IV

mon compte, j'ai écouté avec une attention sérieuse ; j'ai attendu la preuve, et ne l'ai pas vue paraître. Apparemment que mon intelligence n'a pas su pénétrer les paroles de M. le président du conseil ; mais, je l'avoue, j'en suis encore à attendre cette preuve.

M. le président du conseil nous a dit : « L'adresse est inconstitutionnelle, parce qu'elle tend à faire passer le pouvoir des mains qui le possèdent dans une autre partie de la Qiambre qui ne l'a jamais possédé.» {Dénégation au banc des ministres. A droite et à gauche : Si y si y on Va dit,)

Ici, Messieurs, éclate plus d'un secret ; ici se révèle toute votre pensée. Quoi! il serait inconstitutionnel de faire passer le pouvoir dans une partie de cette Chambre!...

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Je u'ai pas dit cela !

Plusieurs membres. — Si ! vous l'avez dit. {Agitation.)

M. Pages. — Je demande la parole! {Exclamation des extrémités.)

M. Thiers. — L'adresse serait inconstitutionnelle en ce qu'elle tendrait à faire passer le pouvoir dans une partie de cette Chambre qui ne l'aurait pas possédé. Qu'est-ce à dire? vous vous plaignez de ce que nous

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mais jc n'ai pas dit cela !

M. Thiers. — Qu'avez-vous dit? (5n/i7.) Messieurs, pas de surprise : M. le président du conseil me per-

mettra de lui adresser une interpellation, je lui en demande pardon : il a dit, je l'ai recueilli à Tinstanl même, que l'adresse était inconstitutionnelle : 1» parce qu'elle tendait à faire passer le pouvoir dans les mains d'une partie de la Chambre... (TVon, non! — Si, si! — Vive interruption,)

J'ai entendu ces paroles ; je les ai écrites à l'instant même où M. le président du conseil les prononçait. Or savez-vous pourquoi je m'en empare? Est-ce que vous croyez que je voudrais vous tenir asservi à quelques mots qui auraient pu vous échapper? Non ; mais c'est que je connais cette pensée que vous avez exprimée ; je sais qu'aux yeux de certains hommes, déplacer le pouvoir, le porter là où le mouvement parlementaire le porte, ce serait une faute grave, une faute même contre la constitution. ( Voix à gauche : Cest cela! Quelques voix au centre : Mais non, non!)

Vous vous plaignez de ce que nous avons des alarmes, non pas pour la lettre même du gouvernement représentatif, je sais bien que la charte est là, et qu'il n'y a nulle part quelqu'un d'assez audacieux pour y toucher; je suis rassuré à cet égard, et je n'ai pas besoin qu'on me procure un sommeil tranquille en me disant que la charte ne sera pas violée ; je ne crains que pour l'esprit de cette charte, pour l'intelligence que nous en avons, et je crois qu'elle n'est pas comprise, puisque, pour vouloir déplacer le pouvoir, pour vouloir le porter un peu plus à droite ou un peu plus à gauche, on s'expose à se voir accuser de

violer la constitution. {Aux extrémités: Très bien! très bien!)

Savez-vous ce que nous faisons? Nous empêchons, autant qu'il est en nous, de renouveler les fautes de la Restauration. Savez-vous quelles ont été ces fautes? Celles d'un pouvoir aveugle, ne comptant que lui seul dans le pays, croyant que lui seul avait raison, ne voulant écouter l'avis de personne, pas même celui de ses amis les plus dévoués ; convaincu que tout serait perdu si le gouvernement passait en d'autres mains qu'aux mains des personnes de son choix. Ce pouvoir s'est obstiné dans ses répugnances; il a dit à une partie du pays ce mot malheureux, ce mot terrible : c Jamais! » et il s'est perdu en le disant. Sachez qu'un pays, qu'un gouvernement, qu'une assemblée, qui comprendraient assez peu le jeu de nos institutions pour s'imaginer que, parce que le pouvoir se déplacerait de quelques degrés, l'État serait perdu, ce pays, ce gouvernement, cette assemblée, seraient hors de la charte. {Bruyante interruption. A gauche : Très bien! très bien !)

On a voulu tout à l'heure nous placer entre le mouvement tel que l'entend M. Garnier-Pagès, et le statu quo de M. Barthe. Qu'il me soit permis, tout en respectant l'opinion de ces deux hommes, de dire que je veux choisir quelque chose qui ne soit ni le statu quo de M. Barthe ni le mouvement de M. Garnier-Pagès. {Au centre gauche : Très bien! très bien!)

Tandis que M. le président du conseil est venu

nous dire qu'à certain jour il a fallu savoir modifier la politique, que c'est là le sens de l'amnistie, que c'est là le mérite de son ministère, vous, monsieur le garde des sceaux, vous son collègue, vous nous dites qu'il faut le statu quo^ la politique immobile, ou bien que, si nous faisons un pas vers la gauche, tout est perdu. {Nouvelle interruption. — Dénégations de M. le garde des sceaux.)

C'est avec ces raisonnements politiques que vous cherchez à effrayer les hommes timides qui ne comprendraient ni la situation des choses ni le mouvement des esprits.

Messieurs, me suis-je trop alarmé, ai-je mal saisi les paroles de M. le président du conseil? Soit! il n'est donc point vrai que vouloir faire passer le pouvoir en d'autres mains, ce soit un grief d'inconstitutionnalité. Voilà donc encore un grief retiré de la discussion. (Rire général,)

Maintenant, dit-on, l'adresse est inconstitutionnelle, parce que nous sommes remontés à l'origine du ministère du 15 avril! Quoi ! remonter à l'origine d'un cabinet... {Réclamations au banc des ministres,}

II est tout simple que M. le président du conseil ait grande peine à comprendre les paroles que je lui rappelle, car moi-même je n'en ai pas compris le sens. (On rit.) J'ai cherché une signification à ce qu'il nous a dit, et je n'en ai pas trouvé.

Nous sommes remontés, dit-on, à l'origine du ministère du 15 avril. Nous avons dit, il est vrai, à M. le

président de ce ministère qu'il n'avait point agi suivant toutes les formes parlementaires; qu'il était le président d'un cabinet qui avait été vaincu dans une suite de mesures qu'il avait présentées, de mesures qu'il était venu proclamer à cette tribune tellement nécessaires, que, si on les refusait, le gouvernement aurait peine à marcher, et que lui-même ne pourrait demeurer à la tête de ce cabinet ; qu'il était venu faire ces déclarations avant le 15 avril, et que, malgré le rejet par la Chambre des mesures proposées, il n'en était pas moins resté président du nouveau cabinet ; que tout à coup il avait changé et modifié sa politique, parce que, apparemment, ce jour-là il s'était éclairé, il avait eu ce tact, ce discernement dont il parlait avant-hier, et qui consiste à voir le jour où une politique doit se modifier, de rigoureuse devenir clémente, de sévère, conciliatrice. Si je rappelle cela, ce n'est pas certes que je lui en fasse un reproche; j'aurais voulu seulement qu'il s'éclairât davantage, qu'il s'éclairât complètement, et qu'il ne retombât point dans ses erreurs le lendemain.

Nous sommes donc remontés à l'origine de ce ministère, et nous avons dit non pas qu'il était inconstitutionnel, nous savons la valeur des mots, mais qu'il ne s'était pas constitué suivant l'esprit parlementaire, puisque, après avoir déclaré que des mesures étaient indispensables pour le gouvernement, il avait continué à administrer le pays quand ces mesures avaient été refusées. Certes nous n'avons pas entendu dire par là

que le ministère Mole était le ministère Polignac. (Sensation.)

Savez-vous pourquoi le nom, le funeste nom de ministère Polignac est venu à mon esprit ? Ce n'est pas ma faute; M. le garde des sceaux a parlé tout à l'heure des 221. (Rire bruyant et général.)

Eh bien, non, je connais trop la situation, je connais trop les hommes, j'apprécie trop les différences de position, pour venir répéter ici des reproches indignes de vous et de moi; non, vous n'êtes pas plus le ministère Polignac que nous n'avons l'honneur d'être les 221 (mouvement) ; mais, quoique vous ne soyez pas un ministère Polignac, nous pouvons bien rappeler cependant que votre origine a été peu parlementaire, que vous vous êtes soutenus par des moyens qui ne l'étaient pas davantage. Et voulez-vous savoir quels sont les moyens parlementaires? C'est de dire ce qu'on veut; c'est de le dire publiquement; c'est de ne pas venir déclarer à une époque qu'on ne changera pas sa politique, pour la changer ensuite à une autre époque ; c'est de dire à la gauche, c'est de dire à la droite, si l'on s'appuie oui ou non sur elle ; c'est de déclarer ce qu'on veut, quels sont ses amis, quels sont ses adversaires.

Eh bien, c'est ce que l'on n'a pas fait. Et quel a été le résultat? C'est que, malgré beaucoup d'habileté, malgré une grâce parfaite dans les rapports d'homme à homme, malgré tout ce qui peut séduire, six mois à peine écoulés, on a gardé le nombre, mais un nombre

tel, qu'on est obligé de venir dire qu'on ne sait pas si c'est la majorité. (Bruit.)

Et ici, permettez-moi d'ajouter une chose, sans trop de vanité, permettez-moi de dire que le nombre, c'est beaucoup sans doute, mais que ce n'est pas tout, quand on a contre soi la plupart des hommes qui ont servi le gouvernement. (Exclamations et rires.)

Qu'il me soit permis d'ajouter que, lorsqu'à une origine telle que celle que je viens de définir, on a joint une conduite aussi équivoque, des choix aussi indécis en fait d'amis ; lorsque, après tous les triomphes dont on s'est vanté, on arrive, à l'ouverture d'une session, à avoir contre soi un nombre tel que la majorité de la commission de l'adresse a été composée d'hommes qui ne sont pas les approbateurs du cabinet, qu'il me soit permis, dis-je, d'ajouter que l'on peut douter que l'on soit aujourd'hui dans les conditions parlementaires. (Bruits et mouvements divers.)

Permettez-moi aussi de répondre à ce reproche que l'on nous fait de dire que vous êtes dans l'inconstitutionnalité. Non, nous ne le disons pas plus devons que vous-mêmes n'avez le droit de le dire de nous. Vous cherchez à démontrer que c'est nous qui avons tort; nous cherchons, nous, à vous prouver que les torts sont de votre côté. Nous sommes chacun dans notre droit, et il n'y a pas plus inconstitutionnalité de notre côté que du vôtre.

On a soutenu que vous n'étiez pas parlementaires,

ce qui signifie que, la lettre de la constitution étant observée, son esprit est violé.

Nous nous trompons peut-être, cela se peut, mais la Chambre en décidera, la Chambre seule. {Aux cenires : Oui y oui! Cest celai)

Ici encore pas d'inconstitutionnalité.

Mais voyons le dernier paragraphe ! Nous avons dit qu'il fallait un ministère qui couvrît la couronne de sa responsabilité.

Eh bien, Messieurs, il me semble que c'est Tex-. pression la plus simple, la plus vulgaire, la plus ordinaire, des principes constitutionnels qu'il faut que le roi soit couvert par les ministres. Nous n'avons dit là, il faut l'avouer, qu'un non-sens; mais permettez-moi d'ajouter, cependant, que ce non-s'ens a un sens, et que c'est vous qui le lui donnez.

Oui, sans doute, Messieurs, si, devant le ministère de M. Casimir Perier, de cet homme d'une indomptable volonté au dedans et au dehors, de cet homme qui avait besoin qu'on l'encourageât, qu'on le soutint, qui avait fait retirer les Autrichiens des Légations, qui occupait Ancône, qui, au milieu des dangers, opposait un front puissant et ferme à tous les orages et sauvait la France; si devant cet homme nous avions parlé du besoin d'une politique ferme, sans doute nous aurions été injustes et impolitiques ! Si nous étions venus lui dire, à lui que les poignards des assassins poursuivaient sans cesse, qu'il ne couvrait pas la royauté, nous aurions été des citoyens indignes, nous aurions

tn PROJET D'ADRESSE.

méconnu de grands services et un grand caractère. Nous aurions été injustes, je le répète. Nous le sommes peut-être envers M. le comte Mole et ses collègues ; mais, en tout cas, je ne crois pas que nous le soyons autant que si nous avions présenté cette adresse à l'illustre Casimir Perier. Eh bien, notre inconstitutionnalité se borne à dire, avec beaucoup de gens, et avec vous-mêmes, que votre cabinet est insuffisant, qu'il a besoin d'être reconstitué. Notre inconstitutionnalité est d'avoir osé dire à la tribune, dans une adresse, ce que vous avez souvent dit vous-mêmes, non pas à moi, car je n'ai pas vos confidences, mais à tout le monde.

Ainsi, quand on dit partout que votre cabinet est insuffisant, nous n'avons pas été inconstitutionnels en le répétant, car notre inconstitutionnalité consisterait à soutenir que votre cabinet n'a pas été aussi ferme, aussi consistant, aussi capable de couvrir la royauté que celui de M. Casimir Perier. Nous avons pu être injustes envers vous, si vous le voulez, mais pas inconstitutionnels ; injustes, la Chambre en décidera ; inconstitutionnels, la Chambre et vous-mêmes l'avez déjà décidé; car, à chaque grief, vous avez reculé, presque honteux d'avoir apporté cette accusation à la tribune. (Agitation et mouvements divers,)

Un député de la Haute-Garonne, M. d'Amilhau, ayant proposé de modifier le paragraphe 1" et de dire que la

prospérité publique n'avait pu que s'accroître « au sein du repos que la France devait au gouvernement de Sa Majesté et au concours régulier des pouvoirs de l'État, » cet amendement fut adopté par 216 voix contre 209.

DANS

LA DISCUSSION DU PROJET D'ADRESSE

(question franco-belge)

PRONONCé LB 11 JANVIER 1839 A LA CHAMBRE DBS DÉPUTÉS

Les traités de 1815 avaient rattaché le grand-duché de Luxembourg au royaume des Pays-Bas : mais le souverain de ces États, ayant jadis été membre de la C!onfédération germanique comme titulaire de la principauté de Nassau, et cette principauté ayant été attribuée à la Prusse, avait demandé à y rentrer comme grand-duc de Luxembourg. Le duché se trouvait donc ainsi tout à la fois appartenir comme État territorial aux Pays-Bas, et dépendre militairement de la Confédération germanique. Après la révolution de Juillet 1830, la conférence de Londres, en reconnaissant et consacrant, par la convention du 15 novembre 1831, Tindépendance de la Belgique, attnbua au nouveau royaume ses anciennes frontières, celles antérieures à 1790, et la question du Luxembourg fut formellement réservée. La Belgique intervint comme signataire à cette convention, mais la Hollande ayant refusé de la reconnaître et d*en exécuter les prescriptions, l'armée française fit le siège d'Anvers, et, à la suite de la prise de cette place, les troupes hollandaises durent évacuer le territoire belge. Quelques mois après, en

mai 1833, fut signée une nouvelle convention qui, réglant définitivement les frontières de la Belgique, lui attribuait une partie du Limbourg et du Luxembourg, laissait le surplus au roi de Hollande comme grand-duc de Luxembourg et, à ce titre, membre de la Confédération germanique, et réservait, pour être réglées ultérieurement, les questions financières et celles de navigation. Le roi de Hollande n'accepta pas plus cette convention que celle de 1831, et la partie du Limbourg et du Luxembourg qui lui avait été attribuée continua à vivre sous la loi belge. Néanmoins, au bout de quelques années, ce prince, comprenant combien, à tous égards, le statu quo lui était onéreux, demanda une reprise des conférences pour y faire régler définitivement les questions pendantes entre lui et la Belgique. Ces conférences venaient d'être reprises, et, en l'annonçant dans son discours aux. Chambres, le roi Louis-Philippe avait ajouté qu'il ne doutait pas qu'elles n'eussent une issue prochaine et pacifique et ne donnassent à l'indépendance de la Belgique, ainsi qu'au repos de l'Europe, une nouvelle garantie. Â ce passage du discours royal, la commission de l'adresse avait répondu par le paragraphe suivant : « Votre Majesté espère que les conférences reprises à Londres donneront de nouveaux gages au repos de l'Europe et à l'indépendance de la Belgique. Nous faisons des vœux sincères pour un peuple auquel nous lie étroitement la conformité des principes et des intérêts. La Chambre attend l'issue des négociations. »

Un membre du centre droit, M. Lanyer, trouvant que cette dernière phrase ne donnait pas assez d'autorité au gouvernement dans les négociations qui étaient en cours et pourrait faire préjuger une désapprobation des arrangements qui seraient ultérieurement arrêtés, proposa d'ajouter, après le mot attend, ceux : avec confiance.

Cet amendement, soutenu par M. Mole, fut combattu par M. Thiers dans le discours suivant.

Messieurs,

Nous voilà maintenant et très heureusement arrivés aux affaires positives. Je m'en applaudis, et je demande à la Chambre toute son attention, car aucune affaire n'est plus délicate que celle que nous traitons, et n'exige plus d'indulgence pour les orateurs qui viennent la traiter. Je ne pensais pas, après tous les reproches dont l'adresse a été l'objet, que je serais amené à la défendre du reproche de prudence extrême, de prudence méticuleuse.

M. le président du conseil a cru voir une intention dans la réserve extrême que nous avons gardée. A mon tour, je pourrais en supposer une à M. le président du conseil, celle de faire parler la commission et de vouloir lui faire dire plus qu'elle n'a voulu dire.

Si donc nous avions une intention, ce que je n'avoue pas, je pourrais dire qu'il y en a une aussi chez M. le président du conseil. Mais je ne le ferai pas : ce serait un combat de tactique, il ne me convient pas de l'engager.

Arrivons à l'affaire elle-même. Je ne me charge pas de décider si le traité est ou n'est pas, s'il a ou s'il n'a pas de valeur obligatoire. Il n'y a pas entre les Etats, comme entre les particuliers, de cour suprême, de cour judiciaire, qui décide de la valeur des contrats. {Bruit et mouvements divers.)

J'espérais, Messieurs, que l'appel fait à l'attention de la Chambre serait entendu, et je ne croyais pas qu'un mot aussi simple me vaudrait une interruption.

Je disais que je ne me charge pas de décider quelle est la valeur du traité ; mais, en entendant M. le président du conseil affirmer d'une manière si positive, si péremptoire,que le traité était définitif, obligatoire dans toutes ses clauses, qu'on n'y pouvait rien changer, j'ai compris le secret de la négociation et comment elle a échoué ; j'ai compris que la question était tranchée ; car, lorsque le chef du cabinet français vient déclarer qu'on ne peut rien changer, sauf la question d'argent réservée par un protocole, il est évident que la question est résolue et que les Belges sont condamnés. {Approbation à gauche» Mouvement au centre.)

J'étais certain que c'était avec cette disposition d'esprit que le cabinet avait abordé la question, et je me suis expliqué dès le commencement comment elle était ou comment elle serait perdue. Je ne veux pas d'ailleurs imposer à M. le président du conseil une conviction sur ce traité; je ne veux pas lui dire : N'y croyez pas. Je conviens qu'il aurait pu y avoir des inconvénients à n'y pas croire. Je ne lui dirai pas non plus : Croyez-y; je lui dirai seulement, et on verra la portée de mes paroles, qu'il fallait tenir une conduite conséquente à l'opinion qu'on avait sur le traité; qu'il fallait, dans tous les cas, se conduire en conséquence

de cette croyance. Je vais examiner les deux systèmes de conduite qu'on aurait pu suivre.

Je demande à la Chambre la permission de lui exposer en très peu de mots la question et les traités. Il est impossible que tout ce que nous dirons soit clair, si la Chambre n'a pas quelque connaissance préliminaire de tous les faits et de toutes les négociations.

Vous savez ce qui a causé la révolution belge. En 1815 la Belgique est restée comme un des grands fragments de l'empire français, qu'on ne pouvait donner ni à l'Autriche, ni à la Prusse, ni à la France, et qu'on a donné à la Hollande. Là, dans l'embarras où l'on se trouvait, on a tenté l'impossible. On a voulu faire vivre ensemble deux peuples dont l'un était catholique et l'autre protestant, qui, depuis quatre siècles, étaient en rivahté d'intérêt, en hostilité permanente ; car la Hollande avait créé contre les provinces belges appartenant à la maison d'Autriche le plus extraordinaire des monopoles, la clôture de l'Escaut.

Ces deux peuples étaient profondément antipathiques l'un à l'autre. Aussi toutes les fois que, dans la Chambre des Pays-Bas, une question se présentait, tous les députés hollandais votaient dans un sens, et tous les députés belges dans le sens contraire ; sur les questions de rehgion, d'impôt, l'incompatibihté était profonde. Chez nous, où il n'y a pas une telle opposition d'intérêts, vous voyez déjà la difficulté de mettre d'accord les intérêts des ports et ceux de l'agri-