LE RAPPORT FMT AU NOM DE LA COMMISSION DES MARCHÉS

PAU M. RrANT (Marchés et Commi^sioD d'étude des moyens de défense)

Prononcé le ^9 juillet 1872

Le 20 octobre 1870, dix jours après son arrivée à Tours, M. Gambetia avait pris un arrêté qui constituait auprès du département de la guerre une commission chargée d'étudier les moyens de faciliter la Défense nationale. Cette commission était ainsi composée :

MM. Deshortîes, lieutenant-colonel d*état-m^jor , président; De Pontlevoye, commandant du génie; Bousquet, chef d'escadron d'artillerie ; Naquet, professeur de chimie à la Faculté de médecine ; Descombes, ingénieur des ponts et chaussées; Dormoy, ingénieur des mines; et Marqfoy, ancien ingénieur des chemins de fer du Midi.

La commission des marchés, présidée par M . le duc d'Audiffret-Pasquier, avait procédé à un minutieux examen des travaux de la commission instituée à Tours le !•' octobre 1870, et M. Léon Riant en avait fait l'objet d'un volumineux rapport.

Deux marchés surtout étaient critiqués dsuis le rapport de M. Riant, le marché Maxwell-Lyte et le marché Valentine, Billing et Saint-Laurent, relatifs aux canons Parrott.

M. Riant terminait ce rapport en proposant à F Assemblée, au nom de la commission, de blâmer le rôle joué par M» Naqoet di^ns Faffaire Saint-Laurent et Fattitude du coloviel Deshorties dans la même affaire. Le contrat Maxwell-Ljte avait été résilié sans indemnité.

Voici d*abord la déposition faite par M. Gambetta dans la séance de la commission des marchés, du 12 septembre :

M. LE DUC d'Audifpret-Pasouibii, préuâmi. — Mon collègue, nous voudrions vous demander de nous éclairer sur quelques faits particuliers. Mais d'abovë veuillez nous dire qu*elle était l'organisation que vous aviez donnée à Tours aux bureaux de la guerre^ quel était le fonctionnement des différentes commissions^

Ces commissions ont un rôle un peu confus, et vous nous rendriez service en nous indiquant le r61e de chacune, dans quelle sphère elles ont agi et sous quelle responsabilité.

C'est d'abord sur l'organisation générale du ministère de la guerre que nous vous demandons des explications.

M. Gambetta. — Voici dans quelle situation se trouvaient les affaires quand je suis arrivé à Tours.

11 y avait au ministère des travaux publics une commission d'armement que nous avions fait instituer à Paris dès le début du gouvernemept.

M. Le Gesne fut placé à la tête de dette commission ; il lui a donné son temps, il y a mis une activité prodigieuse; il n'en a pas été récompensé par l'opinion publique, qui était excitée contre lui par les spéculateurs qu'il avait évincés.

Cette commission, qui était une commission flot* tante, qui se rattachait autant à l'intérieur et à- la guerre qu'aux travaux publics, était une commission qui fonctionnait à côté du gouvernement. Toutes les fois qu'il s'élevait une discussion dans son sein, non pas au point de vue matériel, nous n'étions pas des

U SEPTEMBRE 1871. 39d

spécialistes, mais une discussion sur une question générale, c'était en conseil qu'elle se résolvait.

La commission Le Gesne a fonctionné comme une institution d'État et à côté du pouvoir collectif.

Je dois déclarer que je prends la responsabilité complète. Il faut que je rende cette justice à mes col* lègues, ou plutôt que je dise impartialement les choses: c'est moi qui ai voulu que les achats de M. Le €esne prissent un vaste développement.

Nous étions envahis, au milieu de l'émotion populaire, par toute espèce de plans, d'inventions, de projets, de propositions de toute nature qui, colportés par la presse, commentés dans les réunions publiques, devenaient un élément de surexcitation, et alors , pour donner une sorte de satisfaction à ce grand mouvement dont le mobile était des plus heureux, le gouvernement a institué le comité de défense ou plutôt un comité scientifique d'études des moyens d'inventions de guerre. Ce comité était l'intermédiaire entre le ministère de la guerre et le ministère de Tintérieur, il avait un caractère tout spécial; c'était un moyen d'éviter ces questions si embarrassées, si délicates, que tous les jours posaient les inventeurs, plutôt qu'une institution régulière ; c'était un expédient dans la situation ; moi, j'étais une volonté donnant l'impulsion plutôt que...

Un membre. — Plutôt qu'un administrateur.

M. Gambetta. — Non, je n'accepte pas cette opinion.... plutôt qu'un spécialiste. Je ne pouvais pas tenir état de toutes les variétés d'exécution. Ce comité des moyens de défense a lui-même participé à des marchés.

M. LE PHÉsiDEïiT. — Oui, pour l'artillerie.

M. Gamsetta. — De ce chef, il y a eu des contrats do<it n<>«s avons hérité du régime antérieur. Nous nous sommes trouvés, en octobre et Novembre, dans une telle pénurie de munitions que, malgré Texis-

tence de la commission Le Gesne^ nous avions, au ministère de la guerre, déclaré qu'il fallait des armes et surtout des munitions.

Quand je suis arrivé à Tours, le il, j'ai fait venir le colonel Thoumas; il n'y avait pas de munitions suffisantes pour engager une bataille, ni en capsules, ni en cartouches.

Le colonel Thoumas a déployé une activité prodigieuse tant au point de vue de son service propre, que de l'impulsion qu'il a donnée à la création des moyens de l'artillerie. Il a rendu lies services exceptionnels qui lui ont mérité d'acquérir, avec une très grande légitimité, le titre de général.

Voilà le système général tel qu'il était organisé.

Si vous avez, Messieurs, d'autres renseignements à me demander, je suis à votre disposition.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous veucz de toucher le point délicat sur lequel nous appelons votre attention.

M. Gambetta. — Je demande à ajouter, qu'après ces premiers jours, en octobre et novembre, M. Le Gcsne me fit comprendre qu'il serait bon de lui donner un droit de monopole.

Il y a eu à ce sujet un acte collectif du gouvernement.

M. LE PRÉSIDENT. — Oui, c'cst le décret du 31 décembre, dans lequel on a déclaré que la commission d'armement seule, à l'avenir, pourrait faire des contrats.

C'est surtout après que vous avez engagé les départements à faire des efforts; chaque département a voulu faire des achats, il y a eu une foule de concurrents.

J'ai tâché d'établir la ligne de démarcation qu'il y avait entre les trois services. Mais mes études ne portent que sur la guerre ; négligeons les commissions d'armement, la commission des moyens de défense, et arrivons à la guerre, arrivons à la comptabilité.

Vous n'ignorez pas qu'on a parlé d*une pression d'en haut, nous voulons savoir dans quelle limite vous l'acceptez.

En général, nous avons remarqué que la concurrence des différents fournisseurs avait été fâcheuse. Voici ce qui s*est produit.

La commission d'armement fonctionnait dans des conditions qui sont tellement à son avantage, qu'il suffirait de faire la comparaison de son fonctionnement avec celui des différents agents, pour être convaincu qu'il n'y avait qu'à la laisser faire.

Mais voici ce qui se passa : avant votre arrivée au ministère, il y a eu des habitudes étranges au ministère ; on refuse l'offre directe des fabricants à l'État, on interpose une série d'agents, de pourvoyeurs de la dernière catégorie. Qui les avait amenés au ministère de la guerre et les avait recommandés? Nous ne pouvons pas. obtenir de renseignements sur ce point. Nous voyons qulls pénètrent dans les bureaux, qu'ils forcent les consignes, arrivent jusqu'au ministre à qui ils demandent un million, reviennent dire au commis qu'ils l'ont obtenu et partent le soir avec leur million.

M. Gambetta. — Cela s*est passé avant moi.

M. LE PRÉSIDENT. — Oui, je VOUS explique les habitudes du minisrtère : je vais dire dans quelle proportion vous en avez hérité.

11 s'est trouvé un M. Ghollet, — c'est un ancien employé du ministère de la guerre, il fait les légumes, — on en fait un fournisseur général pour onze millions, il fournit des fusils, des cartouches, des souliers, etc. Quand les autres, quand la commission d'armement contractent des marchés à 85 francs, il les obtient à 130, 140 francs.

Nous n*avons pas la prétention de dire que les prix anciens ne devaient pas être dépassés ; il y avait un travail de nuit» les ouvriers étaient payés plus cher.

Wt COMMISSION DES MARCHÉS.

M.. GAMBiBijTA, — . Et il y avait une concurrence effroyable.

m!, le président.— 'T^ commission arrive à payer 50 pour iOO de plus que d*babitude, mais les fournisseurs obtiennent 100 ppur 100.

Tous all^z voir ce qui se passe avec les bureaux. Vous trouvez ChoUet qui obtient des prorogations de marcbéi Pour des cartouches qu'il faut fournir en quinze jours on fait le sacrifice de 750,000 fr., on lui donne trois mois et demi, jamais on ne se sert des délais ni des termes de résiliation, c'est un détail important : toutes les fois qu'il fait une fourniture, il n'y a pas ^e vérifications.

M. Gambbtta. , — Il y avait des agents chargés spécialement du contrôle.

M. LE PRÉSIDENT. — lls u'out pas fouctiouné quand c'était M. ChoUet.

M. Gambetta. — Il faut les poursuivre s'ils n'ont pas fait leur devoir.

M. LE PRÉSIDENT. — G'ost cc quc uous comptons faire, et c'est une enquête que nous faisons sur eux ; il faut que la lumière soit complète.

Yoilà ce qui s'est passé : vous ne l'avez pas su?

M. Gambetta. — Quand j'ai pris les affaires, je déclare que j'ai considéré et que je considère encore que la question d'argent, quoique grave, était une question secondaire. Ce qui m'importait, c'était d'obtenir des ressources matérielles pour la guerre; c'est pour cela que j'ai donné à l'une et à l'autre de ces directions de la défense une impulsion très active.

Les rouages étaient montés; j'ai demandé s'il y avait des agents pour contrôler, pour surveiller; il en existait, on me les a nommés, je ne rappelle pas leurs noms. S'il n'y a pas eu de vérification, c'est à ces agents qu'il faut en demander compte; mais je prends la responsabilité de tout ce qui est ordre, je ne désavoue absolument rien.

Hais si, dans Texécution, dans Torganisation des contrats, dans des questions comme celles de tout à rheure, questions de non-livraisons à la date, faculté de résiliation non exercée, il n*y a pas eu de protection suffisante des droits de TÉtat, je désavoue complètement toute responsabilité, par cette raison que je ne suis jamais entré dans les détails d*exécution. L'ordre premier, c'est moi qui Tai donné, je le revendique, j'ai donné Tordre d'acheter des armes partout. M. LE PRÉSIDENT. — Nous le savious; mais pour certains agents nous devions vous demander qui les avait introduits.

M. Gambbtta. — Je n'ai jamais pris l'initiative d'une affaire, je n'ai jamais vu un des fournisseurs ; je voyais des contrats, voilà tout. Je ne me rappelle pas m'ôtre entretenu avec un fournisseur.

M. LE PRÉSIDENT. — Il y a uu M. Bénédic qui a abusé de votre confiance ; il y a un M. Hedley.

M. Gambbtta. — M. Bénédic n'est-il pas antérieur à moi? n'a-t-il pas traité avec l'empire?

M. LE PRÉSIDENT. — 11 y avalt un projet dès le mois d'août.

M. Gambetta. — Il y a eu une clientèle antérieure à moi. M. LE PRÉSIDENT. — Dout VOUS avcz hérité. M. Gambbtta. — Oui,maissous bénéfice d'inventaire. M. LE PRÉSIDENT. — Daus le marché Hedley, le ministère donne un prix exorbitant pour les cartouches : Hedley va trouver Norris, agent de la commission d'armement; il soutire à la commission des cartouches, il en fournit parce qu'il avait embauché l'argent de la commission d'armement qui le fournissait à 125 fr., on lui en avait accordé 190. La commission a cessé d'en fournir, parce que toutes ses cartouches avaient été soutirées par Hedley. C'est pour l'État une perte de 800,000 francs. Mais tout cela ne sont que des détails.

' II y a un fait pour lequel il nous a été dit que votre influence personnelle avait été décisive ; c*est tout un KOipan, c'est I'*a(ifaire Môttu: '

] J^pltu vient vous trouver et dit que, par suite de l'i^^vûje^çtipn féniane, il y a dans je ne sais quelle caverne un stock d'armes très important. Vous avez ^ça ,hé;sitations. M« Thoumas fait un rapport, dans îpqueVil'dit que ce marché ne convient pas. Mottu IppLst^e et, Sijl, dp Freycinet vient trouver M. Thoumas et lui clit : Que risqùons-ndus?Ondira dans le public ^!pnj^o^s a annoncé des armes et que nous n'en avons pas voulu.

^jpiçi^(iqnjc^u^, le. marché. Vous dites qu'on donnera une gara^i^ ét'que le marché n'existera que quand .ça^afyj^, reconnu l'existence des armes.

^jjIjfMtu *^çVjiént,à la charge et on arrête le traité. , jiL d^^^^TTA^jV- A quelle époque ?

, Jk^-Lç^^^éf/DENt.^.-^^ 19 décembre.

Le service de la guerre devait constater l'existence pfj Lap9]:j.;^pMence des armes. Vous avez été mal seiTi. M. Gambetta. — Avez-vous ce marché?

M>^Pt.fî?^?*P'^?T*M^ y^^^ envoyez M. Bonamy avec J)l|^.]^pii^f,^^^ ^arle laisser-

pej^soij.d^liyr^paF lé ministère :« J'autorise M. Mottu, banquier' â Genève, à se rendre immédiatement à .I^P^^s, accQppagné d'un délégué spécialement dé- ,a|gpj^ j^r le jÇninîstj^re de* là' guerre, pour acquisition ae chassepbt^^ avecîôo'bartbuches par arme. » ,jj^^Qf(jj(ïfoipent-là, si on eût rapidement procédé à une constatation/ il n'en serait rien résulté. On n'a pas procédé à cette constatation. Le traité languissant, {)]^,.yj^çî^t^à,l€^jésj[lier. Aujourd'hui, l'administration a jin ppflp^s .dans lequel on lui démande six millions

M. Gamq^ttA: —Qu'a-t-on fait, quand M. Bonamy a accompagi^jj^ Londres?

M. LE PRÉSIDENT. — Rien.

It SEPTBMBRR 1871. 405

M. Gambetta. — Est-ce qu'on n'a pas fait un rapport? ' V

M. LE PRÉSIDENT. — Non, on n'a rien trouvé.

M. Gabibetta. — C'est un rapport quq'de dire (Ju'on n'a rien trouvé; on fait un procès-verbal âe carence. • M. LE PRÉSIDENT. — Rieu n'a été fait, Moitu èkt prévenu que le traité est nul.

Le 7 février, M. Moltu offrit la livraison. Le à, trois contrôleurs se présentèrent à Birmingham pour voir les fusils ; mais le prétendu propriétaire refusa de les montrer.

M. Gambetta. — Cela arrivait tous les jours, cela n'aboutit à rien.

M. LE PRÉSIDENT. — Gela a abouti à un procès dans lequel on demande six millions dlndemnité.

Ce qu'il y a de bizarre, c'est que Mottu obtient une garantie en bons du Trésor. Quand il arrive à Tours et qu'il fait ce roman, quand vous dites quil est nécessaire qu'on constate l'existence des armes, il demande une garantie.

M. Gambetta. — Est-ce que cette garantie est' datts le traité?

M. LE PRÉSIDENT. — Nou, le général s'y oppose.* 7- Hottu revient, il pénètre dans votre bureau et il en sort avec 1 4 millions de bons du Trésor, il lés nîégodte avec 24 pour 100 de perte. ■

M. Gambetta. — On lui a donné une autoriisâtioti?

M. LE PRÉSIDENT. — On a déposé à l'ambassade 14 millions 600 mille francs de garantie. '

M. Gambetta. — Pour le jour où le marché sei^ait exécuté. '

M. LE PRÉSIDENT. — Il Ics a négociés.

M. Gambetta. — Mais le marché n'est pas exécuté, ce n'était qu'une contre-valeur. Le fait dé la négociation lui est imputable personnellement, il n*en avait pas le droit, c'est une négociation dolosive.

Un membre. — Elle résultait du marché.

406 COMMISSION DBS MARCHÉS.

M. Gambetta. — Elle ne résultait pas du marché. Il est certain que, du moment où les valeurs étaient en dépôt à Tambassade, elles étaient dans Texpectative deTexécution des marchés, et, de même que nous ne pouvions pas toucher aux fusils, Mottu ne pouvait pas, par un acte quelconque, toucher à ce gagel S'il s'est livré à des opérations de bourse, de spéculation, d'agiotage sur ces valeurs, sur lesquelles il n'avait droit qu'à la réalisation du marché, qui ne s'est pas réalisé, il a commis un acte en dehors du contrat. Il les a négociées sans droit, sans justice. Il était dans la position d'un individu qui aura droit à son prix le jour où il aura exécuté son marché, et les actes auxquels il s'est livré de ce chef ne résultaient pas du contrat et ne peuvent être imputés au gouvernement.

M. LE PRÉSIDENT. — Pourquoi donner cette garantie et faire ce dépôt de 14 millions par le Trésor, quand le marché n'en parle pas ?

M. Gambetta. — Il est possible qu'à un moment donné on ait cru à la réalisation de ce marché, et qu'on ait pensé que le seul obstacle à sa réalisation et à la remise des 185,000 fusils fût cette absence de garantie à l'ambassade ; ce n'était qu'une signature du ministre des finances : — Apportez les fusils et vous serez payé. Tout le reste est en dehors de nos attributions et de notre responsabilité.

M. LE PRÉSIDENT. — Retrouvcz-vous cela dans vos souvenirs?

M. Gambetta. — Non, je ne le retrouve pas dans mes souvenirs; mais, même en admettant votre hypothèse, je réponds d'une façon directe : Il est possible qu'il y ait eu une affirmation ou une allégation de ce monsieur et qu'on ait dit : Si on n'obtient pas ces 185,000 fusils, cela tient à ce qu'il n'y a pas une contre-valeur; on l'a déposée à l'ambassade et on a dit : Nous allons voir si les fusils arrivent.

H SKPTBMB^ 1871: 4«7

M. LE PRÉSIDENT. — Nous voûIions fàïTe appel â vos souvenirs et savoir si on ne vous avait pas fo^ la main. . •. ,.

M. Gambetta. — On ne ma force pas la maiù ^ on peut me tromper, mais on ne me force pas la main.

Un membf*e. — Gomment peut-il se faire. que, ces bons du Trésor étant à Tambassade,' Mottu ait^pules négocier?

M. LE PRÉSIDENT. — Us ne sont pas sortis de Tambassade.

M. Gambetta. — II a fait une cbose qu'il aurait pu faire, même rien n'étant déposé à l'ambassade. CTest comme si quelqu*un disait : Rothsc&ild me doit 40^000 francs, je vais vous donner une délégation pour 40,000 francs. , .. .

M. LE PRÉSIDENT. — Il avait une lettre de L'ambassade énonçant qu'il avait été déposé en son: nom' une somme de 14 millions. Mottu s'en est allé avec cela sur le marché de Londres, et il a; détruit. ain6i> le crédit de la France. i / « " '

M. Gambetta. — Non, cela n'a nui en rien au crédit de la France. i

M. LE président. — Il a négocié ces bons à â4{HXir 100 de perte. . ' .

M. Gambetta. — Il ne faut pas se payer de mots; Mottu n'a rien négocié; j'en ai entendu parler par des hommes compétents, par exemple M. Roy.

On a prétendu à un certain moment que sur le'ibarché anglais il y avait eu des agissements, desspéoalations de grecs, de véritables grecs, qui avaient frappé d'un tel discrédit la signature et le crédit de 'la France, en jouant sur ces bons du Trésor, qu'on ieOi était arrivé à quelque chose de scandaleux pour notre crédit.

J'ai voulu savoir la vérité : la vérité \Taie est qu'il y a eu une série d'aigrefins qui germent constamment dans les crises comme celles que nous vesoil^.dAit^à-

verser, qui, voulant faire des affaires, allaient trouver quelqu'un qui avait un peu plus de crédit qu'eux et leur disaient : J*ai la promesse du gouvernement français que, sur la réalisation de tel marché, il me payera tant, avancez-moi tant.

Ce qui était déprécié dans ce téte-à-tète, c'était le crédit de celui qui parlait; ce n'était pas le bon du Trésor, il n'était pas en cause; c'était la solvabilité de celui qui faisait cette demande, qui portait une promesse et à qui on disait : Vous avez 24,000 francs, je vous en donne 4,000.

Je vous prie d'observer que la signature de la France n'était pas, comme on dit en droit, réellement engagée.

M. LE PRÉSIDENT. — Ce qui s'est passé depuis est postérieur à votre administration. La commission, je crois, est renseignée à cet égard.

l/nmembre. — Tout à l'heure, je voulais faire remarquer que la plupart des fournisseurs, quand l'argent manquait, ont été payés avec des bons du Trésor. Ceux qui fournissaient des armes, des munitions, etc., au ministère de la guerre , ont été payés d'après les marchés avec des bons du Trésor à 6 pour 100 d'intérêt, pas davantage; une fois ces bons entre leurs mains, ils les ont négociés à 10, 15, 18, pour 100 de perte.

M. Gambetta. — C'est la confirmation de ce que j'ai dit.

Un membre, — Je demanderai qu'il soit donné lecture de la lettre de l'ambassade à M. Mottu, relativement au dépôt de 44 millions.

M. Gambetta. — C'est à l'aide de cette lettre x]ue M. Mottu a fait croire à un crédit imaginaire.

M. LE PRÉSIDENT. — Il est évident que le fait existe.

M. Gambetta. — 11 ne peut être nié.

M. LE président. — Nous allons faire rechercher la lettre.

M. DuRANGEL, directeur au ministère de l'intérieur. La Commission m'ayant fait Thoimeur de m*appeler devant elle, je, lui fournirai quelques brèves explications.

Le ministère de la guerre a pu, dans certaines opérations, se tromper ou être trompé ; mais, quant au ministère de Tintérieur, auquel j'appartiens^ il n'y a en jusqu*ici aucun acte qui ait pu être blâmé.

Je sais seulement que, le 8 décembre 1870, une commission a été nommée pour s'occuper de tous les marchés; j'étais au nombre des* membres de» cette commission ; mais elle est morte à perne née. *

M. Gambetta. — C'est fâcheux !

M. LE PRÉSIDENT. — G'cst pour ccla que nous n'en avons pas eu révélation.

M. Gambetta. — Cela m'était resté dans TespHti et c'est pourquoi je désirais que M. Durangel vînt le dire devant la commission qui est réunie en ce moment.

M. Durangel. —Pour les armes, il y avait une grande quantité de marchés. Ce qui préoccupait le ministère de rintérieur, c'était l'habillement et les équipements^ On s'était plaint, dans les départements, des agisse^ ments de certaines commissions qui avaient été nommées plus ou moins régulièrement; quelque»-une& d'entre elles ont assez bien rempli leur mission. * '

M. Gambetta. — C'est vrai I

M. Durangel. — Vous vous étiez préoccupé de cet état de choses. Sur le rapport de M. de Freycinet, une commission fut nommée ; elle se composait d'un directeur au ministère de l'intérieur, moi-iftêïtte^'de deux conseillers à la cour des comptes, du directeur de l'administration de la guerre, M. Férand, et de diverses personnes ayant appartenu autrefois aux hautes fonctions de la magistrature ou de l'adminlstratîoif.

Celte commission s'est réunie un très petit ncymbre de fois. Elle a eu beaucoup de peine à obtenir des

préfets les documents qu'elle leur avait demandés : malgré les circulaires autographiées qu'on envoyait, elle n'a reçu que fort peu de marché?. Elle s'est dis-»soute vers le 25 décembre.

M. Gambetta. — Et elle avait été nommée le 8 !

M. DuRANGEL. — A ce moment, l'attention des préfets se portait presque exclusivement sur les questions de guerre.

Les procès-verbaux des séances ont été tenus avec beaucoup de soin ; ils existent encore; ils donnent la preuve que, si la commission ne marchait pas, c'est parce que les documents ne lui étaient pas arrivés. Dans les derniers jours de cette commission , je lui avais dit que je ne croyais pas qu'elle eût une autorité suffisante pour juger ces marchés, et que je prévoyais que, des élections étant prochaines , il sortirait une assemblée qui nommerait une commission formée de représentants.

Je le répète, des plaintes nombreuses étaient arrivées à M. Gambetta ; elles touchaient à l'administration du ministère de l'intérieur et à l'administration du ministère de la guerre, au ministère de l'intérieur, à cause du service de l'habillement et des équipements, au ministère de la guerre, parce que, parallèlement aux opérations de la commission d'armement, il y avait d'autres opérations assez nombreuses faites par ce ministère pour l'achat d'armes et de munitions. C'est pour répondre à ces plaintes que la commission dont il s'agit a été nommée.

M. Gambetta. — Je tenais, Messieurs, à ce que vous eussiez l'attestation de ce fait.

M. LE PRÉSIDENT. -- Vous avcz été vous-même préoccupé de la nécessité d'un contrôle pour ces marchés?

M. Gambetta. — Oui, monsieur le président.

M. le président. — La commission vous remercie, Messieurs, des renseignements que vous avez bien voulu lui donner. [MM. Gambetta et Durangel se retirent.)

Le 29 juillet, Tordi^e du jour de TAss^mbléé nationale appelait la discussion des conclusions du rapport de M. Riant M. Naquet, directement mis en cause par ce rapport, monta le premier à la tribune. Malgré son étendue, nous croyons devoir reproduire in extenso le discours de M. Naquet. 11 ne laisse rien subsister du rapport de la commission des marchés.

M. Naquet. — Messieurs, je regrette d'avoir à vous entretenir d'une foule de détails qui, en eux-mêmes, ne présentent aucun intérêt, mais j'ai été attaqué d'une maniéré assez directe dans le rapport de l'honorable M. Riartt, pour que je me trouve obligé de suivre ce rapport pied à pied.

Le premier reproche que m'adresse M. Riant...

Une voix. — La commission I

M. Naquet. — ... la commission par l'organe de son rapporteur... c'est d'avoir, non pas personnellement, mais avec toute la commission d'étude des moyens de défense, usurpé des fonctions qui n'étaient pas les nôtres, d'avoir voulu passer de l'état de commission consultative à l'état de commission agissant directement, d'avoir voulu contracter des marchés et obtenir des crédits comme la commission d'armement avait des crédits et contractait des marchés. Ceci est dit à la page 3 du rapport :

« Quant à la commission d'études, elle sortait de plus en plus du domaine de l'étude. La commission d'armement avait ses crédits et elle passait des marchés ; la commission d'études voulut avoir ses crédits et passer ses marchés. »

Messieurs, c'est là une inexactitude absolue. La commission d'étude des moyens de défense était une commission consultative, elle est restée commission consultative. 11 lui était interdit de conclure des marchés, elle n'en a pas conclu. (Légères rumeurs sur quelques bancs, — Écoutez!)

Elle n'a jamais signé de marchés ; elle n'a jamais eu de crédits et elle n'en a jamais demandé.

Seulement, par cela seul que la commission d'étude des moyens de défense était une commission consultative, elle avait le droit, je pense, de donner des conseils ; et, lorsque des inventeurs, offrant toutes sortes de choses, entre autres des armes et des munitions, se présentaient à elle, qu'avaitelle à faire? Elle avait à examiner si ces offres lui paraissaient justes, sérieuses, ou si elles ne lui semblaient pas

412 ASSKMBLÉE NATIONALE.

sérîeiises. Dans le premier cas, elle avait à donner son avis au ministre compétent.

Si, dans les mois de novembre et de décembre 4870, la commission d'armement avait centralisé, comme ce fut le cas plus tard, comme ce fat le cas après le décret dn 31 décembre, tous les achats d*armes, il est incontestable que, quand la commission d'étude des moyens de défense aurait . reçu des propositions de ce genre, elle aurait dû les renvoyer à la commission d'armement.

Tel n'était pas le cas. Messieurs. La guerre achetait à cette époque : pourquoi ? je n'ai pas à vous le dire. Je n'étais pas le gouvernement. Cette tâche incombe à M. Gambetta, qui vous le dira tout à l'heure. Pour mon compte, je ne puis que dire ceci : J'étais attaché directement au ministère de la guerre; quand je recevais des propositions, que devais-je faire ? Les transmettre au ministre compétent, les transmettre à mon supérieur hiérarchique. C'est ce que je faisais.

Mais, me dit-on, vous avez préparé des contrats? Sans doute, j'ai préparé des contrats quand on me disait d'en préparer. J'ai préparé des contrats, parce que le moyen le plus simple, le plus net, le plus précis, de montrer exactement au ministre ce qu'on nous proposait, c'était de lui présenter ces propositions libellées sous la forme de contrats. Le ministre décidait dans la plénitude de la souveraineté... (Rumeurs), souveraineté dans la limite de ses attributions bien entendu; il acceptait ou refusait.

Ainsi, Messieurs, relativement au marché dont je parlerai tout à l'heure, et qui est de beaucoup le plus important, le rapport constate parfaitement que, dans une première délibération de la commission d'étude des moyens de défense, nous transmimes au ministre les propositions qui nous étaient faites en disant que ces propositions nous paraissaient sérieuses.

On nous dit alors, comme on le faisait d'habitude dans ce cas-là : Rédigez un projet de contrat, nous verrons ensuite. Nous rédigeâmes un projet de contrat, et l'on vit ensuite.

Du reste. Messieurs, je n'ai pas besoin de m 'étendre plus longuement là-dessus. II est un point qui nous couvre de la manière la plus complète.

Qui donc était le meilleur juge de la nature et de l'étendue de nos attributions? Évidemment, Messieurs, c'était ce-

lui qui nous avait inslituéS) c'était le ministre de la guerre. [Marques d'assentiment sur quelques bancs.)

Or, le ministre de la guerre signait nos marchés ; il ne supposait donc pas que nous sortions de nos attributions; s'il avait trouvé que nous sortions de nos attributions, il ne les aurait pas signés.

Je dis donc que le seul fait de la signature du ministre de la guerre au bas des marchés, préparés par la commission d'étude des moyens de défense, démontre que, en nous instituant, le ministre de la guerre avait entendu que la préparation des marchés entrât dans nos attributions , et alors nous sommes couverts; ou que, si cela, d'abord, n'était pas dans nos attributions, en signant, il ratifiait ce que nous avions fait, et nous sommes encore couverts.

Par conséquent, le premier reproche qui nous est adressé ne tient pas devant une discussion sérieuse. (Exclamations à droite,)

Maintenant, Messieurs , permettez-moi une petite digression qui viendra encore à Tappui de ce que je viens d'établir. Le malheur veut, — notez bien que ce n'est pas un reproche que j'adresse à la commission des marchés, car il est impossible qu'elle fasse une étude complète, générale, d'ensemble , du fonctionnement des administrations ou des commissions qu'elle a à juger; — elle est obligée de prendre parmi les travaux de ces commissions ou de ces administrations, un, deux, trois, quatre faits isolés qu'elle juge en dehors du reste. C'est un tort, mais c'est un tort inévitable, je le répète, — le malheur veut que la commission des marchés ne puisse pas faire des travaux d'ensemble sur toutes les commissions et toutes les administi'ations qui se sont succédé depuis le commencement de la guerre jusqu'au 8 février, et cependant, pour porter des jugements éclairés sur des administrations et sur des commissions, il est bon de savoir ce que c'étaient que ces administrations et ces commissions.

Il est donc utile que je vous dise d'abord de qui était composée la commission d'étude des moyens de défense. Je trouve dans un journal de ce matin la liste de.ses membres; je vais vous la donner. C'était d'abord M. Deshorties, lieutenantcolonel d'état -major, président, puis, M. de Pontlevoy, commandant du génie; M. Bousquet, chef d'escadron d'artillerie; moi; M. Descombes, ingénieur des mines;

414 ASSEMBLÉE NATIOffÂLK.

Mé Donnoy et M. Marqfoy, également ingénieurs des mines.

L'honorable président de la commission des marchés dit que M. Bousquet n'a pas siégé ; c'est une erreur; il a parfaitement siégé; seulement, après deux ou trois séances, Tartillerie nous Ta pris pour l'envoyer à l'armée ; il a été remplacé par un autre officier d'artillerie, qui nous a été pris à son tour et envoyé à l'armée ; de sorte que nous sommes restés privés pendant un certain temps d'officiers de cette arme. Mais à la fin on nous en a envoyé un autre,.M. Delsol, quand nous étions à Bordeaux.

Quant à M. Marqfoy, il n'a jamais siégé; je ne l'ai jamais vu ; il était directeur d'une cartoucherie près de Bayonne, et cette autre fonction ne lui permettait pas de prendre part à nos travaux.

Il n'en est pas moins établi que, même dans le moment où nous étions le moins au complet, nous avions avec nous deux ingénieurs, MM. Descombes et Dormoy, un ofiOeier supérieur d'état-raajor, M. Deshorties, et un commandant da génie, M. de Pontlevoy.

Cela posé, je dis que les marchés, dans les actes de la commission d'étude des moyens de défense, n'ont été qu'une exception^ une très faible exception parmi les travaux de cette commission. En effet, nous avons examiné i ,761 propositions qui nous ont été soumises ; sur ce nombre, il y a eu 1 ,333 rejets ; 222 propositions ont été jugées intéressantes, mais inapplicables dans le moment présent^ et, enfin, 216 ont été renvoyées au ministre avec avis favorable.

Sur ces 216 renvois, il y a 9 marchés, et 207 propositions de tout autre nature.

Vous voyez que nous n'avons donc pas tout d'un coup quitté notre rôle de commission d'étude pour nous lancer à corps perdu dans les marchés , mais que nous avons continué à nous occuper de tout ce qui intéressait réellement les moyens de défense.

Je ne voudrais pas allonger cette délibération, mals^il faut que vous sachiez ce que nous avons fait. Je ne vous donnerai pas la liste de nos travaux, ce serait trop long; mais je vous dirai que nous avons créé une usine de dynamite, — quand je dis « créé », je veux dire conseillé^ proposé, et que le ministre a ejécuté, — nous avons créé une usine

de dynamite qui fonctionne encore, ou qui, du moins, fonctionnait il y a très peu de temps, et qui aurait certainement pu rendre de très grands services si la guerre avait continué ; elle eu a même rendu.

Nous avons conseillé, dès le mois de novembre , tout un système pour faire le vide autour de l'ennemi en réquisitionnant les bestiaux et les fourrages. Ce système, appliqué un peu tard, malgré notre insistance, a produit cependant d'excellents résultats et a économisé près de iO millions à la République, dans l'espace d'un mois , temps pendant lequel il a été appliqué. {Rumeurs à droite,)

Nous avons examiné vingt-quatre systèmes de transformation : j'y reviendi*ai plus loin. Nous avons rédigé des instructions aux troupes, nous avons proposé ces camps d'instruction qui ont été établis et qui fonctionnent encore à l'heure actuelle.

Messieurs, je m'arrête. Je pourrais vous citer encore quatre ou cinq grandes opérations que nous avons conseillées, qui ont été exécutées et qui ont été très utiles, pour vous montrer que la commission d'étude des moyens de défense a travaillé et sérieusement travaillé. Elle a eu quatre-vingts séances, elle a enti*epris et mené à bonne fin des expériences nombreuses. Nous avons été obligés, pour ces expériences, de faire des voyages. La commission. Messieurs, avait dans son secrétariat six personnes, tant les écritures étaient considérables. Eh bien, pour ces six personnes qui faisaient partie du secrétariat, pour ces voyages, pour ces expériences, savez-vous combien la commission d'étude des moyens de défense a dépensé? Voici son livre de comptes. Il lui a été donné 1 ,500 fr. ; elle en a rendu 500, après avoir fonctionné trois mois et demi. Il serait à désirer qu'aucune administration ne dépensât davantage. (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs à gauche.)

A droite. — Ce n'est pas la question.

M. Naquet. — Mais enfin la commission d'étude des moyens de défense a contracté des marchés. Dans Texameu de ces marchés, je vais suivre l'ordre qu'a suivi le rapport lui-même, en attachant à chacun d'eux une importance à peu près égale à celle qu'il leur a donnée.

Le premier marché dont parle le rapport est un marché avec la maison Petin-Gaudet et C«, de Rive-de-Gier. Il s'a-

gissait de canons d*acier, se chargeant par la culasse. Voici, Messieurs, ce que dit le rapport :

«c Elle commanda, le 8 novembre, & la maison Pelin-Gaudet et €•, de Rive-de-Gier, 36 canons en acier, système Reffye, et un nombre indéfini de canons bruts â*acier qui devaient être terminés à la fonderie de Nevers. La soumission, signée Petin-Gaudet, ne détermine pas le prix des canons; le soumissionnaire s'engage seulement à ne pas dépasser 800 fr. par iOO kil. Quant aux affûts et aux avant-trains, la soumission porte que le prix sera fixé pour les objets en fer dès que le premier d'entre eux aura été exécuté.

« Le prix était donc abandonné à l'arbitraire du fournisseur. Ce matériel a été livré longtemps après les délais fixés par la soumission. Les 36 canons finis avec les affûts en fer complets, munis de leurs avant-trains et caissons, devaient être fournis, savoir :

4 canons, fin novembre ; 8 canons, io décembre;

12 canons, fin décembre;

i2 canons, fin janvier;

« Les épreuves étaient laissées à la discrétion du colonel Reffye. »

Le rapport ajoute, — je ne veux pas allonger inutilement en lisant le tout, — que les canons n'ont été livrés qu'à la fin de janvier, c'est-à-dire au moment de l'armistice.

Messieurs, dans quelle situation nous trouvions-nous quand nous avons traité avec MM. PeUn-Gaudet et C®? L artillerie faisait absolument défaut, le rapport le constate, je n'ai pas besoin d'insister; elle faisait défaut à tel point, que le directeur général de l'artillerie, l'honorable colonel Thoumas, aujourd'hui général, se lamentait quand on lui demandait des batteries pour remplacer celles qui avaient été prises par l'ennemi; il n'y en avait pas, les arsenaux étaient vides 1 De plus, l'ennemi nous battait avec des pièces d'acier, se chargeant par la culasse et à longue portée. Fallait-il, oui ou non, essayer d'avoir une artillerie à lui opposer? Fallait-il, oui ou non, essayer de fabriquer des canons se chargeant par la culasse et à longue portée, pouvant lutter avec les pièces prussiennes? Je dis : oui, si on voulait continuer à faire la guerre, et tous ceux qui étaient patriotes le voulaient en ce moment-là.

Reste à savoir si réellement nous avons livré l*État pieds et poings liés aux fournisseurs^

Mais, Messieurs, réfléchissez un instant. Si nous avions agi autrement, on nous blâmerait, et on aurait raison de nous blâmer, voici pourquoi ; lorsque nous commandions des canons d*acier à l'industrie privée, — et remarquez que, sur ce point, je suis couvert, nous avons bien fait de nous adresser à l'industrie privée, puisqu'il y a eu un décret qui organisait l'artillerie départementale, — lorsque nous commandions des canons d'acier à l'industrie privée, l'industrie privée avait le droit de nous dire : Maisjen'ai jamais fabriqué de canons, je n'ai jamais surtout fabriqué de canons d'acier, il n'en existe pas en France; je n'ai jamais fabriqué de canons système Refifye ; c'est la première fois qu'on en fabrique, nous n'en avons même pas vu encore les modèles.

Il était donc absolument impossible d'établir d'avance le prix de revient; pas un fournisseur n'eût voulu traiter à prix ferme, à moins que ce ne fût à la condition de stipuler comme prix ferme ce que nous avions stipulé comme prix maximum.

Nous avons préféré établir un prix maximum qui ne pouvait être dépassé, et laisser à l'État le soin de débattre plus tard ses conditions avec les fournisseurs, et le droit de diminuer ces prix quand on pourrait évaluer le prix de revient.

Je prétends qu'en agissant ainsi nous avons fait preuve d'une grande prudence, et que si mon honorable collègue, M. le duc d'Audiffret-Pasqnier, s'était trouvé à notre place, il n'aurait pas fait autrement. {Rires et approbations sur plu* sieurs bancs à gauche. — Rumeurs et exclamations à droite.)

Il est vrai qu'on ajoute : Ces canons sont arrivés tard!

A qui la faute ? C'était un peu le malheur de toutes les commandes qu'on faisait à cette époque. Les fournisseurs promettaient plus qu'ils ne pouvaient tenir. Nous avions commandé ces canons pour qu'ils arrivassent plus tôt. On nous les a fournis plus tard. Voilà tout. Mais dès le mois de décembre un certain nombre étaient prêts. Devions-nous arrêter la fourniture ? Sans doute, si nous avions pu prévoir l'armistice, si nous avions pu prévoir que ces canons arrivant en janvier ne serviraient plus à rien, nous aurions arrêté la fabrication. Mais cet armistice que nous avons tous

déploré (Oh! oh!)^ est-ce qu'il nous était permis de le prévoir ? Nous croyions que la France se défendrait jusqu*an bout... (Exclamations au centre et à droite. — Oui! oui! à gauche), et après la campagne d'hiver nous espérions une campagne d'été... (Même mouvement), et si l'armistice, que nous ne pouvions et que nous ne devions pas prévoir, je le répète, n'était pas survenu, les canons commandés arrivaient en ligne, à la date de fin janvier.

Voilà ce que j*avais à répondre quant au marché Petin- Gaudet.

J'ajoute, du reste, que, dans cette circonstance, nous ne nous sommes pas adressés à un intermédiaire, mais, ainsi que la commission des marchés reconnaît qu'on doit toujours le faille, à une maison honorable qui avait obtenu une médaille d'or à l'exposition universelle, à la principale maison de France en ce genre d'industrie, à la seule qui fût en état de fabriquer des canons d'acier.

Après le marché avec la maison Petin-Gaudet se présente le marché avec M. Quillacq, autre maison honorable, la commission des marchés le reconnaltégalement.Mai.s,comme cette maison ne pouvait pas fabriquer des canons d acier, la maison Petin-Gaudet seule étant outillée pour cela, elle s'engageait à fabriquer des canons de bronze se chargeant par la culasse, système Reffye.

Nous acceptons les propositions de la maison Quillacq, et, comme cette fois il ne s*agit pas de travailler l'acier, mais le bronze, et qu'il est beaucoup plus facile d'établir les prix de revient de canons de bronze que de canons d'acier, même quand ils se chargent par la culasse, cette fois, dis-je, nous établissons un prix ferme, et un prix ferme moins élevé que celui de l'administration de la guerre, car il n'est que de 4,000 fr. par canon. De ce marché je n'ai rien autre chose à dire que ce que j'ai déjà dit pour le marché Petin-Gaudet.

Ou a prétendu que les canons fournis par M. Quillacq n'ont rien valu, que trois d'entre eux ne peuvent même pas servir. Mais, Messieurs, nous n'avons jamais été receveurs de canons ; nous avons traité avec des industriels en stipulant qu'ils nous feraient de bons canons, et voilà tout. Nous avons inséré dans nos marchés toutes les conditions qu'exige ordinairement l'artillerie, mais c'était à l'artillerie à recevoir ou à ne pas recevoir. Si l'artillerie a reçu de mauvais ca-

nons, cela ne nous incombe nullement et ne nous touche pas.

Après les canons Quillacq viennent les boulets commandés aux forges de Commentry à M. Mussy, encore une maison honorable, la commission le reconnaît toujours.

Mais si nous avions commandé des cernons Retfye, et que nous n'eussions pas commandé de boulets, — vous savez que les boulets ordinaires ne peuvent pas servir pour les canons qui se chargent par la culasse, — il est probable que la commission nous dirait aujourd'hui : Vous avez agi avec une singulière négligence, car vous avez commandé des canons, et vous n'avez pas commandé de projectiles ! Eh bien, ayant commandé des canons, nous avons commandé des projectiles, c'était tont naturel.

Enfin vient le marché Caquillat, dont je ne parlerai que très peu, parce qu'il n'est pas incriminé. Il s'agissait d'une misérable commande de 2,000 revolvers. Et qu'en a-t-on dit? Que les armes étaient inutiles. En effet, on ne pouvait pas en dire autre chose, car nous avons traité à des prix inférieurs à ceux de la commission d'armement. Mais, quand on dit que les revolvers étaient inutiles, il faudrait d'abord l'étabUr. Les prix étaient très bas, inférieurs à ceux de la commission d'armement, et nous avions pris .toutes les précautions pour que, si, après la première livraison, le gouvernement n'était pas satisfait, il ne fût pas obligé de prendre les livraisons qui devaient suivre. Du reste, je n'insiste pas, ce marché n'étant pas incriminé. ^

J'arrive maintenant à une partie plus intéressante du rapport, quoique ce ne soit pas encore la partie principale; je veux parler du marché Maxwell-Lyte.

Je vous ai dit tout à l'heure que, pendant le cours de sa laborieuse existence, la conmiission d'étude des moyens de défense avait examiné vingt-quatre systèmes de transformation. Vous le savez, on s'occupait beaucoup, alors, de transformer les fusils se chargeant par la bouche en fusils se chargeant par la culasse.

11 y avait là une question très grave. A tort ou à raison, — je crois que c'est à tort, — les militaires improvisés que nous étions obligés de créer ne se croyaient pas armés quand ils avaient des fusils se chargeant par la bouche; il était donc très important de leur donner des armes dans les-

quelles ils eussent confiance, et, par conséquent, de transformer nos amies le plus rapidement possible. Ui) jour, dans le courant de novembre, vers le i5, je crois, un Anglais, M. Maxwell-Lyte, établi en France depuis très longtemps, propriétaire ou, plus exactement, principal actionnaire des salines de Dax, se présenta cbez nous avec de bonnes références, entre autres une- lettre du maire d'Aucb, qui nous le recommandait d'une manière toute particulière. (Mouvement,) M. Maxwell-Lyte nous apportait un système de transformation qui avait été découvert par un de ses compatriotes, M. Green, lequel résidait alors à Londres. Nous fîmes examiner le fusil qu*il nous offrait, par plusieurs personnes, entre autres par le capitaine Simon, et par les militaires qui faisaient partie de la commission d'étude des moyens de défense, compétents dans cette matière, et qui donnèrent leur opinion. Il est bien entendu, par conséquent, que ce que j'ai à vous dire n'est pas une opinion personnelle, car, ici, je tiens à préciser quel a été mon rôle dans la commission d'étude des moyens de défense. Je ne suis pas un militaire, un artilleur... (On rit), et je vous avoue même, en toute humilité, qu'au lendemain du 4 septembre, je ne savais pas comment se chargeait le fusil chassepot.

Ce que je suis et ce que j'ai toujours été, c'est un homme de science. (Eaxtamations ironiques sur quelques bancs à droite.) J'ai passé ma vie dans les laboratoires. (Bruit à droite.) A gauche. — Oui ! oui I c'est incontestable ! M. Alfred Naquet. — J'étais compétent sur toutes les questions qui étaient du ressort de la chimie : c'est à ce litre que M. le ministre de la guerre m'avait fait entrer dans la commission d'étude des moyens de défense. (Oui! oui! Très bien! à gauche,)

En fait de questions militaires, de questions d'armement, je pouvais avoir une compétence générale sur le point de savoir si on avait besoin de canons ou de fusils; tout le monde était apte à en juger. Mais, quant au point de savoir si tel ou tel fusil, si tel ou tel canon était bon ou mauvais, j'étais tout à fait incompétent. Je m'adressais donc aux hommes compétents, je me retournais vers les militaires qui m'avaient été adjoints, vers les hommes qui avaient des connaissances spéciales et je leur disais : Que pensez-vous

29 JUILLET 187?. 4«l

' de ces armes? Ils me répondaient, el, quand ils ne se trouvaient pas suffisamment éclairés, ils en appelaient au capitaine Simon, qui faisait alors des expériences sur lesquelles il présentait un rapport; après quoi je suivais la décision qui avait été prise.

Eh bien, les militaires qui faisaient partie de la commission, et le capitaine Simon qui en a déposé k la commission des marchés, trouvèrent que la transformation Green était une bonne transformation. Le capitaine Simon disait: Bonne pour le moment où nous sommes, excellente pour le moment où nous sommes. MM. Deshorties et de Pontlevoy disaient : Bonne d*une manière absolue. Et ils croient aujourd'hui encore que ce système devrait être adopté si on en revenait à transformer les armes.

En effet, le fusil Green présentait un certain nombre d'avantages que vous apprécierez certainement, car, sans être spécialiste, j*ai pu les apprécier moi-même.

D*abord la transformation coûtait moins que certaines autres qui avaient été adoptées par M. Le Cesne. Ainsi M. Le Cesne en avait accepté une qui revenait au prix de 25 francs, tandis que la transformation Maxwell-Ly te ne coûtait que 20, 18 et même 16 fr., si Ton opérait sur un nombre de fusils assez considérable.

Ensuite, le fusil Green permettait d'employer la cartouche du fus^ de munition, dont nous avions un très grand nombre, qui pouvait être fabriquée facilement partout, et grâce à laquelle on était sûr de ne pas laisser le soldat désarmé, avec son fusil, devant Tennemi.

En troisième lieu, en cas de manque absolu de cartouches, on pouvait le charger à poudre libre comme un fusil de munition ordinaire. .

En quatrième lieu, il y avait un petit verrou qui était la pièce principale de cette transformation, et, dans le cas où le militaire, par suite d'une déroute, était obligé d'abandonner son arme, rien ne lui était plus facile que de retirer ce verrou, de le mettre dans sa poche et de ne laissera l'ennemi qu'un fusil absolument hors de service.

Enfin, un dernier avantage et le plus important de tous, selon moi : quoique ce fusil se chargeât par la culasse et qu'il fût une arme à tir rapide, ou au moins considéré comme tel par le soldat, et qu'à ce point de vue il lui inspi-

rât toute confiance, cependant son tir était beaucoup moins rapide que celui des fusils Chassepot, Snider et Remington. Et dans un moment où nous n'avions plus de vieilles troupes, mais de jeunes soldats qui ne savaient pas ménager leurs munitions devant Tennemi, cette considération était des plus importantes.

C'est ce qui nous décida à prendre en sérieuse considération l'offre qui nous était faite par M. Maxwell-Lyte. Cette offre ne se bornait d'ailleurs pas à proposer un système de transformation. M. Maxwell-Lyte nous affirmait, en effet, qu'il était parfaitement outillé en Angleterre, et il nous offrait 140,000 fusils Springfield et Enfield qu'il transformerait lui-même dans un très-court délai.

Nous allâmes, ou plutôt j'allai, sur l'autorisation de la commission d'étude des moyens de défense, chez M. Le Cesne pour le consulter sur cette offre.

M. Le Cesne me dit : C'est vrai, cela me parait une bonne transformation ; nous avons été sur le point de l'adopter, et je ne sais pas pourquoi nous ne l'avons pas fait... on ne peut pas tout faire, mais je réunirai la commission d'armement, on en parlera de nouveau.

Et ici. Messieurs, je tiens à vous dire que M. Le Cesne ne nous avertit nullement qu'il aurait traité à des prix moindres que ceux que nous faisait M. Maxwell-Lyte ; il a pu le dire à d'autres, mais pas à nous, si ce n'est ultérieurement au marché. Je me retirai. La commission d'armement émit, à ce qu'on nous assura le lendemain, un vote favorable. Nous attendîmes. Le marché qui devait être conclu par la commission d'armement ne le fut pas. Nous pensâmes qu'il fallait passer outre, et M. le ministre de la guerre accepta notre proposition. On passa outre et on fit ce marché.

Maintenant, vous nous dites : Ce marché a été résilié. C'est vrai. Et par qui a-t-il été résilié? Par nous.

M. Maxwell-Lyte croyait, avec le contrat qu'il avait dans la main, qu'il allait se procurer en Angleterre les crédits dont il avait besoin. Il ne put pas payer les armes ; il ne put pas les transformer et encore moins les livrer. Il revint sans armes au bout de quelque temps, nous offrant toutes sortes de combinaisons nouvelles, demandant une indemnité pour frais d'une machine qu'il avait construite. Nous le repoussâmes avec perte. M. Gambetta l'appela auprès de lui. Dans

les dépositions, il est dit que c^était en présence de M. Desv horties et de moi, c'est une erreur ; je n'étais pas présent à cette réunion. M. Gambetta et M. Le Cesne ont pu commettre cette erreur, parce que j'étais dans la salle d'attente et qu'ils m'ont vu en passant et en repassant. M. Desiiorties seul y était venu, parce qu'en sa qualité de président, il représentait d'une manière plus directe la commission d'étude des moyens de défense. Là il fut prouvé que M. Maxwell-Lyte avait tort, qu'il offrait des transformations à des prix trop élevés, qu'il ne pouvait pas fournir ce qu'il promettait ; le marché fut résilié, et je répète que, quand il se présenta de nouveau devant nous, et pour nous demander une indemnité, nous le repoussâmes avec perte, comme nous devions le repousser.

Ce marché, par conséquent, il n'y a pas lieu, pour moi, d'en parler plus longtemps ; de quoi s'agit-il en effet ? D'une hypothèse de marché, car il n'a pas été exécuté, il n'a pas coûté un sou à l'État, le gouvernement s'en est retiré indemne. Par conséquent on ne peut rien nous reprocher sur ce fait.

Je veux cependant répondre encore un mot à l'honorable président de la commission des marchés. Il a dit, pendant qu'il m'interrogeait sur cette affaire, et ses paroles sont reproduites dans le rapport, qu'il est heureux que M. Maxwell- Lyte n'ait pu trouver de crédit, car l'État aurait perdu de fortes sommes si le marché avait été exécuté. L'honorable président, M. d'Audiffret-Pasquier, me permettra de n'être pas de son avis sur ce point. Si M. Maxwell-Lyte avait exécuté son marché ; s'il avait pu l'exécuter complètement, à une époque rapprochée de novembre, nous aurions eu 140,000 fusils se chargeant par la culasse, nous aurions pu armer deux corps d'armée...

Et lorsqu'on se rappelle ce fait, qu'au mois de janvier, à la bataille du Mans, la bataille a été sur le point d'être gagnée, que la défaite a été due à la débandade des mobilisés bretons, qui occupaient la position des Tuileries... {Vives réclamatiom sur plusieurs bancs à droite et au centre droit.)

Un membre, — Ne les attaquez pas ! défendez-vous !

M. LE VICOMTE DE LoRGERiL. — Nos Brctous u'out rcculé que parce qu'ils étaient mal armés I On n'a pas voulu les armer!

iU ASSEMBLÉS P^nONALE.

M. Rkné Brice. — Les mobilisas bretoDs qui ont pris part à la bataille du MajQ3 filaient de^ mobilisés d'Ule-et-Vilaine. Député ^'llle-et-Vilaine, je tiens à constater, à leur défense, puisque Toccasion s'en présente, qu!ils étaient armés de fusils à pistons dont, pour la plupart, les cbeminées n'étaiçnt même pas forées.

M. aIfrei> Naquet. — C'est ce que j'allais dire.

M. René Brice. — J'espérais bien que l'orateur allait le dire ; mais, n'en étant pas certain, je tenais à constater le fait. Les mobilisés bretons ont été maintes fois attaqués, et à cette tribune et ailleurs, et il importe qu'on sache bien que, vie* times d'une insuffisance absolue d'armement, ils n'ont jamais manqué de bravoure. Autrement armés, ils auraient su se conduire aussi bien et aussi vaillamment que se sont conduits leurs frères, les gardes nationaux mobiles de la Bretagne, pendant le siège de Paris.

M. Alfhed Naqdet. — Messieurs, si l'honorable M. René Brice m'avait permis d'aller jusqu'au bout de ma pensée, j'aurais dit justement ce qu'il vient de dire. Il vient donner une force nouvelle aux considérations que j'avais l'honneur de développer devant vous. (Bruit à droite. — Assentiment à gauche.)

Je ne prétends pas jeter le blâme sur les mobilisés bretons; je dis seulement que, mal armés... [Interruptions diverses à droite.)

M. de la Bordebie. — On n'a pas voulu les armer!

M. LE YIC0MTE DE LoBGERiL. — Nous avous achcté dans l'Ouest, pour nos mobilisés bretons, des fusils qui étaieqt bons, et ils ont été envoyés dans le ^idi.

M. Alfred Naquet. — Je dis seulement que le défaut de bonnes armes était fatal, car on ne pouvait pas donner de bonnes armes qu'on n'avait pas... >

M. LE vicomte de Lorgeril. — Les fusils qui avaient été achetés n'ont pas été envoyés sur le théâtre de la lutte.

M. le président. — N'interrompez pas; vous aurez la parole si vous la demandez.

M. Alfred Naquet. — Je dis donc que si, à une date voisine de novembre, nous avions eu 140,000 bons fusils se chargeant par la culasse ; que si nous avions pu armer ces hommes qui n'avaient pas confiance dans leurs armes, peutêtre ce désastre se serait-il changé en victoire, cl peut-être.

au lieu de perdre i million, par suite de ta stipulation Maxwell- Lyte, aurions-nous gagné 5 milliards I (Mouvements en sens divers,)

Un membre à gauche, — C*est vrai !

M. Alfred Naqcet. — Messieurs, je ne veux rien exagérer aujourd'hui, nous sommes loin de cette époque, mais je tiens à ce que vous compreniez exactement quelles étaient les pensées qui inspiraient alors des hommes qui n'étaient animés par aucun autre sentiment que celui de la défense nationale et du patriotisme. (Assentiment à gauche, — Rumeurs à droite.) II est un dernier point auquel je veux répondre, relativement au marché Maxwell-Ly te ; on nous accuse d'javoir accepté des verrous sans fusils, et on nous dit : Vouliez-vous donc armer vos troupes avec des verrous? Non, Messieurs^ mais nous avions des fusils en France: ces fusils, nous pouvions les transformer ; seulement, pour les transformer, il fallait monter un outillage ; cet outillage exigeait du temps ; et, si M. Maxwell-Lyte avait exécuté son marché, s'il nous avait livré les verrous pour lesquels nous avions traité avec lui, nous aurions pu, — car alors il ne fallait plus d'outillage spécial, — nous aurions pu très facilement appliquer ces verrous aux fusils de munition se chargeant par la bouche que nous avions en France, et nous aurions eu des fusils système Green à meilleur marché qu'en les faisant transformer en Angleterre. {Très bien! sur quelques bancs à gauche).

Messieurs, voilà toute la première partie du rapport de la commission des marchés.

Je n'ai pas autre chose à en dire, l'Assemblée appréciera.

Je passe à la grosse affaire, à l'affaire Saint-Laurent et Billing, à l'achat des canons Parrott.

M. Dabirel. — Et la contre-lettre I

M. Alfred Naquet. — L'honorable M. Dabirel me dit : Kt la contre-lettre?

La contre-lettre se rapporte seulement à cette question des verrous dont je viens de parler.

Dans la contre-lettre, effectivement, nous avons déterminé les clauses du contrat, qui ne paraissaient pas suffisamment nettes à M. Maxwell-Lyte, comme nous les avions comprises, à savoir qu'il traitait ferme pour 10,000 transformations, et qu'il ferait son possible pour en Uvrer 140,000; que, dans

tous les cas, il livrerait des verrous que nous pourrions appliquer aux fusils français, en achevant les transformations en France.

Mais arrivons à Taffaire des canons Parrott.

Vers le 20 novembre, deux Américains se présentèrent chez nous. L*un s'appelait Saint-Laurent et se disait Canadien; l'autre s'appelait Billing. Ils nous proposèrent :

i^ 70,000 fusils Enfield rayés avec leurs baïonnettes, en parfait état de service, — je ne lis pas toutes les stipulations du contrat, — au prix de 43 fr., livrés à quai, à Bordeaux;

2« 2,000 carabines Short-Enfield, neuves, avec sabresbaïonnettes, en parfait état, au prix de 43 francs l'une, livrées comme ci-dessus ;

3° Enfin, 25 batteries de six pièces de canon chacune, système Parrott, avec tous les accessoires, prêtes à entrer immédiatement en campagne, à l'exception des chevaux, au prix de 75,000 fr. la batterie.

Les prix des fusils ne nous surprirent pas, parce que, à ce moment, nous avions M. Mottu qui était en Angleterre, et qui nous offrait des fusils à des prix beaucoup plus élevés; au lieu du prix de 43 fir., il nous les offrait à 60 fr. (Mouvement,)

C'est à cette époque quelacommission d'étude des moyens de défense lui envoyait un télégramme qui a été cité dans le premier rapport de l'honorable M. Riant, et dans lequel il était dit : « Nous ne voulons pas traiter avec vous, parce que vous nous offrez toujours vos armes à des prix plus élevés que ceux que l'on nous fait ici ; vous nous parlez du prix de 60^ francs pour des articles qui nous sont offerts ici à 43 francs. »

Quant aux batteries de canons, je répèle ce que je disais tout à l'heure : je ne savais pas ce que c'était qu'une batterie Parrott; j'ignorais ce que pouvait être le prix d'une de ces batteries; mais il y avait dans la commission d'étude des hommes qui le savaient, des hommes qui avaient étudié la guerre d'Amérique et l'artillerie et qui disaient : « Les canons Parrott sont bons, ce sont des canons qui peuvent faire un bon service et qui peuvent bien valoir 75,000 fr.,par batterie, puisque l'État paye une batterie en France 120,000 fr.»

Cette opinion est restée celle de M. Deshorties. [Rumeurs à droite.)

M. LE PRÉSIDENT. — Il Serait convcnablc, Messieurs, d'écouter en silence ces explications. (Ti'és bien!)

M. Alfred Naquet. — M. Deshorties dit, en effet, dans sa déposition : « J'ai suivi et étudié la guerre d'Amérique, et si je me suis adressé aux canons Parrott, c'est que je sais qu'ils sont très bons. »

Eh bien, ce que M. Deshorties dit aujourd'hui, à la commission des marchés, il l'a dit à ses collègues, qui étaient militaires, il l'a dit à la commission d'étude des moyens de défense, et je ne pouvais mieux faire que d'avoir confiance dans les collègues qui m'étaient adjoints pour traiter les questions militaires.

C'est après avoir reçu ces offres que la commission, bien qu'ayant à cette époque des méfiances très injustes, je le reconnais aujourd'hui, mais des méfiances très vives, très accentuées vis-à-vis du président de la commission d'armement, M. Le Cesne, que la commission, dis-je, me délégua auprès de M. Le Cesne, afin qu'on ne pût nous accuser d'agir de parti pris.

Messieurs, ces défiances vis-à-vis M. Le Cesne, je vais en dire un mot pour ne plus y revenir. Tous ceux qui ont habité Tours et Bordeaux, dans le dernier mois de 1810, savent que ces défiances étaient générales. Par qui étaient-elles suscitées? Je n'en sais rien. Mais ce que je sais, c'est que la presse de toutes les nuances excitait le public contre M. Le Cesne. Et je ne crains pas d'être démenti par vous, en disant que beaucoup d'entre vous sont venus à Bordeaux en les partageant. Par conséquent, je ne crois pas avoir^été excessivement blâmable pour avoir eu des suspicions que tout le monde partageait à cette époque. Quelles étaient ces suspicions? Croyais-je que M. Le Cesne était un malhonnête homme?

Je ne l'ai jamais cru, il y avait parmi nous, — à tort, — des hommes qui le croyaient : je ne partageais pas ces défiances; ma défiance à moi était une défiance purement patriotique ; je pensais que M. Le Cesne ne croyait pas à la possibilité de la défense, qu'il croyait que toutes les dépenses qu'on ferait pour notre pays seraient des dépenses inutiles, et que, par suite, il voulait entraver l'armement. A ce point de vue, j'ai hâte de le dire, je me trompais encore. M. Le Cesne était aussi patriote que nous, mais il avait les

défauts de ses qualités, comme nous avions les défauts des nôtres. {Interruptions à droite,)

Les défauts de nos qualités, sarez-vous quels ils étaient f C'est que nous n'étions pas assez négociants; nous songions avec trop d'ardeur à Tidée de la défense, à la nécessité d'areir des armes quand même, tout de suite, à tout prix, pour armer le plus grand nombre possible des soldats que nous levions. Hais, quant au prix, nous en faisions une question secondaire.

M. Le Cesne, au contraire, est un négociant émérite;il ne pensait peut-être pas assez à la nécessité d'avoir des armes tout de suite et quand même, et il pensait peut-êli*e trop à acheter à des prix peu élevés, ce qui lui faisait perdre beaucoup de temps.

Que me dit M. Le Cesne? M. Le Cesne me dit : « Non, je ne veux pas faire Taffaire que vous me proposez, je la crois mauvaise : les canons Parrott ne valent rien, ils ne sont pas rayés. »

Le rapport afflrme que M. Le Cesne ne peut avoir ditcela, et voici sur quoi il s'appuie : « Jamais M. Le Cesne n'a pu dire que les canons Parrott n'étaient pas rayés, qu'ils n'avaient pas de portée. Nous produirons au dossier les dépêches adressées par lui à M. Remington au sujet de ces batteries. Dans toutes ces dépêches, il appelle les canons Parrott des canons rayés. — Voir Thiterrogatoire. »

Ce sont là des arguments de pure logique, et ces arguments de pure logique nous avaient émus nous-mêmes, car, lorsque je rentrai dans la commission et que je 6s part à M. Deshorties et à M. de Pontlevoy, mes collègues, de Ja réponse de M. Le Cesne, ils s'écrièrent : « Comment a-t-il pu dire que ces canons ne sont pas myés ? Il sait bien qu'iJs sont rayés. »>

Le rapport afiirme qu'il ne l'a pas dit. M. Le Cesne prétend qu'il ne l'a pas dit; moi, je déclare à cette tribune qu'il Ta dit : mon affirmation vaut bien la sienne. (Légères rumeurs à droite,)

Je revins donc à la commission. Je fis part à mes collègues des observations que m'avait faites M. Le Cesne, et Ton fil introduire de nouveau les ofi'rants. On leur dit : « Vos canons ne valent rien ; ils ne sont pas rayés. » Ces messieurs s'indignèrent ou feignirent de s'indigner, et répondirent

que leurs canons étaient parfaitement rayés, avec les rayures en bon état, et qu'ils portaient à 4,000 mètres au moins.

Ils avaient même dit 5,000 mètres. Nous ne mîmes que 4,000 mètres sur le contrat, pour être plus certains de la portée. 4,000 mètres de portée, des canons rayés, des rayures en bon état, cela constitue de bonnes armi^s. D'ailleurs, les contractants s'offraient à déposer un million de garantie chez un banquier américain. Ils s'offraient môme d'abord à déposer 1 ,500,000 fr. de garantie, à la condition que l'État déposerait de son côté aussi i ,500,000 francs.

Cette garantie bilatérale fut transformée ensuite en garantie unilatérale d'un million, parce que cela paraissait pins commode pour les opérations financières. M. Le Gesne nous avait dit très souvent : « Quand vous voudrez vous assurer de ce qu'il y a de sérieux dans les offres qui vous sont faites, demandez des dépôts de garantie. Quand ces dépôts de garantie vous seront donnés, c'est que les offres seront sérieuses. » Nous avons suivi ce précepte. Nous avons demandé 1,500,000 fr. d'abord, ensuite un million de garantie. C'est dans ces conditions que je me présentai chez M. Gambetta pour faire signer le traité. Dans les couloirs, dans la salle d'attente, je rencontrai M. Le Gesne qui me répéta ce qu'il m'avait dit la veille : « Vous allez faire une mauvaise affaire, les canons Parrott ne valent rien; je puis les avoir pour 40,000 fr. »

Une voix, — 35,000 francs.

M. Alfred Naquet. — Il a dit lui-même qu'il ne savait pas combien ils coûteraient exactement; qu'il croyait que c'était 37,000 fr. Je répondis à M. Le Gesne ce que vous auriez répondu à ma place : « Vous prétendez que ces canons ne sont pas rayés, mais ce sont d'excellents canons. »

M. Le Gesne reprit : « Il y en a des uns et des autres, je puis les avoir tous au même prix. »

M. Le Gesne était tellement convaincu, à ce moment-là, que ce qui nous faisait agir était une simple question d'amour-propre, — il se trompait complètement en ce qui me concernait, — qu'il me proposa, pour me désarmer, de me livrer tout ce qui avait rapport à la transformation, et de garder pour lui les achats d'armes. Il me dit : « Voulez -vous partager? Vous êtes une commission consultative, ce n*est pas beaucoup votre affaire de vous occuper d'achats. Eh bien.

prenez les transformations, moi je garderai les aehals. »

Je n'agissais pas dans un but d'amour-propre, et par conséquent cette proposition de M. Le Cesne ne me toucha en aucune manière ; mais je me disais qu'après tout nous traitions pour de bons canons; car, Messieurs, remarquez-le, ce dont nous sommes responsables, je répèle ici ce que je disais tout à l'heure des canons Quillacq, c'est des canons hypothétiques portés dans notre contrat, et non pas de ceux qui sont arrivés en Afrique, attendu que nous ne sommes pas receveurs de canons. Si les canons qui sont arrivés en Afrique sont bons, s'ils sont conformes aux stipulations de notre contrat, on a bien fait de les recevoir ; s'ils ne le sont pas, on a mal fait. Cela regarde ceux qui les ont reçus, cela ne nous regarde en rien.

Les canons que nous commandions devaient avoir 4,000 mètres de portée et des rayures en bon état; ils devaient être rendus dans l'espace de trente jours : les risques de mer devaient être à la charge des vendeui*s. Ces canons, je le répète, s'ils étaient conformes aux stipulations du contrat, devaient être excellents, et de plus devaient être livrés beaucoup plus vite que ceux de M. Le Cesne, puisque vous avez vu les canons achetés par M. Le Cesne parvenir en trois mois seulement, quand vous arriviez à Bordeaux, et que les nôtres devaient être rendus en 30 jours.

Mais vous me direz : Les vôtres ne sont pas arrivés plus tôt! C'est trai. Messieurs, mais je n'étais responsable que du contrat que je soumettais à la signature de M. Gambetta.

D'ailleurs, pensais-je alors, M. Le Cesne dit qu'il peut avoir ces canons, mais, si cela est vrai, il est grandement coupable. Comment! voilà des canons qui peuvent être d'une utilité incontestable ; il est ici depuis le 18 septembre ; il peut les avoir depuis deux mois, il peut les obtenir à 40,000 francs, et il ne les a pas! Pourquoi ne les a-t-il pas?

Voilà, Messieurs, sous l'inûuence de quels sentiments j'entrai dans le cabinet de M. le ministi*e de la guerre.

On m'a dit au cours des dépositions que je n'avais pas pu consulter la commission, parce que je ne l'avais pas vue entre le moment où j'avais causé avec M. Le Cesne et celui où M. Gambetta a signé le marché, et que par conséquent c'est sur moi seul que pèse toute la responsabilité de cette affah'e. Le premier point seul est exact.

Remarquez, en effet, que j*ai fait signer le marché à M. Gambetta quand j'ai pu; on ne pouvait pas le voir à tous tes moments, il avait tout le fardeau du gouvernement sur lui: il fallait profiter des moments où il était visible. {Légères rumeurs à droite.) Seulement le contrat restait signé entre mes mains. Il n'était pas encore entre les mains des vendeurs. Je revins à la commission, je discutai encore sur ce qui avait été fait, et, si la commission avait cru qu'il ne fallait pas le remettre, nous serions revenus dire à M. Gambetta : Voilà ce contrat, nous ne le remettons pas au vendeur; rien n'est fait.

La preuve que la commission a été parfaitement éclairée sur tout ce qui s'est fait, et que, à ce point de vue, ma responsabilité n'est ni moindre ni plus grande que celle de mes collègues, la voici : au cours des dépositions, M. le président demande à M. Verberkmoës : « Une dernière question : à l'époque des marchés, vous ne siégiez pas à ce moment à la commission, vous vous borniez à rédiger des procès-verbaux sur des notes qui vous étaient remises. Cependant, toute la commission a-t-elle su que les canons Parrott étaient, au dire de M. Le Cesne, offerts à 35,000 fr.?

— Verberkmoës. — Oui! »

Ceci est concluant.

Voilà la première phase de ce marché.

Je viens de vous raconter ce qui s'est passé avec une entière loyauté. Je ne dis pas que j'ai bien fait d'avoir des déOances envers M. Le Cesne, je ne dis pas que j'ai conclu un bon marché, je ne veux pas défendre cette opération commerciale. Je vous explique simplement, loyalement, sous l'influence de quels sentiments j'ai donné à M. le ministre de la guerre le conseil de le signer. {Très bien! très bien! à gauche. — Rumeurs à droite.) C'est dans cette signature du traité que j'ai une responsabilité ; tout ce qui est porté ensuite dans le rapport est inexact; ma responsabilité disparaît absolument et complètement à partir de la signature du traité.

D'abord, que se passa-t-il à la suite de la signature de ce traité ? Il se passa ceci : Nous devions envoyer un officier d'artillerie à New-York. L'artillerie nous était très hostile, parc^ qu'elle n'aimait pas qu'on s'immisçât dans ses affaires. (Interruption à droite) ; elle n'achetait pas et ne voulait pas qu'on achetât.

432 ASSEBfBLÉE NATIONALE.

L'artillerie se fit prier longtemps, fît venir rarlillear d'Afrique, et il y eut près de dix jours de perdus avant que M. Guzman pût s'embarquer pour les États-Unis, oh il n'arriva que le 24 décembre.

D'autre part, dans le premier contrat qui, ainsi que je le disais en passant, a été modifié par la commission des finances, eu ce qui concerne le mode de payement, dans ce premier contrat, il était dit qu'après l'arrivée des marchandises à Bordeaux, les contractants auraient le droit de tirer, à quarante jours, des traites qui seraient acceptées par la Banque de France ; M. Cuvier s'y opposa après coup : il n'était pas à Bordeaux au moment od le marché avait été conclu, et il s'opposa à ce payement, parce que, disait-il, les règlements de la Banque de France ne lui permettaient pas d'accepter les traites en question. Du moins, voici ce que dit à ce sujet M. Roy, directeur de l'enregistrement et des domaines, à la commission des marchés :

« Mes souvenirs ne me servent pas très bien sur cette seconde visite. Je ne me rappelle pas exactement ce dont il a été question. Il a été question d'un mode de payement. Je crois que M. Cuvier, gouverneur de la Banque, qui avait quitté Tours, faisait des difficultés pour accepter les traites ainsi qu'il avait été stipulé dans le marché, et avait offert de supprimer l'intervention de la Banque, d'assurer le payement par M. Morgan, mais en ne faisant ce payement que quarante jours après la réception. »

Ces nouvelles conditions furent acceptées par les contractants ; mais ces nouvelles stipulations financières et le départ tardif de M. le capitaine Guzman entraînèrent un retard de dix jours. Comme il était stipulé au contrat que tout retard occasionné par le gouvernement français, qui ne pourrait pas être mis à la charge des vendeurs, viendrait en augmentation des délais, il en résulta tout naturellement, comme exécution du contrat, que la date de l'embarquement, fixée d'abord au 18 décembre, dut être reculée jusqu'au 28 du même ni ois.

Après cela. Messieurs, je ne sus plus rien. Nous quittâmes Tours à la suite de la défaite d'Orléans, nous arrivâmes à Bordeaux, et je ne m'occupai plus de ce marché, qui ne me regardait plus; je croyais que l'embarquement et la réception des armes se faisaient.

Un jour je rencontrai rhonorabte M. de Roussy da^s la me du Chapeau-Rouge, à Bordeaux. Il me dit que les contractants avaient fait de nouvc>lIes difficultés, — je n*en suivais rien, — qu'ils n'avaient pas d'argent; qu'ils i)e pouvaient pas retirer les armes des arsenavix des Etats-Unis, qu'ils avaient demandé qu'op modifiât encore le traité et qu'on leur livrât des traites sur Morgan, du moment où les armes seraient livrées contre connaissenient. Je n'ai pas participé dans cette affaire.

Le gouvernement donna l'ordre formel à Morgan d'envoyer ces trois millions de traites acceptées, et voici ce que je lis à la page 162 des procès-verbaux des séances du conseil des finances, publiés par les soins de MM. Roy et de Roussy :

M Mais, ces communications acceptées, les contractants ont fait connaître qu*à raison de la nécessité d'avoir de l'argent comptant pour prendre livraison des armes, ils ne seraient en état de livrer eux-mêmes que s'il leur était donné, au moment de la remise des armes, remise qui, d'un commun accord, avait été renvoyée au 28 décembre, une acceptation de 3 millions par la maison Morgan. M. Gambetta, ministre de la guerre, jugeant que l'intérêt d'obtenir des batteries devait faire passer sur les risques à courir, ordre a été donné à Londres de consentir cette acceptation. »

C'est là un fait qui est étranger à la commission d'étude des moyens de défense, et dans lequel je n'ai aucune part de responsabilité.

Quelques jours après, je reçois une dépêche de l'envoyé en Amérique, M. le capitaine Guzman, dont voici à peu près le contenu : « Je n'ai rien reçu, je n'ai rien vu, on ne m'a présenté aucune arme. »

Je m'effraye, je pense à ces traites acceptées qui avaient été envoyées; je cours chez M. de Roussy, je lui fais part de ce qui se passe, et M. de Roussy, séance tenante, envoie à M. Morgan l'ordre de suspendre l'acceptation des traites. En même temps, je télégraphie à M. Billing, qui était à Londres : « Que signiOe cette dépêche du capitaine Guzman: Il parait que vous ne présentez aucune arme? » Il répond que toutes les armes sont présentées. Le lendemain, je retourne chez M. de Roussy, et nous défiant tout naturellement d'un vendeur qui prétend qu'il livre alors que notre