SI JUIN 1880. S

blicaine, ne peuvent s* associer au vote de la loi d'amnistie plénière.

C'est un devoir qu'il nous est pénible de remplir que de refuser nos suffrages à ce cabinet que nous avons toujours soutenu.

L'année dernière, M. le garde des sceaux Le Royer, à l'appui du projet de loi d'amnistie partielle que nous avons voté, disait :

« Quand nous en serons arrivés à n'avoir exclu de cette mesure de clémence que les coupables de droit commun, ceux qui ont trempé leurs mains dans le sang pour voler, ceux qui se sont faits incendiaires sans autre but que de faire le mal pour le mal, les assassins des otages, quand nous aurons limité le châtiment à ceux dont je viens de parler et à ceux qui persistent à exhaler leur fureur et à revendiquer leur œuvre de 1871 comme un honneur, je vous le demande, quel est le patriote, quel est l'honnête homme, parmi les dix-huit signataires du projet d'amnistie pleine et entière qui pourrait dire encore : Je vais renouveler l'agitation, je vais revenir sur ce projet d'amnistie, je le propose. » (Très bien! très bien! sur plusieurs bancs au centre,)

11 7 a quatre mois, une proposition d'amnistie plénière était de nouveau soumise à nos délibérations, et nous applaudissions au langage que tenait à cette tribune M. dé Freycinet, président du conseil.

« L'amnistie, disait-il, n'est pas une mesure de commisération, de bienfaisance ou d'humanité ; elle n'est pas faite dans l'intérêt des individus. »

M. le président du conseil avait raison : les considérations d'humanité ne trouvent pas place dans ce débat ; ce n'est ni à la justice ni à la clémence de cette Chambre que s'adresse la loi d'amnistie.

La grâce seule est faîte pour les individus, et c'est le Gouvernement qui dispose du droit de grâce. L'opinion publique eût compris un acte de clémence à la veille de la fête nationale. L'amnistie est essentiellenveut et exclusivement nne mesure politique.

Et M. le président du conseil indiquait éloquemment à quelles conditions cette mesure serait possible.

« La première, disait-il, c'est que préalablement le calme et l'apabement se seront faits sur cette question ; c'est que

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Pamnistie aura cessé, ea dehors de celle assemblée, d'êlre un îustramenl d*agilalion ; c'esl qu'on aura cessé de la présenter comme un droit, comme une revendication et surtout comme une réhabilitation... Tant qu'elle apparaîtra ainsi hors de cette Assemblée, les gouyernements... seront obligés de tous répondre comme je le fais en ce moment et de repousser celte proposition. »

Celle minorité turbulente s'est-elle arrêtée devant la parole de M. le président du conseil? Les fails seuls répondent. Si le Gouvernement a pu se faire des illusions, une élection récente a dû lui ouvrir les veux. {Approbation sur divers bancs au centre,)

Mais k côté de cette minorité qui s'agite, il y a une grande masse du suffrage universel qui, sans être indifférente aux choses de la politique, ne cherche à peser ni sur ses mandataires ni sur le pouvoir. Dans un pays qui en est encore à l'apprentissage des mœurs de la liberté, c'est cette partie paisible du corps électoral qu'il faut interroger. Les impressions ne la pénétrent pas vite, mais elles s'y gravent profondément. Les gouvernements peuvent chercher à la diriger, ils doivent prétendre à l'instruire ; ce serait une Imprudence que de ne pas compter sur elle. (Applawiissements sur les mêmes bancs.)

Celte majorité, si vous la consultiez, vous répondrait aujourd'hui, comme il y a quatre mois, que non seulement l'amnistie ne lui manque pas, mais qu'elle Tinquiôte. {Mouvements divers.)

Le temps a plaidé la cause de la clémence^ nous n'y contredisons pas, mais une République dont le premier principe est la souveraineté nationale doit punir les insurrections comme des crimes de lèse-nation. Vous voulez effacer jusqu'aux dernières traces de la lentetive la plus criminelle par ses actes, la plus odieuse en présence de l'ennemi : le pays pourra se méprendre sur vos intentions et confondre l'amnistie accordée aux individus avec l'amnistie accordée à la Commune mêmi%. {Afiprobation sur plusieurs bancs.)

Il ne verra pas dans ce grand acte le mouvement spontané de l'opinion teut entière, et tandis qu'on invoque en faveur du projet de loi l'union du parti républicain, le pays sera tenté de n'y voir que la victoire d'une minorité. {Très bien ! sur lei mêmes bancs.)

Ce qull Fédanie, ce ne sont pas des démonstrations de cette natare, mais le ^développement par de bonnes lois et par de sages entreprises de sa prospérité morale et de sa richesse.

Forts de cette conviction, nous ne pouvons prendre la responsabilité d'une mesure qui n'apparaîtra ni comme un acte de force gouvernementale, ni comme un gage de la stabilité du cabinet et qui, — nous le craignons, — sera jugé,

— j'emprunte les expressions de M. le président du conseil,

— « comme le symptôme d'une politique moins prudente et moins ferme ». {Applaudissements sur plusieurs bancs,)

M. DE Freycinet, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Je demande Ja parole.

M. LE PRÉSIDENT. — La paroie est à M. le président du conseil.

M. LE pRÉsiDEiNT DU CONSEIL. — Messicurs, je ne fais nulle difficulté de reconnaître qu'au moment où je prononçais les paroles qui viennent d'être rappelées, au mois de février dernier, je ne supposais pas que l'amnistie pourrait être faite dès le mois de juin. Mais je demande à tous ceux qui pourraient s'en étonner s'ils ont vu souvent, en politique, les événements arriver ainsi à point nommé. {Très bien ! très bien! et applaudissements») Je leur demande s'ils croient que les heures de l'histoire se marquent sur une horloge dont les aiguilles ne varient jamais. {Approbation.)

Comment voulez-vous qu'en présence des faits qui viennent de se passer sous nos yeux, depuis quelques mois, nos sentiments ne se soient pas modiGés, et que, parce que, dans notre pensée, il y a six mois, nous nous étions assigné une date un peu plus reculée, nous restions opiniâtres et inébranlables devant les «manifestations de l'opinion publique? {Vifs applaudissements,)

On a rappelé que j'avais indiqué deux conditions à l'amnistie. En effet, je les avais indiquées, et c*est sur ces conditions mêmes que je m'appuie aujourd'hui.

J'avais dit : l'amnistie ne sera possible que loi'squ'elle aura cessé d'être une cause d'agitation dans le pays. Pouvezvons dire que depuis ces derniers mois la cause de F amnistie soit un élément d'agitation dans lef^ays. {Rumeurs sur quelques bancs,) Comment ! vous niez que ce pays soit tranquille ? Vous niez que l'ordre soit assuré ? Est-ce que vous

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avez jamais tq, à aucune époque, la âécurité publique mieux sauyegardée qu'elle ne Test aujourd'hui ? {Très bien ! très bien I et applaudissements.)

Est-ce que les secrètes ambitions des partis ne sont pas tenues en respect par les forces du Gouvernement ? (iVouveux applaudissements,)

Voix ddrotte.— Elles ne Tétaient donc pas il 7 a quatre mois?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. -^ Est-ce quc jamais les institutions de la République ont couru moins de dangers que maintenant? Est-ce qu'en aucun temps le Gouyemement s'est senti plus sûr de lui-même ?

Non, Messieurs, ne méconnaissons pas les conditions réelles dans lesquelles nous nous trouvons ; ne méconnaissons pas l'ordre et la tranquillité qui régnent dans le pays, et qui sont à la fois son honneur et l'honneur du Gouvernement qui préside actuellement à ses destinées. (ApplaudiS' sements prolongés.)

Nous avons dit aussi que l'amnistie ne serait possible que lorsque l'opinion publique y serait suffisamment préparée. On nous objecte que l'opinion du pays n'y est pas préparée. Je demande à mes honorables contradicteurs sur quels faits ils s'appuient...

A gauche. — C'est cela I très bien I

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...qucllcs sont les lumières particulières dont ils disposent pour venir dire que l'opinion du pays n'y est pas préparée, alors que nous, Gouvernement, nous croyons pouvoir afBrmer qu'elle lest suffisamment. {Vive approbation.)

Je leur demande enfin, — si l'opinion du pays n'y est pas préparée depuis quatre mois, — de m'expliquer le fait auquel ils vont assister, ce fait de deuxr cents députés qui, il y a quatre mois, votaient contre l'amnistie, et qui, tout à l'heure, voteront en sa faveur. {Exclamations et rires à droite. — Approbation sur un grandnombre de bancs à gauche et au centre.)

Mais pouvons-nous, je vous le demande, invoquer de meilleurs témoins de l'opinion publique que les représentants du pays dans cette enceinte, que les élus du suffrage universel ? Connaissez-vous des hommes plus autorisés que ceux qui siègent daAks cette Chambre, pour dire quelle est l'opinion dominante en France sur cette question qui agite tous les esprits?

Je le répète : après avoir hésité, — car nous avons voulu approfondir cette question, nous avons voulu nous éclairer à toutes les sources de renseignements, — nous avons acquis la conviction que la grande majorité du pays était préparée pour cette œuvre, et que le moment est venu de l'accomplir.

Nous avons pensé que les amnisties sont surtout des œuvres d'opportunité...

A droite, — Âh I ah I A gauche, — Mais c'est bien évident.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...nous avous pcusé qu'lI 7 a pour les amnisties une heure propice qu'il faut savoir choisir. Il faut, pour les faire, qu'il ne soit ni trop tôt ni trop tard.

A gauche, — Très bien ! très bien I M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Quand uous avous vu ce mouvement d'opinion se produire dans cette Chambre et au dehors, quand nous avous interrogé les organes de l'opinion publique, quand nous avons aperçu que partout cette question de l'amnistie marchait avec une rapidité qui nous a étonnés nous-mêmes... {Applaudissements ironiques à droile.)

Voix diverses à gauche. — Très bien l très bien l C'est de la loyauté 1

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ...nous avons fait ce qu'un gouvernement sage doit faire, nous nous sommes rendus aux vœux de l'opinion publique, nous nous sommes rendus aux vœux d'une immense majorité du Parlement. {Très bien! à gauche,)

Et c'est avec une véritable douleur que j'ai entendu ici une fraction de cette majorité venir réclamer contre la mesure que nous vous avons proposée...

Une voix à gauche, — Ce sont des orléanistes. M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Nou, cc ne sout pas des orléanistes, ce sont de vrais et sincères républicains !

M. Horace de Choiseul. — Ce sont eux qui ont fait la République I

M. LE COMTE de Douvillb-Maillefeu. — Ils vcuIcnt des places d'ambassadeurs.

M. LE PRÉSIDENT. — Mousleur de Douville-Maillefeu, je vous prie de ne pas interrompre ainsi!

32 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Ce sont de vrais et sincères républicains dont le concours nous a été précieux et qui, je Tespère, dans peu de temps, éclairés sur les conséquences de la loi que vous allez voter, rendront mieux justice à nos intentions, aux vues politiques qui nous ont guidés.

Ce que nous poursuivons, c'est un but d'apaisement et de conciliation entre toutes les fractions du parti républicain ; ce que nous voulons, ce n'est pas l'intérêt de quelques centaines de personnes, qui sont plus ou moins dignes ou indignes d'indulgence, mais c'est l'intérêt du grand paHi républicain pour lequel, depuis de longs mois, l'amnistie était une cause de di vison.

Nous avons attendu l'beure favorable; elle devait, dans nos prévisions, venir dans quelques mois; mais, hâtée par les circonstances, elle nous semble arrivée aujourd'hui. (Très bien! iréa bien! à gauche.)

La question ainsi posée, il est nécessaire de la résoudre immédiatement.

Si ceux que je vois en face de moi, et qui semblent douter de l'efficacité de ce grand acte, en apercevaient clairement, comme moi, les conséquences heureuses pour l'avenir du parti républicain... {Applaudissements à gauche et au centre), ahl ils n'hésiteraient pas à mettre de côté leurs préventions, ils n'hésiteraient pas à nous tendre encore une fois la main. C'est une mesure de salut commun. Leur concours ajouterait à cette mesure une valeur particulière ; il lui donnerait une qualité de plus aux yeux du pays tout entier. {Mouvements divers.)

C'est à eux que je m'adresse, c'est à leur patriotisme : il dépend d'eux que cette mesure qui est déjà salutaire, qui, nous en sommes assurés, porte en elle de bons fruits, en porte de meilleurs encore, si elle a leur approbation. Elle apparaîtra encore plus conciliante, plus conservatrice... {Interruption à droite), et c'est ce caractère-là surtout que nous voudrions lui donner. (Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)

M. Paul de Cassagnac dit qu'il avait demandé le renvoi à demain dcms la pensée que le vote immédiat pourrait éveiller l'idée d'une surprise, mais le discours de M. le président du conseil contient des aveux qui simplifient la discussion. Dans le premier débat qui s'est engagé sur i'am-

nisUe, Tbonorable M. Clemenceau disait qu'en l'accordant alors le gouvernement ferait preuve de force, et qu'en l'accordant plus tard il ferait preuve de faiblesse. C'est ce qui arrive. Le gouvernement n'agit pas en maître, mais en serviteur.

On se rappelle aussi que M. And rie ux n'avait pas craint de jouer sa popularité sur cette question. 11 peut être permis de changer d'opinion sur une question de jce genre, mais on ne comprend pas que le même ministère ait refusé Tamnislie et la demande aujourd'hui. Le ministère ne devrait pas avoir le bénéflce d'une mesure qui lui est imposée par un autre groupe; les aiguilles d'un cadran peuvent varier, mais on les porte chez l'horloger; quand des ministres varient d'opinion, il faut les changer. {Rires et applaudissements à droite.)

Il y a un instant, Thonorable M. Casimir-Périer yous a cité deux phrases des déclarations de M. do Freycinet à l'époque où la question de l'amnistie est entrée dans sa deuxième période et venait pour la seconde fois devant vous. J'ai regretté que M. Casimir-Périer n'ait pris dans les déclarations de M. de Freycinet que ce qui était absolument indbpensable pour motiver ses résolutions, et qu'il ait laissé de côté ce qui pouvait rendre la situation absolument insoutenable pour M. le président du conseil.

Je vais achever ce qu'il n'a fait qu ébaucher. Je ne serai pas long. Je ne citerai pas tous les discours de tous ceux qui, à cette époque, étaient contre l'amnistie et qui sont aujourd'hui pour elle. Je me bornerai à lire deux paragraphes d'un intérêt spécial. Voici ce que disait M. le président du conseil le 13 février. J'extrais ses paroles du Journal officiel:

« Non, le pays n'est pas actuellement préparé à recevoir l'amnistie; le scra-t-il un jour? Oubliera-t-il l'origine, le caractère, les actes de la Commune, au point d'étendre sa clémence à tous ceux qui y ont pris part? Je l'ignore; mais ce que je sais, c'est que, si l'amnistie est un jour possible, elle ne le sera qu'à deux conditions : la première, c'est que l'apaisement se sera fait sur cette question ; c'est que l'amnistie aura cessé d'être, en dehors de cette Assemblée, un instrument d'agitation, lorsqu'on aura cessé de la représenter comme un droit, comme une revendication, surtout comme une réhabilitation. »

Le ministre continuait en disant :

« Faisons des chemins de fer, des routes, des canaux; instruisons le peuple, améliorons nos tarifs de douanes, dégrevons nos impôts, augmentons la prospérité morale et matérielle du pays, et un jour peut-être, au sein de la France tranquille, apaisée, prospère, unie dans la République, un Gouvernement fort de votre confiance justifiée par des gages répétés de modération, de sagesse et de fermeté, un Gouvernement sera en droit de se lever et de vous dire : Les mesures hardies que vous nous aviez conseillées et que nous avions toujours jugées dangereuses pour la République, le moment est venu de les réaliser. » [Très bien! très bien! et applaudissements à gauche,)

J'estime que mes collègues de Textrême gauche auraient tort de ne pas applaudir; j*estime qu'il serait de mauvais goût et de mauvais cœur de leur part de ne pas aider M. le ministre dans l'évolution difficile qu'il est en train d'exécuter dans ce moment-ci et dans le passage des théories qu'il exprimait autrefois à celles bien différentes que vous avez entendues tout à l'heure.

Que lit-on, en effet, dans les deux paragraphes extraits du Journal officiel? On lisait, dans le premier : « Sommesnous prêts pour donner l'amnistie? Le ministre répond « oui » aujourd'hui. Il ne le croyait pas il y a quelques mois; il le croyait si peu que, dans le paragraphe que je vous ai indiqué, entraîné par une espèce de sentiment bucolique» il a fait une sorte de pastorale où il convie tous les hommes pacifiques, leur disant : Faisons des chemins de fer, des routes, des canaux pour occuper la France. » {Bfniit.) Faisons des chemins de fer!... — on nous a beaucoup parlé de cela. Que sont-ils devenus? que sont devenus les routes, les canaux? Ce que vous aviez promis, vous ne l'avez pas donné, et ce que vous aviez refusé, vous l'accordez. {Protestations et dénégations à gauche.)

On nous dit : Le moment est venu de -faire l'amnistie : l'apaisement est fait, la question est devenue absolument pacifique, elle n'est plus, dans le pays, ni une revendication, ni une question de réhabilitation. Je prétends que cette affirmation n'est pas en rapport direct avec l'exactitude des faits.

Qu'est-ce que nous avons vu, il y a à peine quelques jours? Une élection avait lieu à Lyon; qui présentait-on?

On présentait M. Blanqai. Qu'est-ce qne c*était que M. Blanqui? C'était le candidat contre la légalité, le candidat de l'illégalité dans ce qu'elle devait avoir de plus audacieux, dans ce qu'elle devait avoir de plus vif et de plus âpre.

M. Blanqui n'a pas été nommé, c'est vrai, grâce à une manœuvre de la dernière heure dont on vous demandera des comptes à gauche ; moi, cela ne me regarde pas.

M. Ballue. — Vous viendrez discuter ici cette élection. Je vous mets au défi de l'attaquer.

M. Paul de Cassagnac. — Mon cher collègue, vous avez raison de me mettre au défi de l'attaquer, je ne la connais pas. {Applaudissements à droite. — B,ires ironiques à gauche.)

Je ne la connais que par ce que les journaux de l'extrême gauche en ont dit.

M. Ballue. — Ce sont vos amis qui l'ont attaquée ; j'en donnerai des preuves.

M. Paul de Cassagnac. — Permettez- moi de vous dire que la question de Lyon viendra en son temps. Je prétends que l'élection de Lyon a vu certaines manœuvres électorales qui seront peut-être portées à la tiibune par les intéressés, et les intéressés ne siègent pas à droite, ils siègent à l'extrême gauche.

M. Ballue. — Ils siègent à droite !

M. Paul de Cassagnac. — Eh bien, je prétends que pendant trois semaines, et l'honorable M. Ballue ne pourra pas dire le contraire, la circonscription qui a élu M. Ballue a été en proie à l'agitation la plus grande, la plus complète, — M. Ballue ne peut pas le nier; — il ne fut question, alors, que de la revendication la plus séditieuse sous forme de représailles contre la loi ; c'était le programme des adversaires de M. Ballue.

H. Ballue. — Mais il n'a pas triomphé !

M. Paul de Cassagnac. — Il n'a pas triomphé, c'est vrai; mais quelle distance y a-l-il entre le nombre des voix des concurrents? et si une aussi faible différence existait entre un candidat de la droite et un candidat de la gauche, je prétends qu'on y trouverait matière à invalidation si le candidat de la gauche avait échoué. (Approbation à droite.)

Je dis que, pendant de longs mois, l'apaisement dont vous parlez n'a pas existé à Lyon, et que vous ne pouvez pas prendre cette élection comme un exemple.

36 CHâMBRB des DËPUTÉ&

Vous avez en un succès, c'est vrai ; le candidat de la légalité siège dans cette Chambre, mais jusqu'au dernier moment vous n'avez pas su qui triompherait, du candidat de r illégalité ou de celui de la légalité qui est ici. Attendez, celui de l'illégalité y entrera bientôt. {Applaudissements à droite.)

A Paris, où est l'apaisement? Que s'est-il produit depuis que deux gardes des sceaux refusaient l'amnistie jusqu'au moment où un troisième garde des sceaux, qui est le môme que le second, est venu la proposer?

Vous avez eu hier une élection, celle de M. Trinquet; estce une preuve d'apaisement? (Rires ironiques à droite,)

Vous disiez. Monsieur le ministre, que le jour où l'amnistie ne serait plus présentée comme une question de réhabilitation, vous donneriez l'amnistie. Et hier, on nommait, à Paris, comme conseiller municipal, pour disposer des finances de la ville, un galérien qui, à l'heure actuelle, est au bagne. Il me semble. Messieurs, que dans l'élection d'hier il ne s'est rien produit qui puisse enlever à M. le ministre les appréhensions qu'il avait traduites devant vous d'une manière si énergique il y a quelques mois à peine. J'affirme qu'il ne s'est produit rien de nouveau en politique depuis que M. de Frejcinct refusait l'amnistie, absolument rien. A Lyon, vous avez vu ce qu'il y a eu; à Paris, vous avez vu M. Trinquet élu contre vous, élu contre le député de la circonscription, contre M. Gambetta. {Applaudissements à droite,)

M. LE PRÉSIDENT, s'adressaut à la droite, — Applaudissez, Messieurs !

Monsieur Brisson, je vous prie de vouloir bien me remplacer au fauteuil. {Applaudissements à gauche,)

(M, le vice-président Brisson vient prendre la place de M, le président Gambetta, qui va s'asseoir sur le deuxième banc du côté gauche, près de l'hémicycle. — Applaudissements prolongés à gauche et au centre»)