PRONONCÉ, LE 2 FÉVRIER

A LA CHAMBRE DES DÉPUTES

A la chute de l'Empire, les pensions civiles et militaires à la charge du Trésor s'élevaient à Zi9 millions. En moins de deux années, ce chiffre avait presque doublé, soit par suite •du licenciement de l'armée, soit parce qu'il avait fallu récompenser le dévouement et les services des émigrés. En ce qui concernait ces derniers, cependant, l'abus était devenu tel , que le législateur crut devoir y mettre un terme en insérant dans la loi de finances du 25 mars 1817 diverses dispositions portant : 1° qu'à l'avenir aucune pension ne serait inscrite au Trésor qu'en vertu d'une ordonnance dans laquelle les bases légales et les motifs en seraient établis; 2° que le fonds permanent affecté aux pensions payées par l'État ne pourrait excéder 3 millions pour les pensions civiles et 20 millions pour les pensions militaires; 3° que, jusqu'à ce que le chiffre des pensions eût été réduit à ce maximum, il ne pourrait en être accordé de nouvelles, chaque année, que jusqu'à concurrence de la moitié des extinctions. Or, en 1832, le chiffre de 23 millions était loin d'être acquis; et la charge était encore de 56 millions. D'un i. 26

autre côté, un décret impérial du 11 septembre 1807 permettait au souverain d'accorder aux grands fonctionnaires et à leurs veuves, pour services distingués, des pensions pouvant s'élever à 20,000 francs, et diverses faveurs de cette nature ayant été octroyées par le roi Charles X, la loi de comptes du 3 janvier 1831 avait décidé que toutes celles données depuis le 1er janvier 1823 seraient soumises à révision. Mais les bases de cette révision n'ayant pas été déterminées par la loi, la commission chargée d'apprécier les titres des pensionnaires s'était séparée sans vouloir prendre de décision, et, à l'occasion du budget de 1832, deux députés. MM. Pons et Bousquet vinrent proposer d'étendre les dispositions de la loi du 3 janvier 1831, par un amendement d'après lequel toutes les pensions accordées, à quelque titre et sous quelque nom que ce fût, pendant les règnes des rois Louis XVIII et Charles X, seraient soumises à une révision. Cette révision devait être confiée à une commission de neuf membres, et toutes les pensions obtenues en vertu de services dans les armées étrangères, dans celles de la Vendée et de l'émigration, ou bien celles accordées d'après le décret de 1807 sans égard aux conditions fixées par ce décret, devaient spécialement être annulées. Les auteurs de l'amendement et les membres qui l'appuyèrent rappelèrent qu'en 1817 M. de Villèle lui-même avait constaté que les pensions étaient devenues une vraie plaie à laquelle il importait de mettre au plus tôt une limite, et que M. Roy, de son côté, avait déclaré qu'étant pour la plupart de pures grâces ou de simples faveurs, elles pourraient parfaitement être révoquées ou tout au moins réduites. Ce qui n'avait pas pu se faire alors pouvait donc être fait aujourd'hui utilement et justement. Mais, se mettant au-dessus des passions qui agitaient la Chambre, même dans les nuances les plus modérées, et au milieu d'interruptions fréquentes, parties des rangs de la majorité aussi bien que de ceux de la mino-

rite, M. Thiers combattit l'amendement, en s'appuyant sur des considérations d'équité et de bon droit.

L'amendement de MM. Pons et Bousquet fut rejeté.

Messieurs,

La question qui vous est soumise est extrêmement grave. Il ne s'agit de rien moins, sous prétexte d'économies, que d'ailleurs nous désirons tous, que d'en trer dans des voies de réaction; il ne s'agit de rien moins que de violer les lois et de violer la Charte. {Murmures aux extrémités.)

Je me renfermerai, messieurs, dans les plus courtes réflexions; je vais exposer des faits pour limiter, s'il est possible, la discussion, et nous obliger tous à nous rapprocher de la vérité.

Nous avons différentes espèces de pensions ; je vais les énumérer toutes, et faire voir de quelle manière on pourrait opérer à l'égard de chacune d'elles.

En suivant l'ordre du budget, je trouve pour les pensions de la pairie 1,670,000 francs, pour les pensions civiles 1,700,000 francs, pour les pensions à titre de récompenses nationales 430,000 francs, pour les pensions militaires 43 millions, pour les pensions ecclésiastiques 4,575,000 francs, pour les pensions des donataires 1,460,000 francs.

Il y a évidemment trois espèces de pensions auxquelles il est impossible de porter aucune atteinte

Certainement vous ne pouvez toucher aux pensions accordées à titre de récompenses nationales aux hommes de Juillet, et qui ne s'élèvent qu'à 630,000 fr.

Vous ne pouvez toucher aux pensions des donataires, qui s'élèvent à 1,400,000 francs, car elles sont la représentation de propriétés concédées à l'étranger et qui ont été perdues.

Une loi de 1821 a établi des pensions de 12 à 1,500 francs pour dédommager ces donataires. Je ne crois pas aujourd'hui que personne puisse se présenter à cette tribune pour demander que l'on porte atteinte aux pensions des donataires.

Quant aux pensions ecclésiastiques, qui s'élèvent à 4,575,000 francs, je ne crois pas qu'on puisse davantage y porter atteinte. Les pensions ecclésiastiques, vous le savez encore, sont la représentation des biens du clergé; elles ont traversé toutes nos assemblées, elles ont été reconnues, non-seulement par l'Assemblée constituante, mais par l'Assemblée législative et par la Convention. Elles ont été réduites déjà plusieurs fois, et enfin elles ont subi, sous le Directoire, la réduction des deux tiers.

D'ailleurs elles ont été toujours accordées à des vieillards qui, d'après la loi, doivent avoir aujourd'hui soixante-douze ans au moins, car, en 90, ils devaient avoir au moins trente ans pour les obtenir.

Il en meurt donc tous les jours, et tous les jours l'économie se fait naturellement. Je crois pouvoir mettre au défi l'opinion la plus vive et la plus pronon-

cée, de venir porter atteinte, à cette tribune, à ces sortes de pensions.

A droite. — Personne n'en a fait la proposition.

M. Thiers. — Ainsi voilà trois espèces de pensions, les pensions nationales, les donataires et les ecclésiastiques, qui sont entièrement hors de compte.

Viennent ensuite les pensions militaires, les pensions civiles et les pensions de la pairie.

Prenons d'abord les pensions militaires ; ce sont les plus importantes de toutes : elles montent à 43 millions.

Vous savez que toutes nos lois ont reconnu ce principe de rémunération pour les services militaires : les lois de 1790, de l'an VII, de l'an XI; dans toutes ces lois se retrouve ce principe, et des règlements sont venus s'ajouter aux lois pour décider dans quel cas on pourrait obtenir l'admission aux pensions»!

Je ne vous rappellerai pas tous les changements qui ont été apportés à la législation; vous savez que, pendant l'Empire, le plus grand arbitraire régna dans la distribution de ces pensions. L'empereur tenait à garder le plus longtemps possible les hommes sous les drapeaux ; il était parcimonieux à donner des pensions aux officiers des grades inférieurs. Quant aux grades supérieurs, il posait le chiffre lui-même, et, comme il tenait à exciter l'ambition de l'armée, il accordait quelquefois d'éclatantes récompenses. Mais cela tenait à l'arbitraire, et vous ne pourriez y revenir, car la Charte a écrit que tous les militaires conser-

vaient leurs gracies, leurs honneurs, leurs pensions.

Est venue la Restauration. La Restauration n'a pas voulu elle-même rester dans l'arbitraire dont avait vécu l'Empire. Une ordonnance fut faite en 181 A, elle réunissait les dispositions les plus raisonnables des lois de l'an VII et de l'an XI.

Elle commençait à être exécutée, quand arrivèrent les Cent-Jours et les désastres de cette époque; l'armée venait d'être mise sur un pied formidable ; il fallut ouvrir un double asile à cette armée réunie sur les bords de la Loire : on lui ouvrit le cadre de demi-solde et le cadre de retraite. C'est alors que fut faite l'ordonnance du 17 août 1815, qui a donné lieu à tant de réclamations, car elle renfermait une disposition d'après laquelle le minimum des pensions, qui n'était accordé qu'après vingt ans de service, devait l'être après dix; et le maximum, qui devait être accordé après cinquante ans, devait l'être après dix-neuf ans.

Ce n'était pas pour favoriser les émigrés, mais dans la seule intention d'ouvrir un cadre plus large à l'armée impériale qu'on ne put retenir tout entière sous les drapeaux.

C'est alors que les pensions s'accrurent d'une manière si démesurée, qu'elles s'élevèrent à 20 millions en deux ou trois ans, uniquement par les besoins de l'armée impériale. (Léger murmure aux extrémités.)

Une voix a gauche. — Dites clone l'armée nationale.

M. Thiers. — Je sais bien qu'elle était nationale ; toutes les armées sont nationales.

Ainsi l'augmentation extraordinaire que reçurent alors les pensions avait pour objet de donner un asile et une existence à l'armée nationale, si vous le voulez, que j'ai appelée armée impériale pour la distinguer des autres. (Violents murmures à droite et à gauche.)

M. le président. — N'interrompez pas, messieurs. On ne peut pas discuter ainsi. On aura la parole pour répondre à l'orateur.

M. Thiers. — A cette époque, des plaintes s'élevèrent dans la Chambre. M. de Villèle lui-même en éleva; on vous a cité ses paroles, cela n'a rien d'étonnant : c'était alors le cri d'un certain parti contre les concessions faites au parti qui, particulièrement, s'appelait national alors, c'était le parti de l'armée. Ainsi, sans s'en clouter, on se rend les complices des passions de 1815 et de 1816 en venant se plaindre de l'augmentation que reçurent les pensions à cette époque. Il est vrai qu'on voulut aussi se montrer très-généreux envers les services de l'émigration et de la Vendée. (Ah! ah!)

Je ne veux rien dissimuler. Une commission fut nommée pour constater deux espèces de services : les services dans les armées émigrées et ceux dans les armées vendéennes.

Cette commission fixa le nombre d'années que chaque individu porteur de pièces qu'on examina avec plus ou moins de soin (on ne peut répondre d'une pareille liquidation) avait servi clans l'armée de Condé ; elle fixa aussi les années de service que chaque Vendéen pouvait avoir dans les armées de la Vendée. Eh

bien, lorsque ces liquidations furent opérées, on admit certains militaires à cumuler leurs aimées de service dans les armées nationales avec ceux de l'émigration et de la Vendée et particulièrement de l'émigration, car il n'y avait que ces derniers qui eussent servi clans les armées impériales.

Il se forma alors trois catégories de militaires. D'abord ceux qui, après l'émigration, avaient servi dans les armées impériales, qui, pour leur liquidation, présentaient des services cumulés, soit dans l'armée de Condé, soit dans l'armée impériale ; puis une catégorie de militaires qui avaient servi, non pas dans des armées impériales, mais dans les anciennes armées royales, qui particulièrement avaient servi en Amérique, et joignaient à leurs services dans les anciennes armées ceux dans l'émigration, et enfin les Vendéens. Voilà les trois catégories.

Il s'agit de savoir si l'on peut en effet toucher aux pensions de ces trois catégories de militaires. Je vous parlerai d'abord de celle de ces militaires qui sont sortis de l'émigration pour entrer clans les armées impériales, qui ont présenté des services cumulés, soit de l'Empire, soit de l'émigration; quant à ceux-là, indépendamment des considérations qu'on a fait valoir en leur faveur, comme disait Napoléon : « On doit être indulgent pour des hommes égarés qui ont reçu le baptême du feu, » il y a une difficulté invincible pour trouver les militaires qui ont cumulé des années de services passées dans les armées nationales et dans celles de l'émigration.

Il y a 125,000 pensionnaires restant de 300,000; il faudrait chercher dans ces 300,000 dossiers quels sont les militaires qui ont joint, à quinze ou vingt ans de service dans les armées nationales deux ou trois ans dans celles de l'émigration.

Consultez, messieurs, tous les hommes qui ont travaillé à des liquidations de pensions ; consultez les employés les plus versés dans cette partie, ils vous diront qu'il est impossible d'aller rechercher dans les 300,000 dossiers quels sont les hommes qui ont compté quelques années de services dans l'émigration.

Il y aurait de la cruauté à rechercher dans les services des anciens militaires s'ils ont passé deux ou trois ans sur le Rhin, où ils se battaient et où ils versaient leur sang par erreur... (Violents murmures aux extrémités.)

Messieurs, je dis qu'il y aurait de la cruauté à aller rechercher si, dans les quinze années de services rendus dans les armées nationales, il se trouve deux ou trois années d'émigration. Je vous opposerai d'ailleurs, outre ce motif d'humanité, je vous opposerai la Charte, qui est positive.

La deuxième catégorie est celle des militaires qui n'ont que des services de l'émigration cumulés avec des services de l'ancien régime. Eh bien, la position cle ces militaires est identiquement la même. La seule différence qui existe entre eux, c'est que les services méritoires ont devancé la faute; tandis que, pour les militaires de l'Empire, les services méritoires ont suc-

cédé à l'erreur et l'avaient en quelque sorte couverte.

Qu'il me soit permis, messieurs, de vous rappeler les principes des lois qui ont été rendues depuis Juillet. Vous avez rendu la loi du 11 avril 1831 ; c'est-à-dire que cette loi a été rendue par une législature postérieure à la révolution de Juillet. Eh bien, dans cette loi du 11 avril 1831, vous avez posé en principe que l'on compterait pour la liquidation des pensions militaires les services rendus dans les rangs de l'émigration. On a fait une distinction moralement juste entre les militaires qui ont servi dans les armées étrangères et ceux qui ont servi dans les corps français.

Ceux qui ont servi dans les armées de l'émigration et de la Vendée ont été considérés comme ayant été. en état de guerre civile et non en état de félonie contre leur patrie.

Je sais ce qu'on peut dire aujourd'hui de ceux qui ont porté les armes contre leur pays ; mais il faut toujours distinguer. C'est un malheur, un très-grand malheur de se tromper ; mais enfin on peut se tromper : cela dépend, non pas de la bonté de son cœur, mais souvent de son origine ; cela dépend d'être né dans la Vendée ou ailleurs, dans une chaumière ou dans un château ; on peut se trouver par les circonstances dans une armée plutôt que dans une autre. (Murmures, interruption.)

M. Chaigneau. — C'est justifier la guerre civile de la Vendée !

Autre voix. — C'est faire un appel à l'étranger.

M. Thiers. — Je n'appelle pas l'étranger; je l'appelle moins que qui que ce soit.

Une yoix. — Vous excusez les traîtres.

M. Thiers. — Je n'excuse pas; je cite les principes, j'invoque les lois faites, non pas pendant la Restauration, mais depuis la révolution de Juillet. Je ne justifie pas des coupables, mais la législature qui, clans certains cas, a jugé qu'on pouvait reconnaître, je ne dirai pas les services rendus, mais le sang versé dans un camp ou dans un autre.

L'article 32 de îa loi du 11 avril 1831 est positif.

Messieurs, j'admets que, quand la lutte est engagée, que, lorsqu'on est en présence de l'étranger, on puisse s'armer des lois les plus sévères contre la guerre civile et contre ceux qui ont porté les armes contre leur pays; mais, quand trente ans ont passé sur les événements, le point de vue change, les ressentiments s'affaiblissent. Eh, messieurs, cela a toujours eu lieu. Ne savez-vous donc pas que déjà le Directoire avait de beaucoup adouci les lois rendues contre les émigrés? Napoléon, qui était aussi national que personne, rappela les émigrés et ne refusa pas de compter leurs services.

M. Tardieu. — Eh! c'est ce qui l'a perdu !

Plusieurs voix au centre. — Nous n'acceptons pas ces doctrines.

M. Laffitte. — Vaincu ou vainqueur, on est criminel quand on porte les armes contre son pays.

M. Thiers. — Toujours est-il que vos lois elles-

mêmes ont reconnu que le sang versé dans certaines situations pouvait être compté : cela est écrit dans la loi du 11 avril 1831.

Je vous ferai remarquer qu'avant de s'armer de cette sévérité, il faudrait ne pas oublier une chose, c'est que tous les partis ont leurs émigrés, et que l'erreur doit être pardonnable à tout le monde, en tant que Terreur est passée. {Explosion de murmures .)

Une voix a droite. — L'erreur est flagrante dans nos départements de la Vendée.

M. Teste. — Je désavoue pour mon compte des paroles semblables. Les émigrés de 89 ont porté les armes contre la France, et ceux de 1815 ne l'ont pas fait. {Approbation.)

M. Chaigneau. — Cette opinion est subversive de l'ordre dans nos départements de l'Ouest.

M. Thiers. — Il serait plus subversif de l'ordre d'enlever les pensions accordées aux hommes de l'Ouest que de dire ce que je dis ici.

Une voix a droite. — Mais c'est encourager la révolte.

M. Thiers. — Vous me répondrez à la tribune, messieurs; je veux seulement vous citer un fait. En 1823, vous savez que des Français, animés par les sentiments les plus généreux, sont allés se joindre aux armées espagnoles et se sont exposés à croiser le fer contre les armées françaises. Vous ne leur en ferez pas un crime; ce serait un tort, car ils étaient animés des mêmes sentiments que vous.

M. Levailllant. — Mais ils n'ont pas été pensionnés. . . (Agitation prolongée.)

M. Thiers. — Quoi qu'il en soit, les lois de cette époque ont été plus faciles que les vôtres, car elles admirent des services rendus dans les armées de Condé et de la Vendée. C'est ainsi que vous trouverez au nombre des pensionnaires des militaires qui cumulent des services dans les armées de l'ancien régime et dans celles de l'émigration. Ce sont eux qui forment la deuxième catégorie.

Viennent ensuite les pensions accordées à ceux qui ont porté les armes dans la Vendée; je dois vous en faire connaître la somme pour vous faire juger, dans le cas où vous voudriez sortir de la légalité, quelle serait l'économie qui en résulterait,

La première catégorie comprend des officiers qui ont rendu des services dans l'ancien régime et pendant l'émigration. Lorsque leurs pensions ont été liquidées, ils étaient au nombre de 3,104 et ils prenaient à eux tous 3,534,000 francs.

Les Vendéens pensionnés, au nombre de 6,850, prenaient, lorsque leurs pensions ont été liquidées, la somme de 948,000 francs.

Les émigrés et les Vendéens réunis présentaient donc au budget une charge de 4,482,000 francs à l'époque des liquidations. On estime qu'il y a aujourd'hui plus de la moitié des uns et des autres qui sont morts.

Gela est facile à comprendre, car des hommes qui

ont servi sous l'ancien régime doivent être des hommes fort âgés et que la mort moissonne rapidement.

Ainsi la somme qui dans le budget pourrait paraître avoir été consacrée à des services hors des armées nationales ne s'élèverait peut-être pas aujourd'hui à plus de 2 millions. {Murmures négatifs aux extrémités.)

Une voix a gauche. — Quand cela serait, ce serait beaucoup trop.

M. Thiers. — Veuillez remarquer que les services dans l'émigration ne peuvent pas s'être élevés à plus de neuf ans pour ceux qui n'ont pas quitté un instant les armées de Gondé. Eh bien, il n'y a aucun militaire à qui neuf années de services ait pu donner droit à la pension : il y a donc très-peu de militaires parmi eux. (Nouveaux murmures à droite.)

Plusieurs voix des extrémités. — On a compté comme services à l'armée de Gondé les quinze ou vingt ans de l'émigration.

Autres voix. — On a compté aussi les services rendus en Angleterre et en Russie.

M. Thiers. — Messieurs, si vos documents sont meilleurs que les miens, vous les ferez valoir à votre tour à la tribune.

Je dis donc que la somme serait tout au plus de 2 millions. J'ajoute que, dans cette somme, il y a des services que vous ne pouvez pas méconnaître, ce sont ceux des militaires qui ont servi dans les armées françaises avant la Révolution. Ces armées étaient nationales, quoique avant 1789. Et ceux qui ont combattu

pour la liberté de l'Amérique à côté de M. de Lafayette ont droit de compter leurs services comme ceux qui ont combattu dans les armées impériales.

Les services rendus dans l'armée de Condé ne doivent donc pas être repoussés pour le calcul des pensions.

Je vous ferai remarquer que ce n'est pas quand on est vainqueur, quand on est en pleine possession du pays que l'on doit dépouiller les vaincus. (Rumeurs aux extrémités . Allons donc, allons donc.) Si vous étiez en présence de l'ennemi, si vous étiez en présence du danger, je concevrais cette sévérité ; mais pouvez-vous aujourd'hui priver des vieillards de leurs pensions et leur arracher ainsi leur pain?... {Nouvelle interruption aux extrémités.)

M. Portalis. — Le pain des contribuables est aussi sacré que celui des émigrés.

Voix a droite. — On a donné un milliard aux émigrés.

M. Thiers. — Comparez le pain que vous enlèverez à ces malheureux et celui que vous donnerez aux contribuables en détruisant ces pensions. Toujours est-il vrai que, quant aux militaires qui ont servi l'Empire et l'émigration, il est impossible de retrouver dans les dossiers et de faire la distinction de leurs services ; quant à ceux qui n'ont servi que l'émigration, le nombre est connu ; mais on ne trouvera pas ainsi une économie de 2 millions.

Reste donc les Vendéens, sur lesquels je n'ai rien

à dire. C'est aux sentiments d'une époque à décider avec quelle générosité elle doit agir; vous êtes les maîtres, ils sont vaincus, ils ne peuvent rien contre vous. C'est à vous à faire ce que vous devez. (Interruption.)

Enfin on peut varier aujourd'hui sur les sentiments qu'on porte aux hommes d'un parti, mais non sur la Charte qui nous domine, qui nous entraîne, dans la question dont il s'agit.

La Charte a dit, article 60 : « Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves des officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. » (Interruption.)

M. le général Demarçay. — Elles n'étaient pas liquidées lors de l'ancienne Charte. (Agitation.)

M. Thiers. — Si je citais ici la Charte de 1814, on pourrait élever ces objections; mais je cite celle de 1830, promulguée avec des retranchements considérables.

Et, si cet article n'avait dû s'appliquer qu'aux militaires actuellement pensionnés, on ne l'aurait pas laissé subsister. (Interruption à droite.)

M. le président. — Laissez parler, vous violez le règlement.

M. Thiers. — Je dis que la Charte a été promulguée en 1830, qu'à cette époque elle a reçu tous les changements dont elle était susceptible. Si un article est resté, c'est qu'il était utile, nécessaire, applicable aux faits existants (Interruption.)

Messieurs, je ne comprends pas qu'on interprète la Charte autrement; et môme, quand il y aurait des doutes sur la Charte, on devrait encore l'exécuter fidèlement.

Je dis, ou que l'article ne veut rien dire, ou qu'il s'applique à tous les militaires pensionnés, du jour où la Charte a été promulguée. Ainsi, frappez les pensionnés, mais vous ne les frapperez qu'à travers la Charte. {Très-bien!)

Quant aux pensions militaires , vous êtes aussi arrêtés à leur égard par la Charte.

Viennent maintenant les pensions civiles : les unes, et c'est le plus grand nombre, s'appliquent à toute espèce de services; telles sont celles des préfets, des sous-préfets, des conseillers de préfecture, des membres de la cour des comptes, des employés de tous les services qui ne sont pas rétribués sur des caisses de retenue. Le nombre de ces pensions s'élève à 12,000.

Ensuite les pensions accordées aux grands fonctionnaires en vertu d'une loi que vous avez abrogée, et qui permettait au chef de l'État de porter ces pensions même à 20,000 francs. Ce sont les seules qu'il est possible de réviser aujourd'hui, et vous avez statué à leur égard; car vous êtes liés par deux décisions : celle d'une Chambre antérieure et par la vôtre.

Vous ne pouvez plus toucher aux pensions civiles.

Quant aux pensions de la pairie, nous sommes tous

d'accord à cet égard : il y a une question soulevée sur

ces pensions; elle sera traitée dans cette Chambre

au premier jour, demain peut-être ! C'est la seule espèce de pension sur laquelle une discussion puisse s'établir; et, quant à celle-là, elle s'établira bientôt.

Mais quant aux autres pensions, toute révision est impossible ou sera sans résultat.

Je vous ai soumis des raisons particulières sur chaque sorte de pensions; mais il y a des raisons générales qui les couvrent toutes ; permettez-moi de vous les exposer en peu de mots.

Ces pensions sont ouvertes d'abord par des lois ; car il n'y en a aucune qui n'ait été accordée en vertu de lois ou de règlements ajoutés à ces lois, ou par des décisions du conseil d'État, qui ont appliqué ces lois aux individus, et leur ont, en quelque sorte, donné le bénéfice de la chose jugée; par les inscriptions au Trésor, et enfin par les votes de la Chambre.

Il n'y a, disais-je, pas une seule de ces pensions qui ne repose sur une loi. Les lois de 90 ont établi le principe de la rémunération des services civils, militaires de toute espèce. Souvent des règlements ont été ajoutés à ces lois ; et ces lois et ces règlements forment une législation complète sur les pensions, qui a besoin de quelques réformes (la commission a été la première à le dire); mais cette législation existe, et, en attendant ces réformes, elle doit être exécutée.

Vous avez de plus, dans chaque ministère, un comité du conseil d'État qui applique les lois aux pen-

sionnaires et discute les droits de chacun d'eux; c'est, à leur égard, une espèce de tribunal administratif, qui donne à cette matière force de chose jugée.

Vous avez ensuite l'inscription au grand-livre. Vous le savez, rien n'est plus sacré que notre grand-livre.

Ce ne sont pas seulement les porteurs de rentes qui sont créanciers respectables, tous ceux qui sont portés au grand-livre le sont également ; les pensionnaires sont créanciers autant que les porteurs de rentes, bien que leur titre n'ait pas une origine onéreuse.

A l'inscription au grand-livre, se joint une dernière raison, et celle-là est péremptoire, c'est le vote des Chambres.

Pour vous faire apprécier la valeur de ce vote, je vous ferai voir que vous-mêmes, quand vous avez voulu réviser les pensions civiles, vous vous êtes arrêtés aux pensions accordées depuis le 1er janvier 1828.

C'est qu'il n'avait plus été rendu de loi des comptes, et que toutes les pensions qui ont été accordées depuis ont été reconnues comme légalisées.

On n'a voulu légaliser que celles qui avaient été accordées depuis qu'il n'y avait plus eu de lois des comptes.

Ces principes ont été adoptés et proclamés par M. Marchai, alors rapporteur de la loi des comptes.

Ces dernières raisons me semblent décisives.

Ainsi, messieurs, je ne puis croire que vous vouliez, à travers la Charte, à travers toutes les lois, à travers toutes les raisons que j'ai fait valoir, à travers

tous vos propres votes, aller frapper quelques vieillards qui meurent tous les jours, et qui naturellement produiront l'économie qu'on vous propose d'introduire violemment par une loi.

Je dis que ce n'est pas ainsi que je comprends la révolution de Juillet {Mouvement.) : ce n'est pas en détruisant les existences acquises que vous devez faire des économies. Je vous citerai la Restauration : elle ne s'est point obérée en reconnaissant les dettes de l'Empire, elle s'est obérée en donnant l'indemnité d'un milliard et en faisant la guerre d'Espagne.

C'est là le seul titre peut-être qu'elle ait à l'estime, c'est d'avoir reconnu des engagements qui lui étaient antérieurs, c'est d'avoir religieusement respecté les droits des créanciers de l'État. C'est ainsi que ce gouvernement s'est en quelque sorte honoré ; je suis aussi ami de la réputation du gouvernement de Juillet que des économies des contribuables.

Et quand on dira que ce gouvernement a respecté tous les droits, qu'il a oublié le passé, qu'il n'a songé qu'à l'avenir, on dira de lui la chose la plus honorable qu'on puisse dire d'un gouvernement. (Très-bien! trèsbien!)

De toutes parts. — A demain ! à demain !

La séance est levée à cinq heures trois quarts.

SUR

A l'occasion de la discussion du budget du ministère des affaires étrangères, le général Lamarque attaqua de nouveau la politique extérieure du gouvernement. La France, dit-il, n'était entourée que d'États hostiles ou indifférents, et elle n'avait pas su se faire un seul allié. Elle ne pouvait compter ni sur le Portugal, ni sur l'Espagne, ni sur le Piémont, qu'il lui eût été si facile de rattacher à son système politique ; elle avait, dans la question belge, cédé aux influences de l'Angleterre sans gagner son estime et ses sympathies; et, au lieu de se mettre à la tête d'une propagande libérale qui eût régénéré l'Europe, elle avait laissé l'Autriche et la Russie faire une propagande absolutiste. Ce n'est pas ainsi qu'avait procédé Henri IV, bien que roi absolu, quand il était allé porter secours à la Hollande défendant ses libertés. Ce n'est pas ainsi non plus qu'avait agi Richelieu, bien que prêtre et cardinal, quand il soutenait en Allemagne la cause de la tolérance religieuse. Aussi la France était-elle devenue, à ces époques mémorables, l'arbitre des États de l'Europe, tandis qu'aujourd'hui elle ne pouvait obtenir le maintien de la nationalité polonaise, garantie cependant par le congrès

de Vienne, et que les places fortes élevées sur ses frontières contre son indépendance étaient encore debout, malgré les engagements formels de la conférence de Londres. L'expédition d'Ancône, qui venait d'avoir lieu et qui avait produit en Europe tant d'effet et de sensation, ne trouva pas même grâce devant le général Lamarque, qui lui reprocha d'être soit une faute, à raison de l'insuffisance des corps de troupe envoyés en Italie, soit un acte coupable de complicité avec l'Autriche, qui n'aurait permis cette démonstration qu'à la condition que nous l'aiderions à opprimer les peuples d'Italie. Ce fut M. Thiers qui se chargea de répondre au général Lamarque, de démontrer l'inanité de ses griefs, et de justifier la politique à la fois ferme, modérée et énergique, qui avait donné à la France la situation honorée et influente qu'elle occupait alors en Europe.

Messieurs,

Nos affaires étrangères ont été souvent discutées à cette tribune, souvent la Chambre a dû en être fatiguée. La fatigue de ces discussions n'a pas été le plus grand inconvénient : ces explications réitérées, non pas sur des négociations accomplies, mais sur des négociations en pleine activité, ont dû être bien des fois un inconvénient pour notre cabinet ; car, quelque prudent, quelque réservé que soit un gouvernement dans son langage, lorsqu'il est harcelé d'interpellations sur des questions qui sont flagrantes, il est impossible que ses paroles ne viennent quelquefois ajouter aux difficultés des négociations.

Ainsi, outre la fatigue qui en résulte, de pareilles discussions ont pour effet de compromettre souvent nos intérêts, ou du moins la diplomatie qui est chargée de les traiter.

Cependant, il faut être juste, une question aussi grave que celle de la paix et de la guerre ne pouvait être résolue sans la participation pleine et active du pays; car cette question intéressait à un haut point l'avenir de la France et de la révolution de Juillet.

Si la révolution de Juillet eût été belliqueuse, on ne peut pas savoir si elle eût continué à être légale et modérée.

Il est résulté de ces discussions la conviction dans le pays que le système de paix était le meilleur, le plus sûr de tous pour la cause de la liberté. Ces sentiments ont réagi aussitôt sur ceux de l'Europe. Lorsqu'elle nous a vus modérés, lorsqu'elle nous a vus respecter les traités, elle a conçu des dispositions pacifiques. La paix est devenue possible et même certaine.

Nous sommes près d'arriver au terme de nos travaux. Peut-être avons-nous aujourd'hui la dernière occasion de nous faire entendre sur ces grandes questions dans cette session. Parlons donc franchement, et tâchons qu'il résulte de nos paroles cette heureuse sécurité qui, se communiquant à l'Europe, amènera tous les esprits à la conciliation et à la paix.

La question a changé depuis six mois. Des événements nouveaux en Belgique, en Italie, sont survenus ; partout la question a pris une face nouvelle.

Nous pouvons voir, par l'expérience même, si le système qui a été suivi est bon ou mauvais.

Les événements sont là pour le vérifier. Il faut voir si ce qui a été fait des différents côtés où il y avait des questions à résoudre, est bien ce que la France devait faire, et, quand je dis la France, je dis la France de Juillet ; il faut voir surtout si l'on a donné à la France cette position d'isolement dont a parlé l'honorable général, ou si on lui a donné des alliés, de la force, la position dont elle a besoin.

Aujourd'hui, sans entrer dans les détails de toutes les questions, je les traiterai sommairement, en montrant que les événements accomplis depuis six mois vérifient l'excellence du système adopté ; en montrant que la France aujourd'hui est loin de manquer d'alliés, qu'elle a rompu au contraire la coalition qu'on craignait de voir se former contre elle, et qu'elle s'est donné la plus puissante et la plus belle des alliances.

Lorsque la liberté reparut en France en 1830, elle dut produire un retentissement ; elle a dû porter atteinte aux actes du congrès de Vienne, à ceux surtout qui étaient contraires à la véritable nature des choses.

On avait associé deux peuples tout à fait opposés d'intérêts, d'esprit, de goût, la Hollande et la Belgique. La révolution de Juillet a dû ébranler cette réunion ; elle a ébranlé une réunion plus ancienne, la Pologne et la Russie; elle a ébranlé l'Italie, où toutes les pensées généreuses ont un retentissement si prompt.

En Belgique, la plus importante de toutes les choses était de rompre ce royaume des Pays-Bas, qui n'avait été fait que pour établir une barrière contre la France. Cette barrière était hérissée de places formidables, entretenues avec les fonds de la Sainte-Alliance, et ces fonds avaient été puisés dans les contributions levées sur la France. L'inspection de ces forteresses avait été confiée au général le plus célèbre de la Sainte- Alliance.

C'était là une barrière qu'il fallait détruire ; la France l'a détruite ; elle a dit qu'elle ne souffrirait pas qu'un seul soldat étranger mît le pied sur le territoire de la Belgique, et qu'elle ne souffrirait pas que Guillaume lui-même, qui pouvait réclamer des droits de souveraineté, y envoyât son armée. C'est ainsi que la France a brisé l'œuvre du congrès de Vienne, la seule de ses œuvres qui lui fût directement contraire.

La France, dis-je, par une déclaration énergique, a posé le principe qu'il n'y aurait pas de restauration en Belgique, c'est-à-dire qu'on ne réunirait pas les deux portions séparées de ce royaume, et qu'on ne reconstituerait pas cette grande hostilité du royaume des Pays-Bas.

Ici il ne s'agissait pas d'intérêts chimériques, d'intérêts problématiques ; il s'agissait de ce qui se passait entre le Bhin et les Pyrénées, dans une enceinte sacrée pour la France, et où elle ne saurait voir se passer les événements avec indifférence. Et, lorsque la France a tenu ce langage noble et énergique, elle n'avait pas 40,000 hommes sur ce point.

Vous le voyez, le gouvernement de Juillet n'a pas failli à son devoir ; il a fait ce qu'il devait faire ; il n'a pas hésité à braver une guerre générale ; car la guerre, à cette époque, c'était la guerrre avec toutes les puissances.

Après avoir séparé le royaume des Pays-Bas, que fallait-il faire de la Belgique? Si la France avait voulu se livrer aux conquêtes, si la France avait cru qu'il fût convenable pour elle d'agrandir son territoire, et de se donner ce qu'on appelle des frontières naturelles, c'était peut-être l'occasion de s'étendre jusqu'au Bhin.

Mais des pensées plus hautes, plus sages, ont animé notre politique; on a pensé que cette conquête serait pour la France un sujet d'embarras, et qu'il y avait quelque chose de mieux à faire, et on l'a fait.

Il s'agissait de donner une existence politique à cette portion du territoire comprise entre la France et le Rhin. L'honorable orateur qui descend de cette tribune nous a dit qu'on avait placé la Belgique entre le canon de Maëstricht et les inondations de l'Escaut.

Messieurs, le principe qui a été adopté, et je ne puis le défendre ici dans ses applications, vous prouverait qu'on ne pouvait pas agir avec plus d'équité que ne Fa fait la conférence. Si des faits de cette nature pouvaient être discutés à cette tribune, nous prendrions l'engagement de vous prouver que l'on ne pouvait adopter une base plus équitable que celle qui a été adoptée.

On a adopté les frontières de .1790, époque où les

deux pays existaient isolément. On ne pouvait pas faire de la Belgique un État militaire. L'honorable général auquel je succède à cette tribune est trop bien instruit sur cette matière pour ne pas savoir qu'il est impossible de faire de la Belgique ce que l'on appelle un État militaire, c'est-à-dire un État parfaitement limité : cela est de toute impossibilité ; car on sait qu'il reste, de Maëstricht à la mer, un espace de trente à quarante lieues, espace par lequel se sont avancées les armées hollandaises, et qu'il est impossible de fermer.

On ne pouvait lui donner des frontières militaires qu'en lui donnant une partie de la Hollande, c'est-àdire en s'étendant jusqu'au Rhin, en prenant les places de Breda, Bois-le-Duc, Grave, en dépouillant en un mot la Hollande de ses plus importantes provinces. Comme -on ne pouvait faire cela, comme on ne pouvait faire un État militaire, on a fait un État commerçant, on a donné Anvers à la Belgique, au lieu de lui donner Maëstricht; on lui a donné du commerce au lieu de lui donner des forces militaires ; en outre, on lui a donné la faculté de parcourir les canaux de la Hollande ; on lui a assuré la navigation de l'Escaut, on a fait plus : on lui a donné une faculté qui a servi de prétexte au roi de Hollande pour résister au traité conclu par la conférence, on lui a permis d'ouvrir des canaux sur le sol hollandais; ainsi, je le répète, on en a fait un État commercial au lieu d'en faire un État militaire.

Cependant il fallait à ce pays un appui, car aucun pays ne peut subsister sans appui. On lui adonné pour appui la neutralité ; on l'a déclaré neutre. Gela ne veut pas dire que la Belgique soit inviolable, mais cela veut dire qu'elle est alliée à la France; cela veut dire que, si des puissances étrangères entrent en Belgique, la France y entrera aussi à l'instant même pour la défendre et la protéger ; ainsi, en la déclarant neutre, on lui a accordé l'alliance de la France.

Ainsi, ne pouvant pas faire de la Belgique un Étal militaire, on en a fait un État commercial; on lui a donné pleine liberté de parcourir les voies d'eau et de terre, et de plus on lui a donné pour appui l'alliance de la France. Tout ce qu'on pouvait attendre de la France a été fait. La grande hostilité du royaume des Pays-Bas a été détruite. Il n'existe plus une ceinture de places fortes au moyen desquelles l'étranger pourrait déboucher sur nous. On a créé un État neutre, dont la neutralité est une garantie pour la France.

La liberté s'est émue en Pologne ; assurément la France devait porter un intérêt bien vif à cette nation héroïque qui sympathise avec ses sentiments et son caractère, et qui a été quelquefois mêlée à ses intérêts.

Je ne répéterai pas tout ce qui a été dit sur la Pologne, je répondrai seulement au mot de nationalité qui a été soulevé tout à l'heure.

Il était clair que, si la France pouvait porter un in-

térêt puissant à la question belge, elle n'avait pas la même puissance en Pologne ; car, outre qu'il n'y avait pas de moyens de communication, les négociations qui ne s'appuient pas au fond sur des moyens de guerre sont nulles.

Il est clair que, si la France pouvait exercer une action puissante dans la question belge, elle ne le pouvait pas en Pologne. Elle n'avait aucun moyen de communiquer par ses armées. Et tout le monde sait que des négociations qui ne s'appuient pas sur des armées sont rarement efficaces.

En Belgique, il y avait moyen de désintéresser la seule puissance qui eût un intérêt direct à la question. En effet, la Prusse n'y avait pas un intérêt bien puissant, l'Autriche en avait fort peu, la Russie n'en avait aucun, la seule puissance intéressée était l'An gleterre ; eh bien, la France, en déclarant qu'elle ne voulait pas réunir à elle la Belgique, a désintéressé l'Angleterre. Mais quel moyen de désintéresser la Russie en Pologne? Aucun.

On n'a pu décider la Russie à restituer la Pologne, car elle la considérait comme la plus belle de ses conquêtes, et si Napoléon avait voulu imposer cette condition à la Russie, la Russie n'aurait pas hésité : elle aurait préféré la guerre avec Napoléon.

D'un autre côté, la France n'avait aucun échange à lui offrir. Si la France avait pu disposer d'un empire, de celui de Turquie, par exemple (Rires.), il est possible, je n'en sais rien d'ailleurs, que la Russie eût

consenti à cet échange ; mais nous ne pouvions pas lui faire de pareilles propositions.

Ne pouvant pas contraindre la Russie, il fallait bien, sous ce rapport, subir la nécessité. La médiation de la France a été impuissante, car une médiation n'est quelque chose que lorsque toutes les puissances veulent s'unir pour la seconder. La Prusse et l'Autriche ne voulaient pas se mêler de cette médiation : la Prusse craignait elle-même pour ses propres Etats.

La voix de la France a été malheureusement impuissante ; mais elle ne pouvait pas faire plus en cette occasion. Aujourd'hui on lui reproche de n'avoir point maintenu la nationalité de la Pologne.

Il faut reconnaître que les puissances étrangères, en signant le traité de Vienne, ont eu l'intention formelle de maintenir quelque chose dans le monde qui s'appellerait une Pologne; mais elles se sont expliquées obscurément, et n'ont rien dit de complètement clair et positif. Si l'on exige que la France soutienne le principe de la nationalité, on a raison ; mais on aurait tort de lui faire un reproche de ce qu'elle n'aurait pas encore réussi à faire prévaloir cette manière d'interpréter les traités de Vienne. La France ne peut pas parler d'une manière plus infaillible qu'elle ne l'a fait précédemment, elle négocie, elle doit persister à dire que la Pologne doit conserver sa nationalité.

Mais, pour l'exiger, sur quoi se fonderait-on? Sur les traités? Ils sont malheureusement trop ambigus. La pensée est incontestable, sans doute; mais le texte