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M. Thiers. — Je n'appelle pas l'étranger; je l'appelle moins que qui que ce soit.

Une voix. — Vous excusez les traîtres.

M. Thiers. — Je n'excuse pas; je cite les principes, j'invoque les lois faites, non pas pendant la Restauration, mais depuis la révolution de Juillet. Je ne justifie pas des coupables, mais la législature qui, dans certains cas, a jugé qu'on pouvait reconnaître, je ne dirai pas les services rendus, mais le sang versé dans un camp ou dans un autre.

L'article 32 de la loi du 11 avril 1831 est positif.

Messieurs, j'admets que, quand la lutte est engagée, que, lorsqu'on est en présence de l'étranger, on puisse s'armer des lois les plus sévères contre la guerre civile et contre ceux qui ont porté les armes contre leur pays ; mais, quand trente ans ont passé sur les événements, le point de vue change, les ressentiments s'affaiblissent. Eh, messieurs, cela a toujours eu lieu. Ne savez-vous donc pas que déjà le Directoire avait de beaucoup adouci les lois rendues contre les émigrés? Napoléon, qui était aussi national que personne, rappela les émigrés et ne refusa pas de compter leurs services.

M. Tardieu. — Eh ! c'est ce qui l'a perdu !

Plusieurs voix au CEPmiE. — Nous n'acceptons pas ces doctrines.

M. Laffitte. — Vaincu ou vainqueur, on est criminel quand on porte les armes contre son pays.

M. Thiers. — Toujours est-il que vos lois elles-

mêmes ont reconnu que le sang versé dans certaines situations pouvait être compté : cela est écrit dans la loidullavrai831.

Je vous ferai remarquer qu'avant de s'armer de cette sévérité, il faudrait ne pas oublier une chose, c'est que tous les partis ont leurs émigrés, et que l'erreur doit être pardonnable à tout le monde, en tant que l'erreur est passée. (Explosion de murmures,)

Une voix a droffe. — L'erreur est flagrante dans nos départements de la Vendée.

M. Teste. — Je désavoue pour mon compte des paroles semblables. Les émigrés de 89 ont porté les armes contre la France, et ceux de 1815 ne l'ont pas fait. (Approbation,)

M. Chaigneau. — Cette opinion est subversive de l'ordre dans nos départements de l'Ouest.

M. Thiers. — Il serait plus subversif de l'ordre d'enlever les pensions accordées aux hommes de l'Ouest que de dire ce que je dis ici.

Une VOIX a drofte. — Mais c'est encourager la révolte.

M. Thiers. — Vous me répondrez à la tribune, messieurs; je veux seulement vous citer un fait. En 182S, vous savez que des Français, animés par les sentiments les plus généreux, sont allés se joindre aux armées espagnoles et se sont exposés à croiser le fer contre les armées françaises. Vous ne leur en ferez pas un crime; ce serait un tort, car ils étaient animés des mêmes sentiments que vous.

M. LEYAnxLANT. — Mais ils n*ont pas été pensionnés... (Agitation prolongée.)

M. Thiers. — Quoi qu'il en soit, les lois de cette époque ont été plus faciles que les vôtres, car elles admirent des services rendus dans les armées de Condé et de la Vendée. C'est ainsi que vous trouverez au nombre des pensionnaires des militaires qui cumulent des services dans les armées de l'ancien régime et dans celles de l'émigration. Ce sont eux qui forment la deuxième catégorie.

Viennent ensuite les pensions accordées à ceux qui ont porté les armes dans la Vendée ; je dois vous en faire connaître la somme pour vous faire juger, dans le cas oii vous voudriez sortir de la légalité, quelle serait l'économie qui en résulterait,

La première catégorie comprend des officiers qui ont rendu des services dans l'ancien régime et pendant l'émigration. Lorsque leurs pensions ont été liquidées, ils étaient au nombre de 3,10il et ils prenaient à eux tous 3,53&,000 francs.

Les Vendéens pensionnés, au nombre de 6,850, prenaient, lorsque leurs pensions ont été liquidées, la somme de 9&8,000 francs.

Les émigrés et les Vendéens réunis présentaient donc au budget une charge de &,&82,000 francs à l'époque des liquidations. On estime qu'il y a aujourd'hui plus de la moitié des uns et des autres qui sont morts.

Gela est facile à comprendre, car des hommes qui

ont servi sous l'ancien régime doivent être des hommes fort âgés et que la mort moissonne rapidement.

Ainsi la somme qui dans le budget pourrait paraître avoir été consacrée à des services hors des armées nationales ne s'élèverait peut-être pas aujourd'hui à plus de 2 milUons. {Murmures négatifs aux extrémités.)

Une voix a gauche. — Quand cela serait, ce serait beaucoup trop.

M. Thiers. — Veuillez remarquer que les services dans l'émigration ne peuvent pas s'être élevés à plus de neuf ans pour ceux qui n'ont pas quitté im instant les armées de Gondé. Eh bien, il n'y a aucun militaire à qui neuf années de services ait pu donner droit à la pension : il y a donc très-peu de miUtaires parmi eux. (Nouveaux murmures à droite,)

Plusieurs voix des extrémités. — On a compté comme services à l'armée de Condé les quinze ou vingt ans de l'émigration.

Autres voix. — On a compté aussi les services rendus en Angleterre et en Russie.

M. TmERS. — Messieurs, si vos documents sont meilleurs que les miens, vous les ferez valoir à votre tour à la tribune.

Je dis donc que la somme serait tout au plus de 2 millions. J'ajoute que, dans cette somme, il y a des services que vous ne pouvez pas méconnaître, ce sont ceux des militaires qui ont servi dans les armées françaises avant la Révolution. Ces armées étaient nationales, quoique avant 1789. Et ceux qui ont combattu

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pour la liberté de l'Amérique à côté de M. deLafayette ont droit de compter leurs services comme ceux qui ont combattu dans les armées impériales.

Les services rendus dans l'armée de Gondé ne doivent donc pas être repoussés pour le calcul des pensions.

Je vous ferai remarquer que ce n'est pas quand on est vainqueur, quand on est en pleine possession du pays que l'on doit dépouiller les vaincus. {Rumeurs CMX extrémités. Allons donc^ allons donc) Si vous étiez en présence de l'ennemi, si vous étiez en présence du danger, je concevrais cette sévérité ; mais pouvez-vous aujourd'hui priver des vieillards de leurs pensions et leur arracher ainsi leur pain?... {Nouvelle interruption aux extrémités,)

M. PoRTALis. — Le pain des contribuables est aussi sacré que celui des émigrés.

Voix a droite. — On a donné un milliard aux émigrés.

M. Thiers. — Comparez le pain que vous enlèverez à ces malheureux et celui que vous donnerez aux contribuables en détruisant ces pensions. Toujours est-il vrai que, quant aux militaires qui ont servi l'Empire et l'émigration, il est impossible de retrouver dans les dossiers et de faire la distinction de leurs services ; quant à ceux qui n'ont servi que l'émigration, le nombre est connu ; mais on ne trouvera pas ainsi une économie de 2 millions.

Reste donc les Vendéens, sur lesquels je n'ai rien

à dire. C'est aux sentiments d'une époque à décider avec quelle générosité elle doit agir; vous êtes les maîtres, ils sont vaincus, ils ne peuvent rien contre vous. C'est à vous à faire ce que vous devez. {Interruption,)

Enfin on peut varier aujourd'hui sur les sentiments qu'on porte aux hommes d'un parti, mais non sur la Charte qui nous domine, qui nous entraîne, dans la question dont il s'agit.

La Charte a dit, article 60 : « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves des officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » {Interruption.)

M. LE GÉNÉRAL Demârçay. — EUcs u'étaicut pas liquidées lors de l'ancienne Charte. {Agitation.)

M. Thiers. — Si je citais ici la Charte de 1814, on pourrait élever ces objections; mais je cite celle de 1830, promulguée avec des retranchements considérables.

Et, si cet article n'avait dû s'appliquer qu'aux mihtaires actuellement pensionnés, on ne l'aurait pas laissé subsister. {Interruption à droite,)

M. LE PRÉsmENT. — Laisscz parler, vous violez le règlement.

M. Thiers. — Je dis que la Charte a été promulguée en 1830, qu'à cette époque elle a reçu tous les changements dont elle était susceptible. Si un article est resté, c'est qu'il était utile, nécessaire, appUcable aux faits existants {Interruption,)

Messieurs, je ne comprends pas qu'on interprète la Charte autrement; et même, quand il y aurait des doutes sur la Charte, on devrait encore l'exécuteF fidèlement.

Je dis, ou que l'article ne veut rien dire, ou qu'il s'applique à tous les militaires pensionnés, du jour où la Charte a été promulguée. Ainsi, frappez les pensionnés, mais vous ne les frapperez qu'à travers la Charte. {Très-bien!)

Quant aux pensions militaires, vous êtes aussi arrêtés à leur égard par la Charte.

Viennent maintenant les pensions civiles : les unes, et c'est le plus grand nombre, s'appliquent à toute espèce de services ; telles sont celles des préfets, des sous-préfets, des conseillers de préfecture, des membres de la cour des comptes, des employés de tous les services qui ne sont pas rétribués sur des caisses de retenue. Le nombre de ces pensions s'élève à 12,000.

Ensuite les pensions accordées aux grands fonctionnaires en vertu d'une loi que vous avez abrogée, et qui permettait au chef de l'État de porter ces pensions même à 20,000 francs. Ce sont les seules qu'il est possible de réviser aujourd'hui, et vous avez statué à leur égard ; car vous êtes liés par deux décisions : celle d'une Chambre antérieure et par la vôtre.

Vous ne pouvez plus toucher aux pensions civiles. Quant aux pensions de la pairie, nous sommes tous d'accord à cet égard : il y a une question soulevée sur ces pensions ; elle sera traitée dans cette Chambre

au premier jour, demain peut-être ! C'est la seule espèce de pension sur laquelle une discussion puisse s*établir; et, quant à celle-là, elle s'établira bientôt.

Mais quant aux autres pensions, toute révision est impossible ou sera sans résultat.

Je vous ai soumis des raisons particulières sur chaque sorte de pensions; mais il y a des raisons générales qui les couvrent toutes ; permettez-moi de vous les exposer en peu de mots.

Ces pensions sont ouvertes d'abord par des lois ; car il n'y en a aucune qui n'ait été accordée en vertu de lois ou de règlements ajoutés à ces lois, ou par des décisions du conseil d'État, qui ont appliqué ces lois aux individus, et leur ont, en quelque sorte, donné le bénéfice de la chose jugée; par les inscriptions au Trésor, et enfin par les votes de la Chambre.

Il n'y a, disais-je, pas une seule de ces pensions ^i ne repose sur une loi. Les lois de 90 ont établi le principe de la rémunération des services civils, militaires de toute espèce. Souvent des règlements ont été ajoutés à ces lois ; et ces lois et ces règlements forment une législation complète sur les pensions, qui a besoin de quelques réformes (la commission a été la première à le dire); mais cette législation existe, et, en attendant ces réformes, elle doit être exécutée.

Vous avez de plus, dans chaque ministère, un comité du conseil d'État qui applique les lois aux pen-

sionnaires et discute les droits de chacun d'eux; c'est, à leur égard, une espèce de tribunal administratif, qui donne à cette matière force de chose jugée.

Vous avez ensuite l'inscription au grand-livre. Vous le savez, rien n'est plus sacré que notre grand-livre.

Ce ne sont pas seulement les porteurs de rentes qui sont créanciers respectables, tous ceux qui sont portés au grand-livre le sont également ; les pensionnaires sont créanciers autant que les porteurs de rentes, bien que leur titre n'ait pas une origine onéreuse.

A l'inscription au grand-livre, se joint une dernière raison, et celle-là est péremptoire, c'est le vote des Chambres.

Pour vous faire apprécier la valeur de ce vote, je vous ferai voir que vous-mêmes, quand vous avez voulu réviser les pensions civiles, vous vous êtes arrêtés aux pensions accordées depuis le!" janvier 1828.

C'est qu'il n'avait plus été rendu de loi des comptes, et que toutes les pensions qui ont été accordées depuis ont été reconnues comme légalisées.

On n'a voulu légaliser que celles qui avaient été accordées depuis qu'il n'y avait plus eu de lois des comptes.

Ces principes ont été adoptés et proclamés par M. Marchai, alors rapporteur de la loi des comptes.

Ces dernières raisons me semblent décisives.

Ainsi, messieurs, je ne puis croire que vous vouliez, à travers la Charte, à travers toutes les lois, à travers toutes les raisons que j'ai fait valoir, i travers

tous VOS propres votes, aller frapper quelques vieillards qui meurent tous les jours, et qui naturellement produiront l'économie qu'on vous propose d'introduire violemment par une loi.

Je dis que ce n'est pas ainsi que je comprends la révolution de Juillet (Mouvement.) : ce n'est pas en détruisant les existences acquises que vous devez faire des économies. Je vous citerai la Restauration : elle ne s'est point obérée en reconnaissant les dettes de l'Empire, elle s'est obérée en donnant l'indemnité d'un milliard et en faisant la guerre d'Espagne.

C'est là le seul titre peut-être qu'elle ait à l'estime, c'est d'avoir reconnu des engagements qui lui étaient antérieurs, c'est d'avoir religieusement respecté les droits des créanciers de l'État. C'est ainsi que ce gouvernement s'est en quelque sorte honoré ; je suis aussi ami de la réputation du gouvernement de Juillet que des économies des contribuables.

Et quand on dira que ce gouvernement a respecté tous les droits, qu'il a oublié le passé, qu'il n'a songé qu'à l'avenir, on dira de lui la chose la plus honorable qu'on puisse dire d'un gouvernement. (Três-iien! trèsbien!)

De toutes parts. — A demain ! à demain !

La séance est levée à cinq heures trois quarts.

SUR