PRÉSIDEN'CE DE H. BRISSON, VICE-PRÉSIDENT

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez continuer, Monsieur de Cassagnac.

M. Paul de Cassagnac. — Contre M. Gambetta, disais-je, qui, pour la première fois, descendait de sa sérénité prési-^

dentielle pour aller retrouver ses électeurs de Belleville, les solliciter en faveur du candidat opportuniste. M. Ganibetta y est allé, les journaux opportunistes, c'est-à-dire les journaux du Gouvernement, ont fait ce qu'ils ont pu, et le galérien a été nommé ; j'ai le droit de dire qu'à aucune époque, et vous le savez aussi bien que moi, et les ministres le savent aussi bien que moi, à aucune époque, dis-je, les journaux partisans de la réhabilitation de la Commune n'ont été aussi virs, n'ont été aussi audacieux : je vous en épargne la lecture, vous les connaissez comme moi. Il ne s'est rien produit de nouveau depuis, je le répète. S'il s'est produit quelque chose dé nouveau, ce quelqur^ chose a été une aggravation dans la révolte et non dans l'apaisement. {Très bien! très bien! à droite.)

■ M. le ministre président du conseil vous disait tout à l'heure qu'il avait cédé aux manifestations de l'opinion publique. Hélas! il est toujours bon, quand on est gouvernement, de céder aux manifestations de l'opinion publique, surtout quand elles se produisent dans un but d'humanité ou de concorde.

Tel n'est pas le cas qui nous occupe.

Les journaux ont commis des indiscrétions, nous savons comment la question a été réglée, où et par qui elle a été traitée.

Plusieurs ministres ne voulaient pas de l'amnistie; le président du conseil était de ce nombre. M. Jules Ferry, M. Varroy, étaient do ce nombre et auraient résisté jusqu'au dernier moment.

M. LK PRÉSIDENT fait remarquer que c'est une décisio i du cabinet tout entier qui est soumise à la Chambre.

M. Paul de Cassagnac dit qu'il croyait avoir le droit de rechercher dans quelles conditions la mesure avait vu le jour; en somme, il n'y a pas eu d'apaisement, la réhabilitation de la Commune a été poursuivie, il faut donc chercher la cause ailleurs : elle est dans rapproche des élections. On a voulu prendre la tête du mouvement pour ne pas rester à la queue. L'orateur déclare que, parlant contre l'amnistie, il votera pour l'amnistie. {Bruits et rires,) Mais, à un autre point de vue que celui du cabinet, il n'y a pas en de crime plus abominable que la Commune. {Bruit,)

Vn membre à gauche. — . Et le 2 décembre?

es CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

M. Paul de Cassa gnac dit que le 2 décembre a fait mourir 500 hommes et la Commune 30,000.

M. Naqqet dit que le 2 décembre a assassiné la France.

M. Paul de Cassagnac répond que le 4 septembre a violé la France.

M. LE PRÉSIDENT dit quc Tînterruption de M. Naquet n*a fait qu'exagérer le sens d'un vote rendu par l'Assemblée nationale. {Très bien! très bien!)

M. Paul de Cassagnac répond qu'il n'y a pas eu de vote à Bordeaux, mais une simple résolution. L'orateur votera l'amnistie, parce qu'il n'admet pas les catégories. On pourrait n'accorder ni amnistie ni grâce, mais du moment que sur 6,500 condamnés on en faisait revenir 500, il fallait aller jusqu'au bout; il n'y a pas de différence entre M. Humbert et M. Rochefort. Les journalistes, les écrivains qui sont à Genève ou ailleurs, sont infiniment moins coupables que beaucoup de ceux qui ont été graciés. La vérité est que le gouvernement ne voulait pas laisser rentrer ceux dont il avait peur au point de vue électoral. Aujourd'hui, il fait une cote mal taillée et il admet les hommes de la Commune au partage, de peur qu'ils ne veuillent tout prendre.

A ce point de vue, l'orateur acceptera l'amnistie, mais il ne comprend pas la capitulation politique du gouvernement ; on veut la joie partout à la veille de la fête nationale ; aussi rappelle-tron les pétroleurs pour augmenter les illuminations. On se demandera pourquoi on fait rentrer des hommes flétris par tous les ministres, au moment où Ton met les congrégations dehors. (Bmits divers,) Il y aura là une cause de grand étonnement dans le pays. Il y a deux forces dans pays : la force sociale et la force antisociale. On détruit la première et on encourage la seconde. (ApplaKdissements à droite.)

M. LE président. — D'après l'ordre des inscriptions, la parole est à M. Lenglé.

Sur divers bancs, — Il parle dans le même sens!

M. LE PRÉSIDENT. >-- Alors la parole est à M?*Gambetta.

M. Gambetta. — Messieurs, j'ai cédé àTimpérieux sentiment du devoir en demandant à la Chambre de vouloir bien m'entendre dans la question qui s'agite aujourd'hui devant elle ; non pas, comme Ta dit le

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préopinant, parce que la grande mesure dont le Gouvernement prend aujourd'hui Tinitiative, que les ministres sont venus défendre et que la majorité va ratifier, soit Tœuvre d'une personnalité quelconque. Non, Messieurs, et,dans cette question, il n'y a rien à cacher; le Gouvernement, pour répondre au sentiment du pays, qui veut être tenu au courant de ses affaires, a tout naturellement pensé que, avant de mettre la dernière main à cette grande loi d'abolition et d'absolution, il était peut-être nécessaire de connaître l'opinion, non pas d'un homme, mais de tous les hommes de la majorité de la Chambre [Très bien! très bien! à gaiicfie et au centre,)

C'est à ce titre, et non à un autre, que j'ai été consulté. Et je donnerais à ce débat une tournure blessante pour ma dignité personnelle si je répondais à des attaques, à des insinuations, qui, pour s'être produites à cette tribune, n'en sont pas plus fondées. Non, je ne suis pas au-dessus du Gouvernement, pas plus que je ne suis à côté de l'honorable M. Granier de Cassagnac. [Très bien! it^s bien ! à (jauche.)

Je suis à mon rang et à ma place, je suis au poste où votre confiance m'a élevé. (Applaudissements à gaur che et au centre.)

Mais ce ne serait pas en comprendre toute la responsabilité si, lorsque l'heure est venue d'examiner sérieusement, profondément, l'utilité, l'opportunilé, la gravité d'une mesure d'État, je pensais que je puis, égoïste et indifférent, regarder ce que font les autres, sans venir y chercher ma part de collaboration. [Nouveaux applaudissements à gauche et au centre,)

Il y a mieux; on m'a donné l'occasion de dire ici devant mon pays — dont je relève toujours, quelles que puissent être les mobilités du suffrage universel, — à propos d'une élection faite hier, ce que j'en pense, parce que je crois pouvoir le dire avec quelque compétence, et parce que je devine déjà l'emploi

40 CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.

malfaisant que Ton peut en l'aire, l'exploitation antipolitique qu'on ne manquera pas d'organiser autour de ce scrutin municipal, local, restreint, sans portée, sans lendemain. [Très bien! à gauche,)

Oui, vous avez dit que Télection Trinquet devait suffire à surexciter les appréhensions du pouvoir, à augmenter les légitimes, les respectables, les patriotiques inquiétudes de nos amis du centre gauche.

Ah ! si je réponds ici, c'est parce que je ne veux pas que cette inquiétude fasse son chemin ; c'est parce que je suis pénétré de cette vérité, que si l'élection restreinte de Belleville eût donné un autre résultat, que si la majorité eût été encore plus éclatante et plus soulignée sur le nom d'un incapable, il faudrait encore faire l'amnistie pléniëre et totale. [Nouveaux applaudissements à gauche et au centre.)

Ah ! Messieurs, il faut y regarder de très près dans ces questions qui mettent le sufi'rage universel tout entier en émoi ; je veux bien qu'on bannisse de ces grandes discussions-et le sentiment et l'humanité, et le récit des événements q'ui ont amené ces catastrophes ; mais il y a cependant un élément qu'il faut faire figurer dans le débat : ce sont les témoins.

Eh bien. Messieurs, je le sais, je l'ai vu, je l'entends tous les jours, ne pensez pas, ne pensez jamais qu'il y ait un autre moyen de supprimer ces récriminations éhontées sur la guerre civile autrement que par une mesure d'abolition complète, absolue; ne le pensez pas!

Pourquoi? Parce que vous ne referez pas l'histoire; parce que vous ne pourrez pas aller de quartier en quartier dans tout ce Paris qui a mené cette vie tragique et épouvantable qui va du ^ septembre au 26 mai; parce que vous ne pourrez pas refaire la vérité dans ces cerveaux obscurcis et dans ces âmes troublées ; et, entendez-le bien ! tant que restera une question d'amnistie, vraie ou fausse, posée sur une tête

indigne ou sur une tète obscure, vous pouvez être convaincus que, toujours et nécessairement, vous verrez une grande masse s'égarer qu'il eût fallu recueillir, vous verrez des esprits s'enflammer et s'exaspérer qu'il eût été fort simple de maintenir dans la ligne droite.

Et alors vous voulez que je me taise, que je ne dise pas à mes amis, qui sont au pouvoir, sans empiéter sur leur indépendance qui est entière, car si elle n'était pas entière, c'est ma confiance qui ne le serait pas!... {Bravos et applaudissements prolongés à gauche et au centre), vous ne voulez pas que je leur dise : Oui, il y a UDT intérêt supérieur qui s'impose ; oui, il y a une raison d'État qui ouvre et dessille les yeux les plus obstinément fermés ! C'est que, dans un pays de suffrage universel, de disputes ardentes dans les comices électoraux, il y a un moment où, coûte que coûte, il faut jeter le voile sur les crimes, les défaillances, les lâchetés et les excès communs. ( Vifs applaudissements.)

Que vient-on vous dire?

On vient vous dire que c'est une politique de capitulation et de faiblesse I Et si je regarde d'où part le reproche...

Untnembre du côté droit. — A gauche I

M. Gambetta. — ... je me dis : Est-ce que, au contraire, vous ne sentiriez pas, avec la clairvoyance de l'ennemi, que cette mesure est, en réalité, une mesure de groupement et de concentration? [Bravos et applaudissements au centre et à gauche.)

Est-ce que vous ne verriez pas que cette mesure, il fallait la prendre avant les élections, et, que, du moment qu'il fallait la prendre avant les élections, il faut la prendre le plus tôt et le plus loin possible des élections? {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et pourquoi ? Pour vous empêcher de l'exploiter ! {Nouveaux et plus vifs applaudissements.)

Messieurs, j'étais dans celte Chambre, à cette tribune, il y a bientôt onze ans : on discutait sur le point

4> CHAMBRK DES DÉPUTÉS.

de savoir sMl fallait faire le plébiscite ; je m'expliquai avec le respect qu'il convenait d'apporter dans un débat de cette gravité, de cette importance, mais avec la franchise et la pleine liberté de langage dont je croyais devoir honorer mes adversaires, parmi lesquels lopins illustre est ici, et mefaitThonneurde m'écouter. £h bien, avant cette consultation solennelle, redoutée par les uns, appelée par les autres, et qui, quant à moi. Messieurs, me paraissait légitime si elle se fût développée dans d'autres circonstances et avec d'autres règles que je demandais ici même, — je me le rappelle, et ce sont de tels enseignements qui fonttette politique mesurée, calculée, dont je ne me départirai jamais, quelques railleries qu'on lui puisse adresser, — je disais : Consultez le pays, interrogez-le, mais avec certaines garanties et surtout en précisant vousmêmes les questions. Je craignais qu'on ne posât au pays cette alternative terrible d'avoir à choisir tout ou rien, de choisir entre le Gouvernement et l'anarchie, de choisir entre la stabilité et le désordre, entre rester sur place ou faire un saut dans les ténèbres. J'avais raison, et non seulement on ne formulait pas les questions avec la précision et les garanties que je réclamais, mais, avant cette formidable épreuve qui est venue tout ébranler comme un arrêt du destin et dont nous subissons encore les terribles mutilations, avant cette redoutable consultation, que s'était-il passé?

Je ne sais qui il faut accuser, ni môme si, à cette distance, il convient d'accuser quelqu'un. Ce qui se passa, le voici : On inventa un complot, on machina une conspiration, on la jeta devant la France effrayée, on lui en montra les desseins, les complices, les agents, et l'on surprit, et l'on faussa le caractère du verdict.

Rappelez-vous, Messieurs, que si vous ajournez l'amnistie jusqu'à la veille des élections de 1881, on exploitera le pardon accordé aux gens de la Commune comme un complot, comme une sédition; on épou-

il JUIN 1880. 43

vantera la France, en lui présentant les dangers du retour d'hommes chargés de crimes, couverts de sang, altérés de vengeance; tandis que, si vous faites l'amnistie aujourd'hui, il en sera comme des prédictions sinistres qu'on faisait sur le retour des Chambres à Paris.

Je ne puis pas oublier, à ce sujet, que l'honorable préopinant qui descend de la tribune votait, contrairement à l'avis de certains de ses amis, le retour à Paris, parce que, suivant lui, ce retour devait être le point d^ départ d'une série de déchirements intérieurs. {Applaudissements à gauche et au centre,)

M. Paul de Cassagnac. — Attendez la fini Nous verrons qui rira le dernier.

M. Gambbtta. — L'expérience est faite ; le calme et la sagesse du peuple de Paris ont répondu à ces prophéties plus ou moins intéressées.

Messieurs, l'expérience aussi répondra sur la question de l'amnistie.

Dans quinze mois, quand nous reviendrons devant nos électeurs, devant le suffrage universel, nous pourrons le prendre à témoin que, depuis le jour où vous avez voté l'amnistie, l'oubli, le pardon, le silence, se sont faits sur la guerre civile. Voilà pourquoi je trouve l'amnistie opportune; voilà pourquoi je l'ai conseillée. [Très bien! très bien!)

J'ajoute que je croyais qu'il n'y aurait dans cette enceinte aucune protestation. Permettez-moi de vous le dire^ avec une entière sincérité ; je ne prétends pas que ceux qui blâment le Gouvernement, qui trouvent la démarche hâtive, prématurée, peuvent, sans injure, être appelés des orléanistes. Non, ceux qui parlent aujourd'hui et ceux qui écrivent, qui rédigent ces motions présentées à la tribune, devanfvous, et dont l'un, avec le nom qu'il porte si dignement, mérite plus que nos sympathies, mérite notre gratitude... {Bravos sur les bancs de la gauche)... celui-là et ses amis peu-

vent n'èlré pas d'accord avec nous sur divers points, mais je sais ce que valent, en réalité , aux heures de péril, les hommes modérés et fermes. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

• Nous avons entendu, dans une interruption très légitime, Thonorable comte de Choiseul nous dire : Nous avons fondé la République ensemble!

Nous ne l'oublions pas, personne n'a le droit de l'oublier; car, je le répète, ce serait une noire ingratitude. [Très bien/ très bien!)

C'est en effet grâce à ces concours ardents, patients , dévoués, que nous avons pu traverser le défilé des dix années que nous avons derrière nous; mais aussi, c'est pour cela que, arrivés de l'autre côté de la passe sinistre, je dis à ces vaillants des bonnes et des mauvaises heures : Quittez tout souci, restez avec nous, surtout dans cette mesure de pardon et do clémence. Et pourquoi rester avec nous? Par cette raison très simple que vous avez été à la peine et qu'il faut que vous soyez à l'honneur. {Applaudissements répétés sur un très grand nombre de bancs.)

Oui, il faut que vous soyez à l'honneur, — je dis rhonneur, car c'est l'honneur du Gouvernement républicain à côté duquel je suis, d'avoir pu, en matant les factions, fonder la République, ramener les Chambres dans Paris, décréter successivement la rentrée sur le sol national des hommes compromis dans nos discordes. C'est l'honneur, la force de ce Gouvernement, et il a bien le droit, au nom de la République, au nom de la France, de vous dire : ce J'ai la garantie et le dépôt de l'ordre et des libertés nationales dans les mains, ayez confiance en moi, marchez avec moi. »

Oui, ce gouvernement a le droit de tenir un tel langage, et permettez-moi de vous le dire, vous avez le devoir de réfléchir, vous avez le devoir, que vous avez exercé en bien d'autres moments, de descendre au fond <le vos consciences, de vous mettre en présence des

conséquences, des avantages de la politique de cou^ corde qui est aujourd'hui devant vous, et de vous poser ce dilemme : Oui ou non, devons-nous consentir à faire l'amnistie?

Votre réponse est : Oui! n'est-ce pas? Personne ne se lève dans cette assemblée qui ose dire : Non ! jamais nous ne ferons Tamnistie ; il faut persister dans une politique implacable, qui ne connaît que des fautes inexpiables.

Il faut donc faire l'amnistie, et, par conséquent, la seule question politique qui se pose et qui s'impose à l'attention du Parlement est celle-ci : £xisle-t-il un moment plus favorable pour la faire? (Applaudissements probngés à gauche et au centre.) Je dis qu'il n'en existe pas! Pourquoi?

Parce que si le pays, — et je pense avoir étudié avec soin la marche des esprits, — est résolu à ne pas se payer d'apparences, à ne jamais céder aux impatiences, aux ardeurs, même légitimes, des uns, il est résolu aussi à ne pas laisser passer les heures propices des grandes mesures. J'ai écouté le pays, je l'ai suivi, je l'ai vu dans ses diverses manifestations électorales.

Et où est donc l'opinion publique, si elle n'est pas dans ces rendez-vous, si elle n'est pas dans ces con^ sultations , solennelles à tous les degrés , où les électeurs donnent l'opinion de la France?

Après avoir écouté, interrogé le pays, je suis arrivé à cette solution : Non, la France n'est pas passionnée pour l'amnistie, elle n'y apporte ni ardeur ni enthousiasme, elle sait ce que lui a coûté cette série de crimes; elle sait quelle a été la rançon de cette folie inoubliable I Non, elle n'est pas passionnée pour l'amnistie, et, si elle n'avait qu'à prononcer un arrêt, il serait bien vite écrit en caractères ineffaçables.

Mais, Messieurs, si la France ne subit pas d'entraînement vers l'amnistie, elle éprouve un sentiment que les hommes politiques doivent enregistrer : c'est

cçlui de la lassitude... {Très bieni Applaudissements à gauche)^ elle est fatiguée , exaspérée d'entendre constamment se reproduire ces débats sur Tamnistie, dans toutes les questions, à propos de toutes les élections, de toutes les consultations électorales, et elle dit à ses gouvernants et à vous-mêmes : Quand me débarrasserez- vous de ce haillon de guerre civile? {Bravos à gauche.)

Je ne sais pas quelle pensée a agité le cœur des ministres, mais je veux ouvrir le mien, et je demande non pas à mes amis dans cette Chambre, non pas à des adversaires politiques, d'exprimer ce qui est le fond de leur sentiment, mais je demande à ceux qui, en dehors de cette enceinte, ont encore peut-être plus d'inquiétude et d'appréhension que vous-mêmes, je leur demande : Mais où est donc le bénéfice d'une résistance plus prolongée à une mesure pareille? {Applaudissements à gauche.)

Voulez-vous monter à cette tribune ou à une autre, et venir déclarer devant le pays que vous résisterez à cette mesure uniquement pour résister? {Très bien! très bien!)

Je le sais. Messieurs, il y a deux politiques, il y en a eu de tout temps, il y en aura toujours deux, parce que le mouvement de l'esprit humain est ainsi fait :il porte les uns à l'innovation, à la marche en avant, à l'affirmation toujours plus audacieuse vers le progrès, vers la conquête et vers la réforme, il retient les autres qui, par tempérament, par qualité d'esprit, — car c'est souvent une qualité, il y a plus de suite dans les esprits qui résistent, — sont au contraire pour le stationnement, pour le calcul longtemps balancé avant la résolution. J'aime ces deux esprits, et je les respecte.

Mais que voulez-vous? vous allez peut-être m'accuser d'opportunisme! je sais que le mot est odieux... {Sourires); pourtant je pousse encore l'audace jus-

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qu*à affirmer que ce barbarisme cache une vraie politique {Applaudissements), que c*est en s'inspirant^de la générosité des uns et de l'esprit d'examen des autres qu'il faut se décider. Et alors, étant face à face avec les difficultés, je dis à ceux-ci : Vous touchez à la réalisation d'une mesure qui peuUêtre aurait été facilitée si elle eût été entourée, dans les réclamations qui se sont produites, de plus de mesure, de plus de sagesse. Et aux autres, je dis : Le moment est venu de se résoudre; ne voyez-vous pas entre vous et ceux qui ne sont pas des anarchistes de profession, qui ne sont que de purs démagogues, que des fauteurs de désordre : ne voyez-vous pas entre eux et nous une armée compacte de braves gens, d'électeurs honnêtes, sincères, qui, troublés et égarés, considèrent l'amnistie comme le retour aux plus détestables doctrines?

Ne sentez-vous pas qu'il est nécessaire d'aller à eux, de les rassurer et de leur dire : La République, c'est le gouvernement qui est le plus fort de tous les gouvernements connus contre la démagogie. Pourquoi? Parce qu'il ne gouverne et ne réprime ni au nom d'une famille ni au nom d'une maison, mais au nom de la loi et de la France. {Bravos et applaudissements répétés à gauche et au centre. )

Quand j'ai eu examiné l'état mental de mon pays, quand j'ai eu constaté cette lassitude qui fait que la question n'est pas mûre, — je vais employer un mot vulgaire, — mais qu'elle est pourrie! {mouvement), quand j'ai eu fait cet examen interne, j'ai jeté un regard au dehors, et qu'estrce que j'ai vu?

Il y a quelques mois encore, l'Europe était inquiète ; elle jugeait ces mesures prématurées; elle les condamnait, elle disait par ses organes les plus accrédités que l'heure n'en était pas venue.

Oh! moins que personne je suis porté à aller chercher chez l'étranger la règle de nos décisions intérieures; mais enfin vous n'êtes pas une puissance

insulaire, vous ne vivez pas entre le Pacifique et TAtlan tique sans toucher à personne; vous êtes au milieu de monarchies séculaires, respectées, vénérées, dont votre premier devoir est de considérer les susceptibilités et les appréhensions. C'est à ce patriotisme républicain ainsi compris que vous devez déjà de voir donner son vrai rang, sa vraie place dans le concert européen à un État républicain si considérable et si nouveau, qui met la plus vieille nation de TEurope et 40 millions d'hommes en mouvement sous la seule influence de Topinion publique. {Applaudissements répétés à gauche et au centre.)

Oui, il a fallu examiner Tétat de TEurope et savoir ce qu'elle pensait. Eh bien, quand on s'est livré à cette enquête, toujours délicate, toujours un peu inquiète, et quand on rencontre devant soi des esprits courtois, ouverts, disposés, sous l'influence des leçons du malheur, sous l'influence des leçons de la fortune, à sentir que la France se refait et se restaure sagement, fortement, pacifiquement; lorsque, dis-je, on rencontre des hommes aussi avisés, solidaires d'un certain ensemble européen , et qu'on a la bonne fortune de pouvoir les interroger, il faut faire grand état de leurs réponses.

Eh bien. Messieurs, il n'est pas douteux, — cela faisait peutrêtre aussi partie de l'opportunisme , — il n'est pas douteux que, il y a six mois, les réponses n'étaient pas bonnes.

Aujourd'hui, vous avez rencontré le crédit et la confiance, au point de vue de vos ressources, de votre fortune matérielle ; vous êtes en train de retrouver le crédit et la confiance, au point de vue de votre puissance morale et de votre stabilité politique. {Applaudissements,)

Quels sont donc maintenant sur cette question les sentiments de l'Europe? Je les ai recueillis, je les ai enregistrés. L'amnistie, nous dit-on, vous pouvez la

faire ; elle n'effraye plus TEurope et elle vous débarrassera beaucoup. [Applaudissements prolongés.)

Je crois, Messieurs, que je vous devais ces impressions, je crois que je vous devais cette clarté; je vous les ai apportées sincèrement et librement, avec mon caractère personnel, avec mon caractère de mandataire du peuple, et c'est par là que je termine.

Oui, je représente ici, et depuis tantôt douze ans, le quartier de Paris où la démocratie la plus vaillante et la plus ardente tient à la fois ses ateliers et ses assises, les uns pour travailler, les autres pour penser. Elle a été très souvent, — elle Ta été encore aujourd'hui et elle le sera demain, — calomniée, mal comprise, mal jugée.

Ge n'est pas à moi, qui suis son fidèle représentant et son plus vieux lutteur^ qu'il faut apprendre ni ses défaillances, ni ses entraînements. Mais il y a une chose à laquelle je tiens, c'est à la liberté de mon jugement. Ils savent, là-haut^ que je ne les ai jamais ni flattés, ni trompés.

Hier, ils ont fait une faute. Mais, Messieurs, est-ce que vous voudriez mettre en balance cette faute avec . l'intérêt dont tout à l'heure j'essayais de vous faire apprécier la force : la question de l'amnistie? Et ne voyez-vous pas que dans cette population de Belleville où on a répandu tous les ferments et toutes les excitations, il y a des hommes, — je les connais, — qui se disent partisans de l'amnistie et qui veulent l'empêcher? {Très bien/ très bien! — Vifs applaudissements.)

Eh bien! je vous le dis, l'élection de Trinquet, c'est la dernière manœuvre d*un parti dans la main duquel on va briser l'arme nécessaire et unique. L'élection de Trinquet, de Trinquet qui, heureusement, a été gracié, de Trinquet qui a payé pour beaucoup d'autres, de Trinquet qu'on appelait tout à l'heure le galérien, de Trinquet, — je peux bien le dire avec le sentiment de ce que vaut ici un pareil témoignage, — de Trin-

quel qu'on eût dû faire revenir plus tôt, car il était de ces galériens qui sont allés au bagne, non pas pour les crimes qu'ils avaient commis, mais pour la solidarité qu'ils avaient acceptée et que d'autres, plus heureux, plus habiles, avaient déclinée par la fuite... {Applaudissements,)

Dans un quartier de Paris où ses amis se trouvent encore, où sa femme, son fils tendent tous les jours les mains vers leur époux, vers leur père, est-ce qu'il était possible, est-ce qu'on pouvait humainement croire que les compagnons, que les voisins, que les amis ne prêteraient pas les mains à ceux qui venaient leur dire que le vrai moyen de faire revenir Trinquet, c'était de le nommer conseiller municipal? Est-ce que vous pouviez empêcher que cette propagande réussit? Est-ce que vous ne sentez pas que vous devez couper court à de pareilles suggestions et à de semblables entraînements! {Très bien! très bien!)

Non , Messieurs, lorsqu'on voudra examiner cette minuscule question de l'élection du Père-Lachaise, je ne pense pas que, ni ici ni ailleurs, on puisse en faire un argument sérieux contre la mesure nécessaire, la mesure d'État, la loi politique qu'on vous propose.

On a dit, et on a dit avec raison, — cela saute aux yeux, — que le 14 juillet étant une fête nationale, un rendez-vous où, pour la première fois, l'armée, orgueil légitime de la nation, se trouvera face à face avec le pouvoir, où elle reprendra ces drapeaux, hélas! si odieusement abandonnés... (^rat;os et applaudissements prolongés),,, oh! oui, il faut que ce jour-là, devant la patrie {Nouveaux applaudissements), il faut qu'à la face du pouvoir, en face de la nation représentée par ses mandataires fidèles, en face de cette armée, » suprême pensée », comme disait un poète qui, lui aussi, dans une autre enceinte, devant tout le monde, avait plaidé la cause des vaincus {Applaudissements), il faut que vous fermiez le livre de ces dix années, que vous mettiez la

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pierre tumulaîre de Toubli sur les crimes et sur les vestiges de la Commune, et que vous disiez à tous, à ceux-ci dont on déplore Tabsence, el à ceux-là dont on regrette quelquefois les contradictions et les désaccords, qu'il n'y a qu'une France et qu'une République. {Acclamations et applaudissements prolongés. — Un grand nombre de membres se lèvent de leur place et s* empressent autour de t orateur pour le féliciter lorsqu'il descend de la tribune.)

Voix nombreuses, — La clôture I Là clôture !

M. LE PRÉSIDENT. — Je luets aux voix la clôture de la discussion générale.

(La clôture est mise aux voix et prononcée.)

M. LE PRÉSIDENT. — Je coosulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de Tarticle unique.)

« ARTICLE UNIQUE. — Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits se rattachant aux insurrections de i 870 et i871, ainsi qu*à tous les condamnés pour crimes et délits politiques, ou pour crimes et délits de presse, commis jusqu'à la date du 19 juin 1880. »

Je mets aux voix Tarticle unique du projet de loi.

Il y a deux demandes de scrutin.

(Le scrutin est ouvert. — Les votes sont recueillis, puis MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LB PRÉSIDENT. — Voicl le résultat du dépouillement du scrutin sur le projet de loi d'amnistie:

Nombre des votants 448

Majorité absolue 225

Pour radopUon 312

Contre 136

La Chambre a adopté. {Applaudissements à gauche et sur plusieurs bancs au centre,)

M. Marcel Barthe et M. Desbons proposent un article additionnel ainsi conçu :

5t CHAMBRE DES DÉPUTES.

« Sont exclus de l^amnistie les individus condamnés pour crime d'assassinal ou d'incendie. »

Plusieurs membres à gauche, — Mais le projet de loi est votél

M. Madier de Montjau. — Le projet de loi vient d'être voté et voté d'une manière complète. On ne peut pas actuellement amoindrir la signification du vote par un article additionnel! Nous demandons la question préalable! (Bruit confus.)

M. LE PRÉSIDENT. — M. Marccl Bartlie me ftiit remarquer qu'il avait déposé un article additionnel ; je ne puis pas l'empêcher de le soutenir.

M. Marcel Barthe. — Je n'ai que deux mots à dire...

A gauche, — La loi est votée ! La loi est votée I

M. Marcel Barthe. — Ne m'empêchez pas de parler. Laissez-moi vous expliquer l'article additionnel que je vous propose.

Voix nombreuses, — Retirez-le !

M. Marcel Barthe. — Je ne le cache pas, Messieurs, c'est avec un profond chagrin que je suis en dissentiment avec mes meilleurs amis. Mais c'est ma conscience qui parle, et j'ai Thabitude de n'obéir qu'à elle.

Je n'ai à vous dire qu'un mot. J'étais à Paris lorsque l'insurrection de mars éclata. J'y étais encore au moment où mon vieil ami, mon ancien collègue à l'Assemblée constituante de i848, le républicain le plus brave, le plus loyal, le plus dévoué que j'aie connu, le général Clément Thomas, fut assassiné; ce jour-là, je vous le dis, j'ai été fou de douleur. Cette douleur, je la ressens encore... {Houvements divers et inteiruptions.)

Àh I si on se fût borné à demander la grâce, le pardon de tous les criminels de la Commune, j'aurais de grand cœur voté une mesure de clémence. Mais restituer les droits civils et politiques à ceux qui ont trempé leurs mains dans le sang de nobles et innocentes victimes...

Voix nombreuses à gauche, — Mais c'est voté.

M. Marcel Barthe. — ...Oh! non, je ne le puis pas. Non, je ne consentirai jamais, en les réhabilitant, à élever de tels criminels à la hauteur morale des citoyens dont la vie a toujours été irréprochable.

Je ne le puis pas. {Mouvement en sens divei*s,)

M. LE PRÉSIDENT. — L*âmendement ayant été présenté aa cours de la délibération ne peut être soumis qu'à la prise en considération.

Il y a une demande de scrutin.

Voix à gauche. — Lisez! lisez l'amendement!

M. LE PRÉSIDENT. — J ai déjà donné lecture de cet article additionnel : je vais recommencer.

« Sont exclus de Tamnistie les individus condamnés pour crimes d'assassinat ou d'incendie. »

II va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert. — Quelques membres déposent leur bulletin dans les urnes.)

Plusieurs membres, — On n'a pas entendu la lecture !

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Jc demande la parole.

D'autres membres. — Sur quoi vote-t-on ?

M. LE PRÉSIDENT. — Après le moment où les huissiers se sont dirigés, porteurs des urnes, vers les bancs de la Chambre, il a été dit qu'on n'avait pas entendu la lecture de l'article additionnel de M. Marcel Bartbe.

J'ai donné lecture de cet article additionnel, mais il est entendu que l'épreuve commencée est annulée et que les bulletins ne compteront pas; Tépreuve sera recommencée.

Dans ces conditions, je donne la parole à M. le garde des sceaux.

Plusieurs membres à droite. — Lisez ! lisez l'amendement !

M. LE PRÉSIDENT. — Je l'ai déjà lu deux fois. L'article additionnel de M. Marcel Bartbe est ainsi conçu :

u Sont exclus de l'amnistie les individus condamnés pour crime d'assassinat ou d'incendie. »

C'est sur cet article que je donne la parole à M. le garde des sceaux.

M. Cazot, garde des sceaux, ministre de la justice, — Messieurs, je viens, au nom du Gouvernement, vous demander de repousser l'amendement qui vous est proposé par M. Marcel Bartbe. (Exclamations et bravos ironiques à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. Keller. — En souvenir de Danton!

M. Paul de Cassagnac. — Il faut qu'ils reviennent tous !

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avcz voulu la discussion, Messieurs, écoutez-la.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — PouT fésoudre la question que

cet amendement comporte, il faut savoir dominer les sentiments de légitime réprobation que soulèvent dans toutes les consciences les crimes dont il est question. {Très bien! très bien! à gauche.)

A droite. — Tout le monde ne peut pas les dominer.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Malheureusement, Messieurs, les crimes de droit commun, les plus graves comme les autres, sont inséparables des circonstances dans lesquelles ils se sont produits. (Très bien! très bien! à gauche.) Oui, il y a eu des crimes d'assassinat, d'incendie commis pendant rinsurrection de Paris : ces crimes se rattachent essentiellement aux faits insurrectionnels, ils y sont connexes et à raison de cette connexité il est absolument impossible de faire la distinction. {Cest cela! Très bien! à gauche.)

M. Léon Chevreau. — C'est encourageant pour l'avenir.

M. Paul de Cassagnac. — C'est pour cela que je voterai l'amnistie.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Croycz bien. Messieurs, que si cette distinction avait été possible, le Gouvernement n'aurait pas laissé à l'honorable M. Marcel Barthe le soin de l'introduire dans le projet de loi. {Très bien! très bien! à gauche.)

Mais voilà longtemps que le Gouvernement, que nous, que les ministres qui nous ont précédés,s'épuisenten vains efibrts pour faire une distinction qu'ils ne peuvent pas établir.

Voilà, Messieurs, quel est le sentiment qui les a dominés, malgré eux,croyez-le bien, lorsqu'ils ont voulu exercer le droit de grâce. Les travaux.forcés prononcés contre un gi*and nombre de condamnés de la Commune ont été commués en déportation ou en bannissement, c'est-à-dire qu'une peine politique a été substituée à une peine de droit commun, parce que nous avons considéré que les faits de droit commun étaient rattachés d'une façon indissoluble au fait principal, au fait politique, et que, je lerépète,la distinction ne peut étre|faite.

Croyez-vous, Messieurs, que ce soit là une théorie imaginée pour les besoins de la cause ? Voyez ce qui s'est passé en matière d'extradition. Lorsqu'une extradition est demandée pour un crime de droit commun prévu dans les conventions diplomatiques, l'extradition est refusée en vertu des stipulations formelles des traités toutes les fois que le crime de droit commun se rattache à un crime politique. {Vive approbation à gauche. — Interruptions à droite.)

n JUIN 1880. u

La raison en est simple : c'est qu'en pareille matière, je le répète, il est impossible de distinguer.

Eh bien, ce qui est vrai de Textradition est vrai à plus forte raison de Tamnistie, car si le refus d'extradition n'efface pas le fait, l'amnistie, au contraire, est une mesure essentiellement politique qui s'applique au fait.

11 ne s'agit pas ici des personnes, il ne s'agit pas de clémence, de pitié, de justice même (Inierruptions à droite), et à plus forte raison de gloriOcation et de réhabilitation ; il s'agit d'une mesure absolument politique, d'une invitation adressée par les pouvoirs publics, dans un intérêt d'apaisement et de pacification ; d'une invitation adressée à la conscience nationale de jeter le voile de l'oubli sur les dernières traces des discordes civiles.

Par toutes ces considérations, je vous demande de repousser l'amendement de l'honorable M. Marcel Barthe. {Oui! très bien! très bien! à gatiche.) Votez, sous peine de contredire le vote que vous venez d'émettre (Notwelles marques d'assentiment à gauche), votez l'amnistie plénière sans aucune espèce de distinction, et ne craignez pas que le pays, qui vous a donné ses suffrages et honorés de sa confiance, puisse croire que vous accordez votre protection aux criminels de droit commun.

Non, Messieurs, il ne croira pas que vous couvrez de votre indulgence l'assassinat et l'incendie; il pensera que si la distinction avait été possible, le Gouvernement l'aurait faite, réprouvant aussi énergiquement que vous les réprouvez vous-mêmes les crimes odieux dont il s'agit. {Très bien! très bien! — Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)

M. LE PRÉSIDENT. •— Jc cousultc la Chambre sur la clôture»

(La clôture est mise aux voix et prononcée.)

M. LB PRÉSIDENT. — Il va être procédé au scrutin public.

(Le scrutin est ouvert, les votes sont recueillis, et MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. LE PRÉSIDENT. -^ VoicL le résultat du scrutin public.

Nombre des votants 421

Majorité absolue 211

Pour l'adoption 181

Contre 240

La Chambre n^apas pris Taniendement en considération.

M. Lepère. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez la parole.

M. Lepère. — Messieurs, an nom d'un grand nombre de mes collègues, et j'espère au nom de la majorité tout entière, je demande la publication et rafficliage , dans toutes les communes de la République, du discours de notre honorable collègue, M. Gambetta, qui est un commentaire si élevé, si éloquent et si patriotique de la grande mesure d'apaisement que vous venez de voter. [\if8 applaudissements à gauche et au centre,)

M. LE président. — Je consulte la Chambre.

(La proposition, mise aux voix, est adoptée.)

Le Sénat s'y prit à deux fois pour accepter l'amnistie plénière,et encore sous une forme détournée*. Il vota le 9 juillet, par 179 voix contre 78, le texte suivant qui fut adopté dès le lendemain par la Chambre, et promulgué le surlendemain : « Article unique. — Tous lesindividuscondamnéspour avoir pris part aux événements insurrectionnels de 1870 etl871,aux événements insurrectionnels postérieurs, qui ont été ou qui seront, avant le 14 juillet ^ 880, l'objet d'un décret de grâce, seront considérés comme amnistiés,à l'exception des individus condamnés par jugement contradictoire à la peine de mort et aux travaux forcés pour crime d'incendie et d'assassinat.

« Cette exception, toutefois, ne sera pas applicable aux condamnés ci-dessus qui auront été jusqu'à la date du 9 juillet 1880 l'objet d'une commutation de leur peine en une peine de déportation, de détention ou de bannissement.

« Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes •et délits politiques ou pour crimes et délits de presse commis jusqu'à la date du 9 juillet 1880.

(( Les frais de justice applicables aux condamnés cidessus spécifiés et qui ne sont pas encore payés ne seront pas réclamés. Ceux qui ont été payés ne seront pas restitués.»

Un décret du 10 juillet accorda la remise entière de leur peine à tous les condamnés de la Commune. La question de l'amnistie était vidée.

1. Le projet de loi suivant fut défendu au Sénat par MM. Feray d'Essonnes), Victor Hugo, de Freycinet et Adrien Hébrard, U ut combattu par MM. Jules Simon et de Voisins-Lavernière.

Prononcé le j4 juillet iSSO

A LA FÊTE NATIONALE DU XX* ARRONDISSEMENT (paris)

Mes chers concitoyens,

Ce n'est pas un discours que je veux vous adresser, c'est Texpression de mes remercîments, de ma reconnaissance pour Tadmirable organisation de cette fête qui clôt si dignement la série des réjouissances patriotiques de notre immortel Paris. {Applaudissements prolongés.)

Vous avez compris, — et vous l'avez compris tous unanimement, — qu'après les actes auxquels les pouvoirs publics ont imprimé la consécration suprême; vous avez compris qu'après quatre-vingt-onze ans de luttes acharnées, un jour enûn devait se lever pour la patrie, un jour où, dans un unanime élan, tous les Français, ceux des villes et ceux des champs, l'armée, le peuple, tous, et même les plus indifférents aut luttes de la politique, — tous, entraînés par l'amour de la France, se réuniraient d'un bout à l'autre du territoire et acclameraient, réunis, indissolubles, la France et la République. [TonneiTe <ï applaudissements. — Cris prolongés de : Vive la République I)

Et c'est ici, sur ces hauteurs qu'on a si souvent dénoncées à l'apathie ou à la peur de concitoyens ignorants, qu'il convenait de donner le spectacle de ces immenses assises de la population de Belleville s'abandonnant, au milieu de l'ordre et du calme les plus parfaits, à la joie qui emplit tous les cœurs.