PRÉSIDENCE DE M. GAMBETTA, PRÉSIDENT

M. LE PRÉSIDENT. — La parolc est à M. Jozon, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'amnistie pléniére.

M. Paul Jozon. — Messieurs, les questions d'amnistie sont des questions essentiellement politiques, et leur solution

1. M. Gambetta prononça au bal de rRlysée-Ménilmontant, donné le 19 iuin, au profit' de l'école libre du XX® arrondisBement, une allocution qui n'a pas été reproduite par la sténo- T^raphie, mais dont la République française résuma comme suit es passais essentiels :

«... Déjà vous avez appris la bonne nouvelle. Je vous la confirme. L'amnistie a été proposé aux Chambres par le gouvernement. On a tenu à mon égard des pronos bien amers ; mais souvent on se trouve aux prises avec des difficultés qui ne sont pas bien comprises. Vous savez que je sais compter avec les obstacles; mais une fois que j'ai fait un pas en avant, je ne recule jamais.

« C'est par respect de la légalité que la conviction s'est faite peu à peu dans les esprits sur cette question de l'amnistie, et il en sera toujours ainsi pour tous les progrès. Rappelez- vous qu'il y a une chose que tout républicain sincère doit avoir à cœur d'observer : c'est le respect de la loi.

« Il y a longtemps que nous aurions eu l'amnistie, si de part et d'autre on s'était montré plus sage et plus habile. Mais à quoi bon récriminer?...

ce Je ne veux pas quitter cette fête sans vous dire un demimot... La fête d'aujourd'hui n'est que le prélude de la grande fête du 14 juillet. Vous la célébrerez avec d'autant plus d'enthousiasme que vous saluerez ceux qui sont rentrés dans la patrie, et qu'il n'y aura plus de place dans les cœurs que pour des sentiments de fraternité et d union. >«

le

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dépend ayant toat des circonstances dans lesquelles se trouve placé le pays.

Lorsqu'un grand pajs comme la France a été le théâtre de dissensions à jamais déplorables, il est évident, pour tout homme vraiment éclairé qu'une heure doit sonner où il convient d*en faire disparaître les dernières traces par une mesure générale de clémence et d*oubli. 11 faut seulement attendre que Tapaisement des esprits et la consolidation des forces du Gouvernement permettent de réaliser cette mesure sans danger et sans inconvénient sérieux.

Ainsi que le Gouvernement, beaucoup d'entre nous ont pensé pendant longtemps que ce moment n'était pas encore venu ; ainsi que lui, et par les mêmes raisons, nous croyons qu'il est aujourd'hui arrivé. Ou pouvait craindre, il y a quelques mois, que le vote de l'amnistie ne devint le signal d'une agitation regrettable. Nous estimons aujourd'hui qu'il sera le point de départ d'un salutaire apaisement.

Votée dans les conditions actuelles, sur l'initiative du Gouvernement, qui en prend la responsabilité, l'amnistie ne constitue ni un retour quelconque sur la réprobation que nous avons toujours manifestée pour la criminelle insurrection de la Commune, ni l'inauguration d'une politique nouvelle; elle n'est que la suite des idées logiques qui animent et le Gouvernement et la majorité de la Chambre.

Elle est un témoignage de force et de confîauce dans la situation de la République, un gage que le Gouvernement S} sent en mesure de déjouer toute tentative de désordre, et qu*il est plus que jamais résolu à persévérer dans cette politique de modération, de sagesse et de fermeté qui ont assuré jusqu'ici le progrès mesuré et régulier de nos institutions républicaines. (Très bien! très bien!)

Au moment où les élections départementales, municipales et législatives vont se succéder, après la grande fête nationale du H juillet, la mesure à laquelle votre commission s'est ralliée à l'unanimité écartera des préoccupations du pays une dernière cause d'inquiétude, et contribuera à faire régner la concorde parmi tous ceux qui sont décidés à soutenir le Gouvernement que la France s'est librement donné. (Approbation,)

Dégagés désormais de tout embarras rétrospectif, ayant achevé la liquidation du passé, nous ne regarderons plus

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qu'en ayant, et nous marcherons vers Tayenir avec la certitude qu'il réserve à notre pairie la grandeur et la prospérité que nous désirons tous pour elle. (Très bien ! très bien !)

Votre commission a pensé que, pour répondre plus sûrement au vœu du- Gouvernement et du pays, il y avait intérêt à ne rien modifier au projet que le Gouvernement nous a présenté, et elle vous en propose purement et simplement Fadoption sous la forme suivante :

« Article unique. — Amnistie est accordée à tous les condamnés pour crimes et délits se rattachant aux insurrections de 1870 et 1871, ainsi qu'à tous les condamnés pour crimes et délits politiques ou pour crimes et délits de presse commis jusqu'à la date du 19 juin 1880. » (Très bien ! très bien! et applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)

M. LE PRÉSIDENT.— M. Casimii-Périer a demandé la parole.

M. Paul de Cassagnac. — Je demande le renvoi de la discussion à demain.

Sur un grand nombre de bancs. — Non ! non I tout de suite !

M. le rapporteur. — Nous demandons la discussion immédiate. {Très bien! très bien!),

M. LE PRÉSIDENT. — Jc cousulte la Chambre.

(La Chambre, consultée, décide que la discussion aura lieu immédiatement.}

M. LE PRÉSIDENT. — Il y a plusieurs orateurs inscrits. D'autre part, on me remet un article additionnel qui constitue, à proprement parler, un amendement...

M. RiBOT. — La discu^sion générale doit précéder la discussion des amendements.

M. LE PRÉSIDENT. — Saus doutc. Je fais d'abord connaître à la Chambre l'état de la question. L'article additionnel est ainsi conçu :

« Sont exclus de l'amnistie les individus condamnés pour crime d'assassinat ou d'incendie.

« Signe: Marcel Bârthr et Desbons. »

M. Casimir-Périer et d'Ariste sont inscrits contre le projet ; MM. Dugué de la Fauconnerie, Laroche-Joubert et Paul de Cassagnac sont inscrits pour. (Rumeurs à gauche.)

Je donne la parole à M. Casimir-Périer.

M. Casimir-Périer (Aube). — Messieurs, j'ai demandé la parole au nom de ceux qui, membres de la majorité répn-