XV

TœuYre de salut qui vous est confiée. {Oui! Très bien 1 à droite.) Dieu nous gardé de nous substituer à vous 1 Mais, à la date que vous aurez déterminée, lorsque vous aurez choisi quelques-uns d'entre vous pour méditer sur cette œuvre capitale, si vous désirez notre avis, nous vous le donnerons loyalement et résolument. {Exclamations et rumeurs à droite.) insqueAk comptez sur notre profond attachement au pays, à vous, à cette chose si belle et si chère à nos cœurs qui était avant nous, qui sera après nous, à la France, qui seule mérite tous nos efforts et tous nos sacrifices. {Vives et nombreuses approbations.)

Voici une grande, une décisive session qui s'ouvre devant vous; ce ne sera, de notre part, ni la déférence, ni le concours, ni le dévouement, ni la résolution, qui manqueront au succès de votre œuvre, que Dieu veuille bénir, rendre complète, et surtout durable, ce

qui ne nous a pas encore été accordé depuis le commencement du siècle.

{Longues acclamations et applaudissements réitérés au centre gauche et à gauche,)

Nous croyons devoir relater les iDcidents parlementaires qui suivirent la lecture de ce Message.

M. LE pRÉsmENT. — L'Asscmbléc donne acte à M. le Président de la République du Message dont

elle vient d'entendre la lecture ; elle en ordonne l'insertion au procès-verbal et le dépôt à ses archives.

Uimotion produite par la lecture de M. le Président de la République détermine une grande et générale

agitation dans l'Assemblée, La plupart de MM. les représentants se lèvent ety sans quitter leurs bancs, se livrent par groupes à des colloques animés.

Pendant plus de vingt minutes^ M. le président fait de vains efforts pour obtenir le rétablissement du silence et du calme.

M. LE PRÉsmENT, cherchant à dominer le bruit. — Je vais donner connaissance de l'ordre du jour de la séance de demain.

M. Hervé de Saist. — - Je demande la parole sur l'ordre du jourJ

M. LE PRÉsmEffT. — Je pense que l'Assemblée, à l'heure qu'il est, ne veut pas commencer la discussion générale de la loi sur le jury.

De toutes parts. — Non ! Non!

M. LE PRÉsu)ENT. — Jc lui proposc le règlement de son ordre du jour pour demain.

A une heure, réuion dans les bureaux :

Organisation des bureaux ;

Nomination des commissions mensuelles des pétitions, des congés, d'intérêt local et d'initiave parlementaire.

A deux heures, séance publique :

Suite de l'ordre du jour, c'est-à-dire la discussion de la loi concernant le jury. {Très bien!)

M. de Saisy a la parole sur Tordre du jour.

M. Hervé de Saisy. — Je viens prier TÂssemblée de vouloir bien décider que la proposition que j'ai eu rhonneur de lui soumettre sur Tappel au peuple viendra à une de ses plus prochaines séances.

Après les paroles que nous venons d'entendre, nous pouvons prévoir qu'un gouvernement définitif sera prochainement donné à la France.

Or il est nécessaire, pour que le principe de la souveraineté nationale et notre vieille réputation de loyauté française soient sauvegardés, que ce gouvernement arrive par la grande porte et non par l'escalier de service. {Bruyantes exclamations à gauche. — Rires approbatifs et applaudissements à droite.)

Un membre à gauche. — C'est un vieux cliché !

M. Audren de Kerdrel monte à la tribune.

M. LE PRÉsiDETiT. — Vous demandez la parole, monsieur de Kerdrel ?

M. Audren de Kerdrel. — Oui, monsieur le président.

M. le PRÉsmENT. — r Mais sur Tordre du jour seulement?

Plusieurs voix à droite. — Parlez ! Parlez ! monsieur de Kerdrel ! {Rumeurs à gauche.)

M. LE PRESSENT. — Vcuillez faire silence. Messieurs ! M. de Kerdrel usera de son droit, mais seulement de son droit.

M. Audren de Kerdrel. — Je n'ai jamais fait autre chose.

13 NOTEMBRE I87S. 37

Un membre, — On ne conteste pas Tordre du jour.

M. DE La Roghefoccauld, duc de Bisacoa, $atançant vert la tribune. — Noos protestons contre le Message du Président de la République. {Exclamations à gauche. — Très bien ! et applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

M. LE MARQUIS K GouTELLO et quelquts autres mentbres de la droite qui se sont aeancês dans le couloir à droile de la tribune. — Noos protestons tous !

M. Audren de Kerdrel est toujours à la tribune.

A droite. — Parlez ! Parlez !

M. LE piiÉ8a)E!rr. — Permettez-moi d'achever avant tout le règlement de Tordre du jour.

M. de Saisy n'a pas demandé la mise à Tordre do jour de sa proposition à un jour précis, il a demandé seulement qu'elle fût mise prochainement à Tordre du jour.

Je ne peux pas consulter TAssemblée sur cette question, dans cette forme.

Quand M. de Saisy voudra, lors d'un règlement d'ordre du jour, préciser sa demande, et réclamer, pour sa proposition, la mise à un ordre du jour déterminé, je consulterai TAssemblée. (Marques d'assentiment,)

11 n'y a pas de contestation sur la fixation de Tordre du jour de demain?...

11 reste ainsi réglé.

M. Audren de Kerdrel dépose une proposition ou une demande ainsi formulée :

c J'ai l'honneur de demander qu'une commission

soit nommée pour Texamea du Message de M. le Président de la République. » {Très bien! à droite.)

M. AuDREN DE Kerdrel. — Je demande l'urgence. M. LE PRÉSIDENT. — M. de Kèrdrel a la parole sur l'urgence.

M. AuDREN DE Kerdrel. — Messieurs, je demande à dire simplement un mot en faveur de la prise en considération de l'urgence. Je serai ainsi dans le règlement, et j'espère aussi rester dans les convenances.

Je n'ai pas l'habitude de me laisser aller à des entraînements irréfléchis : je ne m'associe donc à aucune protestation contre le Président de la République ; je n'ai pas à le juger aujourd'hui. Le véritable juge, à l'appréciation duquel je me soumettrai, comme chacun de nous doit s'y soumettre, c'est l'Assemblée. {J'rès bien ! à droite, — Mouvements divers,)

Voix à gauche. — Et le pays !

Voix à droite. — L'Assemblée, c'est le pays !

M. AuDREN DE Kerdrel. — Je sollicite un jugement, une appréciation libre et non passionnée.

C'est ce que je demande à mes collègues de la gauche comme à mes collègues de la droite ; c'est ce que je demande à l'Assemblée tout entière.

Il y a. Messieurs, ce me semble (c'est le seul mot que je me permettrai 'sur le Message, et j'espère que vous ne le trouverez pas excessif), il y a dans le Message quelques expressions qui seraient de nature à établir peut-être une équivoque, un malen-

tendu. Noas serions peut-être, d'après M. le Président de la République, plus avancés sur le terrain constituant que je ne le croyais, et, quand il n*y aurait que ce doute à éclaircir, je crois que ma proposition aurait son opportunité, et j'espère que vous voudrez bien en déclarer l'urgence. {Tris bien ! Très bien! à droite.)

M. LE PaÉsmEirr de ia Répebuque. — L'honorable M. de Kerdrel vient de faire appel à toutes les parties de cette Assemblée pour danander que le Message ait un juge. Je regrette qu'il ne se soit pas adressé au gouvernement aussi, il en aurait reçu cette réponse empressée : que le gouvemrasent lui-même en demande un. Le gouvernement a la prétention de pouvoir être jugé par l'Assemblée et par le pays, et il ne l'aurait pas, que force lui serait bien d'accepter de tels juges.

Quant à moi, je désire que l'Assemblée juge, juge froidement, en se livrant à un examen approfondi sur toutes les parties du Message, et je désire que ce jugement ait lieu devant le pays tout entier; car je ne me sentirais pas la conscience en repos, si, à la tête du gouvernement, je ne sais pour combien de temps, je pouvais me conduire dans un sens que l'Assemblée et le pays n'auraient pas approuvé.

Je puis me tromper ; si je me trompe, on me le prouvera et je baisserai volontiers la tète devant la majorité de cette Assemblée et devant la majorité du pays. {Tris bien! Tris bien! à gauche. — Rumeurs à droite.)

Mais je dis la majorité. Je puis me tromper, et je serais coupable si j^avais parlé comme je Tai fait ne m'étant pas trompé ; mais j'ai cru, en parlant comme je l'ai fait, parler dans le sens de la majorité véritable. {Oui! Oui! Très bien à gauche. — Bruit à droite.)

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Vos serments !

M. LE Président de la Répubuque. — Je m*unis donc à M. de Kerdrel pour demander un froid jugement, comme il Ta dit, un jugement réfléchi. {Très bien! Très bien! à gauciie.)

M. Lambert de Sainte-Croix. — C'est le rétablissement de l'Adresse !

M. le président. — Monsieur de Kerdrel, veuillez rédiger votre proposition d'une manière définitive,

AI. de Kerdrel monte au fauteuil de M. le prèsidentj etj après s'être entretenu avec lui, écrity sur son bureau j la nouvelle rédaction de sa proposition.

M. LE PRÉSIDENT. — Jc rclis la proposition de M. de Kerdrel :

« J'ai l'honneur de demander qu'une commission soit nommée pour présenter à l'Assemblée nationale un projet de réponse au Message du Président de la République. > {Exclamations à gauche.)

M* AuDREN DE Kerdrel. — Il parait que la nouvelle rédaction fait difficulté. {Bruits divers.)

Messieurs, vous venez de remarquer un léger changement de rédaction dans ma proposition. {Oui! Oui! — Mouvements divers.)

13 NOTEMBRE 487i. 41

Permettez, Messieurs ! laissezHnoi m^explîqiier avec franchise. Vous croyez éYidemment que j'ai attaché à ce changement une très grande importance; sans cela vous n*auriez pas réclamé.

Eh bien, s'il y a un coupable, c*est M. le président de TAssemblée. (Exclanuaions à droite.) C*est sous sa dictée que j*ai écrit ma nourelle rédaction...

M. LE FRÉsiDETCT. — Parfaitement !

M. AuDREN deKerdrel. — Parcouséqueut, Messieurs, vos soupçons se sont trompés d*adresse. {Oh! Oh!)

Je ne tiens pas à la forme, ou plutôt j*y tiens en ce sens que je veux quelle soit le plus couTenable possible. Si vous préférez la première rédaction, j'y reviendrai d^autant plus facUement qu'elle est l'expression spontanée de ma pensée. {Oui! Oui! à droite. — Moutements divers. )

M. LE PRÉsmEKT. — 0 cst très vrai que c'est sur mon observation que l'honorable M. de Kerdrel a modifié la rédaction de sa proposition.

La proposition avait pour but l'examen du Message de M. le Président de la République. {Cest cela!) Le Message de M. le Président de la République est une communication du pouvoir exécutif à l'Assemblée nationale. Il ne peut être l'objet d'un examen.. . [Réclamations à droite) ou d'une censure, mais seulement d'une réponse délibérée par l'Assemblée nationale. {Mouvements en sens divers.)

La raison, la nature des choses, l'usage constant sous tous les gouvernements représentatifs, n'ont

jamais admis, au sujet d'un Message, autre chose qu'une réponse du pouvoir législatif. {Cest vrai ! — Très bien !)

Je ne pouvais, sans faire une observation à son auteur, laisser déposer une proposition paraissant impliquer une censure du Message du Président de la République. {Mouvements divers.)

Je le répète, le Message est une communication de pouvoir à pouvoir.

Plusieurs membres à droite. — L'un des pDuvoirs est le délégué de l'autre !

M. LE PRÉSIDENT. — M. Ic Président de la République s'adresse à l'Assemblée nationale ; l'Assemblée ne peut que faire une réponse, si elle le juge convenable. {Assentiment à gauche. — Mouvement prolongé.)

M. de Kerdrel demande que sa proposition soit déclarée urgente. Je mets aux voix la déclaration d'urgence... {Interruption à gauche.)

Une première épreuve a lieu.

M. LE PRÉSIDENT. — Une partie du bureau demande que l'épreuve soit recommencée. {Réclamations sur quelques bancs à droite.)

Veuillez reprendre vos places, Messieurs.

Des députés qui se tenaient debout dans les couloirs regagnent leurs bancs^ et une nouvelle épreuve a lieu.

M. LE PRÉSIDENT. — L'urgcucc cst déclaréc. {Excla-mations à gauche.)

Je voudrais bien savoir qui peut se permettre ces

13 NOTEMBRE 1871. 43

protestations incoDYenantes contre la décision du bureau? {Marques (tapprabaiion sur un ^and rwmbre de bancs.)

Les bureaux ne sont pas encore constitués. Après leur constitution, rAssemblée fixera le jour auquel elle voudra renvoyer dans les bureaux Texameu de la proposition de M. de Kerdrel.

r<?ix à droite. — A demain ! A demain !

M. LE pRÉsn)E3rr. — Je répète que les bureaux ne sont pas constitués.

SCI

L'IMERPBLLATION RELATIVE AU

PBOHOSCi LE 18 KOTISBII 187i

A l'âssbmbléb nationale

Dans le courant do mois de septembre, M. Gambelta avait fait one tooroée dans le sud-est de la France, et plusieurs réunions ayaient ètè organisées pour le receioir. Partout où ces réunions devaient aflficher un caractère public, elles avaient, aux termes des lois existantes, ètè interdites par le gouvernement. Mais la même prohibition n'avait pu atteindre à Grenoble le banquet absolument privé auquel les assistants n*avaient été admis que porteurs d'une lettre d'invitation. A cette occasion, M. Gambetta avait prononcé un discours dans lequel il avait tout à la fois célébré l'avènement des nouvelles couches sociales, et insisté sur la nécessité d'une prompte dissolution de l'Assemblée nationale. Ce discours, immédiatement reproduit par les journaux, avait eu un grand retentissemant, et, invité dans le sein de la commission de permanence à donner des explications sur le caractère de la réunion dans laquelle il avait ètè prononcé, M. Thiers avait déclaré que cette réunion, étant absolument privée, n'avait pu être interdite, et qu'il

M. de Saisy a la parole sur Tordre du jour.

M. Hervé de Saisy. — Je viens prier TÂssemblée de vouloir bien décider que la proposition que j*ai eu rhonneur de lui soumettre sur Tappel au peuple viendra à une de ses plus prochaines séances.

Après les paroles que nous venons d'entendre, nous pouvons prévoir qu'un gouvernement définitif sera prochainement donné à la France.

Un membre à gauche. — C'est un vieux cliché f

M. Audren de Kerdrel monte à la tribune.

M. LE PRÉsiDETiT. — Vous demandez la parole, monsieur de Kerdrel?

M. Audren de Kerdrel. — Oui, monsieur le président.

M. le PRÉsmENT. — r Mais sur Tordre du jour seulement?

Plusieurs voix à droite. — Parlez ! Parlez 1 monsieur de Kerdrel ! {Rumeurs à gauche.)

M. LE président. — Veuillez faire silence. Messieurs! M. de Kerdrel usera de son droit, mais seulement de son droit.

M. Audren de Kerdrel. — Je n'ai jamais fait autre chose.

13 NOTEMBRE 4 872. 37

Un membre. — On ne conteste pas Tordre du jour.

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccu, s'atançani vers la tribune. — Nous protestons contre le Message du Président de la République. (Exclamations à gauche. — Très bien ! et applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

M. LE HARQUis DE GouvELLO et quelques autres membres de la droite qui se sont avancés dans le couloir à droite de la tribune. — Nous protestons tous !

M. Audren de Kerdrel est toujours à la tribune.

A droite. — Parlez ! Parlez !

M. LE PRÉsmENT. — Permettez-moi d'achever avant tout le règlement de Tordre du jour.

M. de Saisy n*a pas demandé la mise à Tordre du jour de sa proposition à un jour précis, il a demandé seulement qu'elle fût mise prochainement à Tordre du jour.

Je ne peux pas consulter TÂssemblée sur cette question, dans cette forme.

11 n'y a pas de contestation sur la fixation de Tordre du jour de demain?...

Il reste ainsi réglé.

M. Audren de Kerdrel dépose une proposition ou une demande ainsi formulée :

c J*ai l'honneur de demander qu'une commission

soit nommée pour Texamea du Message de M. le Président de la République. » {Tris bien! à droite.)

M. AuDREN DE Kerdrel. — Je demande l'urgence. M. LE PRÉSIDENT. — M. de Kèrdrel a la parole sur l'urgence.

Je n'ai pas Thabitude de me laisser aller à des entraînements irréfléchis : je ne m'associe donc à aucune protestation contre le Président de la République ; je n'ai pas à le juger aujourd'hui. Le véritable juge, à l'appréciation duquel je me soumettrai, comme chacun de nous doit s'y soumettre, c'est l'Assemblée. {Tris bien ! à droite, — Mouvements divers.)

Voix à gauche. — Et le pays !

Voix à droite. — L'Assemblée, c'est le pays !

M. Audren de Kerdrel. — Je sollicite un jugement, une appréciation libre et non passionnée.

C'est ce que je demande à mes collègues de la gauche comme à mes collègues de la droite ; c'est ce que je demande à l'Assemblée tout entière.

tendu. Nous serions peut-être, d'après M. le Président de la République, plus avancés sur le terrain constituant que je ne le croyais, et, quand il n'y aurait que ce doute à éclaircir, je crois que ma proposition aurait son opportunité, et j'espère que vous voudrez bien en déclarer l'urgence. (Très bien ! Très bien! à droite.)

M. LE Présu)ent de la Répubuque. — L'honorable M. de Kerdrel vient de faire appel à toutes les parties de cette Assemblée pour demander que le Message ait un juge. Je regrette qu'il ne se soit pas adressé au gouvernement aussi, il en aurait reçu cette réponse empressée : que le gouvernement lui-même en demande un. Le gouvernement a la prétention de pouvoir être jugé par l'Assemblée et par le pays, et il ne l'aurait pas, que force lui serait bien d'accepter de tels juges.

Quant à moi, je désire que l'Assemblée juge, juge froidement, en se livrant à un examen approfondi sur toutes les parties du Message, et je désire que ce jugement ait lieu devant le pays tout entier ; car je ne me sentirais pas la conscience en repos, si, à la tête du gouvernement, je ne sais pour combien de temps, je pouvais me conduire dans un sens que l'Assemblée et le pays n'auraient pas approuvé.

Je puis me tromper ; si je me trompe, on me le prouvera et je baisserai volontiers la tête devant la majorité de cette Assemblée et devant la majorité du pays. {Tris bien! Tris bien! à gauche. — Rumeurs à droite.)

Mais je dis la majorité. Je puis me tromper, et je serais coupable si j^ayais parlé comme je Tai fait ne m'étant pas trompé ; mais j*ai cru, en parlant comme je Tai fait, parler dans le sens de la majorité véritable. {Oui! Oui! Très bien à gauche. — Bruit à droite.)

M. DE La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Vos serments !

M. LE Présu)£nt de la Répubuque. — Je m*unis donc à M. de Kerdrel pour demander un froid jugement, comme il Ta dit, un jugement réfléchi. (Tris bien! Très bien! à gauclie.)

M. Lambert de Sauoe-Groix. — C'est le rétablissement de TAdresse !

M. le président. — Monsieur de Kerdrel, veuillez rédiger votre proposition d'une manière définitive.

M. de Kerdrel monte au fauteuil de M. le président y et, après s'être entretenu avec lui, écrit, sur son bureau, la nouvelle rédaction de sa proposition.

M. le PRÉsu)Eia'. — Je relis la proposition de M. de Kerdrel :

« J'ai l'honneur de demander qu'une commission soit nommée pour présenter à l'Assemblée nationale un projet de réponse au Message du Président de la République. » {Exclamations à gauche.)

M. AuoREN DE Kerdrel. — Il parait que la nouvelle rédaction fait difficulté. {Bruits divers.)

Messieurs, vous venez de remarquer un léger changement de rédaction dans ma proposition. {Oui! Oui! — Mouvements divers.)

13 NOVEMBRE 4 872. 4f

Permettez, Messieurs I laissez-moi m'expliquer avec franchise. Vous croyez évidemment que j'ai attaché à ce changement une très grande importance; sans cela vous n'auriez pas réclamé.

Eh bien, s'il y a un coupable, c'est M. le président de l'Assemblée. {Exclamations à droite.) C'est sous sa dictée que j'ai écrit ma nouvelle rédaction...

M. LE PRÉSIDENT. — Parfaitement!

M. AuDREN deKerdrel. — Parconséquent,Messieurs, vos soupçons se sont trompés d'adresse. {Oh! Oh!)

Je ne tiens pas à la forme, ou plutôt j'y tiens en ce sens que je veux qu'elle soit le plus convenable possible. Si vous préférez la première rédaction, j'y reviendrai d'autant plus facilement qu'elle est l'expression spontanée de ma pensée. {Oui! Oui! à droite. — Mouvements divers. )

M. LE PRÉSIDENT. — Il cst très vrai que c'est sur mon observation que l'honorable M. de Kerdrel a modifié la rédaction de sa proposition.

La proposition avait pour but l'examen du Message de M. le Président de la République. {Cest cela!) Le Message de M. le Président de la République est une communication du pouvoir exécutif à rAssemblée nationale. Il ne peut être l'objet d'un examen.. . [Réclamations à droite) ou d'une censure, mais seulement d'une réponse délibérée par l'Assemblée nationale. {Mouvements en sens divers,)

La raison, la nature des choses, Tusage constant sous tous les gouvernements représentatifs, n'ont

jamais admis, au sujet d'un Message, autre chose qu'une réponse du pouvoir législatif. {Cest vrai ! — Tris bien !)

Je ne pouvais, sans faire une observation à son auteur, laisser déposer une proposition paraissant impliquer une censure du Message du Président de la République. {Mouvements divers,)

Je le répète, le Message est une communication de pouvoir à pouvoir.

Plusieurs membres à droite. — L'un des pX)uvoirs est le délégué de l'autre !

M. de Kerdrel demande que sa proposition soit déclarée urgente. Je mets aux voix la déclaration d'urgence... {Interruption à gauche.)

Une première épreuve a lieu.

M. LE PRÉSIDENT. — Une partie du bureau demande que l'épreuve soit recommencée. {Réclamations sur quelques bancs à droite.)

Veuillez reprendre vos places, Messieurs.

Des députés qui se tenaient debout dans les couloirs regagnent leurs bancs^ et une nouvelle épreuve a lieu.

M. LE PRÉSIDENT. — L'urgeucc est déclarée. {Excla-mations à gauche.)

Je voudrais bien savoir qui peut se permettre ces

protestations incon venantes contre la décision du bureau? {Marques (T approbation sur un grand nombre de bancs.)

Les bureaux ne sont pas encore constitués. Après leur constitution, TAssemblée fixera le jour auquel elle voudra renvoyer dans les bureaux Texameu de la proposition de M. de Kerdrel.

Voix à droite. — A demain ! A demain !

M. LE PRÉSIDENT. — Jc répète que les bureaux ne sont pas constitués.

SCI