E. DUCLERC

Le ministre de Vintérieur et des cultes,

A. Fallières.

Le ministre des finances,

TlRARD.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes et du ministre des finances,

Vu les articles 2, 3 et 4 de la loi du 14 décembre 1879;

Vu la loi du 29 décembre 1882, portant fixation du budget de dépenses de l'exercice 1883;

Vu le décret du 2 janvier 1883, qui décide que des funérailles nationales seront faites à M. Gambetta, aux frais de l'Etat :

De l'avis du conseil des ministres,

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article premier. — Un crédit extraordinaire de vingt mille francs (20,000 fr.) est ouvert au ministre de l'intérieur et des cultes pour pourvoir aux frais des funérailles de M. Gambetta.

Il sera inscrit au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (I rc section), sous le n° 56, et intitulé : « Funérailles de M. Gambetta. »

Art. 2. — Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1883.

Art. 3. — Le présent décret sera soumis à la sanction des Chambres dans la première quinzaine de leur plus prochaine réunion.

Art. 4. — Le ministre de l'intérieur et des cultes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texé-

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cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel.

Fait à Paris, le 3 janvier 1883.

Jules Gïiévy.

Par le président de la République :

Le ministre de l'intérieur et des cultes, A. Fallières.

Le ministre des finances,

P. TlRARD.