PRONONCÉ LE 11 UARS 1831 A LA CHAMBRB DES DÉPUTES

Après avoir établi dans l'exposé des motifs du budget de 1831 (séance du 11 février 1831) que les dépenses ordinaires de cet exercice s'élèveraient à 957 millions et les recettes de môme nature à 973 millions, M. Laffitte, ministre des Cnances, avait ajouté que, dans la situation agitée où se trouvait TEurope, il importait que des préparatifs fussent faits par la France, non pas en vue de provoquer la guerre, mais pour se défendre énergiquement, si son honneur et sa sûreté l'exigeaient. La France voulait la paix, disait le ministre, parce qu'une guerre, soit de principe, soit de territoire, entraînerait une conflagration générale, et, d'ailleurs, la paix était compatible avec sa dignité et sa grandeur. Toutefois, moins elle désirait la guerre, plus elle devait témoigner qu'elle ne la redoutait pas et prendre des mesures en

conséquence. Le gouvernement s*était donc occupé depuis six mois de réparer et approvisionner les places fortes, de fabriquer des armes, remonter la cavalerie, compléter les rangs de l'armée, et l'ensemble de toutes ces dépenses, déjà effectuées ou à terminer, était évalué à 220 millions environ. Mais il ne pouvait y être pourvu qu'au moyen de ressources extraordinaires; et un emprunt en rentes perpétuelles, dans la situation où se trouvait la place, aurait eu le grave inconvénient de déprécier le prix déjà fort bas de la rente, et d'imposer à l'État une perte trop considérable sur le capital. D'un autre côté, les bons royaux ne pouvaient s'émettre qu'à des échéances très-courtes, et devaient d'ailleurs être réservés pour les besoins courants du Trésor. M. Laffitte s'était donc arrêté à la pensée de créer des valeurs remboursables à des termes éloignés, mais garanties par une hypothèque certaine, et il avait, en conséquence, proposé iin projet de loi dont l'objet était d'autoriser le ministre des finances à émettre, jusqu'à concurrence de 200 millions de francs, pour les besoins ordinaires et extraordinaires des exercices 1830 et 1831, des obligations du Trésor portant intérêt et remboursables à des échéances fixes, qui ne pourraient dépasser cinq ans à partir de 1831. L'article 2 autorisait également le ministre à aliéner successivement, à partir de 1831, 300,000 hectares de bois dont le produit serait spécialement affecté au remboursement des obligations émises.

La commission chargée d'examiner ce projet de loi, nonseulement l'avait approuvé, mais, pour donner au gouvernement toutes les facilités possibles, elle y avait ajouté une clause qui permettait au ministre des finances de recourir à un emprunt en rentes, s'il le jugeait nécessaire, pour compléter le crédit de 200 millions.

Dans la discussion qui eut lieu à la chambre des députés, le projet de loi fut Tobjet de diverses attaques. Suivant

plusieurs orateurs, les bois dépendants du domaine de TÉtat constituaient une des parties les plus précieuses de la richesse p.ublique, et il fallait les conserver en vue des besoins de la marine et des nécessités de Tavenir. D'autres membres auraient préféré une émission de rentes à la création d'obligations dont le remboursement serait peutêtre difficile, surtout si une guerre venait à éclater. Mais le plus amer de tous fut M. Berryer, qui, après une critique très-vive de la politique tant intérieure qu'extérieure du gouvernement, et évaluant à plus d'un milliard les ressources mises à sa disposition depuis le commencement de l'année, déclara qu'il ne lui était pas possible d'accorder le nouveau crédit demandé.

On était au 11 mars, et un nouveau cabinet était en voie de formation. Bien que démissionnaires, MM. Laffitte etThiers n'en défendirent pas moins le projet qu'ils avaient présenté, et M. Thiers l'appuya par les considérations suivantes.

Messieurs,

C'est comme député que je prends la parole dans celte grave discussion. Je n'abuserai pas longtemps des moments de la Chambre ; mais, ayant assisté à la confection du projet de loi, connaissant les faits sur lesquels il est fondé, je puis vous donner, messieurs, des explications qui ne seront pas sans intérêt : je vous demande un instant d'attention.

Je vous entretiendrai d'abord de la somme de 200 millions, qui fait l'objet de la demande du gou-

vernement. Cette somme n'a paru exagérée à personne, cependant elle a donné lieu aux calculs les plus faux, et il importe de les relever.

L'Administration qui s'est saisie des affaires du pays en juillet, les a trouvées singulièrement compromises par le dernier gouvernement. Les rentes avaient déjà baissé de 10 ou 12 pour 100, le crédit était ébranlé; une crise violente affligeait le commerce. C'est dans cette situation qu'il a fallu payer la fin de la campagne d'Afrique, fournir des secours à l'industrie, pourvoir aux premières dépenses de notre armement, et suppléer à une insuffisance considérable survenue dans les impôts.

On a pourvu à tout cela avec les 48 millions d'Alger et avec les ressources de la dette flottante, l'exercice 1831 s'est ouvert, et, lorsque les budgets ordinaires et extraordinaires vous ont été proposés pour cette année 1831, vous ne les avez point trouvés exagérés, surtout en considérant la grandeur des circonstances et le peu de temps que l'administration avait eu^pour opérer les réformes désirées. Le chiffre de ces budgets s'est élevé à 1,177 millions.

On vous a; demandé, en attendant votre vote, les moyens de fournir provisoirement à cette dépense. Vous avez accordé d'abord 300 millions, c'est-à-dire A douzièmes. On vous a demandé encore 300 autres millions, c'est-à-dire quatre autres douzièmes, ce qui fait 600 millions pour huit mois, et ce qui supposerait 000 millions de dépense ordinaire pour l'année.

Vous voyez donc, messieurs, que la demande des crédits provisoires a été fort modérée, car elle n'atteindrait pas le chiffre réel de la dépense ordinaire, qui est de 956 millions. Quant à la dépense extraordinaire, on vous la demande tout entière et en une seule fois, parce qu'elle ne se fait pas par douzièmes comme la dépense courante, mais par grandes masses.

Ainsi on ne vous a demandé que 600 millions d'ordinaire pour huit mois et 200 millions d'extraordinaire pour toute l'année, et vous devez reconnaître l'insigne fausseté des calculs {murmures au centre) présentés hier par un orateur qui vous a dit qu'on avait demandé plus d'un milliard en deux mois. Afin de parfaire son calcul, et le porter de 800 millions à plus d'un milliard, il a compté les bons royaux qui sont demandés tous les ans pour faire face à la dette flottante, dette due en grande partie aux fautes de la Restauration. Ainsi il a fait un double emploi et complètement altéré les faits. Le gouvernement, je vous le répète, n'a demandé que 600 millions d'ordinaire pour huit mois, et 200 millions d'extraordinaire pour l'année.

Il s'agit maintenant de rechercher les moyens de se procurer cette somme. On en a proposé trois, afin de laisser au gouvernement la faculté d'employer, ou concurremment ou alternativement, ceux qui pourraient l'être avec le plus d'avantage.

Le premier est d'aliéner purement et simplement une certaine quantité de bois, et d'en affecter le produit aux besoins de TÉtat.

Le second est d'anticiper la valeur de ces bois, en créant des obligations du Trésor remboursables avec le produit des ventes.

Le troisième, enfin, est d'émettre des rentes.

Je les examinerai tous les trois.

Le premier, celui qui consiste à aliéner des bois, a essuyé plusieurs reproches. On a dit que c'était une violation des lois qui attribuent tous les bois à la Caisse d'amortissement ; que ce n'était pas agir en bon père de famille que d'aliéner ses propriétés foncières ; que c'était avilir les valeurs de ces propriétés que de les vendre en grandes masses ; enfin, que c'était compromettre la conservation du sol forestier, si précieuse à la France.

Il est facile de détruire ces diverses objections. La commission a répondu à la première en voud proposant d'aliéner la quantité de bois autrefois réservée au clergé, et représentant un revenu net de 4 millions, ce qui répond à peu près au capital de 200 millions demandé par l'État. La caisse d'amortissement n'est dès lors plus en cause.

Quant au reproche de ne pas agir en bon père de famille, il est puéril. Un père de famille qui aurait des dépenses urgentes à faire n'agirait-il pas avec plus de sens en vendant des propriétés qui ne lui rendent que 2 pour 100, qu'en contractant des dettes qui lui coûteraient un intérêt de 5 ou de 6 pour 100? Il me semble que la réponse n'est pas douteuse.

Le reproche d'avilissement des valeurs n'est guère

plus fondé. On a vendu, pendant les dernières années, 122 mille hectares de bois pour la Caisse d'amortissement, et, bien que les estimations aient peut-être été faites à trop bas prix, le taux des ventes a été de 700, de 800, de 1,000 et de 1,200 francs l'hectare.

Ce n'est pas là un prix trop désavantageux. En prenant des précautions, en ne précipitant pas les ventes, en employant cinq années à l'opération proposée, on a toute raison d'espérer des prix avantageux ; on a surtout un motif puissant de l'espérer dans une circonstance particulière, c'est la grande abondance de capitaux oisifs et cherchant des sûretés. L'État a déjà reçu des offres considérables.

J'aborde le dernier reproche. On prétend que le sol forestier est compromis ; c'est une erreur. Il faut distinguer les bois en futaies pleines destinées aux constructions navales et civiles, et en taillis sans futaie destinés à servir de combustibles. L'intérêt privé suffit pour garantir la conservation des derniers, parce qu'ils sont devenus depuis quinze ans un revenu sûr, facile et régulier, qui plaît fort aux grands propriétaires.

Quant aux futaies pleines^ qui ne présentent pas le même attrait aux particuliers, l'État a eu soin d'en conserver un nombre suffisant. Il a déjà 50,000 hectares aménagés en futaie pleine^ et, s'il voulait en aménager 200,000 de la sorte, il pourrait suffire, et au delà, au besoin de toutes les constructions. Il sera donc toujours temps de faire les réserves suffi- I. t

18 CRÉATION D'OBLIGATrONS DU TRÉSOR.

gantes, puisqu'il lui restera plus de 800,000 hectares de bois.

Ainsi, sous tous les rapports, de la loi, de la fortune de l'État, du maintien des valeurs, de la conservation du sol forestier, une aliénation de bois est une opération excellente et à l'abri de tout reproche.

Je passe au second moyen : la création d'obligations du Trésor, remboursables avec la valeur des bois, et destinées à anticiper le produit des ventes. Ces obligations ont été attaquées sous deux rapports. Les uns ont dit qu'elles se confondraient avec les bons royaux, et qu'elles établiraient une concurrence fâcheuse pour ces bons ; les autres, qu'elles rappelleraient un papier-monnaie fameux, qui fut une grande mais une désastreuse ressource.

La première de ces observations n'est aucunement fondée. Les bons royaux appellent les capitaux qui ne veulent point se donner pour un temps plus long que trois ou quatre mois, et qui, pour ne pas braver des chances plus longues, se contentent d'un intérêt fort modique et toujours inférieur à l'intérêt de tous les autres fonds.

Les obligations proposées s'adresseraient à des capitaux d'une autre espèce, puisqu'elles comportent des échéances de plusieurs années et un intérêt trèssupérieur à celui des bons royaux. Ce seraient des espèces de rentes à échéance fixe, à capital déterminé, et hypothéquées sur des bois. Elles ne pourraient donc faire concurrence aux bons royaux.

Quant à la ressemblance avec les assignats, elle n'a pu être imaginée que par la malveillance la plus insigne. Les assignats avaient trois différences essentielles avec les obligations en question. D'abord ils étaient hypothéqués sur des biens confisqués. La révolution vaincue, les biens étaient restitués et l'hypothèque disparaissait. Les obligations du Trésor, au contraire, reposeront sur les propriétés incontestables de l'État.

Les assignats étaient un papier-monnaie que tout le monde était obligé de prendre en payement. Les obligations du Trésor ne sont qu'un fonds négociable sur la place. Enfin les assignats pouvaient être donnés en payement des biens de l'État, et, quoiqu'ils eussent baissé, ils devaient être pris pour toute leur valeur nominale, ce qui faisait que les biens nationaux étaient aUénés à des prix misérables. Rien de pareil ne peut avoir lieu aujourd'hui, puisque les obligations du Trésor ne seront pas un papier-monnaie acceptable en payement de rentes.

Tout ce qu'on a dit sur les obligations du Trésor est donc ou peu fondé ou imaginé par la malveillance.

Reste le troisième moyen, celui d'émettre des rentes. C'est le plus sûr, le plus infaillible, mais le plus coûteux; car aujourd'hui, si l'on négociait des 6 pour 100 (et il le faudrait pour ne pas courir la chance de créer un fonds nouveau), on perdrait 20 pour 100 sur le capital, outre qu'on supporterait pour longtemps peut-être un intérêt de 6 pour 100.

Les rentes doivent être l*un des moyens fournis à l'État, mais le moyen extrême, auquel il ne faudra songer qu'après tous les autres.

Si, comme on vous le propose, on ne vendait les bois que pour les affecter aux rentes que vous émettriez, vous subiriez 20 pour 100 de perte sur le capital des rentes, peut-être 10 pour 100 sur la valeur des bois, ce qui ferait 30 pour 100 sur le total des 200 millions.

Si, au contraire, vous vendez 100 millions de bois, et que vous en consacriez directement la valeur aux besoins de l'État, vous n'aurez perdu que 10 pour 100 sur les 100 millions. Si vous créez 100 millions de rentes, vous perdrez 2 pour 100 sur cette création; ce sera une perte de 10 pour 100 sur une moitié des 200 millions, de 20 sur l'autre, ce qui fera, en moyenne, 15 pour 100 de perte au lieu de 30, comme il arriverait si l'on créait 200 millions de rentes, qu'on amortirait avec les bois. Les rentes ne peuvent être qu'un mpyen subsidiaire, qu'on emploiera à défaut des autres.

Le système de votre commission, d'accord en tout point avec le ministère, a été de laisser au gouvernement le choix des moyens, et, en le renfermant toujours dans le chiffre de 200 millions, -chiffre obligé qu'il ne pourra pas dépasser, de lui laisser le choix du procédé avec lequel il devra se procurer la somme désirée.

Si la Chambre voulait fixer le moyen, elle expose-

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rait le gouvernement à tenter une opération qui pourrait ne pas réussir, et qui serait ainsi un nouvel événement fâcheux pour notre crédit. En lui laissant au contraire le choix, il pourra appeler des capitalistes, consulter leur préférence, et il ne sera pas exposé à manquer son opération en contrariant cette préférence.

Ce sont ces considérations qui ont décidé le gouvernement et votre commission. Ce sont les mêmes considérations qui me décident moi-même à voter pour le projet présenté. Je crois que tout bon citoyen, attaché au pays, éprouvant le désir de l'armer de toutes les ressources nécessaires à son salut, devra émettre le même vote.