, que l'on veut nous faire inscrire dans le budget de 1877. Je prie mes collègues, de quelque opinion qu'ils soient, de bien retenir ce que je vais dire.

Cette somme de 2 millions et quelques centaines de mille francs, qu'on veut faire figurer dans le budget de 1877, est la même qui a été soumise à la Chambre au mois d'août 1876, comme devant être alimentée par les crédits supplémentaires à prendre sur les plus-values de l'exercice de 1876. Or, il était impossible de faire figurer au budget de 1877 un crédit destiné à faire face à des dépenses nées en 1876, et que le Gouvernement lui-même avait imputées sur l'exercice 1876.

Par conséquent, par ce motif, il faut écarter ce troisième grief. [Très bien/ très bien/)

J'ajoute que ces dépenses se rattachent aux désas-

16 Décembre: isre. 119

très, orages, tempêtes qui ont sévi pendant le printemps de 1876, et, par conséquent, à un ordre de faits absolument exceptionnel, puisque. Messieurs, il était climatérique, et que, dès lors, il était bien naturel que ce soit Tannée dans laquelle Taccident s'est produit qui devait y faire face par ses ressources propres. Voilà donc ce qu'on appelle Tinvasion sur le budget de 1877, mais. Messieurs, il y a plus; lorsque nous avons fait ce budget de 1877, nous l'avons fait avec la conscience la plus entière de rester toujours d'accord avec le Gouvernement sur Tidée fondamentale de notre œuvre, nous avons reconnu, proclamé cette nécessité de premier ordre, que, avant tout, il fallait faire face aux exigences de Tannée qui allait s'ouvrir, et pour cela, nous avons prêté au Gouvernement qui le réclamait le concours qui caractérise les majorités gouvernementales en présence de propositions dont les unes n'étaient pas mûres, dont les autres, au contraire, étaient soutenues par des esprits très autorisés qui pouvaient faire valoir en leur faveur les arguments les plus graves, les plus déterminants: nous avons dit non, il faut, avant tout, d'une part, assurer le fonctionnement de l'exercice 1877, et, d'autre part, se mettre à l'œuvre pour trouver dans une meilleure répartition, dans une meilleure combinaison de l'assiette de l'impôt, des ressources nouvelles. Mais c'est là œuvre de temps, d'examen, de discussion, de délibérations approfondies ; nous ne voulons pas confondre, mêler, compromettre les deux œuvres : d'abord les finances de 1877 ; ensuite l'examen et la discussion des réformes possibles.

A cela, on vous a dit : Mais vos projets, apportezles; nous les discuterons.

Ah ! je sais bien que nous avons le bonheur de posséder un ministre très compétent, très friand de ces débats où il brille; je sais que le jour oîi nous pourrions ouvrir ici un tournoi, assurément, il se

produirait des passes charmantes où nous ne refuserions pas de prendre part, où nous apporterions un travail auquel M. le ministre lui-même a rendu hommage ; et n'eussions-nous fait que cela, nous n'aurions certes pas perdu notre temps, il y aurait déjà quelque chose d'accompli.

Mais, Messieurs, ce n'est pas une raison, parce que cette discussion surl'assiette des contributions directes n'est pas épuisée, parce que votre commission travaille, qu'elle y consacre plusieurs délibérations par semaine, qu'elle ne se séparera pas sans avoir porté un jugement et sans avoir déposé un rapport motivé sur le bureau de la Chambre; ce n'est pas une raison, dis-je, pour se dérober aux mesures possibles, praticables, réalisées, en disant : Ne touchons à rien, absolument à rien, ajournons la discussion sur les propositions de réformes de la commission ou de la sous-commission du budget.

En cela, à mon avis, l'esprit, d'ordinaire si sagacc et si réservé de l'honorable ministre des finances, s'est laissé aller à l'exagération. En effet, la commission du budget ayant repoussé, ayant ajourné pour des motifs divers, qui vous ont été successivement donnés par l'honorable rapporteur de la commission et par ses collègues, nous nous trouvons en présence d'une résolution prise par la commission du budget, résolution que les uns qualifient de trop modeste et que les autres trouvent presque illusoire ou tout au moins en disproportion avec les exigences du pays et de l'opinion, tandis que d'autres, au contraire, comme M. le ministre des finances, la jugent tellement grave, tellement dangereuse, qu'ils vont jusqu'à prédire l'ère des déficits indéterminés, et à accuser la commission et même la majorité, si elle devait la suivre, de manquer du sentiment de la responsabilité et de l'esprit de sagesse gouvernementale.

Eh bien, Messieurs, je ne voudrais pas que la Gham-

bre ni le pays restassent sous Timpression de paroles dont je crois que M. le ministre des finances doit luimême regretter le caractère un peu excessif. En effet, il est bien entendu qu'il n'y a dans mon langage aucune espèce de critique ni contre la personne ni contre le représentant du Gouvernement. Tout ce que je dis n'a absolument qu'une valeur de discussion. Voyons donc cette œuvre.

On nous dit d'abord : Vous avez là un impôt ou au moins une surtaxe, — car nous ne discutons pas sur le fond des choses, — et c'est encore, ce me semble, une raison qui devrait porter M. le ministre des finances à se montrer à notre égard et à l'égard de la Chambre beaucoup plus facile, beaucoup plus accessible aux considérations que nous faisons valoir; nous luttons pour l'abolition de la surtaxe des deux décimes et demi, et alors nous disons : Pour la première fois dans ce budget si chargé, au milieu de ces contributions indirectes si lourdes et qui, grâce au dévouement, à rénergie, à l'ardeur du pays entier, à l'épargne et à la production, grâce aux faveurs de la nature, ne fléchit pas, mais au contraire accuse tous les jours, pour le bonheur du pays, pour l'affermissement de son crédit, accuse tous les jours des rendements supérieurs dans tous ces impôts, dans toutes ces surtaxes, nous en avons rencontré une qui nous a paru désignée par son origine, par son augmentation et, permettez-moi de le dire, par son peu de retentissement sur les finances générales de l'État, par son caractère impopulaire, par le peu d'influence que donnerait son maintien à l'équilibre futur du budget; car, comme on nous l'a démontré, — je ne veux pas rentrer dans la question, — mais, comme on nous l'a très bien démontré, il y avait là une sorte d'accroissement de la consommation du sel, qui fait que ces 7 millions vous les retrouverez, ou à peu près, dans l'extension de la consommation, au lieu de les

It2 CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

percevoir sous une forme plus rigoureuse qui, en réalité, n'enrichit pas le Trésor, mais Tintermédiaire. Je laisse soigneusement, d'une façon absolue, toutes les considérations qu'on peut s'opposer les uns aux autres, la question de savoir si c'est l'épicier qui en profite, si la diminution que vous allez opérer conduira réellement à l'abaissement général du prix; je laisse ces choses-là de côté, parce que ce n'est pas là pour moi le point important. Ce que doit faire la Chambre, c'est un acte à la fois politique et économique. {Très bien/ très bien! à gauche.)

Ce que je crois vrai, c'est que, sans toucher à l'équilibre du budget, sans toucher en aucune façon au bon ordre de nos finances, ne se préoccupant que de l'équilibre du budget, faisant face à toutes les demandes, aux demandes justifiées comme aux demandes qui viendront après , vous avez pu donner cette marque de bon vouloir, de l'orientation de vos idées économiques et de votre volonté pour l'avenir, de toucher à une taxe qui en elle-même n'est pas productive et qui a le triple tort d'être un impôt qui porte sur l'alimentation publique, un impôt indirect, et un impôt qui, sous tous les gouvernements et à toutes les époques, a été notoirement un impôt impopulaire. {Applaudissements à gauche,)

M. Eugène Farcy. — Voilà le cachet de cet impôt !

M. Mathieu-Bodèt. — Je demande la parole.

M. Gambetta. — Si cela est. Messieurs, je ne crois pas que le Gouvernement et le cabinet puissent trouver mauvais que, ayant assuré tous les services publics, ayant pris en mains la responsabilité, — et nous ne la déclinons ni avec vous ni sans vous, ni dans le passé ni dans l'avenir, — nous fassions concorder nos préoccupations théoriques avec les intérêts généraux de l'État, du moment qu'il n'y a aucune espèce de danger ni d'inconvénient, mais qu'au contraire il y a des avantages qu'il est inutile de faire re-

luire plus longtemps devant les yeux de la Chambre ; je dis que vous le pouvez en toute sécurité, et que le Gouvernement qui est assis sur ces bancs ne peut pas trouver mauvais que, puisqu'il est remis à des mains républicaines, on lui offre, comme don de joyeux avènement, l'abolition de la surtaxe sur le sel. ( Vifs applatidissements à gauche et au centre,)

M. Mathieu-Bodet répond brièvement à M. Garabetta, et M. Léon Say monte à la tribune :

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — Messieurs, au point où la discussion est arrivée, je crois qall est nécessaire de répondre en quelques mots aux observations qui ont été présentées tout à l'heure à la Chambre par M. le président de la commission du budget.

L'honorable président de la commission du budget a écarté toutes les questions difficiles, je le reconnais. Il y a entre la commission du budget et le ministre des finances un accord presque complet ; par conséquent, la question qui nous occupe en ce moment est une question toute spéciale sur laquelle nous devons nous expliquer complètement. (Très-bien! très-bien! — Parlez !)

Je ferai remarquer à la Chambre que je ne peux pas considérer du même point de vue que M. le président de la commission du budget ce qu'il a appelé les crédits rectificatifs,ces crédits qui sont derrière le paravent. Je ne peux pas non plus considérer du môme point de vue l'économie de 30 millions que la commission du budget aurait faite. On a même employé l'expression « réalisé 30 millions d'économie».

Oui, je le reconnais, la commission du budget a fait un travail considérable; elle a étudié dans le détail, plus qu'aucune autre commission du budget depuis quelques années, tous les crédits et toutes les dépenses du budget. (Très bien! très bien !) Mais il y a lieu de distinguer entre les économies.

Il y a deux sortes d'économies : la première provient de la suppression de telle ou telle opération, c'est là une économie réelle ; la seconde provient de ce que telle ou telle dépense a été évaluée d'une autre façon par la commission du budget que parle Gouvernement.

Ainsi, le prix de la viande pour l'armée, porté à 39 centimes par le Gouvernement, a été réduit à 31 centimes par la commission, et celle-ci inscrit dans ses tableaux un chiffre beaucoup moins considérable que celui que le ministre de la guerre avait inscrit dans les siens. La différence, dans ce cas, entre les deux chiffres est de 14 millions. Mais a-t-on fait une économie de i4 millions? Non. On a fait une évaluation qui est peut-être plus qu'une autre rapprochée de la vérité, l'avenir nous l'apprendra; mais on ne peut pas dire qu'on a réalisé absolument une économie. Ce n'est pas que je veuille dire qu'on a eu tort d évaluer à 3i centimes le prix de la viande pour l'armée.

M. Gambetta. — Nous avons fait cette évaluation d'accord avec les syndics de la boucherie qui se sont engagés à faire les fournitures au prix que nous avons indiqué.

M. Malartre. — Les syndics de la boucherie ne connaissent pas l'avenir!

M. Gambetta. — Ils peuvent le prévoir aussi bien que vous, monsieur Malartre. {Rires sur divers bancs.)

M. Malartre. — Et même quelquefois mieux! Je demande la parole.

M. le ministre. — La question n'est pas de savoir si la commission du budget, les syndics de la boucherie et M. Malartre ont bien ou mal évalué le prix de la viande pour l'année prochaine; je voulais simplement faire remarquer à la Chambre que, lorsqu'on diminue les évaluations, on a moins de marge dans le budget, et que, le jour où viennent les crédits supplémentaires, ils pèsent plus lourdement sur le règlement de l'exercice.

Je ne veux pas dire le moins du monde qu'il ne faut pas régler les crédits comme on croit devoir les régler, c'est-àdire en s'inspirant des faits que l'on connaît; mais je veux dire que la commission du budget, par cela même qu'elle est plus exacte dans ses évaluations, fait un budget dont le règlement sera plus difficile, dans lequel, par conséquent, elle aurait dû réserver une marge, avoir un écart plus considérable entre les recettes et les dépenses.

M. Gambetta. — Je demande la parole.

M. LE MINISTRE. — La commissiou a bien fait d'entrer dans la voie où elle est entrée; je crois que c'est une bonne chose que de faire des budgets aussi exacts que

possible, évalués aussi près que possible de la vérité ; mais elle doit reconnaître qu*il sera bon de réserver quelque chose pour Timprévu.

Cependant, en même temps qu'elle fait un budget plus serré, elle fait un budget dans lequel il y a moins de marge, dans lequel il y a une réserve moins grande. Est-ce .que la commission du budget ne sait pas qu'il y a là un danger d'autant plus grand qu'un certain nombre de crédits supplémentaires doivent être apportés bientôt devant la Chambre? La commission ne peut pas l'ignorer.

La commission du budget se dégage des crédits rectificatifs en disant : Ils viendront après le budget supplémentaire.

Oui, ils viendront après les crédits supplémentaires, non seulement après les crédits supplémentaires que vous connaissez déjà, mais peut-être aussi après d'autres que vous ne connaissez pas encore ; et, lorsque ces crédits viendront, ils se trouveront en présence d'un budget qui aura été réglé avec une telle rigueur qu'il n'y aura plus de place pour la liquidation d'un exercice très difficile à équilibrer, ou à clore avec un déficit qui ne soit pas trop considérable. Je n'insisterai pas davantage sur les détails.

L'honorable président de la commission du budget a parlé d'un crédit pour l'infanterie de marine ; il a reconnu avec moi qu'un certain crédit devrait être rétabli de ce chef : je ne veux retenir que cette partie de son discours.

Il a parlé également du Tong-King ; il a dit : Les dépenses duTong-King ne figuraient en aucune façon dans le budget primitif présenté par le ministre des finances. Pourquoi donc le ministre des finances s'étonnerait-il qu'elles ne figurent pas dans le budget que nous avons préparé?

Mais, Messieurs, si je n'ai pas parlé antérieurement de la recette correspondante, c'est par la raison bien simple qu'elle figure d'une manière particulière dans votre budget. Je n'avais pas porté de recette correspondant à ces dépenses, parce que vous reconnaissez la recette; elle est inscrite dans votre budget, elle fait partie de l'excédent du budget.

Vous dites que je ne m'étais pas occupé des dépenses.

Je ne m'étais pas occupé des dépenses, c'est vrai ; mais je ne m'étais pas occupé non plus des recettes qui concordaient à ces dépenses; et, à ce point de vue, vous

VOUS mettez dans une situation bien différente de celle où je m'étais placé moi-même.

Vous parlez de certains travaux publics, et vous dites que les crédits afférents à ces travaux sont applicables à l'exercice 1876 et que vous les maintiendrez à l'exercice 1876, parce qu'il s'agit des inondations et d'autres événements qui se sont produits dans le cours de l'année 1876. Vous ajoutez que le ministre l'a reconnu lui-même, puisqu'il les a présentés au mois d'août.

Oui, j'ai présenté ces crédits au mois d'août, parce que j'espérais que les dépenses seraient faites au n^ois de septembre, mais, en réalité, vous ne les avez pas votés au mois d'août, et la dépense n'a pas été faite dans l'année 1876. Vous ne trouverez pas de moyen de comptabilité quelconque, — étant données nos règles de comptabilité, — . pour faire cette dépense en 1877 en la laissant au budget de 1876. Par conséquent, vous serez obligés de l'appliquer en 1877. Vous prendrez donc sur l'exercice 1877 un certain quantum de dépenses que vous payerez pour réparer des dommages résultant d'événements qui se sont passés en 1876.

S'il se produit de nouveaux événements malheureux en 1877, alors que ferez-vous? Vous n'aurez plus en 1877 les recettes que vous aurez déjà supprimées. Il y aura donc une charge complémentaire pour 1877 qui sera assez importante.

Est-ce tout? non : vous aurez les crédits rectificatifs ; vous aurez ces crédits supplémentaires si attaqués dans la commission.

Quand je parlais, hier, des crédits supplémentaires, on m'a dit : Non, vous n'aurez pas de crédits supplémentaires, nous vous les refuserons.

Vous ne les refuserez pas plus que les autres Assemblées.

M. Gambetta. —• Nous n'avons jamais dit que nous les refuserions ! Nous avons dit que nous les contrôlerions !

M. LE RAPPORTEUR. — Nous Ics admettrons, s'ils sont justifiés!

M. LE MINISTRE. — On VOUS présentera des crédits supplémentaires; peut-être vous en présentera-t-on qui ne seront pas assez justifiés; mais il est certain que la plupart seront des crédits qu'on vous présentera parce qu'on ne pourra pas faire autrement, en d'autres termes, des crédits

nécessaires. Il est facile de savoir à l'avance quels sont les éléments des crédits supplémentaires ; et si vous n'avez pas de réserves dans votre budget pour y faire face, vous serez obligés de vous en fier à la théorie de M. Labadié, et de dire : Nous aurons du bonheur; nous ferons face à ces crédits supplémentaires avec du bonheur. {Rires sur divers bancs.)

On dit que je suis pessimiste. Non, Messieurs ,je désire comme vous que nous ayons des excédents considérables. J'espère que nous en aurons; je crois qu'il est probable que nous en aurons, et il serait bien malheureux qu'il en fût autrement. Si nous ne devions pas avoir d'excédents, nous serions dans une situation extrêmement triste, extrêmement difficile ; car, si nous ne devions pas avoir de plus-values sur les évaluations qui sont portées au budget, comme je suis parfaitement certain qu'il se produira un grand nombre de crédits supplémentaires, nous nous trouverions on ne peut plus embarrassés.

Mais nous ne pouvons pas préparer un budget en comptant sur les plus-values ; cela ne s'est jamais fait, cela ne doit pas se faire régulièrement.

Ainsi, vous le voyez, le budget est réglé avec très peu de marge. Vous savez que c'est le secret de la commission...

M. Gambetta. — Comment ! la commission aurait des secrets que vous ignoreriez?

M. LE MINISTRE. — Si ce n'est plus un secret, je puis le dire, alors. {On nt,)

La commission du budget vous a dit qu'elle relèverait les évaluations de manière à arriver à l'équilibre juste. Au lieu d'avoir, je crois, 200,000 francs d'insuffisance de recettes, on aura près de 600,000 francs d'excédent au moyen de la vénalité des offices ministériels qu'on se propose d'introduire en Algérie. C'est un procédé que, pour ma part, je ne puis guère approuver; à ce compte, on pourrait peut-être créer aussi en France quelques charges nouvelles que l'on vendrait pour en tirer produit.

Je crois que c'est là un mauvais système, qui ne me paraît pas beaucoup plus applicable en Algérie qu'en France, au cas où il y aurait lieu de créer de nouvelles charges.

Maintenant, qu'il y ait un excédent de 600,000 francs ou qu'il n'y en ait pas, cela est un détail, puisqu'il s'agit d'un

budget de 2,736 millions. On peut donc dire qu'il est établi en équilibre tout juste, c'est-à-dire sans aucune espèce d'écart. C'est un très grand danger, et, au point de vue de la régularité de nos finances, je crois que, nous trouvant dans cette situation, vous ne devez pas faire de dégrèvement sans vous inquiéter de la nature de ces dégrèvements.

Je dis que nous ne sommes pas dans une situation à faire des dégrèvements, et, étant donnée cette situation, dois-je, — je le dis tout naturellement comme je le pense, parce que j'aurais combattu tous les dégrèvements que vous auriez proposés, — dois-je ne pas combattre le dégrèvement sur le sel uniquement pour cette raison qu'il s'agit ici de la suppression d'une surtaxe que nous ne voterions peut-être pas aujourd'hui s'il était question de l'établir? Oh I je ne puis accepter la question sur ce terrain!

Il ne s'agit pas aujourd'hui de voter deux centimes et demi sur le sel, il s'agit de savoir si nous pouvons faire un dégrèvement, et, si nous pouvons le faire, il s'agit de savoir si nous devons l'appliquer au sel ou à autre chose. Je le répète, je ne crois pas qu'on puisse faire de dégrèvements; et celui dont il est question, si nous le faisions, nous gênerait, non seulement pour l'exercice 1877, mais encore pour l'exercice 1878, il nous gênerait pour toutes les opérations que nous avons préparées.

On m'a fait des reproches très différents; M. Labadié a dit hier : Vous avez eu tort de parler des savons et des huiles, cela a produit un temps d'arrêt dans les spéculations et, par contre-coup, dans la fabrication.

M. Rouvier m'a dit : Il faut venir parler à la tribune des huiles et des savons, — ce n'est pas un secret, cela; — il est certain en effet que nous étudions une transformation par un remplacement quelconque de l'impôt sur le savon. Si nous n'avions pas à craindre un dégrèvement sur le sel, nous pourrions faire cette opération.

Mais je retire absolument, pour mon compte, tout ce que j'avais préparé, si vous m'enlevez une ressource sur laquelle je comptais et dont j'ai besoin. {Très bien ! sur plusieurs bancs.) H n'y a pas là d'argument spécial, ce n'est pas un argument d'audience, ce n'est pas au point de vue du triomphe de ma cause que je me place, mais c'est un fait absolu. Si je n'ai pas dans mon budget cette somme de 7 millions qui me

manque, comment voulez-vous que je fasse? Je suis obligé d'abandonner ce que j'avais préparé. Je crois que, dans le remaniement de notre tarif général, nous pouvons retrouver quelque chose. Ce quelque chose était appliqué dans ma pensée à un dégrèvement sur la fabrication, sur certains droits : mais, s'il me manque dans mon budget une somme, cette plus-value sera appliquée tout naturellement à venir combler le vide que vous aurez produit.

Ce n'est pas une menace en quoi que ce soit, c'est un fait évident, patent, que je suis obligé d'énoncer. Non seulement vous nous gênez dans cette préparation du budget de ^878, mais est-ce que vous ne nous gênez pas dans la préparation des dépenses? Est-ce que vous ne voyez pas que, dans cette discussion, vous tirez sans savoir exactement ce que vous atteignez? Est-ce que vous êtes sûrs que vous n'allez pas produire des conséquences que vous ne connaissez pas, que vous ne pouvez pas connaître dans ce moment? Je vous l'ai déjà dit, je suis en train de discuter avec tous mes collègues à propos de demandes de crédits considérables. Ces demandes, je les repousse, parce que je n'ai pas de ressources; si j'ai des ressources, je les admettrai; si je n'en ai pas, je ne puis les admettre. Et, parmi ces dépenses, il y en a peut-être que vous trouveriez très intéressantes.

Plusieurs de nos collègues me disent : Si vous refusez les crédits, la Chambre pourra bien les rétablir. Est-ce que la Chambre les rétablira quand elle aura détruit les ressources? Est-ce qu'elle ne me donne pas le meilleur argument possible pour ne pas comprendre dans le budget ces demandes qu'on me sollicite d'y faire entrer maintenant?

Je vous assure qu'il y a là une question extrêmement grave au point de vue de la pratique, au point de vue du mécanisme de nos budgets, et quelque chose de tout particulier sur lequel j'appelle votre attention.

L'honorable président de la commission du budget a dit tout à l'heure ; « Il faut faire un acte à la fois politique et économique. » Qu'est-ce que cela veut dire, faire un acte politique? Si cet acte politique est une simple démonstration, nous n'en avons pas besoin. Nous faisons des lois quand nous trouvons bon de les faire.

Est-ce que c'est faire un acte économique que de nous mettre dans l'embarras pour l'équilibre du budget? Est-ce

130 CHAMBRK DES DÉPUTÉS.

que notre premier principe n'est pas d'avoii' des recettes si solidement établies, qu'elles ne puissent donner lieu à la discussion? Est-ce que l'équilibre de notre budget n'exerce pas une intluence considérable sur les affaires?

Je crois donc que c'est un acte politique et économique de ne rien faire qui puisse détruire l'équilibre d'un budget que nous avons si fort à cœur de maintenir.

Je ne voudrais pas parler de questions particulières, mais, vous le savez, cet impôt du sel est un impôt qui est pesant, je le reconnais, non seulement sur le consommateur, mais qui est pesant sur certains intermédiaires, à cause des difficultés spéciales qu'on rencontre dans telle ou telle partie du commerce. Vous savez bien que nous étudions toutes ces questions avec soin.

M. Estignard voulait nous parler de la question des sels de l'agriculture. Est-ce que nous ne pouvons pas étudier ces questions-là? Est-ce que, s'il y a un sacrifice à faire, il ne vaut pas mieux le chercher dans les études spéciales, dans les études de ce genre? Si nous avons à étudier la question des déchets, ne faut-il pas que nous soyons libres d'étudier cette question avant que l'impôt ait été atteint, car, si nous avions quelques pertes à faire de ce côté, il faudrait encore les prendre sur des sommes nettes.

Si nous avions à traiter la question du sel, si nous avions à traiter la question des sucres, serions-nous libres de le faire, lorsque nous aurions réduit considérablement les produits de l'impôt et s'il ne nous restait aucune recette avec laquelle nous puissions faire face aux difficultés ?

Dans cette question du sel, il y a beaucoup de questions particulières, il y a beaucoup de questions que nous devons aborder, que nous aborderons ; mais, enfin, ne nous gênez pas dans l'étude de ces questions en diminuant prématurément les produits d'un impôt qui nous est nécessaire.

Vous voyez. Messieurs, que je vous ai exposé, très rapidement, ces questions, au point de vue pratique. Vous tiendrez compte, je l'espère, de ces observations, et je vous demande en conséquence de repousser l'article 2 de la commission. [Très bien! sur plusieurs bancs,)

M. Gambetta. — Messieurs, la question me parait avoir fait un pas, et, malgré les nouveaux arguments

qu'a produits ici M. le ministre des finances, je crois qu'il vient de nous donner à l'heure qu'il est de nouvelles ressources. Il ne faut pas s'en étonner : il en est si plein, qu'il en fournit même à ses adversaires. {Sourires.)

En effet, voyez ce qu'il a dit sur cette surtaxe. Il a dit : « S'il fallait la voter, nous ne la voterions peutêtre plus ; » ce qui est un argument sérieux en faveur de ceux qui vous disent : « Vous pouvez la supprimer, car vous n'en avez plus besoin. » [Rumeurs à droite,)

Permettez, Messieurs... Je vous fais observer que le raisonnement de M. le ministre des finances repose tout entier sur cette assertion : que le dégrèvement proposé par la commission du budget est impossible dans l'état actuel de nos finances. Or, je dis que les preuves qu'il a apportées à l'appui de sa prétention se retournent contre lui.

En eff*et, qu'est-ce qu'il vous a dit? Il vous a dit, un peu à bout de logique : Il y a dans cette Chambre une série d'auteurs de propositions qui ont été battus; eh bien, si nous faisions la coalition des battus ; si nous faisions luire à leurs yeux la perspective qu'en nous accordant l'impôt du sel, nous pourrions, l'année prochaine, leur donner la satisfaction qu'on leur a refusée cette année ; mais que, s'ils commettaient cette imprudence d'accorder le dégrèvement du sel, adieu pour la chicorée, adieu pour les sucres, adieu pour les savons tout espoir de dégrèvement! {Rii^es et applaudissements sur divers bancs,)

Un membre, — Et les papiers !

M. Gambetta. — Je dis que c'est un argument extrêmement ingénieux, mais qui n'a qu'un défaut, c'est qu'il n'a pas de lendemain. En effet, je suis bien convaincu que si la surtaxe du sel avait eu la malechance de venir la première, c'est à elle que l'on ferait appel pour se retourner contre les huiles de M. Labadié ou sur les sucres de M. Fouquet.

La vérité vraie, c'est que Ton ne veut pas de dégrèvement du tout. {C'est cela! — Très bien!) Et comme nous pensons, quoi qu'en ait dit le spirituel ministre des finances , que l'on peut mettre d'accord l'économie politique et la politique, nous disons qu'il faut faire un dégrèvement si vous avez un tempérament budgétaire en état de le supporter. C'est là toute la question.

M. GuNÉo d'Ornano. — Ce serait une économie politique 1

M. Gambetta. — Parfaitement I Ge serait une économie politique; j'accepte le mot. {Rires approbatifs sur diveî's bancs,)

Eh bien, Messieurs, pour vous prouver que voire budget n'est pas en état de supporter ce dégrèvement que tout le monde sollicite sous des formes diverses, mais qui a eu le tort, ou du moins la mésaventure d'être rejeté sous les diverses formes qu'il a affectées jusqu'à ce moment du débat, on vous a dit : Oui, peutêtre que votre budget est en équilibre, mais vous n'avez pas assez de marge.

Voilà que, maintenant, nous en sommes à la marge!

Ëh bien. Messieurs, je crois qu'il n'est pas néces saire, ni pour la politique, ni pour l'économie politique, ni même pour l'économie sociale, de donner à nos budgets le luxe d'une grande marge. Il y a peutêtre même intérêt à ce qu'ils aient le moins de marge possible... {App7*obation sur divers bancs,) parce que le budget ne perd rien à être strict, à être rigoureux. {C'est cela!)

Au contraire, c'est une bonne habitude pour les Ghambres, habitude meilleure encore pour les ministres. Et ce n'est pas M. le ministre des finances qui peut s'en plaindre. Cela tient à l'aménité de son caractère ; tout le monde sait qu'un ministre des finances doit être féroce, et il est difficile à M. Léon Say de prendre cet air. {Sourires,)

16 DÉCEMBRE t876. 133

Je crois, Messieurs, qu'au fond vous rendrez un véritable service au ministre des finances lui-même en ne laissant pas de marge, parce que cette marge n'est pas pour lui, elle est pour les autres, et peut-être qu'elle n*est même pas tout entière pour les autres. Mais je passe sur ce point. Ce que je tiens à dire, c'est que nous aussi nous voudrions une marge. Mais cette marge nous l'avons, non pas dans le budget ordinaire, non , — dans le budget ordinaire, nous avons voulu tout marquer avec sincérité, avec rigueur, avec franchise, — mais nous l'aurons, au courant de l'exercice 1877 ; grâce à la méthode de la commission du budget, méthode que vous n'avez pas toujours reconnue aussi bien que vous venez de le faire tout à l'heure, cette marge ne vous fera pas défaut.

Écoutez , Messieurs. Nous avions des prévisions qui nous étaient présentées pour établir le chifTre approximatif des recettes à percevoir. Nous avions les chiffres du ministère des finances ; nous les avions regardés comme religieux, comme sacro-saints, comme indéfectibles. Nous les avions respectés à ce point, que nous aurions peut-être résisté à toutes les suggestions venues du dehors qui nous disaient : Si vous manquez de marge, majorez le chiffre d'une recette. Il y a là, par exemple, un chiffre pour les tabacs qui s'est élevé à 23 millions de plus que le chiffre prévu pour 1876. Vous faites un budget dans des conditions par trop bourgeoises, ajoutait-on ; vous vous contentez de 2 à 300,000 fr. seulement de marge. Eh bien, donnez-nous de la marge et, pour le faire, majorez de 3, 4 ou 5 millions les recettes possibles sur les tabacs. Vous ne pourrez pas éprouver de déception, puisque vous avez 23 millions de plus en 1876 qu'en 1875 sur le chiffre de 1874.

Eh bien , cette commission du budget que l'on disait hier... comment dirai-je?... peut-être peu commode, et Ton ajoutait, par épigramme, qu'elle avait

pour méthode de calculer avec des plus-values et des espérances, cette commission a repoussé cette méthode ; je crois qu'elle est mauvaise.

En effet, la commission a bien fait. Il y a ici des membres, entre autres M. Mathieu-Bodet, qui ont défendu la surtaxe du sel, qui peuvent nous servir de témoins : ils savent que, lorsqu'on a proposé de majorer, d'élever certains chiffres, nous nous y sommes 'opposés, parce que nous avons dit que c'était im moyen détestable, un moyen contraire à la tradition, à la franchise, à la sécurité des finances, et nous avons maintenu les premiers chiffres.

Nous les avons maintenus avec cette sécurité que donne la connaissance que nous avions des recettes de 1876.

En effet, ces recettes, pour les onze premiers mois, nous donnaient sur les boissons, malgré le désastre essuyé Tannée dernière sur les bouilleurs de cru, — je ne le regrette pas, j'ai voté contre, — malgré ce déficit apparent, les boissons donnaient 31,450,000 fr. de plus, et les tabacs 23 millions de plus.

Par conséquent, nous sommes absolument dans la sagesse, dans la prudence, dans la circonspection financière. Et, quand nous venons vous dire : A côté de ce budget dans lequel nous n'avons rien majoré, rien exagéré, rien augmenté, nous avons un excédent qui est suffisant, qui est rigoureux, qui est une lisière pour les ministres comme pour les Assemblées, nous disons que ces 7,500,000 fr. ne sont pas nécessaires. Je crois que nous l'avons démontré, il faut faire ce dégrèvement qui est le dégrèvement de la justice et de la nécessité. [Très bien! très bien! — Applaudissements,)

Et ici je veux dire que nous ne sommes pas pour une politique de démonstration ; on ne peut pas cependant nous condamner au jeûne et à l'abstinence politique ; les Assemblées sont faites pour faire de la politique un peu partout : il est de tradition constante

que le budget el la politique ne doivent pas être trop séparés pour qu'on soit traité de novateur quand on veut les assembler, les marier en faisant un mariage de raison.

Je suis donc bien tranquille sur les effets de ce dégrèvement, et bien sûr que vous retrouverez à peu de chose près les 7,500,000 fr. ; car ce n'est pas M. Léon Say qui peut longtemps soutenir que, lorsqu'on dégrève un objet de consommation, celle-ci reste stationnaire, que, quand on enlève ce poids qui pèse sur la consommation, elle ne retrouve pas en élasticité, en augmentation, une force au moins égale à celle qu'elle a perdue.

Mais je ne veux pas vous retenir plus longtemps sur les calculs matériels de l'entreprise. Je crois que vous pouvez avoir toute sécurité sur ce point. Ce sur quoi je veux fixer votre esprit, c'est sur l'indication qu'il est bon de donner de vos intentions, de votre opinion à tous et particulièrement de celle des membres qui ont vu échouer les amendements qu'ils avaient présentés relativement à divers impôts, de cette pensée dominante dans cette Assemblée, quelles que soient les opinions politiques, qu'il est temps de rétablir l'équilibre entre les impôts indirects et les impôts directs, voilà la vérité. {Très bien! très bien/)

Eh bien, nous manifestons cette pensée. Nous ne croyons pas pour cela déployer un drapeau qui puisse troubler le pays ; nous avons , au contraire , la conscience que le pays nous en saura gré, et que nous y étions engagés par notre mandat. Et on ne peut pas, la question étant réduite à ces termes, engagée de cette façon, nous en faire un bien violent reproche sur les bancs du Gouvernement.

Mais, Messieurs, il y a mieux, on nous dit : Permettez ! vous oubliez toujours les crédits supplémentaires.

Eh bien, je veux m'expliquer une bonne fois sur ces crédits supplémentaires,

136 CHAMBRE DES DÉPUTAS.

D'abord, je prosteste contre cette opinion que la commission ait pu jamais dire que les crédits supplémentaires seraient écartés. Du toutl la commission a dit : Le contrôle n'est pas le refus ; le contrôle, c'est l'examen des crédits supplémentaires que vous apportez un peu précipitamment, qu'on force le ministre à accepter, qu'il apporte un peu lui-même avec difficulté ; car ce n'est qu'en seconde instance , pour ainsi dire, que nous en sommes saisis : on les a déposés d'abord à son tribunal, et il nous apporte comme le résidu de l'action qu'on a plaidée devant lui. Il ne peut trouver mauvais que nous fassions le même travail de critique et d'examen auquel je suis certain qu'il s'est livré lui-même. Par conséquent, il n'y a pas de préjugé défavorable dans la commission contre ces crédits supplémentaires qui peuvent nous être apportés ; nous les admettrons dans la mesure où nos lumières, aussi faibles que vous voudrez, mais à coup sûr sincères, nous permettront d'apprécier la justesse, l'opportunité des réclamations qui nous seront faites.

Quant à la nature même des crédits, permettez-moi de relever ce qui a été dit sur le crédit relatif au Tong-King.

Il y avait là 2,î200,000 fr. que nous avons fait figurer aux recettes, et qui étaient employés, en vertu d'une affectation assez obscure , n'ayant pas pour elle une légalité très précise et très claire, aux dépenses du Tong-King.

On a dit : Vous reprenez la recette, et vous ne nous donnez pas le crédit pour la dépense corrélative 1

C'est une erreur; en reprenant ces 2,200,000 francs, nous en avons affecté la moitié aux crédits rectificatifs, soit 1,100,000 fr. Puis, en ce qui concerne les affaires du Tong-King, nous avons dit î Nous sommes prêts à régler les affaires du Tong-King, mais au moins que le ministère de la marine nous donne des explications à cet égard. Il est résulté des explications que nous

avons eues qu'il n'y avait pas accord entre le gouverneur de la Gochinchine, chargé d'administrer le Tong- King, et le département de la marine. On nous a répondu qu'il fallait écrire, en référer, et que, la Gochinchine n'étant pas à nos portes, cela exigerait du temps.

Nous avons dit : S'il laut deux mois, trois mois, peutêtre plus, qu'on les prenne; nous examinerons la question à propos des crédits supplémentaires qui seront demandés sur l'exercice 1877 ; la marge que nous révèlent les plus-values du budget de 1876 vous met absolument en sécurité pour les 800,000 francs ou le million qu'il faudrait pour le Tong-King.

Maintenant, et j'insiste sur ce point, je ne peux pas accepter la théorie de l'honorable ministre des finances qui dit : En ce qui touche les travaux publics, je reconnais que ces travaux ont eu pour cause des dégâts, des incendies, des accidents ciimatériques ; on avait présenté une demande de crédit au mois d'août 1876 et les fonds devaient être pris sur les ressources de l'exercice courant ; or, nous voilà au mois de décembre, et le crédit n'est pas voté : par conséquent il est absolument impossible que la dépense ne soit pas imputée sur l'exercice 1877.

Je lui demande bien pardon, cela se fait tous les jours, et nous avons le bonheur dans la commission de posséder un membre éminent de l'ancien département des finances, l'honorable M. Dutilleul, qui nous a fort bien expliqué que cela se faisait tous les jours et que c'était chose toute simple que de faire porter le crédit supplémentaire en question sur l'exercice 1876, qui doit normalement y faire face, et de reporter la dépense, l'application de ce crédit, à un exercice ultérieur.

Par conséquent, nous pouvons affirmer, sous le couvert de cette autorité, qu'il y a là une erreur de fait qui ne doit pas arrêter la Chambre.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — Il n'y a pas d*erreur de fait.

M. Gambetta. — Enfin, on a jeté dans le débat, sous le voile de l'allusion, le secret plein d'horreur que vous connaissez maintenant, et sur lequel le ministre a eu l'attention fixée depuis longtemps. Il ne s'agit pas delà vénalité des offices ministériels, comme on l'a dit, ni de quelque chose comme le rétablissement dans nos colonies delapaulette;mais c'est purement et simplement l'assimilation de l'Algérie à la mère patrie au point de vue des règles qui régissent les offices ministériels. M. le ministre des finances trouve la chose mauvaise en France ; nous serons avec lui quand il voudra abolir la vénalité des charges en France. Mais en attendant nous demandons le droit commun pour l'Algérie.

Je passe donc sur ce point qu'on tranchera ultérieurement quand on voudra trancher une question de principe, et* je me place au point de vue d'une assimilation législative et financière de l'Algérie à la France.

Je conclus en terminant par un dernier mot.

On nous a dit : Si nous entrions dans cette voie-là, nous rencontrerions de très grandes difficultés pour régler définitivement l'exercice 1877.

Eh bien, Messieurs, permettez-moi de vous dire que de deux choses l'une : ouen 1877 on modérera les crédits supplémentaires, ou si, au contraire, on s'y livre avec la même activité qu'en 1876, ce n'est pas avec la surtaxe du sel que vous y ferez face.

M. Langlois. — C'est évident!

M. Gambetta. — H y a, en effet, quelque chose de juste dans les crédits supplémentaires ; mais je crois que, jusqu'à plus ample informé, il y a aussi quelque chose d'excessif dans ce fait que, sur un exercice qui avait donné et qui donnera une plus-value de près de 140 à 150 millions, on ait imputé plus de 125 millions de crédits supplémentaires. Eh bien, je crois qu'il y a

là un vice auquel le vote que vous allez rendre ne sera pas inutilepour porter un remède. (Très bien! très bien!)

Et, Messieurs, quant aux économies faites dans les évaluations de dépenses par la commission du budget, on a cherché à vous faire craindre, redouter, que Tavenir ne vînt pas justifler les prévisions de la sous-commission du budget de la guerre ; et pour cela on a argumenté du prix de la viande. C'est à ce sujet-là qu'une interruption s'est produite de la part de M. Malartre en opposition avec l'opinion des bouchers de Paris.

M. Malartre. — Permettez! je demande la parole.

M. Gambetta. — Vous aurez la parole!

M. Malartre. — Je la demande. Vous citez ce que j'ai dit et...

M. Gambetta. — Je vous cite parce que vous avez une grande autorité en ces matières. {Rires et rumeurs,)

M. Malartre. — Vous êtes bien aimable, mon cher collègue !

M. Gambetta. — Je dis qu'en matière de dépenses comme en matière de recettes, la commission du budget a cru qu'il fallait avoir des chiffres sincères, et elle a demandé au ministre de la guerre lui-môme, —je ne fais que le rappeler, car c'est une discussion qui a été fort longue devant nous, — la justification du prix de la viande, et il s'est trouvé que le chiffre qui figurait au budget de temps immémorial était un chiffre qui, dans aucun des marchés, n'avait été atteint. Nous avons opéré sur le chapitre une réduction qui n'est pas une économie réalisée, comme le disait M. le ministre, mais qui, constituant une prévision de diminution dans les dépenses, est certainement une invitation à l'économie ; et je crois que, à moins qu'on ne veuille se donner le puéril plaisir, au ministère de la guerre, de chercher à mettre en opposition les votes de la Chambre et les nécessités du service, ce chiffre sera consacré. En effet, comme je l'ai dit, la commission n'a agi qu'après avoir consulté les hommes spéciaux.

Je croisdonc qu'en toute sécurité vous pouvez suivre là commission du budget dans là proposition de dégrèvement qu'elle vous soumet. C'est là une orientation, je le répète ; il est nécessaire que la Chambre s'engage dans cette voie, et pour ma part je crois que M. le ministre des finances ne peut s'en étonner. {Très hienl très bien! — Aux voix!)

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — Messicurs, jc demande la permission de donner trois chiffres; je ne veux pas rentrer dans la discussion; à l'heure où nous sommes arrivés, je crois qu'elle est épuisée. Mais, comme certaines assertions pourraient être gênantes pour la suite de la discussion et même pour le règlement du budget, je crois devoir les faire.

M. Gambetta vous a parlé des excédents de 1876 et peut-être ce chiffre a-t-il eu de l'influence sur votre esprit. M. Gambetta a parlé d'un excédent de 31, 450, 000 fr. sur les boissons et de 23 millions sur les tabacs.

M. Gambetta. — Pour onze mois 1

M. LE ministre. — Oui, pour onze mois.

Mais ce que nous devons rechercher, c'est la plusvalue véritable de l'année 1876, par rapport aux recouvrements de 1875.

Eh bien, pour onze mois, la plus-value des tabacs est de 8,649,000 fr. et pour les boissons de 6,991,000,

Il n'y a donc pas la marge que croyait avoir trouvée M. Gambetta.

Un mot maintenant sur les exercices antérieurs.

Lorsqu'une dépense n'a pas été faite dans un exercice et qu'elle est commencée dans l'exercice suivant, on est obligé d'imputer cette dépense à l'exercice suivant, et M. Dutilleul n'a pas pu dire le contraire.

Mais, lorsqu'une dépense a été faite dans un exercice et qu'on la solde plus tard, elle est imputée à l'exercice dans lequel elle a été faite, pourvu qu'elle ne dépasse pas certaine période.

Quant aux travaux, comme ils n'ont pas été com-

mencés pendant Texercice 1876, la dépense ne saurait être imputée à cet exercice 1876.

Enfin, un mot seulement que je suis obligé d'ajouter sur la question du Tong-King, de peur qu'il n'y ait quelque malentendu à ce sujet.

J'ai dit : Vous n'avez pas les recettes, et vous donnerez plus tard les dépenses; je crois que cela est certain, et cela est même si certain, qu'aujourd'hui, pour attendre la réponse du gouverneur général de la Cochinchine, on continuera à faire les dépenses sur des recettes qui ne seront pas versées jusqu'au jour où nous arrivera le règlement de ces recettes. Tant que la question ne sera pas réglée, les dépenses se feront sur les recettes inscrites précédemment.

M. Gambetta. — On ne peut pas dépenser s'il n'y a pas de crédit voté.

M. LE MINISTRE. — G'cstun incident sur lequel il est bon de s'expliquer ici.

On ne peut pas interrompre les dépenses qui se feront dans huit jours en Gochinchine ; on doit suivre le règlement ancien et employer les recettes à solder les dépenses, jusqu'au jour où une décision sera prise.

Je ne crois pas que la commission du budget et le rapporteur aient pu comprendre autrement cette question; mais, s'il en était ainsi, il serait nécessaire, avant la clôture de la discussion, que la commission s'entendît avec le ministre de la marine; je passe pour aujourd'hui sur cet incident.

Quant à la question de la marge du budget, M. Gambetta dit : Ne faites pas de marge, c'est une entrave. Mais il y a une grande difTérence ; dans un cas les crédits seraient portés à la dotation régulière, dans l'autre cas à la dette flottante, ce qui serait fâcheux.

M. Gambetta. — Je dis que pour la Gochinchine ils sont en avance, puisque, d'après les comptes présentés à la commission, les 2 millions afTectés au Tong- King étaient loin d'avoir été dépensés pendant les trois

dernières années, et cependant Texcédent n'est pas rapporté en recette au budget de 1877 : il reste au Tong-King.

M. LE MINISTRE DES FINANCES. — Il y a là uu fait sur lequel je suis obligé de faire des réserves et qu'il sera nécessaire d'examiner à nouveau dans le sein de la commission du budget. [Aux voix! aux voix!)

L'article 2 est mis aux voix et adopté par 377 voix contre i Oo. L'ensemble du budget des recettes est adopté à l'unanimité de 483 votants.

SUR

UNE INTERPELLATION DE M. TURQUET Prononcé le 9.% juillet 1876

Nous avons raconté (t. V, page 260) que le Sénat, dans Ja séance du 20 juillet 1876, avait rejeté par 144 voix contre 139 un projet de loi de M. Waddington sur le retour de la collation des grades à l'État, et que ce vote, complément de celui qui avait fait de M. Buffet un sénateur inamovible, avait produit une vive irritation dans le parti républicain. Mais l'attitude hostile et provocante prise par le Sénat n'était pas, au mois de juillet 1876, la seule cause de colère ou d'alarme. On s'inquiétait encore du manque de direction de la Chambre et de ses divisions. On reprochait au cabinet d'avoir engagé sa liberté vis-à-vis du maréchal et d'en avoir donné par deux fois la preuve en posant la question de confiance dans la discussion de la loi des maires, et en conservant Ja plupart des fonctionnaires de l'ordre moral. On était surtout ému par les rumeurs plus ou moins mal fondées , et par les commentaires plus ou moins perfides , dont la « politique de l'Elysée » était devenue le constant objet. On commençait à savoir quel avait été exactement le rôle du maréchal de Mac-Mahon, dans la discussion de la loi des maires. Le Times avait raconté * qu'il aVait dit à M. de Marcère dans le conseil des ministres du 1" juillet : « Vous, Monsieur de Marcère, vous êtes ma limite extrême. Je n'en dirai pas davantage. Si l'on veut une dissolution , on l'aura , car j'ai confiance . dans le pays. » Et non seulement l'agence Havas n'avait