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pionoîfci LE 4 SAIS 1873

A L'ASSBMBLÉB NATIONALE

Dans la séance da 24 février 1873, M. le duc de Brogiie, au nom de la commission des trente membres élus en ?ertu du vote du 29 novembre pour étudier la question relative aux attributions des pouvoirs publics, donna lecture à l'Assemblée du résultat des travaux de cette commission. La commission, dit-il, voulant rester fidèle au pacte de Bordeaux, n'avait pas cru devoir aborder Texamen de la forme définitive de gouvernement à donner à la France. L'état légal actuel était le régime républicain: la commission avait donc dû limiter son travail à la recherche des moyens propres à prévenir le retour de conflits regrettables et périlleux, qui, s'élevant trop souvent entre TAssembiée souveraine et le Chef éminent auquel elle avait confié le pouvoir exécutif, risquaient d* amener une rupture qu'il importait avant tout d'éviter. En effet, dès que le Président de la République pouvait prendre part aux débats législatifs, les ministres disparaissaient derrière lui, et leur responsabilité couverte par la sienne n'était plus que nominale. C'était cette responsabilité des ministres qu'il fallait désormais rendre effective en écartant celle de leur chef, et à cet effet mettre

no ATTRIBUTIONS DES POUVOIRS PUBLICS.

les ministres seuls en présence de l'Assemblée, en limitant l'intervenlion exceptionnelle de M. le Président de la République à des cas spécialement déterminés. Du reste, ajoutait le rapporteur, les résolutions arrêtées par la commission l'avaient été d'accord avec M. Thiers lui-même; elles étaient au nombre de quatre et précédées d'un préambule portant que l'Assemblée réservait dans son intégrité le pouvoir constituant qui lui appartenait, mais voulait apporter des améliorations aux attributions des pouvoirs publics.

Aux termes de l'article 1", le Président de la République ne communiquait avec l'Assemblée que par des messages, mais cependant il pouvait être entendu par elle dans la discussion des lois lorsqu'il le jugerait nécessaire, et après l'avoir informée de son intention également par un message. Dans ce cas, la séance devait être levée aussitôt après qu'il aurait été entendu, et la discussion remise à une autre séance.

L'article 2 donnait au Président de la République le droit suspensif pour la promulgation des lois, avec faculté de demander à l'Assemblée une nouvelle délibération.

L'article 3 portait que les interpellations ne pouvaient être adressées qu'aux ministres; que, néanmoins, lorsqu'elles concerneraient les affaires étrangères, le Président de la République aurait le droit d'être entendu, et qu'il l'aurait également lorsqu'elles seraient relatives aux affaires intérieures, à la condition toutefois que le conseil des ministres aurait, par une délibération spéciale, déclaré que les questions soulevées engageaient la responsabilité du Chef du gouvernement.

Enfin, l'article k stipulait que l'Assemblée nationale ne se séparerait pas avant d'avoir statué sur l'organisation des pouvoirs publics, sur la création et les attributions d'une seconde Chambre et sur la loi électorale.

Après trois jours de discussion générale à laquelle pri-

4 MARS 4S73. lîl

reat part MM. de Marcêre, de Castellane, de BrogI ie, GambetU, Laboulaye, et au moment où M. le président de l'Assemblée se disposait à en faire prononcer la clôtare, M« Brissco, membre de la gauche, et M. le doc de Bisaccia, membre de la droite, vinrent demander au gouvernement de vouloir bien faire connaître* le premier, si, à son avis, les résolutions proposées par la commission étaient une confirmation du maintien de la république ; le second, au contraire, si la question de monarchie était réser>'ée. Ce fut M. Dufaure qui, dans la séance du lendemain, 1" mars, se chargea de répondre à cette double demande. Les trois premiers articles de la résolution proposée, fit-il observer, étaient en dehors du débat, ils concernaient des arrangements de délibération intérieure arrêtés de concert avec le Président de la République. La question politique était donc tout entière dans l'article &, qui réservait à FAssemblée nationale le droit, avant de se séparer, de statuer sur l'organisation des pouvoirs publics, la constitution d'une seconde Chambre et la loi électorale. Rappelant alors le discours prononcé à Bordeaux par M. Thiers, discours qui constituait le pacte au moyen duquel la République, bien que maintenue à rétat provisoire, n'en constituait pas moins le régime légal du pays, régime au nom duquel étaient promulguées les lois, rendus les jugements des tribunaux, conclues les conventions avec les gouvernements étrangers, M. Dufaure, comme organe du gouvernement, insista sur la nécessité de conserver encore cet état provisoire qui, continuant la trêve des partis, permettrait d'arriver ainsi sans déchirements à la libération du territoire et à la confection des grandes lois organiques qu*attendait le pays.

Après un discours de M. Ricard, membre de la minorité de la commission, qui, au nom de cette minorité, déclara qu'en acceptant par esprit de conciliation les quatre résolutions proposées et en organisant ainsi, non pas la Repu-

blique, mais le gouveroemeot de la République, cette minorite avait pensé demeurer fidèle à la politique du Message, et un discours de M. Leroyer, qui fit observer que le langage tenu par M. Dufaure était la contradiction formelle de cette politique ; que, quant à lui, il ne déniait pas le pouvoir constituant de l'Assemblée, mais ne pouvait s'empêcher de critiquer vivement les entraves mises par le projet de loi en discussion à l'intervention parlementaire du Président de la République,

M. Thiers demanda la parole et prononça le discours suivant.

Messieurs,

J'aurais voulu pouvoir me dispenser de monter à cette tribune, M. le garde des sceaux ayant, au nom du gouvernement, à runanimité du gouvernement, expliqué notre véritable pensée. (Tris bien! Très bien! — Applaudissements répétés à droite et aux centres.)

Mais vous avez pu juger, aux questions réitérées, pressantes et, j'ose dire, naturelles, qui m'étaient adressées, qu'il était nécessaire d'ajouter aux paroles de M. le garde des sceaux, non pas des paroles qui les modifient ou les rectifient, loin de là, mais des paroles qui les complètent. {Mouvements sur divers bancs.) L'accord existait; j'espère qu'il se maintiendra; j'espère même qu'il pourra s'étendre.

Et, tout d'abord, je viens soutenir le texte pur et simple, le texte intégral, proposé par la commission

chargée de préparer rorganisation des pouvoirs pubhcs. (Très bien!)

Tout à l'heure, je vous exposerai, avec les détails nécessaires, les motifs qui nous ont décidés à nous rattacher à cette rédaction ; mais tout de suite je vais vous dire nos motifs principaux.

Certainement je pourrais contester telle ou telle expression dans le texte de la proposition que nous appuyons; mais, si nous entrons dans les modifications, dans les changements de termes, nous pouvons, même en approchant peut-être d'une expression plus exacte, plus satisfaisante pour nous tous, tomber dans un chaos qu'il faut éviter. {Très bien! Très bien! aux centres.)

•Secondement, bien que, dans les premiers articles (je dis les premiers de la commission), il y ait pour moi des choses pénibles, qui, sans être hostiles d'intention, peuvent toutefois sembler l'être, j'ai pensé que, comme il me restait encore, malgré ces articles, les moyens de remplir mes devoirs envers le pays et envers vous-mêmes, je devais passer sur ce qui pouvait être un désagrément personnel, pour arriver aux points de grande utilité qui se trouvent dans la résolution de la commission. {Marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Je ne veux pas être ingrat ; je dois reconnaître que, quoique en gênant ici mon action, elle m'a accordé cependant, en votre nom, une prérogative que vous maintiendrez, je l'espère, celle de pouvoir appor-

tu ATTRIBl^TIONS DES POUVOIRS PUBLICS.

ter quelque retard à certaines do vos résolutions. Si, d'une part, elle a pu gôncr mon action, de l'autre elle m'a donné le moyen de faire intervenir le temps dans les grandes résolutions de l'État, et, sous ce rapport, je crois qu'elle a fait quelque chose d'utQe. {Trfs bien! Tri^s bien !) Je dois donc la remercier, puisqu'à quelque gène elle a ajouté des choses d'une incontestable utilité.

Enfin, c'est surtout le dernier article qui a décidé le concours très sincère, très zélé, je dirai unanime, du gouvernemeut. Ce dernier article, en voici le sens : Il reconnaît non pas qu'il faut proclamer un gouvernement définitif, non ; mais il reconnaît qu'il y a quelques institutions nécessaires à donner à cette République conservatrice, pour qu'elle mérite son titre ; et, sans prétendi'e décider des destinées futures du pays, cet article propose l'indispensable, le nécessaire. {TrH bien! Trfs bien! mi centre gmichc.)

Je demandais sous l'Empire les libertés nécessaires; je demande aujourd'hui les institutions nécessaires, indispensables. {Approbation.) Et, pour que ses intentions ne pussent nous donner aucun ombrage, la commission nous a dit, à nous-môme qui avions fait le Message, le Message qu'on a calomnié, mais qui, je crois, expliqué, repoussera et fera tomber les calomnies, elle nous a dit : < Eh bien, ces lois, préparez-les vous-môme, apportez-les à l'Assemblée. *

C'est ce que nous ferons, si votre vote couronne les efforts de la commission et les nôtres. Et alors

beaucoup de questions, aujourd'hui indécises, s*éclairciront. L'Assemblée jugera ; toutes les parties de rAssemblée jugeront, toutes critiqueront et toutes voteront. {Tris bien! Tris bien! aux centres.)

Ce sont là les motifs qui nous ont décidés.

Il y a un dernier motif, je dirai peut-être le plus respectable de tous : c'est le besoin d'accord. {Marques dTapprobation mêlées dC applaudissements sur un grand nombre de bancs.) Et cet accord, je voudrais, je le répète, l'étendre.

Dans ce pays, Messieurs, que reste-t-il aujourd'hui? 11 reste cette Assemblée et celui qu'on a appelé son délégué. Ce titre, je l'accepte, je m'en honore ; car il contient l'expression de votre confiance. {Tris bien ! Tris bien ! au centre droit.) Mais comment ce délégué peut-il gouverner sans une majorité dans cette Chambre?

Or, qu'il y ait ici une majorité, la plus grande possible, c'est toute la question de notre salut; car moi, que vous avez honoré du litre de votre délégué, je ne puis rien, rien, si cette Assemblée est coupée en deux. {Marques d'assentiment.)

Je le dis franchement, j'ai des opinions très arrêtées sur toutes choses. Je ne suis plus à l'âge du scepticisme et des incertitudes; je suis à l'âge des idées arrêtées. En général, dans ma longue et laborieuse vie, j'ai éprouvé peu d'indécision dans ce qu'il y avait à penser et à faire ; j'en éprouve aujourd'hui moins que jamais. Eh bien, dans mes pensées les

plus arrêtées, à moins qu'on ne me demande le mal, à moins qu*on ne me demande de manquer à mes engagements, ce qu'on ne me demandera pas ici, je ferai de grands sacrifices pour l'accord ; car s'accorder c'est tout simplement faire qu'il y ait un gouvernement. Or, dans l'état du monde, dans l'état de notre société, il n'y a de gouvernement légal que celui qui s'appuie sur les représentants du pays, en tâchant de les réunir, de les rallier dans la plus grande majorité possible. {Très bien! Très bien! — Applaudissements . )

Il y a dans les propositions de votre commission telle expression que je regrette, moins pour ce qu'elle contient que pour les interprétations qu'elle peut recevoir. Il y en a que je voudrais n'y pas voir ; il y en a que je voudrais y voir plus précises. Peu importe, le fond y est, et le fond est celui-ci : Vous ne vous séparerez pas, vous, sans avoir donné au pays quelques institutions qui lui permettent de s'abriter derrière un gouvernement régulier. {Très bien! Très bien! sur un grand nombre de bancs.)

Le spectacle auquel nous avons assisté dans le sein de la commission, les trente membres qui la composent et nous deux, membres du gouvernement, M. le garde des sceaux et moi, ce spectacle se reproduit ici. Nous avons été d'abord en désaccord au premier exposé de nos opinions ; puis le désaccord s'est, je dirai, amoindri. Quelques esprits conciliants se sont entremis, et ont essayé de nous rapprocher;

l'accord a semblé se faire. Il s'est détruit tout à coup ; enfin il s'est refait au dernier moment. J'espère qu'il se refera de nouveau ici, s'il était ébranlé de nouveau.

C'est le sort de toutes les négociations. On discute, on est près de s'accorder, on rompt et l'on revient à l'accord définitif, parce qu'il est nécessaire. {Sourires approbatifs — Très bien! Très bien!)

Eh bien. Messieurs, je viens ici m'adresser à tous les hommes de sens et de bonne foi (il n'y a que de ceux-là ici), et leur demander ce qu'ils feraient à ma place.

Quelle est la situation? Dans notre pays, où tant de révolutions ont passé, où tant de gouvernements se sont élevés et ont été précipités dans l'abtme, où tous, sans exception, ont été essayés et ont laissé des représentants, le grand malheur de la situation, le plus grand, le plus réel, c'est la division. {Cest vrai!)

Tous ces partis divers, on peut les résumer en deux principaux : les uns fermement convaincus que la monarchie, qui, il faut le reconnaître, a fait la France, et pendant douze siècles Ta régie, est son gouvernement naturel, nécessaire, inévitable, ne croient pas à la République et s'en méfient. Rien n'est plus respectable que ces convictions quand elles sout éclairées, sincères, et il n'y a qu'à en tenir le plus grand compte.

D'autre part, Messieurs, il y a des hommes, non pas tous jeunes, non pas tous entraînés par les illusions de l'âge, mais très sincères, qui, voyant le mou-

vement actuel des sociétés européennes, croient très sincèrement à la République, la désirent et y voient ce que, je vous l'avouerai, j'y vois souvent moi-même, un des moyens les plus énergiques et les moins suspects de maintenir l'ordre. {Très bien! Très bien! à gauche.)

Ces deux partis existent ; on ne peut pas le nier. Plus ils sont sincères, plus ils sont, je ne dirai pas, hostiles; j'espère que nous marchons de la tolérance religieuse, où nous sommes arrivés, à la tolérance politique, que j'invoque. Je voudrais qu'il y eût une divinité chargée de ce soin, je l'appellerais parmi nous : la tolérance des opinions. Cette tolérance. Messieurs, elle nous fait défaut, et, plus la sincérité est grande, plus on est antagoniste, je ne dirai pas ennemi.

De plus, ces deux grands partis que j'ai ici devant moi, mon Dieu ! ils se sous-di visent encore. Les hommes respectables qui veulent la monarchie, je ne dirai pas qu'ils sont divisés, si le mot les blesse, et je ne veux les blesser à aucun degré ; mais tous ne dirigent pas leurs vœux vers la même monarchie. Ici même {montrant les bancs de la gauche)^ où il y a moins de divisions... {Légère interruption)^ il y a telle république qui ne convient heureusement pas à un grand nombre de républicains. [Sourires approbatifs. — Cela est vrai.) Eh bien, mettez-vous à la place du gouvernement, que voulez-vous qu'il fasse? Quelle conduite voulez-vous qu'il tienne? S'il est un peu

clair, un peu trop clair dans ses déclarations, sur-lechamp Tun des deux grands partis se dit maltraité ; il est irrité, Tautre est satisfait. {Rires d'adhésion) Si le gouvernement, conduit et inspiré par ce que j'appelle la tolérance politique, car c'est le devoir d'un gouvernement de ménager toutes les opinions, si le gouvernement est moins précis, moins net, on lui dit qu'il se réfugie derrière l'équivoque. Eh bien. Messieurs, je vous demande comment il faut faire ?

L'équivoque ! Quelquefois on a vu dans un gouvernement, notamment dans la monarchie constitutionnelle, un ministère voulant rester aux affaires, et, pour éviter les di£Bcultés, se couvrant de l'équivoque. Je le demande à votre bonne foi, à votre sincérité, à vos lumières, étes-vous en présence d'un gouvernement cherchant, pour exister quelques jours de plus, à se cacher derrière les équivoques? Ou ôtes-vous devant un gouvernement parfaitement sincère, mais ayant devant lui les grandes difficultés du pays, dont il ne dépend pas de lui de surmonter toutes les anxiétés, tous les doutes, toutes les obscurités?

Je m'adresse, je le répète, à votre bonne foi ; dites-nous comment nous pouvons faire. Je sais bien que, si je m'adresse à droite ou à gauche, chacun m'apportera sa solution : « Ah ! mais, faites ce que nous préférons. » Oui ! mais cela produira-t-il l'accord entre nous? Non, Messieurs. Je vois tout de suite ce partage si funeste, qui détruirait ainsi la majorité sans laquelle il n'y a pas de gouvernement.