ACTE pour assurer le développement el

l'avancement de l'intelligence.

Lo, Instruction primaire gratuite pour

tous les enfants.

20. Instruction, gratuite aussi dans les degrés supérieurs, pour tous ceux qui en

seront jugés dignes par leurs talents ct

leur bonne conduite.

30. Des bourses <eront faites aux enfants pauvres qui, pour suivre des degrés supérieurs, seront obligés à dé-

placement.

+40. l’our étre habile à remplir aucunc charge publique quelconque, exécutive.

législative, judiciaire, municipale, ete. il faudra avoir passé avec succès par un ou plusieurs degrés d'instruction, selon l'importance ou la nature des fonetions à remplir.

90. Avances remboursables, avec ou sans intérêts, aux élèves pauvres des degrés supérieurs qui n'étant pas pourvus d'emplois publics rétribués, désirent

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Go. Il sera après examen public et

solennel, délivré aux élèves qui en seront

jugés dignes, des diplômes constatant les

degrés auxquels ils seront parvenus ; ei ceux qui auront obtenu de tels diplômes.

formeront dans la société une classe distincte sous le nom de “ Classe der Lettrés, ” quijouira des droits et privilées ci-haut énoncés, et autres qui

pourront lui être accordés CI-upres.

Go. Un bureau central sera nommé, à certaines époques fixes. pour surveiller l'exécution de la présente loi, d'abord par le pouvoir exécutif, et au bout d'un certain teinps par le corps ou la classe des lettres, avec le droit de déléguer ses

pouvoirs à des bureaux locaux, ou agents

ambulants. dans les parties éloignées du

pays. Des pouvoirs disciplinaires étendus

seront accordés à ce bureau.

10. Un fonds spécial sera créé pour les fins de l'acte au moyen d'un impot progressif sur les héritages, legs et dons où donations entre vifs, qui, au cas de fraude, seront sujets à confiscation an

profit du fonds ci-dessus.

Pour donner es explications que

demande le projet de loi que je viens d'esquisser, 1l faudrait autant de temps.

pour le moins, que vous en avez mis à m'écouter, jusqu'à présent, el je n'oserais compter sur votre indulgence jusqu'à ec point. Je me bornerai donc, si vous l’'agréez, à Ja réclamer pour une autre occasion, que je rendrai aussi prochaine que possible, et à vous remercier de l'attention dont vous avez bien voulu

m'honorer pendant cotte séance.

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