Temps du 24 août

« S'il est difficile de déterminer les motifs du cabinet anglais pour accueillir avec si peu d'empressement les ouvertures de M. Gambetta, il n'est pas moins difficile de déterminer le moment où le gouvernement de la reine prit enfin sa résolution et se décida à intervenir énergiquement dans les affaires d'Egypte. La formation de la « ligue des quatre » est également assez obscure. Il est probable que l'entente des puissances dont il s'agit se forma vers le milieu du mois de mai, à l'occasion de l'envoi de l'escadre anglofrançaise devant Alexandrie et des demandes de protection que la Turquie adressa alors à l'Allemagne.

« Les deux puissances avaient cru devoir aviser les quatre autres de leur démonstration navale. Nous voyons M. de Freycinet très impatient à ce moment-là d'obtenir de l'Angleterre la rédaction d'une note destinée à éclairer Je reste de l'Europe sur les intentions delà France et de l'Angleterre. On reconnaît les mêmes préoccupations qui poussèrent plus tard le même ministre à provoquer la réunion de la conférence. M. de Freycinet redoutait de se créer des affaires ; l'appui et la coopération de l'Angleterre ne lui suffisaient pas, il lui fallait absolument se sentir sous l'égide du « concert européen ». Quoi qu'il en soit, les « quatre » étaient saisies de la question du fait des « deux », et elles ne se firent pas prier pour intervenir dans une affaire où il aurait probablement été facile de les tenir à l'écart.

« La proposition d'une conférence fut adressée aux puissances le 31 mai, et c'est le 23 juin que la conférence tint sa première séance à Constantinople. Mais le gouvernement anglais n'avait pas attendu le moment de cette réunion pour prendre son parti.

« L'augmentation des forces navales britanniques dans la Méditerranée, la réunion entre Malte et Alexandrie d'une collection de navires cuirassés telle qu'on n'en avait jamais encore vu, indiquaient assez que le cabinet de Londres se préparait à entrer en scène.

« Qu'est-ce qui l'y décida? Selon toute apparence, les incohérences de la politique française, qui faisaient comprendre à l'Angleterre qu'elle ne devait compter que sur ses propres ressources si elle voulait faire quelque chose; et le développement des événements, qui ne lui laissait le choix qu'entre une intervention ou une abdication.

« Le gouvernement anglais a publié une longue dépêche de lord Granville à lord Dufferin, datée du H juillet, dans laquelle le ministre récapitulait tous les événements qui auraient abouti à la conférence et à la fin de laquelle il établissait encore une fois la position que le cabinet avait prise et entendait garder. Le gouvernement de la reine « ne voyait plus d'autre parti à suivre que le recours à la force pour mettre fin à un état de choses devenu déplorable ».

« Dirigé par une habileté diplomatique incontestable, le concert restreint a d'abord cherché à neutraliser l'action anglo-française en évoquant la question égyptienne. On y trouvait le double avantage de ménager les intérêts de la •Turquie, qu'on avait récemment prise sous sa protection, et d'ébaucher une politique à quatre en opposition à l'union de la France avec l'Angleterre.

« La France, sous la direction d'un ministre exclusivement préoccupé de la situation parlementaire , ayant montré assez vite qu'elle n'entendait pas pousser la solidarité avec l'Angleterre jusqu'à l'action à deux, le concert restreint s'efforça d'attirer la France à lui, ce qui l'aurait constitué bien véritablement européen et lui aurait permis d'isoler absolument l'Angleterre. Mais cela même allait au delà de la hardiesse de notre cabinet, qui n'osait ni rompre tout à fait avec l'Angleterre ni se placer tout à fait sous la direction de M. de Bismarck.

« L'Angleterre, d'ailleurs, se chargea de nous épargner l'une et l'autre de ces humiliations en dessinant de plus en plus sa résolution d'agir seule sans se soucier davantage de la Turquie, de la France ni des États orientaux. L'Angleterre, qui avait déjà fait de grands préparatifs militaires, prit dès le début de la conférence l'attitude décidée que ces préparatifs autorisaient ; elle annonça comment elle entendait la tâche à accomplir en Egypte; elle fit prévaloir le parti de l'intervention militaire sur les misérables fictions qui tendaient à représenter l'ordre comme déjà rétabli, et elle arriva enfin à intervenir comme elle le fait en ce moment même, en dépit des puissances, qui n'ont osé ni l'approuver, ni la désapprouver, ni reconnaître son droit, ni s'opposer à ses prétentions.

« Le concert des quatre s'était formé et affirmé pour l'isolement de l'Angleterre, et il n'a réussi qu'à rendre à

l'Angleterre son rang de grande puissance européenne, en la forçant de renoncer pour une fois à la politique du cobdenisme. »

La mission de Dervich-Pacha avait été annoncée le 3 juin aux puissances. Débarqué le 7 à Alexandrie en grande pompe, l'envoyé de la Porte se rendit immédiatement au Caire. Le 11, sur l'ordre d'Arabi et à la suite de prédications fanatiques dans les mosquées, une émeute furieuse éclata à Alexandrie; un grand nombre d'Européens, dont quatre Français, furent massacrés. Les consuls d'Angleterre et de Grèce furent blessés; l'amiral Conrad, commandant de l'escadre française, fut outragé dans les rues; des bandes armées menacèrent le consulat de France. — Le gouverneur d'Alexandrie attendit la tombée de la nuit pour mettre en mouvement les troupes dont il disposait. L'escadre francoanglaise qui était en rade d'Alexandrie demeura dans une inaction absolue.

La nouvelle des massacres du 10 juin et de l'outrage fait impunément au pavillon, produisit à Paris, comme à Londres, une profonde impression. Seulement, tandis que M. de Freycinet, à Paris, s'effrayait de cette patriotique indignation, le Parlement anglais se montrait presque unanime pour une action prompte et énergique. « On parle de la mauvaise humeur possible de l'Europe, dit le marquis de Salisbury à la Chambre des lords; l'Angleterre sait qu'elle est libre d'arriver par elle seule au but de sa polititique si elle ne peut le faire de concert avec d'autres puissances. » (15 juin.) Le 12, M. de Freycinet s'était exprimé devant le Sénat, qui avait d'ailleurs accueilli ses paroles par un silence de réprobation très significatif, dans les termes suivants : « De l'ensemble des faits et des renseignements qui me sont transmis, il résulte que l'émeute n'a été causée ni par le fanatisme religieux ni par des motifs politiques ; c'est un fait accidentel, comme il s'en produit quelquefois dans les ports où sont en conlact des nationalités diverses, comme il s'en est produit quelquefois dans nos ports. Je le répète : ces événements purement fortuits ne se rattachent à aucune cause politique ou religieuse. »

La République française commenta dans l'article suivant l'étonnante appréciation du président du conseil :

« Hier au Sénat, M. le ministre des affaires étrangères a été amené à parler des troubles d'Alexandrie. Jamais on n'avait vu régner au Luxembourg un silence plus glacial, symptôme d'une émotion poignante, que pendant les très brèves paroles que M. de Freycinet prononçait d'une voix éteinte et d'un air morne. Cet air et cette voix contrastaient avec l'inconcevable optimisme de ses explications. Il y a eu à Alexandrie une simple rixe, paraît-il, qui a commencé entre un Arabe et un Maltais et qui a pris d'assez grandes proportions parce que les Européens, Grecs et Maltais, étaient armés depuis quelques jours. Au milieu de cette agitation, de ce tumulte, les troupes égyptiennes, arrivées peut-être avec un peu de lenteur, ont fait leur devoir d'une manière digne d'éloges. En somme, il y a eu 38 morts. Cela est fâcheux, mais c'est un fait accidentel comme il s'en produit dans tous les ports, comme il s'en est quelquefois produit même dans les ports de France. Mais l'événement ne se rattache à aucune cause politique ou religieuse, et l'ordre est définitivement rétabli. Du reste, notre ministre de la marine a donné des instructions précises en vue de la protection de nos nationaux.

« Ainsi parle M. de Freycinet au milieu de la stupéfaction générale, unanime.

« Il n'est pas un des faits qu'il affirme qui ne soit démenti expressément par tous les télégrammes des témoins oculaires. Ceux-ci comptent 70 morts, 50 au moins. Ceux-ci traitent de mensonge l'histoire de la rixe entre l'Arabe et le Maltais. Ceux-ci affirment que dans tous les quartiers les indigènes se sont montrés subitement en armes. Et ils signalent l'abstention systématique de la troupe pendant cinq heures mortelles. Que signifie cette affirmation que l'événement n'a rien de politique ni de religieux? A quoi reconnaît-on qu'un massacre n'a pas pour cause le fanatisme, quand tout démontre que ceux qui l'ont commis sont animés d'une haine féroce contre les infidèles et les Européens? Rien de politique! Ce n'est pas l'avis des correspondants habitant l'Egypte; et, si nous en jugeons par les résultats, ils ont raison : samedi, Arabi était à la merci deDervich; dimanche, il a démontré que l'on ne pouvait se passer de lui, et il partage désormais le pouvoir avec l'envoyé du sultan, qui semble d'ailleurs se préparer une

retraité à lui et au khédive en retournant à Alexandrie.

« Une simple rixe! Une rixe comme il y en eut une naguère à Marseille! Est-ce bien le ministre français qui s'exprime ainsi? Arabi ne parlerait pas autrement. Arabi aussi accuserait les Européens d'être les vrais coupables, les vrais assassins, quoique presque toutes les victimes leur appartiennent. Arabi ne manquerait non plus de dire que l'ordre est rétabli définitivement. Et voilà que les amiraux nolisent des vapeurs pour ramener en Europe la colonie qui émigré du Caire comme d'Alexandrie. C'est un douloureux exode.

« Il est vrai que M. de Freycineta pris toutes ses mesures. Lesquelles donc? Comment protège ra-t-il nos nationaux? Par un débarquement? Mais il n'a pas de troupes, et d'ailleurs n'a-t-il pas dit au Sénat que, le bruit d'un débarquement de marins anglais ayant couru, l'émeute a failli recommencer? La vérité est que la vie de nos concitoyens dépend entièrement du bon vouloir des soldats égyptiens, lequel dépend de la politique d'Arabi. Par suite d'une 'accumulation de fautes énormes, la présence de la flotte est désormais une cause de danger.

« Voilà où nous en sommes arrivés, hélas ! et voilà ce que M. de Freycinet paraît trouver fort simple et même très satisfaisant. Le Sénat l'a écouté avec un véritable effroi, mesurant soudain les périls que court la France avec un pareil guide.»

Cependant la conférence des ambassadeurs s'était réunie à Constantinople. La Porte ayant continué, malgré l'échec de la mission de Dervich, à refuser son adhésion, les cabinets européens avaient décidé de passer outre et un protocole de « désintéressement » avait été signé. Les puissances s'engageaient i° à ne procéder à aucune opération en dehors du concert européen, sauf les cas de force majeure (cette réserve, d'ailleurs très légitime, faisait du protocole un document inutile) ; 2° à limiter aux seules affaires égyptiennes le mandat de la conférence, par conséquent à ne pas examiner la question de la neutralisation du canal de Suez. Le Divan, dans une circulaire datée du 20 juin, protesta d'une manière formelle contre la réunion de la conférence.

M. de Freycinet, sur l'interpellation de M. Casimir-Perier, exposa alors « les idées générales qu'il entendait faire pré-

valoir à la conférence ». Le ministre prétendait que «jamais délibérations ne s'étaient ouvertes dans des conditions plus claires ». Quant aux instructions données au marquis de Noailles, « elles lui enjoignaient d'accepter la discussion sur tous les moyens propres à assurer le but proposé et de ne s'associer à aucune combinaison qui ne tendrait pas à réaliser pleinement cet objectif ». M. de Freycinet avait d'ailleurs « le ferme espoir qu'il pourrait accepter la solidarité des décisions et des moyens d'action que la conférence arrêterait ».

La République française releva avec vivacité cette réponse : ce En présence de l'anarchie égyptienne, disait le journal dont M. Gambetta était le directeur politique, à quoi sert l'union platonique de la France et de l'Angleterre, à quoi sert la reconnaissance de ses droits par l'Europe? à quoi servent les bons sentiments que l'on prête aux autres puissances à notre égard? Dix ambassadeurs qui se trouvent à Gonstantinople vont se réunir à heures fixes pour causer de nos affaires et nous entendre exposer nos embarras inextricables : quel bien cela nous fera-t-il?

« Et l'on vient nous dire : « Jamais délibérations ne s'ouvrirent dans des conditions plus claires. » Quelle puérilité ! II n'y a qu'une seule et unique question : Comment réduire la rébellion des colonels égyptiens, et comment frapper les auteurs du massacre? Tous les protocoles du monde ne gêneront pas plus Arabi et ses féroces complices que les articles delà presse de Paris ou de Londres...

« Et chaque jour de retard rend la ruine des Français d'Egypte plus irrémédiable. »

La République française voyait juste: le M juillet, pendant que la conférence de Constantinople hésitait encore devant la discussion d'une proposition de lord Dufferin tendant à confier le rétablissement de l'ordre en Egypte à un corps turc assisté de troupes anglaises et françaises, le commandant de l'escadre anglaise en rade d'Alexandrie prenait les devants. Le gouverneur égyptien ayant refusé de cesser les armements et les travaux de fortification qui se faisaient à Alexandrie au milieu des manifestations les plus hostiles contre les Européens, sir Beauchamp Seymour donna l'ordre d'ouvrir le bombardement. En quelques heures, les projectiles anglais éteignirent le feu des forts d'Alexandrie. Arabi,

avant de s'enfuir, ouvrit les portes du bagne aux forçats qui mirent la ville au pillage et incendièrent les quartiers où les obus anglais n'avaient point encore produit de dégâts. — Quant à l'amiral Conrad, il avait tristement exécuté les instructions de M. de Freycinet : au premier coup de canon de l'escadre anglaise, il avait gagné le large pour se retirer à Port-Saïd.

L'intervention de l'amiral Seymour ne souleva, comme il avait été facile de le prévoir, aucune protestation, et la conférence ne s'en occupa pas officiellement. Elle se décida seulement à statuer sur la proposition de lord Dufferin qui fut adoptée. Le 15 juillet, une note collective invita le sultan à occuper militairement l'Egypte, de concert avec les puissances, pour mettre fin à l'anarchie et pour rétablir le statu quo ante. — On verra plus loin comment M. Gambetta jugeait cette note qui avait été acceptée par M. de Freycinet. — Trois jours plus tard, la Chambre des députés discuta le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 millions au ministère de la marine, en prévision de nouvelles complications en Egypte. M. de Freycinet, en présentant ce projet à la Chambre, le 8 juillet, s'était exprimé en ces termes : « Il ne s'agit pas de mettre en armement de vieux bâtiments. Il s'agit de constituer une escadre de réserve et de mettre nos forces navales sur le pied où elles étaient il y a une quinzaine d'années... Autour de nous il se fait des armements considérables, en prévision de certaines éventualités ; il ne serait pas sage, pas prévoyant, pas digne d'un grand pays comme le nôtre, de rester en arrière. Mais je tiens à répéter qu'il ne s'agit pas de venir engager l'avenir d'une manière subreptice... C'est une mesure de précaution, de prudence, de prévoyance, qu'il s'agit de prendre. »

La commission spéciale qui examina la demande de crédits (le gouvernement avait demandé qu'elle fût simplement renvoyée à la commission du budget) retint ce projet pendant huit jours. Les déclarations ambiguës du président du conseil lui avaient paru bien humbles. Les protestations de M. Gambetta et de ses amis lui semblaient d'autre part trop énergiques. Elle hésita par conséquent à indiquer au cabinet une ligne politique à suivre. La France devaitelle s'associer à une action militaire de l'Angleterre en

Egypte? Devait-elle se mettre aux ordres de la conférence et du soi-disant concert européen? La majorité de la commission n'osa pas se prononcer.

M. Sarrien, dans la séance du 47 * , donna lecture du rapport suivant :

Messieurs,

« Dans la séance du 8 juillet dernier, le Gouvernement a déposé un projet de loi portant ouverture au ministère de la marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 7,835,000 francs que les événements d'Egypte l'obligent, a-t-il dit, à solliciter des Chambres.

1. La première partie de la séance du 17 juillet avait été consacrée à la l re délibération sur le projet de loi portant organisation de différents services en Tunisie (administration judiciaire). M. Gambetta intervint dans cette discussion.

Nous reproduisons, d'après le compte rendu du Journal officiel, l'incident qui motiva cette intervention.

M. Henri Brisson, président : La Chambre des députés passe à la discussion des articles.

Je donne lecture de l'article 1 er .

« Art. premier. — Un tribunal civil français et six justices de paix sont institués dans la Régence de Tunis. — « Le tribunal de première instance siège à Tunis; les justices de paix siègent à Tunis, à la Goulet te, à Bizerte, à Sousse, à Sfax et au Kef. — « La circonscription du tribunal s'étend sur toute la Régence. Le ressort de chaque justice de paix sera déterminé par un règlement d'administration publique. — Au cas où les besoins du sgrvice judiciaire viendraient à l'exiger, d'autres tribunaux de première instance et d'autres justices de paix pourront être institués par des règlements d'administration publique qui auront à en déterminer les ressorts. »

(L'article premier est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — Ces tribunaux sont compétents, en matière civile et commerciale, dans toutes les causes entre Français et protégés français, et dans toutes celles qui, en vertu des'capitulations ou traités, ressortissent à la justice française. — Les sujets de Son Altesse le Bey de Tunis et les autres étrangers sont admis à faire juger leurs contestations civiles et commerciales par la justice française lorsqu'ils déclarent vouloir les lui déférer, ou lorsque le contrat dont l'exécution est demandée contient cette stipulation. — Les tribunaux français connaissent de toutes les poursuites intentées contre les Français ou protégés français, pour contraventions, délits ou crimes. — Le Gouvernement est autorisé à conclure de nouveaux engagements diplomatiques, soit afin de déterminer ou d'étendre la compétence des tribunaux

« Ce crédit est destiné, suivant l'exposé des motifs : \° h armer pendant six mois une escadre de réserve composée de huit cuirassés et de trois croiseurs;

« 2° A exécuter des travaux de réparations à certains bâtiments pour lesquels il n'a pas été prévu, au budget de 1882, de crédits d'entretien et qui, en attendant l'achève-

francais en Tunisie, soit afin de régler, s'il y a lieu, les conditions d'exécution des sentences rendues par ces juridictions. »

M. Gambetta. — Je demande la parole sur le dernier paragraphe de l'article 2, qui me semble inconstitutionnel. (Bruit.)

M . le président. — Je mets l'article 2 aux voix.

(L'article 2 est mis aux voix et adopté.)

M. le président. — « Art. 3. — Les juges de paix ont, en matière civile... »

M. Gambetta. — J'ai demandé la parole sur l'inconstitutionnalité du dernier paragraphe de l'article 2.

M. le président. — Je ne vous ai pas entendu demander la parole. Vous l'aurez au moment du vote sur l'ensemble.

M. Gambetta. — Monsieur le président, si vous voulez me donner la parole sur l'ensemble du titre premier, comme dans la suite il s'agit de matières tout autres, je pourrais présenter ici mon observation.

M. le président. — M. Gambetta avait, sans que je l'eusse entendu à temps, demandé la parole sur le 4° paragraphe de l'article 2 pour faire une observation.

La disposition contenue dans le paragraphe dont il s'agit m'avait frappé moi-mâme et j'aurais probablement fait l'observation que se propose sans doute de iaire M. Gambetta, si M. le garde des sceaux n'avait pas tout à l'heure tiré argument de cette disposition.

Dans ces conditions la Chambre permettra, je crois, à M. Gambetta de prendre la parole.

M. Jules Ferry, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. — M. le rapporteur doit faire cette observation d'accord avec le Gouvernement.

M. le président. — La parole est à M. Gambetta.

M. Gambetta.— Je n'ai qu'une simple observation à présenter à la Chambre.

Le paragraphe final de l'article 2 implique à mon sens une théorie qui serait absolument anticonstitutionnelle. C'est une observation qui pourra servir à la seconde lecture...

M. Cuneo d'Ornano. — Alors il faut retirer la déclaration d'urgence 1

M. Gambetta. — Messieurs, je veux parler de la délibération qu'il y aura au Sénat; ce qui prouve...

M. le comte de Maillé. — Vous espérez donc que le Sénat renverra la loi !

M. le président. — Messieurs, laissez l'orateur présenter son observation.

M. Gambetta. — Cela prouve, une fois de plus, l'excellence et

ment des navires en construction, peuvent rendre encore d'utiles services;

« 3° A payer des dépenses résultant de l'armement déjà effectué de la Thétis, de la Corrèze, et de la réquisition de trois paquebots dirigés sur Alexandrie.

« La commission que vous avez nommée dans les bureaux

l'utilité de l'institution de la Chambre haute. (Rires et applaudissements.)

Je dis, Messieurs, qu'il ne suffirait pas de supprimer ce paragraphe final comme inutile, mais qu il faut le faire disparaître comme entaché d'inconstitutionnalité.

En effet, le Gouvernement n'a pas besoin de l'autorisation des Chambres pour négocier et pour conclure des conventions diplomatiques, quelle qu'en soit la matière. (C'est vrai! c'est vrai.)

Or, comme on a, au contraire, fait argument de l'existence de ce paragraphe 2, en ce qui concerne la suppression des capitulations, il m'a paru nécessaire de demander à la Chambre de le retrancher, non pas comme inutile, — je le répète et j'insiste sur ce point, — mais comme contraire aux prérogatives du pouvoir exécutif. (Nombreuses marques d'assentiment.)

A droite. — Mais il a été voté !

M. le rapporteur. — C'est par erreur que ce paragraphe a été inséré dans le projet.

M. le rapporteur. — Je demande la parole.

M. le président. — M. le rapporteur a la parole.

M. le rapporteur. — Messieurs, c'est par suite d'une simple erreur que le paragraphe final dont il vient de vous être parlé subsiste encore dans l'article 2. En effet, l'attention de la commission avait été attirée sur ce paragraphe et elle en avait décidé la suppression. Je l'avais moi-même rayé dans le projet destiné à l'impression ; mais il faut croire que je n'ai pas revu assez attentivement mes épreuves, car à ma grande surprise je l'ai trouvé rétabli. Nous sommes donc tous (l'accord, M. Gambetta, le Gouvernement et la commission. (Exclamations et rires à droite.)

M. Cuneo d'Ornano. — Nous demandons le retrait de la déclaration d'urgence.

M. le président. — Si la Chambre le juge convenable, elle pourra revenir sur ce dernier paragraphe de l'article 2 ; car, en somme, il s'agit d'une demande de division que M. Gambetta avait faite, mais que le président n'avait pas entendue, peut-être parce que la Chambre, au moment où il lisait l'article et le mettait aux voix, ne l'é coûtait pas aussi bien que d'habitude. (Sourires .)

Y a-t-il opposition à ce que je mette aux voix le paragraphe dont la suppression est demandée ?... (Non! non!)

M. Lorois. — Cela prouve l'inconvénient de toujours voter l'urgence.

M. le président. — Je le mets aux voix.

(Le paragraphe, mis aux voix, n'est pas adopté.)

avait pour mandat de demander au gouvernement des explications précises sur la signification des armements maritimes qu'il prépare et sur la politique qu'il entend poursuivre en Egypte.

« Ce devoir lui a paru d'autant plus impérieux, que le retard, suivant une pratique regrettable, apporté à la publication des documents diplomatiques qui ne sont connus que jusqu'au U mars, ne permettait pas à la Chambre d'apprécier exactement la direction imprimée par le cabinet à notre politique extérieure.

« Votre commission a donc entendu M. le président du conseil et M. le ministre de la marine, et elle a décidé de reporter devant vous les déclarations qui lui ont été faites.

« Suivant M. le président du conseil, les crédits qui nous sont demandés n'ont point pour objet de faire autoriser sous une forme quelconque une expédition éventuelle, mais simplement de permettre au ministre de la marine de remettre la flotte en état et de prendre les précautions qu'un gouvernement soucieux des intérêts de la France ne saurait négliger en présence des événements qui se produisent en Egypte.

« Après nous avoir exposé en quelques mots les considérations qui l'avaient déterminé à envoyer notre flotte à Alexandrie et à proposer la réunion d'une conférence à Constantin ople, M. le président du conseil nous a dit que la politique du ministère qu'il dirige était une politique de paix et de conciliation et qu'il avait mis, qu'il mettrait tous ses efforts à amener la solution pacifique des difficultés égyptiennes par une entente commune entre toutes les grandes puissances de l'Europe.

« Il a ajouté qu'un premier résultat était acquis par le fait que la conférence s'était mise d'accord pour rétablir en Egypte le statu quo tel qu'il existait avant les insurrections militaires.

Un membre de la commission lui ayant demandé si par le rétablissement du statu quo que les puissances se sont proposé pour but, on entendait la conservation indéfinie du système de contrôle tel qu'il a fonctionné jusqu'ici, M. de Freycinet a répondu qu'il serait disposé à admettre certaines modifications dans l'action du contrôle et le développement prudent des institutions égyptiennes; mais que

ces questions ne pouvaient être abordées actuellement ; que leur solution ne dépendait pas de la France seule et devait être l'objet de négociations avec d'autres puissances; qu'il fallait d'abord et avant tout s'occuper de rétablir l'ordre en Egypte et qu'on aviserait ensuite aux perfectionnements dont l'état de cboses serait susceptible ; que l'action de la France s'exercerait assurément dans ce sens et qu'on pouvait s'en rapporter au gouvernement pour ouvrir en temps opportun les pourparlers nécessaires.

« Notre commission a ensuite interrogé M. le président du conseil sur le rôle éventuel qu'il destinait à la France dans les diverses hypothèses qui peuvent se présenter selon le résultat des travaux de la conférence et selon le cours des événements.

« Nous ne croyons pas pouvoir entrer dans tous les détails de l'examen qui a été fait, et nous nous bornerons à indiquer sommairement les traits principaux de la conversation échangée avec le ministre.

« M. le président du conseil a indiqué que la conférence, après avoir décidé de rétablir le statu quo en Egypte, était tombée d'accord pour proposer au sultan, en sa qualité de suzerain territorial, une intervention soumise à certaines garanties destinées à protéger les libertés de l'Egypte.

t L'action de la France, a dit le ministre, s'est surtout exercée pour faire introduire ces garanties. Elle devra, si le sultan intervient effectivement, continuer de s'exercer pour que ces garanties soient strictement observées et pour empêcher l'intervention de dégénérer. M. le ministre affirme qu'il ne faillira pas à cette mission et qu'il se retirerait de la conférence si l'intervention turque s'effectuait sans ces garanties.

« Dans le cas, au contraire, où la Turquie déclinerait le mandat qui lui est proposé, la conférence décidera sans doute uue intervention européenne, et M. le ministre est préparé à accepter pour la France sa part dans la tâche commune.

« Enfin, si la conférence naboutit pas, la France reprendra sa liberté d'action et avisera aux résolutions que commandent ses intérêts et sa dignité.

« C'est précisément pour que la France soit prête à toutes les éventualités que le gouvernement a décidé de faire les armements qui ont amené la demande de crédits.

« Ces armements, nous a répété M. le ministre des affaires étrangères, ne visent, quant à présent, l'exécution d'aucun dessein déterminé; mais ils ont pour but de mettre la France en état de faire face aux divers événements qui peuvent se produire.

« On peut être assuré d'ailleurs qu'aucune action ne sera engagée sans que le Parlement ait été mis en état d'en délibérer spécialement et de se prononcer. Un nouveau crédit concernant les troupes de terre serait alors réclamé s'il y avait lieu, et la discussion s'engagerait à cette occasion.

« Un membre de la commission ayant demandé si le Gouvernement ne verrait pas un avantage à ce que le crédit actuel fût voté avec cette signification que le Gouvernement serait, dès à présent, autorisé à faire usage des armements qu'il réclame pour un cas pressant, tel que la protection du canal de Suez...»

M. Gambetta. — Très bien !

M. le rapporteur. — « ... le ministre a répondu qu'assurément une telle latitude ne pourrait pas être refusée par le cabinet si les Chambres croyaient devoir le lui offrir, mais qu'il ne jugeait pas opportun de prendre, quant à présent, l'initiative de réclamer ce pouvoir, parce que le simple énoncé d'un tel but éventuel, de la part du Gouvernement, ferait croire à un dessein arrêté de sa part... »

M. Gambetta. — Oh! c'est stupéfiant! (Adhésion marquée.)

M. le rapporteur. — « ... et pourrait amener des complications que chacun, suivant lui, peut aisément comprendre.

« Le ministre a ajouté qu'il se réservait de saisir les Chambres de telle proposition urgente qu'il jugerait convenable suivant le tour que prendraient les événements, la situation d'aujourd'hui pouvant n'être pas la situation de demain à raison de l'extrême mobilité des facteurs qui interviennent dans la question égyptienne et de la diversité des intérêts.

« Il a terminé en disant, à l'occasion des derniers faits qui viennent de se produire en Egypte, qu'il n'avait pas voulu engager l'action de la France au moment même où la conférence était réunie et en dehors de ses décisions, mais que nos relations avec les diverses puissances, et notamment avec l'Angleterre, ri avaient subi aucune altération.

« En résumé, M. le président du conseil a maintenu à la demande de crédits le caractère de pures mesures de précaution qu'il avait indiquées dans la séance du 8 juillet, et il a pris l'engagement formel de n'engager aucune action sans l'assentiment du Parlement.

« Après lui, M. le ministre de la marine nous a donné divers renseignements sur la composition et la force de la flotte française et nous a déclaré qu'il est nécessaire de voter les crédits dans leur intégralité si l'on veut pourvoir à des besoins réels et permanents de la marine française.

« Dans sa pensée, une partie de ces crédits devra se reproduire au budget de 1883.

« La majorité de votre commission, après avoir entendu les explications du Gouvernement et après en avoir délibéré, n'a pas pensé qu'il y eût Heu pour elle de porter un jugement sur la politique suivie en Egypte par les divers cabinets qui se sont succédé au pouvoir, d'examiner si des fautes ont été ou non commises et de déterminer les responsabilités.

« U lui a semblé qu'un examen trop actif ne pouvait, à l'heure actuelle, offrir que des inconvénients sans avantages sérieux et qu'il n'était pas possible de faire abstraction des faits accomplis.

« Prenant donc la situation telle qu'elle est et telle qu'elle résulte des déclarations du Gouvernement, et laissant au ministère l'initiative et la responsabilité qui doivent lui appartenir, votre commission s'est demandé simplement si elle devait vous proposer le vote des crédits réclamés par M. le ministre de la marine.

« Elle a décidé d'accorder ces crédits dans les termes mêmes où ils sont demandés et en prenant acte de l'assurance qui nous a été donnée qu'aucune action ne serait engagée sans l'assentiment préalable des Chambres.

« Le vote des crédits a paru justifié à votre commission par l'état de la marine et par les explications du gouvernement. »

Le rapport de M. Sarrien fut discuté dans la séance du lendemain.

66 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

Séance du 18 juillet.