IV

Quelle est Topinion de la France à cet égard? La France ne Ta pas cachée. Elle a dit : Nous voulons maintenir l'empire turc. Mais, par le mot « maintenir», nous n'entendons pas l'impossible. La France croit, du moins les cabinets ont cru, que maintenir l'empire turc ne pouvait pas signifier qu'on rendait à l'empire turc toutes les provinces qui s'en étaient successivement détachées ; mais qu'on entendait prévenir un démembrement nouveau, et que si, à côté de l'empire turc, s'était élevé un empire nouveau qui consentît à en rester, comme dans d'autres temps, le fidèle vassal, on lui rendrait un véritable service en le lui donnant pour allié. En effet, outre l'empire turc qui pourrait se défendre, on aurait à l'arrière-garde dans le pacha d'Egypte un vassal puissant, qui viendrait appuyer le sultan dans les moments difficiles.

La France croit que les provinces conquises par le pacha sont plus utilement placées dans les mains du pacha que dans celles du sultan ; car la Syrie, par exemple, exposerait le sultan à dépenser beaucoup d'hommes et d'argent pour administrer une province qui finirait par lui échapper, tandis que, laissée dans les mains du pacha, celui-ci en tirera assez d'argent et d'hommes pour la bien gouverner.

La France a dit, elle dit encore, et elle dira toujours que, pour le maintien de l'empire turc, il vaut mieux asseoir l'État d'un vassal puissant que d'essayer de rendre à son suzerain des provinces qu'il ne pourrait pas garder. La France a dit cela, et je le dis en-

core à cette tribune, parce qu'elle a dit ce qu'elle pensait à tous les cabinets. Elle n'aurait pas démembré l'État du sultan ; elle n'eût pas commis cette faute. Mais le jour où des parties de l'empire se détachaient,le jour où la destinée créait une puissance nouvelle en Egypte, ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était de l'organiser, de la consolider; voilà l'opinion que la France a exprimée dans tous les temps. {Mouvement (T approbation.)

Je le répète, la France l'a dit à tous les cabinets ; elle ne s'en est pas cachée. Elle a ajouté une considération très puissante. Non seulement la Syrie et rÉgypte pourraient être plus utiles dans les mains du pacha que dans celles du sultan à la défense de l'empire turc, mais je crois, et tous les hommes pratiques le croient aussi, qu'en supposant qu'on veuille détacher des États du pacha ce que la victoire lui a donné, cela serait difficile et presque impraticable ; je dis presque, parce que la présence de l'intervention européenne dans l'empire turc en amènerait l'anéantissement par les moyens qu'on voudrait employer pour le sauver.

La France a dit deux choses. En observateurs froids, sensés, désintéressés, nous croyons que, puisque le pacha a été assez habile pour administrer l'Egypte et conquérir la Syrie, mieux vaudrait les lui laisser. Les lui enlever, est difficile ; on n'y réussirait que par une intervention armée de toutes les puissances européennes, et le partage de ces États du

Quelle est l'opinion de la France à cet égard? La France ne Ta pas cachée. Elle a dit : Nous voulons maintenir Tempire turc. Mais, par le mot « maintenir », nous n'entendons pas l'impossible. La France croit, du moins les cabinets ont cru, que maintenir l'empire turc ne pouvait pas signifier qu'on rendait à l'empire turc toutes les provinces qui s'en étaient successivement détachées ; mais qu'on entendait prévenir un démembrement nouveau, et que si, à côté de l'empire turc, s'était élevé un empire nouveau qui consentît à en rester, comme dans d'autres temps, le fidèle vassal, on lui rendrait un véritable service en le lui donnant pour allié. En effet, outre l'empire turc qui pourrait se défendre, on aurait à l'arrière-garde dans le pacha d'Egypte un vassal puissant, qui viendrait appuyer le sultan dans les moments difficiles.

La France croit que les provinces conquises par le pacha sont plus utilement placées dans les mains du pacha que dans celles du sultan ; car la Syrie, par exemple, exposerait le sultan à dépenser beaucou|) d'hommes et d'argent pour administrer une province qui finirait par lui échapper, tandis que, laissée dans les mains du pacha, celui-ci en tirera assez d'argent et d'hommes pour la bien gouverner.

La France a dit, elle (Ht encore, et elle dira toujours que, pour le maintien de l'empire turc, il vaut mieux asseoir l'État d'un vassal puissant que d'essayer de rendre à son suzerain des provinces qu'il ne pourrait pas garder. La France a dit cela, et je le dis en-

core à cette tribune, parce qu'elle a dit ce qu'elle pensait à tous les cabinets. Elle n'aurait pas démembré l'État du sultan; elle n'eût pas commis cette faute. Mais le jour où des parties de l'empire se détachaient,le jour où la destinée créait une puissance nouvelle en Egypte, ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était de l'organiser, de la consolider; voilà l'opinion que la France a exprimée dans tous les temps. [Mouvement dC approbation.)

Je le répète, la France l'a dit à tous les cabinets ; elle ne s'en est pas cachée. Elle a ajouté une considération très puissante. Non seulement la Syrie et l'Egypte pourraient être plus utiles dans les mains du pacha que dans celles du sultan à la défense de l'empire turc, mais je crois, et tous les hommes pratiques le croient aussi, qif en supposant qu'on veuille détacher des États du pacha ce que la victoire lui a donné, cela serait difficile et presque impraticable ; je dis presque, parce que la présence de l'intervention européenne dans l'empire turc en amènerait l'anéantissement par les moyens qu'on voudrait employer pour le sauver.

Quelle est Topinion de la France à cet égard? La France ne l'a pas cachée. Elle a dit : Nous voulons maintenir l'empire turc. Mais, par le mot « maintenir », nous n'entendons pas l'impossible. La France croit, du moins les cabinets ont cru, que maintenir l'empire turc ne pouvait pas signifier qu'on rendait à l'empire turc toutes les provinces qui s'en étaient successivement détachées ; mais qu'on entendait prévenir un démembrement nouveau, et que si, à côté de l'empire turc, s'était élevé un empire nouveau qui consentît à en rester, comme dans d'autres temps, le fidèle vassal, on lui rendrait un véritable service en le lui donnant pour allié. En effet, outre l'empire turc qui pourrait se défendre, on aurait à l'arrière-garde dans le pacha d'Egypte un vassal puissant, qui viendrait appuyer le sultan dans les moments difficiles.

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Je le répète, la France l'a dit à tous les cabinets ; elle ne s'en est pas cachée. Elle a ajouté une considération très puissante. Non seulement la Syrie et rÉgypte pourraient être plus utiles dans les mains du pacha que dans celles du sultan à la défense de l'empire turc, mais je crois, et tous les hommes pratiques le croient aussi, qifen supposant qu'on veuille détacher des États du pacha ce que la victoire lui a donné, cela serait difficile et presque impraticable ; je dis presque, parce que la présence de l'intervention européenne dans l'empire turc en amènerait l'anéantissement par les moyens qu'on voudrait employer pour le sauver.

pacha ferait courir un immense danger à l'empire turc.

Je répète que je puis apporter cette politique à la tribune, parce que nous l'avons exposée avec la même franchise aux cabinets étrangers. Les négociations se font dans ce sens maintenant. Si les négociations ne réussissent pas, je l'ai dit, la France se croit assez forte pour ne pas craindre de s'isoler.

Mais, je vous le demande, est-ce une manière de renouer des liens, de faire triompher une poUtique, de Caire entendre raison à ceux qui ont besoin de l'entendre, que de commencer par les injurier, que de leur dire : Votre alliance est dangereuse, est funeste pour nous? Non. Je n'étais pas au pouvoir quand j'ai parlé sur la question d'Orient : il y avait peut-être quelque danger pour moi à m'exprimer comme je l'ai fait, en présence des passions ardentes; mais je n'ai pas craint, dans l'intérêt de mon pays, d'adoucir mon langage ; je n'ai pas craint de parler de l'intérêt d'unç grande alliance, parce que je croyais que, lorsque tant de voix s'élevaient dans les deux pays pour brouiller deux puissances dont Talliance était si utile, je devais parler en faveur de cette alliance.

Mais faut-il rompre une alliance qui a été, jusqu'ici, si profitable à la France? Je le déclare, si l'intérêt de la France l'exigeait, il n'y aurait pas à balancer : nous ne sacrifierons pas h cette alliance notre intérêt permanent; cependant, avant de la rompre, il est bon de faire sentir non seulement à la France, mais aussi à

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TAngleterre, l'intérêt qu'elles ont à maintenir cette alliance et de démontrer qu'il y a en France des hommes qui, nullement préoccupés du passé, ne songent qu'à l'avenir et aux services réciproques que les deux puissances peuvent se rendre, ainsi qu'à ceux que leur concours peut rendre à l'Europe. (Approbation,)

Qu'est-il arrivé, grâce à l'alliance anglaise ? Il est arrivé que, depuis dix ans, toutes les questions ont été traitées d'une manière pacifique, au lieu d'être tranchées par la guerre. Vous savez tous comment se gouverne le monde. Par un conseil de cinq puissances, dans lequel tout se décide à la majorité des voix. Eh bien, le jour où l'Angleterre et la France se trouvaient d'accord, il y avait deux voix puissantes unies sur cinq, et souvent elles en entraînaient une troisième, mue par l'amour de la paix, par l'ascendant de deux puissances aussi fortes que la France et l'Angleterre réunies. Qu'en est-il résulté? Il en est résulté que la France, sentant sa force, au lieu de cuivre une politique menaçante, de signifier des ultimatums absolus, a négocié, et que tout s'est terminé par des négociations.

Ainsi, dans la question belge, l'Angleterre avait assurément un très grand sacrifice à nous faire, car c'était elle surtout qui avait créé le royaume des Pays- Bas; et cependant elle s'est trouvée d'accord avec nous^

Dans la question d'Espagne, loin de redouter notre influence, l'Angleterre n'a cessé de provoquer notre présence, de demander que nous intervinssions.

Dans la question d'Italie, il n'y a pas eu de négociations. Le point que nous occupions a été évacué sans que l'Angleterre s'en mêlât. Mais je dis que, dans toutes les questions antérieures, nous avons trouvé l'Angleterre à nos côtés, nous aidant à résoudre les difficultés.

Enfin est venue la question d'Orient.

Je ne veux pas ici juger la politique de mes prédécesseurs. Peut-être, à l'origine, eût-il été possible de ne pas se séparer de l'Angleterre; je dis « peut-être », je n'affirme rien ; je serais désolé de blesser qui que ce fût dans cette enceinte ou dans une autre ; mais il est du devoir de ministres éclairés et fermes de ne pas changer légèrement la direction que le gouvernement a prise depuis dix ans, et de faire des efforts pour maintenir cette alliance quand ils sont convaincus qu'elle est profitable au pays.

Je ne dirai plus qu'un mot. Tous les jours on cherche à exciter la défiance dans les deux pays. On dit en France que TAngleterre étend des bras immenses sur le monde, qu'elle occupe Aden, qu'elle vient de faire une expédition dans le Caboul, qu'elle menace la Chine ; on s'épouvante de ses envahissements. Qu'il me soit permis de faire remarquer que des projets si effrayants doivent éveiller l'attention d'une autre puissance que la France, car les expéditions de l'Afghanistan et de la Chine touchent de beaucoup plus près que nous une autre puissance qui a intérêt à surveiller l'Angleterre. (C'est vrai!)

Savez-vous ce qu'on dit en Angleterre? Je reconnais que cela est puéril, mais cependant on le dit non seulement dans la presse, mais à la tribune des deux Chambres. On dit : « La France a menacé récemment le Mexique, elle menace en ce moment Buenos- Ayres ! » On a tort ; nous ne voulons que nous faire rendre justice. On dit encore : « La France! elle est en Afrique, elle menace le Maroc et Tunis ; elle n'a plus, pour la séparer de l'Egypte, que la misérable régence de Tripoli; en Egypte, elle s'est ménagé un allié. Ainsi, d'un côté, elle menace l'Amérique, et, de l'autre, les bords de la Méditerranée, depuis Mogador jusqu'au golfe d'Alexandrette. »

Quand on dit de telles choses, vous qui connaissez la réalité, cela vous fait sourire. Eh bien, les Anglais éclairés, quand on leur parle de ces grands projets de l'Angleterre, sourient aussi.

Il faut mettre de côté ces récriminations qui excitent les deux nations l'une contre l'autre, et persévérer dans une politique qui n'a rien de compromettant pour nous ; car, lorsqu'on dit à une nation : Rapprochonsnous, continuons à faire cause commune dans le grand conseil diplomatique pour juger les affaires du monde, réunissons-nous à telle condition, et, si cette condition n'est pas adoptée, chacune des deux nations se retirera de son côté ; quand on parle ainsi, je dis qu'il n'y a là rien de compromettant; il y a de la force, il y a de l'intelligence, un grand désir de maintenir la paix, mais la paix avec dignité! Je n'en ai jamais voulu

d'autre, et, le jour où il faudrait la paix sans dignité, je me retirerais ou je ferais un appel à mon pays pour réveiller en lui le sentiment de sa grandeur, qui n'a jamais cessé d'exister. La guerre peut éclater un jour. Mais la paix sans dignité, jamais. (Marques nombreuses d'approbation.)

Le débat continua encore après ce discours. MM, de Rémusat, Villemain, Cousin, Montalembert, y prirent successivement part, et le projet de loi fut voté par 143 \o\x contre 53.

SUR

Ce projet avait été déposé au commencement de la session par le précédent cabinet, qui avait cru le moment venu de satisfaire un désir depuis longtemps et à diverses reprises exprimé par la Chambre des députés. En effet, le cours de la rente 5 pour 100 était à 113, celui du 4 1/2à 106, celui du 4 à 102 et celui du 3 à 84. De plus, les réserves de l'amortissement, accumulées sans emploi dans les caisses du Trésor, s'élevaient à 255 millions, et la commission chargée, à la Chambre des députés, d'examiner le projet, avait conclu à l'adoption par Torgane de son rapporteur, M. Muret de Bort. D'après l'article l", le ministre des finances était autorisé à effectuer le remboursement des rentes 5 pour 100, inscrites au grand livre de la dette publique à raison de 100 francs pour chaque 5 francs de rente. L'article 2 disposait que les propriétaires d'inscriptions de rentes 5 pour 100 pourraient en réclamer la conversion en inscriptions nouvelles de rentes

4 1/2 ou 3 1/2, et qu'ils recevraient dans ce cas, pour chaque

5 francs de rente 5 pour 100, 4 fr. 50 de rentes en 4 1/2 ou 4 fr. 50 en rentes 3 1/2, à 86 fr. 42 de capital. Un autre

article accordait aux porteurs de rentes 5 pour 100, pour faire leur option, un délai de trois mois à partir du jour où l'exécution de la mesure serait décidée par ordonnance royale, et Texercice du droit de remboursement était suspendu pour rÉtat pendant dix ans, à partir du jour où Topération aurait été terminée. Le montant des rentes 5 pour 100 étant de 145 millions, l'économie que la conversion devait procurer au Trésor était évaluée de 12 à 14 millions suivant la préférence que les propriétaires du 5 pour 100 donneraient au 3 1/2 ou au 4 1/2.

Dès le début de la discussion, le ministre des finances, M. Pelet (de la Lozère), monta à la tribune pour adhérer, au nom du gouvernement, au projet présenté par son prédécesseur et accepté par la commission, en déclarant toutefois que, si ses collègues et lui en approuvaient le principe, ils entendaient rester juges du moment propice pour le mettre à exécution • Après une discussion très animée, où la légalité, l'utilité et l'opportunité furçnt contestées par les uns et soutenues par les autres, M. Thiers, directement interpellé par M. Garnier-Pagès, qui lui demanda de faire connattre son avis sur une question aussi importante à tous égards, prit la parole pour constater le droit de l'État ainsi qu'il l'avait fait en 1836, établir l'utilité de la mesure au point de vue des finances et du crédit, insister sur la nécessité d'une solution pour en finir avec une question qui reparaîtrait chaque année aussi longtemps qu'elle n'aurait pas été résolue, mais aussi pour revendiquer la responsabilité du gouvernement et lui réserver la faculté, au milieu des événements qui préoccupaient alors l'Europe, de n'user du droit de conversion qu'autant qu'il s'y croirait autorisé par les circonstances.

Messieurs,

Lorsque M. le minisire des finances est monté hier à cette tribune pour déclarer qu'il s'associait au projet de loi, il a parlé au nom du cabinet tout entier, comme l'honorable M. Gouin aurait parlé au nom du cabinet tout entier, s'il y était monté. Mais enfin, puisqu'on veut une déclaration, permettez-moi de dire le mot, de M. Thiers lui-même, je l'apporte à cette tribune. Je n'ai pas à faire mystère de mon opinion; elle est dans le Moniteur-^ elle y est deux fois, car j'ai eu à m'expliquer sur ce sujet, en 1836 et en 1837.

Eh bien. Messieurs, je disais alors à la Chambre, et non pas, il faut en convenir, avec l'assentiment de la Chambre, je disais, ce qui a été répété depuis, qu'il y avait beaucoup d'illusions dans la mesure, qu'elle ne produirait pas tous les résultats qu'on en attendait, et surtout qu'elle pouvait avoir des dangers qu'on ne soupçonnait pas.

Je me suis borné à dire cela sans contester la nécessité de prendre un jour cette mesure : permettezmoi de rappeler que je fus froidement accueiUi. Le temps a prouvé que j'avais eu raison peut-être de ne pas partager les illusions qui étaient très générales alors. Mais, si je ne partageais pas ces illusions, il y avait dans la mesure certaine chose à laquelle j'adhérais. Il y avait d'abord le droit, je ne l'ai jamais con-

testé, car on se souviendra peut-être de l'expression que j'employais alors ; je disais : « La mesure est juste, mais elle est dure » , et j'ajoutais : « Avec le temps, en transigeant et en avertissant bien les rentiers, la dureté serait infiniment moindre. »

Eh bien, quant à moi, je dois le dire franchement, si j'avais pu disposer des esprits, je les aurais engagés à différer. Je n'avais pas ce pouvoir, j'ai dû prendre l'opinion générale comme un fait ; et, quand cette opinion est de nouveau soumise aujourd'hui au vote de la Chambre, elle est, permettez-moi de le dire, une nécessité; car, si la Chambre était moins disposée aujourd'hui qu'alors, je regretterais, pour sa dignité, qu'elle votât contre {très bien! très bien!); et, comme la dignité de la Chambre importe beaucoup au gouvernement, je répète que je serais désolé que la Chambre ne votât pas la loi, dans l'intérêt de sa di- ^ gnité et dans l'intérêt du pays.

La mesure a pour elle le droit ; si je voulais entrer au fond de cette question, il me serait facile de le démontrer. Quand il y a le droit, et qu'il ne s'agit que de bien saisir le moment pour gagner 15 ou 20 niilhons, il est évident que, si aujourd'hui vous ne votiez pas la loi, tôt ou tard les contribuables vous la demanderaient.

Eh bien, c'est une question que, la loi aujourd'hui rejetée, vous retrouveriez l'année prochaine, et avec l'animation que ne manquerait pas de lui donner un vote contraire. (7'/v\s' bien!)

Je ne suis pas étonné de ces allées et venues de l'opinion; elles sont naturelles; ce n'est pas la première fois qu'une mesure se présente avec une force foudroyante, et que cette force, irrésistible d'abord, devient ensuite presque nulle. Mais il faut se mettre au-dessus de l'opinion pour se tenir dans le vrai.

Le droit est incontestable. Quant à l'utilité, elle est incontestable aussi. Il y a rigueur, dit-on; oh! il n'y a pas de doute, il y a rigueur pour les petits rentiers ; c'est vrai, on ne peut le contester. Mais enfin, quand il y a un droit, et que les contribuables sont armés de ce droit, le gouvernement peut-il dire : J'ai un droit que je pourrais exercer, mais je ne l'exerce pas; il y a une économie, une réduction que je pourrais opérer, mais je ne l'opère pas; j'en fais don à une classe intéressante de la société?

Le gouvernement ne peut tenir ce langage. Quand un droit est déposé dans ses mains, quelque dur qu'il soit, il est obligé de l'exercer.

Il est une question qui me touche au plus haut degré, et l'honorable M. Garnier-Pagès vous l'a dit, j'ai exprimé sur ce point toute ma sollicitude à la commission. Je suis surtout préoccupé des intérêts extérieurs de mon pays. Oui, il est vrai que ce n'est pas légèrement que j'entends engager ma responsabilité et celle* de mes collègues dans une pareille mesure. J'espère que M. Garnier-Pagès n'a pas voulu nous en faire un reproche. Ce n'est pas légèrement que l'on peut s'engager dans une pareille entreprise.

Si ces questions extérieures ne reçoivent point, d'ici à l'époque fixée, je ne dis pas une décision tranchée, mais une décision qui nous rassure suffisamment, nous ne commencerons pas l'opération. La commencer alors, ce serait non seulement mal agir envers le pays; ce serait mal agir encore envers toutes les classes intéressées que la rente touche. Ce serait mal se conduire, car ce serait exposer la rente à des fluctuations énormes ; rien de plus malheureux qu'une opération commencée qu'on ne pourrait achever. Quant à l'opportunité, je crois qu'elle existe aujourd'hui jusqu'à un certain point. Je ne vois pas, jusqu'ici, de circonstances intérieures très fâcheuses. Il y a, vous le savez, des difficultés qui résultent de la cherté des subsistances; il y a suspension de travail dans plusieurs pays manufacturiers. Cependant ces circonstances ne sont pas telles que la Chambre puisse s'appuyer sur elles pour motiver son vote.

Quant aux questions politiques, elles seront, je ne dirai pas complètement terminées, mais elles recevront une sorte de solution avant l'époque où la mesure pourra être mise à exécution. Nous le déclarons avec franchise; voici le fond de notre conviction : il faut en finir avec cette question; il faut chercher des moyens de transaction qui ménagent suffisamment tous les intérêts, afin de mettre un ternie à cette longue crise financière. Mais personne ne nous demandera de nous hasarder légèrement dans une exécution qui ne présenterait pas de cer-

titude, OU, si vous le voulez, de probabilités suffisantes.

Nous avons dit devant la commission que, si nous n'exécutions pas la mesure, nous viendrions en rendre compte aux Chambres. Si c'est ainsi que vous entendez l'article du projet de loi, nous n'avons rien à dire; s'il est bien constaté que ce n'est pas un commandement impérieux fait au gouvernement, mais que c'est une faculté qui lui est laissée, avec obligation de dire comment il en aura usé, nous adhérons à cette disposition ; mais, si l'on avait entendu nous faire un commandement impérieux, nous le repousserions. Je sais bien que ce n'est pas dans le sens d'un commandement que vous l'avez entendu dans la commission; mais, comme vous êtes venus reproduire à la tribune les explications que vous aviez développées devant la commission, permettez-moi de reproduire aussi celles que j'ai données. Oui, cela signifie que la Chambre nous arme d'une faculté dont nous userons, si nous croyons les circonstances opportunes. Si nous trouvons les questions d'une immense gravité qui s'agitent en ce moment assez près d'une solution, d'une solution heureuse, nous aurons le courage de tenter l'opération ; mais, si nous trouvons des circonstances inquiétantes, à quelque degré que ce soit, nous nous arrêterons. Il faudra, pour nous arrêter, que les circonstances aient une force telle, que nous puissions les invoquer devant cette Chambre pour mettre notre responsabiUté entièrement à couvert. Si ce n'est qu'un cas de responsâ-

bilité que vous voulez créer dans la loi, nous l'acceptons; mais nous n'acceptons pas un commandement législatif. {Très bien! très bien!)

Le projet fut adopté par 208 voix contre 163, mais rejeté par la Chambre des pairs.

SUR

(députés FONCTlOjNNAIRES)

Un député de Seine-et-Oise, M. Remilly, avait déposé, dans la séance du 8 avril, une proposition dont Fobjet était de faire décider que les membres de la Chambre des députés ne pourraient plus désormais être promus à des fonctions, charges ou emplois publics salariés, ni obtenir d'avancement pendant le cours de leur législature et de Tannée qui en suivrait Texpiration. La mesure, toutefois, ne devait s'appliquer ni aux ministres et sous-secrétaires d'État, ni aux membres de la diplomatie, ni aux militaires pourvus de commandements, ni aux officiers arrivant par droit d'ancienneté.

Dans le développement qu'il fit de cette proposition, M. Remilly insista sur le danger qu'offrait, pour la considération et l'autorité de la représentation nationale, le trop grand nombre de fonctionnaires qui en faisaient partie. Sur 450 députés, 170 occupaient des emplois publics, et divers systèmes avaient déjà été présentés à l'effet de remédier à un pareil abus. Ainsi M. Gauguier avait demandé Textension du cercle des incompatibilités. Mais cette réforme avait l'in- IT. 34

convénient de toucher à la loi électorale, d'éloigner de la Chambre des hommes dont la présence y était utile, et d'amener à bref délai une dissolution inopportune. Un autre membre avait exprimé l'avis qu'il suffirait de limiter, dans chaque département, le nombre de fonctionnaires admissibles à la députation; mais ce système donnait lieu aux mêmes objections que le précédent, et celui sur lequel la Chambre était appelée à délibérer avait, au contraire, l'avantage de n'être qu'une mesure de régime intérieur, de n'opérer aucune secousse, et de laisser chacun dans la situation que l'élection lui avait faite. A l'appui de sa proposition, M. Remilly invoquait enfin l'opinion exprimée en 1828, à la Chambre des pairs, par le duc de Broglie, sur une question de même nature. La prise en considération fut combattue par MM. de l'Espée et Liadières. Ce dernier qualifia la proposition de loi de suspects jetée au sein de la Chambre. Il fit observer que, sur 278 députés fonctionnaires, il n'y en avait que ùô qui, depuis 1830, eussent reçu de l'avancement, et que 17 députés seulement avaient obtenu des fonctions publiques salariées. Parmi les premiers se trouvaient 63 militaires, et 11 d'entre eux avaient eu de l'avancement, k pour faits de guerre, 6 à l'ancienneté, et le onzième, qui était l'orateur lui-même, n'avait été promu à un grade supérieur qu'après trois législatures et vingt-deux années de grade inférieur. D'ailleurs, si l'on voulait exclure les fonctionnaires, pourquoi ne pas exclure aussi les parents de fonctionnaires, tout aussi ardents pour leurs fils et neveux que pour euxmêmes? Pourquoi ne pas aller jusqu'aux industriels propriétaires et autres qui pourraient se trouver dans le cas de vendre à l'État leurs produits et denrées ? En terminant, M. Liadières conjura le gouvernement de venir venger à la tribune, avec une autorité que n'avait pas sa parole, une portion notable de la Chambre des accusations injustes accumulées contre elle.

M. Thiers, mis ainsi en demeure de faire connaître l'ayis du gouvernement, répondit de la façon suivante.

Messieurs,

Je crois qu'il est utile pour la Chambre d'abréger cette discussion ; c'est pourquoi nous retarderons le moins possible, autant qu'il est en nous, un résultat positif.

S'il s'agissait de voter sur la proposition elle-même, de l'introduire dans nos lois, je la combattrais, parce que je la crois mauvaise ; s'il ne s'agit que de lui accorder un honneur, un honneur accordé déjà à la proposition de M. Gauguier, et d'apporter de nouvelles lumières sur la question, nous consentons à la prise en considération. {Très bien!)

Je vais développer mon opinion.

Messieurs, je vous prie de bien considérer quel est l'état des choses, et, pour cela, de me permettre de faire en très peu de mots l'historique de cette proposition ; car, bien que, dans le dispositif, elle diffère de celle de M. Gauguier, au fond elle a le même objet : c'est de diminuer le nombre des fonctionnaires dans la Chambre des députés.

Eh bien, cette proposition, apportée il y a quelques années à cette tribune, y a d'abord rencontré une répulsion générale.