XV. îO

M. Jaubcrt ayant répliqué que la garantie des préfets serait loin de suppléer à celle du ministre de l'intérieur et de ses bureaux, attendu que les préfets, désireux de vivre en bon accord avec les conseils généraux, leur céderaient toujours, et que, d'ailleurs, il était regrettable de voir confier à de simples agents voyers des travaux qui auraient dû être exécutés par des conducteurs des ponts et chaussées, M. Thicrs lui fit la réponse suivante.

Messieurs,

Je n'ai que quelques mots à ajouter à cette discussion. 11 m'importe beaucoup de caractériser ici la situation de chacun. Il serait étrange, en vérité, qu'un ministre refusât le pouvoir qu'on lui offrirait. Je n'en ai jamais refusé. {On rit.) Je crois qu'il n'en faut pas refuser dans l'intérôt du pays. {Nouveau mouvement d'hilarité et (V assentiment.)

Il faut, je le répète, être servi non pas plus qu'on ne le veut, mais comme on le veut. Eh bien, d'après Tancien projet de loi, je n'aurais jamais consenti, autant toutefois qu'un ministre peut dire cela, car il représente l'autorité royale qui est en tiers dans la puissance législative, mais, pour mon compte, autant que cela eût été en. moi, je n'aurais jamais consenti à ce qu'on supprimât en cette partie l'intervention du ministre de l'intérieur. Le motif en est bien simple. Dans l'ancien projet de loi, on avait tout abandonné aux conseils généraux, le droit de faire le classement, (le distribuer la subvention. Dans ce svstème il fallait

une autorité qui imposât un classement simultané, et qui régularisât la distribution de la subvention. Mais dans le système actuel, vous avez rendu à l'autorité du préfet toute son énergie d'action. C'est lui qui propose le classement, qui distribue la subvention ; comme, dans ce cas, le préfet c'est le ministre de l'intérieur, s'il remplit bien ses fonctions, et il les remplira bien, je dis que vous avez toutes les garanties nécessaires.

Maintenant, quant aux ponts et chaussées, qu'il me soit permis d'expliquer ma pensée tout entière sur l'intervention de cette administration dans ces travaux. Certainement, et j'en demande pardon à tous les 'petits ingénieurs des localités qu'on a appelés agents voyers, je crois bien plus aux lumières des ingénieurs des ponts et chaussées qu'à celles des ingénieurs qu'on va improviser dans les petites communes, et même dans les grandes, pour faire les chemins vicinaux. Mais voici où est la difficulté; elle gît peutêtre dans la confusion qui existe entre l'opinion do M. Jaubert et celle des membres de la commission, et, j'oserai dire, la mienne aussi.

Si l'on voulait faire des routes départementales d'une classe inférieure, la question serait toute simple; mais il s'agit de chemins vicinaux d'une importance supérieure à ces chemins qui lient deux communes voisines ensemble ; il s'agit de ces chemins vicinaux qui intéressent deux ou trois communes, mais qui sont eux-mêmes bien inférieurs en importance aux

M. Jaubert ayant répliqué que la garantie des préfets sciait loin de suppléer à celle du ministre de l'intérieur et de SCS bureaux, attendu que les préfets, désireux de vivre en bon accord avec les conseils généraux, leur céderaient toujours, et que, d'ailleurs, il était regrettable de voir confier à de simples agents voyers des travaux qui auraient dû être exécutés par des conducteurs des ponts et chaussées, M. Thicrs lui fit la réponse suivante.

Messieurs,

Je n'ai que quelques mots à ajouter à celte discussion. 11 m'importe beaucoup de caractériser ici la situation de chacun. Il serait étrange, en vérité, qu'un ministre refusât le pouvoir qu'on lui offrirait. Je n'en ai jamais refusé. {On rit) Je crois qu'il n'en faut pas refuser dans l'intérêt du pays. {Nouveau mouvetnent d'hilarité et d'assentiment)

Il faut, je le répète, être servi non pas plus qu'on ne le veut, mais comme on le veut. Eh bien, d'après l'ancien projet de loi, je n'aurais jamais consenti, autant toutefois qu'un ministre peut dire cela, car il représente l'autorité royale qui est en tiers dans la puissance législative, mais, pour mon compte, autant que cela eût été en. moi, je n'aurais jamais consenti à ce qu'on supprimât en cette partie l'intervention du ministre de l'intérieur. Le motif en est bien simple. Dans l'ancien projet de loi, on avait tout abandonné aux conseils généraux, le droit de faire le classement, (le distribuer la subvention. Dans ce système il fallait

Maintenant, quant aux ponts et chaussées, qu'il me soit permis d'expliquer ma pensée tout entière sur l'intervention de cette administration dans ces travaux. Certainement, et j'en demande pardon à tous les 'petits ingénieurs des localités qu'on a appelés agents voyers, je crois bien plus aux lumières des ingénieurs des ponts et chaussées qu'à celles des ingénieurs qu'on va improviser dans les petites communes, et même dans les grandes, pour faire les chemins vicinaux. Mais voici où est la difficulté; elle gît peutêtre dans la confusion qui existe entre l'opinion de M. Jaubert et celle des membres de la commission, et, j'oserai dire, la mienne aussi.

routes départementales. Si ce sont des routes départementales de seconde classe que vous voulez faire, la question change. Le tour de ces routes arrivera.

Ainsi, par exemple, vous dites qu'il existe des routes d'une grande utilité, qu'on appelle routes d'arrondissement ou routes départementales de seconde classe.

Eh bien, quand le département aura fait les routes d'une classe supérieure qui l'occupent aujourd'hui, rien ne l'cmpcchera de commencer un nouveau travail et de passer aux routes d'une importance secondaire. Si c'est cela que vous voulez, l'organisation actuelle suffira, et, pour compléter les routes départementales, on passera des routes principales aux routes secondaires.

Mais nous, Messieurs, ce n'est pas là ce que nous voulons faire ; nous voulons faire des chemins vicinaux, des chemins qui intéressent l'agriculture, deux ou trois communes à la fois. Eh bien, Messieurs, de ces chemins le nombre est infini, la dépense en est immense, et c'est là ce que je crains de mettre à la charge des ponts et chaussées ; je le crains, et voici pourquoi : j'en demande bien pardon à la Chambre et au pays, mais, il faut bien le dire, si l'on persistait dans ces vues, si, après avoir voté un budget suflisant pour les ponts et chaussées, on ne venait pas le réduire Tannée suivante, je concevrais la nouvelle organisation qui vous a été proposée : mais voici ce que je crains pour les ponts et chaussées.

Vous n'avez rien à refuser aujourd'hui ; vous avez une passion très vive pour les chemins vicinaux, mais cette passion sera calmée Tannée prochaine [On rit); on sera plus froid et l'on s'abstiendra : voilà ce qui m'effraye.

J'ajoute une autre considération : Quelle est la cause de ces cris tant répétés contre le milliard qui écrase tant les contribuables? Nous passons pour la nation qui dépense le plus, pour la nation la plus chargée d'impôts, quoique je sois convaincu qu'il n'y a pas, en Europe, une nation qui dépense moins que la France. {Réclamations à gauche,)

Oh! je sais bien que je ferai naître à ma gauche de vives réclamations contre cette assertion. {On rit.) Que ceci soit dit sans offenser les préventions de personne, je dis la vérité à tout le monde et pour tout le monde, je crois que le budget de la France est un des budgets les plus économiques qu'il y ait aujourd'hui dans le monde. Savez-vous pourquoi il paraît énorme? C'est que, grâce au système que j'ai embrassé, dont je me suis faitTapùtre, et dont je ne cesserai jamais d'être le défenseur, grâce au système de la centralisation, toutes les dépenses figurent au budget de l'État, tandis que, dans les autres pays, la plus grande partie des dépenses locales reste dans la localité. Chez nous, tout est centralisé dans le budget général.

Eh bien, voici l'inconvénient aujourd'hui d'ajouter à ce grand chiffre d'un milliard, c'est que tous les jours vous ajouterez à cet effroi du pays, qui croira

avoir un budget supérieur à celui qu'il supporte véritablement, parce qu'on aura chargé ce budget de dépenses qu'il faut laisser dans les localités.

Je voudrais, Messieurs, qu'on fut sensible au mérite des ponts et chaussées. Dans d'autres occasions, quand il s'agit de grands travaux, on nous dit: Laissez •faire l'industrie particulière et les compagnies, et vous trouverez économie ; et alors il n'y a qu'une voix pour dépouiller les ponts et chaussées. C'est là qu'on se trompe. J'ai vu beaucoup d'essais faits par l'industrie particulière, et, j'en demande bien pardon à l'industrie, je ne l'ai pas toujours vue capable de réussir dans les grands travaux; j'ai vu, au contraire, que les travaux des ponts et chaussées étaient non seulement ])lus économiques, mais faits plus rapidement, poussés avec une grande vigueur d'exécution. (Assentiment.)

Quand il s'agira de grands travaux, vous me verrez vanter la centralisation, et vous me trouverez joignant mes efforts aux vôtres ; mais, quand il s'agit de ces petits chemins de village à village, de ces chemins qui servent de parcours à une charrette, je vous en prie, n'exigez pas de M. Legrand et de ses savants collègues une intervention qui est réclamée par de grands travaux. N'allez pas employer des hommes comme M. de Prony à faire des chemins de village à village, ou d'un bourg à un bourg. Entendons-nous bien ici ; si ce sont des routes départementales que vous voulez faire, à la bonne heure ! mais, s'il ne s'agit que de

petits chemins, accordez-moi ce que je vous demande, l'autorité du préfet pour le classement et pour la distribution. Je me renferme dans ce seul point de la question. {Aux voix! Aux voix!)

L'article 6 proposé par la commissiou fut adopté, et il est devenu Tarticle 7 de la loi définitive du 26 mars 1836, avec cette seule différence que les chemins qu'il concerne prennent la dénomination do chemins do grande communication.

LVI 1er

SUR