XIV. Tout fonctionnaire public est responsable au peuple

XV. Il sera établi un tribunal dont l'unique fonction sera de connaître de leurs prévarications.

XVI. Les membres de la législature ne pourront être poursuivis, par aucun tribunal constitué, pour raison des opinions qu'ils auront manifestées dans l'Assemblée; mais, à l'expiration de leurs fonctions, leur conduite sera solennellement jugée par le peuple qui les aura choisis. Le peuple prononcera sur cette question : tel citoyen a-t-il répondu ou non à la confiance dont le peuple Ta honoré?

r XVII. Les faits positifs de corruption et de trahison qui pourraient être imputés aux fonctionnaires publics dont il est parlé aux deux articles précédents seront jugés par le tribunal populaire, et leurs délits privés par les tribunaux ordinaires.

XVIII. Tous les membres de la législature et tous les membres de l'agence exécutive seront tenus de rendre compte de leur fortune, deux ans après l'expiration de leur autorité.

XIX. Lorsque les droits du peuple seront violés par un acte de la législature ou dir gouvernement, chaque département pourra le déférer à l'examen du reste de la République ; et. dans le délai qui sera déterminé, les

assemblées primaires s'assembleront pour manifester leur vœu sur ce point.

XX. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen sera placée dans l'endroit le plus apparent des lieux où lesv autorités constituées tiendront leurs séances : elle sera portée, en pompe, dans toutes les cérémonies publiques; elle sera le premier objet de l'instruction publique.