PRONONCÉ LE 29 NOVEMBRE 4832 ▲ LA CHAMBRB DBS DÉPUTÉS

La session ouverte en août 1831 avait été close en avril 1832, et depuis lors s'étaient passés de graves événements. Â la suite d'une visite faite aux cholériques dans les hôpitaux de Paris, M. Casimir Périer était tombé malade et avait succombé le 26 mai. M. de Montalivet avait quitté l'instruction publique pour le remplacer à l'intérieur, et à la tête de l'Université avait été placé M. Girod de l'Ain, président de la Chambre des députés. Peu de jours après était également mort le général Lamarque, et le soir même de ses obsèques avait éclaté l'insurrection des 5 et 6 juin. D'un autre côté, la duchesse de Berry s'était rendue en Vendée, et sa présence y avait provoqué une prise d*armes légitimiste. Ce double soulèvement avait été réprimé avec énergie, et l'ordre avait bientôt été rétabli. Mais, parlementairement, le cabinet était faible; aucun de ses membres n'était orateur : les chefs reconnus de la majorité, MM. Thiers, Guizot, Dupin, n*en faisaient pas partie, et il était difficile que, composé comme il l'était, il pût aborder la session prochaine. Le 11 octobre, fut donc constitué, sous la présidence du maréchal Soult, ministre de la guerre, un

ministère dans lequel entrèrent le duc de Broglie aux affaires étrangères, M. Guizot à Tinstruction publique, M. Uumann aux finances, et M. Thiers à rintérieur. Toutefois ce dernier n*avait dans ses attributions ni le personnel administratif ni l'administration départementale et communale, qui étaient rattachés au ministère du commerce et des travaux publics, dont M. d'Argout restait le titulaire; mais, comme la sûreté générale dépendait de son département, ce fut par ses soins que, peu de jours après, la duchesse de Berry fut arrêtée à Nantes. La session fut ouverte le 9 novembre, et, à Toccasion de la discussion de l'adresse, l'opposition, par l'organe de MM. de Sade, Havin et Salverte, vint reprocher au gouvernement de s'éloigner de plus en plus des principes de la révolution de Juillet pour se rapprocher de ceux de la Restauration. Cette conduite avait mécontenté les républicains et donné de la confiance aux légitimistes : on avait usé de rigueur envers les uns, de tolérance envers les autres ; les premiers, irrités, avaient fait l'insurrection de juin; les autres, encouragés, avaient levé le drapeau de la guerre civile en Vendée. Après un discours de M. d'Argout, qui tint à justifier tous les actes de l'administration précédente, principalement en ce qui concernait les troubles de la Vendée, M. Thiers prit la parole sur la question de politique générale, défendit le système de gouvernement pratiqué depuis deux ans, et développa le programme de modération, de prudence et de feroieté, que comptait suivre le cabinet auquel il avait Thonneur d'appartenir.

Messieurs,

Nous espérions tous que les discussions orageuses de Tannée dernière ne se reproduiraient pas dans la session actuelle, et que nous ne donnerions pas encore le spectacle de ces séances plus dignes, il faut le dire, d'une cour d'assises que d'une assemblée délibérante. Cependant, messieurs, s'il dépend de nous, ces espérances, ces vœux, ne seront pas trompés. Malgré les interpellations qui nous ont été adressées, nous tâcherons de ne pas faire dégénérer les heureuses dispositions que nous avons apportées ici. Je répondrai brièvement aux questions de M. Sal verte et rentrerai le plus tôt possible dans un sujet plus digne de vous et de nous ; je veux parler du système du gouvernement et des intérêts généraux de la France.

L'honorable M. Salverte a éprouvé hier une susceptibilité que j'honore ; il a voulu, pour lui et ses collègues, repousser le reproche d'avoir contribué aux sanglantes journées de juin. Je comprends cet empressement à repousser un reproche de ce genre; mais, je le demande, qu'avait-on dit? que, dans l'exaltation déplorable de juin, le compte rendu avait été peut-être une cause de plus d'irritation. Le reproche se réduisait donc à quoi? à un reproche d'imprudence, au reproche d'avoir fait une démarche inopportune. Mais M. Salverte, de quoi nous a-t-il accusés, nous ou nos

prédécesseurs? d'avoir souffert, provoqué l'horrible attentat de juin, d'avoir souffert l'invasion de M"* la duchesse de Berry en Vendée. Messieurs, je l'avoue, je ne me sens pas la force de repousser un reproche de ce genre. Je crois que la Chambre en a fait justice; je crois qu'elle a déjà jugé si, sur ces bancs, si, parmi les hommes qui les occupent, si, parmi ceux qui les ont occupés antérieurement, il y a des hommes capables de tendre des guet-apens à la population de Paris, de provoquer la révolte, l'effusion du sang, pour avoir le barbare plaisir de la réprimer ; si parmi eux il y a eu ou il y a des complices de la Vendée ou de la chouannerie. Je vais me hâter de répondre à quelques questions pour rentrer le plus tôt possible dans un sujet qui, je le répète, est plus digne de la Chambre ; je veux parler des intérêts généraux de la France. {Marques d* adhésion.)

On a demandé s'il y avait eu complot prémédité, s'il y avait eu ce qu'on appelle une conjuration. Messieurs, je ne croyais pas que les hommes de juin fussent dignes d'assez d'intérêt pour qu'à cette tribune on vînt prendre le soin de mesurer le degré de leur culpabilité... {Semation.) Je n'apporte ici que des pièces juridiques. Si l'on entend par complot une conjuration composée de quelques individus désignés d'avance, dont le nombre est limité, qui travaillent en secret, dont les projets sont prêts pour un certain jour, alors, je l'avoue, il n'y a pas eu conjuration dans les journées de juin. Si, au contraire, par complot on entend

une masse anarchique d'individus se connaissant à peine les uns les autres, toujours prêts à attaquer le gouvernement les armes à la main pour le renverser, il y a eu complot. J'en appelle ici à la population de Paris. (Plusieurs voix : Oui! oui! c'est vrai!)

Du reste, il y a des preuves positives, irrécusables, <les preuves juridiques, qui démontrent qu'avant les journées de juin on méditait le renversement du gouvernement. On n'avait pas fixé le jour de l'attaque, mais on n'attendait qu'une occasion, on la cherchait <le tous ses vœux.

Il y a un accusé, le sieur Lépine, qui a été con- <lamné à cinq ans de prison pour embauchage à l'effet de proclamer la république au convoi du général Lamarque.

Le sieur Thillement a été condamné à dix ans de détention pour avoir enrôlé des hommes qui devaient prendre part aux événements de juin.

Le sieur Oreilly a été, il y a trois ou quatre jours, condamné à la déportation, entre autres sujets pour avoir déposé dans un certain lieu des munitions, 6,000 pierres à fusil, de la poudre, des cartouches et des épinglcltes.

Je demande maintenant s'il y a eu préméditation lorsque des hommes ont été condamnés pour avoir fait des préparatifs de ce genre?

Le sieur Botsay, valet de chambre, autant que je m'en souviens, d'un grand seigneur de l'ancienne cour, a été condamné à dix ans de détention pour

avoir enrôlé des carlistes pour l'insurrection du 6 juin. (Mouvements divers.) Il a été condamné par les tribunaux. Je n'apporte ici que des preuves juridiques.

Le sieur Lecouvreur a été condamné à mort, parce que, le 5 juin, à cinq heures et demie, se rendant chez lui, il avait dit à une fille de service : « Donnez-moi ce que vous savez. » Et ce que vous savez, c'étaient des paquets de cartouches ; des témoins l'ont déposé, et, sur ces dépositions, Lecouvreur a été condamné à mort.

Ainsi, vous le voyez, s'il n'y avait pas, comme dans l'événement de la rue des Prouvaires, ce qu'on appelle une conjuration, c'est-à-dire une réunion de quelques individus désignés d'avance, agissant dans le secret et de concert, il y avait complot anarchique d'hommes toujours prêts à agir, n'attendant que la première occasion pour s'armer contre le gouvernement et le renverser.

Maintenant j'arrive au drapeau rouge. M. Salverte, mal instruit des faits, vous a dit qu'un sieur Geoffroy, accusé d'avoir porté ce drapeau rouge, n'avait été condamné que comme receleur, tandis qu'un autre individu, désigné comme étant le vrai coupable, avait été ensuite acquitté à l'unanimité.

M. Salverte. — Il a été condamné à un mois de prison. C'était le nommé Peyron. Quant au sieur Sugier, condamné d'abord par contumace comme instigateur, il s'est présenté depuis, et a été acquitté à l'unanimité.

M. LE MINISTRE DE l'intérieur. — Il y r, cc mc semble,

peu de différence entre mon assertion et celle de M. Salverte. Quoi qu'il en soit, il y a eu quelques indi\îdus condamnés à l'occasion du drapeau rouge ; ce sont les sieurs Geoffroy, Peyron et Oreilly. Quand il n'y aurait eu que le sieur Geoffroy, on ne peut mettre en doute si le drapeau rouge appartenait aux hommes de juin ; car le sieur Geoffroy a déclaré devant la justice que le drapeau rouge trouvé dans son lit provenait d'un élève de l'École polytechnique. Ce n'est pas tout. Le sieur Peyron a avoué à la justice qu'il avait arboré le drapeau rouge ; mais, comme il se trouvait dans un état d'aliénation mentale, il a été condamné à un mois de prison. Il a dit que c'était le sieur Sugier qui avait écrit sur son drapeau les mots : Liberté ou la mort! Mais le sieur Oreilly a été condamné il y a trois jours pour avoir arboré le drapeau rouge en juin.

M. Salverte, au lieu d'accuser le gouvernement, s'est borné à élever des doutes, et des doutes sont pires, je le répète, que des accusations; car celui qui accuse est obligé de produire des preuves; mais celui qui est l'objet des doutes se trouve dans la nécessité d'apporter lui-même des preuves pour les dissiper. {Marques d'adhésion.)

Si M. Salverte avait mieux connu les faits, les avait mieux étudiés avant d'élever des soupçons contre le gouvernement, il aurait reconnu que le drapeau rouge a été arboré dans les journées de juin par des hommes déclarés coupables d'attentat par la justice.

Quant au fait qu'on n'a abordé ici qu'avec une

sorte de défiance, une sorte d'horreur pour l'accusation qui aurait pu en résulter contre le gouvernement, savoir, que des hommes se seraient trouvés dans les barricades, tirant contre la garde nationale et se remettant ensuite dans les rangs de la garde nationale elle-même, je déclare qu'un pareil fait n'a pas besoin d'être repoussé par des preuves. Comment, en effet, supposer un gouvernement qui aurait provoqué luimême la révolte, qui aurait envoyé des hommes qui tour à tour se seraient portés dans les rangs des assassins et dans les rangs de ceux qui les combattaient ? Cela n'est pas possible.

Je vais aborder le fait qui y a donné lieu. La préfecture de police, obligée d'envoyer la garde municipale, qui est sa seule armée, aux endroits où le feu était le plus vif (et l'on sait avec quel courage la garde municipale s'est conduite dans ces circonstances et les pertes qu'elle a éprouvées), la préfecture de police se trouvait dépourvue de troupes. Les habitants de la Cité, dans laquelle il y a beaucoup de petites rues où se cachent les malfaiteurs, demandaient des secours : on fut obligé d'envoyer la brigade de sûreté; elle est accourue sur les heux avec des armes. Elle a saisi des repris de justice qui s'y trouvaient et qui ne méditaient que le pillage, car il y en a eu deux condamnés pour ce fait. La brigade de sûreté a délivré ce quartier de brigandages, et les habitants de la Cité, j'en ai la preuve, ont remercié M. le préfet de police des services qui leur avaient été rendus.

Ainsi voilà les faits suffisamment justifiés, j*aime à le croire, aux yeux de cette assemblée, qui sait bien que, parce qu'un homme de député devient ministre, il n'est pas pour cela capable des actes les plus odieux. {Marques d'adhésion.)

Je me serais étendu sur les événements de l'Ouest, si déjà un de mes honorables collègues ne s'était empressé de vous prouver par des faits positifs, qu'avant nous, la plus grande activité avait été déployée pour saisir M"* la duchesse de Berry et pour faire cesser dans l'Ouest une déplorable guerre civile. Je pense que la Chambre me permettra de ne point insister davantage sur ces tristes détails. Je vais entrer dans une discussion plus grave, plus utile, dans celle qui se rattache au système général du gouvernement.

M. Salverte. — Monsieur le président, je crois qu'il est juste, avant que M. le ministre entre dans cette nouvelle discussion...

Voix NOMBREUSES. — Non, non! n'interrompez pas! laissez parler !

M. Salverte. — Il me semble qu'il vaut mieux me laisser d'abord répondre aux faits; M. le ministre pourra ensuite nous exposer son système.

Voix DIVERSES. — Non, non, laissez continuer!

M. LE MINISTRE DE l'intérieur. — J'obéirai aux ordres de la Chambre. Si elle croit plus convenable...

Voix NOMBREUSES. — Nou, uou ! parlez, parlez!

M. LE MINISTRE DE l'iNTÉRIEUR. — VoUS VOUS SOUVC-

nez, messieurs, que, dans la session dernière, les tra-

vaux les plus sérieux ont souvent été interrompus par des retours fréquents sur le système général du gouvernement. La Chambre s'est plainte plusieurs fois que les travaux les plus importants fussent suspendus par des discussions intempestives. Pour éviter le retour de cet inconvénient, il faut nous expliquer une fois pour toutes.

Je ne viens pas, messieurs, vanter le système du gouvernement, opposer des éloges à des diatribes ; je crois que les éloges ne valent pas mieux que les diatribes. Je viens opposer des faits à des attaques qui me semblent à moi des déclamations.

Mon but n'est pas de présenter le système du gouvernement comme un chef-d'œuvre d'habileté. Je reconnais que les hommes sont toujours inférieurs aux événements. Je demanderai seulement à nos adversaires quel système ils ont à opposer au nôtre ; car il ne suffit pas toujours de blâmer la paix, de blâmer la guerre, de blâmer l'arrestation de la duchesse de Berry, il faut dire aussi ce qu'on aurait fait soi-même en pareille occasion. {Très-bien! très-bien!)

Mes paroles ne seront point irritantes ; mon but est la conciliation, et c'est dans cette vue que je me propose de donner des explications définitives.

Le gouvernement sait bien, messieurs, ce dont ses adversaires l'accusent, et je vais vous le dire. Si je ne me trompe, voici ce qu'ils disent chaque jour : Une révolution a eu lieu; on la méconnaît, on la renie; on se rattache à la Restauration, à son système d'adminis-

tration civile, à son budget d'un milliard, à ses préjugés rétrogrades ; on continue toutes ses erreurs : qu'arrive-t-il de là? c'est que le parti légitimiste relève la tète ; ses espérances et son audace se raniment ; d'autre part, le parti patriote s'indigne, s'exaspère avec raison, et on le persécute. Ainsi, dit-on, au dedans, égards et mollesse pour les uns, colère et calomnies contre les autres ; au dehors, système de soumission et de condescendance envers l'étranger.

Au lieu de grandir la révolution de Juillet, on l'amoindrit; on a laissé périr autour d'elle toutes les révolutions qui devaient lui donner un appui. Une seule a obtenu un peu plus de ménagement, parce qu'elle était à nos portes.

Voilà les reproches que l'on nous adresse, et, en les résumant, je ne crois rien avoir omis, négligé, dissimulé. (Marques d'adhésion)

Eh bien, messieurs, je vais opposer à ces accusations, non pas un panégyrique, mais des faits. Vous jugerez comment, dans les circonstances qui existaient, des hommes, d'une prudence médiocre si vous voulez, étaient portés à se conduire.

Une révolution a eu lieu... (Que signifient ces mots?) Je défie mes honorables collègues d'aller plus loin que l'interprétation que je vais donner à ces mots. Une révolution a eu lieu : qu'est-ce à dire? C'est que la France s'est à jamais séparée de cette famille aveugle que l'expérience et les malheurs n'ont jamais pu éclairer, qui n'a jamais pu comprendre les besoins

de son siècle, et qui a violé toutes les lois qu'elle avait elle-même juré de maintenir.

Il n'y a rien autre chose dans ces mots : Il y a eu une révolution. 11 n'y a rien au delà de la monarchie représentative, sincère, sans restriction, sans dissimulation. Voilà ce que signifient ces paroles : Il y a eu une révolution.

Voyons maintenant, messieurs, si les faits répondent aux paroles. A l'égard- de la dynastie déchue, elle est à jamais séparée de la France ; elle l'a été sans violence, sans condamnation, sans confiscation, et, de plus, sans humiliation. On a cru que ce rôle convenait à la révolution de Juillet, et l'exemple de la modération nous avait été donné par ces hommes honorables dont une partie se trouve aujourd'hui dans les rangs de nos adversaires, et qui ont conduit la famille déchue jusqu'aux côtes de Cherbourg. (Sensation.)

On a cru, je le répète, que ce rôle convenait mieux à la révolution de Juillet; qu'elle ne devait pas prononcer de confiscation ; qu'il ne fallait pas enfin qu'elle ressemblât à la Restauration, qui avait prononcé des peines, qui avait mis des tètes à prix, qui avait enfin commis de ces actes dont rougit une nation lorsque dix années se sont écoulées. (Vif mouvement d'adhé" 9ion.)

À côté de ces sentiments généreux, auxquels votre caractère français applaudit, croyez-vous qu'il y ait eu faiblesse de la part du gouvernement? Vous allez en juger.

Lorsque le bruit du débarquement de M'** la duchesse de Bcrry s'est répandu, on n'a pas manqué de dire : Le gouvernement n'osera pas la saisir. Eh bien, messieurs, du moment où la nouvelle de son arrivée en France a été reçue, l'ordre de l'arrêter a été signé. Lorsque le ministère dont j'ai l'honneur de faire partie est arrivé aux affaires, il a persisté dans la résolution dès longtemps prise d'arrêter la duchesse de Berry. Nous avons compris parfaitement toute la gravité d'un pareil acte ; nous avons voulu, en exécutant les lois, séparer d'une manière nette et formelle la révolution de Juillet de la dynastie déchue.

Voilà pour la dynastie; j'arrive aux institutions. Que signifient ces mots : « Il ne faut pas ressembler à la Restauration? » rien, si ce n'est qu'il faut éviter toutes ses fautes. Quelles sont ces fautes, messieurs? Lorsque la France arriva à la Restauration, elle sortait des mains de la Révolution et de l'Empire ; elle avait des lois civiles excellentes, une législation, œuvre de tout ce que quarante ans d'une vie nouvelle avaient produit d'hommes libres. La France avait encore une administration régulière : que lui manquait-il donc? Une monarchie représentative sincère, avec son action lente et graduelle qui seule eût pu lui assurer les bienfaits d'un État florissant et tranquille. Le pouvoir qui avait précédé la Restauration avait laissé dans notre législation un vice radical, celui de ne jamais donner à la France un moyen de représentation nationale.

480 ADRESSE DE 4 83â.

Cependant, en 1828, vous vous en souvenez, messieurs, une majorité nationale aurait pu nous donner ce que depuis quinze ans nous réclamions en vain. La Restauration méprisa cette majorité. Dans cette seule faute se résument toutes ses fautes, et c'est pour la punir qu'une révolution a eu lieu.

Quelle est donc la faute grave qu'il fallait éviter? Ne pas violer la majorité, la majorité qui n'est autre chose que la traduction du principe de la souveraineté du peuple. Il fallait adopter ce principe. Eh bien, donc, quand a-t-on violé la majorité? quand, je vous le demande?

Le ministère de l'illustre Périer a dit tous les jours : Le gouvernement est difficile, il est môme impossible, si vous ne me donnez Ih majorité ; si vous ne me l'offrez, je suis obligé de quitter les aflTaires. Il a répété cela tous les jours, et vous lui avez donné la majorité. {Marques prolongées d'assentiment,) Le ministère a dit en toute sécurité que la mort de cet illustre ministre avait laissé une place vacante. Le ministère déclare donc qu'il vient dans l'espoir d'avoir la majorité. Qu'on dise quel jour, quel instant, le gouvernement a manqué aux principes pour l'accomplissement desquels il vous demande la majorité.

On se plaint des institutions qui ont été données : on dit qu'au lieu de l'aristocratie de naissance, nous avons l'aristocratie de la Chambre des pairs ; que cent mille individus décident du sort du pays ; on dit que cela ressemble à la Restauration. Qui a fait ce mal, de

la pairie ou de la Chambre des députés, de la majorité ou de la minorité ! Je le demande, à l'égard de la pairie, quel parti nos collègues auraient-ils voulu qu'on prît? Qui voudrait d'un système de gouvernement, qui voudrait d'une monarchie, qui dût plus tard aboutir à la RépubUque ? Qui voudrait entourer le trône d'institutions répubUcaines ?

« M. Odilon-Barrot. — Je demande la parole. »

M. LE MINISTRE DE l'intérieur. — Nou, mcssicurs, une majorité croyant qu'il fallait, non pas la monarchie provisoire, mais définitive, et que, par conséquent, il fallait entourer le trône d'institutions monarchiques, cette majorité a voté pour que la pairie fût à la nomination royale ; la pairie telle que vous l'avez faite a été l'œuvre de la majorité.

La loi électorale a été faite, non pas par la majorité, mais par la presque unanimité de cette Chambre, et lorsque l'on demandait que le cens électoral fût porté à 200 francs ; et il doit vous souvenir que, dans cette séance, on a dit, à si juste titre, qu'avec une semblable loi « la France serait le pays le plus libre de la terre. »

A côté de ces institutions vraiment libérales venaient naturellement se placer des institutions municipales en accord avec les nouveaux besoins du pays. Le gouvernement, il est vrai, ne vous a pas encore présenté ce projet de loi; mais à qui la faute? est-ce au gouvernement que vous l'imputerez ou à ceux qui ont si intempestivement suspendu le cours de vos tra-

vaux législatifs par des digressions contiaueUes? Je le demande : est-il un gouvernement qui dans deux ans ait pu sagement et complètement se constituer.

On nous dit que ce ne sont pas seulement des institutions que Ton réclame du gouvernement, mais des réformes et de grandes réductions dans ses dépenses; ce sont les abus et les charges de radministration que Ton blâme. Ces abus, ces charges, messieurs, sont-ils Tœuvre du gouvernement de Juillet, et ne sontrils pas un triste héritage que nous a laissé la Restauration et qu'il nous a été impossible de répudier ?

Mais, messieurs, de qui notre administr^on estelle rœuvre? De TAssemblée constituante, qui a remplacé la division en provinces par la division en départements ; elle est aussi l'œuvre de la Révolution et de l'Empire, c'est-à-dire des génies à la fois les plus novateurs et les plus politiques. Ëh bien, une administration qui datait de notre révolution même ne devaitelle pas être traitée avec égards ?

Qu'a fait le gouvernement? Il a examiné, il a discuté, il a soumis cette administration à vos discussions, et vous a dit qu'elle était susceptible de perfectionnement, car toute chose en est susceptible. Mais il a ajouté que cette administration n'était pas coupable de nos grandes dépenses, et que nos dépenses devaient être imputées aux charges que nous a laissées le passé, et à ces charges seulement. Il a dit qu'il fallait supporter ces charges; qu'il fallait payer notre dette et la payer entièrement; que, par ce moyen, vous

obtiendrez plus tard/ non-seulement une réduction sur Tamortissement, mais une réduction sur Tintérèt, qui est de tous ces moyens d'économie le plus réel et le plus incontestable.

Le gouvernement nous a dit, au sujet des pensions, qu il fallait laisser faire le temps, que le temps nous délivrerait tôt ou tard des récompenses accordées à des services qu'il avait peut*être mal à propos rémunérés; mais il a ajouté qu'il valait mieux supporter cet inconvénient que de se laisser entraîner inconsidérément à la violation des lois. Il vous a demandé en même temps un nouveau système sur les pensions; il a livré à vos méditations le système sur l'amortissement et sur les pensions. Peut-on dire sérieusement que le gouvernement est coupable de toutes ces dé^ penses ? Est-ce que vous ne les avez pas votées librement? Est-ce que vous n'avez pas pénétré dans tous leurs détails? Le budget a été soumis pendant cinq mois à une commission et quatre mois aux délibérations de cette Chambre. Eh bien, la commission vous avait proposé 10 millions d'économie; à la pratique vous avez reconnu qu'on n'en pouvait réaliser que 8 millions. Et quels motifs le gouvernement pouvait-il avoir de maintenir ces dépenses excessives? Un seul : la nécessité. 11 l'a soumis à votre délibération; vous en avez décidé comme lui.

A l'égard des partis, on a dit que cette continuation du système de la Restauration a relevé le parti de la dynastie déchue, et, froissant le parti patriote, l'a

poussé jusqu'à la révolte. Eh bien, messieurs, je vous le demande, vous avez pu juger des faits : quelle est la cause des désordres de la Vendée? Serait-ce faiblesse du gouvernement? Serait-ce le défaut d'énergie et de mesure dans les actes, ou bien ces souvenirs invétérés, implacables, d'un parti qui croit que la France lui appartient, qui ne veut l'abandonner à aucun prix, qui s'imagine qu'il n'y a qu'à paraître pour faire tomber sur-le-champ le gouvernement existant et faire tomber le drapeau qu'il arbore?

N'est-ce pas à ces illusions que sont dus les malheurs de la Vendée? Le gouvernement pouvait-il empêcher les conspirations des royalistes? Pouvait-il leur refuser des passe-ports? Pouvait-il, au moyen d'une loi d'exception, aller saisir dans leurs châteaux des hommes qui pouvaient former de mauvais projets? Le gouvernement ne le pouvait pas : il assistait à leurs menées ; il les surveillait avec soin. Quand elles ont éclaté, il a pris des mesures; partout la révolte a été bientôt repoussée ; à peine quelques centaines de malfaiteurs, à l'instigation d'hommes aveuglés, se sont-elles levées à la suite de la duchesse de Berry.

Et encore, messieurs, lorsque la crise a éclaté, lorsque la duchesse de Berry a paru dans la Vendée, son parti lui-même s'est ému ; sa famille l'a condamnée ; les sages du parti lui ont écrit qu'elle avait tort ; tous l'ont suppliée de renoncer à ses desseins : les uns lui ont écrit, les autres y sont allés. {Les regarda

se portent sur M. Berryer; rire général et prolongé,) Tous l'ont suppliée de renoncer à ses projets. {On rit,) Je n'ai point l'intention, messieurs, de lancer des épigrammes dans un sujet aussi grave ; ce que je veux prouver, c'est que tous ceux qui, dans son parti, avaient quelque bon sens, se sont effrayés poig* elle et pour sa cause : les uns lui ont écrit, les autres lui ont dit de vive voix qu'elle avait tort; sa famille même l'a conjurée d'abandonner ses projets ; tout le monde n'a eu qu'un cri : Il n'est pas temps ! C'est que tous ceux qui connaissaient l'état de la France savaient que le gouvernement n'avait pas persécuté, qu'il n'avait rien fait pour s'aliéner le clergé, pour détruire la confiance des populations ; ils savaient que le pouvoir n'avait pas excité ces sentiments qui pouvaient rendre une insurrection possible; car, messieurs, qu'on le sache bien, la modération n'est pas de la faiblesse, c'est une force et une force active, qui sait rallier à elle tous les partis et toutes les opinions. {Très4}ien!)

La modération dont le gouvernement a usé à l'égard du parti légitimiste lui a enlevé plus de partisans que n'aurait fait la violence, et cette modération honore la Révolution qui a su traverser deux espèces de guerres civiles, celle de la répubUque et de la contre-révolution, sans le secours de lois nouvelles.

Quant à ce parti patriote qu'on nous représente comme persécuté, traqué dans les rues, à ceux qui, dans les journaux, attaquent tous les jours le gouvernement dans ses fondements mêmes, les uns par le

mot de légitimité, les autres par le mot de république, je le demande à toutes les consciences : à qui est le tort de l'agression, le tort des malheurs que nous avons à déplorer? Est-ce à ces hommes ou au gouvernement?

n y a des hommes qui s'imaginent que la monarchie représentative est une institution vieiUie, que le pays, l'Europe, le monde entier, marchent vers la république, et qui disent qu'il faut l'attendre du temps; d'autres qui disent qu'il ne faut pas attendre, et qu'il faut diriger vers la répubUque les efforts des esprits généreux; d'autres qui, animés de passions déplorablés, arborent le drapeau rouge ; d'autres qui pensent qu'il suffit d'un acte de la volonté du cabinet français pour créer dans l'Europe des limites nouvelles et donner la liberté à tous les peuples. Il y a des esprits de toutes les espèces.

Pour ceux qui veulent la république aujourd'hui, qui la veulent dans vingt ans ; pour ceux qui prétaident changer la carte de l'Europe par leur seule volonté, le gouvernement ne pouvait que les mécontenter ; il a fait ce qu'il a pu, il les a éclairés de son mieux, et par toutes les voies qui lui étaient ouvertes. Mais, lorsqu'ils ont attaqué le principe même du gouvernement, quand ils sont remontésjusqu'à la majesté royale, quand ils ont couvert d'outrages cette famille que vous avez crue digne de régner sur la glorieuse nation française (Applaudissements), le gouvernement a4-il dû laisser les lois sans exécution? Quand ils ont

paru dans les rues, quand ils ont versé le sang de la garde nationale et de la troupe de ligne, le gouvernement a-t-il dû rester inactif? a-t-il dû les laisser faire des barricades dans Paris, mettre le feu, tenter le pillage ? NVt-il pas dû, au contraire, s'élever contre eux et faire prévaloir les lois ? (Oui", oui!... Trè^bienl)

Si le gouvernement a attaqué ceux qui s'appellent exclusivement les patriotesy s'il les a attaqués par la presse, s'il les a attaqués par les armes, le tort n'en est pas à lui ; car c'est avec douleur qu'il le faisait, car c'est avec douleur qu'on se sépare des hommes avec lesquels on a combattu pendant quinze ans, cpi'on se voit obligé de leur faire des procès et des charges de cavalerie. [Nouvelle approbation des centres.)

Je demanderai à nos honorables adversaires comment ils auraient fait dans toutes ces circonstances? Je crois qu'il leur sera difficile de répondre, je crois qu'il eût été impossible de faire autrement que le gouvernement actuel.

Quant au dehors, je le demande à tous les hommes de bonne foi : quelle a été la pensée de la France, quelle a été la pensée de l'Europe au moment de la révolution de Juillet? Il n'y a pas eu, même parmi les hommes dont les préjugés sont différents des nôtres, il n'y a pas eu un honnête homme en Europe qui n'ait dit : « La nation française avait raison ; elle a vu ses lois violées, elle a bien fait de les venger. » Ce sentiment, on l'a éprouvé en France, dans toute l'Europe, et même dans les cabinets.

Mais la crainte a suivi ce mouvement d'approbation : la France, s'est-on dit, va de nouveau être livrée à deux passions, à deux esprits : l'esprit de conquête, l'esprit d'anarchie.

L'esprit de conquête n'était peut-être pas celui qu'on redoutait le plus; mais ce qui inspirait des alarmes, c'était l'esprit d'anarchie. Tout le monde craignait que la France, livrée à cette passion, ne produisît encore un bouleversement universel.

Qu'a dû faire le gouvernement pour rassurer les honnêtes gens de tous les pays? Il a dû prouver qu'il voulait se conduire en gouvernement régulier, c'està-dire qu'il reconnaîtrait les traités existants, et qu'il partirait de cette base pour négocier, au lieu de débuter par déchirer les actes qui le liaient avec l'Europe.

Ensuite il a dû interdire ce qu'on appelle vulgairement la propagande i il a dû condamner ceux qui, à Bologne, à Modène, à Varsovie, excitaient des malheureux à se soulever, et qui les excitaient sans avoir les moyens de les soutenir.

Quel a été le résultat de cette politique? Vous le Toyez, messieurs; c'est que partout la France a conquis l'estime du monde, cette estime qui, dans notre siècle, commande aux gouvernements absolus autant qu'aux gouvernements libéraux.

Mais là où il y avait gouvernement Ubéral, gouvernement national, en Angleterre, par exemple, la France a trouvé une noble alliée qui a dépouillé de vieux préjugés pour se rapprocher d'elle, et ne plus céder

qu'aux sympathies que notre révolution lui inspirait. {Très-bien l très-bien!)

Là, la France a recueilli le prix de cette politique, qui consiste à se renfermer dans les traités existants, et à condamner Tesprit de révolte dans les pays où on le ferait éclater.

Qu'en est-il résulté ? On dit que la France a sacrifié toutes les nations qui ont imité son exemple, toutes les révolutions qui auraient pu appuyer la sienne.

La France aurait voulu pouvoir aller au secours des nations généreuses qui ont été séduites par l'exemple de Juillet, elle aurait voulu pouvoir maintenir la liberté chez elles ; mais il ne dépendait pas d'elle de le faire. Elle a autant souffert que la Pologne quand le cri lugubre est venu lui apprendre que Varsovie était tombée; mais tout ce qu'elle a pu faire a été de déclarer qu'on ne disposerait pas des destinées de la belle Italie sans qu'elle intervînt; car il ne dépendait pas seulement de l'Autriche de s'intéresser à elle : de ceux qui s'intéressaient à l'Italie, la France était la plus puissante, la plus bienveillante, la plus empressée.

A l'égard de la Belgique, la France doit être fière de la manière dont elle a soigné ses intérêts. Je le demande : il y avait à côté d'elle un royaume qui, à toutes les époques, avait été organisé pour arrêter ce qu'on appelle son ambition. Eh bien, sans guerre, et par l'effet de ses seules négociations, ce royaume a été brisé : au lieu de ce royaume des Pays-Bas, qui

n'avait été qu'une limite hostile pour la France, il a été créé, par la seule voie des négociations, un royaume ami, qui lui sert de limite, mais de limite pour elle et non pas contre elle.

Je le demande aux hommes éclairés de cette Chambre (et ils sont en très-grand nombre), à quelle époque a4-on vu défaire et faire des royaumes sans la voie de la guerre? Peut-on dire d'une nation qui a obtenu des résultats pareils, qu'elle est une nation humiliée en Europe et qui s'y trouve sans influence ? {Vive approbation aux centres.)

On vous a dit que ces longues négociations aboutissaient à la guerre... Fallait-il, lorsque le traité était fait, lorsque plus d'un an avait été laissé à tous les signataires du traité pour l'exécuter, lorsque les puissances qui s'y trouvaient intéressées avaient été appelées itérativement à l'accepter, fallait-il que la France consentit plus longtemps à un état d'incertiti)de qui pouvait compromettre la paix générale de l'Europe? Ne fallait-il pas mettre un terme à ces négociations de la longueur desquelles on se plaint, et déclarer à l'Europe que les traités seraient exécutés?

Qu'il me soit permis de m'étonner que les mêmes hommes qui se sont plaints que la France manquât de résolution et de dignité, qu'elle se laissât enlacer dans des négociations sans fin, viennent aujourd'hui se plaindre qu'on ait voulu mettre un terme à ces négociations et faire exécuter les traités. La France a déjà montré une résolution qu'on a louée : c'est lorsqu'elle

a dit que la Belgique ne serait pas envahie par une armée prussienne. Tout le monde a applaudi au noble courage que la France a déployé ce jour-là. Il fallait encore donner une autre preuve de résolution ; il fallait dire : « Des traités ont été signés, ils seront exécutés. » Elle l'a dit, et sur-le-champ vous avez vu l'Angleterre se hâter de la seconder, parce que la France, en marchant sur Anvers, ne faisait qu'exécuter le traité, et se renfermer dans le texte même des conventions qui avaient été consenties par toute l'Europe. •

Sous tous les rapports, le gouvernement a donc considéré les circonstances, consulté les situations; il n'a rien voulu briser, il s'est laissé diriger par les faits; il a pris conseil de la prudence. Ainsi ce n'est pas à nous, qui n'existons que depuis un mois et demi, que nous voulons attribuer ce résultat.

Qu'on nous permette de le dire : la France, quoiqu'on le prétende, n'est cependant pas dans une situation si malheureuse, si déplorable. Tout le monde le sait, et vous particulièrement, messieurs, qui représentez toutes les parties de la France ; dans nos villes commerciales, les armements sont plus considérables qu'ils ne l'avaient été depuis longtemps; dans les villes manufacturières, les ouvriers ont du travail, et on le sait bien ; c'est plutôt aujourd'hui l'ouvrier qui manque au travail, que le travail qui manque à l'ouvrier. {Cest vraiî très-vrai!)

Le calme règne dans les esprits : on nous demande

à nous-mêmes d'être calmes, et nos adversaires nous ont promis d'être calmes. Eh! messieurs, avons-nous donc excité des passions si fortes, que nous soyons obligés de nous dire les uns aux autres que nous désirons nous réconcilier, et ne plus disputer sur les difficultés qui nous divisent?

Et puis, est-il vrai que la France redoute la guerre universelle? Avez-vous vu les effets publics se précipiter vers la baisse comme si la guerre générale eût été imminente? Il n'est donc pas vrai que ce système, dont on s'est plaint, ait divisé la France, et l'ait mise en présence de la guerre, et de la guerre universelle.

Je sais qu'avec des comparaisons, avec des artifices de langage, on peut accuser ce système, lui donner des qualifications ridicules, parler de pusillanimité, de lâcheté ; je sais tout cela, je sais tout ce qu'on peut dire et tout ce qu'on peut faire dans un temps comme le nôtre.

Mais remontons à une autre époque, à celle qu'on respecte le plus dans notre histoire contemporaine, et que plus que personne je reconnais qu'on doit admirer; à cette époque consulaire où fut fait plus grandement, plus énergiquement, ce que nous essayons aujourd'hui de faire à l'aide de la prudence. Est-ce que, sous ce glorieux premier consul, qui portait le titre pompeux de vainqueur des Pyramides^ sous ce jeune homme si puissant, la France n'était pas agitée, divisée? Est-ce qu'il n'y avait pas des réfractaires dans la Vendée ? Est-ce qu'il n'y avait pas de tenta-

tives de chouannerie ? Est-ce qu'on n'arrêtait pas des diligences? Est-ce qu'on ne versait pas le sang des patriotes ? Est-ce qu'il n'y avait pas des machines qui faisaient sauter des quartiers de Paris. (Mouvement.) Vous savez comment cet homme glorieux répondait à ses ennemis. Il faisait arbitrairement dresser des listes de malheureux qu'il envoyait dans les déserts de l'Amérique. Un prince lui donnait de l'ombrage : attendait-il qu'il descendît en France? Non ; il l'envoyait chercher dans un pays étranger, et il le faisait expirer dans un fossé ! {Nouvelle sensation.) La presse, il l'a supprimée...

Je ne veux pas dire que cette époque doit être prise pour exemple ; non, je veux seulement vous engager à être justes pour l'époque actuelle. Je sais bien que tout cela était couvert de mots magnifiques, des mots d' Aréole et de Marengo; mais c'était un engagement d'ajouter à ces mots d'autres mots magnifiques, les mots iVAiisterlitz et de fVagram^ et vous savez qu'il a fallu finir par le mot lugubre de Waterloo! [Profonde sensation.)

Nous en convenons, il y a pour la simple prudence moins d'éclat, moins de gloire, mais il y a pourtant quelque peu d'honneur. Quand je me rappelle tout ce qu'on disait naguère de l'homme qui a le mieux caractérisé le système de prudence dont je veux parler aujourd'hui, de l'illustre Périer; quand je me rappelle les attaques violentes dont il était l'objet, les calomnies odieuses qui lui ont été prodiguées, et que je vois, au-

jourd'hui que la tombe s'est refermée sur lui, le changement de langage qui s'est opéré à son égard, je me dis qu'il y a pour un homme de cœur, de sens, de prudence, qui n'est ni un vainqueur ni un grand homme, mais un bon citoyen, qu'il y a quelque peu d'honneur, quelque peu d'estime à recueillir, lorsqu'il a le courage de braver les injustices des partis. (Vive adhésion aux centres.)

Mais soit, je le livre, ce système, à tout ce que ses adversaires pourront dire; seulement, je vais me permettre de leur demander ce qu'ils feraient à la place du gouvernement, ce qu'ils auraient fait dans toutes les situations où il s'est trouvé placé. Je leur en demande pardon, mais je vais leur adresser quelques questions bien précises, auxquelles ils pourront répondre; si leur système vaut mieux que celui du gouvernement, la France sera libre de choisir. Il faut s'expliquer ; car à côté du blâme, il faut placer l'enseignement de ce qu'il faudrait faire. {Mouvement d*al^ tention.)

Nos adversaires ne veulent pas qu'on se rapproche de la dynastie déchue; ils ne veulent pas qu'on ressemble à la Restauration par les institutions ; ils ne veulent pas que l'on continue les charges accablantes qu'elle faisait peser sur le pays, les entraves qu'elle apportait au développement de l'industrie; ils ne veulent pas qu'on ménage la Vendée, qu'on froisse le parti patriote; ils ne veulent pas qu'on sacrifie la Pologne, l'Italie.

Nous ne le voulons pas plus qu'eux ; mais comment pourrait-on s'y prendre pour opérer toutes ces choses ?

Je leur demande comment se sépareraient-ils de la dynastie déchue mieux que nous ne l'avons fait ? Nous avons dit que nous ne voulions pas pour elle de condamnation, mais nous voulons que, dès qu'elle fera une tentative contre le pays, elle soit réduite à l'impuissance de nuire. Un des membres de cette famille est descendu sur nos côtes, nous avons signé l'ordre de l'arrêter.

Qu'est-ce que nos adversaires pourraient faire de plus positif pour se séparer de la dynastie déchue? Qu'ils nous donnent leurs moyens, et nous les examinerons.

Et ici qu'il nous soit permis de placer une réflexion : quand nous nous sommes décidés à cet acte important, ne croyez pas que nous ayons voulu donner un gage à ce qu'on appelle la Révolution, et que nous voulions nous en vanter; non, aucun de nous ne veut donner de gage à la Révolution que par ses services. Mais nous avons pensé que la sûreté du pays était compromise, et qu'il fallait la garantir. Nous demandons à nos adversaires si, en participant à la Révolution, en prononçant des discours ardents, patriotiques, on peut se compromettre pour le service du pays mieux que nous ne l'avons fait en saisissant M*"^ la duchesse de Berry. {Assentiment aux centres.)

Quant aux mstitutions, je demanderai quelles sont

celles qu'ils imaginent les plus propres à se séparer de la Restauration. J'ai cherché du meilleur de mon cœur quelles institutions on pourrait trouver qui ne méritassent pas le reproche de se rapprocher de la Restauration. Eh bien, interrogeons-nous nous-mêmes : veut-on ou ne veut-on pas la monarchie ? Je n'en doute point, vous la voulez ; je vous honore trop pour n'être pas convaincu que vous la voulez. Je sais qu'il peut y avoir des différences dans la manière de voir, que les uns peuvent la croire plus ou moins définitive; mais ce n'est pas Ja question, vous la voulez tous aujourd'hui. [Légères rumeurs,)

Eh bien, trouvez-moi des institutions qui ne ressemblent pas à la Restauration, puisque la Restauration était matériellement une monarchie représentative. Vous voulez des Chambres, nous aussi. La majorité a fixé le mode de création de nos deux Chambres, elle a déclaré que l'une serait nommée par le roi, que l'autre le serait par le pays. Quels changements voulez-vous apporter à ces lois essentielles? Voulez-vous changer la loi de la pairie? Expliquezvous, je vous en conjure, sur ce point. Voulez-vous ou ne voulez-vous pas changer la loi des élections? {Bruits divers.)

Voix A DROITE. — Cela dépend de la majorité!

M. LE MINISTRE. — Il faut, dans cette enceinte, s'expliquer franchement. Nous disons que ce qui constitue essentiellement notre gouvernement, c'est, d'une part, la royauté, et vous la voulez; d'autre part, les

deux Chambres; et nous disons que la majorité a constitué chacune des deux Chambres, qu'elle a mis Tune à la nomination du roi, l'autre à la nomination du pays, et que pour celle-ci elle a fixé une limite, le cens à 200 francs.

Pour ne pas ressembler à la Restauration, vous voulez donc toucher à ces lois? Si vous le voulez, et je ne vous blâme pas, ce n'est pas mon avis , mais je demande le vôtre; il faut déclarer au pays qu'après dix-huit mois seulement, qu'après avoir fait si péniblement ces lois, vous voulez déjà ébranler la base de l'édifice pour éviter de ressembler à la Restauration. Venez alors nous dire qu'au lieu de fonder, vous voulez innover sans cesse, et nous saurons à quoi nous en tenir. Mais, si vous voulez laisser subsister ces lois, si vous voulez une Chambre à la nomination du roi et une Chambre élective fondée sur le cens de 200 francs, alors vous voulez ce que nous voulons, et il ne faut plus dire que nous nous écartons de la révolution de Juillet, que nous oublions qu'une révolution a été faite.

Si vous voulez changer la loi des élections, je vous prierai de me dire aussi quels changements vous y apporterez. Je sais qu'il est un reproche partout répété, c'est que le gouvernement est remis aux mains de l'aristocratie des propriétaires, parce que l'exercice du droit électoral est confié à 200,000 individus; et l'on dit qu'une nation de 32 millions d'hommes ne peut pas être gouvernée par une aristocratie de I. 32

200,000 individus. Eh bien, vous viendrez nous dire comment vous voulez faire pour que la plus grande partie de cette nation de 32 millions d'hommes soit appelée à participer à son gouvernement. Si vous demandez une réduction du cens, vous ajouterez aux 200,000 électeurs 25 , 30 , peut-être 50,000 électeurs nouveaux, et votre chiffre sera peu différent du nôtre ; vous aurez 250,000 au lieu de 200,000.

Au surplus, vous vous expliquerez, et la France pourra juger qui lui donne le mieux le légitime gouvernement qu'elle a droit d'attendre.

Messieurs, vous vous plaignez chaque jour que le gouvernement n'a point réalisé les promesses de Juillet; que ce peuple qui a versé son sang l'a versé vainement. Vous dites tous les jours que nous trouvons je ne sais quel plaisir à ce que les mêmes charges pèsent sur lui, à ce que les mômes sacrifices lui soient imposés. Eh bien, franchement, nous avons cherché comme vous, avec la même bonne foi, peut-être avec plus de succès que vous, puisque nous sommes mieux placés pour apprécier les faits, les moyens de soulager ce peuple dont on parle tant, et il n'y en a qu'un à notre avis : c'est l'ordre en fait d'administration, le perfectionnement progressif, le temps et la paix.

Nous vous avons appelés comme nous à rechercher s'il y avait d'autres perfectionnements; nous avons passé quatre mois dans une commission de budget, nous vous avons demandé quel est votre système; nous vous avons suppliés de nous soumettre

29 NOVEMBRE 4 83t. 499

VOS idées ; eh bien , ni votre système ni vos idées ne sont venus. Nous le savons, certes, il n'y a rien de plus douloureux que de dire à un pays qui souffre : il n'y a que le temps, et le temps seul, qui puisse apporter des améliorations à votre état. Mais, il faut bien l'avouer, au milieu du conflit de toutes les opinions qui se sont élevées dans cette enceinte, on n'a vu surgir aucune idée neuve, et, s'il en est une peut-être, c'est celle de toucher à l'amortissement. Vous voyez, messieurs, que je n'omets rien, je veux être juste.

Relativement à l'amortissement, voici nos raisons en quelques paroles. Nous avons cru que ce ne serait pas une économie, qu'on ne ferait par là qu'ajourner l'acquittement de la dette ; qu'il faudrait payer quelques jours après ce que l'on n'avait pas voulu payer quelques jours avant ; que vous courriez la chance de payer plus cher les emprunts que vous auriez besoin de contracter, et, par conséquent, de perdre toute l'économie que l'on croyait devoir attendre de cette mesure ; que, de plus, vous vous priviez plus tard d'une réduction d'intérêts, qui était la meilleure de toutes les économies. Voilà nos raisons.

La majorité (car c'est toujours avec elle que je suis obligé de vous battre (Sourires), dans un gouvernement représentatif je ne connais qu'un juge suprême, la majorité), la majorité, dis-je, n'a pas partagé votre opinion.

Il y avait dans l'administration des hommes nouveaux, jeunes, qui auraient mis toute leur gloire, si

un système leur eût paru meilleur, à l'adopter avec empressement. Mais la pratique, la rigoureuse, la sévère pratique, a prouvé qu'il y avait plus de danger que d'avantage à toucher à l'amortissement, et la majorité a partagé cet avis.

Mais je suppose que cette idée eût prévalu, et qu'une réduction de 20 à 30 millions eût été faite sur l'amortissement. Ëhbien, vous qui vous vantez de soulager le peuple, de déverser sur lui les trésors de la Révolution que nous lui avons refusés, qu!auriezvous fait? Sur un budget de 1,100 et quelques millions, vous auriez opéré une réduction de 30 millions, peutêtre, et vous auriez eu un budget de 1,100 millions moins trefUe millions.

Voilà la seule découverte que vous avez apportée dans cette Chambre. Eh bien, si nous, qui depuis deux ans avons retranché 65 millions dans les dépenses, nous paraissons n'avoir, en réalité , apporté aucun soulagement au peuple, je dis que, lors même que votre idée eût été jugée la meilleure, et qu'elle eût été adoptée, vous ne paraîtriez pas, aux yeux du pays, plus prompts à le soulager que nous ne l'avons été nous-mêmes.

Une si faible différence sur un point pareil ne peut pas constituer, d'un côté, des hommes brûlants de patriotisme, et de l'autre des intrigants qui, dévorés d'ambition, ne songent qu'à leurs intérêts, et veulent plonger leur pays dans l'indigence.

Mais on nous parle de soulagements plus réels qui

pourraient naître de lois sur Findustrie. On dit que le peuple est toujours dans la même situation, et que son commerce supporte toujours les mêmes entraves. J'en appelle à votre bonne foi. Est-il possible en un jour de faire des lois qui concilient toutes les industries? L'année dernière, la loi qui fut proposée sur les céréales a prouvé combien il est difficile de mettre d'accord tous les intérêts, de faire prospérer une industrie, et de la faire prospérer au gré de toutes les autres.

Au reste, dans la suite de cette session, nos adversaires pourront venir nous dire quelle est la législation sur les fers, sur les cotons, sur les sucres, etc., qui doit être adoptée; ils viendront nous dire si, par les mains du gouvernement, et sous la seule influence de ces lois, il est possible de verser sur un pays des trésors de prospérité.

Qu'on me permette de le répéter, parce que nous ne sommes pas des charlatans politiques {On rit), le gouvernement ne peut faire le bien du pays et favoriser les développements de son industrie que par un seul moyen, la paix, le temps, l'ordre, le bon sens dans le gouvernement. (Assentiment.)

A l'égard des partis, de la Vendée par exemple, que nos adversaires nous disent quels moyens ils auraient trouvés pour empêcher qu'il n'y eût des réfractaires; quels moyens ils auraient trouvés pour empê-, cher que le clergé défiant n'éprouvât pour nous des sentiments qui ne sont pas ceux que le temps et le

gouvernement lui inspireront plus tard ; qu'ils disent par quels moyens le gouvernement aurait fait rentrer les réfractaires ; par quels moyens il aurait plus promptement, plus efficacement réprimé la sédition qu'elle ne l'a été dans les journées de juin.

M. Garnier-Pagès. — Je demande la parole.

M. LE MINISTRE DE l'intériedr. — A l'égard de la Vendée, messieurs, nos moyens ont été ceux-ci; je le répète en peu de mots, pour qu'on puisse nous dire s'il en existe d'autres.

Nos moyens ont été d'éclairer les populations, de projeter des routes, d'en commencer l'exécution, et d'y consacrer une partie des fonds qui nous ont été alloués pour d'autres objets.

Nos moyens ont été, lorsque le clergé montrait d'injustes défiances envers le gouvernement, ou même devenait hostile envers lui, de retenir ses appointements. Nos moyens ont été de ne pas persécuter, mais de déployer 40,000 et même 50,000 hommes pour faire rentrer les réfraôtaires.

Il en est résulté que la révolte a été réprimée à l'instant où elle a éclaté; mais que la défiance, le trouble, le malaise, se sont prolongés un certain temps. Je demande à nos adversaires s'ils peuvent se passer, en Vendée, du bénéfice du temps que nous réclamons. Je leur demande si de tels moyens n'ont pas dû inspirer de la sécurité à nos amis, et faire entrer dans l'esprit de nos ennemis le sentiment de leur impuissance.

A l'égard du parti patriote, ou qui se qualifie exclusivement tel, je demanderai à nos adversaires comment ils se conduiraient avec lui. Nous disons que nous n'avons pas de satisfactions pour ces hommes .<|ui veulent la république, que nous n'avons pas de satisfactions pour ceux qui arborent le drapeau tricolore. {Rires et bruits,)

J'ai voulu dire le drapeau rouge. Nous disons que jious n'avons pas de satisfactions pour les hommes qui veulent la république, pour les hommes qui veulent arborer le drapeau rouge ; nous n'avons pas de satisfactions pour les hommes qui prétendent qu'il dépend de la France de changer en un jour le sort de l'Europe par un simple acte de sa volonté, de créer la liberté pour tous, et de donner aux autres peuples les conquêtes qu'ils voudraient obtenir.

Nous déclarons que nous n'avons pas de satisfactions pour des esprits ainsi faits, mais nous demandons à nos adversaires comment ils feraient pour satisfaire <îeux qui veulent la république, ceux qui voudraient sur-le-champ ce qu'on appelle les limites naturelles ^le la France, ceux qui voudraient faire une Pologne et une Italie ; voilà les hommes que nous déclarons ne pouvoir satisfaire.

Qu'il nous soit permis de dire à nos honorables adversaires qu'il ne dépendrait pas d'eux de faire ce (]u'ils désirent, et qu'ils seraient bientôt, comme nous, débordés par des esprits impatients et qui demandent l'impossible.

Rapportons-nous-en aux faits : la dernière session n'a-t-elle pas fait éclater parmi eux des différences ? Ont-ils été unanimes ? Ils ne l'affirmeraient pas ; les uns ont été plus modérés, les autres ce qu'on appelle plus vifs. Lorsque nos adversaires se sont rendus dans les provinces, ont-ils entendu ou porté tous les toasts qu'ils auraient voulu ? {Mouvements divers.)

Ils ne sont qu'opposition encore , ils ne sont pas gouvernement (qu'on me pardonne ces expressions), et déjà parmi eux il y a des différences, il y a diversité sur le principe même de gouvernement qu'ils demandent; il y a des divergences dans leurs opinions. Je leur demande en conscience, ne seraient-ils pas aussitôt débordés par des amis impatients, qui leur demanderaient ce qu'ils ne pourraient accorder? Ils sont monarchiques, je le sais ; mais que feraient-ils quand ils seraient attaqués par les républicains ou par les carlistes? Feraient-ils des procès à la presse quand ils la verraient outrager cette famille que nous avons mise sur le trône et que nous devrions entourer de respect, ne fût-ce que pour prouver qu'une royauté élue a autant de dignité qu'une royauté qui se disait légitime. (Très-bien! très-bien!) Resteraient-ils muets, impassibles, en présence des insultes que l'on prodigue à la majesté royale? Croyez-vous qu'ils ne feraient pas alors des procès à la presse? (Sensation.)

Qu'ils viennent nous dire, à l'égard de l'étranger, s'ils respecteront ou non les traités existants, ceux de 1815. S'ils s'enferment comme nous dans ces traités,

ils ue devront plus nous accuser de laisser à la France des limites trop étroites, de n'avoir pas repris Landau, de n'avoir pas reculé nos frontières jusqu'au Rhin. Ils vous diront aussi comment ils auraient fait pour porter des secours à la Pologne. {Interruption.)

Ils auront à s'expliquer clairement, nettement, sur tous ces points.

Il est possible que nous nous soyons trompés. Il est possible que l'on trouve un système qui réalise subitement toutes les améliorations que nos adversaires promettent au pays, qui lui donnera sur-lechamp et ces institutions qu'ils souhaitent et cette dignité qu'on se plaint qu'il n'a pas, qui fera cesser les divisions et dans la Vendée et dans Paris.

Nous le déclarons franchement, ce système, nous le cherchons de toutes nos forces, et, s'il existe, comme nous n'avons aucun engagement avec le passé, nous nous empresserons de le donner au pays ; car, nous aussi, nous serons fiers de pouvoir passer pour ses bienfaiteurs. Quant à présent, nous déclarons que nous nous sommes toujours guidés sur la nécessité, sur les circonstances ; nous n'avons rien voulu briser, rien voulu détruire ; et presque toujours, et autant que nous l'avons pu, nous avons consulté la prudence. {Marques nombreuses d'approbation,)

SUR